France-Arras: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2014/S Avis de marché. Services

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: France-Arras: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2014/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DDTM du Pas-de-Calais 100 avenue Winston Churchill CS 10007, SP 7 À l'attention de: M. Dewas Matthieu Arras Cedex FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementale des territoires et de la mer 96 boulevard Gambetta Point(s) de contact: Service des affaires maritimes du Littoral / unité gestion du domaine public maritime et du Littoral À l'attention de: M. Brimeux Stéphane Boulogne-sur-Mer Téléphone: ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr Fax: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction départementale des territoires et de la mer 96 boulevard Gambetta Point(s) de contact: Service des affaires maritimes du Littoral / unité gestion du domaine public maritime et du Littoral À l'attention de: M. Brimeux Stéphane Boulogne-sur-Mer Téléphone: ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr Fax: /7

2 2/7 I.2) I.3) I.4) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction départementale des territoires et de la mer 96 boulevard Gambetta Point(s) de contact: Service des affaires maritimes du Littoral / unité gestion du domaine public maritime et du Littoral À l'attention de: M. Brimeux Stéphane Boulogne-sur-Mer Téléphone: ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr Fax: Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la reconstruction de la digue de Sangatte (62). Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sangatte (62) Code NUTS FR302 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la reconstruction de la digue de Sangatte (62). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes 2/7

3 3/7 II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Les éléments de mission à réaliser sont : Élément : -no C1 Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Avant-Projet" -no C2 Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Projet" -no C3 Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Act" Élément : -no R1 Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier -no R2 Prestations à exécuter pendant les travaux -no R3 Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) La mission démarrera dès notification du marché et s'achèvera à la fin des travaux envisagée pour septembre Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 40 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement : État - fonds Barnier. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec 2 prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non 3/7

4 4/7 III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les éléments utiles à la démonstration de sa capacité à la réalisation de la mission Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a - expérience : Le (s) Curriculum (s) Vitae de la/des personne (s) physique (s) proposée (s) pour la mission ; Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. b - capacités professionnelles : L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Informations sur les marchés réservés 4/7

5 5/7 III.3) III.3.1) III.3.2) Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi no du 31 décembre 1993 Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-14-SAML-01-PSI Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non 5/7

6 6/7 VI.3) VI.4) Informations complémentaires les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté unité monétaire utilisée, l'euro ; à titre indicatif, la phase de conception se déroulera de janvier 2014 à mai 2016 ; les travaux commenceront vers le mois de mai 2016 et le délai prévisionnel est d'environ de 14 mois. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( ) sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM62/SAML/GDPML accompagnée de 5,44 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement. Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier. Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Reconstruction de la digue de SANGATTE - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé " et " Ne pas ouvrir " ; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Procédures de recours 6/7

7 7/7 VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - bp 2039 Text_Icr_Lieu_Dit Lille Cedex Téléphone: Fax: Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L à L et R551-7 à R du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /7