Produits chimiques: l étiquetage évolue

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2 Produits chimiques: l étiquetage évolue International: Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques: élaboré au niveau international Europe: Règlement ( ) Classification, Labelling and Packaging Met en application les recommandations pour l Définit les nouvelles règles de classification, d étiquetage et d emballage Europe: REACH Pour évaluer et enregistrer (REACH) les différentes substances chimiques dangereuses, il est nécessaire qu elles soient classées et étiquetées ()

3 Harmoniser les systèmes existants afin de créer un système unique à l échelle mondiale couvrant : la classification des produits chimiques, leur étiquetage : concept les fiches de données de sécurité des produits concernés : but Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement Fournir un cadre reconnu identique à tous les pays Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques Faciliter le commerce international des produits chimiques

4 Ne pas confondre et est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international dont l application n a pas de caractère obligatoire. est un règlement qui ne nécessite pas de transposition en droit national et qui s applique directement et de la même façon à tous les pays membres de l. a été publié au JO de l (L353) du 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier Il s applique aux secteurs du travail et de la consommation (pas au transport).

5 Champ d application N est pas applicable: Aux substances radioactives Aux substances et mélanges soumis à un contrôle douanier (en transit) Aux intermédiaires non isolés Aux substances et mélanges destinés à la R&D scientifiques, qui ne sont pas mis sur le marché (à condition qu ils soient utilisés dans des conditions maîtrisées comme s ils étaient classés comme CMR1A ou 1B) Aux déchets Aux cas régis par la réglementation «transport», aux substances et mélanges sous les formes suivantes, à l état fini, destinés à l utilisateur final (médicaments y compris vétérinaires, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, denrée alimentaires ou aliments pour animaux)

6 Système actuel et : quelles différences? Le nouveau système apportera des changements: Un nouveau vocabulaire De nouvelles définitions de dangers De nouvelles règles de classification De nouvelles informations sur l étiquette De nouveaux pictogrammes

7 Terminologie: quelles différences? Préparations Mélange Mélanges Catégorie de danger Classe de danger (nature du danger) Divisée en catégories de danger (gravité du danger)

8 Classifications: des changements 15 catégories de danger 28 classes de danger divisées en catégories de danger Classes de danger physique Classes de danger pour la santé Classe de danger pour l environnement 5 catégories de danger 9 catégories de danger 1 catégorie de danger 16 classes de danger 10 classes de danger 1 classe de danger 1 classe supplémentaire pour EU (ozone)

9 Dangers physiques: 16 classes 1. Liquides inflammables 2. Matières solides inflammables 3. Gaz inflammables 4. Aérosols inflammables 5. Liquides pyrophoriques 6. Matières solides pyrophoriques 7. Explosibles 8. Liquides comburants 9. Matières solides comburantes 10. Gaz comburants 11. Peroxydes organiques 12. Gaz sous pression 13. Substances et mélanges corrosifs pour les métaux 14. Substances et mélanges autoéchauffants 15. Substances et mélanges autoréactifs 16. Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables (inspiré de réglementation RTMD)

10 Dangers pour la santé: 10 classes 1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée/ irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves/ irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire 5. Cancérogénicité 6. Mutagénicité sur cellules germinales 7. Toxicité pour la reproduction 8. Danger par aspiration 9. Toxicité pour certains organes cibles/ exposition unique 10. Toxicité pour certains organes cibles/ expositions répétées

11 Dangers pour l environnement: 2 classes 1. Dangereux pour le milieu aquatique 2. Classe de danger supplémentaire pour l : dangereux pour la couche d ozone (intégrée à dans sa 3ème révision en juillet 2009)

12 : principaux éléments d étiquetage Symboles: Mentions d avertissement : «Danger» ; «Attention» Mentions de danger : «provoque une irritation cutanée» ; «mortel par inhalation» Conseils de prudence

13 Pictogrammes Comburants Gaz sous pression Toxicité aiguë forte Inflammables Auto réactifs Pyrophoriques Auto échauffants/dégageant des gaz inflammables Peroxydes organiques Corrosifs Danger pour l environnement Explosifs Auto réactifs Peroxydes organiques Toxicité aiguë faible Irritants Sensibilisants cutanés Effets narcotiques CMR Sensibilisants respiratoires Toxicité systémique Dangers par aspiration

