Domaine sciences économiques et de gestion

Faculté de Droit et d Economie de Martinique Année universitaire 2009-200 Domaine sciences économiques et de gestion REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Spécialité I. - Monnaie Banque - Finance Spécialité II. - Gestion et Evaluation des Entreprises et des Collectivités Territoriales Parcours. Entreprises et Marchés Parcours 2. Gestion et Evaluation des Collectivités Territoriales Parcours 3. Tourisme Durable et Aménagement 2.07.2009

Services administratifs de la Faculté de Droit et d Economie de la Martinique Doyen de la Faculté de Droit et d Economie de la Martinique : Monsieur Justin DANIEL, Professeur de Science Politique. Bureau n 8 Responsables du MASTER : Spécialité I : Monsieur Fred CELIMENE, Professeur de Sciences Economiques Spécialité II : Monsieur Philippe SAINT-CYR, Professeur de Droit Privé Responsable Administratif de la Faculté : Madame Jocelyne MUDAY Bureau n 7 05.96.72.73.7 Secrétariat du Master : Madame Livie MEDJID Bureau n 9 05.96.72.73.76 CERJDA CEREGMIA CRPLC 05 96 72 73 97 05 96 72 73 96 05.96.72.74.00 05.96.72.74.0 05.96.72.74.03 05 96 72 74 8 05 96 72 74 9 Numéro d appel du Campus de Schœlcher : 05.96.72.73.00 2

Sommaire Master Economie OBJECTIF DE LA FORMATION A. - La spécialité I : «Monnaie-Banque-Finance» o L intérêt national, régional ou local de la spécialité o Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés o La position par rapport aux formations existantes au plan national ou régional dans les domaines semblables ou voisins B. - La spécialité : «Gestion et Evaluation des Entreprises et des Collectivités Territoriales» o L intérêt national, régional ou local de la spécialité o L intérêt national, régional ou local du parcours I «Entreprises et Marchés» o Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours I o L intérêt national, régional ou local du parcours II «Gestion et évaluation des collectivités territoriales» o Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours II o L intérêt national, régional ou local du parcours III «Tourisme durable et Aménagement» o Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours III ORGANISATION DE LA FORMATION REGLEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS 3

MASTER Economie - Avec 2 parcours : «Finance» et «Entreprises» MS o Théorie Macroéconomique... (30 h CM + 6 h TD) o Politiques Macroéconomiques... (30 h CM + 6 h TD) o Economie Industrielle... (30 h) o Outil de management stratégique approfondi... (2 h) o Anglais ou Espagnol... (2 h) o Méthodologie de développement durable et de management des entreprises et des littoraux... (24 h) Parcours MS : «Finance» Parcours MS: «Entreprise» o Modélisation macro économétrique...(30 h CM + 6 h TD) o Economie publique... (30 h) o Economie bancaire II... (30 h) o Théorie des organisations et du management...(30 h) o Méthodes quantitatives pour l entreprise... (30 h CM + 6h TD) o Marketing approfondi...(20 h) MS2 o Histoire de la pensée économique... (30 h) o Dynamique monétaire et financière... (30 h) o Méthodes économétriques... (30 h CM + 6h TD) o Outil de management stratégique approfondi... (2 h) o Anglais ou Espagnol... (2 h) o UE libre... (24 h) Parcours MS2 : «Finance» Parcours MS2: «Entreprise» o Théorie Financière...(30 h CM + 6 h TD) o Nouvelle économie géographie... (30 h) o Technique des assurances... (30 h) o Comptabilité générale et analytique approfondies... (30 h CM + 6h TD) o Etudes de Synthèse en Management...(30 h) o Gestion comptable, financière et fiscale de l entreprise...(30 h) 4

MASTER 2 Economie avec 2 spécialités : Spécialités I : «Monnaie-Banque-Finance» Spécialité II : «Gestion et Evaluation des Entreprises et des collectivités territoriales» Parcours «Monnaie-Banque-Finance» Responsable : M. Fred CÉLIMÈNE Professeur de Sciences Économiques Laboratoire d accueil : le C.E.R.E.G.M.I.A. (Centre d Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) Parcours I «Entreprises et Marchés» Responsable : M. Philippe SAINT-CYR Professeur de Droit Privé Laboratoire d accueil : le C.E.R.E.G.M.I.A. (Centre d Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) Parcours II «Gestion et Évaluation des Collectivités Territoriales» Responsable : M. Fred CÉLIMÈNE, Professeur de Sciences Économiques Laboratoire d accueil : le C.E.R.E.G.M.I.A. (Centre d Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) Parcours III «Tourisme durable et Aménagement», Responsable M. Kinvi LOGOSSAH Professeur HDR de Sciences Economiques Laboratoire d accueil : le C.E.R.E.G.M.I.A. (Centre d Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) o Microéconomie approfondie...(20h) o Macroéconomie approfondie...(20h) o Analyse financière des institutions financières...(20h) o Marchés financiers et gestion d un portefeuille...(20h) o Economie expérimentale...(20h) o Fiscalité internationale...(20h) o Economie et gestion de la banque...(20h) o Econométrie de la finance...(20h) o Ingénierie financière et produits dérivés...(20h) o Gestion des risques approfondie(20h) o Stage o Mémoire o Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle o Séminaires invités et conférence...(40h) o Anglais ou Espagnol...(5h) o Réglementation des échanges dans la Caraïbe...(5h) o Les contrats commerciaux et les instruments juridiques de l activité commerciale...(20h) o Stratégies d implantation dans la caraïbe...(20h) o Droit du travail approfondi...(20h) o Economie et géographie de la caraïbe... (20h) o Analyse économique de la concurrence : théories et applications... (20h) o Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté... (20h) o Jeu d entreprise...20h) o Négoce international... (20h) o Stage o Mémoire o Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle o Séminaires invités et conférences (40h) o Anglais ou Espagnol... (20h) o Méthodologie de l évaluation des politiques publiques... (30h) o Analyse financière des collectivités territoriales... (25h) o Droit budgétaire et comptable territoriale... (25h) o Contrôle des collectivités territoriales... (30h) o Comptabilité territoriale... (25h) o Territorialisation des politiques publiques... (20h) o Marchés publics et stratégies d achat... (25h) o Stage o Mémoire o Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle o Séminaires invités et conférences (40h) o Anglais ou Espagnol...(20h) o Management de la qualité du produit touristique...(20h) o Aménagement touristique et environnement...(20h) o Tourisme et développement durable(20h) o Gestion des projets touristiques...(20h) o Marketing touristique, E- tourisme et distribution...20h) o Droit du tourisme et de l environnement...(20h) o Economie et gestion des transports..(20h) o Positionnement stratégique, accueil et gestion des évènements...(20h) o Economie et financement du tourisme...(20h) o Stage o Mémoire o Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle o Séminaires invités et conférences...(40h) 5

