S142-3 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2014
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2014. La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de service, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). 2
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2014 AUX PARTICULIERS Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Direct Ecureuil par Internet) Service d alerte sur compte par SMS illimités (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA L* occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention L* Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) (Assurance Moyens de Paiement (1) ) Prix en euros Abonnement au service : gratuit (hors coût fournisseur d accès) Abonnement au service : 2,55 / (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 30,60 /an Cotisation annuelle : 39,70 /an Cotisation annuelle : 44,79 /an Cotisation annuelle : 39,70 /an 1 par retrait (à partir du 3 e retrait par ) Ordre initié en agence : 3,40 par virement Ordre passé par Internet : Mise en place d une autorisation de prélèvement : organismes publics et assimilés : gratuit autres organismes : gratuit Par prélèvement : gratuit 8 /opération avec un plafond de 80 / 18,30 /an L* : Se référer au lexique pages 21-22. 3
SOMMAIRE Extrait standard des tarifs...3 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 Services en agence...5 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil...6 Relevé en ligne mensuel...6 AlertEcureuil Famille...6 Coffre-fort numérique...6 Libre Service Ecureuil...6 Webprotexion...6 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes...6 Virements...8 Prélèvements/TIP...8 Chèques...9 Autres services...9 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté...9 Forfaits Satellis...11 Offre Coloc...13 Offres réservées aux Jeunes...13 GPA - gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque (Basic Services)...13 Service Bancaire de Base...13 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Forfait Liaison...17 Épargne bancaire...17 Placements financiers...18 Services de gestion privée...18 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations...18 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession...19 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel...19 Virements internationaux...19 Chèques... 20 11 RÉSOUDRE UN LITIGE Médiateur de l AMF... 21 12 AUTRES Numéros utiles... 21 Lexique... 21 Renvois... 23 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...14 Incidents de fonctionnement...14 Opérations particulières...15 Frais divers...15 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts accessibles à partir de 18 ans...15 Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans...15 Crédits immobiliers...16 4
1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (service de transfert de virements/prélèvements) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 96,71 Service Bancaire de Base : service défini à l article D.312-5 du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte. (Détail offre en rubrique 4 : OFFRES GROUPÉES DE SERVICES) Clôture de compte Relevés de compte Relevés de compte en ligne ou au format papier Périodicité mensuelle Par relevé supplémentaire 1,32 Édition au guichet 4,08 Édition à la Borne Libre Service Ecureuil Récapitulatif annuel de frais Relevé de compte épargne multiproduits en ligne ou au format papier (hors forfait) Périodicité annuelle/semestrielle/trimestrielle (soit 4 relevés par an) À partir du 5 ème relevé par an 1,32 Récapitulatif annuel de frais Tenue de compte Frais tenue de compte (hors Forfaits) 16,24 /an Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 35,00 Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue 50,00 Service rémunération (2) 0,30 /trimestre Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif Courrier/relevés conservés à l agence Édition de BIC/IBAN Services en agence 60,00 /an VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE Versement d espèces au guichet de votre agence Retrait d espèces au guichet de votre agence Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,68 /retrait (3) (4) Remise de chèque RECHERCHE DE DOCUMENT(S) Frais de recherche de document de moins d un an 14,25 Frais de recherche de document de plus d un an 29,52 COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance) Coffre-fort < 20 litres 61,08 Coffre-fort compris en 20 litres et 40 litres 81,44 Coffre-fort > 40 litres 101,80 5
