POINTS D ACTION POUR LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC

AVRIL 2014 POINTS D ACTION POUR LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC RAPPROCHER LES PERSONNES ET LES LIEUX DES PLANS DE MOBILITÉ INTÉGRÉS POUR DES VILLES DURABLES RÉSUMÉ Les points d action ci-dessous visent à démontrer la nécessité de disposer de plans de mobilité intégrés (PMI) au niveau des villes et des régions et formulent des recommandations spécifiques à l intention des acteurs du transport public. En effet, dans la mesure où le transport public joue un rôle fondamental dans le succès d un PMI, nous devons veiller à ce que la mobilité durable soit au cœur de la conception et de la mise en œuvre d un PMI. Ce document expose les principes fondamentaux garantissant l élaboration et la mise en place de PMI performants. Il présente également plusieurs exemples de référence provenant de villes du monde entier et démontrant comment la mobilité durable contribue à la création de villes vertes au sein desquelles le transport public constitue la base du développement urbain. NOTRE DÉFI COMMUN : DES VILLES ET DES RÉGIONS ATTRAYANTES ET VIVABLES Partout dans le monde, l industrialisation et les nouvelles économies (services, économie de la connaissance) ne cessent de renforcer le rôle des centres urbains. Non seulement de nombreuses villes du monde entier ont connu, ces dernières décennies, une croissance exponentielle, mais de plus petites villes du monde industrialisé sont également en plein essor - une expansion qui induit, pour les villes et les personnes, un coût environnemental et social. En ce début de 21 e siècle, la mobilité évolue et, même dans les villes en décroissance, les technologies intelligentes et les nouveaux comportements modifient la manière dont les villes bougent. Quel que soit leur niveau de maturité, les villes du monde entier doivent engager leur développement sur la voie de la durabilité, et les plans de mobilité intégrés constituent des outils essentiels pour relever ce défi. Source : - Bruxelles-Mobilité - 2014 Conception : ZOOO - Espaces-Mobilités - Technum 1

EN QUOI CONSISTE UN PLAN DE MOBILITÉ INTÉGRÉ? Le plan de mobilité intégré est un instrument conçu pour garantir, aujourd hui et demain, que les personnes et les lieux puissent être connectés. De nombreuses villes ayant mis en place un plan de mobilité intégré ont adopté une structure similaire, portant ainsi une vision commune afin de mettre en place une mobilité urbaine efficace. Sur cette base, les titres de chapitres suivants peuvent être adaptés au contexte local et aider à la conception d un PMI. > Vision Définir la vision politique à long terme de la ville ou de la région, y compris le rôle que la mobilité durable jouera à l avenir. > Contexte Déterminer le cadre, détailler la géographie des transports dans la région, l intégration avec les mesures d aménagement du territoire et d autres politiques stratégiques comportant des plans de croissance. > Défis et politiques stratégiques Décrire les défis à surmonter à l aide de balises et d objectifs clairs étayés par une analyse des scénarios attendus à l avenir. Des politiques sont également élaborées pour appuyer ces objectifs grâce au déploiement d une stratégie. > Initiatives de transport Proposer des solutions de transport multimodal durable afin de réaliser les objectifs stratégiques et de surmonter les défis à venir. > Résultats attendus Effectuer une analyse de l incidence des propositions de transport sur la réalisation des objectifs. > Plan de mise en œuvre Concevoir un plan de réalisation à court, moyen et long terme. > Coûts et ressources Identifier les sources de financement nécessaires compte tenu de la stratégie visée. > Évaluation et communication des résultats Fixer un cadre d indicateurs et d objectifs destinés à évaluer les résultats de la stratégie menée. RÔLE DU TRANSPORT PUBLIC ET NÉCESSITÉ DE DISPOSER D UN PLAN DIRECTEUR PROMOUVANT UNE VISION COMMUNE ET INTÉGRÉE «Göteborg est en plein essor. À l avenir, le nombre de personnes vivant et travaillant dans la ville sera sensiblement plus élevé. Nous sommes convaincus que la planification intégrée des transports et de l utilisation du sol est indispensable si nous voulons développer une région plus attrayante offrant à tous des choix de mobilité durable.» Anneli Hulthén, Maire de Göteborg, Suède Un plan urbain, métropolitain ou régional faisant du transport public la base du système de mobilité durable doit être complété et soutenu au niveau local par la mise en place de mesures dans d autres domaines tels que l aménagement du territoire, la gestion de la mobilité, la mobilité combinée ou la gestion du fret, ainsi que dans d autres secteurs clés comme l environnement, l énergie, les services sociaux et la santé. C est pourquoi un PMI ou un plan urbain, métropolitain ou régional plus vaste couvrira idéalement la zone de desserte de la plupart des trajets quotidiens et consacrera le transport public comme l épine dorsale du système de mobilité urbaine durable. L élaboration d un tel plan permettra de réunir autour d une même table les représentants des différents secteurs et d appréhender ainsi les défis sous divers angles. Cela implique également de consulter les citoyens et les autres acteurs majeurs lors de l élaboration du plan. Des plans spécifiques proposant une vision à court ou moyen terme, tels les plans de circulation, de transport public, de stationnement, de fret, les plans vélo ou plans piétons, peuvent découler du PMI (lequel repose sur une vision à moyen ou long terme) et les progrès réalisés faire l objet d un suivi. 2

