Délégation Territoriale de L Essonne

Délégation Territoriale de L Essonne 18/07/2013 ; Page 1 sur 30

SOMMAIRE 1 Introduction... 4 2 Définitions et cadres réglementaires... 5 2.1 Définitions... 5 2.1.1 Légionellose... 5 2.1.2 Définition du «camping»... 6 2.2 Rappel sur la réglementation relative aux réseaux d eau chaude et le risque légionelle... 7 2.2.1 Le code de la santé publique (cf. annexe 1)... 7 2.2.2 L arrêté du 1 er février 2010 (Cf. annexe 2)... 7 2.2.3 L arrêté du 30 novembre 2005... 7 3 Modalités organisationnelles et méthodologie... 8 4 Bilan des inspections... 9 4.1 Campagne de communication de décembre 2010 janvier 2011 non concluante... 9 4.2 Une réglementation ignorée ou mal appliquée....10 4.2.1 Le carnet sanitaire Code de la Santé Publique (repris par le guide d application de l arrêté du 1 er février 2010).... 10 4.2.2 La surveillance des températures et de la concentration en légionelle arrêté du 1 er février 2010.... 10 4.2.3 Le respect des températures arrêté du 30 novembre 2005 (mentionné dans l annexe joint à l arrêté du 1 er février 2010).... 12 4.2.4 Commentaires.... 13 4.3 Des réseaux simples mais avec quelques points critiques majeurs....13 4.3.1 Point positif : des réseaux de conception simple.... 13 4.3.2 Les points à risques... 14 4.3.3 Commentaires.... 16 4.4 Un entretien des installations insuffisant vis-à-vis du risque légionelles....17 4.4.1 Les principaux entretiens réalisés sur les réseaux ECS par les gestionnaires de camping.... 17 4.4.2 Commentaires.... 18 5 Conclusion...19 6 ANNEXES...21 6.1 Définition ERP :...21 6.2 Annexe 1 : Articles du code de la santé publique...21 6.3 Annexe 2 : Arrêté du 1 er février 2010...23 6.4 Annexe 3 : Grille type d inspection...24 6.5 Annexe 4 : Liste des campings inspectés...30 18/07/2013 ; Page 2 sur 30

Cette étude a été réalisée et rédigée par Samuel MOOTHEN, Technicien Sanitaire et Myriam AUJAMES, Ingénieur d Etudes Sanitaires du service Contrôle et Sécurité Sanitaire des Milieux de la DT ARS de l Essonne. Ce travail a été élaboré à la demande de madame Adeline SAVY, Ingénieur du Génie Sanitaire. Nous remercions Florence CONTASSOT, actuellement Ingénieur d Etudes Sanitaires à l initiative du projet et les techniciens sanitaires du service qui ont participé ou collaboré à la réalisation des inspections. 18/07/2013 ; Page 3 sur 30

1 Introduction En décembre 2010 et janvier 2011, les établissements de tourisme (dont les campings) ont été destinataires d un courrier d information sur le risque légionelles et sur la mise en application de l arrêté du 1 er février 2010 au sein de leur établissement à compter du 1 er janvier 2011. Le guide d information pour les gestionnaires d établissements recevant du public (ERP), concernant la mise en œuvre de l arrêté du 1 er février 2010, a été joint au courrier d information. En 2011 et 2012 dans le cadre de la gestion du risque lié aux légionelles, le service Contrôle et Sécurité Sanitaire des Milieux (CSSM) de l ARS DT 91 a procédé à une campagne d inspections exhaustive des campings essonniens. Cette opération «coup de poing» visait donc à : - Evaluer l impact de la campagne d information auprès des exploitants de campings essonniens, - Vérifier la mise en œuvre de l arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire par tous les exploitants de campings (arrêté applicable depuis le 1 er janvier 2011), - Réaliser un bilan quantitatif et qualitatif et en dégager de nouvelles pistes d actions auprès des exploitants. 18/07/2013 ; Page 4 sur 30

2 Définitions et cadres réglementaires 2.1 Définitions 2.1.1 Légionellose La légionellose est une maladie respiratoire, à Déclaration Obligatoire (depuis 1987), provoquée par la bactérie du genre Legionella qui se développe dans les milieux aquatiques naturels ou artificiels. La légionellose se contracte lors de l inhalation de microgouttelettes d eau contaminée produites par des installations générant des aérosols d eau. Le genre Legionella comprend 49 espèces et plus de 64 sérogroupes. Legionella pneumophila sérogroupe 1 (Lp1) est le plus fréquemment retrouvé en pathologie humaine (environ 90 % des cas), suivi du sérogroupe 6. L optimum de croissance de ces bactéries dans l eau se situe dans une fourchette allant de 25 à 45 C. Les facteurs favorisants le développement des légionelles sont donc la température (25 c à 45 c), la stagnation de l eau ainsi que l entartrage et la corrosion des canalisations. Les principales sources de contamination sont les installations pouvant produire des aérosols contaminés par des légionelles. Parmi ces installations, les circuits d'eau chaude sanitaire (ECS) et les tours aéroréfrigérantes (TAR) sont les plus fréquemment impliqués dans la survenue de cas de légionellose. Sur les 1170 cas de légionellose signalés en France au cours de l année 2011, 143 cas (soit 12%) ont fréquenté pendant leur période de contamination un établissement de type hôtel ou camping ayant présenté des légionelles au sein de leur réseau d ECS. En omettant les cas rapportés (voyages, 21%), l origine des contaminations la plus importante est liée à la fréquentation des ERP de type établissements de tourisme (hôtels campings, 12%). 18/07/2013 ; Page 5 sur 30