2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil SERVICE DE BANQUE À DISTANCE : TÉLÉPHONE (5) /INTERNET (6) Relevé en ligne mensuel AlertEcureuil (service d alerte par SMS) Frais d abonnement au service Tarification Jeunes de moins de 26 ans 2,55 TTC/ ½ tarif AlertEcureuil Famille (service d alerte par SMS) Frais d abonnement au service Tarification Jeunes de moins de 26 ans Coffre-fort numérique (3 gratuits à l ouverture) Tarification Jeunes de moins de 26 ans Libre Service Ecureuil 4,07 TTC/ ½ tarif 1,20 TTC/ ½ tarif (service permettant d effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d Epargne) Webprotexion (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (hors offres groupées de services) COTISATIONS CARTES Cartes de paiement Carte Visa Infinite Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé Carte Visa Classic à débit immédiat Carte Visa Classic à débit différé Carte Visa Electron Sensea Tarification Jeunes de moins de 26 ans 293,98 /an 130,00 /an 130,00 /an 39,70 /an 44,79 /an 39,70 /an ½ tarif Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux 12-16 ans) 12,00 /an Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif Frais de refabrication de la CBR 8,00 /an Réédition du code carte 1,50 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Changement de visuel pendant la durée de vie de la CBR 6 /changement 6
Cartes de retrait Carte Nomade (hors Forfait Liaison) Carte de retrait nationale Carte Equilibra Interbancaire et Internationale Carte Equilibra sans code Carte Tribu Cirrus pour les 12-25 ans Cartes de débit/crédit (7) Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat Carte Visa Premier Izicarte à débit différé Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat Carte Visa Classic Izicarte à débit différé Carte de crédit Carte Teoz (7) (22) (carte associée à un crédit renouvelable) 12,22 /an 22,40 /an 22,40 /an 22,40 /an 18,32 /an 130,00 /an 130,00 /an 39,70 /an 44,79 /an 18,00 /an E-Carte Bleue 12,24 /an PAIEMENTS PAR CARTE Paiement en euros dans la zone euro Paiement en devises : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception 6,25 RETRAITS D ESPÈCES PAR CARTE Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte à l unité Jusqu à 2 retraits dans le À partir du 3 e retrait dans le 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté Jusqu à 2 retraits dans le À partir du 3 e retrait dans le 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis Jusqu à 2 retraits dans le À partir du 3 e retrait dans le 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25 Retraits en devises : Frais par retrait d espèces aux DAB d autres banques commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 6,25 OPPOSITIONS SUR CARTE Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif Courrier d information de blocage de carte lié à son utilisation abusive sans inscription à la Banque de France 20,00 Inscription du retrait de la carte au fichier géré par la Banque de France 35,63 7
LES AUTRES SERVICES Choix du visuel - visuel de collection permanente Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,50 (8) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (9) Carte Bancaire Rechargeable 6,00 (8) Choix du visuel - visuel personnel Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 (10) Réédition/réactivation de code confidentiel 8,30 Refabrication de carte avant échéance Prix de la carte Mise en place d un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 9,16 Frais d envoi de carte en recommandé (sur demande) 9,77 Virements VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel et permanent VIREMENT OCCASIONNEL NATIONAL VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence et par téléphone 3,40 Par Internet Virement prioritaire en euro vers la France avec un delai fixé à J (demande avant 10h30) 7,14 VIREMENT SEPA Au guichet de l agence et par téléphone 3,40 Par Internet VIREMENT OCCASIONNEL INCOMPLET (coordonnées bancaires L* absentes ou incorrectes) 14,97 VIREMENT PERMANENT VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE Frais sur virement permanent au guichet de l agence et par téléphone (prélevés annuellement) 1,53 /virement Par Internet Prélèvements/TIP PRÉLÈVEMENTS NATIONAUX Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement national Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement national initié par un organisme public ou assimilé PRÉLÈVEMENTS SEPA Frais de mise en place d un prélèvement SEPA Frais de mise en place et paiement d un prélèvement SEPA initié par le Trésor Public OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENT Révocation ou contestation d une échéance de prélèvement Retrait de consentement prélèvement SEPA-SDD 14,25 Opposition tout prélèvement SEPA-SDD, ICS 14,25 Recherche de preuve, copie de mandat SDD 20,00 8
