RÈGLE DE CONDUITE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP But : Les règles de conduite de l école ont pour but de fournir un cadre précis et sécurisant pour le bon déroulement des activités de l école. Il est à noter que tout élève, peu importe son cheminement, est soumis aux règles de conduite et aux démarches propres au degré auquel il appartient. Principes de base : Les règles de conduite de l école englobent tout et doivent être appliquées en tout lieu et en tout temps. Ces règles s appliquent aussi lors de la tenue d activités à l extérieur de l école lorsqu elles sont organisées par cette dernière. Ces règles s imposent en priorité sur toute autre règle émanant des règles de degré ou de classe. L École secondaire de Rivière-du-Loup est un édifice déclaré sans fumée et est également une «École en santé». Depuis le 1 er septembre 2006, il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements d éducation aux heures où ces établissements reçoivent des élèves. L établissement qui manque à ses responsabilités est passible d amende de même que toute personne qui fume sur les terrains de l école et qui fournit du tabac sur les terrains. RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES TOUTES LES ABSENCES DOIVENT ÊTRE SIGNALÉES : 862-8203. DE PLUS, TOUTE ABSENCE MOTIVÉE PAR COURRIEL OU PAR TÉLÉCOPIEUR NE SERA PAS ACCEPTÉE. L élève doit être présent à chacun des cours et activités inscrites à son horaire et doit obtenir une autorisation écrite de son enseignant pour s absenter de son local de cours ou de son lieu d activité. La maladie, les événements sociaux touchant la famille proche, les autres motifs prévus par la Loi sur l instruction publique sont des raisons acceptées pour qu une absence soit normale. ABSENCE POUR LA JOURNÉE OU SI L ÉLÈVE QUITTE À LA PAUSE OU LE MIDI Message à l école : Le parent ou l élève majeur doit téléphoner à la réception (862-8203) ou laisser le message sur le répondeur le jour même (jusqu à minuit) ou avant avec les coordonnées du jeune (nom complet, degré et groupe, raison et durée de l absence). Si l élève ne fréquente pas assidûment l école, le directeur de l école le signale au directeur de la Protection de la jeunesse (Loi sur l instruction publique, article 18). Pour toute absence non motivée, les parents sont avisés par téléphone et par écrit du processus disciplinaire qui amène un temps de réflexion. De plus, le temps perdu est repris à l école sur l heure du midi, lors de journées de planification ou à d autres moments. Pour l élève qui persiste à s absenter anormalement, l école a prévu une gradation dans les sanctions. Le temps absent par période de 75 minutes est repris en réflexion le midi (30 minutes).
RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES (suite) 1.1 COURS DE CONDUITE Il est INTERDIT à un élève de s absenter d un cours pour se rendre à un cours de conduite. SEUL L EXAMEN pour l obtention d un PERMIS est accepté avec un billet signé par les parents. L ÉLÈVE QUITTE L ÉCOLE PENDANT UN COURS (exemple : rendez-vous) Autorisation écrite : L élève doit présenter à son enseignant une autorisation écrite de ses parents sur papier ou dans l agenda à l endroit prévu à cet effet. Avant de quitter l école : L enseignant donne à l élève un billet de circulation qu il doit remettre à la réceptionniste afin qu elle le contresigne. Au retour d une absence : L élève présente à la réception un billet de justification (endroit où il s est présenté pour son rendez-vous). La réceptionniste lui remet par la suite son billet afin qu il le présente aux enseignants concernés par son absence. Reprise de tests ou examens au retour d un temps de réflexion ou d une absence : L élève a la responsabilité de communiquer avec ses enseignants, dans un délai ne dépassant pas trois jours de classe, pour reprendre les tests ou examens qui ont été effectués durant son absence. S il néglige de le faire ou si l enseignant juge qu il n y a pas lieu d accorder cette reprise, l élève obtient la note «ZÉRO». Pour modifier cette note, l élève a la responsabilité de communiquer avec ses enseignants. Dans certains cas particuliers, les enseignants concernés se rencontreront pour analyser la situation. L enseignant est en droit d exiger un billet de justification s il doute du motif d absence de l élève.
RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES (suite) 1.2 PRÉSENCE APRÈS L ÉCOLE Après 16 h, l élève ne peut pas demeurer à l école sauf s il participe à des activités parascolaires ou à de la récupération. Dans ce cas, l élève doit se rendre sur les lieux de l activité et y rester jusqu à la fin. L élève doit quitter sur-le-champ et les parents sont informés. S il y a récidive, l élève est exclu de l activité et peut être suspendu de l école. 1.3 ÉDUCATION PHYSIQUE En ce qui concerne le cours d éducation physique, seul un billet médical donné par un médecin peut exempter un élève de son cours. 1.4 ABSENCE D UN ENSEIGNANT LORS D UN COURS Lorsqu un enseignant est absent au début du cours, les élèves restent sur place tandis que le délégué de classe se rend avertir la direction. 2. ENCADREMENT DES ÉLÈVES 2.1 SERVICE DE RÉFLEXION Tout élève exclu de sa classe doit se rendre obligatoirement au Service de réflexion tel qu indiqué au verso du billet de circulation. 3. TENUE VESTIMENTAIRE ET RESPECT 3.1 TENUE VESTIMENTAIRE L élève doit se présenter à l école proprement (d une façon propre, avec propreté, exempt de saleté), décemment (de façon décente, conforme aux exigences minimales) et convenablement vêtu (de façon convenable, qui respecte la bienséance et qui est conforme à la morale). La pudeur (discrétion, retenue qui empêche de dire ou de faire ce qui peut blesser, la décence spécialement en ce qui concerne les questions sexuelles) est également de mise. Par exemple, ne sont pas acceptés ni tolérés à l école : - les chemises, les chandails, les vestons où apparaît une image ne correspondant pas aux valeurs de l école, à la drogue et à connotation sexuelle; - le short, le cuissard et le vêtement de plage; - les vestes, les bottes et les bracelets de cuir garnis de pointes de métal ou de chaînes ainsi que les chaînes; - les gilets-camisoles et les gilets ne couvrant pas complètement l abdomen et les épaules; - tout vêtement jugé non convenable (pantalon à taille En cas de refus de se présenter au local, l élève est référé à la direction de degré qui appliquera les conséquences des règles de conduite du degré. L élève se verra dans l obligation de se changer et de porter un chandail ou un bermuda de l école.
RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 3.1 TENUE VESTIMENTAIRE (suite) (Définitions extraites du Petit Larousse illustré 2007) basse laissant entrevoir le sous-vêtement), percé ou troué, etc. Il est interdit de porter les capuchons, les tuques, les sandales de plages et les mini-jupes à l intérieur de l école. Les chapeaux, les casquettes, les visières, les foulards (qui excédent 7,5 cm ou 3 pouces), les manteaux, les sacs à dos, les bottes intérieures et extérieures, les sacs à main et les sacoches devront être déposés par les élèves dans leur armoire de rangement dès leur arrivée à l école et seront repris à leur départ. Confiscation. 3.2 RESPECT DE SOI ET RESPECT DU MATÉRIEL Système de son portatif, radio, cellulaire, téléavertisseurs, MP-3 (I-POD) et autres appareils du même type : Ils sont interdits en classe. Relations garçons et filles : Elles doivent être empreintes de décence et de discrétion. Respect des autres : En tout temps, l élève doit être respectueux des autres élèves et du personnel de l école. Vouvoiement : Pour normaliser les relations entre les élèves et le personnel de l école, nous demandons aux élèves de vouvoyer tout le personnel de l école, en tout temps. Langage : Les sacres, les expressions grossières sont impropres à exprimer correctement une pensée. L élève doit développer un vocabulaire respectueux des valeurs d un milieu d éducation. Respect du matériel : L élève a le devoir de conserver propre et en bon état le matériel mis à sa disposition par l école. EN TOUT TEMPS, il est interdit d utiliser tout type d appareil servant à enregistrer une conversation ou prendre des images. L élève ne doit pas s étendre sur la pelouse et sur les terrains à proximité de l école. Par civisme et par mesure de sécurité, il n est pas permis aux élèves de s asseoir dans les escaliers ou par terre, ni de s allonger sur les bancs ou les parquets à l intérieur de l école. L élève reconnaît au personnel de l école le rôle d éducateur et donc le droit d intervention lorsqu il déroge aux règles de bonne conduite et à celles du savoir-faire et du savoir-vivre. Confiscation. 1 o Avertissement. 2 o Les élèves qui persistent à ne pas vouloir suivre les directives des adultes seront acheminés à leur direction de degré. L élève assume les coûts, s il y a lieu.
RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 4. REPAS ET PROPRETÉ La cafétéria, le café et le bistro des élèves et la place publique sont les seuls endroits où il est permis de manger. Aucune nourriture ne doit être consommée ailleurs dans l école. Boissons énergisantes : Il est interdit de consommer ce type de breuvages à l école. 5. PLAGIAT Chaque élève doit se conformer aux règles de l honnêteté et aux directives du test ou de l épreuve qu il doit passer et du travail à remettre. 6. GESTES GRAVES Possession d arme; déclenchement d un système d alarme; consommation, trafic, possession de drogue (page 30). assaut; agression physique; menace, intimidation, harcèlement et taxage; consommation d alcool; allumage et alimentation d un feu; vente et usage d explosif; vidange d un extincteur d incendie; vol et vandalisme; piratage du système informatique; fumage sur les terrains de l école. Pour assurer la propreté de l école, l élève utilisera les poubelles en classe, au vestiaire, dans les corridors, sur la place publique et à la cafétéria pour y déposer ses déchets. À la cafétéria, l élève est tenu de déposer son plateau ou ses restes aux endroits indiqués. L enseignant fera un rapport écrit relatant ce qui s est passé pour toutes sortes de plagiat. En toute circonstance, l élève n est jamais légitimé de mettre en danger la sécurité des autres. Il est interdit de souligner certains événements (anniversaires de naissance, initiation, etc.) en portant atteinte à l intégrité de la personne. Il est interdit de fumer sur les terrains de l École secondaire de Rivière-du-Loup. À défaut de le faire, il y a un manquement dans la règle «respect». Lors d une session d examen, l élève devra quitter le local sur-le-champ et il aura automatiquement «ZÉRO». Lors d examens en cours d année, l élève aura automatiquement «ZÉRO». Pour d autres circonstances de plagiat, les règles de classe s appliqueront. Sanctions particulières : 1 o Téléphoner aux parents. 2 o L élève peut être référé aux autorités policières. Cependant, dans les cas mentionnés en caractère gras, l élève est référé automatiquement aux autorités policières. 3 o L élève doit être temporairement mis en temps de réflexion pour trois à dix jours par un membre de la direction. S il y a lieu, un comité spécial sera formé par le directeur de l école ou le directeur de degré pour étudier le cas. Il est entendu que les parents ou les tuteurs doivent accompagner l élève lors de la réintégration à l école. Les sanctions 1, 2 et 3 s appliquent. En cas de récidive, l école appliquera les sanctions nécessaires conformément à la Loi sur le tabac (entrée en vigueur le 1 er septembre 2006).
RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 7. AFFICHAGE, PUBLICITÉ ET SOLLICITATION Avant d afficher un communiqué, il doit d abord être approuvé par la direction. Aucune sollicitation n est permise, tant à l intérieur qu à l extérieur de l école, excepté si le Conseil d établissement en a donné l autorisation. Avant sa distribution dans l école, le texte intégral de toute publication ou circulaire destinée aux élèves doit être soumis à la direction. L affiche sera enlevée. Obligation d arrêter immédiatement. 8. TRANSPORT SCOLAIRE En tout temps, l élève doit : PROCÉDURE D UTILISATION OCCASIONNELLE D UN AUTRE AUTOBUS Pour vous permettre d utiliser un autobus autre que votre transport régulier, il y a une procédure à respecter. La voici donc 1. Tout élève qui veut utiliser un autobus autre que le sien doit présenter une autorisation signée et datée de l un de ses parents à la secrétaire de son degré dès le matin. Il doit être inscrit sur cette autorisation parentale le nom et l adresse complète de la personne où l élève doit se rendre. Aucun appel à la maison ne sera fait par le personnel de secrétariat si l élève n a pas son autorisation en bonne et due forme. 2. La secrétaire préparera un billet qui informera le conducteur de l intention de l élève d utiliser son véhicule. Ce billet sera accompagné de l autorisation des parents et sera signé par l un des membres de la direction. 