COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30 Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire. Etaient Présents : M. Xavier BOUSSERT Maire ; Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs, Martine GEORGES POMMIER, Karine BRUDER, André COULON,Murielle NOËL, René EHRENFELD,Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG,Annick BARBAS,Daniel OLIVEIRA. Absents : Mesdames et Messieurs, Romaric PIERREL,Christian FRA,Yolande GUENAIRE En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Denise ZIMMERMANN est nommée secrétaire à l unanimité Adoption du précédent compte rendu à l UNANIMITE ADHESION A LA PROCEDURE DE CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LA PASSATION D UN CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une consultation pour la souscription d un contrat groupe d assurance maladie complémentaire des agents. Il expose aux conseillers municipaux - l opportunité pour la commune de Richardménil de pouvoir souscrire un contrat d assurance santé ; - l opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d une convention de participation et d organiser une procédure de mise en concurrence ; - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n 86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l avis du comité technique paritaire du entre de gestion Décide : La commune de Richardménil charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d assurance auprès d un des organismes mentionnés à l article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. La durée du contrat est fixée à 6 ans, avec effet au 1 er janvier 2016 La décision éventuelle d adhérer au contrat groupe fera l objet d une délibération ultérieure Adopté à l unanimité

APPROBATION DE L ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ACHAT D ELECTRICITE DE FOURNITURES ET DE SERVICES, EN MATIERE D EFFICACITE, EN MATIERE ENERGETIQUE Face à la difficulté de s y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s organise pour proposer une solution d achat groupé d électricité à l échelle de l agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1 er janvier 2016. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commande à une échelle territoriale plus large en l ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et- Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains. L intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques une quantité conséquente d électricité à fournir pour une durée de deux ans. L'effet volume devrait éviter d avoir des lots infructueux : de nombreux appels d offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ; Les communes ayant déjà des contrats de fourniture d électricité faisant suite à une mise en concurrence, peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix et avantages du marché négocié à l'échéance de leurs contrats. Une mission de coordonnateur Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante : - 0,40 par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 et un maximum de 5 000, - 0,50 par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 et un maximum de5 000. L'indemnité proposée correspond à une valeur de moins de 0,5 % de la valeur de l électricité sur le marché. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1, Vu le Code de l énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4, Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 10 avril 2015,

Considérant qu il est dans l intérêt de La Commune de Richardménil d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique pour ses besoins propres, Considérant qu eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, D É L I B È R E : Article 1er : - Approuve l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 10 avril 2015. Article 2 : - La participation financière de La Commune de Richardménil est fixée et révisée conformément à l article 6 de l acte constitutif. Article 3 : - Autorise le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. Adopté à l unanimité ENQUETE PUBLIQUE FM FRANCE A LUDRES - INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A AUTORISATION AVIS A DONNER Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur le Préfet de Meurtheet-Moselle, par courrier du 19 mars 2015 lui a notifié l arrêté portant ouverture d une enquête publique relative à une demande d autorisation d exploiter une installation classée pour la protection de l environnement par la Société FM LOGISTIC FRANCE à LUDRES La demande porte sur la restructuration et l agrandissement de leur entrepôt de produits de consommation courante. Le volume total de l entrepôt à l issue des travaux passera de 213.443 m 3 à 387.115 m 3. En application des dispositions de l article R.512-20 du Code de l Environnement, le conseil municipal est appelé à formuler son avis sur la demande présentée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré - Émet un avis favorable à la demande présentée par la société FM LOGISTIC France. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Suite aux démissions de plus du tiers des conseillers municipaux de la commune de VITERNE, une nouvelle désignation des conseillers communautaires doit avoir lieu dans chaque commune. Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au nombre de conseillers communautaires sont applicables. En application des dispositions de l article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de conseillers communautaires est désormais fixé à 30, avec la possibilité d augmenter ce nombre de 25 % tout en respectant certaines conditions. Il en résulte que le nombre de conseillers à désigner effectivement sera de 36, ce qui correspond à une répartition des sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

