Trophées INPI de l Innovation 2010 Quatre lauréats récompensés en région Provence-Alpes-Côte d Azur Mardi 16 novembre 2010 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Martine CLEMENTE mclemente@inpi.fr 04.92.94.14.91
Sommaire Les Trophées INPI de l Innovation 2010 Les lauréats Lauréats PME : ARECO à Grasse (06) PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES à Pertuis (84) AV COMPOSITES à Saint Rémy-de-Provence (13) Catégorie Eveil Lauréat Recherche : Laboratoire de Physiopathologie de l endothélium, Unité mixte INSERM 608 Université de la Méditerranée à la Faculté de Pharmacie de Marseille (13) L INPI en Provence-Alpes-Côte d Azur L Institut national de la propriété industrielle en bref
Les Trophées INPI de l'innovation 2010 Les PME qui inscrivent la propriété industrielle dans leur stratégie de développement ont de meilleures performances économiques que les autres. C est cette dimension que l INPI distingue chaque année à travers ses Trophées de l innovation en récompensant des PME-PMI pour leur politique en matière d innovation et de propriété industrielle, mais aussi des organismes de recherche et laboratoires qui ont su valoriser leur R&D grâce à la propriété industrielle. Ce vivier d entreprises, issues de secteurs d activités variés, et de laboratoires, constitue un des piliers du développement économique du pays. Une reconnaissance régionale Les lauréats régionaux des Trophées INPI de l'innovation sont choisis parmi des entreprises jusqu à 1000 salariés et des organismes de recherche sur la base d'une liste constituée par un jury régional et des candidatures spontanées. Chaque jury, composé des représentants régionaux de l'inpi et de leurs partenaires (la Région, la CRCI, la DIRECCTE, la DRRT, OSEO ), sélectionne trois PME par région et une unité de recherche. Ce travail conjoint, mené par les acteurs du développement économique, permet de sélectionner les entreprises et les laboratoires les plus performants. puis nationale L'ensemble des lauréats régionaux concourt ensuite à la finale nationale des Trophées. Les lauréats nationaux sont désignés parmi les PME-PMI et organismes de recherche primés au niveau régional. La remise des Trophées nationaux 2010 aura lieu à Paris en janvier 2011. Que ce soit au niveau national ou régional, la cérémonie de remise des prix est une tribune pour les lauréats comme pour les partenaires. Elle met à l honneur l innovation, en tant que levier de croissance. www.inpi.fr
ARECO Conception, fabrication et distribution de matériel de nébulisation pour l humidification de produits frais, l industrie et la désinfection Fiche d identité Adresse : 114 Chemin de St Marc 06130 GRASSE Co-gérants : Michel GSCHWIND / Benoit REY Date de création : 03-02-1998 Forme juridique : SARL Chiffre d'affaires 2009 : 4 290 K Effectifs 2009 : 25 (41 pour le groupe Arfitec) Site Internet : http://www.areco.fr/ Nombre de titres de PI déposés : 10 brevets français dont 4 étendus à l international, 8 marques et 13 dessins et modèles étendus au plan communautaire, voire international pour la marque «ARECO». Le jury a été séduit par ARECO qui poursuit sa croissance (hausse du CA et hausse du nombre de salariés) malgré la crise. Leader sur le marché français, elle se tourne résolument vers l export pour augmenter ses parts de marché. Petite structure, elle utilise tous les atouts d un portefeuille complet de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Technologie innovante pour la conservation des produits frais ARECO a développé une technologie exclusive par ultrasons permettant de nébuliser des liquides en très fines gouttes (diamètre inférieur à 5μm). Une application en est la conservation des produits frais (légumes, viande, fromages, produits de la pêche, etc.) dans la grande distribution : les produits sont vaporisés d un mélange d air frais et d eau pure afin de les humidifier sans les mouiller. Une barrière aux infrarouges est ainsi créée et évite le réchauffement par rayonnement. Une autre utilisation de la technologie permet d améliorer les procédés de fabrication dans l industrie agroalimentaire comme dans les fromageries. Enfin dans le domaine de la désinfection, le même nébulisateur diffuse des produits désinfectants à base d eau oxygénée ou d acide peracétique. Ces produits biodégradables permettent, grâce à la technologie ARECO, de désinfecter des salles, les gaines de climatisation et les filtres même HPA. Le système a été longuement étudié pour garantir au maximum l hygiène, ce qui a conduit l assureur Allianz à couvrir spécifiquement le risque légionelle sur les installations ARECO.
