Marché de Maintenance Lot 2 CVCD, Fluides Spéciaux, Détection gaz, Plomberie, Chambres froides

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1 Fondation Imagine 24, BOULEVARD DE MONTPARNASSE PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE - Lot 2 Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Fluides spéciaux, Plomberie, Détection gaz, Chambres froides CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES INDICE B

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS OU AVANT PROPOS GENERALITES OBJET PRESENTATION DU SITE DUREE DU MARCHE CHAMP D APPLICATION NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITANCE DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE CONDITIONS GENERALES D EXPLOITATION PRISE EN CHARGE Inventaire Installations nouvelles Compteurs SURVEILLANCE, CONDUITE ET EXPLOITATION, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MAINTENANCE PREVENTIVE SELON DEFINITION DE LA NORME NFX Gamme de maintenance Maintenance préventive systématique Maintenance préventive conditionnelle ASTREINTE ET DELAIS D INTERVENTION RESPECT DU TAUX DE PANNES ET DE DISPONIBILITE DES INSTALLATIONS MAINTENANCE CORRECTIVE SELON DEFINITION DE LA NORME NFX Prise en charge d un appel Dépannages Réparations Compte rendu FOURNITURE ET PIECES DE RECHANGE INCLUSES DANS LES PRESTATIONS RENOUVELLEMENT DES MATERIELS ET GROS ENTRETIEN LOCATION DE MATERIEL CONTROLES REGLEMENTAIRES Contrôles à la charge de la FONDATION IMAGINE Contrôles à la charge du TITULAIRE Opération de contrôle sur la sécurité Respect des réglementations RAPPORT D ACTIVITE Reporting et réunions d exploitation Registre de demande d intervention DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 2.

3 3.12 GESTION DES OPERATIONS DE MAINTENANCE CONTROLE DES PRESTATIONS Indicateurs clé de performance (KPI) Contrôles de la FONDATION IMAGINE Audit Tiers indépendant DOCUMENTS D EXPLOITATION PENALITES CONTESTATION INTERESSEMENT AUX ECONOMIES D ENERGIE Principe de l intéressement aux économies Définitions de l intéressement Définitions des grandeurs Ajustements Calculs des NC Ajustement du NB en fonction des DJU Ajustement des NB en fonction des surfaces contractuelles Calcul du prix moyen du MWh Modalités de calcul de l intéressement Modalités d ajustement de la cible contractuelle Ajustement de la cible contractuelle suite à des travaux d efficacité énergétique DISPOSITIONS PARTICULIERES PRESTATIONS DE TYPE P2 : CONDUITE ET ENTRETIEN, MAINTENANCE EQUIPEMENTS CVCD (CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE) Installations et ouvrages pris en charge Limites d intervention Conditions de livraison des fluides sur les circuits de distribution Chauffage : Eau chaude sanitaire : Conditions extérieures de référence Performances à garantir par le TITULAIRE Généralités Conditions d ambiance contractuelles Conditions d exploitation Période de fonctionnement des services Chauffage des locaux Rafraichissement des locaux Armoires électriques locaux techniques Eau chaude sanitaire Conditions extérieures extrêmes Interruption de fonctionnement Période d entretien des équipements Dispositions relatives au dépannage des installations thermiques DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 3.

4 4.1.8 Mesures de températures Carnets de chaufferie Cahier sanitaire Registre de suivi des filtres à air et courroies Dispositions réglementaires et de sécurité Prestations concernant la prévention de la légionellose Conditions spécifiques liées à la maintenance des zones confinées Protection des installations techniques Equipements de hauteur PLOMBERIE ET APPAREILS SANITAIRES Installations prises en charge Nature des prestations Prestations de réglage et d équilibrage Traitement de l eau FLUIDES SPECIAUX Installations prises en charge Nature des prestations Prestations de réglage CHAMBRES FROIDES Installations prises en charge Nature des prestations Prestations de réglage NETTOYAGE DES SOLS DES LOCAUX TECHNIQUES NETTOYAGE: FOSSES DE RELEVAGE OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS OBLIGATIONS DE LA FONDATION IMAGINE Mise à disposition des installations Responsabilité et assurances Prestations, contrôles et visites réglementaires OBLIGATIONS DU TITULAIRE Responsabilités et assurances Prestations, contrôles et visites réglementaires Produits de conditionnement de l eau des circuits QUALITE DES PRESTATIONS DU TITULAIRE Qualité de service Prestations de conduite et de dépannage Qualité des prestations d entretien courant Qualité des prestations de documentation MODIFICATIONS DES BASES DU MARCHE Mesures d économie ou de sécurité Travaux sur installations techniques Extension ou suppression DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 4.

5 5.5. PILOTAGE DE LA PHASE FIN DE CONTRAT Etats des lieux de sortie Recouvrement avec le prestataire entrant PRESTATIONS DE TYPE P3 : GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT CONDITIONS GENERALES DEFINITION DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN Gros entretien renouvellement CONDITIONS DE DECLENCHEMENT ET DE REGLEMENT Déclenchement des interventions P3 garantie de résultat et transparence des coûts Conditions de règlement AMELIORATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 5.

6 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS OU AVANT PROPOS Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de ses annexes sont relatives au marché de conduite, d exploitation et de maintenance sur le bâtiment de la fondation Imagine. Le marché a pour principaux objectifs : - D assurer la continuité de service de l ensemble des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis, - D assurer la permanence des fonctions d usage, de confort et de sécurité par rapport à l évolution des besoins des usagers ainsi qu à celle de la réglementation, - De préserver les bâtis des dégradations dues au vieillissement ou à un usage inadéquat, La FONDATION IMAGINE s inscrit dans une démarche visant une meilleure efficacité énergétique. Cette démarche s initie avec une bonne connaissance des installations et une attention toute particulière sera portée sur l exploitation. 5 axes sont privilégiés par la FONDATION IMAGINE pour atteindre ses objectifs, à savoir : - Capacité à réduire ses coûts d exploitation et de maintenance et diminuer ses consommations d énergie, notamment par un meilleur suivi de l évolution des besoins du site, - Capacité à favoriser des investissements liés à l évolution des technologies répondant à des critères de rentabilité garantis par l exploitant, - Capacité à identifier les installations et équipements, en connaître les caractéristiques, la disponibilité, la traçabilité, la durabilité des performances, et les contraintes futures envisageables, concrétisées par l emploi de professionnels réputés compétents, dans le cadre d un marché avec garantie de résultat, - Capacité à gérer la criticité des installations suivant les occupations des locaux et des activités effectuées, - Capacité à identifier les postes consommateurs et les dérives énergétiques. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 6.

7 2. GÉNÉRALITÉS 2.1 OBJET Le présent lot concerne : La Maintenance, L Exploitation, La Conduite des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Fluides spéciaux, Détection gaz et Chambres Froides. Le présent CCTP a pour objet de définir la nature, le champ d application ainsi que les conditions d exécution des prestations précitées. Les caractéristiques et quantités des équipements mentionnés dans le CCTP et l annexe 2 sont données à titre indicatif. Le TITULAIRE étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l établissement de son offre. Le TITULAIRE devra également fournir dans le mois suivant le début du marché, un inventaire complet des installations prises en charge. Cet inventaire peut être modifié, par voie d avenant, pendant la durée du marché, sans que le TITULAIRE puisse de ce fait élever de réclamations. Dans le présent document, les parties contractantes sont désignées : «La FONDATION IMAGINE» : La FONDATION IMAGINE représentant la fondation IMAGINE, «Le TITULAIRE» : le TITULAIRE du marché d exploitation. 2.2 PRÉSENTATION DU SITE ERP type U. Il se compose d un bâtiment de m², réceptionné en 2013 qui abrite : - Ses bureaux et salles de réunion, - Des laboratoires de criticité variable allant de P1 à P3 1, - Une animalerie abritant souris, poissons (zébrafish) et drosophiles, et nécessitant des consignes de température, hygrométrie et pression très strictes, - Une cafétéria, - Une clinique comportant 18 boc de consultation et un hôpital de jours (CIC, 4 lits), - Des salles informatiques (salle serveur et locaux VDI), La limite des prestations se caractérise par les productions de froid (production d eau glacée et détente directe), ou livraison par échangeur dans le cadre de la chaleur, et cela jusqu aux unités terminales quelle qu elles soient. Les réseaux de transport hydrauliques, aérauliques y compris leurs accessoires font partie intégrante du présent marché. En ce qui relate : Des fluides spéciaux, seul le réseau de transport est pris en compte jusqu à la vanne située au niveau des utilisateurs, De la plomberie, son réseau, la totalité des organes, traitement d eau, détendeur, vannes, de la robinetterie, des siphons, évacuations, chasses d eau, etc 1 Du fait du contenu de certains laboratoires, et des niveaux de risques très élevés, des procédures de confinement sont mise en œuvre, avec la mise en place de niveaux de pression variable. Le TITULAIRE doit prendre en compte la criticité du site, notamment au niveau des délais d intervention, et à la qualité de la prestation qui doit être livrée. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 7.

8 De la détection gaz, elle est prise dans son intégralité, Des chambres froides, des condenseurs alimentés en eau glacée, des compresseurs et accessoires, des organes de régulation, des évaporateurs, des fluides frigorigènes, etc Du désenfumage, des tourelles, des trappes, etc De la GTB. Le titulaire sera lié aux équipes techniques de la FONDATION IMAGINE par l intermédiaire du responsable de site de manière quotidienne, apportant toute traçabilité à l aide de la GTB en place, de la GMAO ouverte aux équipes techniques, de la FONDATION IMAGINE et des réunions de reporting mensuelles. Il est par conséquent impératif d assurer une continuité de service tant en froid et chaud reprenant les températures, hygrométries, et seuils de pressions conformes des locaux suivants : Laboratoires L1, L2, et L3, Zone animalerie et zébrafish, Plateforme de Ressource Biologique, Locaux informatiques. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 8.

9 2.3 DURÉE DU MARCHÉ Le présent marché est passé entre la FONDATION IMAGINE et le TITULAIRE pour une durée d 1 an à compter du 1er Janvier 2015, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation par la FONDATION IMAGINE au terme d un préavis de trois mois signifié au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent marché ne pourra excéder la durée totale de cinq (5) ans. Aucune pénalité n est encourue en cas de résiliation par la FONDATION IMAGINE. 2.4 CHAMP D APPLICATION Le champ d application concerne les installations suivantes : - L ensemble des installations de chauffage, à savoir, les échangeurs de chaleur, la distribution, et l émission, - L ensemble des installations de climatisations à savoir : o La production d eau glacée, o Le circuit aéroréfrigérant, o La distribution d eau glacée, o L émission, o Tous les équipements de détente directe prévus en secours ainsi que les organes de transport du fluide frigorigène, - La plomberie incluant : o Tous les équipements de puisage, o L ensemble des équipements sanitaires, o Les canalisations assurant le transport et l évacuation des différents fluides (eaux vanne, eau brute, eau adoucie, évacuations eaux pluviales), o Les équipements de traitement d eau (surpresseur, adoucisseur, détendeurs, compteurs, vannes de cépage, etc ), o Le traçage électrique des canalisations en vide sanitaire, o L alimentation des pompes à vide jusqu à l équipement, o Les pompes de relevage, - Les extracteurs et tourelles de désenfumage (équipements de détection incendie exclus), - Les fluides spéciaux, - Les chambres froides, - La maintenance, le suivi et l évolution de la GTB, - La détection gaz. Font partie, sans aucune restriction de l'objet du marché tous les organes, systèmes et équipements participant au fonctionnement des installations, tous les réseaux les reliant entre eux ainsi que leurs supports, leurs éléments de fixation, leur calorifuge et leurs éléments de signalisation. L entretien des locaux abritant les divers équipements précités sont à la charge du présent lot. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 9.

10 2.5 NATURE DES PRESTATIONS Les prestations assurées par le TITULAIRE sont les suivantes : Les prestations de type P2/PFI (prestation forfaitaire avec intéressement) : Conduite, entretien et maintenance des installations CVCD, plomberies, chambres froides, fluides spéciaux et détection gaz décrites précédemment dans le champ d application : Avec garantie de résultat, y compris les dépannages et réparations d urgence avec astreinte 24 h /24, afin d assurer une continuité totale des prestations, Avec intéressement sur les économies d énergies. Les prestations de type P3 : Gros entretien et Renouvellement (GER) avec garanties totales et P3 transparent. Le TITULAIRE pourra éventuellement, durant la durée du contrat, soumettre à l accord de la FONDATION IMAGINE, la réalisation de travaux d économie d énergie. Pour l ensemble des prestations, des indicateurs clés de performances (KPI) sont prévus afin de mesurer l efficience des opérations réalisées. Le non-respect des KPI entrainera des pénalités financières. Le TITULAIRE assure l ensemble des interventions de maintenance corrective des niveaux 1 à 5 de la norme AFNOR X Les cinq niveaux de maintenance caractérisent la complexité croissante des opérations : Niveau 1 : réalisé par l exploitant du matériel sans outillage particulier et à l aide de la notice d utilisation - Réglages simples prévus par le constructeur au moyen d organes accessibles sans démontage ou ouverture du matériel. - Remplacements de consommables accessibles en toute sécurité. Niveau 2 : réalisé par un technicien habilité avec les outils et notices définis par les instructions de maintenance : - Dépannages par échange standard d éléments, - Opérations simples de maintenance préventive (graissage, contrôle de fonctionnement). Niveau 3 : réalisé par un technicien spécialisé, utilisant l ensemble de la documentation nécessaire à la maintenance du matériel et les pièces détachées adéquates avec l outillage et les appareils de mesure prévus par la documentation technique. - Identification et diagnostic de pannes, réparations par échange de composants ou d éléments fonctionnels, réparations mécaniques, réglage des appareils de mesure et opérations courantes de maintenance préventive. Niveau 4 : nécessite un encadrement technique spécialisé et une équipe dotée d un outillage spécialisé (moyens mécaniques, de câblage ), de bancs de mesure et des étalons de travail. - Regroupe les travaux importants de maintenance corrective ou préventive à l exception de la rénovation et de la reconstruction. - Réglage des appareils de mesure utilisés pour la maintenance, éventuellement vérification des étalons de travail par les organismes spécialisés. Niveau 5 : réalisé par le constructeur ou le reconstructeur. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 10.

