LE RISQUE CHIMIQUE REGLEMENTATION

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1 Service Hygiène et sécurité LE RISQUE CHIMIQUE Risque Fiche 2 Janvier 2010 Les produits chimiques font partie de notre environnement domestique et professionnel. Une majorité des activités présentes au sein des collectivités mettent en œuvre des produits d entretien, des produits de traitements phytosanitaires, des peintures, des vernis, des aérosols qui exposent les agents à des risques chimiques. Ces produits peuvent altérer plus ou moins gravement la santé selon leurs caractéristiques, la manière dont ils pénètrent dans le corps, la quantité absorbée et selon les individus. REGLEMENTATION Le code du travail, à travers ses articles R4411 (R de l ancien code du travail) et suivants et l arrêté du 10 juin 1895 modifié donne de manière générale les obligations incombant aux fabricants de produits, à l employeur, aux utilisateurs et à la médecine du travail dans le cadre de la prévention du risque chimique. Obligations des fabricants : - Etiqueter les produits lors de la mise sur le marché - Transmettre gratuitement à leurs clients les Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.) Obligations des employeurs : - Evaluer les risques présents (nature du produit, temps d exposition, conditions de travail, existence de mesures de prévention, ) - Remplacer les produits les plus dangereux par des produits moins dangereux - Fournir des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) adaptés aux risques et aux agents - Informer et former les agents (consignes sécurité produits chimiques, ) - Transmettre les Fiches de Données de Sécurité au médecin du travail pour information et analyse Informer le médecin du travail des modalités d utilisation des produits. - Assurer le suivi médical des agents manipulant des produits dangereux - Signaler les locaux à risques - Gérer les stockages Obligations des utilisateurs, agents : - S informer sur le produit utilisé et les risques associés en lisant les étiquettes présentes sur les produits, les Fiches de Données de Sécurité, les consignes sécurité produits chimiques, ) - Respecter les règles de sécurité - Alerter l employeur face à toute situation à risque Obligations de la médecine du travail: - Participer à l évaluation des risques (analyses de postes, visites de terrain, ) - Participer au choix des mesures de prévention - Réaliser une surveillance médicale particulière compte tenu des produits utilisés par les agents CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 1/8

2 LES DIFFERENTS SYMBOLES DE DANGER Les produits chimiques sont classés en fonction des risques qu ils présentent. A partir de 2009 les pictogrammes de sécurité vont changer : les pictogrammes carrés noirs sur fond orange vont être remplacés par des pictogrammes en losange de couleur blanche entouré d un trait rouge. En 2017 les étiquettes et les pictogrammes actuels auront complètement disparu. PICTOGRAMMES Symboles E Dangers initiaux DANGER EXPLOSION NOUVEAUX PICTOGRAMMES Nouveaux dangers DANGER EXPLOSION DEFINITIONS Produit pouvant exploser sous l action de la chaleur, d une flamme, d un choc ou d un frottement CA EXPLOSE Ex. : nitroglycérine,.. F / F+ FACILEMENT OU EXTREMEMENT INFLAMMABLE DANGER INCENDIE Produit susceptible de prendre feu en contact d une flamme ou d une étincelle à partir d une certaine température : CA FLAMBE Ex. : acétone, white-spirit, O COMBURANT COMBURANT Produit présentant en contact avec d autres produits notamment inflammables, une réaction fortement exothermique (dégagement de chaleur) : CA FAIT FLAMBER Ex. : peroxydes, chlorates, acide nitrique (>70%).. T / T+ DANGER TOXIQUE ET TRES TOXIQUE DANGER DE TOXICITE AIGUE Produits pouvant entraîner par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort. : CA TUE Ex. : méthanol, acide cyanhydrique Xn NOCIF DANGER Produit pouvant entraîner des risques d une gravité limitée par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée : CA EMPOISONNE Ex. : xylène, CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 2/8

