LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE
CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCES INTERCOMMUNALITE ET SERVICES D'EAU La généralisation des services d'eau potable est lié au développement de l'intercommunalité : syndicats intercommunaux Les lois de 1992 et de 1999 : un nouveau cadre de coopération susceptible de faire évoluer les services d'eau et d'assainissement (CC, CA) Progression de l'intercommunalité pour l'organisation de ces services dans les EPCI à FP Part de la population desservie selon le type d'epci compétent AEP AC 40% 30% 21% 21% SYNDICATS EPCI à FP Source : BANATIC
CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCES INTERCOMMUNALITE ET SERVICES D'EAU Focus sur les EPCI à caractère urbain : CU, CA, SAN Évolution rapide des prises de compétences Grande part de la population nationale concernée Intégration de la compétence eau potable et assainissement (61%) Part des EPCI à avoir pris la compétence 71% AEP AC ANC 9% 24% 49% 52% 54% CC CU-CA-SAN Population 27 405 706 31 392 725 Source : BANATIC
CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCES ENJEU DE LA PRISE DES COMPETENCES DANS CES EPCI : Rationalisation de l'organisation des services Harmonisation du service rendu à l'usager : principe d'égalité Harmonisation du prix : péréquation tarifaire Harmonisation du mode de gestion Une rationalisation difficile : - Grands espaces, récents et diversifiés - Enchevêtrement des structures Délégation Régie Syndicat Ville Centre Comment se réorganisent les services? Peut-on identifier des types généraux?
IDENTIFICATION DES SERVICES METHODOLOGIE 64% des EPCI compétents Recueil des données sur les services auprès des collectivités Élaboration d'un échantillon représentatif 88% des CU 62% des CA 40% des SAN 16 14 150 93 CU CA SAN TOTAL 5 2 171 109 Total des EPCI compétents Echantillon 63% des services 73% des services AEP 57% des services AC 61% des services ANC 375 237 150 111 81 86 114 70 AEP AC ANC TOTAL
IDENTIFICATION DES SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES LE SECTEUR Zone géographique de la communauté sur laquelle s'exerce une compétence ou partie de compétence (fonction) Une ou plusieurs communes, voire parties de communes (quartiers) Zone homogène : Une compétence Un mode de gestion Un prix unique Secteur Identification des types d'organisation des services selon la configuration de ces secteurs
IDENTIFICATION DES SERVICES 3 GRANDES CLASSES CLASSE 1 : Gestion homogène 42% Gestion de la compétence sur un seul secteur Secteur CLASSE 2 : Allotissement géographique 48% Gestion de la compétence sur plusieurs secteurs CLASSE 3 : Allotissement fonctionnel 10% Gestion distincte pour chaque fonction de la compétence Secteur 1 S2 S4 S2 S4 S3 S3 production distribution Les classes 1 et 2 sont ensuite subdivisées : - selon le mode de gestion (direct ou délégué) - selon qu'il existe un syndicat auquel a été transféré tout ou partie de la compétence
IDENTIFICATION DES SERVICES CLASSE 1 : GESTION HOMOGENE 42% Gestion de la compétence sur un seul secteur 1 Secteur 1 Secteur Régie Classe 1A : Gestion directe sur 1 secteur 17% 1 Secteur DSP DSP Classe 1B : Gestion déléguée sur 1 secteur 18% 1 Secteur Syndicat Classe 1C : Gestion intégralement transférée à 8% un syndicat mixte NB : la compétence ANC se concentre principalement en classe 1A (83%). Elle a donc été écartée pour obtenir une meilleure représentation de l'aep et de l'ac
IDENTIFICATION DES SERVICES CLASSE 2 : ALLOTISSEMENT GEOGRAPHIQUE 48% Secteur Secteur 1 Gestion de la compétence sur plusieurs secteurs S4 S4 S2 S2 S3 S3 DSP4 DSP4 Régie Régie Régie Régie DSP1 DSP1 DSP1 DSP1 DSP1 DSP1 DSP2 DSP2 DSP3 DSP3 DSP2 DSP2 DSP3 DSP3 DSP2 DSP2 Syndicat Syndicat Classe 2A : Gestion sur plusieurs secteurs 14% tous en délégation Classe 2B : Gestion sur plusieurs secteurs 19% avec coexistence des modes de gestion (régie + délégation) Classe 2C : Gestion sur plusieurs secteurs 14% Et présence d'un ou de plusieurs syndicats
CARACTERISATION DES CLASSES Représentation des classes selon la part des compétences AEP et AC 2 2 1 1 EE 3 AEP AEP 50% AC AC 2C 2C 1C 1C 2B 2B 2A 2A 1B 1B 1A 1A
CARACTERISATION DES CLASSES Représentation des classes selon la population moyenne des EPCI regroupés et selon la date moyenne de prise de compétence 2C 2C 350000 300000 Population Population 250000 2B 2B 2 200000 2A 2A 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 EE 1A 1A 150000 3 Date Date de de prise prise 1 de de compétence 1C 1B 1C 1B 100000 50000 0
CARACTERISATION DES CLASSES Répartition géographique des classes pour la compétence AEP Classes 1A 1A 1B 1B 1C 1C 2A 2A 2B 2B 2C 2C 3 3
EVOLUTION DES SERVICES DES FORMES D'ORGANISATION HARMONISEES Classe 1A et 1B : Gestion homogène Seuls changements envisageables = changements de mode de gestion Exemple : passage en régie 1 Secteur Secteur DSP DSP 1 Secteur Secteur Régie Régie Classe 1B Classe 1A Classe 1C (Gestion homogène syndicale) En théorie, la communauté pourrait reprendre la compétence Mais : syndicats anciens et importants qui gèrent la compétence à grande échelle (SEDIF)
EVOLUTION DES SERVICES DES FORMES D'ORGANISATION HARMONISEES Classe 3 : Allotissement fonctionnel Cas particulier à la région parisienne Concerne majoritairement l'assainissement collectif Compétence exercée par des syndicats interdépartementaux (SIAAP) Les évolutions ne dépendent pas uniquement de la communauté AEP AEP AC AC production distribution Épuration (Transfert) Collecte 1 Secteur Syndicat
EVOLUTION DES SERVICES DES FORMES PLUS SUSCEPTIBLES D'EVOLUER Classe 2A : Allotissement géographique délégué Rationalisation = Réduction du nombre de secteurs En fonction des échéances des contrats de DSP En fonction des différents opérateurs DSP DSP 4 DSP1 DSP1 DSP2 DSP2 DSP DSP 3 DSP1 DSP1 DSP DSP DSP2 3 DSP2 DSP1 DSP1 DSP2 DSP2 1 Secteur DSP DSP Remarque Pour 75% des cas, les contrats de DSP ne concernent qu'un seul opérateur (un seul groupe)
EVOLUTION DES SERVICES DES FORMES PLUS SUSCEPTIBLES D'EVOLUER Classe 2B : Allotissement géographique et coexistence des modes de gestion Les dynamiques dépendent de la part de la gestion directe ou de la gestion déléguée Part de population en gestion directe et déléguée 100% 80% 60% 40% 20% 0% Exemple : extension de la Régie Gestion directe Gestion déléguée Régie Régie DSP1 DSP1 DSP3 DSP2 DSP1 DSP1 Régie Régie DSP2 DSP1 DSP1 Régie Régie 1 Secteur Régie
EVOLUTION DES SERVICES LA DIVERSITE : UNE CONFIGURATION STABLE? Classe 2B : Allotissement géographique et coexistence des modes de gestion Aboutir à un seul secteur n'est pas la seule solution Le maintien d'une pluralité d'opérateurs et d'une régie peut apparaître comme un choix délibéré Souci de préserver un équilibre par l'émulation entre opérateurs et la concurrence potentielle DSP DSP DSP DSP Ville-centre Régie DSP DSP Cas de Nantes-Métropole DSP DSP DSP DSP L'allotissement géographique n'empêche pas l'harmonisation tarifaire