Objectifs de la formation Sont précisés ci-dessous, pour chacune des spécialités et parcours de spécialité, l intérêt de la formation, ses débouchés professionnels prévus et sa position par rapport à l offre de formation des Masters : A. - La spécialité I : «Monnaie-Banque-Finance» Responsable : Monsieur Fred CELIMENE, Professeur L intérêt international, national, régional, ou local de la spécialité La spécialité «Monnaie Banque Finance», qui ne comporte qu un parcours intitulé «Monnaie-Banque-Finance», remplace le DEA actuel (Analyse et Politiques Approfondies). Elle vise à former des économistes spécialisés dans la banque, la finance et l assurance afin qu ils puissent exercer leurs compétences dans l'ensemble des activités du secteur bancaire, financier et de l assurance (banques, autres Institutions Financières, marchés Financiers, Bourse, etc...) non seulement au niveau régional, mais également au niveau national et international. Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés Les débouchés sont très variés, de nombreuses possibilités sont offertes, à la fois dans les banques, les assurances, les institutions financières, mais aussi au sein des entreprises. Ainsi peut-on distinguer les emplois de chargé d affaires d entreprises, d analyste de crédit auprès des banques de réseau, les postes de traders de trésoriers, le financement de projet, la gestion d actifs (analyste financier, analyste d études, analyste de marché, gestion de patrimoine ). Cette dimension professionnelle est grandement renforcée grâce à l intervention dans la formation de professeurs PAST. Si les principaux débouchés de cette formation sont dans les activités bancaires, financières et les assurances, pour autant ils ne se limitent pas à ces domaines. En effet, les connaissances de base en macroéconomie, en méthodes quantitatives qu offre la formation sont à même d élargir les débouchés. Ainsi en dehors de la banque et de la finance, les étudiants peuvent tout aussi bien s orienter vers la préparation d une thèse dans l'un des laboratoires d'accueil de l Ecole Doctorale ou encore vers la fonction publique et parapublique, les entreprises d études et conseils. La position par rapport aux formations existantes au plan international, national ou régional dans les domaines semblables ou voisins En économie, la spécialité «Monnaie-Banque-Finance» se définit comme une spécialisation, identifiée et choisie, implantée sur le pôle Martinique, elle répond à un besoin et à des opportunités identifiées du marché local alors que le pôle Guadeloupe propose dans la mention économie les spécialités «Commerce international» et «Economie du développement et de l environnement». 6

B. - La spécialité II : «Gestion et Evaluation des entreprises et des Collectivités Territoriales» Responsable : Monsieur Philippe SAINT-CYR, Professeur L intérêt international, national, régional, ou local de la spécialité La spécialité «Gestion et Evaluation des Entreprises et des Collectivités Territoriales» correspond au DESS actuel qui fonctionne depuis un quart de siècle déjà. Elle comporte quatre options : l option Entreprises et Marchés, l option Gestion et Evaluation des Collectivités Territoriales, l option tourisme Durable et Aménagement et l option Gestion et Expertise des milieux littoraux. Cette spécialité résulte de la volonté de répondre aux besoins dus à la fois à l extension et à la complexité des pouvoirs conférés aux élus locaux depuis la décentralisation et des difficultés que rencontrent les régions Ultrapériphériques au plan socio-économique, de la pression sur les milieux marins et littoraux en pays insulaires, mais également de la spécificité des marchés et des entreprises insulaires. Les transferts de compétences et de ressources vers des collectivités locales de plein exercice ont bouleversé les modalités d action de l Etat et suscité la mise en place de nouvelles entités administratives territoriales de différents niveaux. L élargissement des compétences incite un nombre croissant de responsables locaux à se doter d outils d évaluation et de gestion performants. Toutefois, la complexité de ces outils ce qui nécessite des niveaux de qualifications de plus en plus élevés. Cette spécialité II propose trois parcours : o le parcours I : «Entreprises et Marchés» o le parcours II : «Gestion et Evaluation des Collectivités Territoriales» o le parcours III : «Tourisme durable et Aménagement». L intérêt international, national, «Entreprises et Marchés» 7 régional, ou local du parcours I Les entreprises qui évoluent dans l environnement caribéen sont confrontées à une contrainte spécifique, l insularité, qui nécessite une expertise particulière. Le parcours «Entreprises et Marchés» a donc pour objectif de former des cadres en matière de gestion des entreprises, capables de maîtriser les opportunités et les enjeux de l'environnement caribéen. Il permet aux étudiants d'acquérir une compétence pluridisciplinaire indispensable pour prétendre à l'exercice de fonctions de cadre dans des organisations qui conçoivent de plus en plus leur fonctionnement sous forme de projets transversaux. Ainsi, en plus des enseignements de techniques économiques, de gestion et juridiques, les autres enseignements sont axés autour de l'économie caribéenne. Dans le cadre de la formation, les étudiants doivent obligatoirement effectuer deux stages, dont un dans la Caraïbe. La rédaction d'un mémoire sur une problématique liée au monde de l'entreprise est exigée pour l'obtention du diplôme. La dimension professionnelle est grandement renforcée par l intervention de professionnels dans la formation. Par ailleurs, les étudiants s'impliquent dans leur formation en organisant différents évènements tels que conférences, séminaires ou voyages d'études dans la Caraïbe.

