RAPPORT D ACTIVITÉ 09/10. investisseur solidaire pour l emploi

RAPPORT D ACTIVITÉ 09/10 investisseur solidaire pour l emploi

SOMMAIRE Le mot du Président 2 La société d investissement 3 France (SIFA) Investissements 4 Impact sur l emploi 5 Ressources 6 Des actionnaires engagés 7 Zoom sur... 8 Déploiement des FRIS 10 Rapport financier (comptes clôturés au 30/04/2010) 11 Projets financés en 2009/10 12 LE MOT DU PRÉSIDENT la solidarité résiste aux tempêtes Quel bel exemple pour ceux qui doutent de la capacité de résistance de nos concitoyens à la déshumanisation, face à un capitalisme financier obsédé par l argent-roi ou à une publicité envahissante suggérant que tout s achète! La crise des marchés financiers et celle du pouvoir d achat ont à peine ralenti le développement de la SIFA en 2008. Dès 2009 puis en 2010, l esprit de solidarité s est affirmé avec une force accrue. L épargne salariale solidaire proposée maintenant dans tous les Plans d Epargne Entreprise a repris son essor et les souscriptions aux Fonds Communs de Placement Insertion Emplois se sont même accrues. Au total les investissements solidaires de la SIFA ont retrouvé un rythme de 10 millions d euros par an. L an dernier la SIFA a donc pu intervenir dans 214 entreprises solidaires et a contribué à créer ou consolider 8 624 emplois (+22 % par an) dont 4 042 (+41 %) pour des personnes en difficulté : postes d insertion, travailleurs handicapés Edmond MAIRE Président de la Société d Investissement France (SIFA) Chiffres clés 2009/10 214 entreprises solidaires financées par prêts participatifs ou apports en capital 10,4 M versés aux entreprises solidaires pour renforcer leur structure financière 8 424 emplois créés ou consolidés, dont 4 042 pour des personnes en difficulté la société d investissement france active La SIFA est la première société d investissement solidaire en France. Son objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires et des associations d utilité sociale pour créer des emplois, prioritairement pour les personnes en situation d exclusion face à l emploi. Pour pouvoir investir, la SIFA mobilise ses partenaires pour des souscriptions directes au capital ou pour le développement de l épargne solidaire. Elle investit alors ces ressources dans les entreprises solidaires, sous forme de financements remboursables à des conditions avantageuses (prêt participatif ou apport en capital). Si l objectif financier de la SIFA est d équilibrer ses comptes pour permettre le remboursement de ses partenaires et des épargnants solidaires, son objectif sociétal premier est le soutien à l emploi et la lutte contre l exclusion professionnelle. } Critères et secteurs d intervention les projets doivent avoir une activité économique créer ou consolider des emplois présenter une utilité sociale Qui est la SIFA? Qu est-ce que l économie solidaire? L économie solidaire est un mouvement qui regroupe des milliers d initiatives locales (entreprises adaptées aux personnes handicapées, logement des exclus, éducation populaire, aide aux personnes, accès aux loisirs pour les plus démunis, recyclage, protection de l environnement, commerce équitable, régies de quartier ) pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale ( ). C est une économie de proximité en pleine expansion, dont les emplois ne peuvent être délocalisés. Extrait du Manifeste de l économie solidaire } Les membres du Conseil d Administration Claude ALPHANDERY Edmond MAIRE (Président de la SIFA) Association France Christian SAUTTER Axa IM Pascale SAGNIER Caisse des Dépôts Adelphe de TAXIS du PÖET BPCE Laurent ROUBIN CFDT Jean-Philippe LIARD CGT Pierre-Yves CHANU Crédit Agricole Joseph d AUZAY Crédit Coopératif Bruno MAILLARD Crédit Immobilier de France Claude SADOUN GDF Suez Patrick BONNET Groupe AG2R La Mondiale Jean CASTAGNE La Banque Postale Pierre-Manuel SROCZYNSKI Le Chèque Déjeuner Jean-Philippe POULNOT L Oréal Bertrand DE SENNEVILLE MACIF Participations Patrick MAERTEN Malakoff Médéric Jean-Marie PROUTEAU Mutualité Fonction Publique Christine HELARY-OLIVIER Mutuelle Nationale Territoriale Michel MUGICA Natixis AM Christine LACOSTE Safidi (EDF) Guy JOURDAN Le renforcement récent de la position de premier actionnaire de la Caisse des Dépôts (CDC) dans le capital de la SIFA s inscrit dans le cadre d un partenariat entamé avec la création de France il y a plus de 20 ans. Les missions d intérêt général assurées par la CDC trouvent leur prolongement dans les interventions de la SIFA, dont la qualité de gestion est reconnue au plan national. Le plan stratégique «élan 2020» de la CDC confirme le soutien à la création d entreprise et d emploi comme un des quatre enjeux prioritaires du groupe pour les années à venir. à l heure où l Etat vient de confier à la CDC le pilotage de la ligne «financement de l économie sociale et solidaire» du programme investissement d avenir, ce partenariat Jean-Marc MAURY Directeur du Département Développement Economique et de l Economie Sociale avec la SIFA ne peut qu être amené à prospérer. 2 3