Les méthodes d un grand groupe Fort de son expérience dans le centre de recherche d un grand groupe industriel, Michel GSCHWIND a créé ARECO en 1998. Depuis la première technologie de nébulisation brevetée à l origine de la société, de nombreuses avancées technologiques ont permis à ARECO de conquérir différents segments de marché non seulement dans la grande distribution : nébulisation des rayons «fruits et légumes», des rayons «marée», mais aussi dans l industrie agroalimentaire et la santé : désinfection de surfaces et des salles. De nombreuses collaborations avec les universités et des centres de recherche consolident les axes de développement d ARECO. La structure solide de l entreprise et son organisation, identique à celle d un grand groupe, permettent à ARECO d investir 10% de son chiffre d affaires et 15% de son personnel dans la R&D. ARECO dispose d un bureau d études et d un service de recherche. Une décennie de forte croissance et des nouveaux marchés Les technologies développées par ARECO attirent les grands opérateurs de la grande distribution (Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, Atac, Casino) ainsi que ceux de l industrie pharmaceutique (Virbac, Galderma, Généthon à Evry). 1500 magasins sont équipés en France. De nouveaux marchés se sont ouverts en Europe et récemment au Brésil (Groupe Casino). ARECO touche 85% du marché français et rend difficile l accès au marché. Le chiffre d affaires a été en constante progression, +34% par an en moyenne sur les 5 dernières années, et la part de l export a triplé depuis 2008, axe fort de croissance pour ARECO. Un portefeuille complet de propriété industrielle ARECO met en place une politique structurée de dépôts de titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Des analyses fines d opportunité sont réalisées au cas par cas sur l intérêt stratégique de chaque dépôt et les pays à couvrir. Les 10 brevets déposés constituent un réel barrage à l entrée des concurrents sur le marché puisque 85% du marché français est couvert. ARECO conserve ainsi son avance par rapport à la concurrence. Une attention particulière est portée à la veille technologique, à la gestion de la confidentialité et des contrats. Elle mène déjà des actions (concurrence déloyale, référencement sur Internet, procédures d opposition) pour défendre ses intérêts.
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES Conception, production et commercialisation de machines d inspection et de tri pour tous matériaux Fiche d identité Adresse : 125 rue François Gernelle - BP124-84124 PERTUIS Cedex Président Directeur Général : Jean Jacques NARDIN (PDG) Date de création : 05-04-2001 Forme juridique : SA Chiffre d'affaires 2009 : 16 738 K Effectifs 2009 : 109 Site Internet : http://www.pellencst.com/ Nombre de titres de PI déposés : 4 brevets dont 2 étendus au plan international, ainsi que 2 marques largement étendues aussi. Le jury a apprécié la qualité de la stratégie propriété industrielle de PELLENC ST dans le domaine du traitement des déchets au cœur des «éco-innovations». Le tri sélectif est traité de façon industrielle avec des technologies de pointe. PELLENC ST connaît une excellente croissance, réalise 60% de son CA à l export et consacre 15% de ce CA à la R&D. «Le tout recyclé» : un secteur inattendu pour de la haute technologie Le fer de lance de PELLENC ST est le tri automatique des déchets ménagers et industriels : plastiques, papiers, cartons, déchets organiques, déchets électroniques, déchets de construction et de démolition. Elle est la pionnière dans ce domaine. Les technologies issues de l optique sont au cœur des machines de tri automatique : analyse spectrométrique, vision artificielle et analyse d image multi spectrale, permettent un traitement en temps réel et sans contact des matériaux. L objectif est d augmenter les cadences et la finesse d analyse. Les machines PELLENC ST reconnaissent, par exemple, du bois naturel du bois traité, les couleurs des plastiques, les différentes qualités de papier. La maîtrise de ces différentes technologies permet à PELLENC ST de commercialiser des machines qui trient les déchets à très grande vitesse et avec une grande efficacité. PELLENC ST s adapte aux exigences de tri très différentes selon les types de déchets et les différents marchés à l international.