11 - Rénovation, reconstruction ou exécution des réparations importantes confiées à un atelier central. - Inspection complète de tous les organes, reprise complète ou remplacement des pièces déformées par des pièces d origine ou des pièces neuves équivalentes. - La reconstruction peut être assortie de travaux de modernisation. 2.6 SOUS-TRAITANCE Le TITULAIRE fait son affaire de la sous-traitance, et prend en charge toutes les obligations afférentes, afin de respecter le contrat : opérationnellement, contractuellement, financièrement et juridiquement, ainsi que sur le plan des obligations réglementaires ou des questions d assurance. Pour chaque sous-traitant, le TITULAIRE du marché devra joindre : - Une déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 43 du Code des marchés publics. - Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. Le TITULAIRE reste : - Responsable de l exécution et du contrôle de l ensemble des prestations prévues au contrat, - L interlocuteur unique de la FONDATION IMAGINE pour l ensemble des prestations. Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l entreprise TITULAIRE du marché. Pendant toute la durée du marché, le remplacement d un sous-traitant par un autre, devra faire l objet d un avenant au présent contrat. 2.7 DOCUMENTS GÉNÉRAUX DE RÉFÉRENCE Le TITULAIRE devra prendre en compte l intégralité des textes réglementaires et textes normatifs applicables dans le cadre du marché qu il s agisse de prestations d exploitation, maintenance, de mise en conformité. Ceux-ci seront réputés être connus du TITULAIRE et devront être respectés durant toute la durée du marché. La liste ci-dessous est donnée à titre d indication et ne constitue en aucun cas une liste exhaustive : Arrêté du 19 Janvier 2009, approuvant le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, passés pour le compte des collectivités locales et leurs établissements publics. Le cahier des clauses techniques générales et documents annexes applicables aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale (BOSP - BOCC N 9 du 02 Juin 1983) Les Décrets de la Loi N du 19 Juillet 1977 concernant les contrats de fourniture et d'exploitation de chauffage et relative aux économies d'énergie. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 11.

12 Dans le domaine de la sécurité des biens et personnes : l Arrêté du 23 Juin 1978, l Arrêté modifié du 25 Juin 1980 règlement de sécurité contre le risque d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), l Arrêté du 14 Février 2000 sur la réglementation de sécurité incendie dans les établissements recevant du public, circulaires du 03 Mars 1982, du 30 décembre 1994 et du 21 Juin 1982 concernant les IT n 246 et 247, l arrêté du 23 Mai 1989 (JO du 14/06/1989), Brochure n 5659 GPEM / ME. Dans le domaine de la sécurité incendie : - Règlements de sécurité contre incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et particulières 5ème catégorie et commentaires officiels - Norme NF.S sur la nature du son modulé d'évacuation - Norme FD S Systèmes de sécurité incendie. Commentaires et interprétations des normes NF S à Et plus généralement : Les normes électriques en vigueur Les dispositions du Code du Travail Les dispositions du Code de la Construction et de l'habitat La législation sur la légionellose Les prescriptions du guide UNICLIMA Les Normes AFNOR D une manière générale, toutes les réglementations et normes en vigueur sont applicables dans le cadre de ce marché, sauf exceptions détaillées dans le présent C.C.T.P. où sur demande du TITULAIRE exprimé et référencé à l acte d engagement. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 12.

13 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D EXPLOITATION 3.1 PRISE EN CHARGE Inventaire Les listes des équipements annexées au présent CCTP sont données à titre indicatif. Dans le cadre de la prise en charge du contrat, le TITULAIRE réalisera et remettra au plus tard un mois après la prise d effet du contrat, un inventaire des installations prises en charge. Cet inventaire devra permettre : De connaître précisément les installations (liste du matériel, caractéristiques techniques, quantitatif, localisation géographique, ), De consigner l état apparent des installations. Le TITULAIRE renonce à faire état d éventuelles difficultés provenant de l état des équipements ou installations qu il a reconnu avoir visité avant la remise de son offre. De ce fait, le TITULAIRE ne peut se prévaloir de ses éventuelles difficultés pour ne pas accomplir tout ou partie des prestations décrites au présent marché Installations nouvelles Le TITULAIRE dispose d'un droit d information sur tous les travaux dont il n'est pas lui-même chargé, ayant un effet réel sur les performances des installations dont il assure la conduite et la surveillance. A titre consultatif et d observation, le TITULAIRE aura l'autorisation de suivre l'exécution des travaux et d'assister aux réunions avec un accès au chantier, dans la limite des dispositions de sécurité applicables aux agents de la FONDATION IMAGINE. Ce point s applique également aux installations reprises par avenant. Au cas où LE TITULAIRE constaterait quelque omission ou malfaçon d'exécution susceptible de nuire au bon fonctionnement des installations, il devra le signaler immédiatement à la FONDATION IMAGINE et le lui confirmer par écrit dans un délai maximum de huit jours. Le TITULAIRE sera invité à assister aux essais de performance et devra présenter ses observations éventuelles, qui seront consignées au procès-verbal des opérations préalables à la réception. Faute d'avoir signalé à temps ses constatations d'omission ou de malfaçon en cours de chantier ou d'avoir présenté ses observations lors des opérations de réception des ouvrages, le TITULAIRE ne pourra refuser de recevoir et d'exploiter les ouvrages comme indiqué ci-après. Après réception des travaux, la FONDATION IMAGINE remettra les installations au TITULAIRE. Cette remise des installations sera constatée par un procès-verbal signé des deux parties et sera suivie de la remise au TITULAIRE des plans et descriptifs de l ouvrage exécuté, dans un délai le plus court possible. Le TITULAIRE, ayant eu pleine connaissance des projets et ayant pu en suivre l'exécution, ne pourra à aucun moment en invoquer les dispositions pour se soustraire aux obligations du présent marché. Toutefois, le TITULAIRE est autorisé par la législation en vigueur à exercer tout recours vis-à-vis des entrepreneurs et des fournisseurs, soit directement, soit par l'intermédiaire de la FONDATION IMAGINE. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 13.

14 3.1.3 Compteurs L inventaire comportera également une liste de l ensemble des compteurs de fluides/ relatifs aux installations du présent lot (compteurs volumétriques, compteurs d énergie, etc ). Un plan de comptage sera mis en œuvre, et les relevés seront effectués périodiquement (mensuel) sur tous les fluides et énergies concernés par le présent lot. 3.2 SURVEILLANCE, CONDUITE ET EXPLOITATION, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS Le TITULAIRE a pour mission de surveiller et contrôler les installations, par des visites périodiques, et de prévenir ainsi tout incident, panne ou dérèglement. Il doit assurer la continuité de service et la permanence du bon fonctionnement des installations. Toutes les missions du TITULAIRE seront réalisées dans le respect des obligations légales et réglementaires, avec du personnel formé et habilité. Le TITULAIRE est responsable de l organisation qu il a mise en place, en intégrant les besoins d astreinte et les délais d intervention suivant les installations concernées. LE TITULAIRE doit conduire et piloter les installations, avec un souci permanent d optimisation et d économie d énergie, en fonction des objectifs et des contraintes liées au site. Le personnel du TITULAIRE et des éventuels sous-traitants, sera compétent pour utiliser les outils d aide à l exploitation, établir les premiers éléments de diagnostic, rétablir le fonctionnement normal des installations dans le cas de défauts et faire intervenir du personnel spécialisé en cas de besoin. La conduite des opérations comporte notamment : Le passage, lors de chaque intervention sur site, au poste de supervision, afin de prendre en compte les éventuelles alarmes ou messages qui sont rapportés à la GTB. Le TITULAIRE signalera chacun de ses passages sur la GMAO, L analyse des dérives et la correction des paramètres de fonctionnement des installations, avec tenue à jour des documents nécessaires, L adaptation des actions aux spécificités du site, Le pilotage des installations via les moyens automatiques (supervision, GTB, ) et manuels à sa disposition, La vérification des informations ramenées à la GTB, La tenue à jour des documents relatifs à la conduite des installations, en particulier en cas d évolution de celles-ci, ou de modification des conditions demandées, La mise en marche et arrêt des installations avec un accord écrit de la FONDATION IMAGINE, La prise des mesures conservatoires propres à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la sauvegarde des installations en cas d incidents, Les réglages et équilibrages pour obtenir le résultat demandé au moindre coût, La recherche du fonctionnement optimal des équipements, tant au point de vue des consommations que de l usure des matériels, L information par écrit à la FONDATION IMAGINE de tous les incidents ou risques potentiels d incidents risquant d entrainer une dégradation du service ou un danger pour les biens ou les personnes. Le TITULAIRE établira par ailleurs un état des lieux des pièces manquantes indispensables à la conduite des installations dont il a la charge, qui comprendra notamment : Les schémas de principe hydraulique (à afficher en chaufferie), Les schémas électriques, avec liste des points d alarme, DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 14.

15 Les notices d entretien des constructeurs de matériel, Les caractéristiques de référence des installations, Les performances à atteindre, Les instructions de conduite, Les procédures de demande d intervention, Les consignes de sécurité, Un plan de prévention, Une demande de permis feu. Ce dossier sera communiqué à la FONDATION IMAGINE dans les trois premiers mois suivant la prise d effet du contrat, et un exemplaire sera déposé dans chacun des locaux techniques. Il sera tenu de renouveler à chaque changement afin d être constamment à jour. La fourniture de l ensemble de ces pièces administratives est à la charge du TITULAIRE. Le TITULAIRE aura la possibilité d équiper les installations primaires et secondaires de tout dispositif complémentaire de sécurité de son choix, à condition d avoir reçu au préalable l accord de la FONDATION IMAGINE, de respecter les réglementations en vigueur et de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires. Le fonctionnement de ces dispositifs ne devra perturber en aucune façon les installations techniques voisines, en particulier les réseaux de communication. 3.3 MAINTENANCE PRÉVENTIVE SELON DÉFINITION DE LA NORME NFX Gamme de maintenance La gamme de maintenance annexée au présent CCTP n est pas exhaustive ni définitive. Le TITULAIRE devra fournir à la remise de son offre, une gamme de maintenance préventive minimum par équipement et une proposition de planning d intervention. Les opérations de maintenance préventives devront être planifiées sur la GMAO. La périodicité des interventions est sous la responsabilité du TITULAIRE, mais validée par la FONDATION IMAGINE pour des raisons de disponibilité des installations et de gêne vis-à-vis des occupants du site Maintenance préventive systématique Les visites de maintenance préventives sont effectuées dans le respect des gammes de maintenance et de l échéancier préétabli par le TITULAIRE. Il est procédé plus particulièrement : A la visite et au contrôle des installations A la visite générale planifiée par unité technique, avec examen détaillé des différents éléments de l unité, impliquant éventuellement des démontages. A l ensemble des contrôles réglementaires. A une série de tests et vérifications permettant de mettre à jour les anomalies éventuelles A toute remise en état des éléments dont la visite aura mis à jour un défaut de fonctionnement. Lors de ces visites, le TITULAIRE effectue, de façon systématique, les opérations du type : Graissage, Resserrages, Réglages, Tests de régulation, d automatisme et de sécurité, Contrôles de performances, DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 15.

16 Vérification du bon fonctionnement, Toutes les opérations spécifiques décrites au titre de la maintenance dans les documents constructeurs. Les gammes de maintenance peuvent être modifiées par les fabricants, en fonction de l évolution des produits et l apparition de vices cachés. Le TITULAIRE devra s assurer de disposer des gammes de maintenance à jour Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle résultent des constatations faites lors des visites systématiques. Elles sont limitées au remplacement des pièces reconnues défectueuses avant défaillance des installations. 3.4 ASTREINTE ET DÉLAIS D INTERVENTION Le TITULAIRE organise un service d astreinte technique, qui interviendra sur tout appel de la FONDATION IMAGINE ou de tout défaut transmis par les outils d exploitation (reports d alarmes, ). La procédure d appel est décrite au paragraphe Le TITULAIRE prend toutes les mesures conservatoires nécessaires afin de remettre les installations en service normal dans le moindre délai, afin de garantir les résultats contractuels. Le TITULAIRE affectera le personnel d encadrement et d exécution, en nombre suffisant et possédant les qualifications nécessaires pour effectuer toutes les opérations demandées. La responsabilité de l exploitation sera confiée à du personnel possédant une expérience de durée suffisante et des références d exploitation, en tant que responsable, sur des sites comparables à celui du présent marché. Il devra pouvoir être joignable à tout moment, aux heures ouvrables. Il devra présenter les compétences suivantes : Encadrement et management de l équipe intervenante, y compris les sous-traitants, Gestion de la GMAO et suivi des indicateurs clés de performance (KPI), Gestion et établissement des devis, Gestion des achats, pièces, matériels, stocks, Suivi des consommations de chaleur, froid, électricité et eau, Gestion de la maintenance préventive, palliative et corrective, au titre du P2, Gestion de l outillage nécessaire à l accomplissement de la prestation de type P2, Gestion des travaux au titre du P3, Gestion des contrôles réglementaires, Gestion sécuritaire et environnementale (bordereau de suivi des déchets, fiches de données de sécurité, habilitations, certificats, ), Etablissement des rapports des réunions mensuelles et annuelles, De manière générale, la gestion de l ensemble des tâches liées à la conduite des installations. La liste des personnes composant l équipe avec leur qualification accompagnée de leur curriculum-vitae y compris les références dans l entreprise auprès d une clientèle similaire sera fournie à la FONDATION IMAGINE dans l offre et sera régulièrement tenue à jour. Le personnel sera en tenue identifiable et badgé ainsi que les voitures identifiées. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 16.

17 La FONDATION IMAGINE pourra exiger le remplacement du personnel ne présentant pas les compétences requises. Le TITULAIRE aura l obligation de reprendre le personnel en place au sein de la FONDATION IMAGINE si celle-ci le demande. Le personnel du TITULAIRE bénificiera de toutes les habilitations nécessaires à l accomplissement de ses taches. Suite aux interventions, Le TITULAIRE transmettra mensuellement à la FONDATION IMAGINE, l historique des alarmes et des interventions d astreinte avec le compte-rendu des incidents ou accidents, les causes, remèdes apportés ou à apporter, etc. Ces données devront être disponibles au niveau de la GMAO. Le service d astreinte garantit une capacité d intervention pour l ensemble des techniques dont fait l objet le contrat, et ce 24h/24 et 365 jours par an. Les délais d intervention et les équipements concernés par l astreinte sont spécifiés dans le tableau page suivante. Le TITULAIRE se doit de joindre le curriculum vitae des remplaçants de l ensemble du personnel sur site. Ceux-ci doivent connaître les locaux, le fonctionnement des équipements et être à compétences égales, cela afin de s assurer d une redondance technique en cas d indisponibilité d un des titulaires. Causes Délais d intervention (h) Astreinte Chauffage Ventilation - Climatisation Défaut chaine de sécurité/ Déclenchement alarme 1 Défaut GTB 1 Non-respect des consignes de température (zone à environnement contrôlé) 1 Non-respect des consignes de température (zone à environnement contrôlé 1 Animalerie, Zébrafish) Non-respect des consignes d hygrométrie (zone à environnement contrôlé - 1 Animalerie, Zébrafish) Non-respect des consignes de pression (zone à environnement contrôlé) 1 Non-respect des consignes de pression (zone à environnement contrôlé - Animalerie, Zébrafish) 1 Défaut production de chaleur 1 Défaut pompes et circulateurs 1 Fuite réseau de distribution 1 Inconfort thermique 4 Défaut régulation 1 Arrêt groupe motorisé 1 Inconfort soufflage 24 Défaut groupe froid 1 Condensation ou fuite 24 Bruit anormal 24 Odeur anormale 24 Plomberie Sanitaire Fuite chasse d'eau / robinetterie 4 Équipement sanitaire bouché 4 Odeur anormale 24 DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 17.