L'objectif principal de ces voyages d'études est d'aborder le contexte économique et institutionnel des pays de la Caraïbe. Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours I Les profils d emploi impliqués par l option «Entreprises et marchés» sont les suivants : o cadres dans l entreprise, au sein des divers départements et fonctions (directions financière, commerciale, des ressources humaines, des relations extérieures,...) ; o consultants et chargés d étude en gestion comptable et financière, en politique commerciale, juriste d affaires international spécialisé dans les relations caribéennes... ; o créateur d entreprise ; o chercheur en organisation, chercheur en entreprise (gestion fiscale, suivi des contrats et contentieux,...) L intérêt International, national, régional, ou local du Parcours II «Gestion et Evaluation des Collectivités Territoriales» Le parcours «Gestion et Evaluation des Collectivités Territoriales» correspond à une attente des élus qui sont de plus en plus nombreux à réclamer et solliciter des compétences en matière de gestion de leur collectivité. Par ailleurs, la Commission Européenne a développé des relations partenariales avec les RUP qui visent à mieux adapter les politiques communautaires de développement dans ces régions. Cette dernière a récemment insisté sur son souhait d avoir à sa disposition des outils théoriques et empiriques approfondis spécifiques à l analyse de ces régions afin de mieux cibler des politiques. L objectif de ce parcours est de former ces futurs spécialistes, sur le plan professionnel immédiatement opérationnel. La dimension professionnelle est grandement renforcée par l intervention de professionnels dans la formation. Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours II Les profils d emplois visés pour les diplômés sont ceux de consultants en finances locales, évaluation ou analyse financière territoriales ; de cadres «A» des collectivités (directeur financier, directeur général des services, etc.) ; de chargés d études et chargés d évaluation des communes, des départements et de régions et responsables des départements de prêts aux collectivités territoriales. L intérêt international, national, régional, ou local du parcours III «Tourisme durable et Aménagement» Le parcours «Tourisme durable et Aménagement» a pour objectif de former des cadres dans les domaines du tourisme et de l aménagement. Elle vise en effet, à former des cadres à même de réaliser des tâches pratiques de gestion, mais 8

également de conduire des réflexions approfondies sur les questions de développement touristiques et d aménagement du territoire. En particulier dans le domaine du tourisme, cette option cherche à former des cadres supérieurs capables de maîtriser les outils et techniques nécessaires dans les métiers du tourisme, de l hôtellerie et des loisirs. Il est orienté à la fois vers le secteur public et les entreprises privées. Le but est d apporter une qualification universitaire de haut niveau aux futurs responsables de la gestion et de l aménagement des espaces touristiques (stations touristiques...), aux techniciens de la planification touristique et aux experts en études d impact, aux futurs chefs de services et responsables des offices du tourisme, associations de loisirs, entreprises de voyages et agences de tourisme, aux cadres capables d assurer le management du développement durable aussi bien dans les entreprises privées que dans les organismes publics. Les débouchés professionnels prévus pour les étudiants diplômés du parcours III Si les principaux débouchés de cette formation sont dans les organismes et entreprises touristiques du secteur privé et public régionales, nationales et internationales, pour autant ils ne se limitent pas à ces domaines. En effet, les connaissances de base en macroéconomie, en méthodes quantitatives qu offre la formation sont à même d élargir les débouchés. 9

Organisation de la formation Descriptif des enseignements Les deux semestres MS et MS2 sont communs aux spécialités «Monnaie - Banque - Finance» et «Evaluation et Gestion des Entreprises et des Collectivité Territoriales» 3 2 3 3 Coef /2 /2 UE OMS UE CMS UE PMS FINANCE SEMESTRE : MS Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS Charge de travail étudiant UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS-EC Théorie Macroéconomique UE OMS-EC2 Politiques Macroéconomiques UE OMS-EC3 Economie Industrielle UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE AEC MS-EC Outil de management stratégique approfondi LVE MS-EC2 Anglais ou Espagnol MET MS-EC3 Méthodologie de développement durable et de management des entreprises et des Littoraux UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS-EC Modélisation macro économétrique UE PMS-EC2 Economie Publique UE PMS-EC3 Economie bancaire II UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS Voie : Professionnelle Evaluation CM TD TP Durée Totale Etudiant 4 92h ETE 30h 6h 38h 4 92h ETO 30h 6h 38h 4 60h ETE 30h 90h,5 2h CC 2h 24h,5 2h CC 2h 24h 3 36h CC 24h 60h 4 92h CC 30h 6h 38h 4 60h CC 30h 90h 4 60h CC 30h 90h UE P2MS-EC Théorie des Organisations 4 60h CC 30h 90h et du Management - UE P2MS UE P2MS-EC2 Méthodes quantitatives 4 92h CC 30h 6h 38h ENTREPRISE pour l entreprise UE P2MS-EC3 Marketing approfondi 4 60h CC 30h 90h 8 Total MS 30 56h 80h 96h 792h 0

3 3 3 Coef /2 /2 UE OMS2 UE CMS2 UE PMS2 FINANCE UE P2MS2 SEMESTRE 2 : MS2 Intitulé de l UE ENTREPRISE Eléments constitutifs EC ECTS Charge de travail étudiant UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS2-EC Histoire de la Pensée Economique UE OMS2-EC2 Dynamique Monétaire et Financière UE OMS2-EC3 Méthodes Econométriques UNITE D ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE AEC MS2-EC Outil de management stratégique approfondi LVE MS2-EC2 Anglais ou Espagnol EL MS2-EC3 UE libre UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS2-EC Théorie Financière UE PMS2-EC2 Nouvelle économie géographique UE PMS2-EC3 Technique des assurances UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE P2MS2-EC Comptabilité générale et analytique approfondies UE P2MS2-EC2 Etudes de Synthèse en Management UE P2MS2-EC3 Gestion comptable, financière et Fiscale de l entreprise Voie : Professionnelle Evaluation CM TD TP Durée Totale Etudiant 4 60h ETO 30h 90h 4 60h ETE 30h 90h 4 92h CC 30h 6h 38h,5 2h CC 2h 24h,5 2h CC 2h 24h 3 36h CC 24h 60h 4 92h CC 30h 6h 38h 4 60h ETE 30h 90h 4 60h CC 30h 90h 4 92h CC 30h 6h 38h 4 60h CC 30h 90h 4 60h ETE 30h 90h 8 Total MS2 30 484h 80h 80h 744h