3 PICTOGRAMMES Symboles C Dangers initiaux CORROSIF NOUVEAUX PICTOGRAMMES Nouveaux dangers DANGER DE CORROSION DEFINITIONS Produit pouvant exercer, par contact, une action destructrice sur les tissus vivants (acides, bases) : CA RONGE Ex. : acide chlorhydrique (>25%), soude caustique (>2%),. Xi IRRITANT DANGER produit pouvant provoquer, par contact avec la peau ou les muqueuses (yeux, nez, gorge), une réaction inflammatoire : CA PIQUE Ex. : ammoniaque (entre 5 et 10 %), acide chlorhydrique (entre 10 et 25%) N DANGEREUX POUR ENVIRONNEMENT DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT Produit pouvant causer des dommages à la faune ou la flore, ou provoquer la pollution des eaux naturelles. GAZ SOUS PRESSION Gaz pouvant exploser sous l effet de la chaleur : gaz comprimé, gaz liquéfié, gaz dissous Gaz liquéfiés pouvant être responsables de brûlures ou de blessures liées au froid appelées brûlures et blessures cryogéniques. CANCEROGENE MUTAGENE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION Produit cancérogène : peuvent provoquer le cancer. Produit mutagène : peuvent modifier l ADN des cellules et provoquer des dommages chez la personne et sa descendance. Produit toxique pour la reproduction : peuvent avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle. Produit pouvant modifier le fonctionnement de certains organes (foie, système nerveux ) : exposition unique ou répétée. Produit pouvant entrainer des effets graves sur les poumons, pouvant être mortels s il pénètre dans les voies respiratoires. Produits provoquant des allergies respiratoires. ATTENTION : - Ancienne version des pictogrammes : Absence de pictogramme spécifique ou symbole pour les produits pouvant provoquer des tumeurs cancéreuses ou des malformations de gènes de l embryon ou du fœtus. Ils peuvent être étiquetés «T» toxiques, ou «N» nocifs selon les cas. Une phrase de risque précise les risques particuliers tels que «peut causer un cancer». - Nouvelle version des pictogrammes : Introduction d un nouveau pictogramme qui permet d alerter les utilisateurs sur les produits Il n existe pas de symbole, ni de pictogramme spécifique Il est à noter que l absence de pictogramme de danger ne signifie pas que le produit est sans danger. En effet, la réglementation n oblige à mettre le symbole et à indiquer en clair le nom de la substance dangereuse qu à partir d une certaine concentration, un certain degré d inflammabilité ou un certain seuil de nocivité. CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 3/8

4 LES SOURCES D INFORMATION Pour avoir des informations sur les risques liés aux produits chimiques et sur leurs conditions d utilisation et de stockage, il existe plusieurs sources possibles : LIRE LES ETIQUETTES ET AUTRES SOURCES D INFORMATION SECURITE SUR LES S 1) L étiquette : Les produits chimiques dangereux sont identifiables par leur étiquetage, qui comporte des pictogrammes de danger (noir sur fond jaune orangé ancienne version ou losange blanc avec un contour rouge pour leur nouvelle version) et des informations écrites. On trouvera sur l étiquette au maximum deux pictogrammes correspondants aux deux substances pures les plus dangereuses rentrant dans la composition du produit. Parmi les informations écrites sur l étiquette on trouve : le nom et les coordonnées du fabricant ou du distributeur, le nom commercial du produit, les prescriptions d utilisation à destination des utilisateurs. On identifie des phrases de risques (phrases R) et de prudence (phrase S) dans la version initiale d étiquette. On identifie des mentions d avertissement et de dangers, avec des conseils de prudence dans la nouvelle version d étiquette. Ces informations doivent être lues et comprises par les utilisateurs. Exemple d étiquetage actuel Exemple de nouvelle étiquette CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 4/8

