MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SERVICE TECHNIQUE Rénovation du système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la Communauté CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) POUVOIR ADJUDICATEUR: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux
Table des matières 1-DESCRIPTION DES TRAVAUX... 3 2-DONNEES GENERALES CHAUFFAGE/ CLIMATISATION... 4 3-RECONNAISSANCE DES LIEUX... 4 4-CONFORMITES A LA REGLEMENTATION... 4 5-ESSAIS ET MESURES... 5 6-TRAVAUX ANNEXES RESERVATIONS - PERCEMENTS... 6 7-PRESCRIPTIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX... 6 8-PROTECTION DES EQUIPEMENTS - CORROSION - ISOLATION ACOUSTIQUE... 7 DOCUMENTS A REMETTRE... 8
1-DESCRIPTION DES TRAVAUX La communauté de Communes du Grand Chambord est actuellement dans des bureaux situés à l adresse suivante : - 22 avenue de la Sablière - 41250 BRACIEUX. Ce bâtiment était occupé précédemment par une entreprise. Le système existant se décompose comme suivant : Salle de réunion : -Groupe extérieur en toiture : Fluide R22 production de chaud et froid, Unité Gainable intérieure en faux plafond, distribution par plénum de soufflage et reprise, fluide R22, résistance électrique additionnelle en mode chaud. Espace accueil : -Groupe extérieur en toiture : Fluide R22 production de chaud et froid, - cassette 4 voies intérieures intégrés en plafond, fluide R22, résistance électrique additionnelle en mode chaud. -complément de chauffage par 6 radiateurs électriques de 2000w dans l entrée. Zone Bureaux : Groupe d eau glacée extérieur en toiture : fluide R22 et eau glycolée pour la distribution intérieure, chaud et froid, résistance électrique additionnelle en mode chaud. - Cassette 2 voies intérieures intégrées en plafond, eau glycolée, - Complément de chauffage de certains bureaux par radiateurs électriques de 2000w. Le système existant utilise du gaz R 22. Plusieurs disfonctionnements sont récurents : - Mise en sécurité des groupes, - Fuites sur les réseaux et pertes de pression, - Non fonctionnement de la climatisation et du chauffage à certains postes La CCGC souhaite rénover complètement son système actuel afin de le mettre aux normes et d assurer un fonctionnement continu et optimal, prévoir un contrat d entretien de trois ans, avoir un retour sur l utilisation pour optimiser à long terme le fonctionnement et la consommation. Le système devra cependant correspondre à l existant sur certains points : - Cassette encastrés dans les faux plafonds, - Zonage identique, - Réglage individualisés mais limité, - Positionnement des alimentations électriques dans le TGBT existants avec suppression ou ajouts de matériels si nécessaire. L entreprise devra prévoir également les points suivants : - Gestion centralisés des cassettes avec contrôle des consommations et possibilités de coupure ou régulation à distance,
- Dépose des radiateurs électriques existants, - Intégration dans l étude du facteur bruit notamment pour les espaces de travail, - Contrat d entretien d une durée de trois ans suivant les préconisations du constructeur, - La transmission de l intégralité des notes de calculs, zonage, rendement, estimation de consommations et plans d implantation prévus à la remise de l offre, ainsi que l ensemble du cahier technique. L entreprise transmettra également l ensemble des documents nécessaires à la bonne compréhension du projet et qu elle jugera nécessaire pour analyser au mieux son offre, - 2 visites de bon fonctionnement (une période chaud, une période froid.)dans l année suivante la mise en place avec présentation sur format papier des différents types, rendements, consommations, propositions d optimisations, ajustements à prévoir Particularités : Les travaux seront faits en milieux occupés et devront gêner le moins possible le bon fonctionnement des services. Les horaires devront respectés les consignes de fonctionnement de la Communauté de Communes ainsi que s adapter aux rythmes des réunions, horaires d ouvertures. Le titulaire devra également faire en sorte de ne pas couper le courant durant les heures de services. Toutes les coupures à prévoir se feront en dehors des horaires de travail suivant un planning prévisionnel. Chaque coupure devra être prévue au moins trois jours à l avance. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions afin que chaque intervention apporte une gêne minimum aux occupants. Il est précisé que les travaux doivent être menés chaque jour ouvrable, de telle sorte qu'aucun risque de danger ne subsiste le soir après l'arrêt des travaux. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou accidents commis par son personnel, du fait des travaux. Chaque entrepreneur est responsable de la propreté et de l'ordre devant régner sur l'ensemble du chantier. 