15000 12000 9000 6000 3000 0 Investissements Les investissements solidaires réalisés par la SIFA sur l exercice 2009/10 sont en diminution en montant (-10 %), mais en nombre croissant (+18 %). Cela s explique principalement par le fort développement des FRIS (Fonds Régionaux d Investissement Solidaire) qui favorise les financements inférieurs à 60 K. L ensemble des entreprises solidaires ayant bénéficié d un financement de la SIFA est présenté à la fin de ce rapport. Activité d investissement par exercice (en K ) 2 897 Versements Engagements 3 673 2 618 2 907 4 912 8 149 11 485 13 540 10 355 10 535 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 Versements 220 financements sur 214 structures 10,4 M investis Engagements Répartition par types d entreprises 244 financements sur 237 structures 10,5 M engagés Montant moyen par dossier 48 K Structures d Insertion 43,9 % par l Activité Economique 23,8 % 22,9 % Sociétés coopératives 9,3 % Associations d utilité sociale Handicap 5000 4000 3000 2000 1000 00 Impact sur l emploi des financements octroyés par la Sifa en 2009/10 consolidés 501 2 556 Postes d insertion crées 122 863 Travailleurs handicapés 716 3 866 Salariés de droit commun Impact sur l emploi La SIFA a contribué à créer ou consolider 8 624 emplois sur l exercice, dont 4 042 pour des personnes en difficulté (postes d insertion, travailleurs handicapés). Portrait : groupe vitamine T Suivi des entreprises financées Montant global des remboursements (hors intérêts et plus values) sur l exercice 2009/10 : 2,8 M, concernant 271 apports en prêts participatifs Situation des entreprises en portefeuille (sur 523 entreprises en suivi) 49,5 % 35,4 % En bonne ou très bonne santé Santé qui peut s avérer incertaine 12,1 % Situation d alerte 3 % Sinistre En 30 ans, le Groupe Vitamine T s est imposé comme l un des leaders français de l insertion par l activité économique. En 2009, le groupe a salarié plus de 2 800 personnes pour un chiffre d affaires de plus de 40 M. De la propreté au maraîchage en passant par la rénovation d électroménager ou la restauration, les 12 filiales du Groupe Vitamine T exercent sur une quinzaine d activités ; les entreprises du groupe tirent la quasi-totalité de leurs ressources de la commercialisation des biens et services qu elles produisent. En 2009, l apport de la SIFA de 500 K au Groupe Vitamine T a contribué au soutien en trésorerie de ses filiales pour le développement de nouveaux projets. Entre 2004 et 2009, ce sont plus de 1,3 M qui ont été apportés au groupe. 95 K, concernant 7 apports en capital 4 5

Ressources en croissance des souscriptions } de plus de 11,2 m Tous les partenaires de la SIFA se sont fortement mobilisés pour permettre à la SIFA d accroître significativement son capital et ainsi poursuivre son soutien aux entreprises solidaires. épargne SALARIALE SOLIDAIRE : LES SALARIÉS SE MOBILISENT Référencés depuis début 2010 dans tous les plans d épargne entreprise, les fonds solidaires connaissent une forte progression, témoignant de la sensibilité des salariés à la solidarité. En un an, sur 2009, leur actif a plus que doublé, passant de 480 M à 1 Md. Cette croissance a bénéficié à la SIFA, avec des souscriptions provenant de l épargne salariale solidaire à hauteur de 7,7 M sur l exercice. Désormais, elle constitue la première ressource de la SIFA, à hauteur de 23,4 M (soit 38 % de son capital). Evolution des capitaux propres de la Sifa (en K ) Actions A Actions B Actions C Réserve, report et résultat 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 Répartition du capital de la Sifa au 30/04/09 0 2006 2007 2008 2009 2010 Actions A : détenues pour 10 ans minimum par les actionnaires «historiques» Actions B : détenues pour 5 ans minimum par les Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) d épargne salariale solidaire Actions C : détenues pour 5 ans minimum par tout autre type d actionnaire 38 % 19 % 19 % 14 % 8 % 2 % épargne salariale solidaire épargne solidaire (hors épargne salariale) Banques et institutions financières nationales Mutuelles et groupes de protection sociale Associations, syndicats et autres partenaires Entreprises publiques et privées } Outre leur soutien financier, les actionnaires de la SIFA s impliquent fortement dans les décisions assurant la bonne marche de la société et sa pérennité. Ainsi, certains d entre eux participent : Au comité de placement : ce comité a pour vocation de décider des placements à effectuer par la SIFA, pour la partie de ses fonds propres non investie dans les entreprises solidaires. Les supports choisis sont exclusivement des placements à terme ou monétaires. C est cette trésorerie qui assure à la fois la liquidité de la SIFA et l équilibre financier de son exploitation (couverture des charges de fonctionnement par les produits financiers générés par ces placements). Au Comité d engagement : il se réunit une fois par mois et statue sur les demandes de financements des entreprises solidaires (hors décisions prises au niveau régional dans le cadre des FRIS). Au comité d audit des comptes : la mission du comité est de procéder à un examen et de donner un avis sur : les méthodes mises en œuvre pour l établissement des comptes, la clarté et le caractère complet des informations collectées en vue de l établissement des comptes, la situation du portefeuille d investissement, la présentation des comptes de la société. Son action permet ainsi de bénéficier d un regard extérieur à l équipe de direction sur la situation de la société, avant que le Conseil d Administration ne valide, à l issue de chaque exercice, le rapport de gestion et l arrêté des comptes. Des actionnaires engagés Témoignage Natixis AM Christine