3. Ces billets seront remis à l élève au cours de la journée. Il doit être attentif aux appels fait à l interphone. 4. Le tout doit être présenté au chauffeur dès que l élève monte à bord du véhicule. Notez que nous ne pouvons vérifier toutes les demandes auprès des transporteurs afin de connaître s il y a suffisamment de places à bord des véhicules. Le chauffeur aura toujours le dernier mot sur cette autorisation et pourra refuser qu un élève utilise son véhicule pour se rendre à un autre endroit. être présent à son arrêt cinq minutes avant le départ; faire preuve de prudence et de savoir-vivre; attendre que l autobus soit arrêté avant de s en approcher ou d y monter; demeurer sur le débarcadère à l arrivée de l autobus; présenter sa carte d identité à l entrée de l autobus si le conducteur l exige; ne jamais rester debout devant la porte avant, toujours se rendre vers l arrière; ne pas obstruer l allée; ne peut apporter d objet encombrant; prévoir un sac pour le transport d équipements sportifs spécifiques (ex. : patins, gants de hockey, etc.); ne jamais sortir la tête, les bras ou les mains par la fenêtre du véhicule; ne rien lancer par la fenêtre ou à l intérieur de l autobus; s abstenir de manger ou de boire lors du transport; adopter un langage et un comportement respectueux envers les élèves et le chauffeur; ne pas fumer dans l autobus, ni consommer de psychotropes (alcool et drogue). Aussi, la vente des ces substances est interdite dans l autobus; n utiliser la porte de secours qu en cas de nécessité; en cas de panne ou d accident : attendre les instructions avant de quitter l autobus; ne causer aucun dommage à l autobus. L élève qui ne respecte pas ces règles et qui nuit à la sécurité des autres élèves recevra un «Rapport disciplinaire» et pourrait se voir refuser le transport.
9. AGENDA RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS L agenda de l École secondaire de Rivière-du-Loup est obligatoire pour tous les élèves. Les élèves doivent l avoir en leur possession en classe et au laboratoire en tout temps. 10. SÉCURITÉ ET CIRCULATION Entrée et sortie de l école : Aux heures d entrée et de sortie de l école, les élèves circulent par les portes donnant sur le débarcadère des autobus. Visiteurs : Tout visiteur qui se présente à l école doit se stationner aux endroits appropriés. Pour pouvoir circuler dans l école, tout visiteur devra s identifier au personnel préposé à l accueil et suivre les directives émises. Sécurité dans les ateliers, laboratoires, gymnases, bibliothèque et vestiaires : Chacun est tenu de respecter les procédures et les règles de sécurité dans ces locaux. L agenda n est pas un journal intime, il se veut un recueil d informations, un outil de planification pour l élève ET UN MOYEN DE COMMUNICATION POUR LES PARENTS ET LES ENSEIGNANTS. L agenda doit être gardé propre (sans photos, dessins, autocollants,...) et doit être complet. L élève qui vient à l école à bicyclette, en moto ou en automobile n est pas autorisé à circuler sur les terrains; il place son véhicule aux endroits déterminés par la direction. En vue de maintenir un maximum d ordre et de sécurité, l élève ne peut, sans autorisation de la direction, être accompagné d une personne non inscrite à l école et ceci entre 8 h et 17 h. De plus, l élève est jugé responsable des visiteurs non autorisés qu il reçoit. La carte d identité est obligatoire pour tous les élèves et devra être présentée sur demande des surveillants et des autres membres du personnel. L usage des patins à roulettes, à roues alignées et d une planche à roulettes n est pas autorisé ni sur les terrains, ni à l intérieur de l école. Ces règles et procédures sont données par les responsables concernés. Si l agenda est considéré comme incomplet, inutilisable ou introuvable, l élève est responsable de le renouveler à ses frais. Toute personne autorisée pourra demander au visiteur de quitter l école puisqu il s agit d un édifice public à fréquentation restreinte. Confiscation.