2-DONNEES GENERALES CHAUFFAGE/ CLIMATISATION Implantation : Bracieux Température extérieure de base hiver /été : conforme aux textes en vigueur Conditions à maintenir hiver : 20 C Conditions à maintenir été : 26 C 3-RECONNAISSANCE DES LIEUX L entreprise est réputée connaître les lieux et les installations afin d inclure dans son offre les incidences impliquées par le type du chantier (transport, acheminement du matériel, dépose, reprise de certaines installations, etc...). L entrepreneur devra aussi impérativement visiter les bâtiments existants pour estimer tous les travaux de dépose et d évacuation des équipements techniques. Une visite est obligatoire (se reporter au règlement de consultation). Toute demande de l entrepreneur de réévaluer ses prix sous prétexte de méconnaissance ou d ignorances des difficultés et des conditions particulières qu il est susceptible de rencontrer au cours de l exécution sera considérée comme irrecevable. 4-CONFORMITES A LA REGLEMENTATION Les ouvrages et équipements devront obligatoirement répondre en qualité et mise en œuvre aux exigences des normes et documents ayant valeur de normes, ainsi qu'aux règlements qui leur sont applicables à la date d'intervention. Toute mise en conformité est à la charge exclusive de l'entreprise.
Doivent être plus particulièrement respectés : - D.T.U. - Règles de montages du constructeur, Pour tous les matériaux et matériels utilises, les entreprises tiendront le plus grand compte : - des avis techniques formules par les organismes officiels Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.), Service Technique des Assurances Construction (S.T.A.G.), etc..., - des classements, des homologations et des agréments, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu. Autres documents : - NFC 15-100 et les suivantes. Exécution et entretien des installations électriques de première catégorie. - Décret 62-1454 et 88.1056 du 14.11.1988. Réglementation publique pour l'exécution des dispositions du livre du Code du Travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, (Voir norme NFC 12-100). - Normes de l'a.f.n.o.r. et publications de l'u.t.e. - référence N.F.C. ou C des groupes 01 à 97 - En particulier, les normes N.F.C. 14.100 et N.F.C. 15.100 (04/91) - Publications par l'u.t.e., notamment celles n 409.418 et 430 ainsi que les divers décrets, arrêtés et circulaires relatifs : - à la protection des travailleurs, - à la protection contre les troubles parasites - au décret 72.1120 du 14 décembre 1972, à l'arrêté du 17 octobre 1973 (J.O. du 28 octobre 1973) et au circulaire n 73.51 du 30 octobre 1973 : contrôle et attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règles et normes de sécurité en vigueur, au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. 2.2. 5-ESSAIS ET MESURES Tous les essais et mesures prévus par la réglementation, les documents contractuels et les présentes spécifications seront exécutés à la charge et sur l initiative de l'entrepreneur. Avant réception de l'installation, celui-ci devra en adresser les résultats, certificats et procès-verbaux ou rapports écrits au Maître d'ouvrage. La réception de l ouvrage ne sera prononcée qu à la réception et la validation des DOE par le Maître d Ouvrage. L ensemble des plans de la nouvelle installation devront être remis à jour et transmis sous format Autocad 2008 au Maître d ouvrage. Il sera procédé avant essais de fonctionnement à un examen général et détaillé des travaux et ouvrages réalisés et avec constat de leur conformité, les plans et schémas de principe. Les appareils seront essayés pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Modalités relatives aux essais Tous les instruments et appareils nécessités par les divers essais seront fournis par l'installateur et à ses frais. Il fournira également à ses frais, toute la main-d œuvre nécessaire. Avant qu'il ne soit procédé à ces essais, l'entrepreneur devra avoir fourni et installé toutes plaques indicatrices destinées à respecter la réglementation en vigueur et à faciliter l'exploitation. Il fournira et installera en locaux techniques et dans les armoires, sur papier plastifié et support rigide, des panneaux comportant : - Schémas des installations, indication des manœuvres correspondant aux différentes opérations - Consignes relatives à l'entretien. A défaut de la fourniture et, le cas échéant, de l'apposition des articles susmentionnés, la réception sera reportée. Au cours des essais préalables à la réception des installations, l'entrepreneur devra mettre au courant du fonctionnement des installations, le personnel chargé de l'exploitation. Il devra, par la suite, se tenir