Lacoste Directrice du Marketing Natixis AM Concilier efficacité économique et engagement social a toujours été au cœur de l histoire du groupe BPCE et de la filiale commune aux deux réseaux, Natixis AM, leader de l épargne solidaire en France. Depuis plus de 15 ans, France et la SIFA nous accompagnent dans notre démarche pour donner du sens aux placements offerts à nos investisseurs. Forts de leur expertise dans le domaine de l emploi solidaire, de leur réseau de proximité, ces partenaires nous apportent une aide active et précieuse dans la sélection de projets. Notre gamme Insertion Emplois, déclinée sur différents horizons de placement, affiche désormais plus de 310 M d encours. Au fil du temps, elle a permis de financer près de 600 entreprises solidaires, de créer ou consolider plus de 33 000 emplois. Cet impact social, positif et concret, nous espérons le développer, ensemble, encore longtemps. Témoignage Amundi Des actionnaires fortement impliqués Pierre Schereck Directeur Epargne Entreprise d Amundi Né du rapprochement des expertises de gestion d actifs de Crédit Agricole SA et Société Générale, Amundi a fait de l engagement son quatrième axe stratégique. Cet acte fort traduit notre conviction qu il est de notre responsabilité de prendre en compte les critères de développement durable et d utilité sociale dans nos politiques d investissement. Du poste d observation que nous donne notre position de leader en Epargne Salariale, nous mesurons combien les salariés sont attentifs aux bénéfices sociaux que peuvent avoir leurs investissements, comme par exemple la création d emplois pour les personnes en difficulté. C est l objectif que nous poursuivons et partageons de longue date avec la SIFA. Société de gestion d épargne salariale solidaire : Amundi AM, Natixis AM, Inter Expansion, La Banque Postale AM, Axa IM, BNP PAM, CM CIC AM, Agicam, S2G, Macif Gestion, HSBC Global AM France, BDF Gestion, Raymond James AMI, Generali Investments France. Sociétés de gestion d épargne solidaire : Natixis AM, Macif Gestion, Covéa Finances, IDEAM, La Financière Responsable, Dexia AM. Banques et institutions financières nationales : Caisse des Dépôts et Consignations, BPCE, Crédit Coopératif, Crédit Immobilier de France, La Banque Postale, Crédit Agricole, SACAM Participations, Axa IM, Société Générale, Banque Fédérale Mutualiste, Natixis, Caisse d Epargne (CE) Ile-de-France, CE Nord France Europe, CE de Lorraine Champagne Ardenne, CE Aquitaine Poitou-Charentes, CE Loire Drôme Ardèche, CE de Midi-Pyrénées, CE de Rhône-Alpes, Caisse d Epargne Loire Centre, CE de Bourgogne Franche-Comté, CE d Auvergne et du Limousin, Financière Banque Populaire Sud. Mutuelles et groupes de protection sociale : Groupe AG2R-La Mondiale, Groupe Malakoff Médéric, Macif Participations, CNP Assurances, MAIF, Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle des Douanes, Mutuelle du Trésor, April Group, Mutuelle des Agents des Impôts, BTP Retraite, La Tutélaire, Association Générale de Prévoyance Militaire, Mutualité Fonction Publique, Fédération Nationale de la Mutualité Française, Mutuelle du Ministère de la Justice, Groupe Agrica, Groupe Réunica, Groupe APRI, UNPMF, Mutuelle Générale de l Economie et des Finances, OCIRP, Mutuelle Assurance de l Education, Languedoc Mutualité Groupe, Prévadiès. Associations, syndicats et autres partenaires : France, Fondation de France, IDES, CNEI, Fédération Coorace, CFDT, CGT, UNSA, CFE-CGC, CFTC, UNEA, Socoden, Edmond Maire, Claude Alphandéry. Entreprises publiques et privées : EDF, Safidi, GDF Suez, Danone, Areva, Axa Assurances, Laser Cofinoga, Le Chèque Déjeuner, Lafarge, L Oréal, EADS Développement, Sodexo France, Sita France, Alcatel Lucent, SNCF, Accor, Monoprix, Seb. 6 7

Zoom sur... Portrait Ecocup Témoignage : La belle initiative solidaire de la MAIF Zoom sur... Ecocup Distribution est une entreprise d insertion. Elle est issue d une association créée en 2005 de la volonté militante écologique de 3 amis impliqués dans des évènements festifs de la région de Céret (Pyrénées orientales). Leur objectif : bannir les verres jetables en plastique pour les remplacer par des gobelets réutilisables. Contre une consigne de 1, le participant accepte de garder un gobelet pendant la durée du festival et doit le ramener à la fin. Le concept ECOCUP était né. Cette entreprise en plein développement compte déjà 300 clients parmi lesquels le Stade de France ou encore des festivals de renom : Solidays, la fête de l Huma, Les Eurockéennes de Belfort, La Route du Rock La structure emploie 12 ETP dont 4 en insertion fin 2009. L intervention de la SIFA de 50 K vient financer une partie du plan d investissement visant à améliorer l offre. Pierre-Yves audidier Responsable Produits Responsables et Solidaires En réponse à l offensive des sociétés capitalistes, la MAIF est née en 1934 en inventant une autre façon de concevoir le métier d assureur. La MAIF reste aujourd hui un acteur majeur de cette économie sociale qui, face aux dérives du monde financier, révèle encore plus ses attraits. Avec la satisfaction de ses sociétaires pour seul objectif, elle conçoit des produits et des services dans lesquels elle s attache à placer ses convictions humaines. Ainsi sa gamme épargne comprend le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire qui inclut systématiquement le Fonds Insertion Emplois