Tableau 1 : cas de légionellose et sources de contamination, (données INVS 2012) 2.1.2 Définition du «camping» Les campings sont des Etablissements Recevant du Public (ERP), qui au sens de l Article D331-1-1 du code du tourisme (créé par Décret n 2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 4) sont : «Des terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile. Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme.» «Un terrain de camping ne doit pas disposer de plus de : - 35 habitations de loisirs lorsque le nombre d emplacements est inférieur à 175, - 20% d habitations de loisirs lorsque le nombre d emplacements est supérieur ou égal à 175. A défaut, le terrain de camping doit être reclassé en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL).» A noter qu au vu de la réglementation, l un des 33 établissements de camping, initialement intégré dans le programme d inspections, a été déclassé en PRL à gestion privée et n a pas été inspecté. Un second établissement également classé PRL, mais à exploitation sous régime hôtelier, a été maintenu dans ce programme d inspections. 18/07/2013 ; Page 6 sur 30

2.2 Rappel sur la réglementation relative aux réseaux d eau chaude et le risque légionelle 2.2.1 Le code de la santé publique (cf. annexe 1) Le code de la santé publique pose les bases de la réglementation sur la qualité de l eau distribuée au public. Il définit notamment : La responsabilité et le rôle des exploitants des établissements recevant du public dans la gestion de la qualité de l eau distribuée au sein de leurs établissements (Article L1321-4). Les modalités de la surveillance de la qualité de l eau, en rendant notamment obligatoire la mise en place d un fichier sanitaire au sein de tous les ERP (Article R1321-23). 2.2.2 L arrêté du 1 er février 2010 (Cf. annexe 2) L'arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau Chaude Sanitaire (ECS) fixe les prescriptions applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Il s'applique aux établissements suivants possédant des points d'usage à risques (douches notamment) selon des dates d'entrée en vigueur échelonnées : - les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées depuis le 01/07/2010, - les établissements sociaux et médico-sociaux autres que ceux hébergeant des personnes âgées, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les établissements pénitentiaires depuis le 01/01/2011, - les autres établissements recevant du public à compter du 01/01/2012. Cet arrêté prévoit la mise en place d'une surveillance des installations d'eau chaude sanitaire reposant sur des mesures de températures et des analyses de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire à des fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 2, de l'arrêté. 2.2.3 L arrêté du 30 novembre 2005 L arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public définit la température de l eau chaude sanitaire. La température de l eau chaude sanitaire doit : - être supérieure ou égale à 55 C en sortie de production (valeurs obligatoires pour les installations nouvelles au 15 décembre 2006 et valeurs guides pour les autres), - être supérieure ou égale à 50 C en tout point du réseau, - ne pas dépasser 50 C aux points de puisage dans les pièces destinées à la toilette. Le code de la santé publique (mise en place du carnet sanitaire) et l arrêté du 30 novembre 2005 ont été repris dans le guide d information pour les gestionnaires d ERP concernant la mise en œuvre des dispositions de l arrêté du 1 er février 2010. 18/07/2013 ; Page 7 sur 30

3 Modalités organisationnelles et méthodologie Un travail de préparation des inspections a été réalisé par le technicien en charge des légionelles avant la période estivale 2011. Afin d évaluer l état de la gestion du risque légionelles «à un instant t» dans les campings, les inspections ont été réalisées de façon inopinée sans courrier préalable d information. L objectif initial étant de réaliser un bilan exhaustif sur une courte période (été 2011), tous les agents de CSSM ont été sensibilisés et mobilisés sur cette mission : - Présentation des objectifs et des enjeux de cette campagne d inspections à tous les agents, - Appel aux agents volontaires pour participer à cette campagne de contrôles. Au total, en dehors de l ingénieur et du technicien sanitaire en charge de la thématique, 4 autres techniciens et 1 ingénieur d études se sont portés volontaires pour participer à cette mission (cellule environnement extérieur, cellule eau et cellule planification). La liste des campings inspectés a été établie, et au besoin réactualisée, à partir des bases de données d anciennes inspections relatives à l hygiène, menées à l époque de la DDASS. Cette opération a nécessité de la part du technicien référent sur la thématique, la mise en place : de dossiers spécifiques pour chaque établissement ciblé, de documents types (courriers, rapport), d une grille d inspection simplifiée, facile et rapide à renseigner, pouvant servir de «fil conducteur» pour la réalisation d une inspection par un agent volontaire, de sessions de formations des agents volontaires sur la thématique légionelles et ses risques pour la santé humaine, d un programme prévisionnel d inspections sur la période estivale, d un tableau d indicateurs servant de base pour la réalisation du bilan des inspections. (Les documents types sont en annexe du bilan). Il est à noter que pour les premières inspections, des binômes (un agent référent et un agent volontaire) avaient été constitués afin de former sur le terrain les agents des autres cellules. Le but était que les agents volontaires puissent par la suite, mener seuls une inspection «légionelles» au sein des campings. Il est également à noter que la grille d inspection a été réalisée de façon à faire apparaître les points prioritaires et à renseigner le tableau d indicateurs rapidement. Le calendrier des inspections n ayant pu être tenu sur l année 2011 suite aux départs de plusieurs agents, le programme de contrôles s est donc poursuivi et terminé en 2012. 18/07/2013 ; Page 8 sur 30