18 Coupure eau chaude 24 Siège/ abattant HS 24 Fuite sur canalisation d'eau ou siphon 4 Inondation 1 Coupure d'eau 2 Fluides spéciaux détection gaz Défaut pompe à vide 1 Détection fuite sur fluides spéciaux (azote, oxygène, CO2, air médical ) 1 Défaut d alimentation sur bouteille alimentation via la source de secours 1 Chambres froides Défaut de climatisation chambre froide 1 La FONDATION IMAGINE se réserve le droit de modifier les délais d interventions en fonction de l évolution de la criticité de ses installations. Il est précisé ici qu une redondance est réalisée sur la plupart des équipements de production. Facilitant de fait le maintien des consignes précitées. Le TITULAIRE ne peut donc pas se prévaloir d un quelconque défaut justifiant le non-respect des conditions d ambiance. Tout manquement constaté sur les zones confinées et sur l Animalerie, et entrainant une perte d équipement, de donnée, ou pénalisant une expérience en cours engagera la responsabilité du TITULAIRE. Les coûts des pertes engendrées seront à la charge du TITULAIRE. 3.5 RESPECT DU TAUX DE PANNES ET DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS Une panne est comptabilisée comme un arrêt de fonctionnement non programmé ou un fonctionnement en mode dégradé d une installation pendant les heures d ouverture des sites et 24h/24. Une installation est considérée comme indisponible lorsqu elle n est plus en état d accomplir la fonction essentielle requise (hors indisponibilité pendant les prestations de maintenance préventive ou en conséquence d un acte de malveillance). Un jour ouvré d indisponibilité est comptabilisé lorsque l installation est encore indisponible 24 heures après constat de la FONDATION IMAGINE. Un jour supplémentaire est comptabilisé par chaque période suivante de 24 heures. Le TITULAIRE doit impérativement remettre en état de fonctionnement l installation défectueuse sous un délai maximum de 2 jours ouvrés (sauf zones à criticité importante, type labos, PRB, Animalerie, etc ). L exigence relative au respect du taux de panne et de la disponibilité est mesurée chaque mois pour chaque installation à l occasion de la remise du rapport d activités mensuel. Ces données devront être disponibles à partir de la GMAO. Le nombre annuel de panne et le nombre de jours d indisponibilité des installations doivent être inférieurs aux valeurs du tableau suivant : Installation Nombre de panne Indisponibilité Niveau de criticité de l installation 2 Echangeurs de chaleur 1 par an 1 jour/an 2 Production centrale de froid Aucune Aucune 1 Distribution de chaud et de froid 1 par an 1 jour/an 3 Distribution de froid zones Aucune Aucune : Très forte criticité ; 2 : Forte criticité ; 3 : Criticité moyenne ; 4 : Faible criticité ; 5 Très faible criticité DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 18.

19 techniques Centrales de traitement d air 2 par an 1 jour/an 2 GTB 1 par an 0,5 jour/an 1 Centrales de traitement d air zones confinées, Animalerie 3 Aucune Aucune 1 Production/distribution/émission de froid zones confinées, Aucune Aucune 1 Animalerie 4 Production/distribution/émission de chaud zones confinées, Animalerie 5 Aucune Aucune 1 La définition d un stock minimum de pièces, essentielles au bon fonctionnement des équipements est nécessaire au respect des critères définis dans le tableau ci-dessus, est faite au plus tard à la fin du premier trimestre d entrée en vigueur du contrat. La gestion de ce stock est assurée par le TITULAIRE. Lorsque le TITULAIRE constate qu une performance contractuelle n est pas atteinte, il en détermine la cause. Il définit le programme d actions qu il s engage à mettre en œuvre sous un mois et en fait état dans le rapport d activités mensuel. Des pénalités relatives au manquement de ces obligations peuvent être appliquées par la FONDATION IMAGINE telles que définis à l annexe 4 traitant des indicateurs clé de performance. 3.6 MAINTENANCE CORRECTIVE SELON DÉFINITION DE LA NORME NFX Le TITULAIRE assure l ensemble des interventions de maintenance corrective des niveaux 1 à 5 de la norme AFNOR X , qui ont pour objectif la remise en état des installations suite à une défaillance ou dégradation (cf. article 2.5). Ces interventions visent en particulier la limitation du temps d arrêt des installations et l éradication des conséquences induites. Le TITULAIRE rendra compte à la FONDATION IMAGINE des anomalies ou défauts détectés par les systèmes de supervision et il conservera soigneusement les listings des événements Prise en charge d un appel La prise en charge d un appel pour dépannage, se fait de la manière suivante : La permanence téléphonique du TITULAIRE, joignable 24h/24 et 365 jours par an, prend en compte les appels téléphonique de la FONDATION IMAGINE ou le report des alarmes. La permanence du TITULAIRE renvoie immédiatement par mail, à l adresse indiquée par la FONDATION IMAGINE, un accusé de réception qui indique : date et heure de l appel, l auteur de l appel et son interlocuteur, l objet de l appel ou de l intervention. Le TITULAIRE consigne sur la GMAO, les défauts signalés par les outils d aide à l exploitation et les systèmes de supervision. Le TITULAIRE doit être en mesure de fournir l ensemble des éléments consignés, sur simple demande de la FONDATION IMAGINE. 3 L Animalerie inclut le Zébrafish, et toute autre zone à environnement contrôlé concernant ce département 4 L Animalerie inclut le Zébrafish, et toute autre zone à environnement contrôlé concernant ce département 5 L Animalerie inclut le Zébrafish, et toute autre zone à environnement contrôlé concernant ce département DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 19.

20 3.6.2 Dépannages Les dépannages visent à la remise en état de fonctionnement, même provisoire. Les opérations de dépannage de niveau 3 de maintenance peuvent être réalisées par échange de composants ou d éléments fonctionnels ainsi que par réparations mécaniques mineures Réparations Les opérations de réparation correspondent aux interventions définitives de maintenance corrective ou aux interventions de maintenance palliative, suite à une défaillance et peuvent être réalisées immédiatement, ou après une opération de dépannage. Les opérations de réparation de niveau 4 de maintenance peuvent être réalisées par remplacement de sousensemble et de composants ainsi que par réparations spécialisées, mais excluent la rénovation et la reconstruction. Le délai de réparation définitive désigne le temps nécessaire pour clore définitivement l intervention de maintenance corrective, à savoir le rétablissement du fonctionnement d une installation permettant de respecter les conditions normales de sécurité et de confort des sites. Par définition, les interventions de maintenance palliative doivent être limitées dans le temps. Pour les opérations de réparation, il apparaitra après un premier diagnostic effectué par le personnel du site, qu il convient de faire intervenir du personnel plus qualifié, les délais contractuels restent identiques. La date programmée pour la réparation définitive doit figurer dans le planning d activité du personnel du TITULAIRE et se distingue clairement des taches de maintenance préventives. Tout prolongement du délai de réparation définitif doit être dûment justifié et soumis à l approbation de la FONDATION IMAGINE. Cette approbation ne dégage pas le TITULAIRE de sa responsabilité Compte rendu Un compte rendu circonstancié et détaillé est réalisé par le TITULAIRE suite à chaque opération de maintenance corrective, avec la cause de l intervention et le détail des travaux. De plus, il sera fourni un planning de réparation si cela est nécessaire. Le compte rendu devra être consigné dans la GMAO. 3.7 FOURNITURE ET PIÈCES DE RECHANGE INCLUSES DANS LES PRESTATIONS Sont compris dans la prestation et sans seuil financier, tous les consommables tels que l huile, graisse, joint, courroie, filtre, fusible, ampoule, etc. Pour les pièces de rechange accompagnées d une main d œuvre, un devis systématique sera présenté à la FONDATION IMAGINE. Ce devis devra obligatoirement mentionner la nature des prestations, le nombre d heures, le taux horaire, l ensemble des détails des interventions dans le cadre de ce contrat, le lieu d exécution, les intervenants, les factures des sous-traitants. 3.8 RENOUVELLEMENT DES MATÉRIELS ET GROS ENTRETIEN Les travaux de remplacement de matériels sont relatifs à des équipements arrivés à un niveau d usure pouvant occasionner un risque important pour le bon fonctionnement des installations. Le TITULAIRE profite des opérations de maintenance préventive pour identifier sur l ensemble des installations, les remplacements à envisager en indiquant les conséquences que pourrait entrainer la non-intervention. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 20.

21 Le TITULAIRE établit dans ses rapports d activité périodiques la liste des matériels à remplacer, les travaux éventuels à engager ainsi que le coût prévisionnel de ces opérations. Les devis seront soumis à la FONDATION IMAGINE pour validation. La FONDATION IMAGINE suivra avec attention les travaux de renouvellement des matériels et gros entretien par l intermédiaire des indicateurs clés de performance (KPI) détaillés à l article du présent CCTP. Les taux de maintenance préventive par rapport aux travaux engagés fera l objet d un suivi régulier afin d éviter toute dérive. 3.9 LOCATION DE MATÉRIEL Le TITULAIRE doit inclure dans son offre la location de l ensemble du matériel nécessaire à la conduite des installations dont il a la charge, y compris le matériel des éventuels sous-traitants. De manière plus générale, le TITULAIRE doit disposer de tout matériel et outillage destiné à l accomplissement de sa tâche. Par conséquent, la FONDATION IMAGINE refusera systématiquement de prendre à sa charge tout montant concernant la location de matériel CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES Contrôles à la charge de la FONDATION IMAGINE Les contrôles réglementaires périodiques sont réalisés par un organisme agréé, à la charge et aux choix de la FONDATION IMAGINE. Cependant, le présent marché impose au TITULAIRE d accompagner l organisme de contrôle et de participer à tous les essais, contrôles obligatoires, quelle que soit la date et l heure, des installations soumises aux contrôles prescrits par la réglementation en vigueur Contrôles à la charge du TITULAIRE Le TITULAIRE prend en charge les contrôles techniques de maintenance liés à l entretien normal des équipements. De manière générale, le TITULAIRE effectue toutes mesure et analyse périodique relatives aux équipements pris en charge dans le marché, armoires électriques des locaux techniques incluses. Les dates de ces contrôles sont fixées par le TITULAIRE en accord avec la FONDATION IMAGINE. Le résultat de ces essais ou contrôles sont consignés dans les documents de maintenance (GMAO ou équivalent). Une copie de tous les rapports de passage doit être donnée à la FONDATION IMAGINE lors de la remise du rapport mensuel d exploitation Opération de contrôle sur la sécurité Par ailleurs, conformément au Règlement de sécurité contre l'incendie, le TITULAIRE est responsable des opérations de contrôle des installations de chauffage. Etanchéité des appareils et des canalisations d alimentation en fluide frigorigène, Disconnecteurs, Contrôle des soupapes, Etanchéité des canalisations et organes destinés au transport des fluides spéciaux, Contrôle de la vacuité des siphons d évacuation des condensats, DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 21.

22 Contrôle du fonctionnement de la détection des gaz, Etc Il tiendra à jour et remettra annuellement les documents et certificats à la FONDATION IMAGINE Respect des réglementations Le TITULAIRE conduira les installations en prenant toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le TITULAIRE devra : Avertir la FONDATION IMAGINE de l évolution de la réglementation concernant les installations, Assister la FONDATION IMAGINE et les organismes de contrôle chargés des visites périodiques et réglementaires (la FONDATION IMAGINE informera le TITULAIRE des dates de visite et lui transmettra les rapports de visite et d épreuve émanant des contrôleurs), Respecter la législation et la réglementation en vigueur, notamment pour ce qui concerne l hygiène et la sécurité des personnes, la sécurité incendie, Etablir et tenir à jour les livrets réglementaires pour les sous-stations et les locaux thermiques (laissés en permanence dans les locaux techniques), Etablir le plan de prévention, Fournir les FDS de tout produit utilisé, Fournir les BSD après chaque retrait, Assistance éventuelle en vue d établir le rapport de sécurité incendie, en référence au règlement de sécurité contre l incendie, Prendre à sa charge les contrôles réglementaires relatifs aux équipements de disconnection RAPPORT D ACTIVITÉ Reporting et réunions d exploitation Le TITULAIRE s engage à remettre à la FONDATION IMAGINE un rapport mensuel qui comprend : Le nombre d interventions curatives et les heures correspondantes de la période par type d installations concernées et par programme, Les délais d intervention et de réparation, Le taux de disponibilité des équipements, Les opérations de maintenance préventives par équipements réalisées pendant la période et les écarts avec le planning prévisionnel, La prise en compte et le suivi des actions correctives demandées dans le rapport des bureaux de contrôle, Le bilan des interventions hors forfait (technique et financier), Le bilan des indicateurs clés de performance (KPI), Les courbes d évolution des consommations en fluides, les courbes de rendement des installations de production ou coefficient de performance, Les devis réalisés et validés par la FONDATION IMAGINE, Les devis réalisés mais non validés par la FONDATION IMAGINE, Ce rapport sera commenté à la FONDATION IMAGINE lors de réunions mensuelles où seront également abordé tout autre sujet relatif à la maintenance / exploitation des bâtiments concernés par le présent contrat. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 22.

23 Le TITULAIRE s engage également à réaliser au minimum deux réunions annuelles. Ces réunions se tiendront semestriellement en présence de la FONDATION IMAGINE ainsi que le responsable d agence, le chef d exploitation et une personne du service commercial du TITULAIRE. Elle aura pour but d analyser la période écoulée et de faire remonter les éventuels dysfonctionnements de l exploitation et les problèmes rencontrés par le TITULAIRE Registre de demande d intervention Dès le début du marché, le TITULAIRE ouvrira un registre d intervention. La FONDATION IMAGINE mentionnera toute anomalie concernant les installations portées à sa connaissance. Le TITULAIRE devra apporter les éléments de réponse dans les 24 heures. Le registre de demande d intervention devra être renseigné au niveau de la GMAO. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 23.

