Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD) La Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense intervient de manière importante dans l assistance à la lutte contre les mines et restes explosifs de guerre, non pas en tant que mission propre mais au titre de ses actions en faveur de la réforme des outils de défense et de sécurité et de la montée en puissance de l architecture africaine de paix et de sécurité, selon une approche globale sécurité-développement. Dans ce cadre, elle agit essentiellement dans les domaines de l expertise et de la formation au déminage humanitaire et à la destruction des munitions, mais aussi de manière plus indirecte, par la formation de médecins et infirmiers militaires africains pouvant être impliqués dans l assistance aux victimes. Formation au déminage Au titre de la coopération de sécurité et de défense, la France a financé en 2009 diverses actions de formation, notamment par le biais de l Ecole du Génie (EG) d Angers et du Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD) de Ouidah, au Bénin. Elle soutient également le projet de création d une école de déminage en Bosnie Herzégovine. Au total, la somme consacrée par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du ministère des Affaires étrangères et européennes à ces actions de formation atteint un montant total cumulé de 1,134 millions e. Formation et expertise : l action de la DCSD et de l EG Ainsi, en 2009 : - Des stagiaires venant du Burkina Faso, du Cambodge, de la République démocratique du Congo, du Kirghizistan, du Liban, du Niger, du Pakistan, du Tchad, de la Thaïlande et de la Tunisie ont été formés à l EG, sous financement DCSD ; A l étranger - Au cours de l année 2009, la DCSD a financé des missions ponctuelles de formation au profit de la Bosnie-Herzégovine, du Liban et de la Slovaquie, réalisées par des experts mis à disposition par l EG ou les unités de l arme du Génie ; - Au Bénin, la France apporte son soutien au Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD), situé à Ouidah. Un officier coopérant (directeur des études du CPADD) et un sous-officier coopérant (expert en déminage et dépollution) sont présents pour encadrer et aider au bon fonctionnement du centre. En outre, des experts français interviennent régulièrement en tant qu instructeurs lors des sessions de formation. L école du Génie d Angers envoie ainsi deux instructeurs spécialisés six mois par an. La France participe également financièrement aux frais de transport et de formation des stagiaires formés au CPADD venant de différents pays (Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad, Togo). Le centre accueille aussi
quelques stagiaires envoyés par des ONG (Cleared Ground Demining/Guinée Bissau, HI Belgique / RDC, HI France / Sénégal, HAMAP France). Enfin, la France fournit du matériel pédagogique et contribue aux travaux d entretien et d extension du centre. Au total, le soutien financier de la France au CPADD représente une somme globale de 651 506 e. Assistance aux victimes - Afrique : la DCSD soutien 3 Ecoles nationales à vocation régionale (ENVR) en Afrique dispensant des formations médicales au profit des médecins et infirmiers militaires de nombreux pays africains : l Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL) au Togo, l Ecole d application du service de santé militaire (EASSM) de Libreville au Gabon et l Ecole des Personnels Paramédicaux des Armées de Niamey (EPPAN) au Niger. Les médecins et infirmiers militaires formés dans ces écoles sont susceptibles de participer, dans leur pays ou dans des opérations d assistance ou de maintien de la paix, à des missions d assistance aux victimes des mines et restes explosifs de guerre. 73 Financements consacrés par la France (DCSD) à l'action contre les mines pour l'année 2009 Activités Formation Origine des financements DCSD Bénéficiaire Détails des activités Transport Bénin Présence de deux coopérants français (directeur des études et expert en déminage et dépollution) Participation aux frais d'équipements d'instruction Missions de 7 experts français dans le pays (appui à la formation au déminage CPADD) Montant versé par activité (en euros) Montant total 320 000 185 122 MCD 46 870 Bosnie Brésil 21 stagiaires formés au Présence d'un officier coopérant, chef de projet ENVR école déminage Missions de 4 experts français dans le pays (formation Minex 1) 2 stagiaires formés au CPADD (futurs instructeurs) 0 16 240 16 240 160 000 MCD 5 964 non financé par DCSD
Financements consacrés par la France (DCSD) à l action contre les mines pour l année 2009 Activités Origine des financements Bénéficiaire Détails des activités Transport Montant versé par activité (en euros) Montant total Formation DCSD Burkina Faso 1 Stagiaire formé à l'ecole du Génie (EG) d'angers 5 Stagiaires formés au DA 907 27 240 28 147 2657 4 655 7 312 Burundi 3 Stagiaires formés au 4113 2 923 7 036 Cambodge 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers Minex EM 750 950 1 700 Cameroun 4 stagiaires formés au 1773 3 897 5 670 République Centrafricaine 2 stagiaires formés au 1894 1 949 3 843 République démocratique du Congo Gabon Guinée Bissau Guinée Equatoriale 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers 10 stagiaires formés au 2 stagiaires formés au 1 stagiaire formé au 1 stagiaire formé au DA 1110 27 240 28 350 3529 3 464 6 993 1220 2 165 3 385 non financé par DCSD 2118 1 516 3 634 Kirghizistan Liban 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers 3 Stagiaires formés à l'eg d'angers Missions de 3 experts français dans le pays (formation Minex 2) 2 MINEX2 1 MINEX3 469 1 191 1 660 1653 5 188 6 841 MCD 14 270 Fourniture de matériels et de tenues pour le déminage (protections individuelles) 25 000
Financements consacrés par la France (DCSD) à l action contre les mines pour l année 2009 Activités Origine des financements Bénéficiaire Détails des activités Transport Montant versé par activité (en euros) Montant total Formation DCSD Mali 5 stagiaires formés au 2204 3 681 5 885 Mauritanie Niger 4 stagiaires formés au 2 Stagiaires formés à l'eg d'angers 6 stagiaires formés au 896 1 191 2 087 DA 1226 54 480 55 706 456 4 330 4 786 75 Nigeria 1 stagiaire formé au 207 1 191 1 398 ONG 12 stagiaires formés au (Cleared Ground Demining/Guinée Bissau - HI Belgique / RDC - HI France / Sénégal - HAMAP France - DIGGER Suisse) non financé par DCSD Pakistan 10 stagiaires formés à l'eg d'angers carte 7210 11 640 18 850 Sénégal 10 stagiaires formés au 5197 5 258 10 455 Slovaquie Visites de 11 experts dans le pays (formations EOD 3 + Minex1) MCD 60 168 Tchad 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers 8 stagiaires formés au DA 1010 27 240 28 250 9895 5 413 15 308 Thaïlande 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers DA 1010 27 240 28 250 Togo 6 stagiaires formés au 69 5 413 5 482 Tunisie 1 Stagiaire formé à l'eg d'angers DA 528 18 982 19 510 Bilan DCSD 103 stagiaires formés au CPADD et 22 stagiaires formés à l'eg 1 134 172
