IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre : L'Université de Caen Basse-Normandie, représentée par Madame Josette TRAVERT, Présidente de l'université, Esplanade de la Paix 14032 Caen cedex 5 Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, Au sein de la formation : DUT Génie Thermique et Energie (GTE), représentée par Monsieur Eric LEPINASSE, Chef du Département. et L'Entreprise, société ou groupement : Directeur : Adresse : N SIRET ou SIREN : Téléphone : Secteurs d activités : Pour l étudiant inscrit à l IUT Cherbourg Manche : Prénom : Date de naissance : Adresse : (fixe et complète) Téléphone fixe : Téléphone portable : (facultatif) N de sécurité sociale : N de carte étudiant : Diplôme préparé (année 2008-2010) : DUT GENIE THERMIQUE ENERGIE Année dans le diplôme : 2 ème année 1
Cette convention est établie conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour l égalité des chances et de ses décrets d application, elle est conforme à la Charte des stages des étudiants en entreprises du 26 avril 2006 (www.etudiant.gouv.fr/formationemploi/stages). Article 1 : Objectif du stage Le stage en entreprise a pour but essentiel d assurer l application pratique de l enseignement dispensé dans le département GTE de l IUT Cherbourg-Manche site de Saint-Lô ou une initiation professionnelle en rapport avec celui-ci sans que l employeur puisse retirer un profit direct de la présence du stagiaire dans son entreprise. En aucun cas la présente convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour effectuer une tâche régulière correspondant à un besoin de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d activité, pour occuper un emploi saisonnier. Article 2 : Déroulement du stage Le stage, d une durée de 10 semaines, se déroulera à la période suivante : du Lundi 12 avril au Vendredi 18juin 2010 Une éventuelle prolongation est possible après accord préalable des parties, cette prolongation ne peut aller au-delà de l année universitaire. Les horaires sont ceux de l entreprise. Toutefois, le stagiaire peut être autorisé à revenir à l I.U.T., pendant la période du stage, pour y suivre certains cours dont la date est portée à la connaissance du Chef d Entreprise avant le commencement du stage. Lieu du stage si différent de l adresse principale de l entreprise (préciser adresse, téléphone, fax : Cas particulier (travail de nuit, dimanche et jours fériés) : pas de cas particulier Nom du maître de stage : Durée hebdomadaire et jours de présence : Service : Tél : L encadrement du stage est mené conjointement par : Le tuteur professionnel désigné par l entreprise : Téléphone : Prénom : Service concerné : Fonction : Portable (facultatif) : 2
le tuteur enseignant, désigné par le responsable des stages, est porté à la connaissance de l étudiant et de l entreprise 1 semaine avant le début du stage. Les tuteurs professionnel et enseignant assurent l encadrement de l étudiant pendant sa période de stage. Ils se concertent et se rendent disponibles pour l aider dans ses missions. Article 3 : Programme du stage Le programme du stage doit être en adéquation avec les objectifs et le contenu de la formation. Proposé par l entreprise, il est ensuite validé par le Responsable des stages, en accord avec le Chef du Département GTE de l IUT Cherbourg-Manche. Objectifs et finalités attendus du stage : Sujet du stage : Article 4 : Protection Sociale, responsabilité civile Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant de l Université de Caen Basse- Normandie. Le stagiaire est affilié à la sécurité sociale étudiante ou au régime général et bénéficie des dispositions de l article L412-8-2 a et b du code de la sécurité sociale modifié par le décret n 2006-575 du 29 juin 2006. A ce titre, il bénéficiera des prestations maladie et sera garanti contre les accidents qui pourraient lui arriver au cours du stage ou durant le trajet le conduisant sur les lieux du stage. En cas d accident survenant à l étudiant stagiaire, soit dans l entreprise, soit au cours des trajets rendus nécessaires pour l objet du stage, l entreprise s engage à faire parvenir aussitôt tous les éléments permettant la déclaration de l accident auprès de la CPAM au service de scolarité concerné (IUT Cherbourg Manche - Scolarité Générale rue max-pol Fouchet 50130 Cherbourg-Octeville (téléphone : 02.33.01.45.11 - fax : 02.33.01.45.01). Toutefois, afin que le stagiaire bénéficie de la couverture accident du travail prévue par le présent article, il ne doit pas lui être alloué une gratification mensuelle supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale au 1 er janvier de l année civile en cours, soit 417,09 /mois au 1 er janvier 2010. Si le stagiaire bénéficie d une gratification supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, il est considéré comme étant rémunéré au sens de l article L242-1 du code de la sécurité sociale. Il est alors couvert en qualité de salarié au titre de l article L411-1 du même code. 3
Article 5 : Règlement Durant son stage, l étudiant sera soumis au règlement de l entreprise d accueil, notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires, les règles d hygiène et de sécurité. Il est astreint à des règles de confidentialité concernant les données recueillies en vue de son rapport de stage. Article 6 : Gratification, fonctionnement du stage et avantage en nature Conformément à l article 9 de la loi sur l égalité des chances (2006-396 du 31/03/2006) modifié le 24 novembre 2009, le versement d une gratification est obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois consécutifs correspondant à la durée initiale assortie des éventuels avenants. Le montant peut-être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire pour 2010 : 22 ) et correspondant pour un mois complet de 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) à 417,09 au 01/01/2010. Dans le cadre de la convention signée ce jour entre les trois parties, la durée du stage est fixée à 10 semaines. Il est donc alloué au stagiaire une gratification d un montant de :... Date de versement :. Mode de versement :.. Préciser, s il y a lieu, les avantages en nature et en espèce (fonction des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conventions de branche ou des accords professionnels étendus) : restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour effectuer le stage : Les frais de nourriture et d hébergement seront, par principe, à la charge du stagiaire. Sauf dispositions particulières, les frais de formation nécessités par le stage, seront à la charge de l entreprise d accueil. Article 7 : Evaluation du stage Le stage est un acte important pour l attribution du diplôme GTE. Ses conditions d évaluation sont prévues par les modalités du contrôle des connaissances du département GTE, à savoir : - Rédaction d un rapport de stage - Soutenance devant un jury réunissant enseignants et tuteur professionnel - Appréciation du stagiaire en entreprise Les tuteurs professionnel et enseignant se concertent pour renseigner la «fiche d appréciation du stagiaire en entreprise». Il est remis au stagiaire, à l issue de son séjour dans l entreprise, une attestation de stage indiquant la nature et la durée du stage. 4
Article 8 : Résiliation En cas de manquement au règlement, le responsable de stage au sein de l entreprise en informera le responsable de stage au sein du département GTE de l IUT Cherbourg Manche. Il pourra alors être mis fin au stage par une décision conjointe des parties. D une manière générale en cas de manquement aux obligations de la présente convention, les parties se concerteront afin de trouver une solution de règlement amiable. En cas de désaccord persistant la partie lésée dénoncera la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 48 heures à l avance. Article 9 : Contacts Pour toutes informations complémentaires concernant le déroulement du stage, l entreprise d accueil peut contacter le Responsable des stages du département GTE : M. Patrice SCHILLER au 02.33.77.11.77 mel : patrice.schiller@unicaen.fr Article 10 : Signatures La signature de chaque partie devra être précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». Pour la Présidente de l'université, le Directeur de l'i.u.t, et par délégation, Lu et approuvé A Saint-Lô, le Le Chef du Département GTE A Le Directeur de l établissement d accueil, Signature et cachet,le Eric LEPINASSE Le Le stagiaire, Le Le Maître de stage 5