24 3.12 GESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE Le TITULAIRE doit la mise en place, l initialisation et l exploitation d un logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à assurer la planification et la traçabilité des interventions de la maintenance du site, et assurant également une fonction de gestion des demandes d intervention (GDI). L outil proposé doit être hébergé dans les locaux de la FONDATION IMAGINE et accessible par internet. Le contrat d hébergement de l outil sera cessible à la FONDATION IMAGINE en fin de contrat. Cet outil est destiné à être renseigné uniquement par le TITULAIRE pour l ensemble des domaines techniques dont il a la charge. Fonctionnalités minimales : Le logiciel proposé doit être un logiciel «courant» du commerce, ce qui exclut tout développement interne ou spécifique du TITULAIRE. Il a les fonctionnalités courantes d une GMAO : Description technique et fonctionnelle des équipements : codification, localisation, caractéristiques techniques des pièces de rechange, fournisseurs et nomenclatures des documents techniques, criticité des équipements («équipements essentiels» ou «autres équipements»). Organisation et suivi de la maintenance : définition des modes opératoires, programmation de la maintenance préventive, prise en compte, suivi et analyse de la maintenance palliative et corrective, Historique détaillé du patrimoine, Gestion : stock, charge de travail, travaux, (P3) Suivi budgétaire : P2 (heures préventif, coût palliatif, coût correctif), Devis hors contrat, P3 Le logiciel doit permettre le report des données de télérelève, de relève le cas échéant, des compteurs d énergies. Il permet également l émission et le suivi des demandes d intervention émises par la FONDATION IMAGINE : - L enregistrement des réclamations par le TITULAIRE : problème rencontré, localisation du lieu concerné par la réclamation, identification du demandeur, - La classification des réclamations : sections concernées, type d incident, délais contractuels, - Le suivi de l état des interventions : prise en compte, en cours, en attente, clôturée,, et la mise à disposition de ces informations en temps réel pour la FONDATION IMAGINE. - La notification par mail auprès de la FONDATION IMAGINE de la création de chaque demande émise et leur évolution de statut (clôture, mise en attente, ). Une liste des s des représentants de la FONDATION IMAGINE sera fournie au TITULAIRE lors du paramétrage de l outil. L outil doit permettre de paramétrer et suivre facilement les indicateurs de performance clés présentés en annexe 4. Le logiciel se doit également de générer en temps réel, les rapports d analyse de la maintenance qui seront présentés lors des réunions de reporting. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 24.

25 Utilisateurs : Il n est pas à prévoir une possibilité de connexion pour chaque occupant. Une liste des utilisateurs ayant accès à l outil sera fournie au TITULAIRE lors du paramétrage de l outil, en fonction de l organisation retenue. Mise en place : Le TITULAIRE présente dans son offre les caractéristiques détaillées du matériel et du logiciel qu il propose de mettre en place. La mise en place de l outil est soumise à l accord préalable écrit de la FONDATION IMAGINE. Le TITULAIRE doit la formation de son personnel et des utilisateurs de la FONDATION IMAGINE à l utilisation de la GMAO. Le TITULAIRE prend également à sa charge : - Tout matériel nécessaire à sa propre utilisation de la GMAO (poste déporté, moyens de communication, périphériques, ) - Les fournitures nécessaires au fonctionnement et à l exploitation de la GMAO (papier, toner, ) Le TITULAIRE assure directement avec l éditeur et au titre de la mise en place, l intégration des données dans l outil (équipements, gammes, planification, stocks, ). Comme indiqué au présent CCTP, la GMAO devra être mise en place et fonctionnelle 2 mois après le début du contrat. En cas de retard, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités mentionnées à l article CONTRÔLE DES PRESTATIONS Indicateurs clé de performance (KPI) Les indicateurs clés de performance ont pour but de mesurer les résultats des prestations du TITULAIRE au titre du présent marché, et de surveiller les progrès réalisés. Les KPI sont détaillés en annexe 4 du présent CCTP. Les «KPI» sont décomposés en deux catégories : KPI Pilotage et Réglementation KPI Maintenance Pour chaque catégorie, des sous critères ont été établis avec des seuils limites. En cas de non-respect des seuils de la part du TITULAIRE, La FONDATION IMAGINE se laisse le droit d appliquer les pénalités prévues. Ces indicateurs et leurs mesures peuvent être amenés à évoluer dans le cadre de plans de progrès ou de l évolution des prestations Contrôles de la FONDATION IMAGINE Pendant toute la durée du contrat, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit de vérifier le respect des engagements contractuels par ses propres moyens ou par un Tiers de son choix. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 25.

26 Le contrôle contradictoire consiste en : La vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions prévues au CCTP, Un contrôle du respect des délais d intervention, par l analyse des interventions à l aide des données provenant de la GMAO, Préalablement à toute réalisation d un contrôle, la FONDATION IMAGINE en informera le TITULAIRE sous un préavis de deux jours ouvrés. Il se devra alors de faciliter l exécution de ces contrôles, notamment pour la mise à disposition des informations demandées et par l accès aux informations d exploitation Audit Tiers indépendant La FONDATION IMAGINE se réserve le droit de mandater un expert pour effectuer tout contrôle de l état ou des performances des installations et / ou tout audit des opérations et des programmes d entretien les concernant DOCUMENTS D EXPLOITATION Le TITULAIRE doit la tenue des documents de gestion et d'organisation de ses prestations. La FONDATION IMAGINE doit pouvoir consulter ces documents renseignés quotidiennement par le TITULAIRE et consignés sur le site. Ces informations doivent également être saisies, classées et archivées dans la GMAO. Le TITULAIRE note à chaque intervention toutes opérations réalisées dans le cadre du présent. Pour exemple : Les défauts de fonctionnement, Les opérations de maintenance (changement de pièces, de filtres, appoints, etc.), Les relevés des paramètres physiques effectués (températures, pressions, hygrométrie, débits, etc.), La vérification du réglage de la programmation des régulateurs et des horloges, Les résultats des analyses d'eau des réseaux, eau de ville, eau adoucie, eau de chauffage, eau glacée, effectuées périodiquement et les actions menées pour correction éventuelle. Le TITULAIRE met en place des fiches d'identité et de suivi des équipements et ouvrages. Il crée et met à jour ces documents en fonction des modifications, des remplacements ou des ajouts. Ces fiches signalent : Les opérations de maintenance préconisées par le fournisseur ou l'installateur, Les précautions à prendre pour prévenir les risques d'accident matériels et corporels, La durée de vie théorique du bien, Les conditions de garantie et en particulier les dates de mise en place et de fin de garantie de l'équipement, Les valeurs de réglage, des points de consigne, de paramètres de fonctionnement nominaux, Les principales opérations de maintenance réalisées sur chaque équipement, l'évolution des valeurs de réglage, points de consigne, paramètres de fonctionnement, DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 26.

27 Le TITULAIRE doit être en mesure de fournir des états synthétiques par type d'information et en particulier, il doit être capable d'anticiper les dates de sortie de garantie afin de s'assurer qu'aucun dysfonctionnement n'est apparu avant cette date. Les fiches d'identité des matériels renvoient en tant que de besoin sur des pièces telles que des plans ou notices descriptives des biens. Le TITULAIRE devra réaliser la mise à jour de ces documents originaux et leur reproduction dans les trois premiers mois du marché. Il devra ensuite la mise à jour des documents en cas de modification des appareils ou équipements, consécutive à ses interventions. Cette prestation inclut les mises à jour de tous les documents numérisés sur support informatique PÉNALITÉS Compte tenu des résultats à atteindre et de la nécessité d assurer en permanence et dans les meilleures conditions la continuité de service, en cas de non réalisation par le prestataire des obligations liées au présent contrat, la FONDATION IMAGINE appliquera les pénalités définies ci-après. Les pénalités seront cumulables entre elles et limitées à 25% du montant annuel du contrat. Dans le cas où les pénalités atteignent le plafond prévu, la FONDATION IMAGINE convoquera le TITULAIRE afin d étudier les modalités de poursuite ou non des prestations. Motifs Montants Pénalités hors indicateurs de performance Sous-traitant non déclaré 3000 euros HT par infraction constatée Inventaire-état des lieux non remis à temps 1500 euros HT par mois de retard GMAO non fonctionnelle à la date prévue 1500 euros HT par mois de retard GMAO non correctement renseignée 500 euros HT par infraction constatée Non respect des plannings P2 maintenance 500 euros H.T par infraction constatée Non respect des plannings, des délais P3 & Travaux 1500 euros HT par mois de retard Non-respect des indicateurs de performance Cf. Annexe 4 : Indicateurs clés de performance Nota : Toute heure, jour ou mois commencés sont comptabilisés Les manquements entraînant l application d une pénalité sont notifiés par constat d infraction (cf. annexe 5) CONTESTATION En cas de contestation, il sera désigné d un commun accord, un expert agréé auprès du tribunal de Paris qui précisera, s il y a lieu, la nature et l importance des réparations à effectuer pour rendre les installations aptes à un fonctionnement satisfaisant pendant une nouvelle année. Le TITULAIRE déclare se soumettre par avance aux demandes et résultats de l expertise. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 27.

28 3.17 INTÉRESSEMENT AUX ÉCONOMIES D ÉNERGIE Le bâtiment a été réceptionné récemment, la première année du contrat sera donc neutre et permettra d établir des valeurs cibles de consommation en corrélation avec les analyses de la FONDATION IMAGINE. Les formules de calcul de l intéressement aux économies d énergie devront être modifiées par voie d avenant au terme de la première année de contrat Principe de l intéressement aux économies Définitions de l intéressement Le TITULAIRE sera intéressé aux économies d énergie réalisées sur les consommations de chaleur ainsi que sur les consommations de froid. Une consommation d énergie primaire de référence est établie pour des conditions d ambiance contractuelles. Les consommations de référence sont données pour des degrés-jours trentenaires, base 18 C (station météo de Paris-Montsouris). Le TITULAIRE devra en conséquence tenir un cahier de contrôle des températures et des doléances pour insuffisance ou excès de température. Chaque doléance devra faire l objet d une note d analyse du problème, avec toute justification nécessaire, de la part du TITULAIRE. Une fois ajustée et validée à l issue de la première année, la cible devient contractuelle. Le TITULAIRE sera intéressé ou pénalisé si les consommations comptabilisées s écartent des consommations de référence calculées à la fin de la première année, ajustées aux degrés-jours réels de l année civile Définitions des grandeurs DJU DJR NB NB C NC Pg DJU de référence DJU réellement constaté sur la période étudiée (station météo de Paris-Montsouris) Consommation ou cible de référence Consommation de référence ajusté aux DJU Consommation de chaleur constatée sur facture Consommation réelle de chauffage en MWh Prix moyen d achat du MWh de l année civile écoulée par la FONDATION IMAGINE Ajustements Calculs des NC Les NC seront calculés de la manière suivante : NC = C V * q Avec : V : la quantité d ECS livrée aux compteurs d ECS q : la quantité de chaleur en MWh nécessaire au chauffage d un m 3 d ECS. Sa valeur sera déterminée au terme de la première année de validation des données. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 28.

29 Ajustement du NB en fonction des DJU Pour chaque saison de chauffage, la consommation de référence est ajustée en fonction des conditions climatiques. La quantité NB est calculée de la façon suivante : NB = NB *(DJR/ DJU) Avec : DJR : Nombre de Degré jour réellement constaté sur la période chauffe DJR : Nombre de Degré jour de référence Ajustement des NB en fonction des surfaces contractuelles Dans la mesure où il y aurait une modification significative des surfaces chauffées, la consommation de référence serait modifiée de la façon suivante : Avec: S 1 : Nouvelle surface (m²) S 0 : Surface de référence (m²) Calcul du prix moyen du MWh Pg = ( Pi x Ci ) / ( NC ) NB = NB * (S 1 / S 0 ) Avec : i : l indice du mois Pi : le cout de l énergie pour le mois i ( TTC/MWh) Ci : la consommation d énergie primaire du mois i (MWh) Soit le prix moyen annuel de l énergie hors abonnement (cf. conditions expresses convention Necker) Modalités de calcul de l intéressement Pénalités (NC > NB ) Le montant de la pénalité applicable au TITULAIRE est de : (2/3) * (NC NB ) x Pg Intéressement (NC < NB ) Au titre de l intéressement, le TITULAIRE peut bénéficier de : (1/3) * (NB NC) x Pg Plafonnement : La pénalité et l intéressement applicables au TITULAIRE n excéderont en aucun cas 35% du montant du P2. Ces engagements de consommations pourront être modifiés pendant la durée du contrat suite à la réalisation de travaux d économie d énergie. Le TITULAIRE pourra soumettre à l accord de la FONDATION IMAGINE, la réalisation de travaux d économie d énergie et proposer une modification de ses objectifs de consommations. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 29.

30 Modalités d ajustement de la cible contractuelle Il est admis que les consommations peuvent structurellement être réduites. Lors de la prise en charge des installations, Le TITULAIRE et la FONDATION IMAGINE relèveront les données de réglage des régulateurs. Ces données seront éventuellement modifiées pour tenir compte des conditions d ambiance contractuelle. A l issue de la première année, la cible sera ajustée et validée dans la mesure où la cible initiale a été réduite ; dans le cas contraire, éventuellement, une ou plusieurs périodes de validation complémentaires seront décidées par la FONDATION IMAGINE afin de confirmer ou d infirmer cet excès de consommation. Il ne sera pas prévu de pénalité et intéressement durant l année de validation des données. Si les consommations d une année (NC) s éloignent de plus de 15% des consommations de référence, une nouvelle cible est établie. Si les consommations (NC) des 2 dernières années s éloignent successivement de plus de 10% des consommations de référence, une nouvelle cible est établie. Les modalités de calcul sont détaillées dans le CCAP Ajustement de la cible contractuelle suite à des travaux d efficacité énergétique A l issue de chaque opération de renouvellement au titre de l efficacité énergétique, la valeur des NB sera recalculée en fonction des consommations réellement constatées. La valeur de l intéressement sur cette saison de chauffe sera basée sur le partage des économies réalisées entre le nouveau NB et l ancien NB. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 30.

31 3.18 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Le TITULAIRE doit surveiller, entretenir et contrôler le bon fonctionnement de l ensemble des équipements et réseaux spécifiques inclus au présent marché. Il devra également prévoir la maintenance annuelle par le constructeur, des équipements évoqués ci-dessous : La production d eau glacée CARRIER, L ensemble des VRV DAIKIN recensés sur site, La GTB JOHNSON CONTROLS, Les équipements de transport de fluides spéciaux (compresseurs, pompes à vide). DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 31.

