AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 Département de publication : 93 Annonce No I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, Contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de M. Pascale BRISY, Chargée de commande publique, F Pantin Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, Contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de Mme Pascale BRISY, F Pantin. Tél. (+33) op2011_06@cig fr. Fax (+33) URL : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, Contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de Mme Pascale BRISY, F Pantin. Tél. (+33) op2011_06@cig fr. Fax (+33) URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Autre. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de services de télécommunications. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n o 05. Lieu principal de prestation : 157 avenue Jean Lolive, Pantin. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. La prestation est décomposée en 5 lots selon la

2 II.1) DESCRIPTION répartition suivante : Lot 1 : Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès primaires T2. Lot 2 : Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour toutes les lignes de sécurité. Lot 3 : Téléphonie mobile Lot 4 : Accès internet Lot 5 : Accès mutualisé haut débit internet et Toip opéré et secouru. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et quantité. II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n o 1 INTITULÉ : Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès primaires T2 Construction et exploitation des raccordements numériques au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements aux compléments d'abonnements associés aux raccordements. Acheminement des communications entrantes et sortantes quelle que soit leur provenance et destination; et ce pour tous accès primaires T2 détenus par le Pouvoir Adjudicateur. LOT n o 2 INTITULÉ : Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour toutes les lignes de sécurité. Construction et exploitation des raccordements analogiques et numériques au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique. Fourniture des abonnements aux

3 LOT n o 2 compléments d'abonnements associés aux raccordements. Acheminement des communications entrantes et sortantes quelle que soit leur provenance et leur destination, et ce pour toutes les lignes de sécurité détenues par le Pouvoir Adjudicateur. LOT n o 3 INTITULÉ : Téléphonie mobile Fourniture d'abonnements VOIX de téléphonie mobile. Fourniture des services complémentaires liés aux abonnements VOIX de téléphonie mobile. L'acheminement des communications entrantes et sortantes. Fourniture d'abonnements et/ou forfaits DATA permettant un accès Internet ou / et un accès distant à la messagerie, réception de mails, gestion des tâches, de l'agenda, des accès sécurisés à l'intranet etc.., avec possibilité de joindre des fichiers attachés. Fourniture de cartes PCMCIA ou clé USB 3G+ avec forfait DATA associé. Fourniture des terminaux mobile en cas de remplacement de matériel ou d'extension du parc. Pour le lot n o 3, les candidats peuvent présenter une variante en intégrant dans ce lot les prestations inclues dans le lot n o 1 afin de faire de la convergence fixe-mobile. Au cas où cette variante est retenue lors du choix des attributaires, le lot 1 sera automatiquement déclaré sans suite. LOT n o 4 INTITULÉ : Accès Internet Fourniture et mise en service d'accès internet et de services annexes. LOT n o 5 INTITULÉ : Accès mutualisé haut débit internet et TOIP opéré et secouru Fourniture d'un lien intégré haut débit permettant l'accès à l'internet, le transport des appels entrants et sortants par connexion directe sur l'ipbx du Pouvoir Adjudicateur, la fourniture d'accès T2 de secours d'interruption de service sur le lien haut débit intégré ainsi que l'ensemble des prestations associées concourant à la bonne exécution de la prestation.

4 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance de 5% est subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande correspondant au montant intégral de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations des marchés sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur en section fonctionnement. Le paiement des prestations sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret modifié du 21 février III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'entreprise se présente sous forme de groupement, ce groupement sera un groupement solidaire. Le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pendant toute la durée du marché. Le groupement joint la convention de mandat à l'offre. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités propres des soumissionnaires demandées sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : op2011_06_télécommunications. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

5 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 juillet :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les candidats transmettent obligatoirement leur dossier d'offre par voie électronique (cf. Art 56 du Cmp). En conséquence, les soumissionnaires devront être munis d'un certificat de signature électronique délivré par un organisme référencé sur une liste publiée. Le site suivant communique ces éléments : Le site précise les conditions d'utilisation de ce certificat. Les candidats déposent leur pli sur le site dédié aux marchés publics du C.I.G Petite Couronne à l'adresse suivante : =0 Le frais de connexion au réseau sont à la charge des concurrents. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. L'Attention du candidat est attiré sur le fait que l'identification sur achat public.com permet à celui-ci d'être informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juin VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : ) Tribunal administratif, 206 rue de Paris, F Montreuil-sous-Bois. Tél. (+33) URL : Fax (+33) VI.4.2 Introduction des recours : ) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel devant le tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours gracieux auprès du Président du CIG dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, - recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des ) recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1.e.r juin 2011.

6 Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : op_2011_06 Libellé de la facture : CIG Petite Couronne Service Finances 157, avenue Jean Lolive, F Pantin Cedex. Classification des produits : Services des postes et télécommunications