Dynamique* dans ses formules «Projets personnels» et «Projets de vie». En proposant aux épargnants de soutenir l activité de la Société d Investissement France via ce fonds, nous faisons avancer ensemble cette belle idée gage de progrès : la solidarité. *Le FCP IED est investi à hauteur de 10 % de ses encours dans les entreprises solidaires sur une expertise de France et aux côtés de la SIFA Ateliers Fouesnantais Philippe FILLETTE Directeur de l association Ateliers Fouesnantais. L association Ateliers Fouesnantais gère trois entreprises adaptées dont ECOTRI, entreprise spécialisée dans le recyclage. Ce métier nécessite des investissements importants. L intervention de la SIFA a permis à l entreprise adaptée ECOTRI de boucler le financement d un centre de tri d une capacité horaire de 20 tonnes par heure en 2008. La structure associative dépourvue de fonds propres est un frein à la recherche de financement classique auprès des partenaires financiers habituels des entreprises. Les enveloppes dégagées par France (800 K SIFA et 700 K FCP Insertion Emplois) et les garanties proposées ont un effet de levier indiscutable pour boucler un financement total à hauteur de 7 M. Les taux d intérêt appliqués et le différé de remboursement permettent d installer le process industriel et de présenter un plan de financement en phase avec le développement de l activité. La participation de France conforte la confiance des partenaires bancaires en place et constitue une ressource financière avantageuse pour l entreprise. 8 9

Déploiement des fris Comptes clôturés au 30/04/2010 10 Au 30/04/10 : BRETAGNE Bretagne Développement Initiatives FRIS opérationnels BASSE-NORMANDIE Basse-Normandie PAYS DE LA LOIRE Fondes 3 500 000 POITOU-CHARENTES IPCA AQUITAINE Aquitaine CENTRE Centr Actif Indre Actif LIMOUSIN LIDE Inseraction 62 Nord Actif PICARDIE Picardie ILE DE FRANCE Ile de France 4 000 000 MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées 2 220 000 AUVERGNE Auvergne Champagne-Ardenne BOURGOGNE Bourgogne Yonne Création NORD-PAS- DE-CALAIS CHAMPAGNE- ARDENNE HAUTE- NORMANDIE Haute-Normandie LANGUEDOC- ROUSSILLON AIRDIE FRIS en projet Montant du droit de tirage FRIS accordé par la SIFA Conseil régional Pays de la Loire Fabienne renaud Conseillère Régionale des Pays de la Loire Dans le cadre de sa politique de soutien à l Economie sociale et solidaire, le Conseil régional des Pays de la Loire a identifié un besoin important de renforcement des fonds propres des entreprises. La Région et la Caisse des Dépôts se sont appuyées sur France pour créer en 2007 «Pays de la Loire solidaire» qui vise aussi bien les SCOP que les associations ou les entreprises d utilité sociale. Les prêts participatifs remboursables sur 5 ans accompagnent le primo-développement, ou lors d un second tour de table, le développement, le repositionnement ou la transmission. Ce fonds a déjà accompagné, à hauteur de 2,8 M, 68 entreprises représentant 2300 emplois. Premier fonds régional de ce type en France, il a permis à ces entreprises de mieux résister à la crise. Nous travaillons déjà à sa 2 ème version en collaboration encore plus étroite avec la SIFA. 500 000 LORRAINE Lorraine FRANCHE-COMTÉ Franche-Comté RHÔNES-ALPES Rhône Alpes 500 000 3 500 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR ESIA 1 500 000 ALSACE Alsace 1 500 000 CORSE Corse Les Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) ont pour objectif d amplifier le nombre d emplois créés ou consolidés chaque année. Grâce à une délégation des décisions d investissement de la SIFA au niveau régional (dans la limite de 60 K par dossier) et avec l appui d une garantie régionale, les FRIS permettent d améliorer la réactivité sur le terrain grâce au renforcement de la relation de proximité entre le Fonds territorial qui décide seul des investissements et les entreprises financées. à la clôture de l exercice : 18 FRIS sont opérationnels dans 17 régions 4 sont en cours de création Activité des FRIS sur l exercice : Engagements : 5,6 M sur 157 dossiers Versements : 5,6 M sur 151 dossiers BILAN DE L EXERCICE EN (Valeurs nettes des provisions et amortissements) ACTIF 2008/2009 2009/2010 Immobilisations incorporelles 6 939 42 Immobilisations corporelles 679 Immobilisations financières (inv. Ent. Solidaires) 19 655 466 26 599 421 Immobilisations financières (autres) 16 194 820 21 930 410 Total actif immobilisé 35 857 225 48 530 552 Avances et acomptes 149 987 Créances 5 326 540 514 823 Valeurs mobilières de placement 11 027 544 15 889 659 Disponibilités 1 575 532 1 310 112 Total actif circulant 18 079 603 17 714 594 Charges constatées d avance 95 300 177 760 Total actif 54 032 128 66 422 906 PASSIF 2008/2009 2009/2010 Capital social 50 802 630 61 984 482 Réserves 103 634 135 390 Report à nouveau 1 938 256 2 538 647 Résultat de l exercice 632 147 457 684 Total fonds propres 53 476 667 65 116 203 Emprunts et dettes financières diverses 525 300 180 Autres dettes 483 588 974 648 Total dettes 484 113 1 274 828 Produits constatés d avance 71 348 31 875 Total passif 54 032 128 66 422 906 Compte de résultat DE L EXERCice en 1. GESTION DU PORTEFEUILLE 2008/2009 2009/2010 REVENUS COURANTS Revenus des actions et parts sociales 26 951 37 871 Revenus des comptes courants et prêts associatifs 269 259 432 733 Total revenus courants 296 210 470 604 OPERATIONS DE CESSION OU