Faculté de Droit et d Economie de Guadeloupe

Faculté de Droit et d Economie de Guadeloupe Année universitaire 12-13 Le master Droit Privé Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe BP 270 977 Pointe-à-Pitre Cedex 1 0590 48 32 74 0590 48 33 05

L organisation des études en master Les masters en Droit Privé de la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques sont au nombre de deux : MASTER 1 MASTER 2 DROIT DES CONTENTIEUX MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES 2

LE MASTER de droit Privé est une formation à caractère professionnel, dont le but est de dépasser les clivages traditionnels de l enseignement des disciplines juridiques, pour répondre à la polyvalence des connaissances et des pratiques de plus en plus fréquemment requises de la part des professionnels intervenant dans les différentes phases du droit des affaires et des contentieux, aux niveaux national, régional et communautaire. C est de permettre l'accès à une connaissance technique approfondie de l'ensemble des branches du droit public et privé des affaires, et des contentieux interne et externe y afférents, à travers des enseignements et des séminaires transversaux, prenant en compte la spécificité ainsi que les convergences des démarches juridiques. Master Droit Privé Les carrières au sein des juridictions administratives, judiciaires et financières Le barreau, et les cabinets d'avocats d'affaires et internationaux Les offices de notaires, d huissiers, d'avoués et les greffes Les services juridiques et contentieux des entreprises Les services juridiques et contentieux des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales Les cabinets d'expertise et l'audit, et les sociétés de consultant Les carrières universitaires La préparation de différents concours (ENM, concours administratifs, etc.) 3

Calendrier Calendriers commun aux deux masters - Semaine du 17 septembre 12 (après-midi) : Réunion de rentrée à destination des étudiants, commune aux deux M2 - Semaine du 24 septembre 12 : début des enseignements - 16 mars 13 : fin des enseignements - Semaine du 25 mars 13 : examens : UE1 (6h) : vendredi 22 mars de 7h à 13h UE2 (6h) : lundi 25 mars de 7h à 13h UE3 (6h) : mercredi 29 mars de 7h à 13h - Du 1er avril au 31 mai 13 : Stages - 3 juin 13 : dépôt des mémoires et des rapports de stage - Du 17 au 29 juin 13 : soutenances de mémoire et de rapports de stage - 5 juillet 13 : délibérations 4

Master 2 Mention: DROIT PRIVE Spécialité CONTENTIEUX INTITULEDE L UE SEMESTRE 3 : MS3 CM TD EXAMENS Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux contentieux civil contentieux pénal contentieux administratif - Les grands principes européens du contentieux L unité 1 fait l objet d une épreuve de 06 h portant sur 3 des 4 matières concernés. Coéf 4 Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves Unité 2 Enseignements Obligatoires fondamentaux Séminaires d approfondissement Unité 3 Enseignements de parcours 1 Exposé, thèmes de recherche ou résolution de cas pratiques - Procédures conservatoires et exécutoires - l établissement des faits dans le procès - Contentieux financier et Budgétaire - Pratique des recours en droit européen et communautaire - Pratique des procédures d urgence devant la juridiction civile - Pratique des procédures d urgence devant la juridiction administrative - Pratique des recours en droit Interne Coéf 4 L unité 2 fait l objet d une épreuve de 06 h portant sur 3 des 4 matières concernés. Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves L unité 3 fait l objet d une épreuve de 06 h portant sur 4 des 7 matières concernés. Coéf 7 Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves - Pratique du contentieux de la famille - Pratique des procédures Fiscales - Pratique des procédures en droit économique - Anglais ou espagnol des contentieux 12 Les enseignements de langue(s) et d OIM font l objet d un contrôle continu (à titre transitoire, toutefois, ils pourront faire l objet, pour l année 10-11, d un contrôle continu ou d une épreuve terminale) - OIM des contentieux 12 Total MS3 140 129 30 SEMESTRE 4 : MS4 Unité 4 Pratique professionnelle - Stage - Rapport de stage - Thème de recherche professionnelle Coef 09 Le candidat dispose de 10 min pour présenter son rapport de stage suivit de min de conversation avec les membres du jury. Le candidat dispose ensuite à nouveau de 10 min pour se présenter son mémoire, lequel fait également l objet d une discussion de min de conversation avec les membres du jury. Total MS4 30 Total MS3 et MS4 140 129 60 5

