COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE

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1 COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE LA F.F.H.G. Publication des extraits de décision AUDIENCES DU 24 janvier 2014 DOSSIER N 1 : MONSIEUR BERTHET SEBASTIEN, PRESIDENT DE LA SASP LHC LES LIONS (F.F.H.G.) s est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le bureau directeur de la fédération le 8 janvier Ladite saisine fait suite à une réunion du bureau directeur du 28 novembre 2013, appelé à statuer sur une réclamation portée par le club d ANGLET à la suite de la rencontre de division 1 ANGLET-LYON du 31 octobre 2013 s étant déroulée à ANGLET. Le club d ANGLET faisait état de la non-conformité de l équipement de Monsieur Matej KRISTIN, gardien de but de l équipe de division 1 de LYON, au motif que des plaques et de la mousse auraient été insérées dans sa culotte lors de la rencontre précitée. L intéressé aurait porté pendant la rencontre une culotte trop grande pour lui et aurait ajouté des protections supplémentaires avant de les retirer avec l aide de coéquipiers en se rendant au banc lors de l arrêt de jeu de la 56 ème minute, alors que la demande de mesure de culotte finalement non effectuée venait d être formulée auprès de l arbitre par le capitaine d ANGLET. Au regard des éléments portés à la connaissance du bureau directeur et compte tenu de la suspicion de tricherie pour équipement non-conforme du gardien de but Monsieur Matej KRISTIN, ce dernier, ainsi que Monsieur François DUSSEAU en qualité de coach de l équipe de LYON, et Monsieur Sébastien BERTHET, en qualité de président de la SASP LHC LES LIONS, sont convoqués devant la commission disciplinaire de première instance de la fédération. A LA MAJORITE DES MEMBRES : DE SANCTIONNER MONSIEUR SEBASTIEN BERTHET D UNE SUSPENSION FERME DE LICENCE DIRIGEANT POUR UNE DUREE DE 15 JOURS. Notification datée du 21 février 2014 Décision susceptible d appel jusqu au 11 mars 2014.

2 DOSSIER N 4 : MONSIEUR JEAN-PIERRE TREF, PRESIDENT DU HAVRE ATHLETIC CLUB (F.F.H.G.) s est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par le bureau directeur de la fédération, appelé à statuer le 28 novembre 2013 sur un rapport d incident faisant apparaître que Monsieur MIGUEIS Romuald, joueur licencié au HAVRE, avait participé à une rencontre de division 3 DUNKERQUE-LEHAVRE le 16 novembre 2013 sans être qualifié. En effet, ce dernier n était alors détenteur que d une LICENCE LOISIR U18 A SENIORS et non d une LICENCE COMPETITION U15 A SENIORS. Monsieur Jean-Pierre TREF est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du HAVRE ATHLETIC CLUB D INFLIGER AU HAVRE ATHLETIC CLUB o UNE SANCTION FINANCIERE DE 900 AVEC SURSIS DE SANCTIONNER MONSIEUR JEAN-PIERRE TREF, EN QUALITE DE PRESIDENT DU HAVRE ATHLETIC CLUB o D UNE SUSPENSION DE LICENCE DE DEUX MOIS AVEC SURSIS Notification datée du 14 février 2104 Décision susceptible d appel jusqu au 8 mars 2014.

3 DOSSIER N 5 : MONSIEUR ERIC TILLIONBOIS DE VALLEUIL, PRESIDENT DU ANNECY HOCKEY CLUB (F.F.H.G.) s est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par le bureau directeur de la fédération, appelé à statuer le 28 novembre 2013 sur le fait que deux joueurs, Messieurs GOURDEAU Nathanaël et L HERREAULT Marc-André, ont participé à trois rencontres amicales d avant-saison les 22, 24 et 28 août 2013, avec une équipe du ANNECY HOCKEY CLUB, alors qu ils n étaient pas qualifiés. Monsieur Eric TILLIONBOIS DE VALLEUIL est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du ANNECY HOCKEY CLUB. D INFLIGER AU ANNECY HOCKEY CLUB o UNE SANCTION FINANCIERE DE 900 AVEC SURSIS DE SANCTIONNER MONSIEUR ERIC TILLIONBOIS DE VALLEUIL, EN QUALITE DE PRESIDENT DU ANNECY HOCKEY CLUB o D UNE SUSPENSION DE LICENCE DE DEUX MOIS AVEC SURSIS Notification datée du 14 février 2104 Décision susceptible d appel jusqu au 11 mars 2014.