REEVALUATION Plus-values de cession (ou réévaluation) 24 164 38 073 Moins values de cession (ou réévaluation) Total opérations de cession ou réévaluation 24 164 38 073 EVOLUTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE Dotations aux provisions pour dépréciation des participations, CC et PP -680 986-872 360 Reprises sur prov. pour dépréciation de part., CC et PP (hors passages en perte) 152 646 482 146 TOTAL VARIATION DE PROVISIONS LIEES AU RISQUE DU PORTEFEUILLE -528 340-390 214 PASSAGE EN PERTES DEFINITIVES Pertes sur participations -676 623-298 215 Reprises sur dotations aux provisions dans le cadre de passages en perte 528 707 143 099 Remboursements fonds de garantie 147 916 145 548 TOTAL SUR OPERATIONS DE PASSAGE EN PERTE DEFINITIVE 0-9 568 COMISSIONS PAYEES AUX FONDS DE GARANTIE -29 159-59 087 RESULTAT GESTION DU PORTEFEUILLE -237 967 49 808 2. GESTION DE LA TRÉSORERIE Résultats de cessions de valeurs mobilières de placement 274 545 19 682 Revenus des autres placements 1 314 931 1 058 360 Variations des provisions sur placement RESULTAT GESTION DU TRESORERIE 1 589 475 1 078 042 3. COÛT DE FONCTIONNEMENT PRODUITS Vente de prestations de services Reprise sur amortissement et provisions 2 717 Contribution aux frais de gestion (actions B) 40 537 39 476 Autres produits 20 5 Total produits de fonctionnement 43 273 39 481 CHARGES Achats et charges externes -236 947-173 346 Salaires et charges sociales -190 599-292 644 Impôts et taxes -28 283-28 517 Dotations aux amortissements et provisions -53 848-7 427 Autres charges -862 Total charges de fonctionnement -509 677-502 796 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT -466 403-463 315 RESULTAT COURANT 885 947 664 535 Impôt sur les sociétés 253 800 206 851 RESULTAT NET 632 147 457 684 11

214 projets financés en 2009/10 214 projets financés en 2009/10 ALSACE Dépt Entité ETP Secteur d activité Motif d éligibilité Montant prêts Sifa CORSE Dépt Entité ETP Secteur d activité Motif d éligibilité Montant prêts Sifa 67 AISP 8 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 15 000 2B EQUITA 11 Multi activité Emploi de personnes handicapées 25 000 AQUITAINE AUVERGNE 67 SCOP CIA (CANARD INDEPENDANT ALSACIEN) 7 Culturel artistique Coopérative 15 000 67 CRENO EA 22 Services à la personne Emploi de personnes handicapées 20 000 67 LA MAIN VERTE 22 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 20 000 67 LE STIERKOPF 5 Agriculture (dont bio), maraîchage Emploi de personnes handicapées 20 000 67 PRESTATERRE 39 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie 30 000 67 AUTO TREMENT 8 Auto partage Coopérative 40 000 67 ALUSOR 15 Services aux entreprises Coopérative 60 000 67 CANNES BLANCHES 21 Sous traitance industrielle Emploi de personnes handicapées 60 000 67 INDUSTRIE SERVICE 89 Bâtiment Insertion par l économie 60 000 68 CAP VERS... 27 Agriculture (dont bio), maraîchage Emploi de personnes handicapées 30 000 68 HAUTE ALSACE RECYCLAGE 31 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 60 000 24 ENERGIES 24 10 Services à la personne Coopérative 15 000 33 GI INFORMATIQUE 10 Commerce Insertion par l économie 6 000 33 AUTOCOOL 3 Services aux entreprises Coopérative 10 000 33 COOP ALPHA 25 Multi activité Coopérative 10 000 47 SEML DU CONFLUENT 33 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 10 000 64 SOLETIC DEVELOPPEMENT 3 Bâtiment Insertion par l économie 10 000 64 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET PROFESSIO 17 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 25 000 64 STEP 27 Services aux entreprises Insertion par l économie 50 000 15 SIRVENTÈS 9 Culturel artistique Coopérative 10 000 43 IDEE TRAVAUX 61 Bâtiment Insertion par l économie 60 000 63 BRAILLE & CULTURE 8 Activités pour l accessibilité de la culture aux aveugles Structure d utilité sociale 15 000 FRANCHE-COMTÉ HAUTE-NORMANDIE ILE-DE-France 2B F.A.E EQUILOISIRS 7 Education populaire Structure d utilité sociale 30 000 25 LIMPIO 6 Services à la personne Insertion par l économie 10 000 25 AUTOPARTAGE 2 Services aux entreprises Coopérative 20 000 25 RÉSEAU COCAGNE 11 Services aux entreprises Insertion par l économie 40 000 25 TRI 51 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 40 000 39 NEIGE ET PLEIN AIR 17 Tourisme social Structure d utilité sociale 50 000 90 ASSOCIATION SAPIN 35 Espaces verts environnement Insertion par l économie 30 000 76 CURSUS 140 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 50 000 76 HABITAT ET DEVELOPPEMENT NORD OUEST 16 Logement tres social Structure d utilité sociale 60 000 75 SARL CHOC ETHIC CHOCOLAT PARIS 3 Commerce Insertion par l économie 15 000 75 ALPE 36 Sous traitance industrielle Insertion par l économie 20 000 75 EXIGENCES 8 Bâtiment Insertion par l économie 25 000 75 RESPECTABLE 4 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 30 000 75 SMOM 5 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 30 000 75 L ECOLE ATLA 85 Culturel artistique Coopérative 40 000 75 CONCORDIA 44 Education populaire Structure d utilité sociale 50 000 75 COORACE 22 Service à la personne Structure d utilité sociale 50 000 75 FARINEZ-VOUS 3 Commerce Insertion par l économie 50 000 75 UNION NATIONALE ADMR 27 Service à la personne Structure d utilité sociale 60 000 75 CENTRE D ORIENTATION SOCIALE 115 Hébergement personnes âgées Structure d utilité sociale 535 000 77 ENTRE