ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

@BCL@3014AD06 17/12/12 15:12:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-048 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

@BCL@3014AD06 17/12/12 15:12:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 13-048 CONVENTION TRIPARTITE N xxx+2013 ENTRE LA DRFIP, LA RIF ET XXXXX PRELEVEMENT D OFFICE DE DEPENSE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES LYCEES FRANCILIENS Préambule Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes de la lettre circulaire de la Direction Générale des Finances publiques du 30 décembre 2008, par la Région Ile-de-France, pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture et à l acheminement de gaz naturel dans les lycées franciliens. Convention entre La Région Ile-de-France représentée par Jean Paul Huchon, Président, en vertu de la délibération CP 48-13 du 21 janvier 2013, Le créancier XXXX, représenté par. Le comptable de la DRFIP de (nom du poste comptable à compléter par la DRFIP) Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités de règlement du marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel, lot par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué par le comptable de la collectivité. Article 2 : Mise en place du prélèvement SEPA Le créancier de la collectivité, XXXX établit un mandat SEPA à faire signer par le comptable public titulaire du compte BDF. Le comptable remplit et signe ce mandat SEPA et le retourne accompagné de son relevé d identité bancaire comportant son RIB et son IBAN automatisés au créancier qui, soit se charge de faire parvenir l autorisation de prélèvement à la BDF, soit dématérialise le mandat SEPA et en transmet les informations avec les opérations de prélèvement SEPA. Après accomplissement de ces formalités, le créancier XXXX peut émettre des prélèvements SEPA domiciliés sur le compte BDF du comptable.

@BCL@3014AD06 17/12/12 15:12:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-048 Article 3 : la réalisation des prélèvements (périodicité, montant, contestation) Les prélèvements mensuels seront effectués conformément aux factures émises (facturation unique pour l ensemble des sites) à la même date et qui seront à la Région Ile-de-France. Le prélèvement mensuel interviendra après transmission de la facturation. La Région réceptionnera les factures entre le 10 et le 15 du mois. Une fois ces factures reçues, un mail indiquant le montant et la date du prélèvement sera envoyé par les services financiers de la Région au comptable public. Les contrôles interviendront après décaissement lors de l émission du mandat de régularisation. Si des ajustements devaient être effectués, ceux-ci devront intervenir sur la facture suivante. En tout état de cause, le comptable dispose toujours, après la réalisation du prélèvement SEPA sur son compte BDF, de la faculté de demander à la BDF le rejet de l opération et dans les délais prévus par la réglementation interbancaire. Article 4 : définition de la référence du prélèvement L identification de la référence du prélèvement est la suivante : (à renseigner par la DRFIP) Article 5 : Obligations de l ordonnateur et du comptable La dépense payée par prélèvement et la régularisation de celle-ci interviennent de la manière suivante : Le paiement est effectué sans mandatement préalable. Le comptable doit alors être en possession de l avis de prélèvement avant la date de prélèvement effective. Un mandat de régularisation de la dépense payée sans mandatement préalable sera émis par la Région Ile-de-France dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant la clôture de l exercice. En cas d absence de crédits budgétaires ou de trésorerie, le comptable pourra dénoncer la convention et supprimer les mandats SEPA correspondants conformément à l article 7 infra. Article 6 : Durée de la convention La présente convention est établie pour la durée de l exécution financière du contrat qui lie la collectivité ou l établissement public local au créancier, soit jusqu au 31 juillet 2014. La fin de la présente convention entraîne suppression des mandats SEPA correspondants. Article 7 : Dénonciation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par anticipation, avec préavis d un mois, par une des parties sur simple notification recommandée avec accusé de réception, pour mettre fin au paiement par prélèvement des biens ou services par le créancier. La dénonciation de la présente convention entraîne suppression mandats SEPA correspondants.