Chèques L* Mise à disposition à l agence Frais d envoi de chéquier à domicile Envoi par courrier simple 2,65 Envoi par lettre recommandée (sur demande) 9,77 Frais d émission d un chèque de banque 14,18 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,68 Remise de chèque compensable en France : date de valeur L* = J + 1 ouvré (11) (J : date de comptabilisation) Délai d encaissement L* ou d indisponibilité Se renseigner en agence DESTRUCTION Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 7,64 OPPOSITIONS SUR CHÈQUES Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur 16,00 Frais d opposition sur chéquier(s) par l émetteur 24,23 Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT FRANCE 1,27 /an SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES (chèques de banque, virements sur tous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,55 / SERVICE FRANCHISE D AGIOS L* 1,53 / ÉPARGNE AUTOMATIQUE Eparfix 9,60 /an Eparplus 9,60 /an SERVICES RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL 1,27 / (OFFRE RÉSERVÉE AUX 18-25 ANS) Retraits d espèces aux DAB d une autre banque en zone euro (illimités) sans frais Retraits d espèces aux DAB d une autre banque hors zone euro sans frais (dans la limite de 4 retraits par ) 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS INCLUS Compte de dépôt rémunéré (2) Chéquier (12) Relevé de compte mensuel * Assurance sur Compte formule Individuelle (1) Autorisation de découvert (12) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 2 retraits par carte et par aux DAB d une autre banque Frais de tenue de compte Une carte au choix * Avantage écologique : réduction de 0,20 / sur votre Bouquet Liberté si vous optez pour le relevé de compte numérique. 9
Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou Carte Visa Classic à débit immédiat 8,18 / ou Carte Visa Electron Sensea Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 8,50 / ou Carte Visa Classic à débit différé Avec une Carte Visa Premier Izicarte 13,82 / ou Carte Visa Premier Avec une Carte Visa Infinite 28,56 / Cotisations Bouquet Liberté 18-30 ans Cotisation 18-25 ans ½ tarif Cotisation 26-27 ans 30 % du tarif Cotisation 28-29 ans 15 % du tarif DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ Services Banque au quotidien Coffre-fort numérique 3 gratuits à l ouverture, puis 1,20 / Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone euro dont France) 1,27 / Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,55 / E-carte Bleue 1,02 / Eparfix 0,80 / Eparplus 0,80 / AlertEcureuil 2,55 / AlertEcureuil Famille 4,07 / Service exonération d agios (franchise d agios de 10,00 par trimestre) (14) 1,53 / Services Assurances (confère Section N 8 Assurances et prévoyances) Services tarifés mensuellement hors frais de gestion (1) (15) Protection Juridique (1) (15) Sécur Média Individuelle F1 (1) (15) Sécur Média Individuelle F2 (1) (15) (28) Sécur Média Famille F1 (1) (15) (28) Sécur Média Famille F2 (1) (15) Assurance sur Épargne Pour 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité. Pour 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité. Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité. AVANTAGES FAMILLE 2 e Carte Visa Classic à débit immédiat 1,70 / 2 e Carte Visa Classic à débit différé 1,90 / 2 e Carte Visa Premier 5,32 / 2 e Carte Visa Infinite 12,12 / Carte Bancaire Rechargeable e 2 e Bouquet Liberté 50 % de remise sur le Bouquet Liberté le moins cher hors service complémentaire (1) (28) Assurance sur compte Famille 1,50 / 10
Forfaits Satellis Satellis Intégral (22) Satellis Essentiel (22) Satellis Essentiel + (22) Satellis Sécurité Satellis Autonomie (31) Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparplus/Eparfix Relevé Multiproduit mensuel Autorisation de découvert (12) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Service rémunération (2) Exonération d agios en dessous de 10,00 /trimestre (14) Exonération d agios en dessous de 2,30 /trimestre (14) 2 retraits/ par carte aux DAB d une autre banque Relevé Multiproduit à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle Synthèse individuelle des comptes détenus Réédition d un code de la carte de retrait (3/an), refabrication d une carte de retrait (3/an) Une opposition sur prélèvement ou chèque Un virement ponctuel (1/an) vers un autre établissement Chèque de banque Avec une Visa Infinite Avec une Visa Premier 24/ an 12/ an 11