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE Lors de la conception et de la mise en place d un plan de mobilité intégré efficace, cinq grands principes aideront à une mise en œuvre réussie : - Une vision partagée : Pour atteindre une mobilité urbaine performante, les responsables politiques devront prendre des décisions efficaces sur la base d une vision partagée et cohérente de la ville/région en mesure d intégrer au transport les politiques économique, environnementale, de santé publique et de cohésion sociale. - Une gouvernance efficace : Il est indispensable de disposer d une bonne structure de gouvernance couvrant l entièreté de la zone géographique du PMI et d adopter une approche institutionnelle efficace au niveau de la coordination des transports. Cela permettra de créer des conditions plus favorables à la coordination des services et d améliorer l offre à la clientèle grâce à une billettique intégrée, l aménagement d infrastructures et des formules de mobilité combinée de haute qualité. Le dialogue entre les secteurs public et privé ainsi que l établissement d une vision partagée de qualité revêtent à cet égard une importance extrême. - Un engagement politique à long terme : La réalisation d un PMI implique un engagement à long terme qui évoluera et s adaptera au fur et à mesure de l apparition de nouveaux enjeux prioritaires pour la ville ou la région. L engagement à l égard du PMI impose dès lors un effort et un engagement politique cohérent à long terme à même d orienter les décisions actuelles et futures. - Des liens étroits avec les politiques d aménagement du territoire et de développement économique : Le plan de mobilité intégré ne pourra offrir l éventail complet de ses avantages potentiels que s il bénéficie de l assentiment et de l engagement non seulement du secteur des transports mais aussi d autres intervenants importants tels que les responsables de l aménagement du territoire et les acteurs du développement économique. La coordination des politiques de transport et d urbanisme contribue à la conception de schémas de transport durables et à long terme qui favorisent une croissance durable. - Un engagement financier à long terme : Un PMI doit inclure un plan de mise en œuvre couvrant les quatre ou cinq premières années, précisant les réalisations à fournir et les modalités de financement des actions menées dans le domaine des transports. Ces actions contribueront à fédérer de multiples parties prenantes et à garantir également un engagement politique à long terme à l égard des concepts véhiculés par le plan de mobilité intégré, créant de la sorte un cercle vertueux de la réussite. Un certain nombre d instruments de financement sont disponibles et l UITP a conçu une boîte à outils dont les membres de l association peuvent s inspirer (cette boîte à outils est disponible sur www.uitp.org/uitp-financing-toolbox). Photo : Göteborg, Suède 3

UNE GOUVERNANCE EFFICACE : MONTRÉAL Depuis 2011, la région métropolitaine de Montréal travaille à l élaboration d un plan intégré baptisé «Plan métropolitain d aménagement et de développement» (PMAD), lequel vise à améliorer la structure du réseau de transport public, tout en encourageant le recours à des modes de mobilité active tels le vélo et la marche et en favorisant un développement urbain orienté transport public. Ce plan est né de la volonté commune des autorités, soucieuses de proposer aux citoyens des alternatives attrayantes en matière de mobilité. Tous les acteurs concernés ont été associés aux différentes phases de conception du plan : les autorités métropolitaines et les municipalités, les autorités organisatrices des transports, la société civile et les citoyens. Ce plan stratégique a été mis en œuvre en 2012 dans le cadre plus large de la «Vision 2025» de la Communauté métropolitaine de Montréal, et fera l objet d une évaluation régulière. Photo : Jean-Pierre Dagenais PARTAGER ET PROMOUVOIR LA VISION : BIRMINGHAM Le plan de mobilité intégré pour les Midlands de l Ouest (Royaume-Uni) comprend un projet important, celui des pôles d échanges urbains pour la région de Birmingham, qui permet aux citoyens et aux voyageurs de faire l expérience d un transport de grande qualité dans une «ville-région connectée». Ce projet s inspire des opinions et observations recueillies tout au long du processus de consultation du Plan de Transports Locaux des Midlands de l Ouest et a aidé Centro, l autorité responsable