INFRASTRUCTURES ET ENERGIES 10-007 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative au programme d entretien du domaine public 2010-2013 (Du 29 mars 2010) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Au mois de mai 2006, votre Conseil avait accepté une demande de crédit relative à l entretien lourd du domaine public pour la période 2006 2009. Il s agit aujourd hui de formaliser le crédit cadre pour les quatre prochaines années dans le respect de la planification financière admise par votre Autorité en janvier 2010. Comme le précise notre Programme politique 2010 2013, l entretien du patrimoine est une responsabilité envers les générations futures. Alors que Neuchâtel va entamer son deuxième millénaire, cette vérité va de pair avec notre volonté d être pourvus d infrastructures correctement entretenues et soignées, contribuant ainsi à offrir une image responsable et orientée avec optimisme vers l avenir. L entretien et le renouvellement régulier de notre patrimoine reste une tâche essentielle. Ils permettent de limiter les dégâts et les incidences économiques et organisationnelles qui en découlent suite notamment à des hivers particulièrement rigoureux. Après quelques rappels généraux, nous présentons ci-après un bilan des interventions sur le domaine public durant ces quatre dernières années et nous proposons un programme prévisionnel jusqu en 2013.
2 Bien que le sujet touche les thèmes développés dans le postulat n 144 déposé le 7 novembre 2005 et accepté le 12 mars 2007 relatif à «la politique d entretien responsable et durable du domaine public», nous estimons que les travaux de recueil de l ensemble des données nécessaires à la connaissance globale du patrimoine public ne sont pas suffisamment aboutis pour apporter une réponse complète à ce postulat. Si nous disposons d un inventaire bien fourni pour les infrastructures, le travail est encore trop lacunaire à nos yeux pour les secteurs naturels. En outre, dans un souci de mise en commun des données et de leur traitement, nous visons à nous approcher des développements géomatiques et outils globaux de gestion développés par les services de l Etat tels le Service des ponts et chaussées et le SITN. Il s agit d éviter que chaque administration développe son outil spécifique. Nous collaborons par ailleurs également avec les communes de Fribourg, Morges et Pully, qui ont effectué des choix semblables aux nôtres pour certains outils métiers de gestion technique. Plusieurs développements en cours seront évalués ces prochaines années de manière à parfaire nos connaissances et à faciliter les prises de décisions. Ce n est qu au terme de ces développements que nous estimons être aptes à répondre avec pertinence au postulat. Quoi qu il en soit, les propositions présentées ci-après se basent sur des critères de planification reconnus et éprouvés ainsi que sur l expérience acquise durant toutes ces années qui se sont révélées suffisamment pertinentes et efficientes dans un contexte économique difficile. Il est par ailleurs souligné la nécessité de coordonner au mieux les interventions affectant le domaine public et notamment celles liées aux réseaux souterrains. Nous songeons en particulier au plan général d évacuation des eaux (PGEE), à la distribution des énergies, au fonctionnement des équipements de télécommunication de Viteos, Vidéo 2000 et Swisscom. 1. Rappels généraux 1.1. Etendue Le domaine public est défini comme l espace non cadastré. Il s agit, outre les infrastructures construites (voies ou cheminements publics), aussi de considérer les éléments «naturels» comme les rives du lac, les falaises, les parcs, les espaces publics naturels destinés aux loisirs et à la détente. On distingue de plus les domaines publics cantonaux et
3 communaux. Notre action porte sur le domaine communal bien que certaines tâches d entretien d ordre cantonal soient déléguées à la Ville par l Etat, moyennant rémunération sous forme de subventions. 1.2. Objectifs Notre responsabilité consiste à maintenir la valeur du patrimoine constitué du domaine public et à assurer le maintien de conditions d utilisation sûres, pour et par le public. Il s agit d une obligation légale clairement définie à mener à bien dans le respect de l usage efficient des deniers publics et de notre environnement actuel et futur. Nous proposons de travailler sur l enveloppe financière définie dans le cadre de la planification financière 2010 2013 en établissant un programme d intervention cadre considérant déjà, où cela est possible, les besoins de coordination avec les autres services occupant le domaine public souterrain notamment. 1.3. Aspects économiques Un domaine public et des infrastructures correctement entretenues attestent d une vision à long terme, garantissant les besoins des habitants et du réseau économique. Cette approche ouvre des perspectives de développement sain et offre une image dynamique et progressiste de notre ville. Enfin, rappelons que le fait de retarder des travaux de renouvellement et d entretien génère des surcoûts exponentiels qu il s agira à terme d assumer. Nous subissons déjà en partie de tels effets aujourd hui, suite à une politique restrictive en la matière ces dernières années, ce que nous avons régulièrement souligné dans nos rapports à votre intention. 1.4. Aspects environnementaux Tout chantier est soumis à des règles et normes environnementales sévères. Ce cadre concerne tant les maîtres d ouvrage que les entreprises qui s équipent progressivement d engins mieux adaptés au contexte actuel et urbain notamment. A titre d exemple, mentionnons les matériaux recyclés utilisés pour différents travaux dans des proportions chaque fois plus grandes, opérations économiquement de plus en plus intéressantes et qui s inscrivent dans les principes de développement durable.