Satellis Intégral (22) Satellis Essentiel (22) Satellis Essentiel + (22) Satellis Sécurité Satellis Autonomie (31) Cotisation (16) avec : Une Carte Visa Infinite à débit immédiat ou débit différé Deux Cartes Visa Infinite (DI ou DD) Une Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé Deux Cartes Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé Une Carte Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat Une Carte Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit différé Deux Cartes Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat Deux Cartes Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit différé Deux Cartes Visa Classic ou Izicarte : une à débit immédiat + une à débit différé Carte Visa Electron Sensea Deux Cartes Visa Electron Sensea Carte Equilibra (carte de retrait sécurisé avec ou sans code) 29,56 / 41,81 / 15,82 / 21,24 / 9,09 / 9,49 / 10,70 / 11,30 / 11,10 / 9,09 / 10,70 / 9,28 / 9,68 / 10,89 / 11,49 / 11,29 / 9,28 / 10,89 / 6,25 / 7,90 / 5,50 / ou 66 /an 2,70 / ou 32,40 / an Cotisation 18-25 ans (½ tarif) ½ tarif ½ tarif ½ tarif ½ tarif ½ tarif 12
Offre Coloc Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Cotisation En option : une ou plusieurs Carte(s) Sensea Nominative(s) Offres réservées aux Jeunes 1,00 / 1,00 /carte/ SOLUTION 16-17 Carte Visa Classic ou Sensea Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) Relevé Multiproduit Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Alerte sur solde du compte par SMS Cotisation Solution 16-17 1,00 / FUTÉO 18-25 ANS Carte Visa Classic à débit immédiat Découvert autorisé Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé AlertEcureuil Direct Ecureuil Internet Relevés de comptes en ligne Chéquier sur demande Cotisation Futéo 18-25 ans 1,00 / Services en option dans le Futéo 18-25 ans Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) 0,50 / Services retraits déplacés à l international 1,27 / Carte supplémentaire 1,00 /carte/ FORFAITS SATELLIS 50 % de réduction par rapport aux prix standards pour les 18-25 ans (voir détails des forfaits pages 11 et 12). GPA - Gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque (Basic Services) Carte Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Tenue de compte et relevé de compte Mise en place d autorisation(s) de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP Virements européens occasionnels émis par Internet Consultation et gestion du compte par Internet (Direct Ecureuil par Internet) Alertes sur solde du compte : 1 par semaine (AlertEcureuil) en option 2 chèques de banque par Cotisation Basic Services 2,75 /an Cotisation Basic Services avec AlertEcureuil 3,15 /an Service Bancaire de Base (ouverture sur injonction Banque de France) Ouverture, tenue et clôture de compte Un changement d adresse par an Délivrance de RIB à la demande Domiciliation de virements bancaires Un relevé de compte par 13
Réalisation des opérations de caisse Encaissement de chèques et de virements bancaires Dépôts et retraits d espèces au guichet Paiements par prélèvements, titres interbancaires de paiement ou virements bancaires Moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil) Deux chèques de banque par Une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Senséa) Cotisation Service Bancaire de Base 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 80,00 Pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque) : - Par opération 4,00 - Dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 Incidents de fonctionnement L* Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné (maximum 1 par jour) (33) 8,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Frais de lettre d information préalable pour prélèvement non provisionné (maximum 1 par jour) (33) 8,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite des frais de rejet de prélèvement. Chèque payé en période d interdiction bancaire 23,00 REJET DE CHÈQUE L* Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Cotisation du forfait de rejet de chèque Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 /rejet Chèque supérieur à 50 50,00 /rejet Frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif 14