9 ans après sa création : 120 personnes Cette société vauclusienne créée en 2001 emploie près de 120 personnes et a connu une forte croissance de son CA : 10,8 M en 2006 à 16,8 M en 2009. PELLENC ST consacre 15% de son CA à la recherche et au développement. De nombreux développements sont en cours pour couvrir tout le spectre électromagnétique en recourant aussi bien à des compétences internes qu externes. PELLENC ST s est imposée comme leader sur le marché du recyclage en France comme à l étranger. Elle participe à l accomplissement des directives écologiques en matière de traitement des déchets. Les déchets sont pour PELLENC ST les matières premières de demain : les déchets bien triés permettent la valorisation des matières, une valorisation énergétique et une valorisation biologique. Une envergure internationale La stratégie de PELLENC est d emblée internationale et plus de 60% de son chiffre d affaire est réalisé à l étranger. 500 machines ont été vendues dans 40 pays. PELLENC ST a ouvert en 2008 une filiale au Japon, et en 2009 en Espagne. Deux autres sont en projet en Allemagne et aux Etats-Unis. Une stratégie propriété industrielle raisonnée d envergure internationale PELLENC ST a utilisé la propriété industrielle dès sa création pour dissuader les nouveaux entrants et lutter contre des concurrents tentés par la copie. Particulièrement PELLENC ST protège ce qui se copie facilement. Le savoir faire est, quant à lui, gardé précieusement secret. La propriété industrielle valorise l activité et l image de la société sur les marchés français et internationaux ; elle constitue une carte de visite incontestable et crédibilise la société sur ses nouveaux marchés. PELLENC ST a mis en place une politique de surveillance de ses inventions. Elle est titulaire de 4 brevets et de 2 marques ayant fait l objet de nombreuses extensions internationales ; Europe, Etats-Unis, Canada, Corée, Inde, Chine et Japon. Compte-tenu de sa forte croissance et des développements en cours, de nombreux brevets vont être déposés au rythme de 2 à 3 par an.
CATEGORIE : EVEIL A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AV COMPOSITES Fabrication et commercialisation de produits isolants pour l habitation, particulièrement panneaux isolants pour couverture de vérandas Fiche d identité Adresse : ZA de la MASSANE 11 Avenue des Joncades Basses 13210 St Rémy de Provence Site Internet : http://www.avcomposites.com/ Président Directeur Général : Vincent APRIN Date de création : 17-02-2005 Forme juridique : SAS Chiffre d'affaires 2009 : 4 357 K Effectifs 2009 : 9 personnes Nombre de titres de PI déposés : 4 brevets français et 7 marques Le jury a été séduit par cette PME qui œuvre dans le domaine des économies d énergie et qui connaît une très forte croissance (CA 2009/2008 : + 38%). AV COMPOSITES illustre parfaitement le succès de l utilisation des pré-diagnostics : après en avoir bénéficié, elle a mis en pratique les recommandations ; elle estime à 40% la part de chiffres d affaires générés par ses brevets. Développement durable : des produits isolants pour l habitat AV COMPOSITES est spécialisée dans le domaine des produits isolants pour l habitation. Elle conçoit, teste fabrique et propose une gamme complète de panneaux composites : panneaux autoportants réversibles, panneaux acoustiques, panneaux isolants de forte épaisseur. Ses produits allient isolation thermique et acoustique, et caractère esthétique (effet bois, effet tuile). Elle possède une unité de production constituée de deux lignes semi-continues en optimisation constante sur une surface de 3 000 m², en fin d année 4 000 m². La capacité de fabrication est de 500 000m²/an. Cette unité est gage d une excellente productivité et d une grande souplesse. AV COMPOSITES possède un savoir faire particulier dans la fabrication des panneaux composites : elle utilise un collage bi-composant la démarquant de la concurrence. Elle propose des produits innovants brevetés sur le marché tout en répondant aux nouvelles réglementations européennes d isolation thermique. AV Composites a été une des premières entreprises de son secteur à obtenir l Agrément Technique Européen (ATE) sur ses produits.