32 4 PRESTATIONS DE TYPE P2 : CONDUITE ET ENTRETIEN, MAINTENANCE 4.1. EQUIPEMENTS CVCD (CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DÉSENFUMAGE) Installations et ouvrages pris en charge Le TITULAIRE s assurera que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles et acceptera de les prendre en l état. Les installations prises en charge comprennent l ensemble des équipements relatifs à : la production, la distribution de chaleur (jusqu aux émetteurs de chaleur y compris) et d ECS, la régulation (GTC et GTB), la ventilation et le traitement d air, la climatisation, la production de froid (jusqu aux émetteurs y compris), et le matériel de sécurité et notamment sur un plan général : La ventilation des locaux techniques, échangeurs, circulateurs, Thermomètres, manomètres, dégazeurs, purgeurs, organes de sécurité, (pressostats, contrôleurs débit, soupapes, disconnecteurs.) ballons tampons, Les pompes, les équipements de régulation, les vases d expansion et de maintien de pression, les liaisons électriques entre les équipements et les armoires de commandes et de puissance, traçage électrique, d une manière générale tout organe se rapportant auxdites installations. Groupes froids comprenant les compresseurs, les détendeurs, les condenseurs, les évaporateurs, les déshydrateurs, les filtres, les voyants, les manomètres, les ventilateurs, les réseaux fluidiques, et d une manière générale tous les organes constituants les groupes froids, échangeurs, circulateurs, Thermomètres, manomètres, dégazeurs, purgeurs, organes de sécurité, (pressostats, contrôleurs débit, soupapes, disconnecteurs.), les aéroréfrigérants, les pompes, les équipements de régulation, les vases d expansion et de maintien de pression, les liaisons électriques entre les équipements et les armoires de commandes et de puissance, traçage électrique, d une manière générale tout organe se rapportant auxdites installations. Les installations de traitement des eaux, échangeurs d ions, bacs de stockage de sel, filtres à cartouches, filtres magnétiques, compteurs volumétriques, détendeurs, clapets EA, disconnecteurs et tous les accessoires s y rapportant. Les productions collectives d ECS, échangeurs à plaques, stockage et ballons d accumulation et tout organe s y rapportant. Les installations électriques d alimentation des équipements de production de chauffage, d ECS, pompes, régulateurs, équipements de sécurité, alarmes techniques, éclairage des locaux (mis à la disposition du TITULAIRE) Les réseaux aérauliques, les réseaux d air comprimé, les réseaux d évacuation de chaque appareil, les organes de coupure et le supportage. Les puisards, les pompes de puisard et de relevage y compris tuyauteries de refoulement jusqu au collecteur. Les centrales de traitement d air chaud centralisé, décentralisé y compris l ensemble des constituants intégrés ou non : registres, batteries, humidificateurs, moto-ventilateurs, les thermostats anti-gel filtres (pré-filtres, terminaux, filtres absolus.), boîtes à débit variable, DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 32.

33 Tous les émetteurs présents dans le bâtiment : les aérothermes, les radiateurs, unités terminales Les tourelles, moteurs, les réseaux y compris les sorbonnes, les extracteurs VMC les réseaux VMC y compris les bouches, Les exutoires de désenfumage, les clapets coupe-feux, les équipements aérauliques asservis (trappes, ouvrants en terrasse, façade ), Les équipements de climatisation, type Split System, condenseurs, évaporateurs y compris les liaisons frigorifiques calorifugées, les pompes à condensats, Les armoires de commandes et de puissance comprenant les sectionneurs, les disjoncteurs magnéto-thermiques, les relais, les indicateurs, les transformateurs, les régulateurs, les transmetteurs, la filerie, les borniers Le matériel de sécurité : signalétiques, cordons chauffants électriques, les organes de coupure La gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique de bâtiment (GTB), La liste détaillée des installations prises en charge est donnée en annexe 2 du présent CCTP, Remarque importante : L énumération ci-dessus se limite aux composants essentiels rencontrés sur les installations à exploiter. L inventaire en annexe 2 apporte différentes données complémentaires permettant au TITULAIRE d avoir une connaissance plus approfondie des installations qu il prend en charge, sans pour autant avoir un caractère exhaustif. Il est bien évident que tous les matériels et appareillages annexes non cités tant dans l énumération que dans les inventaires, sont aussi à prendre en charge, sans aucune restriction (sauf mention particulière fournie dans le présent document). Le TITULAIRE aura en tout état de cause la possibilité de compléter son information préalablement à la remise de son offre, à partir de la visite des lieux et des installations à exploiter, avec relevés et contrôles qui lui apparaîtront utiles pour l établissement de son offre. Remarque sur les centrales de traitement d air: Les prestations minimales pour les CTA comprendront le nettoyage des batteries, des caissons et d une désinfection ainsi que le remplacement des filtres dont l approvisionnement est la charge du TITULAIRE. Le remplacement de ceux-ci comprendra l évacuation et la destruction des médias en place. Un bordereau de suivi des déchets sera remis systématiquement à la FONDATION IMAGINE. Nous rappelons que le prestataire doit le contrôle et le réglage des débits d air dans chaque local ou bureau ventilé ou climatisé ainsi que ceux des centrales de traitement d air. Des campagnes d enregistrement s effectueront de manière identique aux mesures de températures et feront l objet de garantie de résultat. En conséquence, la vitesse d air au niveau des occupants des locaux ne devra pas excéder 0,25 m/s. Un carnet de bord représenté par l intermédiaire d une fiche sera disposé sur chaque centrale de traitement d air. Nous retrouverons : le repérage de la CTA, le débit théorique et mesuré, la pression amont et aval théorique et mesuré de chaque filtre, la référence des filtres, des courroies, la date de remplacement des filtres et courroies ainsi que la consigne des opérations de nettoyage et désinfection des CTA. Les bacs de condensats des CTA seront par la même périodiquement nettoyés et désinfectés. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 33.

34 Remarque sur la régulation : Ce domaine comprend la maintenance et le maintien à niveau des différents systèmes de régulation et notamment : La vérification annuelle des fonctionnalités du programme et sa mise à jour, Les modifications des paramètres de programmation en fonction des besoins exprimés par la FONDATION IMAGINE, Les rondes techniques trimestrielles de vérification et réglage des capteurs, Le TITULAIRE utilise toutes les potentialités des systèmes et des automates associés. Il doit proposer à la FONDATION IMAGINE une organisation pour la gestion des alarmes, afin de définir une hiérarchisation en fonction de leur degré d'urgence. Le TITULAIRE doit pouvoir analyser et fournir à la FONDATION IMAGINE toutes les informations émanant des systèmes de GTB. Il assure les opérations de programmation nécessaires y compris sur les automates et unités de traitement local. Le TITULAIRE s'engage à assurer la formation de son personnel aux matériels et logiciels inclus au présent contrat. Le TITULAIRE doit notamment le changement des accumulateurs électriques, le nettoyage, la vérification et le changement des cartes électroniques défectueuses, la sauvegarde des programmes informatiques, la réinitialisation des automates, la vérification des connections, les essais de transmission des données. Le TITULAIRE a à sa charge la sous-traitance au fabricant de toutes les tâches dépassant les limites de ses compétences. Remarque sur le désenfumage: Le TITULAIRE s engage à faire une visite annuelle de l ensemble des installations de désenfumage mentionnées en annexe Limites d intervention En revanche, les installations suivantes sont exclues du présent lot CVCD : Les alimentations électriques en amont des compteurs électriques, Les installations courant fort, Les systèmes de détection incendie (inclus dans la partie sécurité incendie) à la limite des borniers Conditions de livraison des fluides sur les circuits de distribution Chauffage : Les températures extérieures de fonctionnement sont comprises entre -5 C et 20 C. En dessous de la température de référence d hiver (-5 C), les installations fourniront le maximum de puissance possible sans que les conditions de température ambiante ne puissent être reprochées au TITULAIRE. La température des réseaux de chauffage doit être conforme à la règlementation en vigueur sur les réseaux d eau chaude à basse pression. D une façon générale : DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 34.

35 Réseaux à température modulée : en général, eau chaude à 90 C au départ par -5 C ext avec modulation en fonction de la température extérieure retour théorique conforme aux données de conception du site. Réseaux à température constante : en général, eau chaude à 90 C au départ retour théorique par -5 C : 70 C. La température peut être modifiée à la demande de la FONDATION IMAGINE. Bureaux 20 C, Température maximum à l intérieur des locaux 22 C (hiver - hors locaux spécifiques), Température minimum à l intérieur des locaux 26 C (été hors locaux spécifiques), Température/hygrométrie/pression L1 (Cf ), Température/hygrométrie/pression L2 (Cf ), Température/hygrométrie/pression L3 (Cf ), Température/hygrométrie/pression Animalerie (Cf ), Zone inoccupée 13 C hiver (bureaux, ) Eau chaude sanitaire : Température constante au départ des productions à définir selon les circuits et l usage. - 5 C au retour sur la production par rapport à la température de production 55 C en tout point du réseau Température de stockage 60 C maximum La température est montée au-delà de la température normale de production pendant les opérations de chocs thermiques (température de l ordre de 70 C). (sauf pour les installations en acier galvanisé 60 C maximum) Pression en sortie de production : 3 bars maxi Pression d eau froide 4 bars maxi. Qualité d eau : en conformité avec la législation et les exigences sanitaires en vigueur Conditions extérieures de référence Température de référence : -5 C DJU 18 (Professionnels de l énergie) selon la méthode COSTIC : (station Paris-Montsouris- DJU trentenaires) Performances à garantir par le TITULAIRE Généralités Le TITULAIRE s engage dans le présent marché, sous réserve de disposer des énergies et fluides primaires ciavant et en dehors des cas de force majeure, à atteindre et maintenir durablement les objectifs de performance définis dans le présent CCTP, que ce soit en terme : DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 35.

36 De température et d humidité ambiante (particulièrement dans les zones à environnement contrôlé), Du renouvellement d air et d évacuation d air vicié, De niveaux de pression/dépression définis aux DOE pour les zones de confinement, De prévention de toute contamination des réseaux ou des locaux. Le TITULAIRE est responsable : Des dégâts occasionnés par le gel sur les équipements dont il assure la conduite, Du respect de la salubrité des installations de traitement d air comportant une ou plusieurs fonctions de recyclage d air et (ou) une ou plusieurs fonctions de filtration, Du respect de la salubrité des installations de stockage d ECS, de filtration et de disconnection Conditions d ambiance contractuelles Au titre du chauffage des locaux, le TITULAIRE maintiendra, à la demande de la FONDATION IMAGINE, dans les locaux chauffés, une température intérieure moyenne de 20 C dans tous les locaux non spécifiques (bureaux, zone administrativehall, patio, salle de réunion ), et de 22 C dans l ensemble de la zone clinique, tant que la température extérieure ne sera pas inférieure à une température extérieure de base de -5 C. Un rappel des conditions de température et d hygrométrie des zones spécifiques est présenté dans le tableau ci-dessous. Toutes les valeurs présentées ci-dessous sont contractuelles. Il est précisé aussi que le TITULAIRE procèdera à la modification de ces consignes sur demande écrite de la FONDATION IMAGINE. Zones : Laboratoire L1 Laboratoire L2 Laboratoire L3 Animalerie Drosophiles Souris Zébrafish Température ambiante Hygrométrie Pression Zones : Température ambiante Locaux informatiques Chambres froides Locaux climatisés zones frigo 20 C 20 C 20 C Une campagne de mesures sera organisée pendant la période de chauffe par le TITULAIRE en accord et en présence de la FONDATION IMAGINE. De plus, à la demande de la FONDATION IMAGINE, le TITULAIRE prendra dans un délai de 48 heures après réception de la demande, les dispositions pour répondre aux besoins ponctuels de mesure. En dehors des heures d occupation des locaux, il sera permis une baisse de 4 degrés des températures intérieures (zones spécifiques exceptées). Pour le chauffage/refroidissement des locaux, où un régime 6 Le contrôle annuel réglementaire est pris en charge par l exploitant, qui fournira une copie du contrôle à la FONDATION IMAGINE DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 36.

37 ralenti est envisagé, l abaissement de la température de départ et la reprise de sa valeur normale devront être programmés avec un décalage suffisant pour que la diminution des températures intérieures des locaux ait lieu réellement entre les heures définies avec les utilisateurs Conditions d exploitation Période de fonctionnement des services La saison de chauffe standard est définie du 16 septembre au 15 mai, soit 272 jours de chauffage. Elle pourra cependant être modifiée en fonction de la rigueur climatique et toujours avec l accord de la FONDATION IMAGINE. Si certaines installations nécessitent une période de chauffe plus ou moins longue, les DJU seront ajustés en conséquence. La fourniture de chaleur est néanmoins réalisée toute l année pour permettre une déshumidification des locaux concernés Chauffage des locaux Le chauffage des locaux devra pouvoir être assuré toute l année. Le TITULAIRE devra être en mesure de mettre en route dans les 4 heures ou d arrêter dans les 4 heures le chauffage à la demande de la FONDATION IMAGINE. Un régime stable conforme aux spécifications du CCTP devra être obtenu 8 heures après, au plus tard. Ce principe n exclut pas les remises en service en période d été, à la demande de la FONDATION IMAGINE, si les conditions climatiques le justifient. Les mises en route et arrêt seront déclenchées par ordre de service adressé par la FONDATION IMAGINE au TITULAIRE. Les horaires d occupation peuvent être modifiés à la demande de la FONDATION IMAGINE dans les 6 heures Rafraichissement des locaux Le rafraichissement des locaux devra pouvoir être assuré toute l année à la demande de la FONDATION IMAGINE. Les mises en route et arrêt seront déclenchées par ordre de service adressé par la FONDATION IMAGINE au TITULAIRE. Les horaires d occupation peuvent être modifiés à la demande de la FONDATION IMAGINE dans les 6 heures. Le TITULAIRE doit fournir si besoin un complément en fluide frigorigène pour les groupes froids et les splitsystem Armoires électriques locaux techniques Dans ce poste, sont uniquement concernées les armoires électriques de commande et de puissance pour les équipements de chauffage, ventilation et climatisation. A ce titre, le TITULAIRE devra annuellement réaliser les prestations suivantes : Vérification des organes de coupure, de protection, de commande et de puissance, Vérification des protections différentielles par bouton test, Essais des signalisations, Nettoyage et dépoussiérage des locaux et gaines électriques. Cette opération est complétée par les reprises de peinture et de protection anticorrosion des parties métalliques. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 37.