Lettre de mission de l Ambassadeur chargé de l action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, Secrétaire général de la CNEMA
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Acteurs multilatéraux Union Européenne 10 Questions souvent posées par l action de l Union Européenne contre les mines : 1 Quelle est la position de la Commission européenne sur le Traité de bannissement des mines (Convention d Ottawa)? La Commission européenne (CE) n est pas un État parti au Traité sur le bannissement des mines. Elle a un statut d observateur. Depuis le début des années 90 et l entrée en vigueur du Traité, la CE a entrepris des actions pour atténuer l impact des mines dans les pays affectés et sur leurs populations. La CE est ainsi un donateur majeur dans la lutte contre les mines antipersonnel. Durant la période 2002-2009, l Union européenne a engagé 1,8 milliard en soutien de la Convention d Ottawa. Depuis 1992, la Commission européenne quant à elle a contribué à hauteur de 500 millions dont plus de 300 millions ont été alloués pour soutenir l objectif fixé par la convention d Ottawa d un monde sans mines. Ces dernières années, la contribution de la CE a atteint 33 millions en 2007, 22 millions en 2008 et 55 millions en 2009 (chiffre provisoire pour 2009 car certains projets sont encore en phase préparatoire). 2 Y a-t-il un budget spécial pour les actions contre les mines? Comment les fonds sont-ils gérés? Jusqu en 2007, les actions en matière de lutte contre les mines étaient financées par une ligne budgétaire spécifique (1/3 du montant total) et par les instruments géographiques et d aide humanitaire (2/3 du montant total). Conformément aux recommandations sur l efficacité de l aide approuvées par la communauté internationale, la CE a entrepris en 2007 une réforme majeure de ses instruments d aide extérieure. Dans ce contexte, la ligne budgétaire spécifique sur les mines antipersonnel a été supprimée. Les programmes en matière de lutte contre les mines sont désormais intégrés aux instruments financiers existants : les instruments géographiques (Instrument de Coopération au Dévelop pe ment, Fond européen de Développement, Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, Instrument de Pré-Accession), l Instrument d aide humanitaire et les instruments thématiques (par exemple l Instrument de Stabilité) selon les termes de leur mandat. Au total, les instruments géographiques constituent la principale source de financement de la CE dans les pays affectés. L aide humanitaire constitue une autre source importante à laquelle il est possible de faire recours, comme cela a pu être le cas en Géorgie, au Népal, au Sri Lanka ou au Soudan. Les mesures d assistance exceptionnelles de l Instrument de Stabilité ont également permis à la CE de soutenir des projets concrets, par exemple en Bosnie-Herzégovine ou dans les Territoires occupés palestiniens.
3 Quelle est la stratégie actuelle pour les actions en matière de lutte contre les mines? Durant la période 2002-2007, les projets en matière de lutte contre les mines étaient soutenus par deux stratégies spécifiques et leurs programmes de mise en oeuvre. A la suite des changements apportés à l architecture d aide extérieure, une nouvelle approche a été adoptée. Le résultat est un document de travail des services de la CE intitulé «Lignes directrices concernant l action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013» qui se fonde sur les expériences passées et les leçons à en tirer. L objectif principal de ces lignes directrices est d orienter le travail des programmateurs à Bruxelles et dans les délégations de la CE pour garantir une prise en compte des projets de lutte contre les mines dans les stratégies de coopération avec les pays affectés. Elles visent également à encourager les synergies entre sécurité et développement et à promouvoir les principes d appropriation et de partenariat, conformément aux objectifs d efficacité de l aide et de cohérence des politiques de développement. 79 Ce document pourrait également se révéler utile pour les pays affectés et les parties prenantes qui désireraient avoir des informations sur la politique de la CE en manière de lutte contre les mines. 4 Comment faire une demande pour bénéficier d une assistance financière de la CE? Les pays ayant besoin d assistance doivent identifier la lutte contre les mines comme priorité dans le cadre des documents de stratégie pays et des programmes nationaux indicatifs qui sont préparés par la CE en étroite consultation avec les pays bénéficiaires. C est donc aux pays bénéficiaires eux-mêmes de décider quel degré d importance ils accordent à la problématique des mines dans leur liste de priorités. Les demandes d assistance en matière de lutte contre les mines doivent être adressées par les autorités nationales désignées du pays bénéficiaire qui sont en droit de discuter avec la CE. Ces représentants peuvent varier selon les pays. Il s agit par exemple de l Officier National Autorisé pour les pays d Afrique, des Antilles et du Pacifique tandis que pour beaucoup d autres pays cette responsabilité relève du Ministère des Affaires Etrangères. Cette information peut être vérifiée auprès des délégations de la CE. 5 Y a-t-il un degré de conditionnalité? Quels sont les critères de sélection? L appropriation locale est un principe fondamental de la politique de coopération et de développement de la CE. La priorité est donc donnée aux pays qui ont un plan d action national structuré et un centre d action de lutte contre les mines. Une estimation des besoins en matière de lutte contre les mines dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté constitue un atout. Toutefois, ces principes ne s appliquent pas automatiquement dans le cas d un projet en réponse à une situation humanitaire.
