LE ROLE DE LA COMPTABILITE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SEMINAIRE ORGANISE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR 1
SOMMAIRE I. CADRE DE LA PARTICIPATION ET COMPOSITION DE LA DELEGATION IVOIRIENNE II. TRAVAUX REALISES AU COURS DES TROIS SESSIONS 2010, 2011, 2012 III. IV. LEÇONS TIREES DES PARTICIPATIONS PERSPECTIVES 2
I. CADRE DE LA PARTICIPATION ET COMPOSITION DE LA DELEGATION IVOIRIENNE Sur invitation du Secrétaire Général des Nations Unies et sous la coordination du Conseil National de la Comptabilité, la Côte d Ivoire a participé aux 27 ième,28 ième et 29 ieme session de la CNUCED/ISAR respectivement en 2010, 2011 et 2012 à GENEVE. Les ministères et institutions composant la délégation ayant participé aux différentes sessions sont les suivants : - Le Ministère d ETAT, Ministère des affaires étrangères avec l appui de l Ambassade de Côte d Ivoire en Suisse - Le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l économie et des finances représenté par le Trésor, le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et l Ordre des Experts Comptables. - Le Ministère de l industrie - Le Ministère du commerce, de la promotion des PME et de l Artisanat et la participation de la chambre de commerce et d insdustrie - Ministère de l environnement et du Développement Durable II. TRAVAUX REALISES Le thème central traité lors des trois sessions auxquelles nous avons participé a porté sur «LE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA PUBLICATION D INFORMATIONS DE QUALITE PAR LES ENTREPRISES». Il faut signaler à titre d information que c est lors de la 12 ième session de la conférence des nations Unies sur le commerce et le développement tenue au GHANA en Avril 2008, que les Etats membres ont demandé à la CNUCED d aider les pays en développement et les pays en transition à mettre en œuvre les normes et codes internationaux de comptabilité et d informations financières. Chaque session traite un aspect particulier de cette problématique et des questions diverses de grande importance. La session 2010 a eu pour thème central «l examen du cadre de renforcement des capacités» 3
Le cadre mis au point par un groupe de consultants permet de renforcer les capacités en matière de publication d informations de qualité. Les questions ayant suscité l élaboration de ce cadre sont les suivantes : a) Quelles normes et prescriptions devraient être utilisées pour permettre la publication d informations de qualité par les entreprises? b) Quelles taches doivent être accomplies tout au long de la chaine d information afin de garantir la constance, la cohérence et l efficacité de la publication d informations de qualité par les entreprises? c) Qui devrait être responsable et rendre compte de chaque tache? d) Comment veiller à ce que les taches soient exécutées de manière compétente et à ce que les connaissances techniques indispensables soient acquises? e) Quel devrait être le calendrier et quel est le montant des ressources financières nécessaires? Sur cette base, quatre piliers susceptibles de favoriser la production et la publication d informations de qualité ont été identifiées : - Le cadre juridique et réglementaire - Le cadre institutionnel - Les capacités humaines - Le processus de renforcement des capacités. De plus amples informations sur ce sujet seront tout à l heure données par les représentants de la CNUCED/ISAR M. Jean-François Baylocq et Mme Isabel Garza. Le deuxième point de l ordre du jour a porté sur les questions diverses que nous examinerons plus loin. La session 2011 a porté sur «l examen du questionnaire d évaluation de l infrastructure comptable des pays» Pour pouvoir tester l existence et l efficacité des piliers identifiés dans le cadre du renforcement, un questionnaire de plus de 500 items a été élaboré. La présente session a eu pour objectif de faire la revue de l ensemble des problèmes posés lors de la conception du questionnaire entre autres la prise en compte des entités du secteur public eu égard à l importance de leur rôle dans les économies nationales. 4
Les contributions recueillies à l issue des tables rondes organisées en AFRIQUE du SUD, au BRESIL, en CROATIE, en et au VIETNAM ont permis d améliorer le questionnaire. Au cours de cette session les questions diverses ont été traitées et en prélude à la session, les experts en normes Internationales IFRS, ont débattu de la question de la juste valeur. La session 2012 a eu pour thème central «l examen des aspects réglementaires et institutionnels et la communication des résultats des tests pilotes» sur les infrastructures comptables réalisées dans neuf pays dont la Côte d Ivoire. Les résultats de ce test vous seront tout à l heure présentés par M.KONE DRISSA expert national auprès de la CNUCED/ISAR pour l évaluation de notre infrastructure comptable. L examen du thème central a permis de mettre en évidence et de traiter les problèmes qui se posent à la production et à la publication d informations de qualité et de diffuser les bonnes pratiques par retour d expérience. En prélude à cette session, la Côte d Ivoire a pris part au groupe de travail des experts sur les normes de l enseignement IES de l IFAC et la résolution