Table des matières Les références renvoient aux numéros des paragraphes ( ) INTRODUCTION 1... PARTIE LIMINAIRE 5... 2236 Chapitre 1 : La notion de location meublée 6... Section 1 : La définition jurisprudentielle 7... 1 : Un critère intentionnel 8... 2 : Un critère matériel 11... A. L appréciation judiciaire du critère matériel 2239 2241 12... 2241 B. La preuve de la contenance du logement 14... 2244 Section 2 : La nature du contrat de location meublée 15... 2245 Section 3 : La location meublée et les contrats voisins 18... 2246 1 : La location meublée et la location saisonnière 18 2246 2 : La location meublée et le logement-foyer 20... 3 : La location meublée et le contrat d hôtellerie 21 2248 2248 Chapitre 2 : Les textes applicables 22... Section 1 : Le Code civil 23... Section 2 : Les textes spéciaux 24... 2250 2250 2251 Chapitre 3 : Les juridictions compétentes en matière de bail meublé 25... 2256
TABLE DES MATIÈRES 2369 PREMIÈRE PARTIE LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LOCATION MEUBLÉE Chapitre 1 : La conclusion du contrat de bail meublé 27 2258 Section 1 : La forme du contrat 28... 2258 Section 2 : L état des lieux 30... 2260 Section 3 : Les parties au contrat de location meublée 31... 2261 1 : Le bailleur 32... 2262 A. Le bailleur est le propriétaire du logement 33... 2262 B. Le bailleur est l usufruitier du logement 38... 2267 C. Le bailleur est le locataire du logement 39 2268 2 : Le preneur 40... 2268 A. Le locataire initial 41... 2269 B. L attribution légale de la qualité de locataire 42... 2269 Section 4 : Le contenu du bail meublé 43... 2270 1 : Les mentions essentielles du contrat de location meublée 44... 2270 A. L identification des parties 44... 2270 B. La durée et la date de prise d effet 45.. 2271 C. Les conditions financières du bail 46... 2272 D. Ladésignation et la destination des lieux loués 47... 2274 E. L état des lieux... 2274 2 : Les mentions facultatives 48... 2275 Section 5 : L enregistrement et les frais d acte 49... 2275 Chapitre 2 : Les obligations des parties au contrat de bail meublé 50... 2277 Section 1 : Les obligations du bailleur 50... 2277 1 : La délivrance de la chose louée 52... 2278 A. La remise de la chose 50... 2278 B. L état de la chose 53... 2279
2370 GUIDE DES LOCATIONS MEUBLÉES 2 : L entretien de la chose louée 57... 2285 A. L obligation d entretenir les lieux loués 57 2285 B. L obligation de réparation 59... 2286 3 : La garantie du bailleur 60... 2289 A. La garantie du fait personnel 61... 2289 B. La garantie du fait des tiers 68... 2291 C. La garantie des vices et défauts de la chose louée 72... 2293 4 : La déclaration de mise en location 75... 2296 Section 2 : Les obligations du locataire 76... 2298 1 : L usage du logement en bon père de famille 77 2298 A. L occupation personnelle des lieux loués 78... 2299 B. Abus de jouissance 79... 2299 C. Ladétention d animaux 80... 2300 D. Sanctions 81... 2302 2 : Le respect de la destination des lieux 82... 2303 3 : L obligation de payer les sommes dues 84... 2305 A. L obligation de payer le loyer 85... 2305 B. L obligation de payer les charges 99... 2313 4 : L obligation d entretien des lieux loués 100... 2314 5 : La responsabilité du locataire en cas d incendie 102... 2316 A. Champ d application de la présomption 103... 2316 B. Portée delaprésomption 104... 2318 Chapitre 3 : La disparition du bail meublé 107... Section 1 : L arrivée du terme 108... Section 2 : Le congé 110... 1 : Le congé de droit commun 111... A. La forme du congé 112... B. Ledélai de préavis 113... C. L auteur du congé 114... D. Le destinataire du congé 115... E. L absence de motivation particulière 116 2321 2321 2325 2326 2327 2327
TABLE DES MATIÈRES 2371 2 : Congé d un bail meublé conclu au titre d une résidence principale 117... 2328 A. Ledélai de préavis 118... 2328 B. La motivation du congé 119... 2329 Section 3 : La résiliation 120... 2330 1 : La résiliation judiciaire 121... 2330 2 : La résiliation conventionnelle 123... 2332 DEUXIÈME PARTIE LES RÉGIMES PARTICULIERS DE LA LOCATION MEUBLÉE Chapitre 1 : Le régime de la loi du 1 er septembre 1948 125... 2334 Section 1 : Le droit au maintien dans les lieux 127. 2335 Section 2 : Le loyer des locaux soumis à la loi du 1 er septembre 1948 130... 2337 1 : La location ou la sous-location totale 131... 2337 2 : Les sous-locations partielles 132... 2338 Chapitre 2 : Le loueur en meublé professionnel 133... 2339 Section 1 : Les obligations du bailleur en cas de cessation d activité 134... 2339 Section 2 : Les obligations administratives des loueurs en meublés soumis à la loi du 2 avril 1949 135 2340 1 : Le respect des prescriptions administratives 136 2341 2 : Le droit au maintien dans les lieux des occupants 137... 2342 3 : La définition fiscale du loueur en meublé 138. 2343 Chapitre 3 : La fiscalité des locations meublées 139... Section 1 : L imposition des revenus 140... 1 : Les BIC 141... A. Les hypothèses d exonération 142... B. Les modalités d imposition 143... 2 : La plus-value 145... 2345 2345 2346 2346 2347 2348
2372 GUIDE DES LOCATIONS MEUBLÉES Section 2 : La TVA 146... 2349 A. Une exonération de principe 146... 2349 B. Les activités hôtelières, para-hôtelières et assimilées 147... 2349 Section 3 : L ISF 148... 2350 Section 4 : Les impôts locaux 149... 2351 Section 5 : L investissement locatif en meublé 150... 2351 Bibliographie... 2353 Formules... 2355 Index alphabétique... 2360