De la création à une position de leader Issue du Concours National de Création d Entreprises de Technologies Innovantes, catégorie Emergence organisé par le Ministère de la Recherche et de l'industrie et par OSEO, AV Composites est née en 2005. Elle a été lauréate aux plans régional et national de nombreux prix «Master Créateur 2004», concours «CREA13». AV Composites est une SAS au capital de 425 001 euros qui a séduit des partenaires financiers tels que la Banque Populaire (BP) et Proencia (Région PACA, Caisse d'epargne et Caisse des Dépôts et des Consignations). Sa croissance et son développement importants, son bureau d études et son laboratoire de recherche, son outil de fabrication performant placent aujourd hui AV COMPOSITES en leader sur le marché français. La part d exportation va prendre un essor important puisqu AV Composites a engagé une démarche internationale depuis un an avec les CCI d Arles et d Avignon pour poursuivre son développement. Du pré-diagnostic à une utilisation stratégique des outils de la propriété industrielle AV COMPOSITES est une société innovante et elle le démontre par le dépôt de plusieurs brevets (4). Le pré-diagnostic propriété industrielle a été le point de départ de la structuration d une politique propriété industrielle. AV COMPOSITES utilise le brevet et protège ses nouveaux produits afin d écarter la concurrence et de garder sa place de leader sur le marché. Elle soigne son image : en déposant sept marques, elle communique sur ses produits et est clairement identifiée. La mise en place de cette politique de protection lui a permis de rentabiliser ses investissements importants et de faire augmenter de façon rapide son chiffre d affaire en France pour passer de 1 587 K en 2006 à 4 357 K en 2009. Une veille technologique est mise en place et s appuie sur un cabinet spécialisé. Politique bénéfique : en 2009 une action a été lancée contre une société contrefaisante qui utilisait un de ses brevets sans son accord. Un accord amiable a été conclu. En 2010, AV Composites déposera 3 nouveaux brevets sur des procédés et des produits innovants.
LABORATOIRE DE PHYSIOPATHOLOGIE DE L ENDOTHELIUM Etude de l endothélium, de ses mécanismes de lésion et de régénération et applications au diagnostic et à la thérapie médicale Fiche d identité Adresse : Unité mixte de recherche INSERM 608 - Université de la Méditerranée Faculté de pharmacie 27 Bd Jean MOULIN 13005 MARSEILLE. Directrice du laboratoire : Françoise DIGNAT-GEORGE Date de création : 01-01-2000 Forme juridique : EPST Budget recherche 2009 : 837k Effectifs 2009 : 17 Nombre de titres de PI déposés : 4 brevets français et extensions à l international Les travaux du laboratoire permettent d accéder de façon non invasive à la «santé» des vaisseaux sanguins. Reconnu à l international, le laboratoire par des partenariats multiples a valorisé ses travaux pour donner aux cliniciens des outils en diagnostic et en thérapie (par exemple, dans les domaines de la Procréation Médicalement Assistée ou de la transplantation d organe). Le jury a tenu à distinguer à la fois la qualité des recherches scientifiques et la valorisation des brevets issus de la recherche publique via des licences à différentes entreprises. La recherche amont au service du patient L'endothélium vasculaire est la couche la plus interne des vaisseaux sanguins, celle en contact avec le sang. L activité de l UMR-S608 consiste dans l étude des mécanismes de lésion et de régénération endothéliale et la transposition de ces connaissances en pathologie vasculaire, pour contribuer à une meilleure compréhension de ces maladies, développer de nouveaux bio marqueurs du risque vasculaire et de proposer des stratégies thérapeutiques innovantes reposant sur les biothérapies. Dans ce cadre, les thèmes de recherche se focalisent sur les questions suivantes : - Comprendre le rôle d une nouvelle molécule d adhésion découverte dans le laboratoire, CD146. - Etudier le rôle des microparticules émises par les cellules en réponse à un stress, comme vecteurs d information biologique. - Développer des stratégies thérapeutiques innovantes en médecine régénérative, basées sur l utilisation des progéniteurs endothéliaux - Comprendre la dysfonction endothéliale dans l insuffisance rénale chronique et dans le vieillissement physiologique et pathologique.