5 2) La Fiche de Données de Sécurité (FDS) : Lors de l achat d un produit chimique, le fournisseur doit gratuitement accompagner sa livraison de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) rédigée en 16 points et en français. La FDS rassemble le maximum d informations sur le produit, notamment ses dangers éventuels, les conditions de manipulation et de stockage, les mesures de protection et de premiers secours. Les FDS doivent être portées à la connaissance des utilisateurs et du service de médecine professionnelle et préventive afin qu il puisse réaliser une surveillance médicale adaptée. 3) Les consignes de sécurité pour les produits chimiques : Ces consignes doivent être rédigées par l employeur sur la base des F.D.S. Elles regroupent les risques liés au produit, les bonnes pratiques à respecter (dilution conduite à tenir en cas de projection, d accident ); les pratiques à bannir et les protections à mettre en œuvre (E.P.I. ). 4) La Fiche Toxicologique de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) : Les fiches toxicologiques sont conçues et éditées par l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS), organisme spécialisé en hygiène et sécurité. Les produits chimiques sont en général composés de plusieurs substances pures. Les fiches toxicologiques fournissent des renseignements sur les substances pures. Exemples : propriétés physiques et chimiques de la substance pure, risques chimiques et toxicologiques associés, mesures d hygiène et de sécurité au travail, étiquetage, conditions de transport, d emploi et de stockage. Ces fiches sont consultables sur Internet sur le site : 5) La médecine professionnelle et préventive Le médecin du travail réalise un suivi médical des agents dans le but de délivrer une aptitude médicale aux postes de travail et de détecter au plus tôt d éventuelles pathologies liées au travail. Une surveillance médicale spéciale est réalisée pour des agents exposés à des produits particulièrement dangereux (produits cancérogènes, ) ou pour des agents potentiellement plus sensibles au risque chimique (femmes enceintes, ). RECENSER LES S CHIMIQUES PRESENTS RECUEILLIR AUPRES DE FOURNISSEURS LES FICHES DE DONNEES DE SECURITE COMMUNIQUER CES FICHES AU MEDECIN DU TRAVAIL EXPLOITER LEUR CONTENU POUR VALIDER LES CONDITIONS D EMPLOI ET DE STOCKAGE LES RISQUES POUR LA SANTE Les produits chimiques peuvent pénétrer dans le corps humain suivant 3 voies : la voie digestive, la voie respiratoire, ou la voie cutanée. Une fois introduits dans le corps humain, le sang conduit les produits jusqu à des organes cibles tels que le foie, le système nerveux et les reins entraînant des pathologies quelques fois irréversibles. On distingue 2 types d intoxication : l intoxication aiguë liée à l exposition d un produit en dose massive provoquant des effets immédiats (exemple associé lié à la prise d alcool : effet ponctuel de prise d alcool plusieurs verres dans la soirée entraînant un coma éthylique). l intoxication chronique liée à l exposition d un produit à des doses minimes mais répétées ayant un effet tardif (exemple associé lié à la prise d alcool : effet cumulatif 1 verre d alcool tous les jours entraînant des effets à long terme : cirrhose du foie) CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 5/8

6 LE RISQUE INCENDIE L incendie est une combustion qui se développe de manière incontrôlée dans le temps et dans l espace. Elle engendre des grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz polluants. Pour démarrer, la combustion doit disposer d un combustible (bois, produits inflammables, ), d un comburant (l air) et d une source d inflammation (points chauds, étincelles, ). L absence d un de ces 3 éléments empêche le départ du feu. Les moyens de défense contre l incendie ne s improvisent pas. Pour vaincre un feu avec le minimum de dégâts, il faut agir vite, ce qui implique : Un personnel formé (mesures de protection à prendre, utilisation des moyens d extinction, ). Des moyens de détection, de mise en sécurité (alarme) et d alerte. Un matériel d extinction approprié et toujours disponible. Il existe différents types d extincteurs adaptés à une classe de feu. Classes de feux Exemples de combustibles Types d extincteur Classe A Feux de papier, bois, tissu Eau pulvérisée Classe B Feux de liquides (essence, ) Poudre polyvalente Classe C Feux de gaz Couper la vanne d arrivée de gaz! Feux d origine électrique CO2 Lors d un incendie, la conduite à tenir consiste à : Prévenir Les différentes classes d extincteurs Alerter Agir Évacuer Former Eau Poudre CO2 CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 6/8