d une étude de cas portant sur la norme IAS 21 «effet de variation des cours de monnaies étrangères». Le groupe de l Afrique francophone a été présidé par la Côte d Ivoire. Au titre des questions diverses traitées lors des trois sessions, à la demande des représentants depuis la tenue de la 25 ième session en 2008, des travaux sont en cours et les résultats sont exposés à chaque session en vue de parvenir à l adoption de bonnes pratiques sur : - L évolution des normes IFRS - Le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises - La prise en compte des informations sur les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre - La comptabilité environnementale - La publication d informations environnementales - L information sur la gouvernance des entreprises III. LEÇONS TIREES 1- Les crises financières successives ENRON, VIVENDI, SUBPRIMES, les Dettes souveraines ont déclenché une réflexion profonde sur la qualité des états financiers et comptables produits et publiés par les entreprises. 5
2- La comptabilité est en pleine mutation et les experts de haut niveau dans le cadre des nations unies CNUCED/ISAR sont à l œuvre pour apporter des réponses aux immenses besoins des entreprises. 3- La volonté manifeste des hautes instances Mondiales de la comptabilité de voir appliquer par les entreprises les normes internationales de comptabilité (les IFRS) et les normes internationales d AUDIT (les ISA). 4- Les enjeux relatifs d une part à la quête et à la fiabilité de l information financière et comptable et d autre part les mises à jour des connaissances comptables par rapport aux mutations de l environnement socioéconomique et à la complexité de certains traitements nécessitent un renforcement permanent des capacités des professionnels de la comptabilité. 5- L existence de liens entre la qualité de l information financière et l attractivité des investisseurs, la transparence, la facilitation et la mobilisation des ressources financières intérieures et internationales et la promotion de la stabilité financière. 6- Ayant constaté que les débats sur les normes comptables faisaient fi du système comptable Ouest Africain et de l OHADA, la Côte d Ivoire a exprimé ses préoccupations et émis le vœu qu on tienne compte d une part du dispositif existant, même si cela différait des IFRS et d autre part qu on soit désormais associé aux débats des experts sur les questions comptables. 7- Après l exposé des résultats des tables rondes organisées au BRESIL, en Afrique du Sud, en Croatie et au Vietnam, l exercice nous ayant paru très riche, la Côte d Ivoire a demandé de façon solennelle au cours de l adoption du rapport final en séance plénière à être inscrite pour le test de son infrastructure Comptable. Ce qui fut obtenu. 8- Comme l avait souhaité le président du CNC, M. KONE ADAMA dès la première session, la Côte d Ivoire à sa troisième participation a eu le droit à la tribune des Nations Unies pour donner devant la sommité des experts en infrastructures comptables le résultat du test qu elle a réalisé en 2012. 9- Par ce canal, la Côte d Ivoire a proposé à la CNUCED d étendre ce test à l ensemble des pays Ouest Africains et centraux. Le Gabon a diligenté une délégation pour s instruire auprès du CNC de l expérience ivoirienne. 6
IV. PERSPECTIVES - Jouant le rôle de normalisateur au plan national, le CNC (Conseil National de la Comptabilité) se trouve dans l obligation de relever tous ces défis de renforcement des capacités garantissant la qualité de l information financière et comptable pour que la Côte d Ivoire soit un pays attractif pour les investisseurs. - la Côte d Ivoire doit maintenir le cap de la collaboration avec la CNUCED/ISAR pour assurer la veille d informations et d apprentissage pour que les comptables privés et publics ne soient pas en reste de l évolution des normes et pratiques comptables internationales. - le CNC devra créer une plate forme d échanges pour que toutes ces questions nouvelles relatives à la comptabilité qui sont traitées au niveau international soient mises en œuvre dans les pratiques professionnelles, au niveau de l Ordre des Experts Comptables, dans les entreprises privées et publiques et dans les différents ordres de l enseignement de la comptabilité et du management. - Le Conseil National de la Comptabilité, la Chambre de Commerce et d Industrie et l Ordre des Experts-Comptables doivent mettre en place une plateforme commune pour mieux sensibiliser les autorités, les partenaires au développement et les opérateurs économiques sur la nécessité de disposer de données financières de qualité ; - Le monde universitaire (grandes écoles privées et publiques, universités privées et publiques, centres de formation aux métiers de la comptabilité) doit être sensibilisé sur l intérêt de disposer de programmes de formation actualisés et pertinents pour assurer la formation des techniciens et cadres comptables, préparateurs par excellence des données financières. -Enfin, le CNC devra établir un plan d actions et suivre la mise en œuvre de toutes les actions correctives des défaillances constatées lors de l évaluation de notre infrastructure comptable. Nous vous remercions pour votre aimable attention 7