Une des originalités du laboratoire est d avoir développé des stratégies d exploration non invasives du vaisseau qui le positionnent aujourd hui comme des leaders internationaux dans ce domaine. De nombreux partenariats pour une renommée internationale Créée en 1995 comme équipe d accueil universitaire, la structure a été labellisée INSERM en 2000 et représente aujourd hui une Unité Mixte de Recherche INSERM, Université de la Méditerranée (UMR-S 608). La réalisation des objectifs de recherche résulte d une synergie entre différents partenaires : des chercheurs fondamentalistes, des biologistes, des cliniciens, des industriels du diagnostic in vitro et du médicament et des structures dont la mission est d aider et accompagner les chercheurs dans leur démarche de valorisation. Le laboratoire est reconnu internationalement pour son grand nombre de publications dans des revues prestigieuses comme «Blood». Des travaux valorisés ; des licences concédées à l industrie Innovation, valorisation et propriété industrielle font partie intégrante de la démarche scientifique du laboratoire. Ceci est le fruit d un long travail de sensibilisation des chercheurs au sein de l unité qui ont progressivement acquis cette culture de la valorisation. Ainsi, au sein de l unité, atteindre l excellence dans la recherche est un objectif indissociable de la valorisation, du transfert de technologie et de la propriété industrielle. Ce réflexe «d une innovation scientifique indissociable de la propriété industrielle», a récemment permis d obtenir 4 brevets dont 2 ont été licenciés à l industrie. - Il a été montré que la molécule CD146 stimule la croissance vasculaire et peut être ciblée pour développer des stratégies thérapeutiques permettant de favoriser la croissance des vaisseaux dans les problèmes d ischémie ou de bloquer la croissance des cellules tumorales. - Une nouvelle propriété des microparticules correspondant à la génération de plasmine a été découverte. Cette activité protéolytique est un concept innovant avec un intérêt potentiel dans la dissolution du caillot ou le remodelage vasculaire. - Des bio marqueurs innovants chez le transplanté, très utiles, à l échelle individuelle, dans le diagnostic d une immunité dirigée contre le vaisseau ont été développés. Protisvalor Méditerranée, la filiale de valorisation de l université, a largement contribué à accompagner et à aider les chercheurs dans leur démarche de valorisation et la gestion des contrats. Le dispositif mutualisé de valorisation VALORPACA joue également un rôle important dans la maturation des projets les plus ambitieux, l accompagnement des transferts de technologie (preuve de concept) en coordination avec les besoins et contraintes des industriels. De manière plus générale, le partenariat de longue date, établi avec les industriels du diagnostic in vitro (Biocytex, Diagnostica Stago, Beckman Coulter, ReproSource) et du médicament (Servier, Sanofi) a appris au laboratoire à mieux connaitre et maitriser les contraintes et attentes avec ces entreprises. En faisant le pari d ouvrir sa structure de recherche à la valorisation et à la propriété industrielle, le laboratoire a fait un choix stratégique et fructueux, aussi bien pour les chercheurs et enseignants chercheurs que pour les partenaires industriels.
L INPI en PROVENCE ALPES COTE D AZUR Les missions des sites de Marseille et de Sophia-Antipolis sont d accueillir et d'informer les entreprises, de recevoir les dépôts et de conduire la politique de promotion de la propriété industrielle au sein de la région Provence- Alpes -Côte d Azur. Près de 7 092 personnes (entreprises, institutionnels, chercheurs, étudiants ) ont ainsi été accueillis et accompagnés à l INPI PACA en 2009 pour rechercher des renseignements sur la propriété industrielle, pour accomplir des formalités de protection ou procéder à des recherches d antériorités. L INPI joue un rôle actif d assistance sur les questions relatives à la propriété industrielle auprès des acteurs régionaux de l innovation (OSEO Innovation, les CCI, la CRCI, la DREAL, Méditerranée Technologies, Toulon Var Technologies, les Chambres des métiers, Valorpaca). La délégation régionale a participé à de nombreuses rencontres avec ses partenaires en 2009/2010, notamment : au sein des pôles de compétitivité, du RRI réseau régional de l innovation, avec le SGAR sur l intelligence économique, au sein des comités de sélection des différents incubateurs (Paca-est, Impulse). L INPI est intégré au sein de différents réseaux : Méditerranée Technologies, APPIM, ADBS, la communauté innovation d ECOBIZ, IPICA Initiatives PI Côte d Azur, PRO2PI. Présent à de nombreux jurys aux côtés des