des différents modes de transport dans la région, à créer un pôle urbain d envergure, ainsi qu un un système de transport de haute facture pour les résidents, les entreprises et les visiteurs. Ce projet prévoyait également des améliorations dans le réseau de mobilité ainsi que dans le système d information au voyageur, et a contribué à relier les personnes et les lieux. Différents projets de transport ont été coordonnés afin d atteindre des objectifs communs et d offrir aux utilisateurs un maximum d avantages. Les diverses parties prenantes se sont pleinement engagées afin de réaliser ces projets, parmi lesquelles le Conseil de la ville de Birmingham, les quartiers d affaires (BID), Marketing Birmingham et Retail Birmingham. Des études de marché ont été menées auprès des citoyens afin de recueillir leurs points de vue. En outre, préalablement à leur introduction, une nouvelle cartographie et des produits informatifs sur le transport public ont été testés dans un environnement réel avec les citoyens, ce qui a permis à ces derniers de véritablement s approprier ce plan et la vision qu il proposait. 4

ENGAGEMENT FINANCIER À LONG TERME : PARIS Depuis 2000, le Plan de déplacements urbains d Île-de-France (PDUIF) assure la coordination de la mobilité au niveau régional pour les 11,6 millions d habitants et s inscrit lui-même dans le cadre d un plan régional plus large de développement urbain et de planification baptisé «Schéma directeur de la région Île-de- France» (SDRIF). Ce plan de déplacements urbains est financé par un certain nombre de parties prenantes, dont le niveau d engagement financier dépend des projets et de leur portée. Parmi celles-ci figurent des organismes publics actifs au niveau local, régional ou national, l autorité organisatrice régionale (STIF), ainsi que des partenaires privés tels que l organisation contractante, dont la participation financière aux projets est obligatoire. Une taxe spécifique imposée aux employeurs, le «versement transport», contribue également au financement du plan de mobilité. Cette taxe locale est prélevée sur le salaire brut de tous les membres du personnel (dans toute entreprise employant plus de neuf personnes) et vise à mobiliser des capitaux destinés à être investis dans les infrastructures de transport public locales et à couvrir leurs frais d exploitation. En 2010, par exemple, cette taxe a permis de financer près de 40 % des coûts opérationnels du réseau de transport public de la région d Île-de-France. LE TRANSPORT PUBLIC AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN : COMMENT LA MOBILITÉ DURABLE PEUT CONTRIBUER À LA CRÉATION DE VILLES VERTES Les villes performantes ont choisi d instaurer des plans de mobilité intégrés en plaçant le transport public et les modes durables tels que l auto-partage, le vélo, la marche, le taxi et le covoiturage au cœur du développement urbain à long terme. En effet, le choix du transport public en tant que pilier du plan de transport d une ville ou une région offre d importants avantages comme l illustrent les exemples ci-dessous. VIENNE, AUTRICHE Une région métropolitaine en plein essor telle que la région de Vienne doit sa prospérité aux activités de ses citoyens et de son économie. Afin de continuellement renforcer l attrait pour les entreprises et l emploi, la mobilité constitue un prérequis indispensable. À cette fin, Vienne élabore, tous les dix ans environ, un nouveau concept stratégique pour la circulation et le transport. Le plan le plus récent est le Plan directeur des transports 2003, dont les objectifs et mesures ont été définis par des experts municipaux et des experts externes, en collaboration avec les citoyens, sur la base de quatre critères justifiant l amélioration de la qualité de vie pour l ensemble des Viennois : - la réduction de la pollution sonore ; - l amélioration de la qualité de l air ; - l aménagement d activités dans les espaces publics ; - une sécurité renforcée pour l ensemble des usagers de la route. C est pourquoi Vienne entend réduire, à l horizon 2020, la circulation des voitures privées à 25 % du total des déplacements effectués, en mettant en œuvre une série de 370 mesures proposées dans le Plan directeur. Vienne ne cesse de moderniser son réseau de transport public particulièrement dense et offre également une meilleure connectivité au niveau régional grâce à des liaisons urbaines ou régionales rapides avec le métro et le système ferroviaire régional. L amélioration du réseau cyclable ainsi que des solutions de stationnement sécurisé pour les vélos, une gestion efficace des espaces de stationnement et une 5