4 Bilan des inspections Sur les 33 établissements ciblés au début de la campagne d inspections, 29 au total (dont 28 campings et 1 PRL exploité sous régime hôtelier) ont été inspectés sur les périodes estivales de 2011 et 2012 (22 en 2011 et 7 en 2012). 4 établissements n ont pas été visités ; l activité camping étant arrêtée ou l établissement déclassé. En termes de capacité d accueil, 52% (15) des campings inspectés disposent d au moins 100 emplacements. 4.1 Campagne de communication de décembre 2010 janvier 2011 non concluante Sur les 29 campings inspectés : Seuls 38% des gestionnaires des campings disent avoir connaissance de l arrêté du 1 er février 2010 et de son guide d information. 62% n ont pas connaissance du risque légionelles et de sa gestion soit parce qu ils déclarent ne pas avoir reçu le courrier d information (86% des cas) soit parce qu ils n en ont pas pris connaissance. 18; 62% 11; 38% nb de gestionnaires déclarant avoir connaissance de l'arrêté nb de gestionnaires déclarant ne pas avoir connaissance de l'arrêté Graphique 1 : Connaissance de l arrêté du 1 er février 2010 chez les gestionnaires de campings Commentaires : La méconnaissance de l arrêté du 1 er février 2010 et plus généralement des risques liés aux légionelles par les gestionnaires des campings, montre le faible impact qu a eu la campagne d information sur «le public visé». Ce manque d impact peut avoir comme origines : - La période d information (décembre janvier) correspondant à la période de fermeture annuelle dans une majorité des campings. De fait, il est possible que les courriers n aient pas été reçus correctement. - Le moyen utilisé : l envoi de courrier simple qui a pu passer inaperçu dans le flot d informations reçu par les gestionnaires. 18/07/2013 ; Page 9 sur 30

4.2 Une réglementation ignorée ou mal appliquée. 4.2.1 Le carnet sanitaire Code de la Santé Publique (repris par le guide d application de l arrêté du 1 er février 2010). Seuls 14% des campings disposent d un carnet sanitaire, (établissements différents de ceux accusant réception du guide). 25 86% 4 14% nb de campings ayant un carnet sanitaire nb de campings n'ayant pas carnet sanitaire Graphique 2 : Le Carnet Sanitaire au sein des campings Sur les 4 établissements disposant d un carnet sanitaire : - 1 établissement ne disposait que des descriptifs de ses installations et réseaux ECS, - 3 établissements disposaient de fiches de traçabilité des opérations d entretien et des travaux réalisés sur leurs réseaux ECS (notamment suivi des opérations de détartrage des ballons de production, nettoyage et changement des pommeaux de douches). L un de ces trois établissements disposait également de fiches de relevés de températures effectués par des prestataires extérieurs sur sa production d ECS. 4.2.2 La surveillance des températures et de la concentration en légionelle arrêté du 1 er février 2010. Sur les 11 gestionnaires déclarant avoir connaissance de l arrêté du 1 er février 2010, 5 d entre eux n appliquaient pas l arrêté et 5 autres n appliquaient qu une surveillance analytique en légionelles sur les points d usage. Sur ces 11 gestionnaires, 1 seul appliquait la surveillance des températures, mais uniquement en départ de production. 5 46% 1 8% 5 46% nb de gestionnaires appliquant l'arrêté dans "sa globalité" nb de gestionnaires n'appliquant pas l'arrêté nb de gestionnaires n'appliquant la surveillance des légionelles qu'en distibution Graphique 3 : application de l arrêté du 1er février 2010 par les 11 gestionnaires qui en ont connaissance 18/07/2013 ; Page 10 sur 30

Seul 1 camping (3%) sur les 29 inspectés appliquait le jour de l inspection la surveillance des températures et la surveillance annuelle en légionelles. 1 camping a mis en place une surveillance des températures en départ de production. 8 campings ont mis en place la surveillance analytique en légionelles, mais uniquement sur des points d usage en distribution. 8 28% 1 3% nb de gestionnaires appliquant l'arrêté dans "sa globalité" nb de gestionnaires n'appliquant pas l'arrêté 1 3% 19 66% nb de gestionnaires n'appliquant que la surveillance des Températures nb de gestionnaires n'appliquant la surveillance des légionelles qu'en distibution Graphique 4 : application de l arrêté du 1er février sur les 29 établissements inspectés Au total, 94% des gestionnaires de campings n appliquent pas la surveillance des températures et 70 % des gestionnaires n appliquent pas la surveillance en légionelles. Thermomètre en applique Thermomètre plongeant 18/07/2013 ; Page 11 sur 30