4 DOSSIER N 8 : MONSIEUR LUDOVIC HAJOSI, PRESIDENT DU CLUB DE MULHOUSE (ADHM) (F.F.H.G.) s est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite du dessaisissement du dossier par la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) de la fédération qui s est déclarée incompétente à l issue de sa réunion du 29 novembre 2013, au motif que la règle violée n est pas une règle de jeu. La commission disciplinaire de première instance, à qui l intégralité du dossier a été transmise, fait donc suite à un rapport d incident rendu lors du match de division 1 MULHOUSE NEUILLY-SUR-MARNE s étant déroulé le 23 novembre 2013 à MULHOUSE. Ce dernier fait apparaître que des incidents ont eu lieu avec le public, et notamment qu une canette vide en métal a été lancée par le public en direction des joueurs de NEUILLY-SUR-MARNE, et qu un fumigène a été allumé par des spectateurs à l issue de la rencontre. Monsieur Ludovic HAJOSI est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du club de MULHOUSE (ADHM). D INFLIGER AU CLUB DE L ADHM MULHOUSE LA SANCTION SUIVANTE : o 2 MATCHS A HUIS CLOS DONT UN AVEC SURSIS LE CLUB DEVRA EN OUTRE PROCEDER : à l envoi d un document écrit comportant le détail des nouvelles mesures mises en place afin d éviter que ce genre d incident se reproduise à l avenir. Lesdites mesures devront être adressées au président de la commission disciplinaire de première instance de la F.F.H.G. par lettre recommandée avec demande d avis de réception avant le 5 mars La sanction prononcée par la présente décision prend effet à compter de la date de sa notification à l intéressé. Elle doit être purgée dans la division la plus haute dans laquelle le club de l ADHM MULHOUSE a une équipe engagée. Notification datée du 15 février 2104 Décision susceptible d appel jusqu au 15 mars 2014.

5 DOSSIER N 10 : MONSIEUR THIBAUD SAINTECROIX, COACH DE L EQUIPE DE MARSEILLE (F.F.H.G.) s est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le président de la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) en date du 3 janvier Cette dernière fait suite au rapport d incident rendu lors du match de division 3 MARSEILLE-AVIGNON s étant déroulé à MARSEILLE le 21 décembre Ledit rapport fait apparaître que Monsieur Thibaud SAINTECROIX, en qualité de coach de MARSEILLE, a été sanctionné d une pénalité de match en application des règles IIHF 568 et 550 F) pour avoir insulté le corps arbitral et pour avoir lancé des gourdes en direction de Monsieur Kamel KATTOUCHE, arbitre de la rencontre. A la suite de sa réunion du 2 janvier 2014, la C.I.R.J. a décidé de se dessaisir du dossier afin qu une instruction soit diligentée, et de le transmettre dans son intégralité à la commission disciplinaire de première instance de la fédération. Monsieur Thibaud SAINTECROIX est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de coach de l équipe de MARSEILLE compte tenu des faits relatés dans le rapport d incident précité. DE REQUALIFIER LES VIOLATIONS DES REGLES IIHF 568 ET 550 F), RESPECTIVEMENT EN VIOLATION DES REGLES 551 E) ET 551 A) ; DE SANCTIONNER MONSIEUR THIBAUD SAINTECROIX D UNE SUSPENSION FERME DE SES FONCTIONS DE COACH DE 8 MATCHS DONT 4 AVEC SURSIS. Notification datée du 1 er février Décision définitive. Aucun appel interjeté dans les délais. Autres extraits de décisions à paraître en attente de réception des accusés