38 Eau chaude sanitaire Les services seront assurés en permanence toute l année sauf en cas d arrêt particulier. Lors de la reprise du service, des chocs thermiques et/ou chlorés devront être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Le TITULAIRE doit une ouverture annuelle des tubes témoins afin d analyser la composition du tartre et de proposer un traitement efficace. Pour l eau chaude sanitaire, la fourniture des produits de traitement (sels, réactifs, etc) est assurée par le TITULAIRE. Il assure également l adoucissement général et le traitement complémentaire de l eau chaude sanitaire. Il doit de plus le réglage des cépages et détendeurs afin d obtenir les valeurs de TH et de pression attendues suivant les besoins identifiés Conditions extérieures extrêmes En cas de situations climatiques extrêmes ou de dérive des performances des fluides primaires, le TITULAIRE devra : En période d hiver : annuler les programmes de réduit, en tenir informé la FONDATION IMAGINE et les remettre en service de sa propre initiative dès que les conditions le permettront sans danger pour les usagers ou les installations techniques, veiller à protéger les personnes et les installations en contrôlant les températures intérieures autant que de besoin et en proposant, le cas échéant, des dispositions exceptionnelles, Assurer un délestage afin de garantir les températures dans les zones les plus sensibles. En période estivale : veiller à protéger les personnes et les installations en contrôlant les températures intérieures autant que de besoin et en proposant, le cas échéant, des dispositions exceptionnelles (se référer au code du travail pour la température maximale admissible), Assurer un délestage afin de garantir les températures dans les zones les plus sensibles Interruption de fonctionnement En cas d interruption forcée de fonctionnement (production de chaleur et de froid), le TITULAIRE devra fixer ces périodes d indisponibilité en accord avec les services de la FONDATION IMAGINE au moins 3 semaines à l avance. Une procédure de remplacement sera mise en place afin de garantir les consignes de température attendues au sein des locaux spécifiques. La FONDATION IMAGINE pourra atténuer les contraintes ci-après en fonction des contraintes du moment Période d entretien des équipements Travaux d entretien dans les locaux techniques chaud et froid : La redondance des échangeurs permet d effectuer les travaux d entretien sans aucun arrêt de la fourniture. Il en est de même pour la production de froid. Par conséquent, la fourniture de chaleur et de froid doit être maintenue perpétuellement toute l année. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 38.

39 Le TITULAIRE sera invité à faire coïncider son programme d entretien avec les opérations programmées d entretien primaire. Périodes d entretien annuel des équipements secondaires pour les installations de chauffage : En dehors de la saison de chauffage et de préférence entre le 30 Juin et le 1er Septembre de chaque année Dispositions relatives au dépannage des installations thermiques Dans le cadre de sa garantie de résultat, le TITULAIRE devra être en mesure de proposer à la FONDATION IMAGINE de mettre en œuvre, à titre préventif ou curatif, des moyens mobiles de production de chaleur, de froid, s il est avéré que les durées probables d interruption de service excéderont les valeurs définies du C.C.T.P. Il appartiendra au TITULAIRE de contacter au préalable les entreprises de location et/ou de vente de matériels mobiles, et de s assurer que ces matériels pourront, même de manière provisoire, être mis en œuvre dans des conditions satisfaisantes. La FONDATION IMAGINE, avisée par écrit des dispositions proposées, pourra faire au TITULAIRE les observations qui faciliteront cette mise en œuvre. La FONDATION IMAGINE décidera du bien-fondé de la mise en œuvre des moyens mobiles, du choix du prestataire de service. Le TITULAIRE sera responsable du dimensionnement, du transport, du déchargement, de la mise en place, des raccordements et de la mise en service des moyens qu il aura proposé de mobiliser pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Il reviendra au TITULAIRE la charge des opérations de démontage des installations provisoires qu il aurait proposées et mises en œuvre. La FONDATION IMAGINE s engagera, si des dispositions semblables étaient adoptées, à confier au TITULAIRE les travaux de réparation qui seraient indispensables à la mise à l arrêt des moyens mobiles provisoires, afin de permettre au TITULAIRE d exécuter pleinement sa mission d exploitation avec garantie de résultat Mesures de températures Pour vérifier le respect des conditions d ambiance contractuelle, Le TITULAIRE est tenu de mettre en place un plan de relevé des températures sur l ensemble ou partie du bâtiment. Une relevé et un étalonnage obligatoire de tous les compteurs fluides et énergie présents sur site sera mené dans le cadre du présent Marché. Les appareils de mesure physique (sonde de température) seront utilisés pour le contrôle des températures et hygrométries dans les salles spécifiques. Ils devront être en parfait état de marche, identifiés de manière indélébile, étalonnés depuis moins d un an et mis en œuvre de manière reproductible et conforme aux prescriptions du fournisseur. Des rapports et analyses des mesures de ces valeurs seront présentés à la FONDATION IMAGINE lors des réunions mensuelles. Concernant les réclamations, chaque contrôle fera l objet d un rapport destiné au demandeur, avec transmission simultanée d un exemplaire au service gestionnaire du présent marché Carnets de chaufferie Les informations générales doivent être consignées dans un carnet de chaufferie et seront transmises de façon annuelle à la FONDATION IMAGINE, dans le cadre d un bilan annuel. Ce rapport devra présenter les différentes opérations de maintenance préventives et curatives réalisées. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 39.

40 La non-exécution d un des contrôles précisés ci-dessus donnera lieu à une retenue conformément au Guide de rédaction des marchés d exploitation du chauffage, approuvé par la décision n du 4 mai Les pénalités sont prévues à l article 3.15 du présent CCTP Cahier sanitaire Le TITULAIRE tiendra à jour un cahier spécifique aux installations de traitement d eau. Y seront consignées en particulier : Les opérations d entretien effectuées, Les incidents de fonctionnement, les causes et remèdes apportés, y compris mesures compensatoires, Pressions et Températures des réseaux, Les analyses légionnelles et les mesures de température aux points de puisage, qui seront réalisées par l HOPITAL NECKER (les prélèvements et la transmission des résultats sera réalisée en partenariat avec le TITULAIRE), La qualité et les quantités de sels et produits, Les différentes analyses nécessaires au bon suivi des installations, Le volume des extractions d eau et des quantités d eau neuve introduite dans les circuits fermés. Les différentes opérations seront datées et le nom du technicien sera précisé. De manière générale, le cahier sanitaire devra répondre aux exigences relatives à l arrêté du 1 er février 2010, relatif à la surveillance des légionnelles Registre de suivi des filtres à air et courroies Le TITULAIRE tiendra à jour au niveau de la GMAO, le suivi de tous les filtres à air et courroies contenus sur les installations de ventilation, avec classement par centrale et/ou local équipé. Y seront consignés en particulier : Concernant les filtres : L identification du filtre, L efficacité du filtre, Le débit nominal, La perte de charge initiale (filtre propre), La perte de charge finale (filtre colmaté), Filtration absolue (remplacement des filtres H14 sur tout le site), La date du dernier changement. Concernant les courroies : L identification de la courroie, Son état d usure et sa tension, La date du dernier changement Dispositions réglementaires et de sécurité DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 40.

41 Les installations d éclairage des locaux techniques sont à la charge du TITULAIRE conformément à l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage. Le TITULAIRE procédera à la vérification dans le respect du Code du Travail des installations en cours d'exploitation qui consiste en l'examen des points suivants : Etat d'entretien et de maintenance des installations et appareils, Condition de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation, Signalisation des dispositifs de sécurité, Prestations concernant la prévention de la légionellose Les spécifications concernant la prévention des légionelloses, à la charge du TITULAIRE, sont limitées à des mesures préventives : Maintien de la température de 55 C minimale en tout point des circuits bouclés d eau chaude sanitaire (article du présent C.C.T.P.) ; Renseignement des livrets de sous-stations, Renseignement des carnets sanitaires des installations d eau, Et plus généralement, respect des consignes et des bonnes pratiques recommandées par les différentes circulaires de la Direction Générale de la Santé relatives à la prévention de la légionellose. Chaque année une analyse est faite par le TITULAIRE sur les installations d eau chaude sanitaire confiées au TITULAIRE (sur le retour de boucle et sur le "terminal" de puisage le plus éloigné) ; la quantité de légionelles mesurée doit être inférieure à UFC / litre d eau chaude sanitaire. Le cas échéant, il faut effectuer des chocs thermiques (élévation de la température ECS de l ordre de 70 C). Si les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants, il est nécessaire de réaliser un traitement curatif. Pour les cas de légionelles dans les réseaux d ECS, l application des traitements curatifs sont à la charge du TITULAIRE. Les analyses supplémentaires sont à la charge du TITULAIRE Conditions spécifiques liées à la maintenance des zones confinées La FONDATION IMAGINE abrite en son sein de nombreux laboratoires à environnement contrôlé, ainsi que des zones de confinement. Par conséquent, le TITULAIRE se devra de respecter les consignes de pression, d hygrométrie et de température strictes. A ce titre, les écarts tolérés ainsi que les temps limites d interventions devront être strictement respectés. Dans le cas contraire, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités présentées ci-dessous. Par ailleurs, en cas de détérioration du matériel dont la cause est directement due à un défaut de maintenance, le TITULAIRE se verra dans l obligation de procéder au remplacement des appareils à l identique Protection des installations techniques En cas d arrêt inopiné du chauffage ou en période de gel ou pour toute autre circonstance inhabituelle, le TITULAIRE procédera à la protection de l ensemble des installations. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 41.

42 Si des dégâts étaient occasionnés par sa faute, le TITULAIRE ferait procéder, à ses frais, à toutes réparations quel qu en soit l endroit, même s il s agit de canalisations en sous-sol, en caniveau, enterrées ou noyées dans les murs ou planchers et assurerait, à ses frais, la remise en service de l exploitation après réparation définitive. Le TITULAIRE garantira également à ses frais les dispositions temporaires que la FONDATION IMAGINE devrait prendre pour protéger les biens et les personnes des dégâts décrits ci-dessus Equipements de hauteur Le TITULAIRE doit prévoir dans son offre le coût des équipements de hauteur nécessaires à la maintenance des équipements situés en hauteur. En cas d urgence, mettant en jeu la sécurité des personnes ou empêchant la continuité de fonctionnement des services, le TITULAIRE met en place les mesures conservatoires nécessaires 7 et avertit sans délai la FONDATION IMAGINE de l incident qui a motivé son intervention, des moyens employés et des travaux engagés. L accord de la FONDATION IMAGINE sur les travaux à engager immédiatement est sollicité à chaque fois que possible si l incident se produit pendant les heures ouvrables. Rappel concernant la GMAO Les opérations relatives au présent marché doivent impérativement être renseignées au niveau de la GMAO. Ces données doivent être disponibles auprès de la FONDATION IMAGINE. En cas de manquement, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités prévues à l article 3.15 du présent CCTP PLOMBERIE ET APPAREILS SANITAIRES Installations prises en charge Ce domaine regroupe toutes les installations qui permettent l'alimentation en eau des équipements fixes ou mobiles ainsi que l évacuation des eaux usées et pluviales. Ce chapitre comprend les ensembles fonctionnels suivants : Les équipements de comptage, L installation de surpression, Les filtres, vannes, anti-béliers et autres organes situés sur le réseau, Les réseaux d'alimentation, Les équipements terminaux : sanitaires, têtes d'arrosage auto, points d'eau, alimentation en eau des équipements de distribution des fluides spéciaux, Les réseaux d'évacuation d eaux usées, eaux pluviales et eaux vannes, Les pompes de relevages Nature des prestations Les prestations de ce corps d état comprennent notamment : Suivi périodique des tubes témoins mises en place, 7 Les mesures conservatoires relèvent des prestations P2 DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 42.

43 Manœuvre de toutes les vannes au moins une fois par an et s assurer de leur bon fonctionnement, Les dégorgements d appareils sanitaires et de chutes verticales, Les rondes techniques trimestrielles, Le petit curatif ne nécessitant pas de fournitures ou d outillages spécifiques, Le contrôle des clapets EA. Les rondes techniques permettent : Le contrôle des détendeurs (pression et tenue), La vérification des clapets de retenue et anti-béliers, La vérification d étanchéité des tampons de visite, La vérification du fonctionnement des systèmes de chasse d eau, des clapets et des vannes, La manœuvre et le graissage vannes, La vérification du fonctionnement de la robinetterie sanitaire : robinets mélangeurs, robinets poussoirs, cols de cygnes, mitigeurs, etc., L examen visuel des tuyauteries, raccords et fixation pour détection des corrosions et fuites La vérification de l état de l ensemble des appareils sanitaires : lavabos, cuvette WC, éviers, urinoirs, vidoirs, etc. Le petit curatif de ce corps d état comprend notamment les interventions suivantes : La re-fixation d accessoires sanitaires (abattants, rouleaux porte-papier, porte-savons, etc.), Le détartrage des mousseurs, Le remplacement de joints et de presse-étoupes de robinets sanitaires, Les purges d air, Le nettoyage des siphons de lavabos, vidoirs et urinoirs, Le réglage des flotteurs de chasses, Etc Pour toute demande d intervention signifiée au TITULAIRE, le délai de réparation sera de 24 heures maximum. Dans le cas d un délai d approvisionnement des pièces ne permettant pas de respecter cette durée, le TITULAIRE devra informer la FONDATION IMAGINE de la date réelle d intervention et proposer des dispositions provisoires (condamnation d appareils, signalisation, etc ). Afin de respecter ces délais, le TITULAIRE devra réaliser un stock des pièces qu il est susceptible de changer en cours d exercice. Ce stock sera entreposé IN SITU et appartiendra à la FONDATION IMAGINE Prestations de réglage et d équilibrage Les opérations de réglage des installations primaires et secondaires sont essentielles pour la pérennité des équipements, du confort et pour la diminution des consommations. Au titre des prestations d équilibrage permanentes, le TITULAIRE doit, lorsqu il est nécessaire, reprendre l équilibrage de l ensemble des installations de distribution jusqu aux terminaux. A noter que sont exclus de ces prestations tous travaux d adaptation. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 43.