La spécialité «Monnaie-Banque-Finance» comporte un unique parcours en M2 (semestres 3 et 4) dont les contenus se présentent comme suit. Parcours : «Monnaie Banque Finance» SEMESTRE 3 : MS3 Voie : professionnelle Coef Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS Charge de travail étudiant Evaluation CM TD TP Durée Totale étudiant 5 4 UE OMS3 UE PMS3 UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS3-EC Microéconomie Approfondie UE OMS3-EC2 Macroéconomie Approfondie UE OMS3-EC3 Analyse financière des institutions financières UE OMS3-EC4 Marchés financiers et gestion de porte feuille UE OMS3-EC5 Economie expérimentale UE OMS3-EC6 Fiscalité Internationale UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS3-EC Economie et gestion de la banque UE PMS3-EC2 Econométrie de la Finance UE PMS3-EC3 Ingénierie financière et produits dérivés UE PMS3-EC4 Gestion des risques approfondie 3 00h ETE 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h CC 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h CC 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 3 00h ETE 20h 20h 9 Total MS3 30 000h 200h 200h 6 SEMESTRE 4 : MS4 Voie : Professionnelle Stage/ mémoire/ soutenance/... ECTS Charge de travail étud.,5 UE OS4-EC Stage 0 4,5 UE OS4-EC2 Mémoire 20 Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle Séminaires Invités et Conférences : 40h 6 Total MS4 30 2

La spécialité «Gestion et Evaluation des Entreprises et des Collectivités Territoriales» comporte trois parcours en M2 (semestres 3 et 4) dont les contenus se présentent comme suit. 4,5 5 Coef /2 UE OMS3 UE PMS3 Parcours I : «Entreprises et Marchés» SEMESTRE 3 : MS3 Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS Evaluation UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS3-EC Anglais ou Espagnol UE OMS3-EC2 Réglementation des échanges dans la Caraïbe UE OMS3-EC3 Les contrats commerciaux et les instruments juridiques de l activité commerciale UE OMS3-EC4 Stratégies d implantation dans la Caraïbe UE OMS3-EC5 Droit du travail approfondi Voie : Professionnelle Charge de travail étudiant CM TD TP Durée Totale étudiant 2 CC 75 5h 90h 3 Oral 00 20h 20h 3 ETE 00 20h 20h 3 CC dossier UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS3-EC Economie et géographie de la Caraïbe UE PMS3-EC2 Analyse économique de la concurrence : théories et applications UE PMS3-EC3 Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté UE PMS3-EC4 Jeu d entreprise UE PMS3-EC5 Négoce international 00 20h 20h 3 ETE 00 20h 20h 3 CC dossier 00 20h 20h 3 ETE 00 20h 20h 3 CC 00 20h 20h 3,5 CC dossier 00 20h 20h 3,5 ETE 00 20h 20h 9,5 Total MS3 30 975h 95h 70h 5,5 SEMESTRE 4 : MS4 Voie : Professionnelle Stage/ mémoire/ soutenance/... ECTS Charge de travail étud. UE OMS4-EC 0 Stage 4,5 UE OMS4-EC2 Mémoire 20 Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle Séminaires Invités et Conférences : 40h 7,5 Total MS4 30 3

3,5 4 Parcours II : «Gestion et Evaluation des collectivités territoriales» Coef /2 UE OMS3 UE PMS3 SEMESTRE 3 : MS3 Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS Evaluation UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS3-EC Anglais ou espagnol UE OMS3-EC2 Méthodologie de l évaluation des politiques publiques UE OMS3-EC3 Analyse financière des collectivités territoriales UE OMS3-EC4 Droit budgétaire et comptable territorial UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS3-EC Contrôle des collectivités territoriales UE PMS3-EC2 Comptabilité territoriale UE PMS3-EC3 Territorialisation des politiques publiques UE PMS3-EC4 Marchés Publics et Stratégies d achat Voie : Professionnel 775h Charge de travail étudiant CM TD TP Durée Totale étudiant 2 CC oral 75h 5h 90h 4 CC oral 00h 30h 30h 4 ETE 00h 25h 25h 4 ETE 00h 25h 25h 4 CC oral 00h 30h 30h 4 ETE 00h 25h 25h 4 ETE 00h 20h 20h 4 ETE 00h 25h 25h 7,5 Total MS3 30 775 h 95h 970h 7,5 SEMESTRE 4 : MS4 Voie : Professionnelle Stage/mémoire/soutenance/... ECTS Charge de travail étud. 3 UE OMS4-EC 0 Stage 4,5 UE OMS4-EC2 Mémoire 20 Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle- Séminaires Invités et Conférences : 40h 7,5 Total MS4 30 4

Parcours III : «Tourisme durable et Aménagement» SEMESTRE 3 : MS3 Voie : Professionnelle 4,5 5 Coef /2 UE OMS3 UE PMS3 Intitulé de l UE Eléments constitutifs EC ECTS Evaluation UNITE D ENSEIGNEMENTS D OSSATURE UE OMS3-EC Anglais ou espagnol UE OMS3-EC2 Management de la qualité du produit touristique UE OMS3-EC3 Aménagement touristique et environnement UE OMS3-EC4 Tourisme et Développement Durable UE OMS3-EC5 Gestion de projets touristiques UNITE D ENSEIGNEMENTS DE PARCOURS UE PMS3-EC Marketing touristique, E-tourisme et distribution UE PMS3-EC2 Droit du tourisme et de l environnement UE PMS3-EC3 Economie et gestion des transports UE PMS3-EC4 Positionnement stratégique, accueil et gestion des Evènements UE PMS3-EC5 Economie et financement du tourisme Charge de travail étudiant 9,5 Total MS3 30 795h CM TD TP Durée Totale Etudiant 2 CC 75h 5h 90h 3 CC 80h 20h 00h 3 ETE 80h 20h 00h 3 ETE 80h 20h 00h 3,5 CC 80h 20 h 00h 3 ETE 80h 20h 00h 3 ETE 80h 20h 00h 3 ETE 80h 20h 00h 3 CC 80h 20h 00h 3,5 ETE 80h 20h 00h 95 h 990h 5,5 SEMESTRE 4 : MS4 Voie : Professionnelle Stage/mémoire/ soutenance/... ECTS Charge de travail étud. UE OS4-EC 0 Stage 4,5 UE OS4-EC2 Mémoire 20 Méthodologie de la recherche ou de l insertion professionnelle Séminaires Invités et Conférences : 40h 5,5 Total MS4 30 5

