Guide des cérémonies publiques dans le Var

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1 Guide des cérémonies publiques dans le Var (Édition 2010) Délégation Militaire Départementale du Var BP Toulon Cedex dmd83@marine.defense.gouv.fr 1

2 Table des matières QUELQUES GENERALITES 3 LES CATEGORIES DE CEREMONIES 4 1. Les cérémonies publiques et nationales 4 2. les cérémonies municipales 6 3. les cérémonies associatives 6 L ORGANISATION DES CEREMONIES 7 1. La mise en place 7 2. Demande de prestation à la Défense 7 3. Déroulement 8 4. Points particuliers 12 ANNEXE I : Les préséances 15 ANNEXE II : Règles de salut 17 ANNEXE III : Honneurs militaires et honneurs funèbres militaires 18 ANNEXE IV : Remise de décorations 20 ANNEXE V : Port de l uniforme 25 ANNEXE VI : Messages officiels 26 ANNEXE VII : La déontologie du Porte-drapeau 28 ANNEXE VIII : Mise en berne du pavillon national et pavoisement 30 ANNEXE IX : La Marseillaise 32 Signes : charnier des Résistants au lieu dit Mounoï Draguignan 2

3 QUELQUES GÉNÉRALITÉS Le concept de cérémonie de mémoire combattante a été progressivement établi entre 1875 et Les principaux éléments constitutifs en sont aujourd hui les suivants : - l événement : la cérémonie est organisée afin de rappeler un événement historique précis à la date anniversaire des faits ; - l hommage : il est rendu hommage aux héros et/ou aux victimes de l événement commémoré ; - le lieu : la cérémonie est organisée sur le site de l événement ou sur un site décentralisé, le plus souvent au monument aux Morts ; - les acteurs : les acteurs principaux revendiquent une proximité avec les héros ou les victimes à qui il est rendu hommage (anciens combattants, résistants, déportés ) ; - les participants : les autorités, les personnalités, le public ; - la finalité : la cérémonie a pour but de rassembler le plus grand nombre de citoyens autour de l événement commémoré ; - le déroulement : la cérémonie est organisée selon une séquence et un rituel types. Les cérémonies de mémoire combattante se caractérisent par la grande diversité des événements commémorés (bataille, victoire, massacre ), des personnes invitantes (représentants de l État, maires, présidents d associations patriotiques), des autorités ou associations organisatrices et des protocoles suivis. Cette diversité nuit parfois à la compréhension, par le grand public, du message attaché à ces commémorations. Si des spécificités peuvent caractériser chaque cérémonie, des règles essentielles doivent s appliquer à toutes. Les cérémonies publiques et tout particulièrement les cérémonies du souvenir, doivent ainsi être empreintes de dignité et de solennité, et respecter un certain nombre de principes qui font l objet du présent guide. 3

4 LES CATÉGORIES DE CÉRÉMONIES Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l initiative d une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités (art.1 du décret du 13 septembre 1989 modifié). On peut ainsi distinguer trois grandes catégories de cérémonies, en fonction de l autorité qui en est à l initiative : - les cérémonies publiques et nationales ; - les cérémonies municipales ; - les cérémonies associatives. Certaines cérémonies municipales ou associatives ont, compte tenu de l importance de l événement commémoré, une audience départementale, régionale voire nationale (débarquement de Provence, hommage aux Résistants fusillés à Signes ) Ces cérémonies, en raison de leur dimension départementale peuvent faire l objet, à des degrés variables, d une aide des services de l État. 1 - Les cérémonies publiques et nationales : Elles sont présidées par un membre du gouvernement, le préfet au chef-lieu, les sous-préfets en arrondissements, les maires dans les communes. Elles se déroulent le plus souvent au monument aux Morts ou, lorsqu ils existent, devant les monuments ou stèles dédiées à l événement commémoré. A l occasion des cérémonies publiques nationales, les bâtiments publics peuvent être pavoisés (voir annexe VIII). 4