4.2.3 Le respect des températures arrêté du 30 novembre 2005 (mentionné dans l annexe joint à l arrêté du 1 er février 2010). L arrêté du 30 novembre 2005 prévoit que la température de l ECS soit au minimum de 55 c en sortie de production et de 50 C en tout point du réseau (valeurs obligatoires pour les installations postérieures à 2006, et valeurs guides pour les installations antérieures à 2006). Remarques sur la méthodologie employée pour la mesure des températures : En production, dans plus de la moitié des établissements il n a pas été possible de mesurer la température de départ. Sur 13 établissements des mesures ont pu être réalisées par : - lecture sur les thermomètres installés en départ de production dans certains établissements (6) - mesure au thermomètre laser pour les 7 autres établissements (sur les canalisations ECS ou sur un point de puisage situé immédiatement à la sortie du système de production). En distribution, les mesures de températures ont été réalisées sur les points d usage à risques et après soutirage (2-3 min). La température de l ECS mesurée après soutirage représente la température de l ECS au sein des canalisations du réseau (réseaux bouclés). Le temps de soutirage est noté parallèlement à la température. Les températures de l ECS mesurées aux points d usage ont été considérées comme satisfaisantes lorsque la température de 50 C était atteinte en moins d 1 minute. Des températures satisfaisantes en production Sur les 13 établissements (45%) où des mesures de températures ont pu être réalisées en production, 12 établissements (92%) présentaient une température de production supérieure à 55 C (conforme à la recommandation de l arrêté du 30 novembre 2005). Des températures insuffisantes sur le réseau de distribution Dans plus de 2/3 des cas (69%), les températures relevées en distribution sont inférieures à la valeur guide de 50 c en tout point du réseau et ne respectent pas l arrêté du 30 novembre 2005. 100% 80% 41% 28% 60% 4% "conforme" 40% 20% 55% 69% "non conforme" non mesurée 0% 3% conformité des t C dans les réseaux conformité des t c en production Graphique 5 : Conformité des températures en production et en distribution sur les 29 campings 18/07/2013 ; Page 12 sur 30

4.2.4 Commentaires. D une manière générale, les exploitants de campings ne connaissent pas et donc n appliquent pas les dispositions réglementaires en matière de gestion de risque légionelles : - quasi absence de carnet sanitaire, - absence de surveillance de températures et de la concentration en légionelles, - non respect des températures au sein des réseaux pour 2/3 des cas, Dans les cas où les exploitants disent avoir connaissance de la réglementation, ceux-ci ne l appliquent pas ou alors de manière très partielle. Á ce jour, force est de constater que la démarche de gestion des risques (notamment sur le volet «eau») ne fait pas partie intégrante des pratiques des exploitants de campings. 4.3 Des réseaux simples mais avec quelques points critiques majeurs. 4.3.1 Point positif : des réseaux de conception simple. Dans la majorité des établissements (59% des cas), les réseaux ECS sont relativement courts et peu complexes : un bloc sanitaire avec une production ECS et une distribution alimentant au moins 2 douches. Dans la plupart des cas, la longueur de canalisation (entre l unité de production et les points d usages) est courte. Les ballons de production installés sont de faible capacité (volume inférieur à 400 L) dans plus de la moitié des établissements. 2/3 des établissements ont des réseaux constitués en cuivre. Le cuivre présente notamment l intérêt de supporter tous les procédés utilisés dans la lutte contre les légionelles, notamment les chocs thermiques (à la différence de l acier galvanisé). 8 28% 3 10% 1 3% 17 59% 1 bloc 2 blocs 3 blocs 4 blocs et + Graphique 6 : Nombre de blocs sanitaires par établissement Remarque : Plus petit établissement inspecté : 10 emplacements et 1 bloc sanitaire. Plus grand établissement inspecté : 500 emplacements et 5 blocs sanitaires. 18/07/2013 ; Page 13 sur 30

4.3.2 Les points à risques En lien avec la stagnation de l eau et le risque d entartrage ou de corrosion 93% des campings sont équipés de systèmes de production par accumulation (ballons à gaz ou électriques) ne disposant pas de véritable système de purge. Dans la majorité des cas, les vidanges ne peuvent être réalisées que via les dispositifs de sécurité des ballons. Seuls 10% des campings disposent d un système de traitement de l eau (filmogène, adoucissant) pour la production ECS En lien avec la non maitrise des température Les 2/3 (66%) des campings sont équipés d un mitigeur collectif installé en sortie directe de production distribuant une eau entre 35 c et 40 c Seuls 17% des campings (5) sont équipés de thermomètres permettant la surveillance de la température en sortie de production. Seuls 10% des établissements (3) disposent d un bouclage du réseau ECS de leurs blocs sanitaires (dont 2 campings de plus de 100 emplacements). Le calorifugeage des canalisations est inexistant ou partiel dans 6 établissements, Seuls 7% des campings disposent d un plan ou d un schéma de principe du réseau ECS, les réseaux étant souvent peu complexes. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 93% 17% production thermomètres par de Accumulation surveillance en production 66% mitigeur collectif 10% 10% système de traitement de l'eau bouclage réseau 21% calorifugeage PARTIEL des canalisations 7% existence de schémas plans de réseau Graphique 7: les principales caractéristiques des réseaux d ECS des établissements Mitigeur collectif, installé dans la majorité des campings Installations types de production ECS 18/07/2013 ; Page 14 sur 30