6 Quels sont les principaux domaines d action de la CE en matière de lutte contre les mines? Les principaux domaines d action sont les suivants : déminage, destruction des stocks, assistance aux victimes, réhabilitation et réintégration, sensibilisation et éducation sur les risques. De plus, l UE promeut l universalisation de la convention d Ottawa dans ses contacts bilatéraux et dans les forums internationaux. 7 Comment les projets sont-ils identifiés? Après que les priorités des pays partenaires aient été incluses dans le document de stratégie pays et le programme national indicatif, l identification des projets se fait au cas par cas. Ils peuvent être soit exclusivement consacrés à la lutte contre les mines (destruction de mines ), soit faire partie de programmes de développement plus larges (développement rural, transport, éducation ou santé). 8 Y a-t-il une attention particulière donnée à l assistance aux victimes? L assistance aux victimes, la réhabilitation et la réintégration sont des composantes essen tielles de la réponse de la CE au problème des mines. Les actions d assistance aux victimes sont financées par l instrument d aide humanitaire ou sont intégrées dans des projets de développement plus larges comprenant des activités de renforcement des capacités locales. En outre, de 2000 à 2009, la CE a soutenu 280 projets concrets dans plus de 69 pays en soutien à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées à hauteur de 145 millions. 9 Qu en est-il de la Convention sur les armes à sous-munitions? Les armes à sous-munitions et les restes d explosifs de guerre font partie de la politique de la CE en matière de lutte contre les mines. Les lignes directrices et les principes énoncés précédemment s appliquent pleinement. En outre, la CE soutient l entrée en vigueur de la Convention d Oslo sur les armes à sous-munitions. 10 Qui contacter? Pour un suivi efficace des demandes d assistance, il est recommandé de contacter la Délégation de la CE dans un pays déterminé. Pour plus d informations, vous êtes aussi invités à contacter le siège de CE à Bruxelles et de visiter le site web: http://ec.europa.eu/external_relations/anti_landmines/index_en.htm Novembre 2009 Publié à l occasion du Sommet de Cartagena pour un monde sans mines
Bilan de la Commission européenne en matière de lutte contre les mines (2002-2009) Ce document, disponible uniquement en anglais, peut être consulté sur le site de la Commission européenne, au lien suivant : http://ec.europa.eu/external relations/anti landimes/index en.htm B) Acteurs non-gouvernementaux Handicap International Actions 2009 Handicap International est une association de solidarité internationale fondée en 1982, spécialisée dans le handicap. Elle intervient dans une soixantaine de pays dans le monde grâce à la générosité du grand public et aux financements de bailleurs de fonds privés et publics. Elle fait partie d un réseau composé de sept sections internationales et s appuie, en France, sur une trentaine d antennes régionales et plusieurs milliers de bénévoles. À travers ses projets et son action politique, Handicap International œuvre et milite pour la restauration des capacités d agir des personnes en situation de handicap, quelles que soient la nature et la cause de celui-ci. Ainsi, et au-delà des actions mises en place dans les situations de crise, Handicap International intervient dans quatre domaines : la santé et la réadaptation, l insertion sociale et économique, les droits des personnes handicapées, l action anti-mines. Les actions mises en œuvre par l association s inscrivent dans une perspective de renforcement des capacités et des initiatives locales. Avec cinq autres ONG, Handicap International a fondé en 1992 la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), réseau de près de 1400 associations dans le monde, lauréat du Prix Nobel de la Paix en 1997. Handicap International est encore aujourd hui membre du comité de coordination d ICBL qui définit ses grands axes d actions : combat pour l universalisation et l application de la Convention d Ottawa, augmentation de la contribution des États à l action contre les mines, reconnaissance du droit des victimes à une véritable réparation. Handicap International est également membre fondateur et membre du comité de pilotage de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC), et a co-présidé cette coalition en 2009. En France, Handicap International est membre de la CNEMA. Elle participe chaque année aux rencontres internationales relatives aux mines, encourage les États non parties à rejoindre le traité d interdiction des mines antipersonnel et incite la France à une plus grande implication dans l action contre les mines et l assistance aux victimes. 81 Actions d Handicap International contre les mines : Handicap International mène de nombreux programmes à travers le monde pour lutter contre les mines, que ce soit en matière de déminage, d éducation aux risques des mines et autres restes explosifs de guerre, d assistance aux victimes ou de plaidoyer pour l universalisation de la Convention et sa mise en œuvre, ce qu illustre la présentation de quelques-uns de ses projets ci-après. En 2009, les seuls projets de déminage et d éducation aux risques des mines ont représenté un budget de 3 à 4 millions d euros.
