Table des matières LISTE DES REVUES RECENSÉES ET DE LEURS ABRÉVIATIONS... 9 INTRODUCTION... 11 PARTIE 1. APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DU TABLEAU INDICATIF... 15 PARTIE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX CHAPITRE 1. LE DOMMAGE RÉPARABLE... 21 SECTION 1. POUVOIR D APPRÉCIATION DU JUGE DU FOND ET CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION... 21 SECTION 2. LÉSION D UN INTÉRÊT (STABLE ET) LÉGITIME... 21 1. Généralités... 21 2. Perte d un travail antérieurement non déclaré... 22 3. Naissance et vie préjudiciables... 26 A. Naissance d un enfant non désiré... 27 B. Naissance d un enfant handicapé... 33 C. Stérilisation fautive... 36 D. Interruption de grossesse imputable à faute... 37 SECTION 3. CARACTÈRE CERTAIN DU DOMMAGE... 37 1. Généralités et renvois... 37 2. Dommage moral et conscience... 38 SECTION 4. CARACTÈRE PERSONNEL DU DOMMAGE... 41 LARCIER 589
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 CHAPITRE 2. LES VARIATIONS DU DOMMAGE... 43 SECTION 1. GÉNÉRALITÉS... 43 SECTION 2. VARIATIONS INTRINSÈQUES DU DOMMAGE... 43 1. Variations prises en compte... 44 A. Le décès de la victime... 44 B. La captivité de la victime... 46 C. Les avantages résultant de la maternité de la victime... 46 D. Le bénéfice de certaines pensions... 47 2. Événements étrangers au dommage... 47 A. Prestations volontaires... 47 B. Les inconvénients résultant de la maternité de la victime... 49 C. Les avantages fiscaux résultant du veuvage... 50 D. Le remariage ou la remise en ménage du veuf... 50 E. Le bénéfice d allocations familiales majorées... 51 F. Le bénéfice d une assurance décès... 51 G. Le bénéfice d une pension de survie... 52 H. La disparition de l employeur... 53 SECTION 3. VARIATIONS MONÉTAIRES DU DOMMAGE... 53 CHAPITRE 3. LA RÉPARATION DU DOMMAGE... 57 SECTION 1. RÉPARATION INTÉGRALE DU DOMMAGE... 57 SECTION 2. LIBRE DISPOSITION DE L INDEMNITÉ... 57 SECTION 3. OBLIGATION DE LIMITER LE PRÉJUDICE... 59 1. Généralités... 59 2. Critique de certains types de soins... 60 3. Critique du retour à domicile Organisation de l assistance... 63 4. Critique de certains déplacements... 64 5. Critique du recours à l expertise judiciaire... 66 SECTION 4. LES MODES D ÉVALUATION DU PRÉJUDICE... 67 1. Introduction... 67 2. Caractère subsidiaire de l évaluation ex aequo et bono... 68 590 LARCIER
3. Distinction du dommage passé et du dommage futur... 69 4. Capitalisation... 71 A. Généralités... 71 B. Choix de l intérêt technique... 73 1. 3%... 74 2. 3,5%... 75 3. 4%... 75 4. 4,5%... 76 5. 5%... 77 6. 5,5%... 77 C. Détermination de la survie lucrative... 78 D. Choix de la table de capitalisation... 80 5. Rentes indexées... 83 PARTIE 3. LE DOMMAGE AUX PERSONNES CHAPITRE 1. QUESTIONS COMMUNES AUX INCAPACITÉS ET AUX DÉCÈS DANS LA DÉTERMINATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE... 89 SECTION 1. DÉTERMINATION DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE... 89 1. Introduction... 89 2. Étudiants... 90 3. Demandeurs d emploi... 92 4. Femmes (ou hommes) au foyer... 93 5. Indépendants Professions libérales... 94 SECTION 2. PRISE EN COMPTE D AUGMENTATIONS ET/OU DE PROMOTIONS FUTURES... 101 SECTION 3. PRISE EN COMPTE DES REVENUS BRUTS OU DES REVENUS NETS... 104 1. Caractère imposable ou non de l indemnité... 104 2. Détermination de l impôt et du revenu net... 105 3. Incapacités temporaires... 107 4. Incapacité permanente... 108 5. Décès... 109 6. Intervention d un assureur-loi ou d un employeur public Incidence?... 109 LARCIER 591