REJET DE PRÉLÈVEMENT L* Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention et frais de lettre d information préalable pour prélèvement émis sans provision) Frais dans la limite du montant rejeté avec un maximum de 20,00 * Dans la limite d un plafond journalier de 40,00 * * Demi tarif pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque). Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif Opérations particulières Frais de saisie-attribution 99,76 Frais par Avis à Tiers Détenteur 99,76 Opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 99,76 Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 25,00 Frais divers Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 5,09 Frais de lettre de relance sur compte débiteur non autorisé 11,20 Courrier de mise en demeure 20,36 Commission d'ouverture dossier recouvrement amiable 26,00 Commission d'ouverture dossier contentieux 35,00 Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue 15,78 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts accessibles à partir de 18 ans Le taux d usure est disponible sur demande en agence. Autorisation de découvert à durée indéterminée taux débiteur (17) 16,50 % Frais de gestion 13,23 /an Tarification Jeunes de moins de 26 ans sur frais annuel de gestion ½ tarif Autorisation de découvert négocié à durée déterminée (17) 16,50 % Frais de mise en place Découvert non autorisé Taux d usure (autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans CRÉDIT RENOUVELABLE TEOZ ET IZICARTE Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (18) qui en fixe les conditions tarifaires auprès du Service Consommateurs de cette dernière. PRÊTS PERSONNELS Frais de dossier 1,00 % Minimum de perception pour un crédit d un montant inférieur ou égal à 50 000 72,00 Minimum de perception pour un crédit d un montant supérieur à 50 000 219,00 Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif Crédit Étudiants Crédit Micro Portable Étudiant Prêt pour avancer Crédit Permis à Un Euro Par Jour 15
PRESTATIONS DIVERSES Information annuelle aux cautions Réédition de tableau d amortissement Modulation des échéances (nous consulter pour connaître les prêts concernés) Frais de remboursement anticipé Conditions contractuelles (nous consulter) Report d échéance en fin de crédit pour un crédit consommation 4 % de l échéance reportée Autres avenants à un crédit consommation 90,00 Crédits Immobiliers FRAIS DE DOSSIER 1,00 % Minimum 1 000,00 PRÊTS RÉGLEMENTÉS Prêt à l Accession Sociale (PAS) Frais de dossier 1,00 % Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 500,00 Prêt Épargne Logement Frais de dossier PRESTATIONS DIVERSES PAR LIGNE DE CRÉDIT Réédition de tableau d amortissement 25,45 Information annuelle aux cautions Mainlevée hypothécaire 91,62 Mainlevée autres garanties 91,62 Édition de certificat APL/Allocation Logement Attestation CAF Édition d attestation de fin de prêt 15,27 Édition relevés d intérêts Ouverture d un dossier sinistre Assurance des emprunteurs (ADE) Lettre de relance d impayés 10,80 Incident de paiement: lettre de mise en demeure 20,36 Transfert ou cession de prêt 356,30 AVENANT À UN CRÉDIT IMMOBILIER Réaménagement de taux 1 % du capital restant dû par crédit Minimum 500,00 Maximun 1 500,00 Réduction ou allongement de durée 356,30 /crédit Changement de quantième 20,36 /crédit Report d échéance 91,62 /crédit Transformation d un taux révisable en taux fixe 203,6 /crédit Modification d assurance (quotité, taux...) 356,30 /crédit Modification de garanties (transfert...) 356,30 /crédit + frais de garanties Transfert d objet 356,30 /crédit Désolidarisation 356,30 /crédit Modification compte prélèvement 20,36 /crédit Autres avenants à un crédit immobilier 152,70 /crédit REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS D UN CRÉDIT IMMOBILIER Frais de remboursement anticipé Conditions contractuelles Décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif 30,54 Décompte demandé par le notaire Frais d assurance Nous consulter 16
FRAIS DE GARANTIES SELON LA NATURE DE LA GARANTIE Caution personne physique Gage de véhicule 135,40 Nantissement de Parts Sociales, d actions de parts de SCPI sous seing privé 356,30 + frais d huissier Nantissement police d assurance vie (hors réseau) 438,00 Nantissement police d assurance vie (valeurs réseau) 219,00 Nantissement sur valeur mobilières (hors réseau) 438,00 Promesse d affectation hypothécaire 1 % avec un minimum de 91,62 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Forfait Liaison Ensemble de services associés à un Livret A, Livret B, Livret de développement durable, Livret d Epargne populaire, Compte Epargne Logement Direct Ecureuil Carte Nomade Libre service Ecureuil/Automate Relevés multiproduits en ligne ou papiers Assurance Perte/Vol de la Carte Nomade Sécurisation des opérations en ligne Cotisation forfait Liaison Épargne bancaire RELEVÉ DE COMPTE ÉPARGNE MULTIPRODUITS EN LIGNE OU AU FORMAT PAPIER (HORS FORFAIT) Périodicité annuelle/semestrielle/trimestrielle (soit 4 relevés par an) A partir du 5 e relevé par an 1,32 