1) Déminage En 2009, HI a conduit des opérations de déminage ou de dépollution dans les pays suivants : Mozambique, Bosnie, Liban, Sénégal, Laos, RDC. SÉNÉGAL (Casamance) LIBAN Handicap International est actif dans le domaine de l action antimine au Sénégal depuis 1998. Les opérations de déminage humanitaire n ont cependant pu commencer qu en février 2008 avec le retour d une relative stabilité dans la région. Par conséquent, jusqu en 2006, les activités de HI dans la région se sont limitées aux activités d assistance aux victimes et d éducation aux risques. En 1998 1999, HI conduit une première enquête sur le nombre de victimes de mines dans le pays qui identifie plus de 700 victimes. Les activités d éducation au risque menées par HI pendant sept ans (1999-2006) vont permettre de contribuer à la diminution du nombre d accidents. Les opérations de déminage humanitaire apparaissent dès lors comme étant cruciales pour la relance des activités socio-économiques de la région et le retour sécurisé des populations déplacées ou réfugiées dans les pays frontaliers. Afin d obtenir une estimation de la nature et de l étendue de la contamination, HI lance, en collaboration avec l État sénégalais, une étude d urgence sur l impact des mines en Casamance (EUIMIC) en 2004-2005. L enquête permet d enquêter dans 251 villages dont 93 sont identifiés comme impactés par les mines et/ou restes explosifs de guerre. En 2006, la création du Centre National d Action Antimines au Sénégal (CNAMS) montre la volonté de l État sénégalais dans le domaine de l action antimines. Une première équipe de démineurs civils sénégalais (comprenant deux femmes) est formée et équipée par HI en 2007. Les premières opérations de déminage démarrent en février 2008 dans les localités périphériques de Ziguinchor. Il s agit d un projet pilote de déminage humanitaire qui sera suivi par des opérations dans des localités plus éloignées de Ziguinchor à partir de 2009. En octobre 2009, une deuxième équipe de déminage humanitaire est formée par HI. Les deux équipes sont aujourd hui déployées sur le terrain et huit sites ont déjà fait l objet d actions de dépollution. Le Sénégal a obtenu une extension de sept ans pour remplir ses objectifs en lien avec l article 7 de la Convention d Ottawa fixant le délai à 2016. En décembre 2009, le PNUD a lancé un appel d offres pour des activités de déminage humanitaire d envergure en Casamance auquel HI a répondu. Les résultats de cet appel d offres seront certainement publiés dans le courant du premier trimestre 2010. Des perspectives d accélération du processus de déminage humanitaire sont donc à envisager. La présence historique de HI au Liban, établie en 1995, a été renforcée par un volet de dépollution des bombes à sous-munitions (BASM) suite au conflit Liban-Israël de 2006. Travaillant dans le sud du pays en collaboration avec le Lebanon Mine Action Centre (LMAC) et les Nations Unies, HI a recruté et formé trois équipes d opérateurs libanais capables de travailler à la dépollution des terres suite aux bombardements. En un an, les équipes HI ont nettoyé et rendu aux utilisateurs originaux plus d un million de mètres carrés, souvent des terres à haute productivité agricole.
Au terme de notre action dans le sud du pays, HI a commencé une nouvelle opération dans le nord du pays. Là, suite aux combats entre les Forces Armées Libanaises et un groupe islamiste armé dans l enceinte du camp de refugiés palestiniens de Nahr Al Bared, HI s est vu confier la tache de veiller sur la sécurité du travail de déblaiement et de la dépollution des décombres de cette zone urbaine de plus de 3 km carrés. Une fois de plus, nous avons monté et formé quatre équipes de dépollution, hommes et femmes recrutés localement, pour effectuer le projet. Les problèmes posés par la dépollution dans ces conditions sont différents de ceux normalement rencontrés sur un site de déminage ou de dépollution de champ de bataille (Battle Area Clearance). Il était estimé que plus de 500,000 mètres cubes de terre et de décombres étaient en attente de dépollution. Ces restes de ciment et de fer cachent non seulement un grand nombre mais aussi une grande variété d engins explosifs des cartouches d armes légères aux bombes de quelques centaines de kilos, en passant par tout l arsenal militaire imaginable (roquettes, obus de mortiers, mines, objets piégés, etc ) - dans un état très dégradé et dangereux, mais aussi des dépouilles humaines qui demandent à chaque découverte une approche aussi minutieuse que respectueuse. De plus, le travail effectué a nécessité une étroite collaboration avec des sociétés privées responsables des machines et camions utilisés pour la remise en état du terrain, avant le démarrage de la reconstruction des foyers des 30.000 personnes ayant fui le conflit. Non-spécialistes dans la dépollution et le déminage et avec une appréciation inadéquate des dangers du travail qu elles effectuent, ces sociétés se sont davantage pliées aux exigences commerciales que sécuritaires, ce qui a rendu la sécurité du site et du personnel parfois difficile à garantir. La fin de ce chantier, très exigeant en termes de sécurité et extrêmement intéressant sur le plan technique, est anticipée pour février ou mars 2010. Au dernier décompte, 12.285 engins non explosés (parmi lesquels 72 étaient piégés) ont été neutralisés par les équipes de Handicap International et 11 corps ont pu retrouver une sépulture décente. Nous sommes heureux que ce chantier complexe se soit jusqu à présent déroulé sans accident ou blessure majeure des démineurs de HI ou des ouvriers des sociétés privées. Cette opération est financée par l UNRWA. HI est particulièrement reconnaissant envers l Armée Libanaise et le LMAC pour leur rôle essentiel de coordination, de contrôle de qualité, et de sécurisation du site durant toute la période du projet. 83 Handicap international Belgique a également conduit des programmes de déminage au laos. 2) Education aux risques des mines ALGERIE En 2009, HI a conduit des programmes d éducation aux risques des mines dans les pays suivants : Algérie, Afghanistan, Bosnie, Irak du Nord, Liban, Sénégal, Somaliland Puntland, Sud Soudan, Ouganda. Le gouvernement algérien et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont conclu, en décembre 2006, un accord au titre de la coopération et de l assistance internationale prévue dans la Convention d Ottawa, pour appuyer et renforcer les activités du gouvernement dans le domaine de l action contre les mines. En attendant d éliminer radicalement la menace par les travaux de déminage humanitaire menés actuellement par l Armée algérienne,