4 Nous invitons les intéressés à lire sur le sujet l article du journal Forum Déchets de décembre 2009 disponible sur www.forumdechets.ch /themes/fd79/ index.php. Par ailleurs, en collaboration avec l Etat, nous prévoyons de procéder à des poses de revêtement phono-absorbant à haute performance dont les citoyens pourront directement bénéficier. Cette action est soutenue financièrement par le Canton dans le cadre du programme d assainissement bruit de la Confédération. 1.5. Attribution des marchés Les travaux sont régis par la loi cantonale sur les marchés publics, du 23 mars 1999 (LCMP). Cette loi prévoit différentes procédures selon le montant des travaux. Dans le cas précis, chaque chantier est considéré comme un dossier indépendant et est soumis à un appel d offres, le marché étant attribué à l entreprise économiquement la plus favorable. Le montant des travaux de chaque objet se situe en-dessous du seuil limite de 500 000 francs, ce qui signifie que nous appliquons la procédure par invitation. Nous demandons généralement des offres aux douze plus importantes entreprises de génie civil de la place, équipées en conséquence pour mener les travaux à bien et dans les délais impartis. Une fois les analyses des dossiers de soumission menées par le bureau technique, une proposition d adjudication est formulée au Conseil communal qui, en tant que pouvoir adjudicateur, est le seul compétent en la matière. 2. Des moyens financiers conséquents Dans l idéal, un renouvellement complet des équipements est nécessaire tous les 50 ans. Ce renouvellement consiste à traiter, par exemple pour les routes et les trottoirs, l ensemble formé par le tapis routier (dit aussi couche d usure), la(s) couche(s) de support, les couches de fondation et d infrastructures dans laquelle se trouvent les différents réseaux d énergie, de communication ou encore d évacuation des eaux. En résumé, cela correspondrait à investir théoriquement entre 7 et 8 millions de francs chaque année. Le manque de moyens ne permet pas de telles dépenses. Afin d éviter une dégradation trop rapide des infrastructures, des crédits tels que celui-ci vous sont proposés. Ils peuvent être complétés de demandes de crédit destinées au renouvellement complet de l infrastructure selon les conditions locales rencontrées.
5 Ensemble schématique de l équipement d une voie publique C est pourquoi le crédit sollicité est largement en-dessous de cette valeur théorique. Il faut toutefois rappeler les moyens urgents mis à disposition suite à l hiver exceptionnel 2008-2009. A ce titre, nous avons vécu à nouveau une saison très froide, aux conséquences limitées grâce aux interventions menées dans le courant de 2009. D autres régions en Suisse ont davantage souffert que notre cité ce dernier hiver y compris pour les infrastructures nationales. Il s agit donc de préciser que des objets particuliers viendront compléter le programme d intervention sur le domaine public, tels les travaux en zone piétonne dans le cadre du crédit en cours ou l application de plans d alignement dans des rapports à venir et annoncés dans la planification financière, ou encore l application des plans d équipement dans le cadre de dossiers privés. Les taxes pour l équipement des voies publiques perçues depuis mai 2008 suite à l application du règlement adopté par votre Conseil concernant les taxes et contributions d équipement de terrains constructibles contribuent à soulager nos dépenses à raison de 250'000 francs environ par année. Selon les circonstances, nous faisons parfois aussi appel au crédit de construction pour pallier les imprévus.