11. CASIERS RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS Il est obligatoire de conserver le même casier que celui assigné en début d année et indiqué sur l horaire de l élève. L utilisation d un cadenas est obligatoire pour son casier. L élève est responsable des biens personnels qu il laisse à l école dans son casier, dans son vestiaire d éducation physique ou ailleurs. L assurance responsabilité de l école ne couvre pas les frais du matériel personnel détérioré, perdu ou volé. Exiger le retour au casier d origine. Les casiers sont la propriété de l école. L école se réserve le droit de procéder à une fouille en présence ou non de l élève. Le dernier jour du calendrier scolaire, l élève doit vider son casier. Le contenu de son casier sera donné à des organismes sociaux. 12. DÉPART DÉFINITIF Lorsqu un élève quitte l école en cours d année scolaire, il avertit obligatoirement la direction de son degré. Les mêmes consignes s appliquent dans les lieux où l école tient ses activités (Centre Premier Tech, Cégep, etc.) La direction du degré remettra à l élève le formulaire «Avis de départ» qu il complétera en remettant les volumes et le matériel qui appartiennent à l école. Cet élève remettra sa carte d identité et il n aura plus l autorisation de circuler dans l école à moins d une permission spéciale accordée par la direction de l école. La direction du degré doit s assurer que toutes les sommes dues sont acquittées.
RÈGLES DE CONDUITE CONCERNANT LA GESTION DES PSYCHOTROPES POUR LES ÉCOLES SECONDAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Ce tableau s inscrit comme soutien à la démarche d accompagnement prévue pour contrer la problématique des psychotropes. La direction de l école procède de la façon suivante : Par rapport à la CONSOMMATION de l élève Rencontre avec l élève Communication avec les parents par téléphone ou par écrit POUR LA CONSOMMATION OU LA POSSESSION Information sur les Fouille services offerts Obligation à utiliser les services Suspension immédiate à l externe de cinq à dix jours et à durée à déterminer si refus d utiliser les services Demande d intervention policière S il y a doute S il y a certitude S il y a possession POUR LA DISTRIBUTION Par rapport à la DISTRIBUTION par l élève Rencontre avec l élève Communication avec les parents par téléphone ou par écrit Information sur les services offerts Fouille Demande d intervention policière Suspension immédiate et démarche d expulsion auprès des commissaires S il y a doute S il y a possession CAS D EXPULSION : Article 242 de la Loi sur l instruction publique : La commission scolaire peut, à la demande d un directeur d école, pour une cause juste et suffisante et après avoir donné à l élève et à ses parents l occasion d être entendus, inscrire un élève dans une autre école ou l expulser de ses écoles. Dans ce dernier cas, elle le signale au directeur de la protection de la jeunesse. POUR LE CONSOMMATEUR OU LE POSSESSEUR QUI RÉCIDIVE : Démarche en vue d adresser aux commissaires une recommandation d expulsion de son école avec possibilité d inscription dans une autre école de la commission scolaire. S il y a récidive dans la même année, dans la nouvelle école, nouvelle démarche en vue d adresser aux commissaires une recommandation d expulsion définitive de la commission scolaire. POUR LE DISTRIBUTEUR : Démarche en vue d une recommandation d expulsion à soumettre aux commissaires. Approuvées par le Conseil d établissement le mardi 21 avril 2009.