En l absence de bouclage, plus de 2/3 des établissements présentaient le jour de l inspection des températures inférieures à 50 C : absence de maintien en température au sein des réseaux. En présence d un bouclage du réseau de distribution, un seul établissement sur 3 présentait des températures de l ECS supérieures ou égales à 50 C. 100% 80% 60% 40% 20% 0% 67% 69% 33% 27% réseaux bouclés (3 établissements) réseaux non bouclés (26 établissements) Graphique 8: le bouclage des réseaux et la conformité des températures 4% T C non mesurée T C non conforme T C conforme La quasi-totalité des campings disposant d un mitigeur collectif (18 sur 19), présentait des températures d ECS basses au sein des réseaux, entre 35 C et 40 C (dont 2 établissements disposant d un bouclage de leur réseau ECS). 100% 80% 10% 20% 60% 40% 20% 0% 95% 5% réseaux équipés d'un mitigeur collectif (19 établissements) 70% réseaux non équipés d'un mitigeur collectif ( 10 établissements) T C non mesurée T C non conforme T C conforme Graphique 9: mitigeurs collectifs et conformité des températures dans les réseaux A noter qu en l absence de mitigeur central, les températures sont satisfaisantes (supérieures ou égales à 50 C) pour les 2/3 des cas. 18/07/2013 ; Page 15 sur 30

4.3.3 Commentaires. La conception même des réseaux présente un risque modéré vis à vis des légionelles : - Faible dimensionnement des réseaux - Faible capacité de stockage - Utilisation du cuivre comme principal matériau pour les canalisations. Cependant, d autres éléments techniques peuvent être des points discriminants, notamment en termes de maintenance et de maitrise des températures : - L absence de systèmes de purges facilement accessibles, rend difficile les opérations d entretien et de maintenance effectuées sur ces installations. - L absence de thermomètres sur les départs et les retours de boucle (pour les réseaux bouclés) ne permet pas la surveillance des températures. - La présence de mitigeurs collectifs en tête de réseau y compris sur les réseaux bouclés. - L insuffisance de bouclage et de calorifugeage des réseaux. L installation d un bouclage a pour but de maintenir une température constante et supérieure à 50 C au sein des canalisations et également de limiter le développement bactérien. Or, la mise en place d un mitigeage collectif (en tête de réseau) ne permet pas de respecter les recommandations de l arrêté du 30 novembre 2005. L eau mitigée, à 37 C, constitue un facteur très favorable au développement des légionelles (pour rappel l optimum de croissance pour ces bactéries se situe entre 25 C et 45 C). Du fait de la présence de mitigeurs collectifs, le bouclage du réseau dans 2 établissements (sur 3) s avère alors inefficace. Il est à noter que l établissement disposant du bouclage de son réseau et présentant une température conforme à l arrêté du 30 novembre 2005, disposait également d un mitigeur collectif dans son installation. Cependant, le jour de l inspection un by-pass installé entre le départ de production et la distribution permettait la dérivation du mitigeur collectif. De fait l eau chaude sanitaire circulant dans les canalisations n était pas mitigée, et donc supérieure à 50 C dans le réseau. Sur les réseaux non bouclés et non mitigés, seule la proximité des points d usages des installations de production (canalisations courtes), permet d obtenir une eau chaude sanitaire conforme à l arrêté du 30 novembre 2005. Mitigeur collectif Installation avec un bouclage du réseau et un mitigeur collectif 18/07/2013 ; Page 16 sur 30

4.4 Un entretien des installations insuffisant vis-à-vis du risque légionelles. 4.4.1 Les principaux entretiens réalisés sur les réseaux ECS par les gestionnaires de camping. Sur les 26 établissements équipés de ballon de production, près de la moitié (46%) des gestionnaires disent réaliser des purges régulières sur les fonds de ballon et près d un tiers (35%) disent réaliser un détartrage et une désinfection annuels des ballons de production. Sur les 3 campings équipés de systèmes de traitement de l eau, 1 seul (33%) réalisait régulièrement l entretien de son système de traitement. Sur l ensemble des établissements visités : 86% (25) des gestionnaires-responsables disent entretenir régulièrement les périphériques et les points d usages (en termes de changement ou détartrage / désinfection). 10% (3) des établissements ont mis en place un repérage des éventuels bras morts et un protocole de purges des points sous utilisés. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 35% détartrage et ou désinfection annuel du ballon de production 46% chasse régulière sur les fonds de ballon (pdt période d'ouverture) 33% entretien des appareils de traitement installés 86% entretien des points d'usage 10% repérage des éventuels points sous utilisés et purges Graphique 10 : les entretiens réalisés sur les réseaux d ECS au sein des campings 18/07/2013 ; Page 17 sur 30

17% (5 sur 29) des établissements présentaient le jour de l inspection des éléments de robinetterie entartrés (dont 4 disent entretenir régulièrement la robinetterie). 5 17% 9 31% 15 52% pas entartré peu entartré entartré Graphique 11 : entartrage des points d usages 4.4.2 Commentaires. Globalement la méconnaissance des risques liés aux légionelles, se reflète dans les pratiques d entretien instaurées dans chaque établissement. Les conditions d entretien et de maintenance sont peu satisfaisantes, notamment sur les systèmes de production : absence de purges régulières sur les fonds de ballons, absence de détartrage des éléments de production (ballons ou échangeurs), purges non systématiques à l ouverture des installations au printemps. En effet, la majorité des campings visités a un fonctionnement saisonnier allant de mars/avril à septembre/octobre. Les installations de production et les réseaux d ECS sont généralement vidangés à la fin de la période estivale mais pour 2/3 des cas, ils ne sont pas systématiquement purgés à la réouverture de l établissement comme le préconise le guide d information. Si 35% (9 sur 26) des gestionnaires prétendent effectuer un détartrage et une désinfection annuels de leurs systèmes de production d ECS (ballons), cette information n a pu être vérifiée en l absence de traçabilité. De plus, dans la totalité des établissements, les ballons de production ne disposent pas de véritable système de vidange. L efficacité des opérations de détartrage et de purges des ballons peut donc être discutée. En revanche, en distribution dans la majorité des campings visités (83%), l absence ou la faible présence de tartre sur les éléments de robinetterie montre que, globalement, l entretien de ces éléments est correctement réalisé pendant les périodes d ouverture des campings. Toutefois, de même qu en production, les opérations d entretien réalisées en distribution ne font l objet d aucune traçabilité dans la majorité des campings inspectés. Seuls 3 campings (ayant mis en place un carnet sanitaire) ont pu présenter le jour de l inspection des éléments de traçabilité des opérations d entretien réalisées en production et en distribution. 18/07/2013 ; Page 18 sur 30