EVOLUTION DES SERVICES DES FORMES D'ORGANISATION MOINS HARMONISEES 100% 80% 60% 40% 20% 0% Classe 2C : Allotissement géographique et présence d'un syndicat Comment harmoniser la gestion? Harmonisation fonction de l'importance du syndicat (part de population) 3 groupes Part de population en gestion syndicale Maintien du syndicat Retrait du syndicat DSP1 DSP1 DSP2 DSP2 Régie Syndicat Syndicat DSP DSP Régie Syndicat Syndicat DSP DSP Régie RégieSyndicat DSP DSP Régie Régie
CONCLUSION La rationalisation des services est à l œuvre Nombreux cas de figures différents Harmonisation sur plusieurs rythmes Processus lent, fonction de plusieurs facteurs comme les durées des contrats de délégation Arrêt Olivet : peut potentiellement raccourcir ces processus de rationalisation Renégociation des contrats Impact sur les modes de gestion limité Favorise la concurrence entre opérateurs Tarification harmonisée plus rapidement que le mode de gestion
CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALITE ET SERVICES D'EAU Détail Part des EPCI à avoir pris la compétence 100% 100% AEP AC ANC 69% 47% 69% 53% 60% 40% CU CA SAN Population 7 686 686710 23 23379 379003 327 327012 Source : BANATIC
ECHANTILLON COMBINAISONS DE COMPETENCES CU : compétences AEP et AC obligatoires CA et SAN : compétences AEP et AC optionnelles ou facultatives Ces communautés peuvent donc choisir une ou plusieurs de ces compétences Répartition des combinaisons de compétences 67 Total des EPCI compétents Echantillon 43 32 25 3 4 35 13 16 9 9 5 9 10 AEP + AC + ANC AEP + AC AEP + ANC AC + ANC AEP seul AC seul ANC seul
IDENTIFICATION DES SERVICES CLASSE 3 : ALLOTISSEMENT FONCTIONNEL 9.6% Gestion de la compétence sur plusieurs secteurs correspondant chacun à une fonction de la compétence production distribution Pas de sous classes Peu nombreux (16 cas) Cas particulier à la région parisienne Concerne l'assainissement collectif Compétence exercée par des syndicats interdépartementaux (SIAAP)
IDENTIFICATION DES SERVICES CAS PARTICULIER : Allotissement géographique ET fonctionnel Pour certaines communautés, la configuration du service AEP ou AC peut relever à la fois de l'allotissement géographique (classe 2) et de l'allotissement fonctionnel (classe 3) Exemple : la CA du Grand Alès en Cévennes Production AEP : Syndicat de l'avène pour toute la CA Distribution AEP : Syndicat de l'avène sauf pour la ville d'alès qui possède sa propre régie : la REAL AEP Distribution 1 Distribution 2 AC Production Collecte 1 Epuration 1 Collecte 2 Collecte 3 Autre exemple en AC Epuration 2
IDENTIFICATION DES SERVICES Population 350000 2C 2C 300000 250000 2B 2B 200000 2 Pré-existence 0,40 0,45 0,50 0,55 0,60 EE 0,65 0,70 0,75 0,80 150000 1A 1A 3 1 1C 1C 1B 100000 2A 1B 2A 50000 0
IDENTIFICATION DES SERVICES RECAPITULATIF GRAPHIQUE Classe 1A Classe 1B Classe 1C Classe 2A Classe 2B Classe 2C Classe 3 18.0% 16.8% 9.6% 14.4% 19.2% 7.8% 14.4%
IDENTIFICATION DES SERVICES RECAPITULATIF GRAPHIQUE 16 89 16 26 32 139 82 36 14 24 16 16.8% 9.6% 14.4% 71 18.0% 80 7.8% 14.4% 19.2%
CARACTERISATION DES CLASSES Répartition géographique des classes pour la compétence AC Classes 1A 1A 1B 1B 1C 1C 2A 2A 2B 2B 2C 2C 3 3