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1 Décembre 2003 F ATELIER SUR LA CONSOLIDATION DE L ACTION RÉGIONALE MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS D ACTION GIF/FIF EN AFRIQUE Accra, Ghana, février 2004 MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS D ACTION GIF/FIF INTRODUCTION 1. La communauté forestière internationale, grâce à un dialogue constant au cours des dix dernières années, a réalisé des progrès notables. Ces résultats positifs sont basés sur les réalisations concernant la forêt de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement (CNUED): les Principes forestiers 1, sur les chapitres pertinents du Programme Action 21, et sur les conventions concernant la diversité biologique, le changement climatique et la désertification. 2. Le dialogue se poursuit au sein du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), les efforts étant à présent axés sur la mise en oeuvre d une gestion durable des forêts, avec près de trois cents propositions d action. A cet égard, le Partenariat de collaboration sur les forêts, que préside la FAO, joue un rôle clé. Ses quatorze membres des organisations, des organismes et des secrétariats internationaux contribuent à une amélioration de la coopération et de la coordination à l intérieur comme à l extérieur du secteur forestier, aux niveaux mondial, régional et national, comme jamais auparavant. 3. Malgré toutes ces initiatives et d autres encore, le déboisement et la dégradation des forêts s étendent à un rythme alarmant, en particulier dans les pays tropicaux en développement. En outre, les aspects environnementaux, économiques, sociaux et culturels des forêts sont encore trop souvent traités sans coordination, ce qui est tout aussi préoccupant. La communauté forestière doit donc collaborer plus étroitement avec ses partenaires, y compris ceux qui se trouvent en dehors du secteur, afin d amener un changement nécessaire. HISTORIQUE DU DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LES FORETS 4. Dans le débat difficile sur les forêts au sein de la CNUED, les pays en développement se sont trouvés en opposition avec les pays développés essentiellement sur l opportunité de négociations sur un texte concernant les forêts qui serait juridiquement contraignant au plan 1 Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l exploitation écologiquement durable de tous les types de forêts Par souci d'économie, le tirage du présent document a été restreint. MM. les délégués et observateurs sont donc invités à ne demander d'exemplaires supplémentaires qu'en cas d'absolue nécessité et à apporter leur exemplaire personnel en séance. La plupart des documents de réunion de la FAO sont disponibles sur l'internet, à l'adresse W/J1367/f

2 2 international. Les pays en développement ont estimé que cela menacerait leur droit de gérer souverainement les forêts dans la limite de leurs frontières. Les pays développés, quant à eux, craignaient que l on ne veille pas suffisamment à préserver le rôle bénéfique des forêts pour l environnement mondial. Dans ces pays, ceux qui souhaitaient préserver les forêts poussaient à l adoption d une convention, étant préoccupés du problème de la destruction des forêts tropicales. Cette approche a bénéficié en outre de l appui de l industrie forestière, qui estimait que cela lui apporterait un avantage concurrentiel sur le marché du bois. Les pays en développement se sont opposés à une convention, au motif qu elle tendrait à les empêcher d utiliser leurs ressources naturelles pour leur développement économique. Avec le temps, la position de certains pays a évolué. A présent, quelques pays en développement sont favorables à une convention alors qu on trouve des pays développés qui y sont opposés. 5. Malgré de longs débats, les résultats de la CNUED concernant les forêts ont constitué une avancée historique, lorsqu un consensus a été obtenu sur les Principes forestiers. Pour la première fois, des pays se sont mis d accord sur un engagement et une action à partir d une base commune, aux niveaux international, régional et national. Toutefois, on a considéré que sans un forum mondial, où seraient débattues les questions de politique forestière, il serait très difficile de progresser vers une gestion durable des forêts dans le monde. Ceci a conduit à la création, trois ans après la CNUED, du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) sous l égide de la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies. Le GIF a reçu un mandat de deux ans pour parvenir à un consensus et à des propositions d action coordonnées sur un certain nombre de problèmes concernant les forêts; et aussi pour soumettre à la cinquième session du CDD, en 1997, des conclusions définitives et des recommandations sur la politique à suivre. 6. Bien que le GIF soit arrivé à un accord sur plus de deux cents propositions d action, il n a pas été en mesure de faire aboutir les discussions sur les questions financières, commerciales, environnementales et liées au transfert de technologie, ni sur le besoin d une convention forestière mondiale. En fait, de nombreux pays ont déclaré qu ils n étaient pas prêts à souscrire à l idée d un texte les engageant juridiquement, tant qu ils ne sauraient pas plus clairement ce que pourrait contenir ce texte, en particulier les mécanismes, financiers ou non, facilitant sa mise en œuvre au niveau national. 7. Le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) a été créé par la suite pour (i) encourager et faciliter la mise en oeuvre des propositions d action du GIF, ainsi que pour examiner, suivre et rendre compte des progrès réalisés en vue d une gestion durable des forêts; (ii) traiter les questions qui n avaient pas été résolues par le GIF; et (iii) identifier les éventuels éléments d accord et travailler à un consensus sur les futures dispositions internationales, y compris sur un texte juridiquement contraignant. Tout comme pour le GIF, ce nouvel organisme a reçu un mandat limité dans le temps ( ), à la fin duquel il a dû rendre compte au CDD des résultats obtenus. 8. Trois années de débat ont permis d arriver à des propositions d action supplémentaires, sans qu il ait été possible de parvenir à un accord sur la question d un texte contraignant. Des questions épineuses, financières, commerciales et relatives au transfert de technologie sont aussi demeurées sans solution. Afin de sortir de l impasse, les pays sont parvenus à un compromis qui a abouti à la création du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), prévu initialement pour une durée de cinq ans ( ). 9. Dans le cadre plus large de l accord sur les forêts, on attend du FNUF qu il: facilite et favorise la mise en oeuvre des propositions d action GIF/FIF, constitue un forum pour un développement et un dialogue continus concernant la politique à suivre, améliore la coopération et la coordination des programmes sur les questions liées aux forêts, encourage la coopération internationale et transsectorielle,