La commune était représentée précédemment par 4 conseillers communautaires, elle le sera dorénavant par seulement 3 conseillers communautaires. Le choix des conseillers communautaires devra se faire parmi les 4 conseillers sortant. En application des disposition de l article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. - La liste RICHARDMENIL C EST VOUS n a pas présenté de candidats - La liste RICHARDMENIL AVEC VOUS présente les candidats suivants : 1- Xavier BOUSSERT 2- Martine GEORGES-POMMIER 3- Richard RENAUDIN Avant de procéder à la désignation des nouveaux délégués communautaires, Monsieur René EHRENFELD fait part de son refus de participer à ce vote. En application des dispositions de l article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, chaque conseiller municipal a été appelé à voter au scrutin secret. Après avoir procédé au dépouillement des enveloppes trouvées dans l urne, Sont élus par 15 voix, - Monsieur Xavier BOUSSERT - Madame Martine GEORGES POMMIER - Monsieur Richard RENAUDIN ces conseillers municipaux ont été désignés en qualité de conseillers communautaires à la Communauté de Communes Moselle et Madon.

INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire : - informe l assemblée que la commune percevra une somme minimale de 100.800 pour la réalisation de la voie verte qui sera mise en place entre l entrée Nord et la commune et le giratoire de Ludres. - signale qu une conférence sur le Schéma de Cohérence Territorial aura lieu le 30 mai au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle. - relate l entretien qu il a eu un entretien avec une responsable de La POSTE au sujet du devenir du bureau de poste de Richardménil. Il a soumis à son interlocuteur la pétition de plus de 800 signatures pour le maintien du bureau. Il a également rappelé qu il travaille en étroite collaboration avec Monsieur le Maire de Flavignysur-Moselle pour le maintien du service postal. La responsable de La POSTE a pris acte du refus de transformer le bureau en agence communale (gérée par du personnel municipal) et lui a présenté les nouvelles orientations, notamment le facteur-guichetier Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN : - informe l assemblée que les élèves des écoles de Richardménil participeront, le 2 juin 2015 à 20 heures au Centre socio-culturel Jean L Hôte, au concert de chant choral sur le thème des prénoms en chanson dans le cadre des «Ecoles qui chantent». - informe l assemblée que le conseil municipal des jeunes organise une soirée «Découverte de jeux de société», le 12 juin de 18h30 à 21 H avec l appui de la ludothèque, Monsieur René EHRENFELD : - demande quand les radars pédagogiques seront mis en place. Madame Denise ZIMMERMANN lui répond que ce point sera discuté en réunion de commission. - Informe l assemblée qu il a remis à Monsieur le Maire, un dossier relatif à la mise en place d une borne de péage à l aire de camping-car. Monsieur André COULON : - remercie l équipe municipale pour la bonne organisation de la réunion publique «voisins vigilants» La parole au public Madame KICKI - concernant La POSTE, demande comment la population sera informée de l évolution de ce dossier. Madame GEORGES-POMMIER, déléguée à la formation lui répond qu un «flash Info» sera diffusé. - Demande qu une consultation de la population soit organisée pour ou contre la vidéosurveillance. Elle précise qu elle est contre l installation des caméras - Relève que l exploitant agricole a procédé à un traitement phytosanitaire des champs à proximité des maisons du lotissement la Résidence du Bois Impérial. Elle demande quelle action pourrait être menée contre ces traitements. Monsieur le Maire lui répond qu il s agit d une activité agricole et qu aucune action ne peut être menée dans la mesure ou l exploitant agricole respecte les normes en vigueur. Elle souhaiterait que la population prenne conscience des risques et de mobilise. Monsieur François GRAILLOT - demande comment sera géré le passage du pont au dessus de la voie ferrée lors de l implantation de la piste cyclable. Il ne s agit pas d une piste cyclable, mais d une voie verte. - Relève que l installation de facteur guichetier au bureau de POSTE induira la suppression de l ouverture du samedi matin. Madame Denise ZIMMERMANN note que les facteurs sont employés à 35 heures par semaine et que la distribution du courrier est en permanente régression. Elle demande que l on soit vigilant quant à la pérennité du dispositif.

Le Maire, Xavier BOUSSERT Jean-Christophe APPERT- COLLIN Signature 1 er Adjoint La secrétaire, Denise ZIMMERMANN Signature Sylvain BÉZARD 2 ème Adjoint Denise ZIMMERMANN 3 ème Adjoint Richard RENAUDIN 4 ème Adjoint Katalin SIEST 5 ème Adjoint Martine GEORGES POMMIER Karine BRUDER André COULON Murielle NOËL René EHRENFELD Anne-Marie PITOY Romaric PIERREL Geneviève FERRARI Patrick DEBERG Annick BARBAS Christian FRA Yolande GUENAIRE Daniel OLIVEIRA