Statuts de la Société Lorraine de Mycologie Modifiés et adoptés par l assemblée générale du 26 janvier 2008 BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ STATUTS

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1 Statuts de la Société Lorraine de Mycologie Modifiés et adoptés par l assemblée générale du 26 janvier 2008 BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ STATUTS TITRE PREMIER Article premier. La Société Lorraine de Mycologie, fondée en 1911, a pour but l étude des champignons, la diffusion des connaissances relatives à ces organismes, notamment leurs rapports avec les milieux auxquels ils sont liés et les moyens de préserver ces derniers, sans oublier l utilisation pratique des champignons et la prévention des intoxications qu ils peuvent causer. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Nancy, à la Faculté de Pharmacie. Article 2. La Société exerce son action par des sorties mycologiques, des sessions d étude et de découverte, des rencontres inter sociétés, des expositions publiques, un cours public de mycologie, des séances d initiation ou d animation au bénéfice des enfants des écoles et des établissements d enseignement spécialisé, la mise à disposition d informations et de ressources documentaires au profit des étudiants en pharmacie, des publications, périodiques ou autres, ainsi que tout autre moyen pratique dont l intérêt et l utilité auront été démontrés. Le Comité, dont la constitution sera indiquée plus loin, règlera l emploi de ces moyens d action. Article 3. La Société se compose de membres d honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Le titre de membre d honneur est conféré par l Assemblée générale, sur proposition du Comité. Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le Recteur de l Académie de Nancy-Metz, le Président de l Université Nancy I, le Doyen de la Faculté de Pharmacie de Nancy, le Directeur du laboratoire de botanique et de mycologie de la Faculté de Pharmacie de Nancy, le Maire de Nancy, le Directeur de l ENGREF, le Conservateur du Jardin botanique, le Directeur de l INRA de Champenoux, sont de droit membres d honneur. Toute personne souhaitant devenir membre actif de la Société Lorraine de Mycologie remplit et signe un bulletin d adhésion valant acceptation de ses statuts, et règle simultanément le montant de la cotisation annuelle. Une carte de membre lui est alors remise. Pour pouvoir participer aux votes, tout adhérent de la Société doit avoir réglé sa cotisation avant l ouverture de l Assemblée générale. Une cotisation demi-tarif est consentie au public scolaire et aux étudiants. L année statutaire commence le premier janvier. Le titre de membre bienfaiteur s acquiert en acquittant une cotisation au moins égale à deux fois la cotisation normale. Il appartient au Comité de faire le point chaque année sur le montant de la cotisation. Toute proposition de modification relative à la cotisation doit être soumise à l Assemblée générale. 1

2 Le titre de membre d honneur confère aux personnes qui l ont obtenu, le droit de faire partie de l Assemblée générale, sans être tenues de payer une cotisation. Un membre d honneur peut être invité à participer aux séances du Comité à titre consultatif. Article 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1) Par la démission. Les démissions, pour être valables, doivent être adressées par lettre au Président, avant le 1er septembre de chaque année. A défaut de ce préavis, la cotisation de l année courante demeure exigible. 2) Par le non-paiement de la cotisation. Tout membre qui aura laissé passer une année sans payer sa cotisation cessera, après une lettre de rappel du Trésorier, de faire partie de la Société. 3) Par la radiation prononcée pour motifs graves par le Comité, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l Assemblée générale. Les cotisations des personnes ayant quitté la Société pour quelque motif que ce soit, ne peuvent être réclamées ; elles restent acquises à la Société. TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5. La Société est administrée par un Comité dont le nombre des membres, fixé par délibération de l Assemblée générale, est compris entre dix-huit membres et vingt-quatre membres. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l Assemblée générale. Pour pouvoir postuler, il faut être majeur, membre actif de la Société, titulaire du brevet de mycologie décerné par la Société Lorraine de Mycologie et jouir du plein exercice de ses droits civils (cf. article 9). Toutefois, le Bureau peut soumettre aux suffrages de l Assemblée générale la candidature d un Sociétaire non titulaire du brevet de mycologie, choisi ès qualités pour ses compétences particulières. Le nombre de membres du Comité non titulaires du brevet de mycologie ne pourra pas être supérieur à six. Les élections ont lieu, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés ; au second tour, à la majorité relative. A nombre égal de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Comité a lieu par tiers tous les ans. Pour la première période, le sort désigne les membres qui seront soumis à réélection à la fin de la première année de leur mandat et ceux qui seront soumis à réélection à la fin de la deuxième année. Ensuite le renouvellement aura lieu par ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque année, le Comité choisit par vote, parmi ses membres, un Bureau composé de : un Président ; 2