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION MODALE Transport public Voiture privée Vélo Marche Source : Socialdata conception inédite de l espace urbain privilégiant les piétons sont autant de mesures susceptibles d encourager la marche et le vélo. Tous ces investissements ont été visiblement couronnés de succès ; en effet, selon l évaluation 2008 du Plan directeur, les Viennois privilégient de plus en plus des solutions de mobilité intelligente, ce qui permettra certainement d atteindre les ambitieux objectifs fixés pour 2020 en matière de répartition modale. MONTPELLIER, FRANCE L aire urbaine de Montpellier, dans le sud de la France, compte 550.000 habitants. Le plan de déplacements urbains (PDU) de la Communauté d Agglomération de Montpellier repose sur l intégration des politiques de transport public et d urbanisme, et vise à prévenir l étalement urbain et à favoriser le développement urbain autour d un transport public de haute qualité. En effet, les principaux enjeux pour l agglomération sont la réduction des gaz à effet de serre nocifs, le renforcement de l inclusion sociale, compte tenu notamment du vieillissement de la population, et la mise à disposition pour les citoyens de solutions de mobilité à coûts réduits, en proposant des alternatives de grande qualité face à l augmentation continue des coûts pour les propriétaires de voiture. Le plan s articule autour de trois grands axes : - Construire une agglomération favorisant les courtes distances : usage mixte de l espace, partage équilibré de l espace routier, augmentation du nombre de zones à vitesse limitée, mesures incitatives en faveur de la marche ; - Accélérer la transition vers des modes de mobilité durable : limitation du trafic et des espaces de stationnement, incitation à la pratique du vélo, covoiturage et auto-partage ; - Déployer une offre de transport intermodal au niveau régional : une meilleure connectivité reposant sur une offre de transport public étoffée et adaptée. Plusieurs mesures ont été instaurées afin d atteindre ces objectifs : un réseau de trams de quatre lignes a été construit en 15 ans et un réseau multimodal intégré a été mis en place, dans lequel des bus, des trams, des chemins de fer régionaux, des parcs-relais, des services de vélo-partage et d auto-partage peuvent être utilisés avec le même titre de transport. Une gestion efficace du stationnement, proposant des parcs-relais et des espaces de stationnement sur chaussée payants dans le centre de l agglomération, ainsi que des mesures visant à résoudre le problème du dernier kilomètre, en intégrant dans l offre de transport public des infrastructures de stationnement pour vélos ainsi que des services de vélo-partage et d auto-partage, ont également permis à Montpellier d augmenter de 2,4 fois la fréquentation des transports publics entre 1998 et 2008. 6

SINGAPOUR Pour une ville telle que Singapour, qui aspire à devenir une cité-état mondiale prospère, l infrastructure de transport joue un rôle essentiel. À l avenir, le système de transport doit permettre de soutenir la croissance économique, faire face à l essor démographique et répondre à de nouvelles attentes ainsi qu à la diversification des styles de vie. C est dans cette perspective que Singapour a entrepris une refonte complète de son système de transports terrestres avec la collaboration d un large éventail d intervenants, parmi lesquels des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des voyageurs réguliers, les exploitants de transport, de simples citoyens et des experts, tant au sein de la ville qu à l étranger. Ces efforts ont donné naissance à un Plan directeur pour les transports terrestres qui vise à faire de Singapour une aire urbaine attrayante où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Ce plan prévoit la construction et le développement d un système de transport davantage centré sur les personnes, qui soit technologiquement intelligent tout en conservant un caractère résolument humain. La vision de Singapour consiste à créer un système de transport terrestre davantage centré sur les personnes et en mesure de satisfaire les différents besoins d une cité-état mondiale qui se veut inclusive, dynamique et agréable à vivre. Trois grands domaines stratégiques ont été relevés : - Un nombre accru de connexions : relier les personnes à un plus grand nombre de lieux à vocation professionnelle, résidentielle et récréative ; - Un meilleur service : améliorer la fiabilité, le confort et la commodité de l ensemble des modes de transport public ; - Une communauté inclusive au sein de laquelle il fait bon vivre : adopter une approche centrée sur le client, en construisant et en exploitant un système de transport au service de la communauté riche et diversifiée de Singapour. Le Plan directeur pour les transports terrestres de 2013, qui présente le Plan de développement du transport public à l horizon 2030, concentre essentiellement ses efforts sur l amélioration de l expérience du voyage en transport public. Ce plan vise donc à faire du transport public le mode de transport privilégié et à réduire la dépendance à l égard de la voiture. Un engagement politique ambitieux en faveur de mesures dissuasives telles les restrictions sur la possession et l utilisation de voitures privées, se révèle dès lors incontournable. Un système de tarification routière est en place depuis 1975 et un système de nouvelle génération est en phase de test. Dans le cas de