6 3. Bilan Comme nous l annoncions déjà dans notre rapport accepté par votre Autorité en 2006 1, plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour déterminer l ampleur des travaux d entretien à effectuer. Nous les rappelons, pour l essentiel, ci-après. Lorsqu il faut définir la nature et la planification des travaux de maintenance à entreprendre sur une voie publique, on se base sur des critères objectifs mesurables et comparables, tels que son importance, sa fonction ainsi que son état. La fréquence d assainissement sera par exemple moins soutenue pour une voie secondaire que principale. Les investissements nécessaires au maintien de la substance des voies publiques sont évalués à partir de leur état général. Un indice global de dégradation tronçon par tronçon est ainsi déterminé à partir de l âge, de l usure superficielle, de la présence de nids-de-poule, des fissures, des affaissements, des déformations, etc. Lorsque le revêtement d une chaussée n est pas entretenu correctement, les routes peuvent présenter des dégâts sous-jacents. Ces dégâts s étendent rapidement à la surface (des infiltrations d eau par exemple) et s attaquent à l infrastructure, ce qui demandera des investissements beaucoup plus coûteux. La figure ci-après illustre la durée de vie de l infrastructure en fonction des interventions d entretien, de remise en état ou de renforcement. Les montants prévus dans le présent rapport permettront d augmenter la qualité de quelques tronçons, mais l indice global de dégradation ne sera pas pour autant amélioré, compte tenu des déprédations continues liées à l'usure normale des infrastructures. Les assainissements préconisés ont pour objectif essentiel d assurer le maintien d un niveau de service acceptable à moindre coût. Enfin, l appréciation de la qualité de l infrastructure peut aussi passer rapidement de l état d insuffisant à très mauvais, en l espace de quelques années. 1 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative au programme d entretien du domaine public et aux aménagements nécessaires à la réalisation de la Maladière ainsi qu à la mise en service d une nouvelle ligne de transports publics reliant la piscine, le parking du Nid-du-Crô et la Maladière au centre-ville, du 19 avril 2006 (06-009)
7 Valeur d une voie publique en fonction des travaux d assainissement (source : SBI «accents» 2/2001 25.09 2001) Ce constat ne doit pas être minimisé, voire occulté. Il doit être abordé avec lucidité en vue d une amélioration future quand bien même le contexte économique actuel ne permet certes pas d entrevoir une solution immédiate. La liste ci-après présente les interventions d entretien et autres aménagements sur le domaine public bâti et non bâti de notre ville ces quatre dernières années tous crédits confondus et travaux affectant le domaine public (zone piétonne, réseau souterrain, Fahys, Ribaudes, crédit dégâts hivernaux, etc.). Au total, une surface de l ordre de 85 000 m 2 a été affectée.
8 3.1. Interventions en 2006-2009 - chemin des Pavés - rue du Plan - rues Pierre-à-Mazel Stade - espace de l Europe R.-Comtesse Littoral - avenue Clos-Brochet - chemin de la Justice - chemin des Ribaudes - rue des Battieux - carrefour de l Université - rue des Usines - quai Louis-Perrier - avenue Edouard-Dubois - rue de Pain-Blanc - chemin du Joran - rue Edmond-de-Reynier - avenue des Cadolles - zone piétonne - rues Cassarde Rocher - rue des Bercles - rue des Terreaux - rue du Môle - faubourg du Lac - rue Pury - faubourg de l Hôpital - rues Rocher Fahys Gibraltar - rue des Fahys est - rue Henri-Spinner - trottoir avenue Portes-Rouges - rue des Deurres - chemin des Mulets - rues Rocher Petit-Catéchisme - rue de Monruz - Jardin Anglais avenue du 1 er Mars - trottoir rue Ste-Hélène - rue des Charmettes - chemin des Prises - rues Favarge Sordet - trottoir chemin des Mulets - chemin du Donjon - route des Plaines-Roches - rue du Seyon - route de Chaumont et Chaumont - rue du Tertre - falaise à la rue de l Orée - rue de la Cassarde - rue des Noyers Votre Autorité nous avait alloué en date du 19 avril 2006 un crédit de 3'500'000 francs. Au 31 décembre 2009, les dépenses totales se montaient à 3'556'510 fr. 70. En tenant compte de l indexation, le crédit est largement respecté. De plus, nous enregistrons des recettes de 331'990 fr. 80, affectées en amortissement direct. Ces recettes proviennent de la taxation appliquée, depuis mai 2008, dans le cadre des permis de construire.
