Pension livrée: une nouvelle opportunité pour les «OPCVM» Contribution du Dépositaire Central à la réflexion 25 Mars 2014 1
INTRODUCTION La STICODEVAM a participé activement au projet de la P/L: Membre de la commission qui a siégé au Ministère des Finances; A formulé son avis sur le projet d accord Cadre; A tenu des réunions avec la BCT pour arrêter, en concertation, les modalités pratiques de la mise en place de la P/L via la STICODEVAM. 2
INTRODUCTION Les DC sont des intervenants traditionnels dans les marchés de Gestion des collatéraux de part leur double mission: Conservateurs centraux des titres: Ils sont garants de l intégrité d une émission de valeurs mobilières. Organisation de la circulation des titres entre leurs adhérents dans leurs systèmes de Règlement- Livraison: Transactions boursières, marchés de G à G, Relivraison de Valeurs mobilières (AE), Cessions temporaires de titres, Opérations effectuées avec les Banques Centrales 3
PLAN I. Les OPCVM et le marché des Bons du Trésor II. La STICODEVAM et la gestion des collatéraux III. Modalités prévisionnelles de gestion des opérations de P/L par la STICODEVAM IV. Points de réflexion 4
I. Les OPCVM et le marché des Bons du Trésor au 31/12/2013: 1. Structure des actifs des OPCVM: Nombre des OPCVM 115 dont 32 Obligataires Actifs gérés 4 569 MDT (32% de la CB) dont 4 067 MD Obligataires Composition des actifs gérés B.Trésor : 39% EO : 29% Actions : 5% Autres : 27% 21,7% de l encours 62,5% de l encours 1,5% de la capitalisation boursière 5
I. LES OPCVM & LE MARCHE DES BONS DU TRESOR AU 31/12/2013 (suite) 2. Répartition des Bons du trésor par type de conservateurs: Encours des Bons du Trésor : 8 280 MDT Banques 6 574 MDT 79% Dont 45% propres IB 828 MDT 10% BCT 878 MDT 11% Cette structure ne prend pas en considération les Bons du Trésor en refinancement auprès de la BCT = 1651 MD. 6
I. LES OPCVM & LE MARCHE DES BONS DU TRESOR AU 31/12/2013 (suite) 3. Les OPCVM et le marché secondaire des Bons du Trésor : Marché secondaire BT: 1703 MDT G à G inter SVT: 49% G à G intra SVT: 49% T.bousières : 2% Taux de rotation: 20,6% Intervention des OPCVM sur le marché secondaire des Bons du trésor: 516 MDT (30% du marché secondaire) Taux de rotation: 28,7% 91% du volume traité par les OPCVM est effectué avec les banques pour comptes propres. Les OPCVM pourraient constituer un important intervenant sur le marché de la P/L 7
II. La STICODEVAM et la gestion des collatéraux Sur les 5 chainings (sessions) quotidiens, 4 dédiés aux opérations portant sur des collatéraux. Il s agit des opérations entre la BCT et les banques ayant comme collatéral des bons du trésor. Opérations ayant démarré depuis la mise en place du SGMT en 2006. Juridiquement, il s agit d un transfert de propriété momentané en contrepartie des: Avances intraday accordées par la BCT aux banques; Opérations de refinancement. Ces opérations sont Franco, la STICODEVAM ne gère que la partie titres. 8
II. LA STICODEVAM ET LA GESTION DES COLLATERAUX (Suite) En 2013 Moyenne quotidienne des mouvements dénoués = 2169 Mouvements dont 2071 contrats bourse et 51 Opérations BCT/Banques Valorisation quotidienne moyenne des titres dénoués valorisés = 1 656,6 MD Bourse 6,2 MD BCT/Banques 1612 MD OST 9,2 MD Autres 29,2 MD Structure des opérations BCT/Banques (Moyenne quotidienne): 51 Mouvements = 36 Intraday + 15 Refinancements 1612 MD = 1120 MD Intraday + 492 MD Refinancement 9
III. Modalités prévisionnelles de gestion des opérations de P/L par la STICODEVAM Catégories d avoirs éligibles: Propres, OPCVM, Clients Tunisiens Durée de la P/L = 365 Jours au maximum 2 types de dénouement: Règlement contre Livraison = 2 banques Franco = Une seule Banque Délai de R/L = A partir de J/J à la convenance des 2 parties Pas de P/L en vrac au départ = Opération par code ISIN Pas de contrôle des prix 10
III. MODALITES PREVISIONNELLES DE GESTION DES OPERATIONS DE P/L PAR LA STICODEVAM (Suite) Saisie par chaque partie de la contrepartie et des caractéristiques de l opération (Code ISIN, montant, nombre de titres, Dates ). Dénouement basé sur: Principe d appariement (matching) Principe du tout ou rien: pas de dénouement partiel Contrôle de forme par la STICODEVAM: - d OST durant la période, - de la valeur (code ISIN valide), - Eligibilité des parties, - Validité des dates, - Catégorie d avoirs autorisée Génération automatique de la rétrocession dès la mise en place de la P/L Pas de recyclage en cas de manque de provisions: - Mise en pension rejetée (Annulation) - Rétrocession considérée comme acquisition ferme au niveau de la STICODEVAM 11
III. MODALITES PREVISIONNELLES DE GESTION DES OPERATIONS DE P/L PAR LA STICODEVAM (Suite) Possibilité de substitution des titres mis en pension ou de modification de la date de rétrocession: Substitution des titres: Code ISIN et nombre de titres Modification de date: Date et Prix P/L en Intra et catégories d avoirs différentes : Appariement automatique + Obligation de mentionner les conditions de prix. P/L en intra dans la même catégorie d avoirs doit être signalée à la STICODEVAM. La STICODEVAM assurera un reporting des opérations P/L pour le compte de la BCT. 12
III. MODALITES PREVISIONNELLES DE GESTION DES OPERATIONS DE P/L PAR LA STICODEVAM (Suite) Ces modalités ont fait l objet d une coordination étroite avec la BCT. Ces Règles de Gestion ont fait l objet d un cahier des charges avant de lancer les développements informatiques. Le CC sera soumis à consultation auprès des adhérents de la STICODEVAM. 13
IV. Points de réflexion Le contrat cadre de la BCT prévoit la confirmation de l opération entre les 2 parties: la STICODEVAM peut jouer le rôle d Agence de confirmation si: Les parties à la transaction saisissent les références des bénéficiaires finaux; Le Trésor charge la STICODEVAM de la tenue de son registre. Il s agit d une recommandation Internationale (Confirmation de Marché). 14
VI. POINTS DE REFLEXION (Suite) L intervention d un teneur de compte non banque n est pas encadrée: cas d un IB? Le contrat cadre prévoit l existence d un agent de calcul de l appel de marges: Ce rôle est joué par LCH Clearnet en France. La STICODEVAM est disposée à l assurer pour la place. Puisque la STICODEVAM est désignée pour assurer le reporting des opérations dénouées de P/L, pourquoi ne pas étendre cette mission pour inclure toutes les opérations du marché secondaire sur les Bons du Trésor? 15
Merci pour votre attention Site WEB : www.sticodevam.com Bulletin Quotidien Bulletin Mensuel Bulletin Année 2013 16