@BCL@3014AD06 17/12/12 15:12:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 13-048 MANDAT de Prélèvement SEPA Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) GAS NATURAL EUROPE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de GAS NATURAL EUROPE. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Veuillez compléter les champs marqués * comptable Type de paiement : * Paiement récurrent / répétitif X Paiement ponctuel Nom du créancier et logo Votre Nom *.. 1 Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse * 2 Numéro et nom de la rue * *.. 2 Code Postal Ville *. 2 Pays Les coordonnées * de votre compte Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) * Code international d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code) Nom du créancier * GAS NATURAL EUROPE.... 1 Nom du créancier *... 2 Identifiant du créancier * 40 AV HOCHE.... 2 Numéro et nom de la rue * 7 5 0 0 8 * PARIS..... 2 Code Postal Ville * France..... 2 Pays Signé à Signature(s) : *. 2 J J M M A A A A Lieu Date * Veuillez signer ici Note:Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif. Code identifiant du.... 2 débiteur Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque Tiers débiteur pour... 1 le compte duquel le Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre {NOM DU CREANCIER } et un tiers (par paiement est exemple, vous payez la facture d'une autre personne), veuillez indiquer ici son nom. effectué (si Si vous payez pour votre propre compte, ne pas remplir. Collectivité ou établissement public local différent du.... 2 débiteur lui-même) Code identifiant du tiers débiteur.... 1 Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s'il remet des prélèvements pour le compte d'un tiers..... 2 Code identifiant du tiers créancier Contrat concerné... 2 Numéro d'identification du contrat..... 2 Description du contrat A retourner à : Zone réservée à l'usage exclusif du créancier 1 : La longueur maximum pour un nom est de 70 caractères 2 : Cette ligne a une longueur maximum de 35 caractères

@BCL@3014AD06 17/12/12 15:12:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 13-048 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

8 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0750558Z PAUL POIRET PARIS 11EME 0750651A SIMONE WEIL PARIS 03EME 0750660K FENELON PARIS 06EME 0750671X EDGAR QUINET PARIS 09EME 0750673Z COLBERT PARIS 10EME 0750674A JULES SIEGFRIED PARIS 10EME 0750676C DORIAN PARIS 11EME 0750677D ELISA LEMONNIER PARIS 12EME 0750680G ARAGO PARIS 12EME 0750691U RASPAIL PARIS 14EME 0750695Y FRESNEL PARIS 15EME 0750708M JEAN DROUANT PARIS 17EME 0750712S DIDEROT PARIS 19EME 0750713T JACQUARD PARIS 19EME 0750770E L'ABBE GREGOIRE PARIS 03EME 0750776L MARIE LAURENCIN PARIS 10EME 0750778N TURQUETIL PARIS 11EME 0750784V METIERS DE L'AMEUBLEMENT PARIS 12EME 0750788Z MARCEL DEPREZ PARIS 11EME 0750796H FEUILLET PARIS 16EME 0750800M EDMOND ROSTAND PARIS 18EME 0750802P HECTOR GUIMARD PARIS 19EME 0750808W ETIENNE DOLET PARIS 20EME 0750828T EDITH PIAF PARIS 20EME 0751710B NICOLAS LOUIS VAUQUELIN PARIS 13EME 0752608C HOTELIER PARIS 18EME 0752799K (CROCE SPINELLI) PARIS 14EME 0752846L ERIK SATIE PARIS 14EME 0754476H GUILLAUME TIREL PARIS 19EME 0770687D SAINT MAMMES MORET SUR LOING CEDEX 0770918E URUGUAY FRANCE AVON CEDEX 0770919F URUGUAY FRANCE AVON CEDEX 0770920G LA FAYETTE CHAMPAGNE SUR SEINE 0770922J GASTON BACHELARD CHELLES 0770926N FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU 0770927P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU 0770930T HENRI MOISSAN MEAUX 0770931U PIERRE DE COUBERTIN MEAUX 0770932V PIERRE DE COUBERTIN MEAUX 0770933W JACQUES AMYOT MELUN 0770934X LEONARD DE VINCI MELUN 0770938B ANDRE MALRAUX MONTEREAU FAULT YONNE 0770940D ETIENNE BEZOUT NEMOURS 0770943G BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE 0770944H AUGUSTE PERDONNET THORIGNY SUR MARNE 0770945J GUSTAVE EIFFEL VARENNES SUR SEINE 0771027Y (F. JOLIOT CURIE) DAMMARIE LES LYS 0771171E LOUIS LUMIERE CHELLES 0771357G LA BRETONNIERE CHAILLY EN BRIE 0771436T BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT 0771512A VAN DONGEN LAGNY SUR MARNE 0771658J DU GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE 0771663P GEORGE SAND LE MEE SUR SEINE 0771763Y CHARLES LE CHAUVE ROISSY EN BRIE