7 LES MESURES DE PREVENTION La prévention du risque chimique est fondée sur la limitation de l utilisation des substances ou préparations chimiques dangereuses, sur celle du nombre de personnes exposées à leur action et sur la mise en place de mesures préventives collectives, ou à défaut, individuelles, adaptés au risque encouru. Dans cet esprit, les actions de prévention suivantes doivent être mises en place : 1) Organisation du travail Limiter les produits chimiques utilisés (quantité, diversité, ). Intégrer, dans le cadre d un appel d offre, l exploitation des fiches de données de sécurité pour retenir le produit le moins dangereux pour une efficacité équivalente (produit à base aqueuse, produit moins inflammable,...). Baliser les zones de travail, de manipulation ou de stockage des produits chimiques. Etiqueter tous les conditionnements et/ou tuyauteries où sont présentes des substances ou préparations chimiques. Ré-étiqueter tous les conditionnements secondaires lors d opérations de re-conditionnement afin que ces mêmes informations soient reportées et connues des utilisateurs. Interdire tout reconditionnement dans un contentant alimentaire. Stocker les produits suivants les préconisations définies dans les Fiches de Données de Sécurité (réactivité, étanchéité des conditionnements, étiquetage, résistances des conditionnements pour tout gerbage, entreposage...). Installer des équipements de secours en cas d accident et veiller à leur entretien (trousse de premiers secours, douche de sécurité, rince œil, extincteurs,...) Eliminer les produits périmés ou non utilisés ou dont le contenant est endommagé, ainsi que les conditionnements ou reliquats de produits en respect des règles visant à protéger l environnement. 2) Protections collectives Ventiler les locaux où sont stockés et utilisés les produits (ventilation générale du locale naturelle ou mécanique). Mise en place de systèmes d aspiration des vapeurs à la source (hottes d aspiration, ) Entretenir et vérifier le bon fonctionnement des installations de ventilation, 3) Protections individuelles Doter les agents d E.P.I. adaptés aux produits utilisés et conditions d exposition (lunettes, masque, combinaisons, gants,...), Veiller au port effectif des EPI et au remplacement régulier de ces équipements, Veiller à ranger les EPI à l abri des vapeurs de produits (locaux distincts, housses étanches, ). 4) Actions de formation/information Former les agents au risque chimique, aux mesures de prévention, à la conduite à tenir en cas d accident, ainsi qu au port et à l entretien des EPI. Etablir et afficher des consignes et procédures en cas d accident, de projection ou de fuites de produits. Etablir une notice pour chaque poste de travail exposant les agents à des substances ou à des préparations dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques auxquels ils sont exposés et des dispositions à prendre pour les éviter. LES REGLES D HYGIENE Veiller au port des EPI appropriés Ne pas mélanger les produits Respecter les dosages Travailler en milieu extérieur (aéré) ou dans un local ventilé Ne pas boire, manger ou fumer pendant la manipulation Se laver après manipulation des produits (point d'eau, savon et essuie-mains, douche...). La douche est obligatoire pour les agents réalisant des traitements phytosanitaires. Ne pas pulvériser de produits en extérieur par grand vent ou forte chaleur (produits phytosanitaires). CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 7/8

8 LES REGLES DE STOCKAGE SEPARATION DES S En cas d incendie ou de détérioration, les emballages des produits peuvent se mélanger les uns avec les autres en provoquant des réactions dangereuses (dégagement de gaz toxique, projection ). Les produits incompatibles doivent être stockés séparément conformément aux prescriptions des FDS ( 10) ? Peuvent être stockés ensemble Ne doivent pas être stockés ensemble? Ne doivent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières sont appliquées +? + + ELEMENTS DE CONSTRUCTION SOL Les éléments de construction (murs plafonds, sols, matériaux d isolation) doivent être incombustibles. Les murs de séparation internes, conçus pour empêcher la propagation du feu, doivent posséder une résistance au feu d au moins une heure. Le sol des lieux de stockage et de transvasement doivent être imperméables, résistants aux produits chimiques et en légère pente vers un caniveau relié à une fosse de récupération ou une station d épuration. RETENTION Tout stockage doit être muni d une cuvette de rétention. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure à 250 litres (jerricans, fûts), le volume de rétention doit être égal à : 50 % de la capacité totale des récipients pour les liquides inflammables, 20 % pour les autres liquides, Pour les récipients de plus de 250 litres, le volume de la rétention doit être la plus grande des deux valeurs suivantes : le volume total du plus grand récipient, la moitié du volume total de tous les récipients rassemblés dans la même cuvette. Des cuvettes distinctes doivent être mises en place si les produits présentent des risques de réaction dangereuse. VOIES DE CIRCULATION Le stockage doit être facilement accessible par les véhicules (transporteurs, pompiers) pour faciliter les mouvements d entrée et de sortie des produits. La largeur des voies de circulation pour les piétons doit être au minimum de 0,80 m. INCENDIE Les issues doivent être toujours dégagées et signalées. Une interdiction de fumer doit être affichée pour les stockages de produits inflammables. Le matériel électrique doit être vérifié et autorisé pour les zones à risque d explosion. Des extincteurs adaptés aux produits doivent être facilement accessibles et signalés. VENTILATION RAYONNAGES Les produits devront toujours être étiquetés et hermétiquement fermés. Les locaux devront être ventilés pour supprimer toute accumulation de vapeurs ou gaz. Les rayonnages doivent être résistants aux produits stockés, fixés pour éviter tout basculement. CDG 42 RISQUES Fiche 2- Page 8/8