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 CHAPITRE 2. LE DOMMAGE AUX PERSONNES BLESSURES... 113 SECTION 1. DÉFINITION, RÉPERCUSSIONS ET ÉVALUATION DE L INVALIDITÉ ET DES INCAPACITÉS... 113 1. Introduction... 113 2. Définition de l invalidité... 114 3. Répercussions de l invalidité... 115 4. Requalification de l invalidité en incapacité... 117 5. État antérieur et prédispositions pathologiques... 120 6. Définition et répercussions de l incapacité de travail... 123 7. Incapacité et inactivité... 125 A. Inactivité antérieure à l accident et reconnaissance d une incapacité... 126 B. Inactivité postérieure à l accident et reconnaissance d une incapacité totale... 128 1. Incapacité temporaire... 130 2. Incapacité permanente... 131 SECTION 2. INVALIDITÉS ET INCAPACITÉS TEMPORAIRES... 137 1. Évaluation forfaitaire confondue du préjudice matériel et du préjudice moral... 137 2. Évaluation forfaitaire globale du préjudice moral... 138 3. Évaluation journalière du préjudice moral temporaire... 141 A. Introduction... 141 B. Évaluations du préjudice moral inférieures à 800 BEF ou 20,00... 144 1. 500 BEF... 144 2. 550 BEF... 145 3. 600 BEF... 145 4. 700 BEF... 146 5. 750 BEF... 146 C. Évaluations égales ou similaires aux recommandations du tableau indicatif... 146 1. 800 BEF ou 20,00... 147 2. 1.000 BEF puis 800 BEF (ou 25,00 puis 20,00 )... 147 3. 1.100 BEF puis 800 BEF... 148 4. 1.200 BEF puis 800 BEF... 148 5. 1.200 BEF puis 1.000 BEF puis 750 BEF... 149 6. 1.200 BEF puis 1.000 BEF puis 800 BEF... 149 7. 1.250 BEF puis 800 BEF... 149 8. 1.250 BEF puis 900 BEF... 149 9. 1.500 BEF puis 800 BEF... 149 592 LARCIER
10. 1.000 BEF ou 25,00... 150 11. 30,00 puis 25,00... 150 12. 31,00 puis 25,00... 150 13. Plus de 31,00 puis 25,00... 151 D. Majoration des montants de base en raison de circonstances spéciales, distinctes du seul fait de l hospitalisation et/ou de la reconnaissance d un quantum doloris... 151 11. 75,00... 151 12. 2.500 BEF puis 1.500 BEF... 152 13. 51,56 (environ)... 152 14. 2.000 BEF puis 1.750 BEF puis 1.500 BEF... 152 15. 2.000 BEF puis 800 BEF... 152 16. 1.500 BEF ou 37,00 à 37,50... 152 17. 1.500 BEF puis 1.250 BEF ou 37,50 puis 31,00... 153 18. 1.500 BEF puis 1.200 BEF... 153 19. 1.500 BEF puis 1.250 BEF puis 1.000 BEF ou 37,50 puis 31,00 puis 25,00... 153 10. 1.500 BEF puis 1.000 BEF ou 37,18 puis 24,79... 154 11. 1.500 BEF puis 1.000 BEF puis 800 BEF... 154 12. 1.500 BEF puis 800 BEF... 154 13. 35,00 puis 30,00... 155 14. 35,00 puis 25,00... 155 15. 1.250 BEF ou 31,00... 155 16. 1.250 BEF puis 1.000 BEF... 155 E. Indemnisation distincte ou confondue du pretium doloris... 157 4. Préjudice scolaire... 160 A. Introduction... 160 B. Perte d une année d études... 160 C. Efforts accrus... 164 5. Préjudice économique temporaire... 168 A. Introduction... 168 B. Efforts accrus et assureur-loi... 169 C. Efforts accrus et incapacité totale... 170 D. Efforts accrus et (petites) incapacités partielles... 171 E. Indemnisation par jour calendrier ou par jour œuvré... 172 F. Montants forfaitaires journaliers... 173 G. Prise en compte ou non de la rémunération conservée au prix d efforts accrus... 174 H. Préjudice matériel temporaire du demandeur d emploi... 176 I. Préjudice matériel temporaire de l indépendant... 177 J. Préjudice matériel temporaire du fonctionnaire... 179 6. Préjudice ménager temporaire... 180 A. Introduction... 180 LARCIER 593