PAKISTAN la mise en place d un programme d éducation au danger des mines est apparue comme un corollaire indispensable. En septembre 2007, Handicap International a été chargé par le PNUD de réaliser une étude sur «Les besoins de sensibilisation pour la prévention des accidents par mines antipersonnel», préalable indispensable à la mise en place d un éventuel programme de sensibilisation. L étude a montré la nécessité de mettre en place un programme d éducation au danger des mines afin de sensibiliser les populations à risque et les inciter à adopter des comportements adaptés mais aussi de soutenir et renforcer les associations d assistance aux victimes de mines. La présentation officielle du projet a eu lieu le 25 avril 2009. Cette présentation a été l occasion d organiser un suivi conjoint du projet par le comité d instruction du gouvernement sur les deux aspects éducation aux risques des mines (qui est une priorité pour le gouvernement algérien et les associations) et l assistance aux victimes. Ainsi, après validation par un comité interministériel et confirmation de son soutien, à mi-2009, HI a commencé un double projet de soutien pour le gouvernement algérien dans les domaines d assistance aux victimes et d éducation aux risques des mines, le projet «Soutien aux acteurs institutionnels et associatifs dans la mise en place d un programme d éducation et de sensibilisation aux risques de mines antipersonnel et de réponse adéquate aux besoins en matière d assistance aux victimes». Le projet se concentre sur le soutien et la formation des acteurs locaux pour la mise en œuvre des activités. HI fournit l expertise technique requise pour assurer le renforcement des capacités et est principalement responsable de la coordination, de la planification, et de la gestion globale des activités du projet. HI a également la charge de la préparation des rapports, de la compatibilité, du suivi et de l évaluation du projet conformément aux procédures et aux règles en usage. De plus, elle supervise la mise en œuvre des activités des associations afin d assurer une utilisation efficace des ressources. Les zones prioritaires des interventions par les associations partenaires et acteurs gouvernementaux sont trouvés dans deux régions et dans trois wilayas de chaque région : Région Est : El Tarf 36, Souk-Ahras 41 et Tebessa 12. Région Ouest : Tlemcen 13, Nâama 45 et Bechar 08 Les activités du projet sont planifiées sur un calendrier de quatre ans. L objectif primaire de l éducation aux risques des mines dans une situation d urgence est de donner clairement les mises en gardes sur le risque des explosifs à un maximum de personnes afin d améliorer leur sensibilisation au danger et de leur expliquer les gestes essentiels pour minimiser le risque. L expérience montre que le risque de blessures par mines et autres engins explosifs est maximal dans la période qui suit immédiatement le conflit. Ceci rend encore plus importante la mise en œuvre immédiate d activités de sensibilisation afin de réduire les accidents et les nouvelles victimes. En 2009, HI a réagi avec la mise en place en urgence d un projet de services pour les personnes déplacées dans le conflit entre l armée pakistanais et les militants talibans dans le Nord-Ouest de Pakistan, une population estimée à 1,5 millions de personnes qui ont trouvé refuge dans les camps ou dans les maisons des communautés d accueil. Suivant son approche intégrée, HI a envisagé l éducation aux risques des mines d urgence en réaction à la probable
présence de restes d engins explosifs sur le terrain. Il a donc été estimé prudent d intervenir et prévenir ces populations de ce risque. Si le nombre exact de victimes de mines au Pakistan n est pas connu, le rapport de l Observatoire des Mines a dénombré pas moins de 89 personnes tuées et 182 blessées pour la seule année 2007. Plus de 65% de ces victimes étaient des civils. De plus, les longs trajets et les conditions de voyage difficiles sont autant de facteurs de risque pour les populations en mouvement et déplacés après un conflit. Mi-2009, le projet d éducation aux risques des mines lancé en urgence par HI au Pakistan était lancé en partenariat avec SPADO, une organisation locale membre d ICBL. SPADO a fourni le personnel et a pris en charge le renforcement des capacités de la société civile afin de réagir à ce problème. Pour sa part, HI a contribué la formation du personnel sur l éducation aux risques des mines, a aidé au développement des outils de communication, et a développé d autres outils de formation afin de contribuer à la pérennité de l action. Sur place, HI a pu rapidement identifier plusieurs réseaux d associations locales prêts à contribuer et à participer à l action, et capables d aller dans des zones où les organisations internationales n ont pas la possibilité d entrer. Financée par l UNICEF et par les contributions privées dans un premier temps, cette action est destinée à être poursuivie si les moyens nécessaires pour la soutenir sont identifiés. Handicap International Belgique a également conduit des programmes d éducation aux risques des mines en Angola, au Cambodge et en République Démocratique du Congo. 85 3) Assistance aux victimes Handicap International développe des programmes d assistance aux victimes dans de nombreux pays affectés par les mines et/ou les sous-munitions, et selon plusieurs axes d intervention. Accès aux services de santé : En Afghanistan (diffusion de l enquête nationale sur le handicap, suivi personnes blessées/ handicapées, distribution de matériel, diffusion des messages de prévention du handicap), au Népal (chirurgie reconstructive), au Cambodge (dans le cadre d un programme national, formation auprès des centres de santé et du personnel hospitalier pour la détection précoce et la prise en charge précoce du handicap, développement des liens entre les communautés et les référents hospitaliers travaillant auprès des enfants), en Albanie, en Bosnie, en Serbie (soutien à l accès aux services de santé), en Irak (formation des équipes chirurgicales en partenariat avec MSF), au Nicaragua, en Colombie (formation du personnel de santé à la prévention précoce du handicap, soins et suivi des personnes blessées et handicapées, diffusion des messages de prévention du handicap), au Sénégal (soins médicaux et aide à la mobilité pour les enfants), en République Démocratique du Congo Sud Kivu (diffusion des messages de prévention du handicap, développement des liens entre les communautés et les référents hospitaliers travaillant auprès des enfants), en Ethiopie, au Sud-Soudan (formation du personnel de santé et des étudiants infirmiers pour la prévention précoce du handicap, premiers soins et rôle de référent pour le suivi des personnes blessées et handicapées, distribution de matériel, diffusion des messages de prévention du handicap), au Mozambique.