différents acteurs du monde économique, l INPI apporte son expertise et son assistance à ses partenaires. Actions vers les entreprises o Les pré-diagnostics propriété industrielle Destinés aux TPE-PME innovantes qui ont peu ou pas recours à la propriété industrielle, les prédiagnostics permettent une sensibilisation personnalisée aux enjeux de la propriété industrielle. Depuis leur création en 2004, 450 pré-diagnostics propriété industrielle ont été réalisés en PACA. Actions de partenariat o Les Conventions de partenariat Pour relayer ce soutien à l innovation, des conventions de partenariat ont été signées : Avec la CCI de Nice Côte d Azur, pour aider les PME locales à maintenir leur avance technologique en engageant une politique de propriété industrielle efficace qui les rendra plus compétitives. Cette convention fait suite à de nombreuses actions communes qui ont déjà permis avec succès d encourager et d accompagner l innovation. Cette convention a pour objectif de créer un Club de PME autour de Club Action Brevet animation qui permettra de favoriser les rencontres et la réflexion dans ce domaine et de Club Action Brevet innovation qui permettra de développer les projets industriels innovants. Avec la principauté de Monaco pour proposer des prédiagnostics aux entreprises monégasques. Avec la CCI du Pays d Arles pour assurer une permanence et sensibiliser les ressortissants de la chambre aux enjeux de la propriété industrielle. Les pôles de compétitivité et PRIDES 9 pôles de compétitivité ont été labellisés en PACA «Solutions communicantes sécurisées», «Mer paca» «Pégase» «Fruits et légumes» «Gestion des risques» «Capenergies» «PASS parfums arômes saveurs senteurs» «Optitec» «Eurobiomed».
L INPI PACA apporte son soutien à l ensemble des pôles de compétitivité et PRIDES dans leur prise de conscience des enjeux de la propriété industrielle lors des projets collaboratifs, pour garantir un environnement sécurisé propice à l émergence de projets au sein des pôles via le programme CREASUR qui fait l objet d une convention avec la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Avec les Pôles de compétitivité CAPENERGIES et Fruits et Légumes (PEIFL) pour la mise en œuvre d actions de formation et de sensibilisation de tous leurs membres, et d accompagnement des PME, TPE et porteurs de projets du pôle. Les liens avec la recherche VALORPACA, est l organisation mutualisant le transfert de technologie des 6 universités de la région PACA. Dans ce partenariat, le rôle de l INPI est d apporter son expertise pour faciliter l utilisation des outils de la Propriété Industrielle par les chercheurs en proposant des formations, des prestations de veille et un accompagnement à la définition d une stratégie Propriété Industrielle des projets. L INPI PACA participe aux réunions des comités de sélection des incubateurs IMPULSE et PACA- EST pour aider en amont les porteurs de projets à prendre en compte les atouts de la propriété industrielle dans leur démarche de création. Trois conventions soutiennent l action des incubateurs en région PACA : incubateur Impulse, incubateur Telecom Paristech et incubateur Pacaest pour accompagner les porteurs de projets en organisant des actions de formation et de sensibilisation, en proposant des prestations de recherches d antériorité de brevets, et en proposant aux porteurs de projets des prédiagnostics Propriété Industrielle et des études plus approfondies pour définir leur stratégie PI. Actions de formation Objectif prioritaire, ces différentes actions de sensibilisation et de formation touchent des publics très diversifiés : jeunes élèves du secondaire, étudiants de l enseignement supérieur en Masters, doctorants, ainsi que les élèves d écoles d ingénieurs et d écoles de management, commerce et gestion. Au cours de l année scolaire 2009/2010, un enseignement à la propriété industrielle a été assuré dans une vingtaine d écoles d ingénieurs, de gestion et de commerce de la région PACA. Au sein des établissements d enseignement supérieur de la région, l INPI a réalisé plus de 60 sessions de formation pour faire connaître la propriété industrielle aux étudiants. Les entreprises, les chercheurs et les porteurs de projets issus de l université et des incubateurs de notre région ont été sensibilisés aux enjeux de la propriété industrielle. L INPI Provence - Alpes -Côte d Azur participe à des salons, conférences, tables rondes où le thème de la propriété industrielle est abordé. Ainsi en 2009/2010, l INPI a participé à de nombreux salons : Le MIEC, le Forum de l APPIM, la Caravane des entrepreneurs, les Entreprenariales, Classexport, Génération entreprendre, le forum de la création d entreprise en