5 Conclusion Les inspections menées sur les 29 campings essonniens (sur les périodes estivales de 2011 et 2012) montrent que la campagne d information engagée par l ARS en décembre 2010 et janvier 2011 qui devait initier au moins un début de prise en compte du risque légionelle dans la gestion des réseaux d eau n a pas eu l impact escompté. Sur un plan formel, la majorité des campings étant fermée au mois de janvier, les courriers ne semblent pas être arrivés jusqu à leurs destinataires ou se sont perdus dans le flot d informations. Sur un plan plus concret, les contrôles ont révélé que les gestionnaires ou exploitants n avaient pas connaissance des risques liés aux légionelles et aux réseaux d eau chaude sanitaire ainsi que des réglementations qui leur sont associées. La prévention du risque légionelles est donc inexistante dans plus de 60% des établissements (avant inspection). L impact du paramètre «température» sur le développement des légionelles est très peu connu et intégré. En pratique, les points suivants sont particulièrement soulevés : Absence de surveillance des concentrations en légionelles dans une majorité d établissements (69%) et une surveillance partielle dans les autres établissements c est-à-dire limitée aux points d usage (31%). Absence de surveillance des températures (94% des cas). Installations non pensées et non conçues pour limiter le développement des légionelles mais plutôt prévues pour limiter le risque de brûlures (mitigeur en tête de réseau dans 66% des établissements). Mauvaise application des bonnes pratiques d entretien des installations (absence de détartrage / purge sur les ballons de production, absence de traçabilité des opérations d entretien et des opérations de surveillance ). Toutefois dans la totalité des établissements inspectés, les agents ont été bien reçus. Les exploitants ont tous été réceptifs aux informations fournies par les agents de l ARS et ont pour la plupart, montré un vif intérêt aux recommandations qui leur étaient faites et ce dans un contexte d échanges constructifs. En conséquence, au-delà de l objectif de contrôle, cette action a eu un double intérêt : Informer les gestionnaires sur le risque lié aux légionelles, sur l application de l arrêté du 1 er février et sur les actions à mettre en place au sein de leur établissement et leur permettre de rentrer dans une démarche de gestion de risque. Faire un état des lieux des installations d eau chaude existantes et avoir une évaluation plus précise du niveau de risque dans le secteur des campings en Essonne. 18/07/2013 ; Page 19 sur 30

Plusieurs enseignements à tirer En termes d information et de communication Pour améliorer l efficacité d une campagne d information, au-delà du contenu du message, il est particulièrement important, en fonction du public ou du secteur visé de prendre en compte et d adapter: Le support de communication utilisé : courrier avec Accusé Réception, mails, SMS, réunion d informations La période d information (de préférence en période d activité) Pour ce qui est des exploitants de campings, la proposition d une réunion d information au préalable juste au moment de l ouverture ou à la fermeture de l activité aurait peut-être été plus adaptée. En termes de suivi Au vu du bilan de ces inspections et des données de l INVS (12% des cas reliés à la fréquentation d un ERP type hôtel ou camping), il s avère donc important de poursuivre la prévention du risque légionelles auprès des gestionnaires des établissements de tourisme. Dans un premier temps cela passe par le suivi des inspections auprès des gestionnaires des campings. La vérification de la mise en place (au minimum) d un carnet sanitaire, du suivi des températures et du suivi analytique des légionelles par ces établissements doit être réalisée sur la période estivale 2013. Une rétro-information de cette campagne de contrôles en direction des exploitants de camping est par ailleurs prévue pour 2013. 18/07/2013 ; Page 20 sur 30

6 ANNEXES 6.1 Définition ERP : Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Les ERP regroupent donc un très grand nombre d établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants, que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables). 6.2 Annexe 1 : Articles du code de la santé publique Article R1321-2 Modifié par Décret 2007-49 2007-01-11 art. 1 I, III JORF 12 janvier 2007 Modifié par Décret n 2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 1 JORF 12 janvier 2007 Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; - être conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé Article L1321-4 Modifié par Loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 51 JORF 31 décembre 2006 I.-Toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public, en vue de l'alimentation humaine sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs, ainsi que toute personne privée responsable d'une distribution privée autorisée en application de l'article L. 1321-7 est tenue de : 1 Surveiller la qualité de l'eau qui fait l'objet de cette production ou de cette distribution, notamment au point de pompage en ce qui concerne les dérivés mercuriels ; 2 Se soumettre au contrôle sanitaire ; 3 Prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer la qualité de l'eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ; 18/07/2013 ; Page 21 sur 30