Master 2 Mention: DROIT PRIVE Spécialité AFFAIRES SEMESTRE 3 : MS3 CM TD EXAMENS Unité 1 Enseignements Obligatoires Fondamentaux Droit économique Droit des sociétés et des Entreprises en difficulté Droit fiscal L unité 1 fait l objet d une épreuve de 06 h portant sur 3 des 4 matières concernés. Soit 2 heures par matières Coéf 4 Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves Unité 2 Enseignements obligatoires fondamentaux Séminaires d approfondissement Droit du travail - Droit de la fiscalité de l Outre mer - Droit comptable et financier des entreprises - Droit approfondi des propriétés incorporelles - Droit de la consommation et de la distribution L unité 2 fait l objet d une épreuve de 06 h portant sur 3 des 4 matières concernés. Soit 2 heures par matières Coéf 4 Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves Unité 3 Enseignements de parcours 1 Exposé, thèmes de recherche ou résolution de cas pratiques - techniques des contrats privés -Techniques des contrats publics - Techniques sociétaires - Techniques de droit des entreprises en difficulté - Techniques de droit social L unité 3 fait l objet d une épreuve de 03 h portant sur 3 des 7 matières concernés. Soit 1heure par matières Coéf 7 - Techniques de droit des propriétés incorporelles Les matières soumises à l épreuve écrite sont tirées au sort et portée à la connaissance des candidats le jour des épreuves - Techniques fiscales - Anglais ou espagnol - OIM des affaires 12 Les enseignements de langue(s) et d OIM font l objet d un contrôle continu (à titre transitoire, toutefois, ils pourront faire l objet, pour l année 11-12, d un contrôle continu ou d une épreuve terminale) 12 Total MS3 140 129 30 INTITULEDE L UE Unité 4 Pratique professionnelle SEMESTRE 4 : MS4 - Stage - Rapport de stage - Thème de recherche professionnelle Coef 09 Le candidat dispose de 10 min pour présenter son rapport de stage suivit de min de conversation avec les membres du jury. Le candidat dispose ensuite à nouveau de 10 min pour se présenter son mémoire, lequel fait également l objet d une discussion de min de conversation avec les membres du jury. Total MS4 30 Total MS3 et MS4 140 129 60 6