à la disposition du Maître de l'ouvrage pour lui fournir tous les renseignements qu'il jugera nécessaires de lui demander au sujet de ces installations. Présentation des essais : Les essais seront présentés, sous forme de fiche pour chaque équipement, conformément aux documents COPREC. Il en sera de même pour les essais de pression hydraulique en cours de chantier. L'entreprise précisera tous ses résultats, ils seront diffusés au Maître d'ouvrage, au Maître d'œuvre et au Bureau de Contrôle, pour la visite de pré réception. 6-TRAVAUX ANNEXES RESERVATIONS - PERCEMENTS L'entreprise adjudicataire aura seule la responsabilité de la préparation des trous, passages de gaines, saignées et encastrements dans les différents matériaux de construction (appelés communément "réservations") et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution des travaux et au passage correct des canalisations suivant, d'une part les stipulations du descriptif et d'autre part en accord avec les autres corps de métiers. Devront être comprises dans la prestations l ensemble des déplacements d éclairages, de plaques de plafonds, de tête de détection d incendie le cas échéant ainsi que toutes prestations non décrites dans le présent CCTP qui permettront la bonne réalisation de la commande. Percements et réservations Les passages et les emplacements à réserver dans la maçonnerie neuve sont à la charge de l'entreprise titulaire du présent lot. L'entreprise du présent lot aura la responsabilité de la bonne exécution de ces réservations à défaut de quoi les démolitions et réfections qui en résulteraient lui incomberaient. Percements et réservations cloisons Les percements et réserves dans les cloisons sont à la charge du présent lot. Bouchages des trous Les bouchages de trous sont à la charge du présent lot ainsi que les raccords d'enduit. Scellements et socles Tous les scellements, socle et supports de matériels du présent lot sont à la charge de l entrepreneur. 7-PRESCRIPTIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Les prescriptions du présent cahier des charges ont pour but de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, leur importance, leurs dimensions et emplacement, mais il convient de signaler que ces prescriptions n'ont pas un caractère limitatif et que l'entrepreneur devra exécuter, comme étant compris dans ses prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession qui sont indispensables à l'achèvement complet des travaux dans les règles de l'art. Tous les documents graphiques remis à l'entrepreneur pour l'exécution des ouvrages, doivent être considérés comme une proposition qu'il devra examiner avant tout commencement d'exécution. Il devra donc signaler au Maître d'ouvrage, les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport avec la solidité et la conservation des ouvrages, ainsi que l'usage auquel ils sont destinés et l'observation des normes françaises, ceci durant la période préparatoire. L ensemble du DOE précédent seront disponibles à la Communauté de Communes. L entreprise pourra lors de la visite obligatoire photocopier les documents afin de les emporter pour l étude du dossier. Le fait pour un entrepreneur d'exécuter sans modification les prescriptions des documents dressés par le Maître d'ouvrage, ne peut atténuer, en quoi que ce soit, sa pleine et entière responsabilité d'entrepreneur. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. Toutes les dimensions devront être vérifiées sur place. En cas d'erreur ou d'insuffisance de cotation, l'entrepreneur devra en référer au Maître
d'ouvrage en temps utile et durant la phase consultation des entreprises, afin que celui-ci ait le temps nécessaire de faire procéder aux mises au point ou rectifications éventuelles. L'entrepreneur restera seul responsable des erreurs ainsi que des modifications qu'entraîneraient pour lui ou pour ses sous-traitants, un oubli ou l'inobservation de cette clause. Avant tout commencement d'exécution et en complément de détails graphiques donnés par le Maître d'ouvrage, l'entrepreneur devra fournir les dessins nécessaires à l'exécution des travaux. L'ensemble de l'installation sera réalisé conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. L'entrepreneur devra prendre connaissance des dispositions particulières au chantier. Il ne pourra ultérieurement réclamer une modification de prix consécutive à des difficultés de réalisation qu'il n'aurait pas envisagées. Dans le cas où l'entrepreneur présenterait des variantes, celles-ci seraient obligatoirement accompagnées de plans et schémas faisant apparaître les différences notables qui pourraient exister entre le projet de consultation et sa proposition. Les plans