Règlement du Master et contrôle des connaissances Article Le Conseil scientifique et pédagogique (CSP) du MASTER comprend : o les responsables des Spécialités et des Parcours o le Doyen de la Faculté de Droit et d Economie o un représentant du Conseil Général o un représentant du Conseil Régional o le Directeur régional du CNFPT Martinique ou son représentant o le Délégué Régional d Air France ou son représentant o le Délégué Général du Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) o le Directeur de l Institut d Emission des Départements d Outre-Mer (IEDOM) o un chef d entreprise o toute autre personnalité pouvant être convoquée en raison de ses compétences Article 2 Le CSP du MASTER définit l orientation pédagogique de la formation, est consulté sur la préparation des programmes et donne un avis sur le choix des chargés d enseignement extérieurs à l Université. Article 3 Le CSP du MASTER se réunit au moins une fois par année universitaire, sur convocation du responsable de la formation. Article 4 En vue de solliciter son inscription, chaque candidat doit consulter le site internet de l UAG ou contacter le secrétariat du MASTER. Article 5 Une commission d universitaires et de professionnels est constituée par le Doyen de la Faculté, sur proposition du responsable du diplôme pour ce qui concerne le MASTER 2. La commission opère une première sélection des candidatures au vu des dossiers à l entrée en MASTER 2. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien de motivation devant la commission. 6

Article 6 L inscription administrative au MASTER 2 est annuelle. Il n y as pas de limitation du nombre des inscriptions en M. L inscription au Master 2 est prononcée par le président de l Université, après avis du responsable du diplôme. Article 7 Les candidats autorisés à s inscrire au MASTER 2 doivent le faire, selon le calendrier de l année universitaire, à la Faculté de Droit et d Economie de la Martinique. Ils peuvent s inscrire en formation initiale ou en régime spécial d études (RSE), le choix étant opéré dès le dépôt des candidatures. Les candidats pouvant bénéficier du régime spécial sont ceux remplissant les conditions mentionnées à l article 2 du RGCCA applicables aux Masters. Les candidats demandant à bénéficier du régime spécial du fait de leur activité professionnelle doivent exercer une activité pendant une durée hebdomadaire égale au moins 50% de leurs obligations statutaires ou réglementaires. Toutefois, cette condition n est pas applicable aux personnels enseignants titulaires de l Education nationale. Article 8 Les étudiants admis à s inscrire au RSE en M peuvent utiliser au mieux le principe de capitalisation des UE pour valider durant le semestre un nombre d UE compatible avec les obligations qui justifient le bénéfice du RSE. Les étudiants admis à s inscrire au RSE en M.2 ont la possibilité de subir l ensemble des épreuves de la formation sur deux années. La première année est consacrée à l ensemble des matières orales et écrites. La deuxième année est consacrée à la soutenance de mémoire. Tout étudiant du RSE en M est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s il fait par écrit la demande contraire. Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement par le contrôle continu, les étudiants inscrits en RSE doivent obligatoirement passer l épreuve majeure pour laquelle ils reçoivent une convocation. Article 9 Les matières d enseignement sont réparties en Unités d Enseignements pour chaque semestre du MASTER. Le contenu de chacune de ces Unités d Enseignements est défini dans les maquettes des cours qui figurent dans le livret étudiant. Les Unités d enseignement ne sont capitalisables que pour la première année de Master, le redoublement n est pas autorisé en deuxième année de Master (voir article 8), sauf décision spéciale du responsable de la composante sur proposition du responsable de la formation. En M, Il n y a pas de compensation entre les semestres et 2. 7

Article 0 En M, l assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Toute absence devra être dûment justifiée (certificat médical, attestation de l employeur, etc.) dans les 72 h auprès du responsable des TD. L étudiant de M qui, sans justification, aura été absent plus de deux fois aux séances de Travaux Dirigés d une matière, sera déclaré défaillant. L étudiant défaillant ne pourra se présenter aux examens de la première session de la matière concernée. Toutefois, il pourra participer aux épreuves de la deuxième session. Le présent article ne s applique pas aux étudiants salariés à plein temps inscrit en régime spécial. La présence à tous les enseignements est obligatoire et contrôlée en MASTER 2. En M2, tout étudiant ayant plus de 0 absences ne pourra se présenter aux épreuves de contrôle des connaissances. Article Les modalités de contrôle des connaissances pour les étudiants en RSE sont les mêmes que celles des étudiants en formation initiale. Article 2 Tous les étudiants du MASTER 2 doivent, au semestre 4 (MS4), effectuer un stage selon la spécialité ou le parcours qu ils auront choisi. Les stages doivent correspondre impérativement à l accomplissement d une mission. Ils peuvent être effectués qu après approbation du responsable de la spécialité ou du parcours et sous la supervision de ce dernier ou de toute autre personne déléguée. Les étudiants du MASTER 2 en formation initiale doivent impérativement effectuer un stage de 3 mois, ceux en activité professionnelle un stage de mois. Les étudiants du parcours I «Entreprises et Marchés» de la spécialité II de M2 en formation initiale doivent obligatoirement faire au moins deux des trois mois de stage à l étranger. Les étudiants de ce parcours qui sont en activité professionnelle pourront, après avis du responsable du parcours, effectuer leur stage de mois dans le département. Article 3 Les étudiants arrêtent les modalités de leur stage en accord avec le responsable de la spécialité ou du parcours. Article 4 Les étudiants du MASTER 2 rédigent obligatoirement un mémoire. Le sujet du mémoire doit être agréé par le responsable du parcours. Il peut porter sur la mission réalisée au sein de l institution par l étudiant durant son stage. Le mémoire obligatoire au semestre 4 représente 30 % de la note finale du M2. 8