CIEL ET TERRE 24 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 50 000 BASSE-NORMANDIE BOURGOGNE 63 MAISON FAMILIALE RURALE DE THURET 9 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 15 000 14 R PUR 14 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 30 000 50 LAV AUTO BIO EURL (SINEO COTENTIN) 8 Sous traitance industrielle Insertion par l économie 20 000 61 SCIC BOIS BOCAGE ENERGIE 1 Espaces verts environnement Coopérative 15 000 21 CONCORDANCE 2 Agriculture (dont bio), maraîchage Coopérative 12 000 21 L ENVOL 12 Multi activité Coopérative 12 500 21 L AUTRE BOUT DU MONDE 3 Péniche culturelle Coopérative 15 000 21 ALIS 16 Logement très social Structure d utilité sociale 45 000 58 RESERVOIR - RÉGIE INTER QUARTIERS DE NEVERS 69 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 60 000 77 SOCIETE DE MECANIQUE DE PRECISION 13 Commerce Coopérative 50 000 78 BATIVIE 23 Bâtiment Insertion par l économie 20 000 78 NOUVELLE ATTITUDE 15 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 30 000 78 ESAT DE LA MARE SAVIN 176 Multi activité Emploi de personnes handicapées 60 000 78 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE 45 Recyclage Insertion par l économie 90 000 91 EMPLOI DU TEMPS 53 Service à la personne Structure d utilité sociale 15 000 91 ARGANATICUM 1 Commerce équitable Structure d utilité sociale 20 000 91 D.FI CABLAGE 8 Sous traitance industrielle Emploi de personnes handicapées 25 000 92 SANITAIRE QUALITE SERVICE 12 Bâtiment Insertion par l économie 10 000 92 ASSOCIATION SYNERGIE 56 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale 12 500 92 MANGOTINE 6 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 15 000 BRETAGNE CENTRE 71 ACE71 (ACTION COMPÉTENCE EMPLOI) 9 Sous traitance industrielle Insertion par l économie 25 000 22 CAE AVANT PREMIERES 6 Formation accompagnement professionnel Coopérative 12 000 29 CARPE DIEM 16 Service à la personne Coopérative 15 000 29 APPALOOSA 6 Culturel artistique Coopérative 40 000 29 PACT FINISTERE 25 Logement tres social Structure d utilité sociale 40 000 29 AGSEL 7 Espaces verts environnement Coopérative 50 000 29 AQUACAR 6 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 60 000 29 SDAB MAREYAGE 17 Commerce Coopérative 60 000 29 TRIBORD 29 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 60 000 29 BRETAGNE VIVANTE SEPNB 46 Protection de l environnement Structure d utilité sociale 100 000 35 CPO 8 Bâtiment Coopérative 15 000 35 AJI ENVIRONNEMENT 14 Espaces verts environnement Insertion par l économie 40 000 35 ENVIE 2 E SAS LOGISTIQUE 24 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 60 000 35 EPI 32 Espaces verts environnement Insertion par l économie 60 000 56 SCIC NATURE SOLIDAIRE NASOL 4 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie 30 000 56 LOISIRS VACANCES TOURISME 38 Tourisme social Structure d utilité sociale 60 000 37 TOURAINE ENERGIE PLOMBERIE 7 Bâtiment Insertion par l économie 7 500 37 TRI 37 69 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 40 000 92 ELICE 10 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 20 000 92 PLANETE SESAME 6 Restauration rapide Insertion par l économie 25 000 92 EQUISOL 1 Financement Coopérative 105 000 93 HALAGE 70 Espaces verts environnement Insertion par l économie 30 000 93 HABITATS SOLIDAIRES 4 Logement tres social Structure d utilité sociale 100 000 94 LA GUINGUETTE DU MONDE 17 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 60 000 95 IFORB SERVICES 6 Bâtiment Insertion par l économie 10 000 95 BIENVERT PAYSAGE 5 Espaces verts environnement Insertion par l économie 19 200 95 PLANETE SESAME METISSE 5 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 20 000 95 ESPRIT PASSAGE 11 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 25 000 LANGUEDOC ROUSSILLON 11 ALTERNATIVES BATIMENT 13 Bâtiment Coopérative 7 500 30 ATOUT ENVIRONNEMENT 24 Espaces verts environnement Insertion par l économie 15 000 30 ARCADIE 33 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie 75 000 34 MOBILECO 3 Commerce Insertion par l économie 12 500 34 LA COMPAGNIE DES MENUISIERS 34 3 Production de biens Insertion par l économie 15 000 34 REPLIC 3 Multi activité Coopérative 17 500 34 AAIS 30 Bâtiment Insertion par l économie 40 000 34 CENTRE FAMILIAL DU LAZARET 39 Tourisme social Structure d utilité sociale 100 000 66 PERSPECTIVES BATIMENT 42 Bâtiment Coopérative 7 500 CHAMPAGNE-ARDENNE 37 PACT D INDRE ET LOIRE (PACT 37) 38 Logement tres social Structure d utilité sociale 100 000 66 REPLIC RESTAURATION PERPIGNAN 6 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 20 000 52 ASSOCIATION POUR L ACCUEIL DES SANS LOGIS 83 Logement très social Structure d utilité sociale 55 000 66 ECOCUP DISTRIBUTION 18 Services aux entreprises Insertion par l économie 50 000 12 13