4 N'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection des installations qui ne sont pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée ; 5 Respecter les règles de conception et d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution ; 6 Se soumettre aux règles de restriction ou d'interruption, en cas de risque sanitaire, et assurer l'information et les conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés au risque sanitaire. II.-En cas de risque grave pour la santé publique ayant pour origine une installation intérieure ne distribuant pas d'eau au public, l'occupant ou le propriétaire de cette installation doit, sur injonction du représentant de l'etat, prendre toute mesure pour faire cesser le risque constaté et notamment rendre l'installation conforme aux règles d'hygiène dans le délai qui lui est imparti. III.-Conformément à l'article 3 de la directive 98/83/ CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, le 2 du I du présent article ne s'applique pas aux eaux destinées à la consommation humaine provenant d'une source individuelle fournissant moins de 10 mètres cubes par jour en moyenne ou approvisionnant moins de cinquante personnes, sauf si ces eaux sont fournies dans le cadre d'une activité commerciale ou publique. L Article R1321-23 fixe les modalités de surveillance de la qualité de l eau. Modifié par Décret n 2010-344 du 31 mars 2010 - art. 33 Sans préjudice du programme d'analyses de la qualité de l'eau prévu aux articles R. 1321-15 et R. 1321-16 et des analyses complémentaires prévues aux articles R. 1321-17 et R. 1321-18, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette surveillance comprend notamment : 1 Une vérification régulière des mesures prises par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ; 2 Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations ; 3 La tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. Lorsque la préparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine comprend un traitement de désinfection, l'efficacité du traitement appliqué est vérifiée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, qui s'assure que toute contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre la désinfection 18/07/2013 ; Page 22 sur 30

6.3 Annexe 2 : Arrêté du 1 er février 2010 FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES HÔTELS ET RÉSIDENCES DE TOURISME, LES CAMPINGS ET LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC POINTS de surveillance MESURES OBLIGATOIRES pour chacun des réseaux d eau chaude sanitaire Sortie de la/des production(s) d eau chaude sanitaire (mise en distribution). Fond de ballon(s) de production et de stockage d eau chaude sanitaire, le cas échéant. Température de l eau : 1 fois par mois. Analyses de légionelles : 1 fois par an. dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série. dans l un d entre eux si les ballons sont installés en parallèle. Point(s) d usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d usage le(s) plus éloigné(s) de la production d eau chaude sanitaire. Retour de boucle (retour général), le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an. Température de l eau : 1 fois par mois. Analyses de légionelles : 1 fois par an. Température de l eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle. 18/07/2013 ; Page 23 sur 30

6.4 Annexe 3 : Grille type d inspection Gestion du risque légionelles dans les campings Date inspection : Inspecteur(s) : Personne rencontrée : I.Identification de l'etablissement Nom du terrain : Commune : Adresse : Exploitant : Tél : Fax : Nb d'emplacements : Dont : Loisirs.. Tourisme Classement : Période d'ouverture : II. Connaissance du risque lié aux légionelles Réception du guide "Etablissements de tourisme" : Oui Non Ne sait pas Réception de l'arrêté du 1er février 2010 : Oui Non Ne sait pas III. Connaissance des installations Origine de l'alimentation en EF Distribution publique Autre Forage privé Existence de plans de réseaux? Oui Si oui : Date élaboration : Existence de schémas de principe? Non par : Oui Si oui : Distribution Non Production 18/07/2013 Page 24 sur 30

Réalisation d'un diagnostic réseaux? Oui Si oui : Date élaboration : Non par : Mise en place d'un carnet sanitaire? Oui Si oui : Date élaboration : IV. Production d'eau chaude sanitaire Conception du système de production (A multiplier par le nombre de productions si plusieurs productions distinctes) Cf. Annexe Localisation : Non par : Type de production ECS Instantané (stockage aval < 400 litres) Caractéristiques du (des) ballon(s) Présence d'un thermomètre sur le ballon? Chauffe-eau instantané Echangeur à plaques ou tubulaire Autre : Semi instantané (échangeur + ballon stockage > 400 l) Par accumulation (ballons de production d'eau chaude) Dispositif de vidange en point bas : Dégazeur en point haut : Présence d'une trappe de visite : Volume de stockage :... L Non Présence d'un thermomètre en sortie de production? (min 55 C) Oui Température lue : Oui Température lue :. C. C Présence d'un robinet de prélèvement sur la sortie de production? Non Température mesurée :. C Oui Non 18/07/2013 Page 25 sur 30

Présence d'un thermomètre sur le retour de boucle? (min 50 C en tout point du réseau) Oui Température lue :. C Présence d'un robinet de prélèvement sur le retour de boucle? Existence d'un mitigeur collectif? Non Température mesurée :. C Sans Objet Oui Non Sans Objet Oui Si oui : Non Temp. avant mitigeage : Temp. après mitigeage : Existence d'un bouclage? Oui Commentaire : Partiellement Non Matériau constitutif des canalisations Cuivre PVC Acier galvanisé Autre Existence d'un calorifugeage? Oui Commentaire : Non Maintenance Personne réalisant la maintenance des installations ECS Réalisation de chasses régulières sur le fond de ballon? En interne Qualité de la personne :. En externe Nom du prestataire :. Fréquence des visites : Oui Fréquence : Non Traçabilité? Oui Non Détartrage et désinfection des ballons? Oui Fréquence : Non Traçabilité? Oui Non. C. C 18/07/2013 Page 26 sur 30

