STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est dénommée «Bureau des Doctorants de Paris 3» (BDP3). Cette association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse. Elle est respectueuse des libertés individuelles. Article 2 : Siège Le siège social de l'association est fixé à Paris, 5è arrondissement. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ratifié lors de l'assemblée Générale. Article 3 : Durée L'association est constituée pour une durée illimitée. Article 4 : Buts de l'association Cette association a pour objet de créer un réseau scientifique et humain de doctorants et chercheurs de Paris III indépendamment des autres instances de l université Paris III et de toutes structures préexistantes. Ce réseau a comme but de valoriser et de promouvoir les travaux des doctorants, de constituer une source d informations utiles aux doctorants pour les aider dans leur formation doctorale, d organiser des évènements en relation avec la formation doctorale et de développer des outils tels qu un site Internet et une revue scientifique, de valoriser et promouvoir la dimension professionnelle de la formation auprès des acteurs de la vie publique et privée. TITRE DEUXIEME : Composition Article 5 : Membres de l'association L Association se compose : 1.de membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la constitution de cette Association. Ils constituent le 1 er Conseil d Administration. 2.de membres doctorants : sont considérés comme tels ceux qui sont doctorants à Paris III Sorbonne Nouvelle et qui ont fait une démarche d inscription. 3.de membres étudiants : sont considérés comme tels ceux qui sont inscrits en master recherche à l université de Paris III Sorbonne Nouvelle et qui ont fait une démarche d inscription. 4.de membres anciens : sont considérés comme tels ceux qui ont été diplômé docteur à l université Paris III, Sorbonne Nouvelle et qui ont fait une démarche d inscription. 1
5.de membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels toute personne physique ou morale ayant rendu service à l association, versé une aide financière ou en nature. La qualité de membre bienfaiteurs donne droit à une voix consultative lors de l Assemblée Générale. Ces membres sont des personnes physiques ou morales. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils n'ont droit qu'au remboursement des frais qu'ils ont engagés pour le fonctionnement de l'association et ceci, avec l'agrément du bureau. Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l Association se perd : 1.par démission 2.par la radiation prononcée par le conseil d administration pour motifs graves à tout moment, le membre intéressé ayant été préalablement entendu 3.pour non paiement des cotisations. Article 7 : Organismes directeurs Les organismes directeurs du «Bureau des Doctorants de Paris 3» sont le Conseil d'administration, le Bureau et l'assemblée Générale. Article 8 : Représentativité Tout membre de l'association également membre d'un parti politique, syndical ou d'une organisation confessionnelle, a l'obligation expresse, lorsqu'il est mandaté par l'association ou lorsqu'il s'exprime au nom de l'association, de ne faire état d'aucun mandat, ni de s'exprimer au nom d'une autre organisation, lors d'une même intervention publique, écrite ou orale. TITRE TROISIEME : Administration et fonctionnement Article 9 : Composition du Conseil d'administration 9-1) Les membres du conseil d administration et du bureau doivent être membres de l Association. 9-2) L Association est administrée par un conseil d administration composé des membres nommés ici : Les premiers administrateurs sont désignés dans les présents statuts. Les nouveaux administrateurs sont nommés à la majorité simple des membres lors d une assemblée générale. La durée d'un mandat est de 2 (deux) ans. La qualité d administration se perd : 1.par démission 2.par la radiation prononcée par la majorité simple du conseil d administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le conseil d administration. 9-3) Toute nomination intervenue en violation des statuts est nulle. Article 10 : Rôle du Conseil d'administration 2
Le Conseil d'administration : -élit le bureau en son sein ; -vote le budget sur proposition du bureau ; -propose les modifications des statuts de l'association ; -modifie le Règlement intérieur ; -statue sur l'exclusion des membres comme indiqué dans l'article 6 ; -nomme les Présidents de Commissions sur vote à la majorité simple de ses membres ; -établit le programme d'actions de l'association ; -établit avec les Présidents de Commissions les objectifs et le budget de chaque commission ; -assure un suivi de la réalisation des actions de chaque commission. Toute prise de position au nom de l Association doit être au préalable validée par le Conseil d Administration. Article 11 : Fonctionnement du Conseil d'administration Le Conseil d'administration ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés lors des réunions du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés lors des réunions de Conseil d'administration. Le Conseil d Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. Un membre du Conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'administration, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d'aucune autre procuration. Article 12 : Les Présidents de Commission Ils sont investis pour une mission par le Conseil d'administration, après avoir établi conjointement les objectifs et le budget. Ils doivent présenter leur équipe de travail, une fois constituée, au Conseil d'administration de l'association. Seuls les adhérents de l'association peuvent présider ou faire partie d'une commission. Article 13 : Vacance d'un ou de plusieurs postes Le Conseil d'administration continue de fonctionner tant qu'il est composé d'au moins douze membres. Dans le cas où le Conseil d'administration se retrouve composé de moins de douze membres, celui-ci pourvoit au remplacement du nombre de postes vacants afin d'arriver au minimum de fonctionnement de quinze membres selon les modalités définies dans le Règlement intérieur. Il est procédé au remplacement définitif des postes vacants du Conseil d'administration à la prochaine réunion de l'assemblée Générale. Article 14 : Composition du Bureau Le Bureau de l'association est composé obligatoirement des membres suivants : -un Président, -un Vice-président, -un Trésorier, -un Secrétaire Ces trois postes sont nécessairement occupés par trois personnes distinctes. Afin d assurer une meilleure répartition des responsabilités, à cette liste de membres peut s'adjoindre : -un Secrétaire adjoint, -un Trésorier adjoint. 3