5 LES CEREMONIES COMMEMORATIVES NATIONALES Source : site SGA/DMPA/COM direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, octobre 2009 Dernier dimanche d avril : journée nationale au souvenir des Victimes de la Déportation et Morts dans les camps de concentration du IIIème Reich au cours de la guerre (Loi n du 14 avril 1954) ; 8 mai : commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 (Loi n du 21 octobre 1981 complétant les dispositions de l article L du code du travail); 10 mai : commémoration de l abolition de l Esclavage (Loi n du 30 juin 1983 modifiée par la loi n du 21 mai 2001 / Décret n du 23 novembre 1983 / Décret n du 31 mars 2006 fixant la date, en France métropolitaine, de la commémoration annuelle de l abolition de l esclavage au 10 mai) ; Deuxième dimanche de mai : Fête Nationale de Jeanne d Arc et du Patriotisme (Loi du 10 juillet 1920) ; 8 juin : journée nationale d hommage aux "Morts pour la France" en Indochine (Décret n du 26 mai 2005) ; 18 juin : journée nationale commémorative de l Appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l ennemi (Décret n du 10 mars 2006) ; 14 juillet : fête nationale annuelle de la République (loi du 6 juillet 1880) ; Dimanche 16 juillet ou le dimanche le plus proche : journée nationale à la mémoire des Victimes des crimes racistes et antisémites de l État français et d hommage aux "Justes" de France (Loi n du 10 juillet 2000 / Décret n du 11 juillet 2002 portant application de la loi n du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des Victimes des crimes racistes et antisémites de l État français et d hommage aux "Justes" de France, fixée au 16 juillet) ; 25 septembre : journée nationale d hommage aux Harkis et aux autres membres des Formations supplétives (Décret du 31 mars 2003) ; 11 novembre : fête nationale pour commémorer l Armistice de la première guerre mondiale du 11 novembre 1918 (loi du 24 octobre 1922) ; 5 décembre : journée nationale d hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie (Décret n du 26 septembre 2003) A ces occasions, il est procédé: - au pavoisement des édifices et établissements publics; - à l organisation d une cérémonie au monument aux Morts de chaque commune. 5

6 2 - Les cérémonies municipales : Chargées le plus souvent de commémorer un événement qui s est déroulé sur le territoire communal, les cérémonies municipales se tiennent chaque année à l initiative des mairies qui assurent l intégralité de leur organisation. Le caractère municipal de ces manifestations ne dispense pas les communes du respect des conditions de déroulement applicables aux cérémonies officielles. 3 - Les cérémonies associatives : Organisées par les associations patriotiques pour commémorer des événements historiques, ou rendre hommage aux soldats ou aux Résistants, ces cérémonies sont prises en charge par les associations avec, le plus souvent, le soutien logistique des communes où elles se déroulent. Ces manifestations patriotiques associatives sont particulièrement nombreuses dans le Var (hommage à l Armée d Afrique au mémorial de Saint-Raphaël, hommage aux Morts pour la France à Dien Bien Phu à la stèle du square de Broglie à Toulon, Chemin des Turcos ) Le caractère associatif de ces cérémonies ne dégage pas, pour autant, leurs organisateurs du respect des règles d organisation et de déroulement normalement applicables à toute commémoration officielle. Draguignan 6

7 L ORGANISATION DES CÉRÉMONIES 1 - La mise en place : Chaque cérémonie doit être préparée minutieusement. Il est toujours souhaitable d organiser une réunion préparatoire entre les différents prestataires afin de déterminer le déroulement de la cérémonie et d identifier le maître de cérémonie qui placera les participants, annoncera les différentes étapes de la cérémonie Il convient aussi de s assurer que la cérémonie se déroulera dans le calme nécessaire (circulation automobile, téléphones portables, sorties d école ) Parallèlement, il est conseillé de prendre en considération plusieurs éléments : - l autorité présidant (cérémonies commémoratives nationales) ou la personnalité qui préside et les invités : l organisation de leur accueil et leur mise en place dans le respect de l ordre des préséances ; - l autorité militaire qui préside (AMP); - la matérialisation au sol des emplacements (autorités protocolaires, délégations, portedrapeaux ; piquet ou section d honneur ; clairon ; musique ou fanfare ; public ; ) - le matériel nécessaire : sonorisation avec enregistrements présélectionnés, pupitre, drapeaux, mats, coussin pour les remises de décorations, plots, barrières ; - en cas de participation militaire : prévoir un emplacement minimum de 10 mètres pour un piquet d honneur, un front de 11 mètres sur 3 mètres de profondeur pour une section d honneur avec le fanion d unité, et 8 mètres pour le commandant des troupes, le drapeau et sa garde et le commandant de compagnie. En présence de troupes, les commandements sont donnés uniquement par le commandant des troupes, le chef de piquet ou de section d honneur. 2 - Demande de prestation à la Défense : Les demandes de participation des armées peuvent être classées en deux catégories : - les demandes de mise à disposition de matériel: accordées à titre onéreux ; le ministre de la Défense est seul habilité à accorder un concours à titre gratuit ; - les demandes pour des troupes en armes : planifiées semestriellement pour les cérémonies publiques nationales ou exceptionnelles pour commémorer un événement particulier, l organisateur doit adresser, au moins deux mois avant la date prévue, en précisant le motif le volume du détachement désiré, sa demande de prestation militaire au : - chef de corps du régiment ou commandant de formation; - au commandant d armes de la garnison dont dépend l unité, en copie ; - au Délégué militaire départemental, en copie. 7

8 Rappel : Commandants d armes des garnisons du Var : Brignoles Draguignan Fréjus Hyères Le Cannet Toulon Colonel commandant l UIISC 7 Général commandant l E.A.A. Colonel commandant le 21 ème RIMa Capitaine de vaisseau commandant la BAN Hyères Général commandant l E.ALAT Amiral adjoint territorial major de garnison : major de garnison : major de garnison : major de garnison : major de garnison : major de garnison : Le déroulement : Les cérémonies comportent trois phases principales : les allocutions, les dépôts de gerbes et les sonneries. Néanmoins, selon le type de cérémonie, d autres phases peuvent venir s intercaler (décoration, inauguration ) et l articulation varier. 8