Vaucluse, Planète PME, VAR UP, le salon de l invention et de l innovation INPI PACA Effectif : 14 personnes Dépôts de Titres : plus de 3 157 dépôts (456 dépôts de demandes de brevet, plus de 2293 dépôts de marques et plus de 408 dépôts de dessins & modèles) en 2009. Permanences : au sein de TVT à Toulon, du CEEI sur le Technopôle de l Arbois, de la Chambre des Métiers de Saint Laurent du Var, de la CCI du pays d Arles, et de la CCI de Saint Raphaël. INPI Marseille INPI Sophia-Antipolis 32, cours Pierre Puget BP 267 13286 Marseille cedex 06 06905 Sophia-Antipolis cedex 33 (0)820.213.213 choix 4 33 (0)4 91 59 93 05 33 (0) 820.213.213 choix 4 33 (0)4 93 65 41 34 pacamarseille@inpi.fr pacasophia@inpi.fr
L Institut national de la propriété industrielle en bref Avec la mondialisation et l accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus en plus stratégique et représente un réel levier de croissance. Elle est indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements en recherche des entreprises. En délivrant les brevets, marques, dessins et modèles, l Institut national de la propriété industrielle (INPI) protège et valorise l innovation. En 2009, la France occupait la sixième place mondiale des déposants de brevets internationaux (dits PCT) et la seconde au classement des pays déposants de marques internationales. Délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques et dessins & modèles L Institut traite chaque année environ 17 000 demandes de brevets, 81 000 demandes de marques et reçoit plus de 80 000 dessins et modèles. Il examine toutes les demandes selon la procédure propre à chaque titre et donne accès aux procédures internationales. Accueillir et accompagner les déposants L INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de leurs démarches à travers des programmes de sensibilisation et de formation, des services dédiés, des prestations personnalisées (le pré-diagnostic propriété industrielle par exemple qui évalue gratuitement le potentiel PI des PME) et grâce à une présence active sur le terrain (avec ses 23 implantations régionales). Informer sur la propriété industrielle Les bases de données sur les brevets, marques, dessins et modèles constituent pour une entreprise ou un chercheur une source d information particulièrement utile pour connaître l état de la technique dans son secteur d activité ou se positionner par rapport à la concurrence. Depuis avril 2009, l ensemble des bases de données brevets, marques, dessins et modèles, jurisprudence et statut des brevets, sont en accès libre et gratuit sur inpi.fr. L INPI assure la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et du Répertoire central des métiers. Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l influence de la France L INPI joue un rôle majeur dans l élaboration du droit de la propriété industrielle. Il veille à défendre les intérêts nationaux dans l évolution du droit international, européen et communautaire dans ce domaine, facilite les échanges à travers divers programmes de coopération. L INPI représente la France au sein des organisations internationales compétentes : l'office européen des brevets (OEB), l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Lutter contre la contrefaçon La contrefaçon ne cesse de croître. Elle génère une production de masse qui n épargne plus aucun secteur économique et menace directement la santé et la sécurité des consommateurs. L INPI participe activement à la lutte contre ce fléau tant au niveau national qu international en assurant le secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (Cnac). A propos de l INPI Statut : établissement public placé sous la tutelle du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Budget : entièrement autofinancé, 172 millions d euros en 2009. Effectifs : 800 agents. Siège à Paris et principaux établissements à Nanterre, Compiègne et Lille. 23 implantations régionales : Alsace (Strasbourg), Aquitaine (Bordeaux), Auvergne (Clermont-Ferrand), Basse- Normandie (Hérouville-Saint-Clair), Bourgogne (Dijon), Bretagne (Rennes), Centre (Orléans), Franche-Comté (Besançon), Haute-Normandie (Rouen), Ile-de-France (Paris), Languedoc-Roussillon (Montpellier), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse), Nord-Pas de Calais (Lille), Pays de la Loire (Nantes), Picardie (Compiègne), Poitou-Charentes (Chasseneuil du Poitou), Provence-Alpes Côte d Azur (Marseille, Sophia Antipolis), Rhône Alpes (Grenoble, Lyon et Saint Etienne), Antilles-Guyane (Guadeloupe). 4 représentations internationales : Amérique Latine (Rio de Janeiro), Chine (Pékin), Maghreb (Rabat), Emirats Arabes Unis (Abou Dhabi). inpi.fr 0 820 213 213 (0,09 TTC/mn)