9 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0771880A CHARLES BAUDELAIRE MEAUX 0771940R GERARD DE NERVAL NOISIEL 0771941S RENE CASSIN NOISIEL 0771995A LE CHAMP DE CLAYE CLAYE SOUILLY 0771996B HONORE DE BALZAC MITRY MORY 0771997C JACQUES PREVERT COMBS LA VILLE 0772120L JEAN MOULIN TORCY 0772127U GALILEE COMBS LA VILLE 0772188K PIERRE MENDES FRANCE SAVIGNY LE TEMPLE 0772223Y RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE 0772225A LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE 0772228D CHARLES DE GAULLE LONGPERRIER 0772229E JEAN VILAR MEAUX 0772230F BLAISE PASCAL BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX 0772243V CAMILLE CLAUDEL PONTAULT COMBAULT CEDEX 0772244W ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE 0772276F JEHAN DE CHELLES CHELLES 0772277G HENRI BECQUEREL NANGIS 0772292Y MARTIN LUTHER KING BUSSY SAINT GEORGES 0772295B DE LA TOUR DES DAMES ROZAY EN BRIE 0772296C DE LA MARE CARREE MOISSY CRAMAYEL 0772310T SIMONE SIGNORET VAUX LE PENIL 0772312V FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE 0772332S SONIA DELAUNAY VERT ST DENIS/CESSON 0772339Z COMMERCIAL CHAMPAGNE SUR SEINE 0772340A DE L'ARCHE GUEDON TORCY 0772342C CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE 0772685A SAMUEL BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE 0780004F DE ST GERMAIN EN LAYE SAINT GERMAIN EN LAYE 0780273Y LOUIS BLERIOT TRAPPES CEDEX 0780422K FRANCOIS VILLON LES MUREAUX 0780486E (LA BATELLERIE) CONFLANS SAINTE HONORINE 0780515L DES SEPT MARES MAUREPAS CEDEX 0780582J JEAN VILAR PLAISIR CEDEX 0780584L HENRI MATISSE TRAPPES CEDEX 0781297L LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES 0781512V DESCARTES MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781578S D'HOTELLERIE ET DE TOURISME GUYANCOURT 0781819D EMILIE DE BRETEUIL MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781839A JEAN MONNET LA QUEUE LES YVELINES 0781845G JULES FERRY CONFLANS SAINTE HONORINE 0781859X VINCENT VAN GOGH AUBERGENVILLE 0781860Y LES PIERRES VIVES CARRIERES SUR SEINE 0781861Z LOUIS DE BROGLIE MARLY LE ROI 0781883Y DUMONT D'URVILLE MAUREPAS 0781884Z CONDORCET LIMAY 0781898P CHARLES DE GAULLE POISSY 0781948U LAVOISIER PORCHEVILLE 0781949V DE VILLAROY GUYANCOURT 0781950W LOUISE WEISS ACHERES 0781951X LEOPOLD SEDAR SENGHOR MAGNANVILLE 0781952Y SONIA DELAUNAY VILLEPREUX 0781983G ADRIENNE BOLLAND POISSY 0781984H VAUCANSON LES MUREAUX