44 4.2.4 Traitement de l eau Le TITULAIRE aura à sa charge le traitement de l eau alimentant les différents laboratoires. Les limites de prestations sont : En amont : le compteur d eau de ville, En aval : les robinets en entrée de laboratoires. Se trouvent sur site des équipements spécifiques nécessitant une eau adoucie, et/ou une eau filtrée, à savoir : 4 autoclaves, 3 laveurs, 2 osmoseurs, 2 purificateurs d eau. Sont à la charge du présent lot le traitement (la filtration et l adoucissement) de l eau alimentant ces divers appareils. Le TITULAIRE devra au titre du présent marché : L entretien des adoucisseurs, Des mesures hebdomadaires sur la dureté de l eau en sortie d adoucisseur, L appoint en sel, Le nettoyage périodique des bacs à sels (trimestriel), Réglage périodique de la hauteur d eau des bacs à sel (trimestriel), Le remplacement périodique des cartouches de filtration suivant les besoins, Rappel concernant la GMAO Les opérations relatives au présent marché doivent impérativement être renseignées au niveau de la GMAO. Ces données doivent être disponibles auprès de la FONDATION IMAGINE. En cas de manquement, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités prévues à l article 3.15 du présent CCTP FLUIDES SPÉCIAUX Installations prises en charge Le présent lot inclut les prestations de maintenance sur le transport des fluides spéciaux, à l exception du stockage, de la fourniture, et jusqu aux vannes d isolement situées en entrée de laboratoire, à savoir : Les pompes à vide, Les compresseurs, Les détendeurs, Les organes de contrôle, Les reports d alarme, Les compteurs, Les vannes et autres organes d isolement ainsi que les réseaux d alimentation. Sont exclus du présent marché les installations de distribution d oxygène des locaux clinique Nature des prestations DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 44.

45 L exploitant aura à sa charge la maintenance de tous les équipements listés en annexe 1. Les prestations à réaliser sont : La manœuvre de toutes les vannes au moins une fois par an et s assurer de leur bon fonctionnement, La vérification du fonctionnement des détendeurs (par contrôle visuel), Les rondes techniques hebdomadaires, Le relevé et la consignation des valeurs des compteurs de manière mensuelle, Les rondes techniques permettent : Le contrôle des détendeurs (pression et tenue), La manœuvre et le graissage vannes, L examen visuel des tuyauteries, La vérification de l état des équipements de production de vide/air médical. Le petit curatif ici se limite à l entretien des équipements listés en annexe 1. De fait de la criticité importante de ce poste, le TITULAIRE devra établir et fournir à la FONDATION IMAGINE les pièces de rechange des différents équipements entretenus à stocker préventivement. Un local sera mis à la disposition du TITULAIRE à cette fin, les pièces concernées seront la propriété de la FONDATION IMAGINE. Un état des stocks devra être tenu et mis à jour depuis la GMAO. Pour toute demande d intervention signifiée au TITULAIRE, le délai de réparation sera de 24 heures maximum. Dans le cas d un délai d approvisionnement des pièces ne permettant pas de respecter cette durée, le TITULAIRE devra informer la FONDATION IMAGINE de la date réelle d intervention et proposer des dispositions provisoires (condamnation d appareils, signalisation, etc ). Le temps de fonctionnement en mode dégradé de l installation ne pourra excéder le délai de consommation de la moitié des bouteilles de secours présentes sur site Prestations de réglage Le TITULAIRE aura à sa charge le réglage et le contrôle périodique (trimestriel) des détendeurs et organes de compression/dépression. Il s assurera du maintien des consignes de pression demandées au niveau des laboratoires et chambres de la clinique. Rappel concernant la GMAO Les opérations relatives au présent marché doivent impérativement être renseignées au niveau de la GMAO. Ces données doivent être disponibles auprès de la FONDATION IMAGINE. En cas de manquement, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités prévues à l article 3.15 du présent CCTP CHAMBRES FROIDES Installations prises en charge DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 45.

46 Le présent lot inclut les prestations de maintenance sur les chambres froides du site. Sont exclus au présent marché tous les congélateurs individuels (froid positif,-70 C,-150 C ). Seules sont concernées ici les chambres froides listées en annexe Nature des prestations L exploitant devra au titre du présent lot la maintenance : Des équipements à détente directe des chambres, L entretien et le nettoyage des évaporateurs, L entretien et le contrôle des compresseurs hermétiques, Le contrôle des températures et pressions (HP, BP), Le contrôle du fonctionnement des détendeurs, Le maintien des consignes de température spécifiées pour chaque chambre froide, Le certificat d étanchéité des circuits de fluides frigorigènes, Le contrôle des équipements de régulation, des raccordements électriques Prestations de réglage Dans le cadre d une réduction des consommations d énergie, le TITULAIRE se devra d assurer un fonctionnement optimal des équipements de production de froid des chambres froides. Cela afin d éviter tout fonctionnement dégradé de l installation (courts cycles, désurchaffe, sous-refroidissement non suffisants ). Cela implique des relevés de températures de contact et des HP/BP des équipements périodiquement (2 fois/an). Rappel concernant la GMAO Les opérations relatives au présent marché doivent impérativement être renseignées au niveau de la GMAO. Ces données doivent être disponibles auprès de la FONDATION IMAGINE. En cas de manquement, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités prévues à l article 3.15 du présent CCTP NETTOYAGE DES SOLS DES LOCAUX TECHNIQUES Le TITULAIRE assure l entretien des locaux techniques selon la méthodologie suivante : - Lavage des sols (sauf si présence de câbles ou matériels électriques au sol), - Balayage des sols, - Absence de stockage de quelque nature que ce soit, Il est entendu que ces locaux doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant. Le TITULAIRE prend en charge la fourniture des produits de ménage et d entretien respectueux de l environnement, nécessaires à l exécution des prestations. Il fournira également la liste et les fiches techniques des produits utilisés. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 46.

47 4.6. NETTOYAGE: FOSSES DE RELEVAGE Le TITULAIRE doit au titre du présent marché : - Les travaux de pompage, de nettoyage et de désinfection des fosses, à raison : o d'une intervention par an pour le relevage des eaux vannes, o d'une intervention par trimestre pour les stations de relevage - L'entretien et la vérification des fosses, y compris leur étanchéité, - L entretien et la vérification des 6 pompes de relevage, - Le transport et l'élimination des déchets conformément à la législation en vigueur. Rappel concernant la GMAO Les opérations relatives au présent marché doivent impérativement être renseignées au niveau de la GMAO. Ces données doivent être disponibles auprès de la FONDATION IMAGINE. En cas de manquement, la FONDATION IMAGINE se réserve le droit d appliquer les pénalités prévues à l article 3.15 du présent CCTP. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 47.

48 5 OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS 5.1. OBLIGATIONS DE LA FONDATION IMAGINE Mise à disposition des installations La FONDATION IMAGINE met à la disposition exclusive du TITULAIRE, à titre gratuit, pendant toute la durée d exécution du marché : Les locaux techniques, L ensemble des installations techniques décrites dans le CCTP et ses annexes. La FONDATION IMAGINE s interdit d utiliser à d autres fins les locaux techniques et installations mis à la disposition du TITULAIRE pour la durée du marché. L ensemble des locaux devant rester propres et être utilisés uniquement à des fins de travaux ou de maintenance pour les installations présentes sur le site. La FONDATION IMAGINE prendra, avec l aide du TITULAIRE, les mesures nécessaires pour prévenir les actes de malveillance : Contrôle d accès, Affichage des consignes applicables dans les locaux de la FONDATION IMAGINE, Plombage des organes critiques pour la sécurité et la disponibilité des installations techniques. La FONDATION IMAGINE prendra, en concertation avec le TITULAIRE, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail. Plans préventifs d hygiène et de sécurité, Eclairage des zones d évolution des personnels, Contrôle des échelles et des garde-corps fixes. Rappel des consignes de sécurité aux sous-traitants Responsabilité et assurances La FONDATION IMAGINE est propriétaire des installations et responsable de l exploitation au regard des tiers sur le plan administratif et financier. La FONDATION IMAGINE doit, à ses frais, rendre les installations conformes à la législation et aux règlementations en vigueur. Les travaux feront l objet de programmes pluriannuels. Le TITULAIRE contractera les polices d assurance pour la couverture des risques induits par le fonctionnement des installations techniques, notamment dans le domaine de la responsabilité civile Prestations, contrôles et visites réglementaires La FONDATION IMAGINE doit réaliser ou faire réaliser toutes les prestations et fournitures non comprises dans le présent marché, mais qui sont nécessaires à la bonne marche des installations. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 48.

49 Il s agit notamment des prestations de fourniture d énergies, de fluides spéciaux, pour lesquelles elle souscrit des abonnements et passe des conventions dont bénéficie le TITULAIRE pour l exécution de ses prestations. La FONDATION IMAGINE ou ses représentants peut accéder, à toute heure, aux locaux techniques et aux installations, mais ne doit en aucune façon intervenir elle-même sur les installations confiées au TITULAIRE. Les interventions ne pouvant être faites que par les agents du TITULAIRE ou en leur présence, notamment dans le cadre des visites et contrôles périodiques réglementaires confiés à des organismes compétents. La FONDATION IMAGINE prendra en charge toutes les prestations découlant d une intervention effectuée par lui-même ou ses représentants, ainsi que les dommages qui pourraient être causés si les règles ci-dessus n étaient pas respectées OBLIGATIONS DU TITULAIRE Responsabilités et assurances Le TITULAIRE est seul responsable, vis à vis des tiers, dans les termes du droit commun, de son administration ou de sa gestion. Pendant toute la durée d exécution du marché, le TITULAIRE est notamment responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l exploitation. Le TITULAIRE prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, etc. ) découlant de l exploitation qui lui est confiée. Il est aussi responsable de toutes dégradations occasionnées d une façon quelconque, par ses fournisseurs ou ses employés, aux bâtiments, chaussées, clôtures, appareils, etc., et tous les éléments existants du domaine de l ensemble immobilier de la FONDATION IMAGINE et de son environnement. Le TITULAIRE doit dans son offre, soumettre et déclarer à la FONDATION IMAGINE tous les sous-traitants susceptibles d intervenir sur les installations. Il en sera de même pour tout nouveau sous-traitant pendant la durée du présent marché. La FONDATION IMAGINE se réserve le droit d acceptation. Le TITULAIRE doit contracter pour les risques encourus, les assurances nécessaires auprès de compagnies notoirement solvables, prenant effet au moins à la date du début d exécution du marché et pour toute la durée du marché. La FONDATION IMAGINE se réserve le droit de demander à tout moment au TITULAIRE la fourniture de l attestation d assurance dont il aurait besoin. Le TITULAIRE est responsable de la bonne observation des règlements de sécurité et de lutte contre la pollution atmosphérique et contre la pollution des eaux. Le TITULAIRE communiquera à la FONDATION IMAGINE la liste du personnel affecté à ces interventions, avec leur qualification, leur degré d habilitation et leur affectation aux différentes installations assortis d un trombinoscope. Cela à la prise du marché, et pendant la durée de celui-ci. La FONDATION IMAGINE se réserve le droit d acceptation. Le TITULAIRE est entièrement responsable de la constitution, à ses frais, et du maintien en stock en ses locaux, de toutes les pièces de rechange nécessaires aux interventions P2. Ces pièces sont en principe des pièces courantes qui lui servent pour plusieurs exploitations sur le site. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 49.

50 Le TITULAIRE est tenu de solliciter, avant toute intervention susceptible de provoquer une inflammation ou une déflagration, un permis de feu. Aucune intervention de ce type ne pourra être réalisée sans permis de feu obtenu préalablement. Le TITULAIRE pourra confier l exécution partielle de l entretien à des sous-traitants dont il demeurera solidairement responsable, et qui auront été préalablement déclarés et acceptés par la FONDATION IMAGINE. Dans tous les cas, le fait de ne pas opposer de refus à l intervention d un tiers, sous-traitant ou agent du personnel, n impliquera en aucune manière une quelconque responsabilité de la FONDATION IMAGINE dans le choix fait par le TITULAIRE. Si l installation, pendant le présent marché, cesse d être conforme à la législation ou à la réglementation en vigueur, le TITULAIRE, dès qu il en a connaissance est tenu de le signaler immédiatement à la FONDATION IMAGINE afin d y porter remède aussi rapidement que possible. A défaut, le TITULAIRE sera tenu personnellement et exclusivement responsable des infractions. La FONDATION IMAGINE se devra de faire réaliser les modifications conformément à la législation en vigueur Prestations, contrôles et visites réglementaires Dans le cadre du présent marché, le TITULAIRE assurera les prestations contractuelles, et notamment : La conduite, la surveillance, le contrôle, le dépannage, l entretien courant, la maintenance pour l ensemble des installations mentionnées au CCTP et dans les annexes. La protection des installations afin d empêcher l intervention de toute personne étrangère en vue d une détérioration des locaux ou des équipements ou en vue d une modification des conditions de fonctionnement ou réglages des consignes, le réglage et le test périodique du fonctionnement des dispositifs de sécurité de fonctionnement de ces installations, l assistance auprès de la FONDATION IMAGINE lors des visites et contrôles périodiques réglementaires, Le TITULAIRE doit assurer à ses frais, une fois par an, par une société agréée conformément à la réglementation en vigueur (ou si le TITULAIRE possède les agréments, il en fournira les justificatifs) le contrôle du bon fonctionnement et l étalonnage, o De tous les compteurs volumétriques et d énergie installés sur les installations couvertes par le marché, o De tous les disconnecteurs, et de manière générale de tous les équipements soumis à vérifications, o Les compteurs manquants pour permettre une bonne exploitation des installations seront installés par le TITULAIRE à sa charge. Une copie du compte-rendu de chaque contrôle de fonctionnement des compteurs, des disconnecteurs est fournie sans délai à la FONDATION IMAGINE. Le TITULAIRE communique à la FONDATION IMAGINE les relevés de compteurs des sous-stations (compteurs d énergie, volume d eau chaude sanitaire, etc. ) à chaque fin de mois pendant toute l année et aussi à chaque ouverture et fermeture des installations CVC. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 50.