214 projets financés en 2009/10 214 projets financés en 2009/10 LIMOUSIN LORRAINE Dépt Entité ETP Secteur d activité Motif d éligibilité 87 S.N. L ESCABEAU 21 Bâtiment Insertion par l économie 10 000 54 PRESENCE PLUS 8 Services à la personne Coopérative 6 000 54 I2E 16 Bâtiment Insertion par l économie 12 000 57 SCOP CSPE 6 Bâtiment Coopérative 5 000 57 ASSOCIATION EMMAUS FORBACH 71 Commerce Insertion par l économie 35 000 57 SCOP NOUVELLE COLMAN 12 Production de biens Coopérative 60 000 Montant prêts Sifa POITOU-CHARENTES Dépt Entité ETP Secteur d activité Motif d éligibilité 60 CHANTIERS NATURE SARL 23 Espaces verts environnement Insertion par l économie 50 000 60 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 32 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie 60 000 60 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L OISE (FOL 60) 35 Education populaire Structure d utilité sociale 60 000 80 CAP INTERIM 4 Services aux entreprises Insertion par l économie 40 000 80 THEATRE DU SAGITTAIRE 4 Théâtre Structure d utilité sociale 60 000 Montant prêts Sifa 80 CAP ENERGIE 176 Multi activité Emploi de personnes handicapées 200 000 16 LES AMIS DE SAINTE MARTHE - EHPAD SAINT FRONT 27 Services aux personnes Structure d utilité sociale 60 000 17 REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES 70 Multi activité Insertion par l économie 60 000 MIDI-PYRÉNÉES NORD-PAS DE CALAIS PAYS DE LA LOIRE 57 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE EDUCATION POPULAIRE 22 Education populaire Structure d utilité sociale 100 000 31 VERTEO 4 Bâtiment Insertion par l économie 10 000 31 ALTARIVA 228 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 140 000 31 DSI 141 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 350 000 81 MÉNAGE SERVICE PRO 10 Services aux entreprises Insertion par l économie 10 000 81 MÉNAGE SERVICE TARN 38 Services à la personne Insertion par l économie 20 000 59 ORME ACTIVITÉS 66 Services aux entreprises Insertion par l économie 10 000 59 QUOI DE NEUF DOCTEUR? 51 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 15 000 59 AIPI 29 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 50 000 59 ARPEGE 36 Formation accompagnement professionnel Insertion par l économie 60 000 59 CREFO 114 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 60 000 59 GROUPE VITAMINE T 1 059 Multi activité Insertion par l économie 500 000 62 ALPHA 35 Services à la personne Insertion par l économie 50 000 62 APRA 117 Sous traitance industrielle Emploi de personnes handicapées 50 000 62 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE LIEVIN 2 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 60 000 62 TERRA NOVA 36 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 150 000 62 SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL (SPL) 130 Production de biens Insertion par l économie 200 000 44 CFP PRESQU ILE 47 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 15 000 44 COUVREURS PAYS DE LA LOIRE 12 Bâtiment Coopérative 15 000 44 TIERRHABITAT 13 Bâtiment Coopérative 20 000 44 CHANTIER VERT ENVIRONNEMENT 14 Espaces verts environnement Insertion par l économie 30 000 44 LA CONTEMPORAINE 17 Production de biens Coopérative 30 000 44 SINEQUANON 3 Culturel artistique Coopérative 30 000 44 HIFI-VIDEO-MENAGER 9 Commerce Coopérative 50 000 44 MACORETZ 112 Bâtiment Coopérative 60 000 44 POMME CANNELLE 17 Crèches Structure d utilité sociale 60 000 44 DISTRIBUTION PAYS DE L OUEST (DISPOSELEC) 121 Commerce Coopérative 150 000 44 SAUVEGARDE DE L ENFANCE 327 Education populaire Structure d utilité sociale 300 000 49 EDI CONSO 34 Sous traitance industrielle Insertion par l économie 10 000 49 SP2V 36 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie 20 000 49 ACTA QUALEA 87 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 30 000 49 FEDERATION REGIONALE FAMILLES RURALES 6 Autre Structure d utilité sociale 30 000 49 PACT ANJOU 10 Logement tres social Structure d utilité sociale 30 000 49 LA TURMELIERE 11 Education populaire Structure d utilité sociale 100 000 72 LES SERRES DES HUNAUDIERES 33 Agriculture (dont bio), maraîchage Emploi de personnes handicapées 25 000 72 ATELIER MENUISERIE EBENISTERIE DU POINT DU JOUR 6 Production de biens Coopérative 30 000 72 ENVIE 2E MAINE 14 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 50 000 72 ENVIE MAINE 18 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 50 000 72 ECS INGENIERIE 20 Bâtiment Coopérative 60 000 79 SCIC LA BUISSONNIERE LANATURAL 6 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 25 000 79 SARL BA3 10 Bâtiment Insertion par l économie 30 000 79 ATELIERS DU BOCAGE 181 Multi activité Insertion par l économie 60 000 86 TREMPLIN RESTAURANT 8 Hôtel restaurant traiteur Insertion par l économie 10 000 86 TREMPLIN BATIMENT 21 Bâtiment Insertion par l économie 30 000 86 AIRE FORMATION 3 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 35 000 86 TRIPLUS 39 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 53 500 86 CENTRE DE PLEIN-AIR M.J.C. DE LATHUS 90 Education populaire Structure d utilité sociale 140 000 PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR RHONE-ALPES 04 TOSSOLIA 24 Production de biens Coopérative 50 000 13 ATELIERS LA RUCHE 27 Production de biens Emploi de personnes handicapées 30 000 13 LES TETES DE L ART 6 Autre Structure d utilité sociale 30 000 13 AUTOPARTAGE PROVENCE 3 Auto partage Structure d utilité sociale 50 000 13 GÉNÉRATIONS SERVICES 79 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale 50 000 13 PROXIDOM SERVICES 297 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale 50 000 13 VACANCES ET VOUS 7 Tourisme social Structure d utilité sociale 50 000 83 PROXIM SERVICES 183 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale 30 000 83 ETTI 83 79 Services aux entreprises Insertion par l économie 40 000 83 LA FAIENCERIE DE VARAGES 7 Production de biens Coopérative 50 000 83 SENDRA ASSOCIATION