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 B. Définition... 181 C. Préjudice ménager et incapacité totale... 181 1. Durant l hospitalisation... 182 2. Après l hospitalisation... 183 D. Préjudice ménager et (petites) incapacités partielles... 184 E. Préjudice ménager et aide de tierces personnes... 185 1. Besoin d assistance incluant le préjudice ménager... 186 2. Préjudice ménager incluant le besoin d assistance... 186 3. Cumul total du besoin d assistance et du préjudice ménager... 187 4. Cumul partiel du besoin d assistance et du préjudice ménager... 188 5. Dommage personnel au blessé... 189 F. Ventilation du travail ménager entre l homme et la femme... 189 G. Préjudice ménager de l adolescent et du jeune adulte... 192 H. Bases journalières prises en compte... 195 SECTION 3. INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ PERMANENTE... 201 1. Introduction... 201 2. Évaluation forfaitaire du préjudice permanent... 203 A. Introduction... 203 B. Invalidités ou incapacités inférieures à 5%... 203 C. Invalidités ou incapacités de 5 à moins de 10%... 208 D. Invalidités ou incapacités de 10 à moins de 15%... 212 E. Invalidités ou incapacités de 15 à moins de 20%... 216 F. Invalidités ou incapacités de 20 à moins de 30%... 218 G. Invalidités ou incapacités de 30 à moins de 50%... 221 H. Invalidités ou incapacités égales ou supérieures à 50%... 224 I. Conclusions provisoires... 228 3. Évaluation par capitalisation du préjudice permanent... 229 A. Invalidités ou incapacités inférieures à 15%... 229 B. Invalidités ou incapacités de 15 à moins de 30%... 231 C. Invalidités ou incapacités de 30 à moins de 50%... 234 D. Invalidités ou incapacités égales ou supérieures à 50%... 237 4. Évaluation par rente indexée du préjudice permanent... 241 SECTION 4. PRÉJUDICES PARTICULIERS... 243 1. Introduction... 243 2. Évaluation distincte ou incluse dans le préjudice moral... 243 3. Pretium doloris... 244 4. Préjudice d agrément... 245 594 LARCIER
5. Préjudice sexuel... 251 6. Préjudice esthétique... 255 A. Préjudice esthétique temporaire Évaluation distincte?... 255 B. Préjudice esthétique Recours à la capitalisation?... 257 C. Évaluations forfaitaires par degrés et par montants... 258 11. Degré inférieur à un... 259 12. Degré 1/7... 259 13. Degré 1,5/7... 260 14. Degré 2/7... 260 15. Degré 2,5/7... 262 16. Degré 3/7... 262 17. Degré 3,5/7... 265 18. Degré 4/7... 266 19. Degré 4,5/7... 268 10. Degré 5/7... 268 11. Degré 6/7... 269 12. Degré 7/7... 270 D. Incidence d une éventuelle intervention chirurgicale... 270 E. Photographies et/ou comparution personnelle... 271 F. Dommage esthétique et trouble fonctionnel... 272 7. Préjudice psychologique... 273 8. Dommages moraux particuliers... 275 9. Préjudice moral par répercussion... 275 10. Préjudice matériel par répercussion... 282 SECTION 5. PRÉJUDICE POST-LUCRATIF... 283 SECTION 6. AIDE DE TIERS... 285 1. Introduction... 285 2. Besoin d assistance et préjudice ménager... 286 3. Besoin d assistance et préjudice matériel... 287 4. Besoin d assistance et secours des proches... 288 5. Aide à domicile et placement... 291 6. Évaluation de l aide... 292 7. Aide de tiers en accident du travail... 298 SECTION 7. FRAIS MÉDICAUX... 298 1. Introduction... 298 LARCIER 595