-des Secrétaire(s) adjoint(s), -des Trésorier(s) adjoint(s), -un Commissaire aux comptes. Les membres du Bureau de l'association sont issus des membres du Conseil d'administration. Le rôle de chacun des membres du bureau est défini dans le règlement intérieur. Toute nomination intervenue en violation des présents statuts est considérée comme nulle. Article 15 : L'élection des membres du Bureau Le conseil d administration nomme chaque année à la majorité simple le président du bureau de l association. Si le candidat au poste de président du bureau de l association fait partie du conseil d administration à la date de sa candidature, il ne pourra prendre part au vote. Le président du bureau de l association, en accord avec les membres du conseil d administration, propose, parmi les membres doctorants, les candidats aux postes de trésorier, secrétaire et vice-président du bureau de l association. Les titulaires de ces fonctions sont élus à la majorité simple de l assemblée générale ordinaire telle que définie à l article 14 des présents statuts. Le bureau de l association est élu pour une année universitaire. Leur mandat s achèvera au plus tard le 30 septembre de l année suivant leur élection. Article 16 : Rôle du Bureau Le Bureau: -assure la gestion courante de l'association, -prend les décisions qui ne sont pas dévolues au Président par la loi et par le Règlement Intérieur, au Conseil d'administration ou à une délibération de l'assemblée Générale, -établit le projet de budget, -veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations, -doit requérir l'ouverture de la faillite s'il y a excédent de passif. - Il se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres au moins dix jours à l'avance et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur. Article 17 : Composition de l'assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres à jour de cotisation. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandats et seuls les membres votants peuvent être porteurs de procurations. Les modalités de scrutin sont définies dans le Règlement Intérieur. Les membres partenaires et bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée Générale sans prendre part aux votes. Article 18 : Pouvoirs de l'assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale de l'association dispose des pouvoirs suivants : -vote des quitus, moral et financier, du Conseil d'administration sortant, après présentation d'un rapport d'activités, -renouvellement des membres du Conseil d'administration, -nomination des membres bienfaiteurs, 4
-modification des statuts sur proposition du Conseil d'administration, -fixation du montant de la cotisation sur proposition du Conseil d Administration, -toute autre demande de décision transmise par le Conseil d'administration à l'assemblée Générale. Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire par an. Celle-ci est convoquée par le Président ou sur demande du tiers au moins des membres actifs par affichage et courrier postal ou courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres doctorants à jour de cotisation. Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur convocation du Président ou sur demande du tiers au moins des membres doctorants votants à jour de cotisation. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir pour objet : -la modification des statuts, sur proposition du Conseil d'administration, et à une majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, -la dissolution de l'association, conformément aux modalités définies à l'article 21 des présents Statuts. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président par affichage et courrier postal ou courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. Article 20 : Procès-verbaux Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et sont signés du président et d un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et sont signés par le secrétaire et le président. Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées qui seront placées les unes à la suite des autres dans un classeur. Le secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui font foi vis-à-vis des tiers. Article 21 : Dissolution de l'association L'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres doctorants. Article 22 : Règlement intérieur Le conseil d administration pourra, si il le juge nécessaire, arrêter et modifier le texte d un règlement intérieur qui détermine les détails d exécution des présents statuts. Article 23 : Formalités Le secrétaire, au nom du conseil d administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par le législateur en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l effet d effectuer ces formalités. TITRE QUATRIEME : Dotation et Ressources Article 24 : Dotations et ressources 5
Les recettes de l'association se composent : -des cotisations des membres, -des dons, subventions d'organismes publiques ou privés, legs ou dotations qui lui sont accordés, -des recettes produites par ses oeuvres, -de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la Loi. L'exercice financier débute après l'élection du nouveau Bureau et s'achève avec la nouvelle élection du Bureau. Le montant de la cotisation annuelle est fixé dans le règlement intérieur par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. 6