Réadaptation physique En Afghanistan (soutien aux centres de réadaptation de Kaboul, Herat et Kandahar, réadaptation de base, formation des représentants des communautés à la réadaptation de base, évaluation, renvoi vers et suivi de l accès aux services de réadaptation, soutien au cursus national de physiothérapie), au Népal (accès aux services de réadaptation), au Cambodge (soutien à la réadaptation dans les provinces de Kompong Cham, Takeo et Siem Reap), en Thaïlande (soutien à la production de prothèses et orthèses et aux centres de réadaptation dans les camps de réfugiés birmans), en Albanie (soutien à la formation à la réadaptation physique), en Irak (assistance aux personnes blessées et handicapées et à leurs familles au Nord et au centre du pays, besoins de base, distribution de matériel pour la mobilité, renvoi vers les centres de réadaptation), au Salvador (soutien à la formation à la réadaptation physique en partenariat avec l université Don Bosco), au Nicaragua (soutien aux projets de réadaptation), au Sénégal (soutien ad-hoc aux équipes mobiles du centre de réadaptation de Ziguinchor), au Burundi (soutien à 12 centres de réadaptation), au Kenya (réadaptation à base communautaire dans le camp de réfugiés de Dadaab), en République Démocratique du Congo (formation des représentants des communautés à la prévention du handicap, réadaptation au Nord Kivu), en Ethiopie (soutien aux centres de réadaptation), au Nord Soudan (soutien aux centres de réadaptation), au Somaliland (renforcement des services de réadaptation), au Mozambique (soutien à l équipement des centres de réadaptation), en Sierra-Leone (soutien aux centres de réadaptation de Freetown, Bo, Koidou, réadaptation à base communautaire, évaluation, renvoi vers et suivi de l accès aux services de réadaptation). Réinsertion (sports, éducation inclusive, travail social, accessibilité, revenus et réinsertion économique) En Afghanistan (évaluation, renvoi vers et suivi de l accès aux services sociaux, formation de compétences, génération de revenus et emploi, conseil, centres de ressources sur le handicap, activités inclusives de culture, sport et loisirs), au Népal (inclusion des personnes en situation de handicap), au Cambodge (projets sportifs locaux, éducation inclusive, soutien social et économique aux personnes handicapées - Kampong Cham identification des personnes handicapées et soutien à leurs projets ou orientation -, projets de subsistance et de génération de revenus, réadaptation à base communautaire dont travail avec les personnes handicapées, leurs familles, les pouvoirs publics et les services), en Thaïlande (soutien aux projets d accessibilité, soutien aux services pour promouvoir un meilleur accès pour les personnes handicapées, centre d information sur le handicap), en Bosnie (soutien technique au développement de services alternatifs pour les personnes handicapées, composante inclusion et assistance aux victimes dans le programmes «Action contre les mines et développement»), en Macédoine (appui aux politiques de réadaptation et formation de professionnels, formation en orthèse et prothèse), en Jordanie (soutien aux organisations locales de personnes handicapées pour l accès à l emploi et à l éducation notamment universitaire), au Nicaragua (éducation inclusive), au Sénégal (éducation inclusive : soutien aux enfants pour l intégration dans des écoles classiques, formation des professeurs, sensibilisation, réinsertion sociale et soutien psychologique : création de deux réseaux de soutien aux victimes de mines et de conflits souffrant de traumatismes psychologiques, sports pour les enfants handicapés), en République Démocratique du Congo (Sud Kivu), en Ethiopie (développement des services de réadaptation à Jijiga, projets d accessibilité), au Mozambique (réinsertion sociale et participation active des personnes handicapées, sport inclusif pour les personnes handicapées).
Droits, politiques et plaidoyer En Afghanistan (sensibilisation des communautés, sensibilisation sur le handicap et la Convention sur les droits des personnes handicapées auprès de la société civile, coordination nationale du plaidoyer sur le handicap, développement des capacités des ONG locales, développement et soutien aux réseaux d organisations locales de personnes handicapées), au Cambodge (soutien aux organisations locales de personnes handicapées pour les activités de sensibilisation, développement des capacités sur la Convention sur les droits des personnes handicapées, soutien pour l intégration des questions de handicap dans les politiques de développement, membre du conseil national sur le handicap), en Thaïlande (recherche sur l assistance aux victimes, sensibilisation au niveau national et régional, plaidoyer sur mines et sous-munitions, sensibilisation sur la Convention sur les droits des personnes handicapées, soutien aux autres organisations pour une approche transversale de la question du handicap et l accès aux services dans les camps de réfugiés), en Jordanie (renforcement des associations de personnes handicapées), en Palestine (renforcement des acteurs locaux du handicap), en Albanie, au Kosovo et en Serbie (projet SHARE SEE : sensibilisation au handicap, soutien aux organisations locales de personnes handicapées, promotion de la mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées), en Bosnie (projet SHARE SEE, observatoire du handicap et publications sur le handicap, développement des capacités sur le handicap des institutions, organisations de personnes handicapées, universités), en Irak (soutien à des organisations de personnes handicapées), en Jordanie (sensibilisation sur le handicap, publications sur la Convention sur les droits des personnes handicapées, soutien aux organisations locales de personnes handicapées sur le plaidoyer et les droits), au Nicaragua (sensibilisation sur le handicap, soutien aux organisations locales et régionales de personnes handicapées sur la Convention sur les droits des personnes handicapées, soutien aux organisations locales de personnes handicapées pour l identification des bonnes pratiques de plaidoyer et de mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées Make It Work, point focal sur l assistance aux victimes pour ICBL), en Egypte (renforcement des acteurs locaux du handicap), au Sénégal (sensibilisation au handicap, soutien aux activités de plaidoyer des organisations de personnes handicapées, programme «DECISIPH» consistant à assurer que les projets locaux de développement incluent bien une perspective handicap et que les personnes handicapées participent activement à la planification et aux décisions liées à ces projets), au Burundi (soutien