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 2. Justification matérielle des frais... 299 3. Preuve de l absence d intervention d autres organismes... 300 4. Justification médicale des frais... 301 5. Frais médicaux postérieurs à la consolidation... 303 6. Frais divers durant l hospitalisation... 307 7. Frais d hospitalisation et économie d entretien personnel... 308 8. Calcul des frais futurs Prise en compte ou rejet de l escompte... 309 9. Définition des prothèses... 312 SECTION 8. PRÉJUDICE IMMOBILIER... 313 SECTION 9. FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ... 318 SECTION 10. FRAIS DE MATÉRIEL ADAPTÉ... 321 SECTION 11. DOMMAGE VESTIMENTAIRE... 322 1. Endommagement des effets portés Accidents non mortels... 322 2. Renouvellement de la garde-robe... 327 SECTION 12. FRAIS DIVERS... 328 SECTION 13. FRAIS DE DÉPLACEMENTS... 330 1. Créanciers des frais de déplacements... 330 2. Critique de certains déplacements... 330 3. Coût par kilomètre... 331 4. Évaluation forfaitaire... 331 5. Intervention de l assureur-loi... 334 SECTION 14. LES RÉSERVES POUR L AVENIR... 334 SECTION 15. PRÉJUDICE EX HAEREDE... 338 CHAPITRE 3. LE DOMMAGE AUX PERSONNES DÉCÈS... 341 SECTION 1. LE PRÉJUDICE MORAL RÉSULTANT DU DÉCÈS... 341 1. Introduction... 341 596 LARCIER
2. Apport du tableau indicatif... 343 3. Situation particulière des parents désenfantés... 344 4. Circonstances aggravantes du préjudice moral... 345 A. Circonstances de l accident... 345 B. Circonstances inhérentes à l état de la victime après l accident... 346 C. Circonstances inhérentes à la situation familiale... 346 5. Circonstances atténuantes du préjudice moral?... 347 6. Incidence de la cohabitation... 349 7. Preuve du concubinage... 350 8. Montants accordés par catégories de proches... 351 A. Décès de l époux / épouse... 352 B. Décès du partenaire cohabitant... 354 C. Décès du fiancé / de la fiancée... 355 D. Décès du partenaire séparé... 355 E. Décès d un parent cohabitant... 355 F. Décès d un parent non cohabitant... 357 G. Décès d un enfant cohabitant... 358 H. Décès d un enfant vivant en autonomie... 361 I. Fausse couche... 363 J. Décès d un frère / sœur cohabitant... 363 K. Décès d un frère / sœur non cohabitant... 364 L. Décès d un beau-père / belle-mère (seconde union) cohabitant... 365 M. Décès d un beau-père / belle-mère (seconde union) non cohabitant... 366 N. Décès d un grand-parent cohabitant... 366 O. Décès d un grand-parent non cohabitant... 367 P. Décès d un petit-enfant non cohabitant... 368 Q. Décès d un beau-parent non cohabitant... 369 R. Décès d un beau-fils / belle-fille cohabitant... 369 S. Décès d un beau-fils / belle-fille non cohabitant... 370 T. Autres... 370 9. Deuil pathologique... 371 10. Divers... 374 SECTION 2. LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE RÉSULTANT DU DÉCÈS... 375 1. Spécificités du calcul de capitalisation en cas de décès... 375 A. Moment de la capitalisation et prise en compte des risques de mortalité antérieurs à la décision... 375 LARCIER 597
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 B. Capitalisation sur une ou deux têtes... 376 C. Ventilation du préjudice entre le conjoint et les enfants?... 377 2. Questions particulières en rapport avec l évaluation de la valeur économique de la personne décédée... 378 A. Renvoi... 378 B. Preuve de la valeur économique... 378 C. Victime sans activité au moment du décès... 379 D. Cessation d un commerce en raison d un décès... 380 3. Préjudices matériels divers liés à un décès... 380 4. Déduction de l entretien personnel du défunt... 382 A. Principe... 382 B. Évaluation de la part d entretien personnel... 383 1. Pour un ménage sans enfant... 384 2. Pour un ménage avec un enfant... 385 3. Pour un ménage avec deux enfants... 386 4. Pour un ménage avec trois enfants... 387 5. Pour un ménage avec quatre enfants... 387 5. Préjudice matériel résultant de la perte d un enfant... 387 6. Préjudice matériel résultant de la perte d un parent... 389 A. Évaluation forfaitaire... 389 B. Évaluation mensuelle... 390 C. Durée du préjudice alloué par mois... 391 7. Préjudice matériel résultant de la perte d un concubin... 392 8. Décès et préjudice post-lucratif (ou para-professionnel)... 395 SECTION 3. LE PRÉJUDICE MÉNAGER RÉSULTANT DU DÉCÈS... 397 1. Introduction... 397 2. Non-prise en compte du travail ménager dans le calcul des revenus du ménage servant de base à la fixation de l économie d entretien personnel... 398 3. Prise en compte de l économie d entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager... 398 4. Prise en compte de la disparition du défunt pour réduire ou non la valeur du travail ménager?... 400 5. Évaluation forfaitaire ou par capitalisation du préjudice ménager... 402 SECTION 4. LE DOMMAGE VESTIMENTAIRE RÉSULTANT DU DÉCÈS... 406 SECTION 5. LES FRAIS FUNÉRAIRES... 408 598 LARCIER
1. Débiteurs des frais funéraires et créanciers de la réparation... 408 2. Preuve des décaissements et de l intervention de la mutuelle... 408 3. Frais de succession... 409 4. Frais somptuaires... 411 5. Monuments et caveaux... 411 6. Frais de rapatriement... 413 7. Frais de collation funéraire... 413 8. Frais de journaux, faire-part et remerciements... 414 9. Frais de cérémonie (musique, livret, photo-souvenir, etc.)... 414 10. Frais de fleurs... 415 11. Vêtements de deuil... 416 12. Frais de sépulture pour plusieurs personnes... 417 13. Frais divers résultant du décès... 418 14. Anticipation des frais funéraires... 419 CHAPITRE 4. LES FRAIS ADMINISTRATIFS EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS... 423 PARTIE 4. LE DOMMAGE AUX CHOSES CHAPITRE 1. LE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA DÉTÉRIORATION OU DE LA PERTE DE LA CHOSE... 429 SECTION 1. LA CHOSE ENDOMMAGÉE EST RÉPARABLE... 429 1. Les frais de remise en état... 429 2. La TVA... 430 3. L indemnité de dépréciation ou pour moins-value... 431 SECTION 2. LA CHOSE ENDOMMAGÉE N EST PAS RÉPARABLE... 433 1. Principe : le remplacement en nature ou la valeur de remplacement... 433 2. La fixation de la valeur de remplacement... 435 3. La déduction de la valeur de l épave et les frais d entreposage de l épave.. 437 LARCIER 599
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 4. La TVA... 438 A. Principe : la victime non assujettie à la taxe a droit à la valeur de remplacement, majorée de la TVA... 438 B. Les circonstances qui n influencent pas le droit de la victime non assujettie à obtenir la TVA... 440 1. L achat d un bien de remplacement et le paiement de la taxe lors de cet achat... 440 2. Le remplacement du bien sinistré par un bien d occasion pour l achat duquel aucune TVA n est due... 441 3. L absence de paiement de la TVA lors de l acquisition du bien ultérieurement sinistré... 442 4. L ancienneté ou l état du bien sinistré... 443 C. Le taux à prendre en considération... 444 D. La situation de la victime qui est assujettie à la taxe... 445 5. Les autres taxes... 446 A. La taxe d immatriculation... 446 B. La taxe de mise en circulation... 447 SECTION 3. LE PROBLÈME DE LA VÉTUSTÉ... 449 SECTION 4. LES FRAIS ACCESSOIRES LIÉS À LA DÉTÉRIORATION OU À LA DESTRUCTION DE LA CHOSE... 