RETRAIT D ESPÈCES SUR COMPTE D ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D EPARGNE Délivrance et mise à disposition d un accréditif Retrait avec accréditif (19) Retrait sans accréditif (19) (nécessite l appel de votre Caisse d Epargne) Sur Livret A Hors Livret A 4,68 MOBILITÉ OU TRANSFERT PAIEMENT DE COMPTE D EPARGNE Vers une autre Caisse d Epargne Tous les comptes d épargne Vers une autre Banque Clôture par virement du Livret A (20), Livret B (et dérivés), Livret Développement Durable et Livret Jeune Frais de virement 3,40 Transfert Paiement Livret d Epargne Populaire Frais de virement 3,40 Transfert Paiement Epargne Logement (CEL et PEL) 67,19 par compte AUTRES SERVICES Ouverture/Clôture Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne Sur demande en agence Émission d un chèque de banque sur Livret 14,18 (gratuit à partir d un Livret A) Virement occasionnel émis à partir d un Livret (20) 3,40 (1) (22) (23) Assurance sur Epargne 24,00 /an (1) (21) (24) Assurance sur Epargne 27,00 /an (dont 3 de frais de gestion) 17
Placements financiers TITRES (34) Droits de garde ou frais de gestion PEA (hors valeurs Réseau Caisse d Epargne) Minimum de perception 33,40 /an Commission proportionnelle 0,24 % Commission fixe par ligne 4,17 Maximum de perception 265,00 /an Droits de garde ou frais de gestion PEA (valeurs Réseau Caisse d Epargne) 27,49 /an Droits de garde compte titre ou PEA sans valeurs 27,49 /an Tarification Jeunes de moins de 26 ans ½ tarif ORDRES DE BOURSE En agence Taux de courtage 1,42 % Minimum de perception 17,00 Ordre non exécuté Ordre annulé Par téléphone Taux de courtage 1 % Minimum de perception 13,50 Ordre non exécuté Ordre annulé Par Internet Taux de courtage 0,35 % Minimum de perception 7,00 Ordre non exécuté Ordre annulé AUTRES SERVICES Bourse Esprit Ecureuil Service Abonnement Service Prise de bénéfices 10,18 /an Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil (1) 7,13 /an Cotisation forfaitaire annuelle Bourse Esprit Ecureuil 12,22 /an Souscription OPCVM d autres banques 27,00 Transfert PEA vers une autre banque 106,89 Transfert compte-titres ordinaire vers autre banque 106,89 Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d Epargne Frais de duplicata IFU 20,36 Services de gestion privée Étude patrimoniale personnalisée Nous consulter Étude à thème (ponctuelle) Nous consulter Attestation ISF 30,54 Frais d aide à la déclaration de revenus 30,54 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations (1) (21) Assurance sur Compte Formule Individuelle 36 (1) (21) (28) Assurance sur Compte Formule Famille 57,60 Assurance Moyens de Paiement (1) Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) Satellis Assurance (1) /an /an 18,30 /an 13,20 /an 15,30 /an 18
(1)(21) Sécur Média Individuelle - formule 1 dont 3 de frais de gestion 33 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 75 /an (1) (21) (28) Sécur Média Famille - formule 1 dont 3 de frais de gestion 45 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 96 /an (1) (22) Assurance Mobile 30 /an (1) (22) Assurance Mobile avec mensualisation de la prime 2,75 / (1) (22) (23) Assurance sur Épargne 24 /an Assurance sur Épargne (1)(21)(24) dont 3 de frais de gestion 27 /an (1)(21) Protection Juridique dont 4 de frais de gestion 63,56 /an 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession Actif inférieur ou égal à 1 500 50,90 Actif supérieur à 1 500 (32) 0,50 % Minimum de perception 254,50 Maximum de perception 509,00 Frais forfaitaires annuels à compter de la 2 ème année 50,90 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel ACHAT/VENTE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES) Commission de change Si commande < 100 ou si la cession < 50 Selon cours + 3,05 Si commande > 100 ou si la cession > 50 Selon cours DÉLIVRANCE DE CHÈQUES DE VOYAGE Commission proportionnelle en euros 1,50 % Commission proportionnelle en devises Selon cours + 1,50 % ACHAT DE CHÈQUES DE VOYAGE Commission fixe en euro 1,50 Commission proportionnelle en devises Selon cours ENVOI DES DEVISES 5,20 Virements internationaux VIREMENT ÉMIS VERS L ÉTRANGER Vers l EEE (Espace économique européen) L* en d un montant 50 000 et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement occasionnel 3,40 Frais par virement occasionnel incomplet 14,97 Frais de recherche ou de complémentation à l initiative de la banque bénéficiaire étrangère montant prélevé directement par la banque étrangère 19
VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER En provenance de l EEE en d un montant 50 000 et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Frais supplémentaires de correction (hors SEPA) 14,97 AUTRES VIREMENTS INTERNATIONAUX ÉMIS OU REÇUS En dans l EEE > 50 000, hors EEE (quel que soit le montant) Commission proportionnelle 1 Minimum de perception 16,50 En devises (quel que soit le pays) a - Commission proportionnelle 1 Minimum de perception 16,50 b - Commission de change 0,50 Minimum de perception 14,60 Minimum de perception (a+b) 31,10 Chèques PAIEMENT PAR CHÈQUE À L ÉTRANGER En euros Commission proportionnelle 1 Minimum de perception 13,52 En devises (quel que soit le pays) a - Commission proportionnelle 1 Minimum de perception 13,52 b - Commission de change 0,50 Minimum de perception 14,60 Minimum de perception (a+b) 28,12 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER (25) En euros Commission proportionnelle 1 Minimum de perception par remise 13,52 En devises a - Commission proportionnelle 1 Minimum de perception 13,52 b - Commission de change 0,50 Minimum de perception 14,60 Minimum de perception (a+b) 28,12 11 RÉSOUDRE UN LITIGE Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation : PAR ÉCRIT PAR INTERNET Caisse d Epargne Normandie www.caisse-epargne.fr (29) Service Relations Clientèle - BP 854 (région Normandie) 76235 Bois-Guillaume cedex rubrique «Ma banque pratique» - «Service Relations Clientèle» 20
PAR TÉLÉPHONE 09 69 36 27 38 (26) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 2. En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur de la Caisse d Epargne par voie postale uniquement dans la mesure où l objet du litige entre dans son champ d application tel que défini dans la Charte de Médiation (disponible auprès de votre agence ou sur le site www.caisse-epargne.fr (29) ) : À l attention de M. le Médiateur de la Caisse d Epargne Normandie - BP 80279-76004 Rouen cedex. Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux. Médiateur de l AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ) (30). Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 12 AUTRES Numéros utiles La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : ASSURANCE : 09 69 36 45 45 (26) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (27) de la Caisse d Epargne. PERTE/VOL : 09 69 36 39 39 (26) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. ASSISTANCE TECHNIQUE : 09 69 39 29 52 (26) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. Lexique ACCRÉDITIF : Autorisation délivrée à un client par sa Caisse d Epargne domiciliataire lui permettant de demander un remboursement avec préavis en une ou plusieurs fois sur son Livret A, Livret B, CEL ou CDD par espèces ou par chèque de banque dans une autre Caisse d Epargne et lui permettant de retirer des sommes d un montant supérieur au montant applicable à une demande de retrait sans préavis. COORDONNÉES BANCAIRES : Le RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Relevé d Identité Bancaire) permet l identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. 21
Le BIC (Business Identifier Code) et l IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. CHÈQUE : Moyen de paiement permettant au titulaire ( tireur ) d un compte de dépôt de régler un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur d une autre personne ( bénéficiaire ). Un chèque est valable un an et 8 jours à compter de la date indiquée sur le chèque. CHÈQUE DE BANQUE : Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie par la banque. DATE DE VALEUR : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). Elle peut être différente de la date d opération pour l inscription au compte. La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques. Dans ce cas, une date de valeur de J+1 jour ouvré bancaire (du mardi au samedi midi) est appliquée afin de prendre en compte les délais techniques de traitement, J étant la date de l opération figurant sur le relevé de compte. DÉLAI D ENCAISSEMENT : Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, le montant du chèque est, en principe, disponible dès que l écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur du chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. La Caisse d Epargne vous fait une avance sur le chèque remis à l encaissement aussi longtemps que ce délai d encaissement existe. Elle vous permet d utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d Epargne peut refuser de faire une avance sur un chèque tant que le délai d encaissement n est pas écoulé. La provision sera alors indisponible. INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé). AGIOS : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. COMMISSION D INTERVENTION : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) REJET DE CHÈQUE : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. REJET DE PRÉLÈVEMENT : Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. EEE (ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN) : Pays membres de l U.E. (Union européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège. SEPA (SINGLE EURO PAYEMENTS AREA) : Espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de l Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco. 22