aux organisations de personnes handicapées pour la sensibilisation au handicap), en Ethiopie (soutien à la participation active des personnes handicapées dans la société par le programme «Ville et handicap»), au Somaliland (promotion de l intégration sociale des personnes handicapées), au Mozambique (soutien aux organisations de personnes handicapées pour la sensibilisation au handicap, point focal sur l assistance aux victimes pour ICBL), en Sierra Leone (soutien aux associations locales de personnes handicapées pour des activités de sensibilisation et développement des capacités sur la Convention sur les droits des personnes handicapées), au Tchad (appui à la mise en place de la stratégie nationale en matière d assistance aux victimes, formation des agents des centres régionaux du centre national de déminage pour l identification et l accompagnement des victimes vers les services adéquats). Handicap International Belgique a également conduit des programmes d assistance aux victimes en Angola, au Cambodge, en Chine, en Colombie et au Laos. 87
Projet «Pour une assistance effective et pérenne aux victimes de conflits» Ce projet de Handicap International, d un coût total de 4 millions d euros, est co-financé par le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (ex-maaiong) et par l Agence française de Développement à hauteur de 50%. Il a débuté début 2009 et devrait s achever fin 2012. Ce projet part du constat que, dix ans après l adoption du traité d Ottawa, l assistance aux victimes reste un enjeu majeur, alors que le nombre de personnes handicapées suite à un accident par mines ou à un conflit ne cesse d augmenter. Sa mise en œuvre est pourtant une obligation, dont l opérationnalisation doit s inscrire dans des initiatives plus larges en lien avec le handicap, le développement et la réduction de la pauvreté. Le projet a donc pour objet de renforcer la qualité, la couverture et la pérennité des services d assistance aux victimes de conflits, en particulier les services de réadaptation, grâce à la mobilisation de l ensemble des acteurs concernés et la participation active des usagers et de la société civile. Il s appuie sur les obligations d assistance aux victimes sous la Convention d interdiction des mines antipersonnel (1999), première convention de désarmement à inclure des obligations sur l assistance aux victimes de l arme interdite, la Convention sur les armes à sous-munitions (2008) qui intègre une composante assistance aux victimes précise et contraignante, et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2008) qui vient renforcer les instruments relatifs à l assistance aux victimes. Ce projet a donc été développé selon plusieurs axes géographiques : une dimension internationale pour les activités de plaidoyer, une dimension régionale autour de cinq pôles pour la sensibilisation et l information sur l assistance aux victimes, et une dimension nationale dans six pays prioritairement ciblés : Algérie, Cambodge, Liberia, Népal, Sierra Leone, Somaliland. Dans chaque pays, l association travaille avec les personnes handicapées, les organisations de victimes de conflits, les organisations de personnes handicapées (OPH) internationales, nationales et locales, les fédérations et réseaux d OPH au niveau national et international, les pouvoirs publics, les prestataires publics et privés de services de réadaptation. Les actions, notamment de plaidoyer, ont été coordonnées avec la Campagne Internationale Contre les Mines (ICBL), la Coalition pour l Interdiction des Bombes à Sous-munitions (CMC), et le Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire (GICHD). Ce projet s articule également selon trois axes thématiques principaux : 1 Le plaidoyer Ce projet vise à faciliter la participation de la société civile dans les processus décisionnaires relatifs à l assistance aux victimes principalement au niveau national, régional et international. Il concerne les activités internationales de plaidoyer de l association, en plus d un plaidoyer spécifique en Algérie et au Népal. L objectif est que les organisations de la société civile soient sensibilisées et formées aux mécanismes de coordination et aux outils de plaidoyer, en conformité avec les droits des victimes tels que définis dans les traités internationaux et les législations, aux techniques de plaidoyer et à la gestion, afin de favoriser la mise en œuvre d un plaidoyer coordonné entre les organisations de la société civile.
En 2009 : - Pour la Conférence d examen du traité d Ottawa à Carthagène, Colombie, Handicap International a organisé un atelier sur les bonnes pratiques en matière d inclusion socio-économique des personnes handicapées, et financé la participation de plusieurs victimes de mines via le réseau ICBL. - En Thaïlande, deux ateliers sur l assistance aux victimes ont été organisés en marge de la conférence préparatoire régionale sur les mines à destination des bailleurs et de la société civile sur les enjeux régionaux portant sur l assistance aux victimes. - Au Népal, Trois sessions de formation ont été organisées dans les régions pour les représentants des institutions locales sur l assistance aux victimes et l inclusion des personnes handicapées Adoption d une résolution nationale sur les stratégies et les recommandations de mise en œuvre de l assistance aux victimes de conflits et de l inclusion des personnes handicapées 89 - En Algérie, Mise en lien de neuf associations de victimes de mines et de personnes handicapées vivant dans les zones minées pour coordonner les efforts de plaidoyer sur l assistance aux victimes Financement de l association nationale de victimes de mines dans la mise en place d un microprojet pour la réinsertion économique des victimes de mines Organisation de formations pour 31 participants des organisations de personnes handicapées sur la convention d Ottawa et le plan de Nairobi, les piliers de l action anti-mines, et le concept d assistance aux victimes 2 Le soutien aux centres de réadaptation Il vise à garantir les conditions d une pérennité technique et financière d une offre de soins de qualité proposée par les services de réadaptation ciblés dans cinq pays : Cambodge, Népal, Sierra Leone, Libéria, Somaliland. L objectif est ici de mobiliser les ressources pour renforcer la pérennité, appuyer les négociations de prise en charge des centres par les ministères et autorités de tutelle, et travailler sur le renforcement des partenariats. En 2009 : - Au Népal, Soutien à cinq centres de réadaptation à travers le pays - 1 251 personnes en situation de handicap ont reçu des appareillages et aide à la mobilité, et 3 462 ont bénéficié de soins de kinésithérapie Organisation d une étude sur le fonctionnement des «comités villageois sur le handicap» (en coordination avec trois ONG partenaires) sur la pérennité des services de soins Consultation avec le Ministère de la Paix et de la Reconstruction sur l élaboration du Plan national de la réadaptation fonctionnelle Lobbying auprès du réseau des hôpitaux régionaux sur la politique de référencement des personnes en situation de handicap vers les centres de réadaptation fonctionnelle Adoption d un plan de renforcement des capacités des organisations partenaires pour l amélioration de la qualité des services de soins