451 1. Les frais de dépannage ou de remorquage... 451 2. Les frais de vétérinaire... 452 3. Les frais de réalisation d un devis de réparation... 452 4. Les frais de contrôle des travaux de réfection... 452 5. Les frais de contrôle technique... 453 6. Les frais de transfert des accessoires... 453 7. La perte d un contrat d entretien gratuit... 453 8. Les frais d auto-école... 453 9. Les frais de financement pour l achat d un bien de remplacement... 454 10. Les frais de financement restant dus pour un bien détruit... 454 11. L augmentation de la prime d assurance d un véhicule... 455 12. Les frais administratifs en cas de dommage à un bien... 455 13. Les frais de surveillance et de gestion... 456 600 LARCIER
CHAPITRE 2. LE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PRIVATION DE L USAGE DE LA CHOSE... 459 SECTION 1. PRINCIPE ET NÉCESSITÉ DE PROUVER L EXISTENCE DU DOMMAGE... 459 SECTION 2. LES LIMITES À L INDEMNISATION DE LA PERTE DE JOUISSANCE... 460 1. L existence d un ou de plusieurs biens de réserve... 460 2. L hospitalisation ou le décès de la victime... 461 3. L absence d usage ou l usage limité du bien avant le sinistre... 461 4. Dommage à une remorque... 462 SECTION 3. LES FRAIS DE LOCATION D UN BIEN DE REMPLACEMENT... 462 SECTION 4. LA DURÉE DE LA PERTE DE JOUISSANCE... 464 1. Le délai d attente... 464 2. Le délai de mutation... 468 SECTION 5. L ÉVALUATION DE LA PERTE DE JOUISSANCE... 470 1. Les véhicules... 470 A. Vélo... 470 B. Cyclomoteur... 470 C. Moto... 470 D. Quad... 470 E. Voiture... 471 F. Voiture d auto-école... 472 G. Camionette... 472 H. Camion... 472 I. Remorque... 472 J. Véhicule d une société de leasing... 473 2. Les chevaux... 473 3. Les immeubles... 473 CHAPITRE 3. LE DOMMAGE MORAL EN CAS D ATTEINTE À UNE CHOSE... 475 SECTION 1. LES ANIMAUX DOMESTIQUES... 475 SECTION 2. EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE... 476 SECTION 3. LES BIENS UNIQUES ET IRREMPLAÇABLES... 477 LARCIER 601
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 PARTIE 5. LES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET CERTAINS DOMMAGES PARTICULIERS CHAPITRE 1. LA RÉPARATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ... 481 SECTION 1. GÉNÉRALITÉS... 481 1. Réparation en nature et réparation par équivalent... 481 2. Incidence du droit de réponse... 482 3. Préjudice moral et préjudice matériel... 483 4. Condamnations pécuniaires... 483 SECTION 2. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À L HONNEUR OU À LA RÉPUTATION D UNE PERSONNE PHYSIQUE... 485 1. Les indemnisations symboliques... 485 2. Les indemnisations non symboliques... 488 A. De 619,73 à 2.500 EUR... 488 B. Au-delà de 2.500 EUR... 490 SECTION 3. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À L HONNEUR OU À LA RÉPUTATION D UNE PERSONNE MORALE... 493 SECTION 4. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, AU DROIT À L IMAGE ET AU DROIT À L OUBLI... 495 SECTION 5. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE VIOLATION DE LA PRÉSOMPTION D INNOCENCE... 500 CHAPITRE 2. L ÉVALUATION DE CERTAINS DOMMAGES PARTICULIERS... 503 SECTION 1. LES DOMMAGES RÉSULTANT DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L APPAREIL JUDICIAIRE... 503 SECTION 2. LES DOMMAGES RÉSULTANT DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L ADMINISTRATION... 505 SECTION 3. DIVERS... 507 1. Conditions de vie ou de travail inhumaines... 507 602 LARCIER