14 Mentions de danger R H Risque Hazardous (danger 2 nuances) Nature du danger : 2 Danger physique 3 Danger pour la santé (logique du transport) 4 Danger environnemental Particularité du danger : 2 chiffres (numérotation séquentielle) Code alphanumérique ex : R11 / H225 facilement inflammable H200 explosif instable, H318 provoque des lésions oculaires graves

15 Conseils de prudence S Sécurité Nature du conseil : P Précaution 1 conseils de prudence généraux 2 conseils concernant la prévention 3 conseil d intervention 4 conseil de stockage 5 conseil d élimination Particularité du conseil de prudence : 2 chiffres ex : P262 éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P314 consulter un médecin en cas de malaise

16 - Facilement inflammable. - Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. - Très toxique : danger d effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. -Conserver à l écart de toute flamme ou source d étincelles Ne pas fumer. -Conserver le récipient bien fermé - Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. R11 R23/24/25 R39/23/24/25 - En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui S45 montrer l étiquette). Facilement inflammable Méthanol N cas Coordonnées fournisseur S7 S16 S36/37 - Toxique par ingestion, par contact avec la peau et par inhalation. - Très toxique : danger d effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. -Conserver à l écart de toute flamme ou source d étincelles Ne pas fumer. -Conserver le récipient bien fermé - Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. -En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin Étiquetage H225 H301+ H311 + H331 H370 P210 P403/233 P280 P302/352 P301/310

17 Définition des dangers pour la santé: Cancérogénicité 2 catégories Catégorie 1A Catégorie 1 Cancérogènes avérés ou présumés pour l être humain Catégorie 2 Cancérogènes suspectés pour l homme Susceptible de provoquer le cancer Potentiel cancérogène pour l être humain avéré Peut provoquer le cancer Catégorie 1B Potentiel cancérogène pour l être humain probable Peut provoquer le cancer ATTENTION DANGER DANGER

18 Définition des dangers pour la santé: Mutagénicité sur cellules germinales Catégorie 1A Catégorie 1 Capacité d induire des mutations héréditaires avérée ou à considérer comme induisant des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines Capacité d induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines avérée Peut induire des anomalies génétiques Catégorie 1B A considérer comme induisant des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines Peut induire des anomalies génétiques DANGER DANGER Catégorie 2 Mutagènes suspectés pour l homme Susceptible d induire des anomalies génétiques ATTENTION

19 Définition des dangers pour la santé: Toxicité pour la reproduction Catégorie 1A Catégorie 1 Toxicité pour la reproduction humaine avérée Peut nuire à la fertilité ou au foetus DANGER Toxicité pour la reproduction avérée ou présumée Catégorie 1B Toxicité pour la reproduction humaine présumée Peut nuire à la fertilité ou au foetus DANGER Catégorie 2 ATTENTION Toxicité pour la reproduction humaine suspectée Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus Effets sur ou via l allaitement Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

20 Étiquette: mentions de dangers CMR Catégorie 1A et 1B Catégorie 2 Effets sur ou via l allaitement DANGER ATTENTION Cancérogène H350: Peut provoquer le cancer H351: Susceptible de provoquer le cancer Mutagène H340: Peut induire des anomalies génétiques H341: Susceptible d induire des anomalies génétiques Reprotoxique H360: Peut nuire à la fertilité ou au foetus H361: Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus H362: Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

21 Étiquette: rappel étiquetage actuel pour les CMR Catégories 1 et 2 Catégorie 3 Cancérogène Mutagène Reprotoxique R45: peut causer le cancer ou R49: peut causer le cancer par inhalation R46: peut causer des altérations génétiques héréditaires R60: peut altérer la fertilité et/ ou R61: risques pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R40: effet cancérogène suspecté- preuves insuffisantes R68: possibilités d effets irréversibles (pas explicite/m) R62: risque possible d altération de la fertilité et/ ou R63: risques possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant

22 Classement C1 et C2 Préparations autres que gazeuses Préparations gazeuses Mélanges CMR: CE changements dans CE les règles de classification 0,1 % 0,1 % C3 1 % 1 % M1 et M2 0,1 % 0,1 % M3 1 % 1 % R1 et R2 0,5 % 0,2 % R3 5 % 1 % Classement C1A et C1B C2 M1A et M1B M2 R1A et R1B R2 Effet via allaitement Mélanges pondéraux (solides et liquides) ou volumiques (gaz) 0,1 % 1 % 0,1 % 1 % 0,3 % 3 % 0,3 %

23 Autres changements: critères de classification Comparaison de classification : / Liquides inflammables Danger Danger Attention

24 Autres changements: critères de classification Comparaison de classification: / Toxicité aiguë par ingestion Danger Danger Danger Danger Attention

25 : mise en application Règlement (1)Directive 67/548/CEE (abrogée au 1/06/2015) (2)Directive 1999/45/CE (abrogée au 1/06/2015) (3)Directive 91/155/CEE 1/ classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses 2/ classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses 3/

26 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances + dérogation Dérogation Dérogation Mélanges + dérogation + 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

27 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances + dérogation Dérogation Dérogation Mélanges + dérogation + 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

28 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances + dérogation Dérogation La dérogation concerne les substances fabriquées et mises sur le marché avant le , et qui pourront conserver leur ancien étiquetage jusqu au Dérogation Mélanges + dérogation + 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

29 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances + dérogation Dérogation La dérogation concerne les substances fabriquées et mises sur le marché avant le , et qui pourront conserver leur ancien étiquetage jusqu au Dérogation Mélanges + dérogation + 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

30 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances + dérogation Dérogation La dérogation concerne les substances fabriquées et mises sur le marché avant le , et qui pourront conserver leur ancien étiquetage jusqu au Même Dérogation principe Mélanges + dérogation que pour les substances + 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

31 Organisation des informations dans le règlement 1ère partie: considérants généraux Annexe I: p36 à 140: principes généraux de classification et étiquetage, critères de classification Annexe II: p141 à 145: règles particulières concernant étiquetage et emballage de certaines substances et certains mélanges (pour les phrases et risques EUH ) Annexe III: p146 à 209: liste des libellés et codes alpha numériques des mentions de dangers en 23 langues Annexe IV: p210 à 324: liste des conseils de prudence associé à la classe de danger (23 langues) Annexe V: p325 à 328: pictogrammes de danger Annexe VI: p329 à 1351: liste de classification et étiquetages harmonisés des substances selon les critères (tableau 3.1 pages 340 à 922) et liste selon l annexe I du système pré-existant (tableau 3.2 pages 923 à 1351) Annexe VII: p1352 à 1355: tableaux de conversion entre la classification selon le système pré-existant et selon

32 Organisation des informations dans le règlement Organisation des informations dans le règlement Annexe VI- tableau 3.1

33 Organisation des informations dans le règlement Organisation des informations dans le règlement Annexe VI- tableau 3.2

34 Organisation des informations dans le règlement Annexe VII

35 Où trouver les informations de classification 30ème et 31ème APT de l annexe 1 directive 67/548/CEE parue depuis janvier 2009 mais non transcrites en droit français Mise à jour du règlement en septembre 2009 tenant compte des 30 et 31èmes APT = 1ère ATP de ( ) Pour voir classement y compris selon 30 et 31èmes site ecb: puis cliquer sur l onglet /GHS

36 : : pour en savoir plus Site INRS: Dossier web. «Vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux» En cas de question spécifique possibilité de demande par mail à :

37 : : pour en savoir plus Service national d assistance réglementaire sur le règlement (INERIS):

38 Vers un nouvel étiquetage: quelle prévention? Objectif: protection du salarié Information et formation des salariés sur le changement d étiquetage des produits utilisés Mise à jour des listes de produits chimiques Fiches de Données de Sécurité mises à jour Mise à jour de l évaluation du risque chimique Mise à jour des étiquetages en cas de reconditionnement Mise à jour des fiches de postes de travail Communication en interne: des aides (affiches, Médecin du travail, chargé de sécurité, )

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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