9 4. Programme 2010 2013 Nous présentons ci-après une liste exemplative des secteurs nécessitant des interventions de renouvellement, de réparation et pose de revêtement ainsi que les coûts estimatifs prévisibles pour différents objets. Le programme tient compte de la coordination avec nos partenaires, notamment Viteos, pour les années 2010 et 2011 dont le programme est déjà connu et qui fait l objet du rapport n 10-006. Au total, nous prévoyons de toucher une surface de quelque 92 136 m 2. La localisation du programme est visible sur le site internet : www.2000neu.ch. De plus, nous observons régulièrement des dégradations dues à l usure du temps d éléments naturels telles les falaises ou encore de soutènements anciens érigés à différentes époques du développement de la ville. Il est difficile d évaluer avec précision les coûts d interventions. Cela pourrait représenter entre quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers de francs selon le dégât observé, le risque encouru ainsi que l action de réparation et de prévention retenue. Sur la base des expériences de ces derniers exercices nous proposons d inscrire la somme de 100'000 francs par année pour faire face à ces travaux dit «naturels». Cela n exclut toutefois pas, qu en cas de dégâts majeurs soudains, occasionnant des coûts élevés, votre Conseil soit sollicité dans le respect du cadre réglementaire. 4.1. Chantiers 2010 Rue du Puits-Godet Etendue : 5'100 m 2 Description des travaux : réfection locale et pose d un tapis. Crédit : 229'000 francs. Rue des Sablons Etendue : 3'395 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis de type phonoabsorbant, subventionnable par le Canton dans le cadre des mesures anti-bruit. Crédit : 294'000 francs.
10 Rue de la Vy-d Etra Etendue : 4'149 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 228'000 francs. Trottoir Monruz est Description des travaux : réfection complète du trottoir en porte à faux en face de la société Bulgari. Eléments dangereux attaqués par la carbonatation et sécurisés de manière provisoire aujourd hui. Prise en charge des travaux à raison de 50 % par le propriétaire privé riverain (Crédit Suisse) et 50 % par la Ville. Crédit : 127'000 francs, part Ville. Vue du trottoir en encorbellement sur la rue de Monruz
11 Avenue des Cadolles inférieure Etendue : 3 573 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis de type phonoabsorbant et coordination avec les travaux de Viteos et du PGEE, subventionnable par le Canton. Crédit : 255'000 francs. Rue des Fahys Etendue : 1 519 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis phono-absorbant ainsi que l équipement de dalles des arrêts TN existants (durabilité, absence de déformation ou risques), subventionnable par le Canton. Crédit : 172'000 francs. Avenue des Portes-Rouges Etendue : 3 952 m 2 Description des travaux : en complément des aménagements liés à la Migros, réfection sur l ensemble de la surface et pose d un tapis phonoabsorbant, trottoir compris, subventionnable par le Canton. Crédit : 271'000 francs. Rue de la Dîme Etendue : 4'431 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis phono-absorbant, subventionnable par le Canton. Crédit : 262'000 francs. Boucle du Clos-de-Serrières Description des travaux : adaptations de la géométrie nécessaires aux TN en fonction des nouveaux véhicules. Crédit : 60'000 francs.
12 Eléments naturels Description des travaux : nous observons régulièrement des dégradations le long des falaises et autres soutènements anciens. Les observations de prévention permettent de planifier des travaux de confortement, mais il arrive aussi parfois des événements subits. Nous réservons une somme annuelle de 100'000 francs à cet effet. Crédit : 100'000 francs. Eboulement de blocs à la rue des Saars, mise en péril du bâti et danger pour les personnes
13 Rue des Saars, travaux de purges et renforcement local de la falaise de manière préventive 4.2. Programme 2011 Rue des Parcs Etendue : 3'300 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis phono-absorbant en coordination avec les travaux de Viteos et PGEE partiellement. Trottoir compris, subventionnable par le Canton dans le cadre des mesures anti-bruit. Crédit : 337'000 francs. Faubourg de l Hôpital ouest Etendue : 2'432 m 2 Description des travaux : réfection locale des couches de support et pose d un nouveau tapis partiellement en coordination avec Viteos. Crédit : 221'000 francs.
14 Rue des Saars Etendue : 7 989 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis, y compris trottoir, subventionnable par le Canton. Crédit : 448'000 francs. Rue des Brévards Etendue : 2'454 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 367'000 francs. Rue de Maillefer Etendue : 3'332 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 317 000 francs. Chaumont Etendue : 4'000 m 2 Description des travaux : réfection et traitement de surface de la route de Chaumont ainsi que différentes chaussées. Crédit : 200'000 francs. Eléments naturels Description des travaux : nous observons régulièrement des dégradations le long des falaises et autres soutènements anciens. Les observations de prévention permettent de planifier des travaux de confortement, mais il arrive aussi parfois des événements subits. Nous réservons une somme annuelle de 100'000 francs à cet effet. Crédit : 100'000 francs.