Règlement Master 2 Mention: DROIT PRIVE REGIME DES ETUDES ET REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES * Les présents régimes et règlement s inscrivent dans le cadre des dispositifs nationaux, notamment de l arrêté du 25 avril 02 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Master recherche ou professionnel. I ADMISSION AU MASTER 1. Commission scientifique et pédagogique : la commission chargée de se prononcer sur les dossiers en vue de la sélection des candidats admis à suivre les enseignements du master est composée, a minima, soit des responsables du master, s ils sont au moins deux, soit du ou de l un des responsables du master et d un enseignant permanent de la FDEG intervenant dans le master ; elle peut en cas de besoin s adjoindre tout(s) autre(s) intervenant(s) dans le master dont la consultation et/ou l avis lui apparaîtrait pertinent ; ses décisions sont sans appel, sauf production d un document, d une pièce, ou allégation d un fait établi dont elle n aurait pas eu connaissance lors de l examen des dossiers ; la commission peut en outre, en tant que de besoin, connaître de toute question afférente à l organisation et au fonctionnement du master, à l initiative du ou des responsable(s) de celui-ci. 2. Diplômes exigés : les candidats au master doivent constituer à cet effet un dossier comprenant notamment : l attestation d obtention d un diplôme de Licence + de succès aux épreuves d un Master I (MS1 + MS2) dans une discipline juridique (dans le cas d un diplôme obtenu dans un établissement autre que l UAG, la liste des matières enseignées et validées doit également impérativement figurer dans le dossier de candidature) ; l ensemble des relevés de notes correspondants ; une lettre de motivation dûment et précisément argumentée ; l admission au Master II est de droit pour les étudiants ayant obtenu une moyenne arithmétique à 13/ pour l ensemble des 2 semestres MS1 et MS2. 3. Numerus clausus : il est établi, au terme de la sélection opérée par la commission ad hoc, une liste limitative de 17 noms maximum, classés par ordre de mérite au vu de l examen des dossiers ; il peut être conjointement établi une liste complémentaire, sur les mêmes bases, dont les candidats qui y seront inscrits auront vocation à suppléer les désistements pouvant affecter la liste principale, et ce dans l ordre retenu à cet effet ; les redoublants admis à titre exceptionnel, ainsi que les étudiants admis au régime long, y sont inscrits, le cas échéant, en surnombre II CONTENU DE LA FORMATION 1. MS3 : Enseignements et séminaires Cf. le tableau récapitulatif figurant en annexe du présent document 2. MS4 : Mémoire et stage 2.1. Mémoire les étudiants rédigent un mémoire dans une discipline de leur choix, sous la direction de l un des enseignants intervenant dans l'un des master 2 ou d'un enseignant-chercheur de l'uag, sauf dérogation accordée par l'un des responsables du master ; * Conformes au Règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes (RGCCA) applicable à l Université des Antilles et de la Guyane (UAG), complété part le Règlement particulier de l UFR annexé au règlement général, ainsi qu à la maquette du diplôme habilitée par le Ministère pour la période 10-13 7

le mémoire fait l objet d une épreuve de soutenance, dans les conditions et selon les modalités ci-dessous. 2.2. Stage les étudiants doivent effectuer un stage à temps complet d une durée de 2 mois, auprès d une entreprises, d une administration, d une juridiction, d un cabinet d avocat ou de notaire, d un office ministériel, ou de tout organisme ou institution approprié(e) ; le stage peut, avec accord du responsable du Master, être effectué auprès de deux organismes différents, pour autant que chacune des périodes considérées ne soit pas inférieure à un mois (la note de stage est alors égale à la moyenne des notes attribuées à chacun des deux stages). Dans ce cas de figure, deux rapports de stage devront être réalisés ; un étudiant ayant une activité professionnelle peut effectuer son stage auprès de son employeur à condition que son emploi soit de nature juridique et sous réserve de l'accord de l'un des responsables du master ; le stage peut être effectué à l étranger ; le stage donne lieu à une note attribuée par le maître de stage ainsi qu'à la rédaction et à la soutenance d un rapport, dans les conditions et selon les modalités ci-dessous. III CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Épreuves 1.1. Nature 1.1.1. L obtention du diplôme comporte : trois épreuves écrites, portant sur les enseignements juridiques des UE 1, 2 et 3 ; la prise en compte des notes de contrôle continu dans les disciplines non juridiques le suivi d un stage ; la rédaction et la soutenance d un mémoire ; la rédaction et la soutenance d un rapport de stage. des OIM. 1.1.2. Matières juridiques : il s agit des matières figurant dans la tableau récapitulatif joint, à l exclusion des langues et 1.1.3. Matières non juridiques : il s agit des langues, et des OIM. 1.1.4. Épreuves orales : elles résident dans la soutenance d un mémoire, et d un rapport de stage. 1.2. Modalités : l UE 1 fait l objet d une épreuve de 6 h portant sur 3 des 4 matières concernées ; l UE 2 fait l objet d une épreuve de 6 h portant sur 3 des 4 matières concernées ; l UE 3 fait l objet d une épreuve de 6 h portant sur 4 des 7 matières juridiques concernées ; les enseignements de langue(s) et d OIM font l objet d un contrôle continu ; les matières soumises à épreuves écrites sont tirées au sort et portées à la connaissance des candidats le jour des épreuves ; tout candidat absent à l'une quelconque des épreuves de l'examen terminal sera considéré comme défaillant. 1.3. Soutenances (MS4) : la soutenance du rapport de stage et celle du mémoire s effectuent successivement, à la date fixée à cet effet dans les conditions suivantes : le jury ne peut être présidé que par un enseignant-chercheur ; le candidat dispose de 10 minutes pour présenter son rapport de stage, lequel fait ensuite l objet d une discussion de minutes avec les membres du jury ; le candidat dispose ensuite à nouveau de 10 minutes pour présenter son mémoire, lequel fait également l objet d une discussion de minutes avec les membres du jury ; Au terme de la soutenance, la note du stage est donnée par le maître de stage ; la note de soutenance du rapport de stage par l ensemble des membres du jury ; et la note du mémoire par les deux membres du jury enseignants permanents, après observations, s il y a lieu, du maître de stage. Ces notes restent strictement confidentielles jusqu à la délibération finale et définitive du jury du Master (et ne peuvent en conséquence être communiquées aux candidats l affichage conséquent des résultats). 1.4. Notation 1.4.1. Coefficients L épreuve afférente à l UE 1 est affectée du coefficient 4 ; L épreuve afférente à l UE 2 est affectée du coefficient 4 ; L épreuve afférente à l UE 3 est affectée du coefficient 7 ; 8