Singapour, le plan de développement du transport public doit s appuyer sur une approche globale, en intégrant les politiques de transport et d aménagement du territoire, et en tenant compte des points de vue des parties intéressées. Pour ce faire, il est essentiel de pouvoir compter sur un engagement politique à long terme visant à faire du transport public un mode de transport privilégié et d adopter une approche davantage centrée sur le client lors de l élaboration des politiques et et la conception des plans de transport public. La définition du concept d expérience du voyage en transport public doit englober tous les aspects du voyage, ainsi que la connectivité nécessaire pour le dernier kilomètre. CADRES NATIONAUX ET SUPRANATIONAUX En France, les plans de déplacements urbains (PDUs) sont obligatoires depuis 1996 pour toutes les municipalités de plus de 100.000 habitants. Au Royaume-Uni, l élaboration d un plan de transport local (LTP) est obligatoire depuis l adoption de la Loi sur les transports de 2000. En Espagne, depuis l adoption de la Loi sur l économie durable de 2011, l octroi de subventions en faveur du transport public est lié à la conception d un plan de mobilité urbaine durable (PMUS). Photo : William Cho, Singapour 7

Au Brésil, conformément à la Constitution fédérale et en fonction du statut de la ville ou la région, l élaboration d un plan directeur fournissant une orientation pour les transports est obligatoire pour les municipalités de plus de 20.000 habitants. Toutefois, pour les villes de plus de 500.000 habitants, un plan de transport spécifique, baptisé «Plan directeur pour le transport et la mobilité», doit être défini. En Inde, le gouvernement fédéral a lancé, en 2006, la politique nationale pour les transports urbains (NUTP), laquelle prévoit la coordination de la planification des transports urbains en garantissant l intégration de la planification des transports et de l aménagement du territoire dans le but, notamment, d affecter l espace routier d une manière équitable et soucieuse des personnes, et d assurer des investissements dans le transport public et dans d autres modes non motorisés. En Afrique du Sud, chaque municipalité est tenue de produire un plan de développement intégré, dans lequel l avenir de la ville ou la région est tracé sur le court, moyen et long terme. Les domaines envisagés couvrent la planification de l espace, les transports, la gestion des catastrophes, les finances, les performances à atteindre et le développement économique. Au niveau de l Union européenne, depuis la publication en 2007 du livre vert sur la mobilité urbaine et du plan d action correspondant en 2009, plusieurs mesures ont été prises pour encourager les villes des États membres à adopter des plans de mobilité urbaine durable (PMUD). Le livre blanc sur les transports de 2011 suit la même direction. RECOMMANDATIONS POUR LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC > Mettre en place au sein de votre entreprise un département «mobilité combinée» chargé de la coordination et de l intégration de tous les services de mobilité durable dans la ville, métropole ou région. > Promouvoir, par le biais des PMI, une collaboration renforcée entre les exploitants de transport public, à tous les niveaux géographiques concernés. > Élaborer une stratégie visant à démontrer aux décideurs locaux que le transport public constitue le pilier naturel du développement durable de la ville, métropole ou région et qu il représente un élément incontournable de la vision adoptée pour l avenir de la ville, métropole ou région. > Concevoir et mettre en place des campagnes de sensibilisation spécifiques et/ou des formations certifiées pour les planificateurs urbains, de manière à ce que ces derniers puissent gérer la complexité des divers volets d un PMI dans le contexte plus général (par exemple, celui du plan directeur) d une ville, métropole ou région. > Être à l écoute des promoteurs immobiliers et des acteurs économiques pour cerner leurs besoins, chercher un accord et les associer au plan instauré et potentiellement au financement de nouvelles infrastructures. Ce document est un ensemble de recommandations pour le secteur des transports publics publié par l Union Internationale des Transports Publics. L UITP comprend plus de 1.300 compagnies membres appartenant à 92 pays du monde et représente les intérêts des principaux acteurs du secteur des transports publics. Ses membres sont des entreprises de transport collectif, publiques ou privées, des autorités organisatrices de transport et des fournisseurs de matériel roulant et d équipement. L UITP s intéresse à tous les aspects du transport public, économiques, techniques, organisationnels et managériaux, ainsi qu aux politiques de mobilité dans le monde entier. Ces Points d action ont été préparés par la Commission Transport et Ville et le Comité Autorités organisatrices de l UITP. Rue Sainte-Marie 6, B-1080 Bruxelles Belgique Tel +32 (0)2 673 61 00 Fax +32 (0)2 660 10 72 info@uitp.org www.uitp.org 8