15 4.3. Programme 2012 Rue de l Hôtel-de-Ville Etendue : 1'438 m 2 Description des travaux : réfection et pose de revêtement de type phonoabsorbant. Trottoir compris, subventionnable par le Canton dans le cadre des mesures anti-bruit. Crédit : 212'000 francs. Avenue du 1 er Mars ouest Etendue : 1'203 m 2 Description des travaux : réfection pose de tapis phono-absorbant, y compris les trottoirs, subventionnable par le Canton dans le cadre des mesures anti-bruit. Crédit : 186'000 francs. Rue de la Place-d Armes est Etendue : 2 826 m 2 Description des travaux : réfection pose de tapis phono-absorbant, y compris les trottoirs, subventionnable par le Canton dans le cadre des mesures anti-bruit. Crédit : 358'000 francs. Rue de Grise-Pierre Description des travaux : réfection de l ouvrage d art pont CFF/sous-voie en collaboration avec les CFF. Crédit : 180'000 francs part Ville. Chemins de Chantemerle Bel Air Etendue : 933 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 118'000 francs.
16 Avenue du Mail inférieure et carrefour Jaquet-Droz Etendue : 1'507 m 2 Description des travaux : réfection locale des couches de support et pose d un nouveau tapis partiellement en coordination avec le plan d équipement CSEM. Crédit : 257'000 francs. Faubourg de l Hôpital est Etendue : 2'077 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 184'000 francs. Chemin des Valangines Etendue : 1'289 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un coulis de revêtement. Crédit : 125'000 francs. Rue de Gibraltar Etendue : 981 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis phono-absorbant dans le cadre du dossier CSEM, subventionnable par le Canton. Crédit : 130'000 francs. Chaumont Etendue : 3'000 m 2 Description des travaux : réfection et traitement de surface de la route de Chaumont ainsi que différentes chaussées. Crédit : 150'000 francs. Eléments naturels Description des travaux : nous observons régulièrement des dégradations le long des falaises et autres soutènements anciens. Les observations de prévention permettent de planifier des travaux de confortement, mais il arrive aussi parfois des événements subits. Nous réservons une somme annuelle de 100'000 francs à cet effet.
17 Crédit : 100'000 francs. 4.4. Programme 2013 Rue des Berthoudes ouest Etendue : 2'950 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis en coordination avec Viteos. Crédit : 232'000 francs. Rues du Chanet du Suchiez Etendue : 5'655 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 331'000 francs. Giratoire de Gibraltar Etendue : 1'285 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis en coordination avec les travaux liés aux aménagements extérieurs du CSEM et plan d équipement. Crédit : 124'000 francs. Chemin du Vully Etendue : 1'562 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 110'000 francs. Chemin de l Abbaye Etendue : 616 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 137'000 francs.
18 Place Blaise-Cendrars Etendue : 2'144 m 2 Description des travaux : réparation locale de la couche de support avec renforcement des secteurs des luminaires au sol et pose d un nouveau coulis partiel. Crédit : 175'000 francs. Rue de Fontaine-André Etendue : 1'541 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 172'000 francs. Rue des Berthoudes est Etendue : 2 024 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis en coordination avec PGEE. Crédit : 164'000 francs. Rue de la Maladière Etendue : 2 654 m 2 Description des travaux : réfection en lien avec le plan d équipement CSEM. Crédit : 249'000 francs. Rue de Champréveyres Etendue : 3'825 m 2 Description des travaux : réfection et pose d un tapis. Crédit : 206'000 francs. Eléments naturels Description des travaux : nous observons régulièrement des dégradations le long des falaises et autres soutènements anciens. Les observations de prévention permettent de planifier des travaux de confortement, mais il arrive aussi parfois des événements subits. Nous réservons une somme annuelle de 100'000 francs à cet effet.