Article 5 Le jury du MASTER est désigné chaque année par le Président de l Université, après avis du responsable du diplôme. Article 6 Le jury du MASTER délibère sur l ensemble des notes acquises par l étudiant, selon la règle précisée dans l article 7. Article 7 Le contrôle des connaissances en MASTER s effectue sous forme d un examen terminal à la fin de chaque semestre et/ou d un contrôle continu des connaissances tout au long du semestre. Les coefficients des unités d enseignement sont indiqués dans les maquettes de cours. Les coefficients des matières d enseignement sont indiqués dans les maquettes de cours. Les modalités de contrôle continu sont arrêtées par l enseignant et portées à la connaissance des étudiants en début d année universitaire. Pour le Master, le livret de l étudiant indique le type de contrôle dans chaque matière. En M, la note finale d un EC est : o pour les EC sans TD validés exclusivement en examen terminal, la note sur 20 de l examen terminal, o pour les EC sans TD validés exclusivement en CC, la note globale sur 20 de CC qui est une moyenne pondérée de la moyenne des preuves de CC organisées pendant le cours (/3) et de la note de l épreuve majeure (2/3), o pour les EC sans TD validés exclusivement en CC, la note globale sur 20 de CC qui est une moyenne pondérée de la moyenne des preuves de CC organisées pendant le cours (/3) et de la note de l épreuve majeure (2/3) o pour les EC avec TD validés exclusivement en CC, la note globale sur 20 de CC qui est une moyenne pondérée de la moyenne obtenue en TD (/3) et de la note de l épreuve majeure (2/3), o pour les EC avec TD validés exclusivement en examen terminal, la note sur 20 qui est une moyenne pondérée de la moyenne obtenue en TD (/3) et de la note de l examen terminal (2/3). En M, l absence, sans justification valable, à une épreuve de contrôle continu est sanctionnée par la note 0 à l épreuve correspondante. L étudiant absent à l ensemble des épreuves de contrôle continu est déclaré défaillant. En M, les épreuves «majeures» de contrôle continu qui constituent l examen final des EC en contrôle continu (durée minimale 2h) sont organisées à la fin du cours avec un préavis de 0 jours. L étudiant absent à une épreuve majeure de contrôle continu est déclaré défaillant. Les épreuves d examen terminal organisées à la fin de chaque semestre prennent la forme soit d épreuves écrites de 3 heures, soit d épreuves orales. Les étudiants de Master ne sont admis que s ils ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 0/20 à chacun des semestres et 2 pour autant qu ils aient obtenu une moyenne de 8/20 à l UE de parcours. En Master, la réussite est 9

semestrielle, il n y a pas de compensation entre semestres et 2. Par ailleurs, l admission en spécialité de M2 s effectue sur sélection, elle n est donc pas automatique en dépit de la réussite au M. Le choix de la spécialité I «Monnaie-Banque-Finance» en M2 exige des pré-requis. L étudiant doit avoir validé les UEP du parcours «Finance» au S et S2 du M. Les étudiants de Master 2 ne sont admis que s ils ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 0/20 à l ensemble des semestres 3 et 4 pour autant qu ils aient obtenu une moyenne de 9/20 à l UE de parcours. Le diplôme intermédiaire de Maîtrise (M) peut être délivré si l étudiant en fait la demande à l administration. Le diplôme intermédiaire de Maîtrise (M) est obtenu lorsque les étudiants ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 0/20 à chacun des semestres et 2 pour autant qu ils aient obtenu une moyenne de 8/20 à l UE de parcours. Article 8 L étudiant déclaré reçu au MASTER obtiendra une mention. La mention est accordée selon le barème suivant : 0 <= moyenne générale < 2 : mention passable 2 <= moyenne générale < 4 : mention assez bien 4 <= moyenne générale < 6 : mention bien 6 <= moyenne générale : mention très bien Article 9 Le diplôme de MASTER est délivré par le Président de l Université des Antilles et de la Guyane. 20

Règlement intérieur des campus de l UAG SOMMAIRE Approuvé par Le Conseil d administration de l UAG le 28 février 2007 PREAMBULE Article Champs d application Article 2 Hiérarchie des règlements intérieurs Article 3 Dispositions concernant l accès au Campus, aux locaux et aux services de l Université Article 3.. Heures d ouverture Article 3.2. Effets et objets personnels Article 3.3. Accès au Campus et aux locaux de l Université Article 3.4. Accès aux services du Campus Article 3.5. Carte professionnelle et carte d étudiant Article 3.6. Intervenants extérieurs Article 3.7. Présence des animaux Article 3.8. Règles de circulation Article 3.9. Parking du personnel Article 3.0. Règles de stationnement Article 3.. Utilisation des locaux Article 4 Dispositions applicables aux personnes Article 4.. Comportement général Article 4.2. Comportement et tenue vestimentaire Article 4.3. Interdiction de fumer Article5 Dispositions applicables aux règles d hygiène et de sécurité Article 5.. Respect des consignes de sécurité Article 5.2. Introduction de substance ou de matériel Article 5.3. Traitement des déchets Article 5.4. Graffiti, tracts et affichage Article 6 Dispositions concernant le droit des usagers Article 6.. Liberté d association Article 6.2. Affichage Article 6.3. Liberté de réunion Article 7 Dispositions concernant les obligations des usagers Article 7.. Utilisation des moyens de communication Article 7.2. Acte de vandalisme Article 7.3. Mise à disposition de matériel informatique Article 7.4. Carte d étudiant Article 8 Dispositions concernant le contrôle des connaissances et des examens Article 8.. Règlement d examens Article 8.2. Identification de l étudiant Article 9 Sanction disciplinaires : avertissement, blâme et exclusion 2