DE SERVICES AUX PERSONNES 174 Activités de ménage, repassage, jardinage, bricola Structure d utilité sociale 40 000 84 LE PIED A L ETRIER 78 Multi activité Insertion par l économie 50 000 01 AINTER SERVICES 153 Espaces verts environnement Insertion par l économie 40 000 01 AG2I (ASSO GESTION ITINERAIRES INSERTION) 130 Multi activité Insertion par l économie 100 000 07 LES ARTS ECO 5 Bâtiment Insertion par l économie 8 000 07 MOBILITE 07-26 5 Multi activité Structure d utilité sociale 15 000 07 ATELIERS DE AIME 28 Bâtiment Insertion par l économie 20 000 07 AIME 11 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 47 000 26 COEFFICIENT 7 7 Culturel artistique Coopérative 30 000 26 SDAVA 75 Multi activité Insertion par l économie 50 000 26 GROUPE ARCHER 129 Multi activité Insertion par l économie 70 000 38 AVENIR CHANVRE 1 Agriculture (dont bio), maraîchage Coopérative 8 500 38 EASI (ANCIENNEMENT STOCK ISERE) 82 Sous traitance industrielle Emploi de personnes handicapées 25 000 38 L EA 8 Commerce Emploi de personnes handicapées 30 000 38 ATELIER SIIS 55 Sous traitance industrielle Insertion par l économie 40 000 38 EVIRA - EMMAÜS VÊTEMENTS INSERTION RHÔNE ALPES 40 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 60 000 38 LA BOBINE 10 Musiques Structure d utilité sociale 60 000 38 TRI BAT 18 Bâtiment Insertion par l économie 60 000 69 PRODUCTION LS 2 Culturel artistique Coopérative 7 500 69 ENVIE RHONE 24 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie 40 000 69 ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE 2 Logement tres social Coopérative 100 000 69 LA PIERRE ANGULAIRE 25 Hébergement personnes âgées Structure d utilité sociale 140 000 PICARDIE 85 LE RABOT VENDEEN 21 Bâtiment Coopérative 25 000 02 EASE 11 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 20 000 02 SOLI BOIS 5 Enlèvement recyclage déchets Coopérative 20 000 02 DEVENIR EN VERMANDOIS 44 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale 60 000 02 DOMICILAVIE 18 Activités de ménage, repassage, jardinage, bricola Structure d utilité sociale 60 000 02 EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE 53 Commerce Coopérative 60 000 02 FONDERIE DE L AISNE 30 Production de biens Coopérative 60 000 73 ALPES PAYSAGES 21 Espaces verts environnement Insertion par l économie 10 000 73 ARMONY SOL 7 Bâtiment Coopérative 15 000 73 PAARTNER FORMATION SCOP 4 Formation accompagnement professionnel Coopérative 15 000 73 SAJEM 14 Bâtiment Insertion par l économie 15 000 73 ENVIRON ALPES 37 Espaces verts environnement Insertion par l économie 28 000 73 APEI DE CHAMBERY 13 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées 50 000 74 AMÉTIS 36 Multi activité Coopérative 15 000 74 RELAISOLEIL DES GRANDS MASSIFS 48 Tourisme social Structure d utilité sociale 62 500 14 15

FRANCE ACTIVE, l expertise d un réseau au service de l emploi 40 Fonds territoriaux 416 salariés Plus de 1 000 bénévoles En 2009, FRANCE ACTIVE : a accueilli plus de 18 000 porteurs de projet, a financé et accompagné 5 141 projets, a mobilisé plus de 125 M de concours financiers, a créé ou consolidé près de 20 000 emplois. Créée en 1988, France accompagne et finance les initiatives créatrices d emplois et génératrice de solidarité. Il s agit notamment d apporter un soutien technique et financier aux associations et aux entreprises solidaires, et de favoriser la création de petites entreprises à l initiative des demandeurs d emplois. France offre aux porteurs de projets un accompagnement en trois temps : expertise bancaire, financement et suivi de projet. En 2009, France a financé 5 141 projets et contribué à créer ou consolider près de 20 000 emplois, dont plus de 13 000 pour des personnes en situation de précarité. Pour cela, elle a mobilisé 125 millions d euros sous forme de garanties bancaires ou d apports financiers remboursables. La SIFA est la première société d investissement solidaire en France. Son objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires et des associations d utilité sociale pour créer des emplois, prioritairement pour les personnes qui en sont exclues. ILE-DE-FRANCE BRETAGNE Bretagne Développement Initiatives PAYS DE LA LOIRE Fondes ILE-DE-FRANCE Afile 77 Essonne Garances Hauts-de-Seine Initiative Ile-de-France Paris Initiatives Entreprises Val-de-Marne Actif Val d'oise Actif Yvelines s DOM-TOM Réunion POITOU-CHARENTES IPCA AQUITAINE Aquitaine CENTRE Centr Actif Indre Actif LIMOUSIN Limousin Actif MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées s NORD-PAS DE CALAIS Inseraction 62 Nord Actif HAUTE-NORMANDIE Haute-Normandie PICARDIE BASSE-NORMANDIE Picardie Basse-Normandie ILE-DE-FRANCE BOURGOGNE Bourgogne FRANCHE-COMTÉ Yonne Création Franche-Comté AUVERGNE Auvergne LANGUEDOC-ROUSSILLON AIRDIE CHAMPAGNE ARDENNE Champagne-Ardenne LORRAINE Lorraine RHÔNE-ALPES ADISES Centre Ain Actif IEDV Loire MCAE Isère RDI Rhône-Alpes ALSACE Alsace PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ESIA CORSE Corse 16 FRANCE ACTIVE FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI 120-122, rue Réaumur 75002 Paris Tél. : 01 53 24 26 26 Fax : 01 53 24 26 63 www.franceactive.org investirsolidaire@franceactive.org Ce document est imprimé par l atelier de la Villette, entreprise adaptée, sur papier certifié FSC garant d une bonne gestion forestière. Crédit photos : Contextes/FRANCE ACTIVE