19 Crédit : 100'000 francs. Synthèse : Programme 2010 Surface en m 2 Frs. Rue du Puits-Godet 5 100 229'000.- Rue des Sablons 3 395 294'000.- Rue Vy-d Etra 4 149 228'000.- Trottoir Monruz est Avenue des Cadolles inférieure 127'000.- 3 573 255'000.- Rue des Fahys 1 519 172'000.- Avenue des Portes-Rouges 3 952 271'000.- Rue de la Dîme 4 431 262'000.- Boucle du Clos-de-Serrières Eléments naturels 60'000.- 100'000.- Total 2010 26 119 1'998'000.- Programme 2011 Surface en m 2 Frs Rue des Parcs 3 300 337'000.- Faubourg de l Hôpital ouest 2 432 221'000.- Rue des Saars 7 989 448'000.- Chemin des Brévards 2 454 367'000.- Rue de Maillefer 3 332 317'000.- Chaumont 5 000 200'000.- Eléments naturels 100'000.- Total 2011 24 507 1'990'000.- Programme 2012 Surface en m 2 Frs Rue de l Hôtel-de-Ville 1 438 212'000.- Avenue du 1 er Mars ouest 1 203 186'000.- Place-d Armes est 2 826 358'000.-
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21 Programme 2012 (suite) Surface en m 2 Frs Rue de Grise-Pierre, sousvoie CFF 180'000.- Ch. Chantemerle Bel Air 933 118'000.- Avenue du Mail inférieure et carrefour Jaquet-Droz 1 507 257'000.- Faubourg de l Hôpital est 2 077 184'000.- Chemin des Valangines 1 289 125'000.- Rue de Gibraltar 981 130'000.- Chaumont 5 000 150'000.- Eléments naturels 100'000.- Total 2012 17 254 2'000'000.- Programme 2013 Surface en m 2 Frs Rue des Berthoudes ouest 2 950 232'000.- Rues du Chanet et Suchiez 5 655 331'000.- Giratoire de Gibraltar 1 285 124'000.- Chemin du Vully 1 562 110'000.- Chemin de l Abbaye 616 137'000.- Place Blaise-Cendrars 2 144 175'000.- Rue de Fontaine-André 1 541 172'000.- Rue des Berthoudes est 2 024 164'000.- Rue de la Maladière 2 654 249'000.- Rue de Champréveyres 3 825 206'000.- Eléments naturels 100'000.- Total 2013 24 256 2'000'000.- Total 2010 2013 92 136 7'988'000.-
22 5. Aspects financiers Le coût total prévisible pour l ensemble du programme s élève à 7'988 000 francs. Certaines actions peuvent bénéficier de subventions cantonales. Nous estimons que la totalité de la subvention pourrait s élever en moyenne à 200'000 francs par année sur l ensemble de l exercice. Le tableau ci-après illustre les dépenses et recettes prévisibles. En million de francs 2010 2011 2012 2013 Total Planification brute 2 000 2 000 2 000 2 000 8 000 Dépense brute 1 998 1 990 2 000 2 000 7 988 Subvention/participation Etat 200 200 200 200 800 Dépense nette 1 798 1 790 1 800 1 800 7 188 Nous constatons que les dépenses prévues s inscrivent dans la planification financière des investissements 2010 2013 avec des coûts nets au total légèrement inférieurs au cadre fixé dans la planification financière. De plus, les recettes de quelque 250'000 francs annuellement enregistrées dans le cadre des taxes et contributions d équipement allégeront sensiblement les impacts financiers par le biais d amortissements directs ascendant à un total de un million de francs sur les quatre ans de programme. En termes de frais financiers, cela se traduira par une charge d amortissement et d intérêts, de l ordre de 130'000 francs par année. 6. Conclusions Le maintien du domaine public et son développement sont des missions importantes et prioritaires. Le domaine public constitue l infrastructure de base nécessaire aux activités de notre cité et à son développement. L ensemble du programme s inscrit dans le contexte de la planification financière 2010 2013 dont votre Autorité a pris acte au mois de janvier 2010 et se révèle même légèrement plus favorable aux prévisions initiales. Il s agit dès lors de poursuivre notre tâche en assumant nos responsabilités à l égard des futures générations.
23 C est dans cet esprit que nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de prendre acte du présent rapport et d adopter le projet d arrêté ci-après. Neuchâtel, le 29 mars 2010 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: La présidente, Le chancelier, Françoise Jeanneret Rémy Voirol
Projet Arrêté concernant le programme d entretien sur le domaine public 2010-2013 Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier.- Un montant de 7'988 000 francs est accordé au Conseil communal pour le programme d entretien sur le domaine public 2010 2013 dont à déduire les participations et subventions de l Etat de Neuchâtel Art. 2.- Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 5 %. Il sera pris en charge par la Section des infrastructures et énergies. Art. 3.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la construction du Mittelland. Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.