Préambule Le service public de l enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique et idéologique. Le principe de laïcité de l enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle. Le présent règlement a été validé par le Conseil d administration de l Université le 28 février 2007. Article Champ d application Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s appliquer : o à l ensemble des étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs de l Université, o et d une manière générale à toute personne physique ou morale présente à quelque titre que ce soit au sein de l Université (personnels d organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités, collaborateurs bénévoles, etc ). Article 2 Hiérarchie des règlements intérieurs Article 2.. Aucune disposition des règlements intérieurs des différentes composantes de l Université ne peut faire obstacle à l application du présent règlement. Article 2.2. Les personnes relevant d organismes distincts de l Université ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de l Université. Article 3 Dispositions concernant l accès au Campus, aux locaux et services de l Université Article 3.. Heures d ouverture Le Président est responsable de l ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l établissement dont il a la charge. Les heures d ouverture sont les suivantes : o de 6 h 00 à 2 h 30 du lundi au vendredi, et o de 6 h 00 à 3 h 30 le samedi. La responsabilité de chacun est engagée à titre personnel, dès lors qu il se trouve sans autorisation du Président sur le Campus en dehors des heures d ouverture de l établissement. Article 3.2. Effets et objets personnels L Université ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l atteinte aux biens personnels, lesquels sont réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. 22

Article 3.3. Accès au Campus et aux locaux de l Université L accès au Campus et aux différents locaux de l Université est strictement réservé aux étudiants, aux personnels de l Université ainsi qu à toute personne dûment autorisée. Article 3.4. Accès aux services du Campus Les services mis à disposition par l Université sur le Campus ne seront accessibles en dehors des heures d ouverture du Campus qu aux personnes autorisées. Article 3.5. Carte professionnelle et carte d étudiant La carte professionnelle ou d étudiant donne accès aux enceintes et locaux de l Université et doit permettre l identification rapide de leur titulaire. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles, chaque fois que ceux-ci le demandent. Tout refus de présentation expose à des sanctions (cf art 9). Article 3.6. Intervenant extérieurs Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l identification de la société ou de l organisme dont ils dépendent (port du badge). Article 3.7. Présence des animaux La présence d animaux est strictement interdite au sein du Campus et des locaux universitaires, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d autorisation expresse ). Article 3.8. Règles de circulation Les dispositions du Code de la route sont applicables au sein des Campus. Article 3.9. Parking du personnel Le stationnement dans les parkings disposant de barrière n est ouvert qu aux personnels de l Université et aux personnes dûment autorisées. Article 3.0. Règles de stationnement Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet, notamment sur les aires réservées aux personnes handicapées et sur les zones de cheminement ou d évacuation (escaliers, portes d entrée, issues de secours et abords immédiats des bâtiments). Les voies d accès des pompiers ou des véhicules de secours doivent être dégagées en permanence. Article 3.. Utilisation des locaux Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public dévolue à l Université. Il est formellement interdit de manger et de boire dans les salles de cours. Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d avoir obtenu les autorisations. La location des locaux par les intervenants extérieurs est soumise à une tarification votée le Conseil d administration de l Université. 23

Article 4 Dispositions applicables aux personnes Article 4. Comportement général Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos) et la tenue vestimentaire des personnes ne doivent pas être de nature : o à porter atteinte à l ordre public et au bon fonctionnement de l Université, o à créer une perturbation dans le déroulement des activités d enseignement, de recherche administratives, sportives et culturelles et en général de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l Université, o à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l enseignement supérieur, o à porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. Article 4.2. Comportement et tenue vestimentaire Les règles élémentaires de courtoisie et de politesse doivent être observées. D une manière générale, le comportement et la tenue vestimentaire des personnes doivent être conformes aux règles communément admises en matière de respect d autrui et de civilité, ainsi qu aux lois et règlements en vigueur. Article 4.3. Interdiction de fumer Conformément aux dispositions du Décret n 2006-386 du 5 novembre 2006, et la lettre d information du Président de l Université en date du 0 janvier 2006 qui s y rattache, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à l usage collectif. Article 5 Dispositions applicables aux règles d hygiène et de sécurité Article 5.. Respect des consignes de sécurité Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l Université, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité et notamment les consignes d évacuation en cas d incendie et de séisme affichées dans les salles de cours ou au sein des locaux de l Université. Article 5.2. Introduction de substance ou de matériel D une manière générale, il est interdit d introduire ou de transporter dans les locaux toutes substances, matériels ou instruments dangereux, illicites, nuisibles à la santé ou contraires aux impératifs de salubrité ou d ordre public. Toute vente ou distribution de produits est soumise à autorisation préalable. Article 5.3. Traitement des déchets Tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet. Article 5.4. Graffiti et affichage 5.4.. Les graffiti sont strictement interdits. 24

5.4.2. Sauf règlement particulier, l affichage est soumis à autorisation préalable et doit s effectuer uniquement dans les espaces ou panneaux prévus à cet effet. 5.4.3. L affichage ne doit pas être de nature à : o entraîner des troubles à l ordre public, o porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public de l enseignement supérieur, o porter atteinte au respect des personnes et à l image de l Université, de plus, ils doivent être respectueux de l environnement. 5.4.4. Toute personne ou groupe de personnes est responsable du contenu des documents qu elle ou qu il distribue, ou diffuse. Lesdits documents doivent mentionner la désignation précise de leur auteur sans confusion possible, le cas échéant, avec l Université. Article 6 Dispositions concernant le droit des usagers Article 6.. Liberté d association Le droit d association est garanti par la loi du er juillet 90. La domiciliation d une association doit faire l objet d une autorisation préalable du Conseil d administration de l Université. La mise à disposition d un local au sein de l Université lorsque les conditions matérielles le permettent, doit faire l objet d une convention. Article 6.2. Affichage L Université met à la disposition des étudiants des panneaux d affichage. Article 6.3. Liberté de réunion Toute manifestation publique au sein de l Université nécessite une autorisation écrite préalable du Président ou de son représentant. Article 7 Dispositions concernant les obligations des usagers Article 7.. Utilisation des moyens de communication Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission sonores doivent être en position éteinte pendant les cours, examens ainsi qu au sein des bibliothèques et des salles de documentation. Article 7.2. Acte de vandalisme Tout acte de vandalisme concernant le matériel mis à la disposition des étudiants est passible de sanctions (cf art 9). Article 7.3. Mise à disposition de matériel informatique L accès aux ressources de l Université est soumis à l acceptation et au respect de la charte d utilisation des TIC de l Université. 25