RÈGLES DE DEGRÉ DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 1 er cycle du secondaire, PCA, présecondaire, FPT, FPTA et FMS Cette formule s inscrit comme soutien à l encadrement pédagogique et comportemental de votre enfant dans le but de faciliter sa réussite éducative. RÈGLES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE CONSÉQUENCES A. ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS Je dois faire ce qui m est demandé : activités en classe, travaux, devoirs et leçons. B. MATÉRIEL J apporte le matériel nécessaire à mon cours (costume d éducation physique compris). Je prends soin de mon matériel et du matériel de l école. C. RESPECT J adopte un langage et un comportement respectueux envers les individus. Je ne bavarde pas et je ne dérange pas en classe. D. PONCTUALITÉ ET SIGNATURES Je suis assis à ma place et prêt à travailler à la deuxième cloche. Je remets les signatures dans les délais prescrits. 1. À chaque manquement de l étape 1 «Avertissements», l enseignant : a) rencontre l élève; b) complète la page de l agenda; c) applique la conséquence; d) et informe l élève qu il a la responsabilité de faire signer la page de l agenda par un de ses parents et de la présenter le cours suivant à son enseignant. 2. À chaque manquement de l étape 2 «Réflexions», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1. 3. À chaque manquement de l étape 3 «Retenues», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1; e) communique avec un des parents de l élève et fixe la retenue et l informe de la procédure décrite dans la section «conséquences». 4. À chaque manquement de l étape 4 «Suspensions», l enseignant : a) et b) comme à l étape 1; c) avertit la direction de classe (degré) qui applique la conséquence appropriée, soit la SUSPENSION. Il est à noter que l élève a déjà cumulé sept manquements. d) communique avec un des parents de l élève et l informe de la situation. La direction communique avec un des parents et fixe la suspension de l élève. REMARQUE : Les manquements sont cumulatifs (s additionnent) entre les matières. PRIVILÈGE : Il s applique après deux mois d effort, sans manquement ni conséquence dans la règle en question. * Réintégration obligatoire avec la présence des parents. Travail supplémentaire à la discrétion de l enseignant. Réflexion du midi au local R-122, de 12 h 30 à 13 h. Si l élève ne se présente pas lors de sa réflexion : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Retenue au local R-141, de 16 h 10 à 17 h, le mardi et le jeudi. Si l élève ne se présente pas lors de sa retenue : il passe au manquement suivant dans ses manquements. Le parent doit obligatoirement venir chercher l enfant à 17 h au local R-141 et signer le cartable réservé à cet effet. L enseignant communique avec les parents afin de les informer et par la suite, la direction détermine avec les parents le jour de la suspension. Suspension : 1 jour à l école. Suspension : 3 jours à l école. Suspension : 5 jours à l école. Si récidive : 5 jours à la maison voir * 10 jours à la maison voir * renvoi possible de l école voir *
PLAN D URGENCE : 1 er cycle du secondaire, PCA, présecondaire, FPT, FPTA et FMS CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours
RÈGLES DE DEGRÉ DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 3 e année du secondaire Cette formule s inscrit comme soutien à l encadrement pédagogique et comportemental de votre enfant dans le but de faciliter sa réussite éducative. RÈGLES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE CONSÉQUENCES A. ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS Je dois faire ce qui m est demandé : activités en classe, travaux, devoirs et leçons. B. MATÉRIEL J apporte le matériel nécessaire à mon cours (costume d éducation physique compris). Je prends soin de mon matériel et du matériel de l école. C. RESPECT J adopte un langage et un comportement respectueux envers les individus. Je ne bavarde pas et je ne dérange pas en classe. D. PONCTUALITÉ ET SIGNATURES Je suis assis à ma place et prêt à travailler à la deuxième cloche. Je remets les signatures dans les délais prescrits. 1. À chaque manquement de l étape 1 «Avertissements», l enseignant : a) rencontre l élève; b) complète la page de l agenda; c) applique la conséquence; d) et informe l élève qu il a la responsabilité de faire signer la page de l agenda par un de ses parents et de la présenter le cours suivant à son enseignant. 2. À chaque manquement de l étape 2 «Réflexions», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1. 3. À chaque manquement de l étape 3 «Retenues», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1; e) communique avec un des parents de l élève et fixe la retenue et l informe de la procédure décrite dans la section «conséquences». 