Renvois (1) Contrats de BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n B 350 663 860, entreprise régie par le Code des Assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 PARIS CEDEX 13, et immatriculée à l ORIAS sous le n 08 45 100. Voir conditions générales ou notice d informations. (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt (conditions et rémunération disponibles en agence sur demande). (3) Date de valeur : J + 1 jour ouvré (J = jour de l opération). (4) Date d indisponibilité des fonds sur compte de dépôt : se renseigner en agence (5) Hors coût de votre opérateur téléphonique. (6) Hors coût de votre fournisseur d accès. (7) Produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 793 320 - Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro 07022393 - qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor - 75634 Paris Cedex 13. (8) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (9) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10 au-delà. (10) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (11) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). (12) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. (13) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (14) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. Rubrique 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS). (15) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (16) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d un forfait SATELLIS (INTEGRAL, ESSENTIEL et Essentiel +). Ces forfaits ne sont plus commercialisés. (17) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe à l article R.313-1 du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si sa durée est déterminée. (18) SA au capital de 60 793 320 - Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro 07022393. Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor - 75634 Paris cedex 13. (19) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d épargne ne concerne que les comptes d épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Épargne Logement. (20) à partir d un Livret A vers un compte à vue ou compte de dépôt, appartenant au titulaire ou mandataire du Livret A. (21) Tarif en vigueur au 01/01/2014. (22) Arrêt de commercialisation. (23) Pour toute souscription avant le 22/11/2010. (24) Pour toute souscription depuis le 22/11/2010. (25) Disponibilité des fonds - remise chèque en euros payable dans l U.E. en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable hors U.E. en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable à l étranger en Crédit Après Encaissement : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. (26) Appel non surtaxé. (27) Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances. (28) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux, conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. (29) Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès Internet. (30) Cf. article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site Internet de l AMF : www.amf-france.org. (31) Offre réservée aux personnes sous protection juridique (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). (32) Pour une succession supérieure à 25 000, les frais sont prélevés 2 après l ouverture du dossier ou à la liquidation si celle-ci intervient avant l expiration de ce délai. (33) Frais supportés uniquement en cas de paiement par l agence du chèque ou du prélèvement non provisionné. En cas de rejet, seuls les frais de rejet s appliquent. (34) Droits de garde ou frais de gestion PEA perçus au cours du 1 er trimestre sur la base du portefeuille valorisé au 31/12 de l année précédente. Exonération des valeurs Réseau Caisse d Epargne dans le cadre d un portefeuille mixte. 23
www.caisse-epargne.fr Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance - Capital social de 390 000 000 Euros - Siège social : 151 rue d Uelzen 76230 Bois-Guillaume - 384 353 413 R.C.S. Rouen - Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 004 919. EdEp : 09.2013.18439