51 Le TITULAIRE prendra toutes les dispositions pour assurer le dépannage des installations dans les meilleurs délais. Dans le cas de panne ou incident mettant en jeu la sécurité des installations, le dépannage devra être exécuté en deux temps : Première action : mise en sécurité immédiate et passage en mode dégradé, Deuxième action : réparation en vue de retrouver les performances nominales. Le TITULAIRE doit disposer de tous les outillages et équipements nécessaires pour les interventions de mise en sécurité immédiate. En fin de marché, ou en cas de résiliation, le TITULAIRE s engage à laisser l installation en parfait état de propreté et d entretien. En fin d année civile, un état des lieux relatant l état d entretien et de fonctionnement des installations sera dressé contradictoirement entre les parties, consigné dans un procès-verbal Produits de conditionnement de l eau des circuits Le TITULAIRE devra obtenir l avis favorable de la FONDATION IMAGINE sur les produits de conditionnement qu il envisage d utiliser ; il adressera pour ce faire en temps utile les fiches techniques de ces produits avec toutes les caractéristiques nécessaires notamment les FDS. En cas de retrait d un des différents produits de conditionnement, le TITULAIRE devra fournir le cas échéant un bordereau de suivi des déchets QUALITÉ DES PRESTATIONS DU TITULAIRE Qualité de service Le TITULAIRE doit donner à la FONDATION IMAGINE les assurances qu il est en droit d attendre de la part d un professionnel de l exploitation d installations techniques Prestations de conduite et de dépannage Le TITULAIRE devra se soumettre aux exigences de transparence et s engager à informer la FONDATION IMAGINE des difficultés relatives à l exécution de ses prestations, ainsi qu à lui transmettre les documents de contrôle et de suivi demandés dans le présent CCTP, dans les délais précisés. Il tiendra informé la FONDATION IMAGINE de tout événement lié à l exploitation, et lui soumettra toutes propositions techniques ou de méthodologie qui amélioreraient les résultats obtenus. Il utilisera tous moyens pour informer son client, notamment le tableau de bord mensuel, les cahiers de chaufferie et les documents issus de la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur). Doivent figurer sur ces cahiers toutes les informations permettant la traçabilité des prestations, écrites et complètement détaillées, sans abréviation. Le TITULAIRE aura l obligation, s il y est invité, de participer activement aux réunions organisées par la FONDATION IMAGINE, dans un esprit de fructueuse collaboration. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 51.

52 Le TITULAIRE aura la faculté d installer ou de déposer, à tout moment mais après avis favorable de la FONDATION IMAGINE, les appareils complémentaires de sa propriété qui pourraient améliorer la qualité de ses prestations. Ces appareils resteront la propriété du TITULAIRE qui pourra les retirer à tout moment, mais après en avoir informé préalablement la FONDATION IMAGINE. Dans le cas où la FONDATION IMAGINE souhaiterait conserver ce matériel, dans la mesure où il améliore véritablement les résultats d exploitation, la reprise s effectuera à la valeur d établissement du matériel considéré diminuée du montant de son amortissement. Les équipements installés par le TITULAIRE feront l objet préalablement à la mise en place d un dossier d opération comportant : Le descriptif technique, La liste des équipements nouveaux, La modification des équipements périphériques, Le calendrier de réalisation des travaux, L impact sur les performances de suivi, conduite, contrôle et entretien, La durée de vie des équipements nouveaux, Le coût de rachat éventuel en fin de marché. Les équipements rachetés par la FONDATION IMAGINE feront l objet d un paiement à hauteur des montants de travaux, amortissements déduits pour chaque équipement, en tenant compte des dates constatées contradictoirement de mise en service et de revente Qualité des prestations d entretien courant Le TITULAIRE a l exclusivité des fournitures et des prestations liées à l entretien courant. Il veillera, surtout dans le cas de prestations sous-traitées, à la qualité d organisation et d ordonnancement des tâches élémentaires de chaque intervenant, afin que la remise en service puisse avoir lieu à l heure et dans les conditions techniques prévues lors de la programmation de l entretien. Par ailleurs, le TITULAIRE pourra proposer à la FONDATION IMAGINE, le remplacement d un matériel par un équipement de conception ou de performance différente, du fait de l évolution des technologies. Le TITULAIRE devra au préalable remettre à la FONDATION IMAGINE, afin de lui permettre d examiner l intérêt d une telle modification, un dossier d opération démontrant que le nouvel équipement reste adapté au principe de fonctionnement de l installation existante. Dans le cas d un accord, des dispositions seront adoptées d un commun accord et feront l objet d un avenant au présent marché précisant comment et par quelle procédure les nouvelles performances pourront être contractualisées. Les travaux d amélioration proposés par le TITULAIRE ne devront pas engendrer une augmentation du montant P2 imputable à la FONDATION IMAGINE. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 52.

53 5.3.4 Qualité des prestations de documentation Les documents relatifs aux installations sont communiqués au TITULAIRE lors de la prise en charge contractuelle. Le TITULAIRE remettra à la FONDATION IMAGINE l ensemble des documents reçus et mis à jour à l expiration du marché. Le TITULAIRE classe et archive dans ses locaux les plans et notices d installations fournis en début de contrat par la FONDATION IMAGINE. Le TITULAIRE aura pour objectif de maîtriser la fiabilité des indications portées sur les documents d exploitation, et de garantir l efficacité des procédures écrites dont il dispose pour la conduite et l entretien des installations qui lui sont confiées. LE TITULAIRE doit donc participer à la mise à jour de ces documents, et s engager à remettre dans des délais raisonnables à la FONDATION IMAGINE, les plans et schémas ayant été modifiés à la suite des travaux de maintenance ou d entretien MODIFICATIONS DES BASES DU MARCHÉ Mesures d économie ou de sécurité La FONDATION IMAGINE se réserve le droit de demander au TITULAIRE de mettre en œuvre des mesures d économies d énergie (réglages des régulations) ou de sécurité (remplacement des filtres de CTA encrassés) relevant de l exploitant, et ayant une incidence sur les coûts du présent marché. Le TITULAIRE ne peut refuser d appliquer ces mesures, ni d accepter leur incidence financière sur les différents postes de son marché. La déclaration d intention de la FONDATION IMAGINE sera la base d une négociation en vue d adopter un éventuel avenant avec une révision des dispositions tarifaires du contrat. Dans le cas où elles seraient appliquées, de telles demandes de la FONDATION IMAGINE ne pourront pas être l objet de réserves et devront être exécutées sous la responsabilité du TITULAIRE. Dans le cas contraire, avec justification fondée de la part du TITULAIRE, elles seraient exécutées sous la responsabilité de la FONDATION IMAGINE Travaux sur installations techniques Un avenant sera établi dans le cas où des travaux seraient programmés et financés par la FONDATION IMAGINE pour diminuer ses charges d exploitation. Le TITULAIRE ne peut refuser la réalisation de ces travaux, ni leur incidence financière sur les différents postes de son marché. Pour rappel, le TITULAIRE doit impérativement fournir les schémas à jour des installations modifiées ou crées. Le TITULAIRE pourra de son côté proposer à la FONDATION IMAGINE de réaliser des modifications ou la pose d équipements complémentaires permettant, dans le cadre et en accord avec les prescriptions du présent marché, d obtenir des réductions du montant P2 ou des dépenses d énergie ou de gros entretien des équipements. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 53.

54 5.4.3 Extension ou suppression Dans le cas où, à un moment quelconque de l exécution du marché d exploitation, la FONDATION IMAGINE déciderait une extension à d autres installations, ou la transformation voire la suppression de certaines des installations, le TITULAIRE ne pourrait pas s opposer à cette décision. La modification de programme ferait alors l objet d un avenant convenu entre les parties, dans un délai maximum de trois mois après la fin des travaux. Les bordereaux du présent marché seront la base de chiffrage des avenants par identification des prestations unitaires. Il est notamment admis que les prestations P2 d équipements neufs soient d un montant identique à ceux qui ont été acceptés lors de la passation du présent marché pour des équipements de même nature et sensiblement de mêmes dimensions ou puissances. En cas de montants globaux, une répartition au prorata des quantités physiques (nombre d équipements, puissances distribuées, etc. ) serait à définir pour chaque nouvel équipement PILOTAGE DE LA PHASE FIN DE CONTRAT Cette phase démarre un mois avant la date de fin de contrat. Elle sera automatiquement enclenchée à l initiative du TITULAIRE, dans l un des cas suivants : Le contrat arrive à son échéance, Le contrat est résilié par l une des deux parties, conformément aux conditions définies au CCAP. Pendant cette phase, le TITULAIRE devra notamment : Réaliser les états des lieux de sortie, Assurer le recouvrement avec le prestataire entrant Etats des lieux de sortie Le TITULAIRE conduit les états des lieux de sortie. Cela concerne et sans que cette liste ne soit exhaustive, l état des lieux : Des locaux mis à disposition, Des matériels, et / ou outillages mis à disposition, Des opérations de maintenance préventive, corrective et des éventuelles opérations de travaux non terminés ou à programmer dans les trois mois qui suivent, Des sinistres et des garanties, Des restitutions de stocks, Des documents d exploitation restitués, Des restitutions des clefs / badges des personnels du TITULAIRE et des éventuels soustraitants. Les états des lieux de sortie seront annexés à un procès-verbal qui sera établi entre le TITULAIRE et la FONDATION IMAGINE. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 54.

55 5.5.2 Recouvrement avec le prestataire entrant Le TITULAIRE s engage à assurer le recouvrement avec le prestataire entrant. Durant cette phase, le TITULAIRE doit sans que cette liste ne soit exhaustive communiquer au prestataire entrant : L ensemble de la documentation technique, L ensemble de la documentation réglementaire, La liste des mots de passes (GTB, ), L historique des opérations de maintenance préventives et corrective. De manière générale, l ensemble des interventions renseignées dans la GMAO, Les références des matériels et consommables, Les états des stocks, Les relevés et la localisation des compteurs, Les consignes particulières, les procédures et modes opératoires, Les états des lieux de sortie. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 55.

56 6 PRESTATIONS DE TYPE P3 : GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT 6.1. CONDITIONS GÉNÉRALES Au titre du P3, La FONDATION IMAGINE confie au TITULAIRE les prestations de gros entretien renouvellement. Les remplacements d équipements réalisés au titre du P3 feront l objet de devis soumis pour validation à la FONDATION IMAGINE. Y seront notamment détaillés la nature des prestations, le nombre d heure, l ensemble des détails des interventions dans le cadre de ce contrat, le lieu d exécution, les intervenants, les factures des sous-traitants, les factures des achats des matériels. Ils seront évalués au préalable lors de son étude, remis dans sa réponse au présent AO DÉFINITION DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN Gros entretien renouvellement Le gros entretien renouvellement est confié par la FONDATION IMAGINE au TITULAIRE. Il comprend toutes les opérations de remplacement, avec pose, fourniture et main d œuvre pour le remplacement des pièces constitutives de matériels ou des matériels eux-mêmes. Au titre du gros entretien, le TITULAIRE devra effectuer toutes les opérations de remplacements inopinés qui sont nécessaires pour maintenir l installation dans un état permettant : D assurer sans défaillance notable, le service attendu, D effectuer celui-ci dans des conditions de performance et de rentabilité optimales, De prolonger la durée de vie du matériel jusqu aux limites normales, (données usage ou fabricant). Le TITULAIRE assurera la prestation de gros entretien tout au long de son marché et transmettra au terme de celui-ci une installation en parfait état de fonctionnement, capable d assurer normalement son service. Les prestations sont celles généralement applicables aux marchés de gros entretien des installations de chauffage. Sont réputées entrer dans les prestations de gros entretien, toutes les opérations non comprises dans le poste P2. Les prestations de remplacement sont dictées par les règles de l Art, les recommandations des constructeurs, ainsi que l expérience du TITULAIRE. Toute malfaçon signalée par la FONDATION IMAGINE sera reprise sans surcoût de la prestation. Les opérations de gros entretien nécessitant l arrêt d un appareil ainsi que celui de tout ou partie de l installation, doivent être programmées et réalisées pour qu il n y ait pas de réduction des résultats attendus par les utilisateurs, notamment au niveau du confort, conformément aux tolérances admises et qu il n y ait pas d interruption de la livraison de chaleur ou de froid en dehors des périodes prévues à cet effet CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT ET DE RÈGLEMENT Le gros entretien curatif a un caractère aléatoire et correspond à des opérations non prévisibles pour faire suite à des défaillances inopinées de matériel. Les opérations de dépannages seront réalisées avec le maintien de la garantie de résultats conformes aux conditions décrites dans le présent marché. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 56.

57 L opérateur entreprendra tous les travaux d'investigation, de réparation, de modification ou d amélioration importante nécessaires et prendra en charge toutes les fournitures nécessaires à la remise en service des installations Déclenchement des interventions Avant chaque intervention, le TITULAIRE établira un devis détaillé (le nombre d heures passées, le type de personnel, le coût des pièces, le coefficient k relatif à la marge, les références des matériels) qu il enverra à la FONDATION IMAGINE, les travaux seront exécutés après approbation de ce devis. Un fois les travaux effectués le TITULAIRE fournira un PV de réalisation accompagné du DOE éventuel. La mise à jour du dossier (nomenclature, schéma hydraulique) sera faite par le TITULAIRE dans le mois qui suit la réalisation et remis à la FONDATION IMAGINE. En cas d urgence, mettant en jeu la sécurité des personnes ou empêchant la continuité de fonctionnement des services, le TITULAIRE met en place les mesures conservatoires nécessaires (1) et avertit sans délai la FONDATION IMAGINE de l incident qui a motivé son intervention, des moyens employés et des travaux engagés. L accord la FONDATION IMAGINE sur les travaux à engager immédiatement est sollicité à chaque fois que possible si l incident se produit pendant les heures ouvrables P3 garantie de résultat et transparence des coûts Le TITULAIRE adressera de façon annuelle l évolution du compte d'exécution des travaux qu'il aura réalisé au titre (P3) pour la saison considérée, et le cumul depuis le début du contrat. Y seront notamment détaillés la nature des prestations, le nombre d heure, l ensemble des détails des interventions dans le cadre de ce contrat, le lieu d exécution, les intervenants, les factures des sous-traitants. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 57.

58 6.3.3 Conditions de règlement Le règlement des interventions sera effectué sur une base forfaitaire annuelle globale établie dans l offre du TITULAIRE. Un bilan précis des opérations sera réalisé à chaque date anniversaire du contrat. Ce bilan présentera sous format Excel, un tableau récapitulant les dépenses liées au titre du compte P3. A noter que seule la dépense ayant fait l objet d un devis détaillé validé par la FONDATION IMAGINE et d un PV de réalisation sera prise en compte dans le bilan P3. Les modalités de révision des prix des prestations P3 sont renseignées dans le CCAP. Si le contrat est interrompu avant sa fin prévisionnelle, un bilan sera réalisé sur la base des factures présentées à la FONDATION IMAGINE pour chacun des travaux ayant été réalisé AMÉLIORATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS Le TITULAIRE pourra proposer à la FONDATION IMAGINE, le remplacement d un matériel, par un équipement de conception ou de performance différente, du fait de l évolution des technologies, il fera usage de son devoir de conseil. Le TITULAIRE devra au préalable en aviser la FONDATION IMAGINE afin d examiner l intérêt d une telle modification, tout en démontrant qu il reste adapté au principe de fonctionnement et à la puissance du matériel défaillant. De manière générale, le TITULAIRE aura à sa charge tout le matériel nécessaire pour ses interventions sur site. Pour le TITULAIRE, Date, signature et cachet précédés de la mention «lu et approuvé». Pour la FONDATION IMAGINE, Date, signature et cachet. DOCUMENT ETABLI PAR H3C-ENERGIES 58.