d'appel d'offres sont communiqués afin de faciliter la compréhension du texte, en aucun cas ils n'engagent la responsabilité du Maître d ouvrage. L'entreprise est tenue d'en vérifier l'exactitude. Il appartient à l'entrepreneur de chiffrer exactement, en fonction du matériel qui lui est demandé, des contraintes d'exécution et règles professionnelles, le coût de tout le matériel et accessoires nécessaires à son utilisation et à sa mise en œuvre. Les délais d'exécution des ouvrages seront établis par le Maître d'ouvrage ; tous retards dans l'exécution des travaux seront sanctionnés par des pénalités. Les montants de ces dernières seront déterminés par le Maître d'ouvrage lors de l'établissement du marché. 8-PROTECTION DES EQUIPEMENTS - CORROSION - ISOLATION ACOUSTIQUE Les appareils seront protégés pour éviter les détériorations, bris ou utilisation et ce jusqu'à la réception des installations. L'entrepreneur doit le nettoyage des installations avant réception. Les canalisations passant en encastrement seront protégées par fourreaux. Résistance à la corrosion Tous les matériels employés devront être soit résistants à la corrosion de construction, soit être protégés contre la corrosion par des moyens appropriés aux conditions dans lesquelles ils sont employés. Concernant le dimensionnement et la fixation des appareils Les appareils tournants et vibrants doivent être scellés sur des socles massifs (fournir si besoin une structure métallique pour extension du socle béton existant), indépendant du bâtiment ou à défaut désolidarisé de la structure du bâtiment par interposition de plaque anti vibratile. Les matériels doivent être sélectionnés dans la zone de fonctionnement la plus silencieuse compatible avec les caractéristiques demandées par ailleurs. Toutes les fixations en contact avec la structure du bâtiment doivent être assurées par colliers et supports spéciaux permettant l'interposition de matériaux souples en caoutchouc. Les scellements dans les parois traitées phonique ment sont interdits. Concernant le dimensionnement et la fixation des tuyauteries et canalisations L'entrepreneur du présent lot confirmera au Maître d'œuvre, les schémas de distribution avec indication des diamètres, débits, vitesse. Toutes les tuyauteries seront fixées par colliers et bagues isolantes plastiques.
FORMATION DU PERSONNEL Dès la prise de possession de l'installation par le Maître d'ouvrage, et à une date fixée en accord avec lui, l'entrepreneur déléguera un de ses représentants qualifiés pour une durée suffisante (1 journée minimum) pour mettre le personnel désigné par le directeur général des services au courant de toutes les installations. 9-DOCUMENTS A REMETTRE L'entreprise retenue devra remettre en trois exemplaires les documents suivants : Avant le début des travaux : Nomenclature complète du matériel utilisé et fiches techniques des produits utilisés Plans de réservation Plans de fabrication pour approbation Détails d exécution Certificats des labels de qualité Procès-verbaux de réaction au feu des matériels et matériaux utilisés A la fin des travaux (à fournir en 3 exemplaires + 1 support informatique) Schémas, plans de recollement, notices de fonctionnement, d'entretien, de dépannage et de garantie Documentations des constructeurs, nomenclature des pièces de rechange avec référence Procès-verbaux des matériels mis en œuvre En complément des documents précités, l'entrepreneur fournira en trois exemplaires les documents suivants : Notice d'exploitation et d'entretien des installations. Notice de maintenance minimale conseillée. Celle-ci devra contenir au minimum les indications suivantes : 1. Le rôle des installations. 2. La description quantitative et qualitative de tout le matériel installé. 3. Les schémas des installations. 4. Les programmes de marche automatique des installations. 5. Les causes des principales pannes et les moyens d'y remédier. 6. Des indications relatives aux mesures d'entretien et de vérification. Un des exemplaires remis doit être reproductible L ensemble des documents précités seront à intégrer dans le DOE. PLANNING Les travaux devront être réalisés dans le courant des mois de juillet-août. La fin des travaux est prévue pour début septembre 2013. Un planning par phases et zones concernés devra être transmis pour validation au responsable des services techniques avant réalisation, afin d organiser au mieux les interventions par le titulaire du lot. Ce planning devra obligatoirement intégrer les études complémentaires, les délais de commandes, les interventions d autres corps d état prévus dans la mission du titulaire, la période d essai, la journée de formation aux agents et au responsable du service technique.