2. Comportement abusif d un assureur... 507 3. Dénonciation fautive aux autorités judiciaires... 508 4. Discrimination à l embauche... 509 5. Enlèvement d un nouveau-né... 509 6. Menaces téléphoniques... 509 7. Négationnisme... 509 8. Non-assistance à personne en danger... 510 9. Prélèvement d organes fautif... 510 10. Promotion publicitaire trompeuse... 510 11. Racisme... 510 12. Rupture de fiançailles... 511 13. Violation du secret professionnel... 511 14. Voyages et vacances... 511 PARTIE 6. LES FRAIS DE DÉFENSE CHAPITRE 1. INTRODUCTION... 515 CHAPITRE 2. LA POSITION TRADITIONNELLE DE LA COUR DE CASSATION... 517 CHAPITRE 3. LA DISSIDENCE DE CERTAINS JUGES DU FOND... 519 CHAPITRE 4. L ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 28 FÉVRIER 2002... 523 CHAPITRE 5. LE REVIREMENT : L ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 SEPTEMBRE 2004... 525 CHAPITRE 6. LES INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES NÉES DU REVIREMENT... 529 SECTION 1. L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA RÉPÉTIBILITÉ EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE... 529 SECTION 2. L INAPPLICABILITÉ DE LA RÉPÉTIBILITÉ AUX DETTES DE SOMME?... 531 LARCIER 603
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1996-2007 SECTION 3. LA NÉCESSITÉ DE L INTERVENTION DE L AVOCAT OU DU CONSEIL TECHNIQUE... 532 1. En ce qui concerne l avocat... 532 2. En ce qui concerne le conseil technique... 536 SECTION 4. L ÉVALUATION DU DOMMAGE... 538 SECTION 5. LA RÉPÉTIBILITÉ, UN DROIT À SENS UNIQUE... 540 CHAPITRE 7. RÉPÉTIBILITÉ ET ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE... 543 PARTIE 7. LES INTÉRÊTS CHAPITRE 1. INTRODUCTION : DETTE DE VALEUR ET DETTE DE SOMME... 547 CHAPITRE 2. LES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES... 551 SECTION 1. DÉFINITION ET OBJET DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES... 551 1. La réparation du préjudice né du retard dans l indemnisation... 551 2. La réparation du préjudice né de l érosion monétaire?... 553 SECTION 2. LES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE L INDEMNITÉ PRINCIPALE... 554 SECTION 3. LA JUSTIFICATION DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE... 555 SECTION 4. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET SUBROGATION DE L ASSUREUR... 556 SECTION 5. APPRÉCIATION PAR LE JUGE... 556 SECTION 6. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET ACTUALISATION DES INDEMNITÉS... 557 SECTION 7. LE POINT DE DÉPART ET LE COURS DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES... 558 SECTION 8. L ASSIETTE DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES SUR LES INDEMNITÉS DESTINÉES À RÉPARER UN DOMMAGE PERMANENT... 562 1. En cas d indemnisation forfaitaire... 563 604 LARCIER
A. La jurisprudence de la Cour de cassation de 1996 à 1999 : la consécration du splitsing... 563 B. La jurisprudence de fond de 1996 à 2000... 565 C. Le revirement du 13 septembre 2000... 566 2. En cas de capitalisation des préjudices futurs... 570 SECTION 9. LE TAUX DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES... 571 SECTION 10. L IMPUTATION DES PROVISIONS ET LES INTÉRÊTS CRÉDITEURS... 577 SECTION 11. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET RETARD DANS L INDEMNISATION IMPUTABLE À LA FAUTE DE LA VICTIME... 580 SECTION 12. CAPITALISATION DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES?... 584 CHAPITRE 3. LES INTÉRÊTS MORATOIRES... 587 LARCIER 605