Les notes de contrôle continu afférentes aux langues et aux OIM sont affectées chacune du coefficient 1 ; Le mémoire, le stage et le rapport de stage sont respectivement affectés des coefficients 4, 3 et 2 ; Le stage fait l objet d une note attribuée par le maître de stage. Les notes des mémoires et rapport de stage sont attribués par le jury de soutenance à l issue de celle-ci. 1.4.2. Notes plancher Les dispositions en la matière sont celles figurant dans le RGCCA de l UAG applicables aux cursus de licence et de master, et dans son annexe, y compris pour le mémoire, le stage et le rapport de stage ; En l occurrence : pour le MS3, la moyenne arithmétique de chacune des UE 1 et UE 2 (équivalent 14 ECTS) ne peut être inférieure à 08/ ; pour le MS4, les notes affectées respectivement au mémoire et à sa soutenance, et au rapport de stage et à sa soutenance, (9 coefficients = ECTS) ne peuvent être inférieures à 08/. 2. Diplôme 2.1. Obtention du diplôme et validation du master La délivrance du diplôme portant validation du master est subordonnée à l obtention d une moyenne arithmétique des notes des semestres 3 et 4 égale ou supérieure à 10/, à condition que le semestre 4 soit validé individuellement (art. 7 du RGCCA). 2.2. Mentions La délivrance du diplôme est assortie des mentions déterminées par les moyennes obtenues dans les conditions suivantes : 10/ : Passable ; 12/ : Assez bien ; 14/ : Bien ; 16/ : Très bien 2.3. Validation des UE toute UE aux épreuves écrites (incluant s il lieu les langues et les OIM) de laquelle l étudiant aura obtenu une moyenne arithmétique de 10/ sera réputée définitivement acquise, à l endroit de l ensemble des matières y figurant (y compris celles n ayant pas été retenues au terme du tirage au sort visé ci-dessus) ainsi que de la totalité des ECTS correspondants ; aucune matière figurant dans une UE ne peut être validée si l ensemble de l UE n a pas été acquise. 3. Dispositions générales 3.1. Assiduité les étudiants sont astreints à l assiduité aux différents cours et séminaires, y compris pour ceux dispensés par des enseignants en mission ; au-delà de 6 absences, pour l ensemble des enseignements, non dûment justifiées auprès du ou des responsable(s) du master, l étudiant est exclu de la possibilité de se présenter aux épreuves de validation du diplôme ; les justificatifs recevables sont : les certificats médicaux ; les attestations d'emploi accompagnées d'un justificatifs des horaires de travail concomitants aux heures de cours ; tout autre justificatif sera laissé à l'appréciation de l'un des responsables du master sur demande écrite de l'étudiant. 3.2. Sessions le contrôle des connaissances et des aptitudes afférent au master fait l objet d une session annuelle unique ; tout redoublement est interdit, sauf dérogation à titre exceptionnel, qui ne peut être obtenue qu après examen du dossier du postulant par le(s) responsable(s) du diplôme ; leur décision, dûment motivée, est sans appel. 3.3. Régime «long» les étudiants admis à suivre les enseignements du master peuvent opter pour un régime long, étalé sur deux années 9