3 deux Vice-Présidents ; un Secrétaire général ; un Secrétaire adjoint ; un Trésorier ; un Trésorier adjoint. Le vote se fait à mains levées, s il y a unanimité des membres présents pour cette procédure ou au scrutin secret dans le cas contraire. Les membres du Bureau sont toujours rééligibles. Article 6. Le Comité se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur un registre spécial à pages numérotées. Article 7. Les membres du Bureau et du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur présentation de pièces justificatives. Ils doivent faire l objet d une décision expresse du Bureau. Article 8. L Assemblée générale de la Société comprend les membres d honneur et les membres actifs. Elle se réunit une fois l an, et chaque fois qu elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont faites par courrier individuel adressé à chaque Sociétaire, au moins huit jours à l avance. L ordre du jour de l Assemblée est réglé par le Comité. Son Bureau est celui du Comité. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité, sur la situation morale et financière de la Société. Elle approuve les comptes de l exercice clos, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. Aucune question ne peut être traitée si elle ne figure pas à l ordre du jour de la convocation. Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Aucun quorum n est exigé en vue de l approbation des comptes, de la nomination de membres du Comité, et en général de l entérinement des affaires courantes. Peuvent seuls prendre part au vote, les membres à jour de leur cotisation. Les membres absents pourront délivrer mandat ou pouvoir à des tiers, membres de la Société, pour voter en leur nom. Aucun membre ne pourra être titulaire de plus de quatre mandats. Il est tenu procès-verbal de l Assemblée, établi sur un registre spécial et signé par les membres du Bureau. 3

4 Article 9. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un ou plusieurs membres du Comité spécialement choisis à cet effet par celui-ci. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Les représentants de la Société doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 10. Les ressources de la Société comprennent, notamment : 1) les cotisations de ses membres ; 2) les dons manuels de particuliers et les versements d organismes privés ; 3) les subventions éventuelles de l Etat, des départements, des communes et des établissements publics. Le Trésorier tient, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s il y a lieu, une comptabilité matières. La comptabilité de la Société est contrôlée annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Il est justifié chaque année, auprès des autorités qui les ont octroyées, de l emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l exercice écoulé. Un règlement intérieur, établi par le Comité et approuvé par l Assemblée générale, fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de la Société. TITRE III CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION Article 11. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée générale, sur la proposition du Comité ou sur celle du quart au moins des membres de la Société. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Comité avant le 1er octobre pour figurer à l ordre du jour de l Assemblée générale annuelle. L Assemblée ne peut délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés atteint, au moins, le quart des membres de la Société. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée de nouveau, au plus tôt quinze jours et au plus tard deux mois après la première réunion ; ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de la Société ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignées sur un registre spécial coté et paraphé par le Préfet ou son délégué. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. 4

5 Article 12. La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par l Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, sur la proposition du Comité ou sur celle du quart au moins des membres de la Société. Cette Assemblée ne pourra délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés atteint, au moins, la moitié plus un des membres de la Société. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée de nouveau, au plus tôt quinze jours et au plus tard deux mois après la première réunion, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, accompagnée du procès-verbal de l Assemblée générale qui l a prononcée. (Mise à jour du 5 janvier 2009) 5

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