Traitement Existence d'un adoucissement? Si oui : Bac à sel nettoyé? Oui Résine désinfectée? Non Suivi traitement? Existence d'un traitement filmogène? Oui Nom du produit utilisé :. (anti corrosion) Non Mise en place d'une désinfection préventive? Oui Nom du produit utilisé :. Non Autre traitement mis en place? Oui Type : V. Distribution d'eau chaude sanitaire - Installations à risques Descriptif Non Nom du produit utilisé :. Mesure TH = Blocs sanitaires Nombre de blocs sanitaires :. (Temp. Max = 50 C) Emplacement Bloc n 1 : Nb de dches :. Localisation du point : Température mesurée : Emplacement Bloc n 2 : Nb de dches :. Localisation du point : Température mesurée :.. F... C. C Emplacement Bloc n 3 : Nb de dches :. Localisation du point :.. Localisation du point : Température mesurée : Température mesurée :. C. C 18/07/2013 Page 27 sur 30

Douches Individuelles Equipements : Mitigeurs Collectives Mélangeurs Boutons poussoirs Maintenance Présence de douches peu ou pas utilisées? Réalisation de soutirages réguliers sur points sous utilisés? Détartrage et désinfection réguliers des périphériques? Changement régulier des mousseurs, brise-jets et pommeaux de douches? Oui Localisation? Non Oui Fréquence : Non Traçabilité? Oui Non Oui Fréquence : Non Traçabilité? Oui Non Oui Fréquence : Non Traçabilité? Oui Non Etat d'entartrage des périphériques Entartré Très entartré Pas entartré VI. Mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 Mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010? Oui Surveillance des températures Non Surveillance des légionelles Surveillance des températures Surveillance de la température en sortie de production? Oui Température moyenne relevée :... C Non Fréquence :. Surveillance de la température du retour de boucle? Oui Température moyenne relevée :... C Surveillance de la température des points d'usage à risque représentatifs ou les plus éloignés? Non Fréquence :. Oui Nb de points surveillés : Non Température moyenne relevée :... C 18/07/2013 Page 28 sur 30

Surveillance du taux de Legionella pneumophila Fréquence :. Réalisation d'analyses de légionelles avant 2011? Oui Fréquence des analyses :... Réalisation d'analyses de légionelles depuis le 1er janvier 2011? Non Nom du laboratoire :... Nombre de points prélevés : Nombre de résultats > 1 000 UFC/L.... Oui Analyses sur le fond de ballon Non Analyses sur le retour de boucle Programmées Analyses sur points d'usage Date?. Liste des points d'usage :. Nom du laboratoire :. Nombre de résultats > 1 000 UFC/L : 18/07/2013 Page 29 sur 30

6.5 Annexe 4 : Liste des campings inspectés Camping Les Etangs Sainte Blaise 91590 BAULNE Camping la Roche Paradis 91690 BOISSY LA RIVIERE Camping Club de France "La Bouliniére" 91590 BOISSY LE CUTTE Camping des Tourelles 91790 BOISSY SOUS ST YON Camping le Bois Clos 91720 BUNO-BONNEVAUX Camping L'Etang de Bélesbat 91720 COURDIMANCHE S/ESSONNE Camping club les bois de Valence 91590 D'HUISON-LONGUEVILLE Camping - Caravaning Les Petits Prés 91410 DOURDAN Camping L'Orme des Mazières 91210 DRAVEIL Camping Base de plein air 91150 ETAMPES Camping Les Hespérides 91580 ETRECHY Camping Château de Fontenay 91640 FONTENAY LES BRIIS Camping Le Moulin de Béchereau 91470 FORGE LES BAINS Camping-caravaning Parc du Val d'essonne 91760 ITTEVILLE Mairie de la Ferté Alais - Camping La Sablière 91590 LA FERTE-ALAIS Camping Sainte Radegonde 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX Camping-caravaning La Musardière 91490 MILLY LA FORET Camping-caravaning Le Nid Vert 91590 MONDEVILLE Camping - Caravaning Le Bois de la Justice 91930 MONNERVILLE Camping - Caravaning Les Canardières 91250 MORSANG S/SEINE Camping Les Îles 91250 MORSANG S/SEINE Camping Prairie du Moulin Neuf 91340 OLLAINVILLE Camping - Caravaning Le Vauvert 91150 ORMOY LA RIVIERE Camping - Caravaning Le Parc des Roches 91530 SAINT CHERON Camping-caravaning naturiste Héliomonde 91530 SAINT CHERON Camping des Sablons 91250 SAINTRY SUR SEINE Parc Résidentiel de la Fontaine (PRL) 91530 ST MAURICE- MONTCOURONNE Camping rural Les Bruyères 91530 ST MAURICE- MONTCOURONNE Camping - Caravaning "Le beau Village" 91700 VILLIERS S/ORGE Contacts service CSSM : Adeline SAVY IGS : adeline.savy@ars.sante.fr Myriam AUJAMES IES : myriam.aujames@ars.sante.fr Samuel MOOTHEN TS : samuel.moothen@ars.sante.fr 18/07/2013 Page 30 sur 30