- Au Somaliland, Organisation de deux séminaires pour 60 participants sur la politique nationale du handicap afin de promouvoir l inclusion des personnes handicapées dans la société Soutien au Ministère des Affaires sociales dans l élaboration d une politique nationale du handicap : traduction du document de politique nationale et organisation de deux ateliers pour sensibiliser à cette nouvelle politique L organisation partenaire DAN a offert dans son centre de réadaptation de Hargeisa des services de kinésithérapie, et délivré des appareillages orthopédiques et des aides à la mobilité. - En Sierra Leone, Intégration effective des trois centres de réadaptation du pays au sein du Ministère de la Santé : personnels intégrés comme fonctionnaires, assistance technique et financière de HI au Ministère et au personnel Lancement d une étude auprès du Ministère pour un appui à l autonomisation du système administratif et logistique et aux politiques d approvisionnement Lancement d une étude sur la pérennité du système de financement des services Organisation de deux sessions de formation de management pour les managers du centre national de réadaptation Organisation par le «Health for all Coalition» d une session de formation sur les techniques de plaidoyer pour la Sierra Leone Orthopaedic and Prosthetic Association et la Sierra Leone Association of Rehabilitation Therapists Participation de ces réseaux partenaires à la Journée internationale des personnes handicapées et la campagne d élaboration d un projet de loi sur le handicap au Parlement. Des actions ont également été entreprises pour soutenir les centres de réadaptation au Cambodge et au Libéria. 3 La capitalisation Il vise à diffuser, auprès de l ensemble des acteurs concernés, des méthodologies, outils et bonnes pratiques dont la mise en œuvre contribue au plaidoyer pour l assistance aux victimes et à la pérennisation des services de réadaptation, mais également à appuyer la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques pour la pérennisation des centres de réadaptation et des activités de plaidoyer international d HI. En 2009 : - Création d un site web consacré à la recherche scientifique et diffusion des bonnes pratiques sur la question de la pérennité des services - Les éditions du document «Recommandations sur l assistance aux victimes dans le Plan d action de Carthagène» (en anglais, français et espagnol), et du guide «Bonnes pratiques pour la réinsertion socio-économique» ont été présentées. - Au Népal, un guide de bonnes pratiques à l intention des organisations de personnes handicapées et de la société civile a été publié. - Cinq programmes Handicap International (Cambodge, Népal, Somaliland, Libéria, Sierra Leone) ont été consultés et impliqués dans des travaux d étude de capitalisation - Deux ateliers ont été organisés au Cambodge et au Népal sur critères de pérennité de gestion
- Une mission de consultance de suivi, organisée au Cambodge - Réalisation d un document méthodologique et lignes directrices sur les indicateurs de la pérennité des centres - Mise en place d un comité de pilotage sur la capitalisation (OMS, ISPO, University of London, HI) Pour les prochaines années du projet, l enjeu sera la mise en œuvre du plan d action de Carthagène 2010-2014 pour l assistance aux victimes de mines, et des dispositions sur l assistance aux victimes de la Convention d Oslo, dont l entrée en vigueur est prévue mi-2010, dans un contexte où les capacités de plaidoyer de la société civile et des victimes sont encore insuffisantes pour influencer efficacement et durablement les politiques publiques. Il s agira également de tirer les leçons de la mise en place de services de soins dans des contextes de post-crise et de reconstruction des systèmes de santé. 91 4) Lobbying et sensibilisation Handicap poursuit son travail de plaidoyer auprès des différentes institutions concernées et des acteurs politiques pour que la lutte contre les mines soit poursuivie. En 2009, l association a concentré son action sur la préparation de la Conférence d examen du traité d interdiction des mines antipersonnel, qui a été organisée à Carthagène (Colombie) en décembre. Elle a notamment contribué, via ICBL, aux recommandations concernant le déminage, la prévention des accidents par mines et l assistance aux victimes pour le Plan d Action de Carthagène. Elle a également activé son réseau de programmes et de sections européennes et nord-américaines pour assurer une participation active des États parties et non parties. En France, l association a principalement appelé le gouvernement à renouveler sa politique d action contre les mines et à augmenter ses contributions aux actions de coopération et d assistance internationale, notamment à l occasion des Pyramides de Chaussures, organisées en septembre dans 32 villes françaises. L association a également été active pour assurer l universalisation et la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature en décembre 2009. Elle a contribué à la stratégie d universalisation de la Coalition internationale contre les sousmunitions et a activé ses réseaux au niveau national pour inciter un maximum d États à rejoindre la Convention d Oslo : lettres aux gouvernements, rencontres avec les ministères concernés, sensibilisation auprès des parlementaires et des acteurs de la société civile, organisations d événements d information, conférences de presse, événements de mobilisation du grand public, collecte de pétition, campagne médiatique etc. Les représentants du plaidoyer de Handicap International ont participé aux événements et conférences internationale organisées sur le sujet pendant l année, en particulier : événement de promotion de la Convention d Oslo aux Nations Unies organisé par le PNUD à New York en mars, conférence internationale sur la destruction des stocks organisée par l Allemagne à Berlin en juin, conférence régionale sur la Convention d Oslo organisée par le Chili à Santiago en septembre, Première Commission sur le désarmement des Nations Unies à New York en octobre.