3 3 suive et évalue les progrès réalisés dans la gestion durable des forêts, renforce l engagement politique à long terme. 10. En outre, à partir d une évaluation des progrès accomplis en matière de gestion durable des forêts, aux niveaux international, régional et national, sur la base des comptes rendus fournis par les gouvernements, organisations, institutions et instruments, le FNUF «examinera les paramètres d un mandat en vue de la formulation d un cadre juridique concernant tous les types de forêts, en vue de les recommander au Conseil économique et social et, par son intermédiaire, à l Assemblée générale» 2. On attend de ces discussions qu elles viennent compléter les précédentes et qu elles aboutissent à une conclusion lors de la cinquième session du FNUF, en Ainsi, les pays participant à un dialogue sur la politique forestière devront-ils bientôt aborder l examen des diverses formules d accord international à passer dans l avenir. PARTICIPATION AFRICAINE AU PROCESSUS FORESTIER INTERNATIONAL 11. Ainsi qu on l a noté ci-dessus, les négociations sur les propositions d action GIF/FIF se sont déroulées entre 1995 et Du fait de l extrême diversité de conditions des pays, il n est pas surprenant que l état d avancement des engagements soit très variable. En Afrique, deux facteurs principaux sont venus entraver les efforts: une méconnaissance des procédures et des résultats obtenus par le GIF, le FIF et le FNUF; et une insuffisance de moyens humains et financiers qui permettraient de leur donner la priorité et de les mettre en œuvre. 12. La participation africaine au dialogue international lui-même a été, elle aussi, modeste, surtout en raison du manque d information, notamment sur les questions essentielles. Des organismes relevant de différents ministères se partagent souvent la représentation du pays, rendant problématique l élaboration de positions cohérentes. En outre, les efforts ont été entravés par les difficultés économiques auxquelles font face la plupart des pays africains, alors que leurs institutions forestières sont fragiles. L Afrique, dont 32 pays figurent parmi les pays pauvres très endettés, recherche de quelle façon alléger le poids de la dette. Afin de donner davantage d influence aux pays africains dans les délibérations internationales, il est possible d accroître la participation des organisations sous-régionales aux réunions, de telle sorte qu elles puissent travailler avec les pays, afin d assurer une prise en compte des préoccupations de leurs membres. MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS D ACTION GIF/FIF 13. Basées sur les Principes forestiers et les résultats obtenus à la CNUED, les propositions d action GIF/FIF constituent un progrès important vers une gestion durable des forêts. Elles constituent une base permettant de passer du dialogue politique à l action sur le terrain, du fait qu elles abordent des questions telles que le déboisement et la dégradation des forêts; la santé et la productivité; la préservation et la protection d écosystèmes fragiles et de forêts de type unique; ainsi que la réhabilitation et l entretien du couvert forestier. D autres thèmes concernent, par exemple, les programmes forestiers nationaux; la participation publique; les critères et indicateurs; le suivi, l évaluation et la notification des progrès réalisés dans la gestion durable des forêts; les concepts, modalités et définitions; et les connaissances traditionnelles relatives aux forêts. Des questions intersectorielles sont également abordées, telles que la coopération internationale et le renforcement des capacités, l accent étant mis sur les ressources financières, le commerce international, et le transfert de technologies respectueuses de l environnement. 14. La plupart des propositions concernent les gouvernements, mais des orientations sont également données aux organisations internationales, au secteur privé, aux organisations non gouvernementales et à d autres organismes de première importance pour la poursuite du 2 Résolution ECOSOC E/2000/35 figurant dans E/2000/INF/2/Add.3

4 4 développement, de la mise en œuvre et de la coordination de politiques et de programmes nationaux de gestion forestière durable. 15. Dans un certain nombre d initiatives émanant de pays, parfois en partenariat avec des organisations internationales, la synthèse des propositions d action a été effectuée et différentes formules ont été suggérées, qui permettent à un pays d évaluer les propositions et de fixer les priorités, en tenant compte de sa situation spécifique 3. Une information de ce type pourrait constituer une référence utile pour des pays qui sont sur le point d entamer un processus de mise en oeuvre. Il existe d autres sources d avis et de conseils, notamment les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et ceux du Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, qui ont acquis une expérience considérable en la matière, dans le contexte de programmes forestiers nationaux. RÔLE DE LA COMMISSION DES FORÊTS ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR L AFRIQUE 16. Créée en 1959 par la FAO, la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l Afrique constitue le forum forestier le plus important du continent. Les responsables des services forestiers et de la faune sauvage se rencontrent tous les deux ans, afin de débattre des questions qui relèvent de ce domaine et intéressent la région; d échanger des informations, des expériences et des technologies; de formuler des avis pour la FAO et les gouvernements sur les priorités et les programmes; et d aider, entre autres tâches, à fournir un apport régional pour le dialogue forestier mondial. Cette commission peut donc constituer un outil important en Afrique pour la diffusion de l information, une meilleure compréhension des défis à relever, un renforcement de la participation régionale aux procédures internationales, et pour faciliter le suivi des accords passés et des décisions prises par la CNUED. Effectivement, depuis la tenue de la CNUED, il y a plus de dix ans, le suivi des résultats forestiers a figuré à l ordre du jour de chaque session de la commission. QUESTIONS EXAMINEES 17. Les participants sont invités à débattre des points suivants, en vue d adresser des recommandations à la Commission sur les moyens d améliorer la mise en œuvre d une gestion forestière durable dans la région, y compris les propositions d action GIF/FIF: déterminer les modalités et les moyens, dans le cadre des programmes forestiers nationaux, permettant: i) d évaluer les propositions d action GIF/FIF pour déterminer si elles sont adaptées à la situation particulière de chaque pays, ii) de définir les priorités, iii) d assurer la mise en oeuvre, iv) de suivre les progrès réalisés; examiner les aspects positifs et négatifs des accords internationaux, régionaux et sousrégionaux sur les forêts, dans l optique d un renforcement de la collaboration en Afrique; renforcer les capacités pour se préparer et participer à un dialogue sur la politique forestière internationale et régionale; proposer des mesures concrètes permettant de préparer et de distribuer des documents en temps opportun, afin d informer les délégations africaines et d harmoniser leurs positions dans la mesure du possible. 3 Par exemple, le Résumé des propositions d action GIF/FIF Mise en oeuvre des propositions d action GIF/FIF pour le programme australien sur les forêts : un outil d évaluation au niveau national des progrès réalisés et des priorités d action en vue d une gestion durable des forêts, élaboré en appui au FNUF

5 18. En ce qui concerne l amélioration de la participation africaine au dialogue international sur les forêts, les questions suivantes pourraient aider à orienter les débats: 1. Quels sont les avantages pour l Afrique de participer activement à des forums internationaux et régionaux tels que la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l Afrique, le Comité des forêts de la FAO et le Forum des Nations Unies sur les forêts? 2. Quel rôle peuvent jouer les groupements régionaux pour accroître le poids de l Afrique dans les débats internationaux et leurs conclusions? 3. Compte tenu de ses difficultés financières, quelles stratégies l Afrique doit-elle adopter pour tirer le meilleur parti de sa participation au dialogue forestier? Est-il judicieux de privilégier les réunions régionales et sous-régionales? 4. Quelles mesures faut-il prendre pour que les candidats les plus compétents soient choisis pour représenter leur pays aux réunions? 5. Comment assurer le partage de l information et le suivi des activités après les réunions? 5

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