10 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0782539L SAINT EXUPERY MANTES LA JOLIE 0782540M JEAN ROSTAND MANTES LA JOLIE 0782546U LE CORBUSIER POISSY 0782549X LOUIS BASCAN RAMBOUILLET 0782556E LEONARD DE VINCI SAINT GERMAIN EN LAYE 0782557F JEAN-BAPTISTE POQUELIN SAINT GERMAIN EN LAYE 0782562L HOCHE VERSAILLES 0782563M LA BRUYERE VERSAILLES 0782565P JULES FERRY VERSAILLES 0782567S MARIE CURIE VERSAILLES 0782568T ALAIN LE VESINET 0782587N VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT FREDERIC 0782593V JEAN PERRIN SAINT CYR L'ECOLE 0782602E JEAN MOULIN LE CHESNAY 0782603F JACQUES PREVERT VERSAILLES 0782822U CORNEILLE LA CELLE SAINT CLOUD 0782924E EVARISTE GALOIS SARTROUVILLE 0783140P MANSART SAINT CYR L'ECOLE 0783214V LUCIEN RENE DUCHESNE LA CELLE SAINT CLOUD 0783249H COLBERT LA CELLE SAINT CLOUD 0783259U (LA VERRIERE) LA VERRIERE 0783431F JULES VERNE SARTROUVILLE 0783447Y SIMONE WEIL CONFLANS SAINTE HONORINE 0783533S CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE 0910429X EREA Le Château du Lac OLLAINVILLE 0910620E ROBERT DOISNEAU CORBEIL ESSONNES 0910621F FRANCISQUE SARCEY DOURDAN 0910622G (GEOFFROY SAINT HILAIRE) ETAMPES CEDEX 0910623H MARCEL PAGNOL ATHIS MONS 0910626L BLAISE PASCAL ORSAY 0910627M JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE 0910628N PAUL BELMONDO ARPAJON 0910629P (CHATEAU DES COUDRAIES) ETIOLLES 0910631S JEAN MONNET JUVISY SUR ORGE 0910632T GUSTAVE EIFFEL MASSY 0910687C FUSTEL DE COULANGES MASSY 0910715H JEAN PERRIN LONGJUMEAU 0910727W DU PARC DE VILGENIS MASSY 0910755B NADAR DRAVEIL 0910756C LOUIS ARMAND YERRES 0910975R JEAN PIERRE TIMBAUD BRETIGNY SUR ORGE 0911021R TALMA BRUNOY CEDEX 0911037H ANDRE-MARIE AMPERE MORSANG SUR ORGE 0911251R (PARC DES LOGES) EVRY 0911254U BAUDELAIRE EVRY 0911343R AUGUSTE PERRET EVRY 0911346U ALBERT EINSTEIN SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0911353B JEAN ISOARD MONTGERON 0911401D LOUIS BLERIOT ETAMPES CEDEX 0911492C DE L'ESSOURIAU LES ULIS 0911493D LES FRERES MOREAU QUINCY SOUS SENART 0911577V JACQUES PREVERT LONGJUMEAU 0911578W PIERRE MENDES-FRANCE RIS ORANGIS 0911632E RENE CASSIN ARPAJON

11 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0911828T GEORGES BRASSENS COURCOURONNES 0911913K DE LA VALLEE DE CHEVREUSE GIF SUR YVETTE 0911927A MAURICE ELIOT EPINAY SOUS SENART 0911937L FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE 0911938M CAMILLE CLAUDEL PALAISEAU 0911945V MARGUERITE YOURCENAR MORANGIS 0911946W LEONARD DE VINCI SAINT MICHEL SUR ORGE 0911961M EDMOND MICHELET ARPAJON 0911962N MARIE LAURENCIN MENNECY 0911983L JULES VERNE LIMOURS 0911985N ALFRED KASTLER DOURDAN 0912142J GASPARD MONGE SAVIGNY SUR ORGE 0912163G (PAUL LANGEVIN) SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0912251C HENRI POINCARE PALAISEAU 0920130S DESCARTES ANTONY 0920131T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE 0920132U ALBERT CAMUS BOIS COLOMBES 0920134W JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT 0920136Y NEWTON-ENREA CLICHY 0920137Z GUY DE MAUPASSANT COLOMBES 0920138A PAUL LAPIE COURBEVOIE 0920141D JOLIOT CURIE NANTERRE 0920142E PASTEUR NEUILLY SUR SEINE 0920144G L'AGORA PUTEAUX 0920145H LAKANAL SCEAUX 0920146J MARIE CURIE SCEAUX 0920149M MICHELET VANVES 0920150N DE PRONY ASNIERES SUR SEINE 0920158X LA TOURNELLE LA GARENNE COLOMBES 0920164D JEAN MONNET MONTROUGE 0920171L LOUIS BLERIOT SURESNES 0920429S MARTIN LUTHER KING ASNIERES SUR SEINE 0920680P LEONARD DE VINCI BAGNEUX 0920798T RABELAIS MEUDON 0920799U RICHELIEU RUEIL MALMAISON 0920801W ALEXANDRE DUMAS SAINT CLOUD 0920802X JEAN-PIERRE VERNANT SEVRES 0920810F JEAN MONNET GARCHES 0921156G GALILEE GENNEVILLIERS 0921166T JEAN JAURES CHATENAY MALABRY 0921229L VALMY COLOMBES COLOMBES 0921230M LEONARD DE VINCI LEVALLOIS PERRET 0921399W MAURICE GENEVOIX MONTROUGE 0921500F VOILIN PUTEAUX 0921555R JACQUES MONOD CLAMART 0921594H MICHEL ANGE VILLENEUVE LA GARENNE 0921625S PAUL PAINLEVE COURBEVOIE 0921626T CLAUDE CHAPPE NANTERRE 0921677Y (PAUL LANGEVIN) NANTERRE 0921935D TOULOUSE-LAUTREC VAUCRESSON 0922149L RENE AUFFRAY CLICHY 0922249V MONTESQUIEU LE PLESSIS ROBINSON 0922276Z SANTOS DUMONT SAINT CLOUD 0922277A CHARLES PETIET VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX

12 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0922397F EUGENE IONESCO ISSY LES MOULINEAUX 0922398G GUSTAVE EIFFEL RUEIL MALMAISON 0922427N CLAUDE GARAMONT COLOMBES 0922443F ETIENNE JULES MAREY BOULOGNE BILLANCOURT 0930116W HENRI WALLON AUBERVILLIERS 0930117X LE CORBUSIER AUBERVILLIERS CEDEX 0930118Y JEAN RENOIR BONDY 0930120A JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE 0930121B JEAN JAURES MONTREUIL 0930122C CONDORCET (AUTOMOBILE) MONTREUIL 0930124E MARCELIN BERTHELOT PANTIN 0930125F PAUL ELUARD SAINT DENIS 0930126G AUGUSTE BLANQUI SAINT OUEN 0930127H GEORGES CLEMENCEAU VILLEMOMBLE 0930128J DENIS PAPIN LA COURNEUVE 0930129K MARCEL PAGNOL BONDY 0930130L CONDORCET MONTREUIL 0930133P THEODORE MONOD NOISY LE SEC 0930135S SIMONE WEIL PANTIN 0930136T CLAUDE NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS 0930138V FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS 0930830X ALBERT SCHWEITZER LE RAINCY 0930831Y ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL 0930833A JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS 0930834B (VOILLAUME) AULNAY SOUS BOIS 0930846P (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY SOUS BOIS 0931024H JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS 0931193S HELENE BOUCHER TREMBLAY EN FRANCE 0931198X ALFRED COSTES BOBIGNY 0931233K JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY 0931272C GUSTAVE EIFFEL GAGNY 0931430Z JACQUES BREL LA COURNEUVE 0931565W FLORA TRISTAN NOISY LE GRAND 0931584S JEAN ROSTAND VILLEPINTE 0931613Y LOUISE MICHEL BOBIGNY 0931735F LOUISE MICHEL EPINAY SUR SEINE 0931738J ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE 0931739K JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS 0932026X ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOIS 0932030B MAURICE UTRILLO STAINS 0932031C CHARLES DE GAULLE ROSNY SOUS BOIS 0932034F WOLFGANG AMADEUS MOZART LE BLANC MESNIL 0932046U LEONARD DE VINCI TREMBLAY EN FRANCE 0932047V EVARISTE GALOIS NOISY LE GRAND 0932048W BLAISE CENDRARS SEVRAN 0932073Y PAUL ROBERT LES LILAS 0932074Z (MARCEL CACHIN) SAINT OUEN 0932116V EUGENIE COTTON MONTREUIL 0932117W LUCIE AUBRAC PANTIN 0932118X JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL 0932119Y EUGENE HENAFF BAGNOLET 0932120Z HENRI SELLIER LIVRY GARGAN 0932121A SUGER SAINT DENIS 0932122B D'ALEMBERT AUBERVILLIERS

13 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0932123C ANDRE SABATIER BOBIGNY 0932126F FRANCOIS RABELAIS DUGNY 0932221J BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE 0932229T LE ROLLAND DRANCY 0932260B GEORGES BRASSENS VILLEPINTE 0932267J LIBERTE ROMAINVILLE 0932282A LEO LAGRANGE BONDY 0932291K NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE 0940111K (EIFFEL) CACHAN 0940112L LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE 0940113M LANGEVIN WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE 0940114N ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL 0940115P ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE 0940116R EUGENE DELACROIX MAISONS ALFORT 0940117S EDOUARD BRANLY NOGENT SUR MARNE 0940118T LOUIS ARMAND NOGENT SUR MARNE 0940119U PAUL DOUMER LE PERREUX SUR MARNE 0940121W D'ARSONVAL SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 0940122X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940123Y GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS 0940126B MAXIMILIEN PERRET ALFORTVILLE CEDEX 0940129E JEAN MACE VITRY SUR SEINE CEDEX 0940132H GABRIEL PERI CHAMPIGNY SUR MARNE 0940138P ARMAND GUILLAUMIN ORLY 0940140S GOURDOU-LESEURRE SAINT MAUR DES FOSSES 0940141T JACQUES BREL CHOISY LE ROI 0940145X CAMILLE CLAUDEL VITRY SUR SEINE CEDEX 0940171A STENDHAL BONNEUIL SUR MARNE 0940580V MAXIMILIEN SORRE CACHAN 0940585A FRANCOIS MANSART SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940742W GUILLAUME BUDE LIMEIL BREVANNES CEDEX 0940743X GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI 0941294W ADOLPHE CHERIOUX VITRY SUR SEINE CEDEX 0941301D FREDERIC MISTRAL FRESNES 0941347D PABLO PICASSO FONTENAY SOUS BOIS 0941355M PAUL BERT MAISONS ALFORT 0941413A LEON BLUM CRETEIL 0941470M CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR MARNE 0941474S DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE CEDEX 0941604H (TERTIAIRE/CHAMPLAIN) CHENNEVIERES SUR MARNE 0941918Z CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE 0941930M GUTENBERG CRETEIL 0941951K MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE 0941952L FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE SAINT GEORGES 0941972H FERNAND LEGER IVRY SUR SEINE 0941974K SHUMANN CHARENTON LE PONT 0942130E PARC MONTALEAU SUCY-EN-BRIE 0942269F PAULINE ROLAND CHEVILLY-LARUE 0950164M FRANCOISE DOLTO BEAUMONT SUR OISE 0950640E JULIE VICTOIRE DAUBIE ARGENTEUIL CEDEX 0950641F JEAN JAURES ARGENTEUIL CEDEX 0950644J GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS 0950645K VAN GOGH ERMONT 0950646L RENE CASSIN GONESSE

14 CP 13-048 UAI Nom EPLE Commune 0950647M GERARD DE NERVAL LUZARCHES 0950648N JEAN JACQUES ROUSSEAU MONTMORENCY 0950649P CAMILLE PISSARRO PONTOISE 0950650R (JEAN JACQUES ROUSSEAU) SARCELLES 0950651S JACQUES PREVERT TAVERNY 0950656X LE CORBUSIER CORMEILLES EN PARISIS 0950657Y FERDINAND BUISSON ERMONT 0950658Z CHATEAU D'EPLUCHES SAINT OUEN L'AUMONE 0950666H GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL CEDEX 0950667J ROMAIN ROLLAND GOUSSAINVILLE 0950688G LYCEE DES METIERS ENGHIEN LES BAINS 0950709E VIRGINIA HERDERSON ARNOUVILLE LES GONESSE 0950947N DE LA TOURELLE SARCELLES 0950949R JEAN MERMOZ MONTSOULT 0950983C LA TOUR DU MAIL SANNOIS 0951090U PIERRE MENDES FRANCE VILLIERS LE BEL 0951104J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE 0951147F FRAGONARD L'ISLE ADAM 0951281B TURGOT MONTMORENCY 0951399E ALFRED KASTLER CERGY 0951572T DU GRAND CERF BEZONS 0951618T AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY 0951637N GALILEE CERGY 0951673C GUSTAVE EIFFEL ERMONT 0951710T CAMILLE CLAUDEL VAUREAL 0951722F JEAN MONNET FRANCONVILLE 0951723G MONTESQUIEU HERBLAY 0951727L CHARLES BAUDELAIRE FOSSES 0951728M EDMOND ROSTAND SAINT OUEN L'AUMONE 0951748J EVARISTE GALOIS BEAUMONT SUR OISE 0951753P LEONARD DE VINCI SAINT WITZ 0951756T JULES VERNE CERGY 0951763A LOUIS JOUVET TAVERNY 0951766D SIMONE DE BEAUVOIR GARGES LES GONESSE 0951787B ARTHUR RIMBAUD GARGES LES GONESSE 0951788C GEORGE SAND DOMONT CEDEX 0951810B EUGENE RONCERAY BEZONS 0951811C FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL 0951824S DE L'HAUTIL JOUY LE MOUTIER 0951922Y CAMILLE SAINT SAENS DEUIL LA BARRE 0951937P PAUL EMILE VICTOR OSNY 0951974E LOUIS ARMAND EAUBONNE