4. À chaque manquement de l étape 4 «Suspensions», l enseignant : a) et b) comme à l étape 1; c) avertit la direction de classe (degré) qui applique la conséquence appropriée, soit la SUSPENSION. Il est à noter que l élève a déjà cumulé sept manquements. d) communique avec un des parents de l élève et l informe de la situation. La direction communique avec un des parents et fixe la suspension de l élève. REMARQUE : Les manquements sont cumulatifs (s additionnent) entre les matières. PRIVILÈGE : Il s applique après deux mois d effort, sans manquement ni conséquence dans la règle en question. * Réintégration obligatoire avec la présence des parents. Travail supplémentaire à la discrétion de l enseignant. Réflexion du midi au local R-122, de 12 h 30 à 13 h. Si l élève ne se présente pas lors de sa réflexion : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Retenue au local R-141, de 16 h 10 à 17 h, le mardi et le jeudi. Si l élève ne se présente pas lors de sa retenue : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Le parent doit obligatoirement venir chercher l enfant à 17 h au local R-141 et signer le cartable réservé à cet effet. L enseignant communique avec les parents afin de les informer et par la suite, la direction détermine avec les parents le jour de la suspension. Suspension : 1 jour à l école. Suspension : 3 jours à l école. Suspension : 5 jours à l école. Si récidive : 5 jours à la maison voir * 10 jours à la maison voir * renvoi possible de l école voir *
PLAN D URGENCE : 3 e année du secondaire CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours
COMPILATION DE MES MANQUEMENTS : 4 e et 5 e années du secondaire RÈGLE A ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS : JE FAIS CE QUI M EST DEMANDÉ : ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX, DEVOIRS ET LEÇONS. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE B MATÉRIEL : J APPORTE LE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À MON COURS (COSTUME D ÉDUCATION PHYSIQUE COMPRIS). JE PRENDS SOIN DE MON MATÉRIEL ET DU MATÉRIEL DE L ÉCOLE. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE C RESPECT : J ADOPTE UN LANGAGE ET UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX ENVERS LES INDIVIDUS. JE NE BAVARDE PAS ET JE NE DÉRANGE PAS EN CLASSE. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE D PONCTUALITÉ ET SIGNATURES : JE SUIS ASSIS À MA PLACE ET PRÊT À TRAVAILLER À LA DEUXIÈME CLOCHE. JE REMETS LES SIGNATURES DANS LES DÉLAIS PRESCRITS. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) Étapes de la démarche : 1. Avertissement formel. 2. Rencontre formelle avec l élève, l enseignant informe les parents par téléphone, choix d une conséquence. 3. Rencontre formelle avec l élève. Local de réflexion le midi. L enseignant informe les parents par téléphone. 4. Plan d urgence (voir page suivante). Devoirs : Notes : TUTEUR : ÉLÈVE : Concernant les devoirs non faits, l un des moyens à privilégier est le local de réflexion le midi (12 h 30 à 13 h au local R-122). Possibilité de rachat dans les manquements selon une étude de cas. Pour les élèves du cheminement alternatif, nous appliquerons les étapes inscrites au contrat signé lors de son entrée dans ce cheminement.
PLAN D URGENCE : 4 e et 5 e années du secondaire CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours
MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D URGENCE Voici la procédure à suivre en cas d urgence : 1. Au son de l alarme ou du message transmis par le système de communication interne, l élève arrête immédiatement tout travail et attend le signal pour sortir du local. 2. Dès que le responsable a indiqué la meilleure direction à prendre (celle indiquée sur le carton bleu du local), les élèves sortent calmement sans crier, ni courir. 3. Dans les corridors et les escaliers, on marche rapidement tout en observant les mesures de sécurité. 4. Lorsqu il y a un élève handicapé dans un groupe, cet élève quitte le local avec son enseignant et suit le mouvement de sortie. Lorsque cet élève est en fauteuil roulant, l enseignant responsable se fera aider par un autre adulte avec lequel il aura préalablement établi la démarche à suivre ou par d autres élèves du groupe. 5. L enseignant est la dernière personne à quitter le local. Il s assure que les fenêtres et les lumières sont fermées et verrouille la porte. Si possible, il apporte la liste nominale des élèves. 6. En aucun cas, on utilise l ascenseur en situation d urgence. 7. Rendus à l extérieur, selon les consignes données par les personnes responsables, les élèves, en saison estivale, se rendent sur la «piste et pelouse» située du côté nord de l école et au Centre culturel, en saison hivernale, et se regroupent auprès de leur enseignant. Personne ne reste près de la rue Saint-Pierre. 8. Lorsque l état d urgence est déclenché entre deux périodes de cours, l élève se rapporte, une fois qu il est sorti, à l enseignant du cours précédent. Si cette situation se présente pendant l heure du dîner, il est important de suivre les instructions transmises par le système de communication interne. 9. Il faut attendre le signal de la personne responsable pour retourner à l école. ENGAGEMENT FACE AUX RÈGLES DE CONDUITE ET AUX MESURES DE SÉCURITÉ Nous avons pris connaissance des droits et des responsabilités des élèves ainsi que des présentes règles. Signature des parents Signature de l élève Approuvées par le Conseil d établissement le mardi 21 avril 2009