Article 7.4. Carte d étudiant La carte d étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l identification rapide et sans ambiguïté des étudiants inscrits. En conséquence, les documents photographiques demandés par les services administratifs de l Université doivent répondre aux mêmes règles que celles concernant la carte d identité nationale (décret n 55.397 du 22 octobre 955 modifié). Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification est passible de sanctions notamment disciplinaires. fin Article 8 Dispositions concernant le contrôle des connaissances et examens Article 8.. Règlements d examens Tout étudiant doit se conformer aux règlements d examen, au risque de s exposer à des sanctions disciplinaires. Article 8.2. Identification de l étudiant L étudiant doit présenter une carte d étudiant ou une pièce d identité pour toutes démarches administratives et pour sa participation aux examens. Article 9 Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme et exclusion En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers conformément au décret n 92-657 du 3 juillet 992 modifié, sont les suivantes : o l avertissement, o le blâme, o l exclusion temporaire, o l exclusion définitive de l Université ou de tout établissement public d enseignement supérieur. Concernant les étudiants, les sanctions peuvent s accompagner de nullité de l inscription ou de(s) épreuve(s) concernée(s). La mise en œuvre de la procédure disciplinaire est indépendante de l action pénale. 26

Charte des examens de l UAG Approuvé par le CEVU du 03 juillet 06/Modifié et adopté par le CA du 04 juillet 06. Modifié par le CEVU du 03 juillet 07 et le CA du 04 juillet 07. PREAMBULE Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes définies conformément à l article L63- du code de l éducation réglementent les conditions d obtention de chacun des diplômes délivrés par l Université des Antilles et de la Guyane. Pour être opposable tout dispositif de contrôle des connaissances et des aptitudes doit être approuvé par le CEVU et le CA de l Université et porté à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après le début des enseignements. Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes ne peuvent être modifiées ultérieurement en cours d année. A. - Organisation des examens. Convocation des candidats aux examens (partiels, examens finals) o Pour les épreuves écrites, elle sera réalisée globalement par voie d affichage officiel, avec indication de la date et du lieu de l examen et sous panneau fermant à clé. o Exceptions : une convocation individuelle sera envoyée aux étudiants du régime spécial et sur leur demande, aux étudiants dont la situation au moment de l examen le justifie : stage, séjour à l étranger, etc. o Le délai entre l affichage tenant lieu de convocation et l examen ne pourra être, en aucun cas, inférieur à 0 jours. o Pour les épreuves orales et/ou pratiques, les calendriers seront précisés au plus tard, au moment des épreuves écrites. Un délai de 03 jours ouvrables sera observé entre la publication et le jour de l épreuve. 2. Les sujets d examen Tout enseignant est responsable du sujet qu il propose. o Il précise sur le sujet les documents (dictionnaires, cours ) ou matériels (calculatrices ) autorisés, ainsi que la durée de l épreuve. En l absence d indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé. o Il remet le sujet au service des examens suffisamment à l avance pour permettre toute vérification utile par le jury et le bon déroulement de l examen. o Il relit le sujet après dactylographie éventuelle et l approuve. o Il est tenu d assurer une permanence pendant tout ou partie de l épreuve. Dans le cas contraire, il indique au moment où il remet le sujet les coordonnées (nom, numéro de téléphone) permettant de la joindre et les modalités de remise des copies. 27

B. - Conditions d examen Les surveillants seront informés des conditions particulières d examen dont bénéficient certains candidats (tiers temps supplémentaire de composition et/ou toute autre disposition spéciale en faveur des candidats handicapés, dictionnaire autorisé par exemple pour les candidats ERASMUS, etc.). Surveillance des salles d examen o o o o Il convient d éviter de mettre dans une même salle des examens à durée différente. Les enseignants de la discipline assurent en priorité la surveillance des épreuves d examen, partiels et examens finaux. En outre, il est fortement souhaitable qu un des surveillants soit le responsable du sujet de l épreuve. Quel que soit le nombre d étudiants, chaque salle d examen comprend obligatoirement un minimum de deux surveillants dont l un sera désigné comme responsable de salle (mention en sera faite sur le procès-verbal d examen). Dans les amphithéâtres où le nombre des étudiants est supérieur à 00, il sera nécessaire de prévoir au minimum trois surveillants. Les surveillants sont présents dans la salle d examen au mois dix minutes avant le début de l épreuve. Ils vérifient la préparation matérielle de la salle (places numérotées, matériel de composition, brouillons et copies, etc.). Une liste des candidats inscrits à l examen, établie par le service des examens est remise au surveillant responsable de la salle. Elle doit être affichée à l entrée de la salle d examen. Les surveillants vérifient l identité des candidats à l entrée de la salle (quand ce sera possible) ou en passant dans les rangs et en pointant la liste d appel avec les cartes d étudiants. 2. Accès des candidats aux salles d examen o o L accès de la salle d examen est interdit à tout candidat qui se présente après l ouverture de (des) (l ) enveloppe(s) contenant les sujets. Toutefois, le président du jury ou l enseignant chercheur (enseignant) désigné par lui ou à défaut le directeur de la composante, pourra à titre exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure laissé à son appréciation, autoriser à composer un candidat retardataire, à condition que le retard n excède pas une demi-heure. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné. Mention du retard et des circonstances, sera porté sur le procès-verbal de l examen. Une fois les sujets distribués, aucun candidat n est autorisé à se déplacer et à quitter définitivement la salle avant la fin de la première heure de composition (même s il rend une copie blanche). Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n y seront autorisés qu un par un. Ils seront accompagnés par un des surveillants, et la copie d examen devra rester dans la salle. 28