universitaires ; peuvent être admis à bénéficier du régime spécial d études (dit régime «long») les personnes mentionnées à l article 5 du RGCCA applicable au cursus Master de l UAG, dans les conditions fixées par cet article ; l admission au bénéfice de ce régime, qui permet l étalement sur 2 ans de l acquisition des unités d enseignement, est prononcée, dans les conditions fixées par le RGCCA susmentionné, sur avis conforme de la commission scientifique et pédagogique, après concertation avec le(s) étudiant(s) intéressés ; la répartition des matières concernées s effectue selon le schéma suivant : soit : année 1 : UE 1, 2 et 3 année 2 : UE 4 (mémoire + stage) soit : année 1 : 2 UE parmi les UE 1, 2 et 3 + ½ UE 4 (mémoire ou stage) année 2 : 3 ème UE parmi les UE 1, 2 et 3, + ½ UE 4 (mémoire ou stage) il est fait renvoi, pour le surplus, aux dispositions du RGCCA susvisé. 3.4. Jurys 3.3.1. Jurys de soutenance en vue de la soutenance du mémoire, le jury est composé de deux enseignants de l'uag ; en vue de la soutenance du rapport de stage, le jury est composé au moins d un enseignant du master, ou de la Faculté, et du directeur de stage ; le(s) responsable(s) du master veillent à la coordination et à l harmonisation de la notation des différents jurys, par toute procédure appropriée, avant la délibération finale du jury du diplôme. 3.3.2. Jury du diplôme il est constitué et validé pour l année universitaire par un arrêté ad hoc du Président de l UAG ; il prend en compte, en cas de délibération portant sur la validation du master, ou d une UE, lorsque l étudiant concerné se situerait à la marge de la moyenne requise à cet effet, l ensemble des travaux et éléments d évaluation du travail de celui-ci au cours de l année universitaire en cause. 10

TOUSSAINT : Mercredi 31 octobre inclus au samedi 3 novembre 12 inclus Hors IUT et IESG ARMISTICE : Dimanche 11 novembre 12 NOEL : Samedi 22 décembre 12 inclus au mercredi 2 janvier 13 inclus CARNAVAL : (Guadeloupe) Lundi 11 février inclus au mercredi 13 février 13 inclus (Guyane et Martinique - hors IUT et IESG) - Lundi 11 février inclus au jeudi 14 février 13 inclus MI-CAREME : Jeudi 7 mars 13 en Guadeloupe PAQUES : Jeudi 28 mars inclus au 7 avril 13 inclus Fête du travail : Mercredi 1 er Mai 13 Victoire 1945 : Mercredi 08 Mai 13 ASCENSION : Jeudi 9 Mai 13 PENTECOTE : Lundi mai 13 ABOLITION DE L ESCLAVAGE MARTINIQUE : Mercredi 22 Mai 13 GUADELOUPE: Lundi 27 Mai 13 GUYANE : Lundi 10 Juin 13 Toutes les bibliothèques universitaires seront fermées le samedi 3 novembre et le samedi 22 décembre 12 11

Mme LUBIN Sandra Secrétariat du master 2 De la Faculté Des Sciences Juridiques Et Economiques Bureau porte A11 Adresse Faculté SJE BP 270 Campus de FOUILLOLE Université des Antilles et de la Guyane 059048 32 74 0590 48 33 05 E-mail:sandra.lubin@univ-ag.fr Horaire de réception Du lundi au vendredi 09h-12h 12