9 Cas n 1 Cérémonies sans présence de troupe ni emblème national. Dès lors que les troupes ne figurent pas dans le dispositif, on visera la sobriété et la clarté. H - 10 min H - 00 H + 05 min H + 20 min H + 30 min - Mise en place terminée des porte-drapeaux (de part et d autre du monument, face au public) et des délégations des associations patriotiques. - Présentation de la cérémonie (commentaires de l huissier de mairie) ; - Arrivée des autorités qui se placent face au monument, l autorité principale au centre de la ligne (le maire dans sa commune en l absence d autorité préfectorale) et les autres dignitaires dans l ordre des préséances. - Début de la cérémonie ; - Remise de décorations à l annonce de l huissier de mairie (aucun drapeau ne sort des rangs) ; -«Ouvrez le ban» remise de décoration et «Fermez le ban» au commandement de l autorité remettant la décoration ; - Lecture des messages officiels ; - Dépôt de gerbes à l appel de l huissier de la mairie dès que la dernière autorité a déposé, l huissier annonce «Aux Morts» ; - Sonnerie aux Morts ; - Minute de silence ; - Refrain de la Marseillaise. Les autorités saluent les porte-drapeaux des associations patriotiques et les nouveaux décorés au son d une musique officielle. Fin de la cérémonie, l autorité présidant la cérémonie prend congé des personnalités présentes et se retire la première. La Seyne sur Mer 9

10 Cas n 2 Cérémonie avec présence de troupe (piquet d honneur) sans emblème national En application du cérémonial militaire, tous les ordres sont donnés par le chef du piquet d honneur H -10 min H - 00 H + 05 min H + 30 min H + 35 min - Mise en place terminée des troupes, des anciens combattants, des délégations d associations patriotiques ; - Présentation de la cérémonie (commentaires de l huissier de mairie). - Arrivée des autorités civiles et militaires accueillies par le maire (début de cérémonie) ; - Honneurs rendus par le chef du détachement de la troupe. - L autorité militaire qui préside (AMP) répond au salut, passe en revue la troupe et rejoint le centre du dispositif protocolaire face au monument, avec les autres autorités. - Remise de décorations. - Lecture des messages officiels. - Dépôt de gerbes à l appel de l huissier de la mairie ; le chef de détachement commande «Aux Morts» ; - Sonnerie aux Morts ; - Minute de silence ; - Refrain de la Marseillaise ; - Les autorités saluent les porte-drapeaux des associations patriotiques et les nouveaux décorés au son d une musique officielle. Honneurs rendus aux autorités par le chef du détachement de la troupe. Fin de la cérémonie et dislocation. 10

11 Cas n 3 Cérémonie avec présence de troupe et emblème national (prise d armes) En application du cérémonial militaire, tous les ordres sont donnés par le commandant des troupes H -10 min H 00 - Mise en place terminée des troupes (à pied et motorisées), des anciens combattants, des délégations d associations patriotiques ; - Présentation de la cérémonie (commentaires par le service communication de l autorité militaire qui préside) ; - Arrivée du commandant des troupes ; - Honneur à l emblème par le commandant des troupes, «Au Drapeau» puis refrain de la Marseillaise. - Arrivée des autorités civiles (élus, dignitaires, chefs de services concentrés, ) et de l autorité militaire qui préside (AMP) la cérémonie ; - Arrivée de l autorité présidant (représentant de l Etat). Début de la cérémonie ; - Salut à l emblème par les autorités protocolaires civiles et militaires placées dans l ordre des préséances (annexe 1) ; H + 05 min - Remise de décorations ; - Lecture des messages officiels ; - Dépôt de gerbes à l appel de l huissier de mairie (selon l ordre des préséances) ; le commandant des troupes commande «Aux Morts» ; - Sonnerie aux Morts ; - Minute de silence ; - Refrain de la Marseillaise. H + 30 min - Dispositions préparatoires au défilé des troupes (le cas échéant) ; - Les autorités protocolaires saluent les porte-drapeaux des associations patriotiques et les nouveaux décorés au son d une musique militaire. H + 35 min H Fin Défilé HFD + 3 min HFD + 5 min HFD + 6 min - Défilé des troupes. - A l issue, le commandant des troupes présente les troupes à l AMP qui salue. Les autorités protocolaires civiles et militaires vont saluer l emblème et se retirent. Honneur à l emblème par le commandant des troupes ( au drapeau puis refrain de la Marseillaise). A l issue le drapeau et sa garde se retirent. Le commandant des troupes fait alors reposer les armes. Fin de la cérémonie et dislocation. 11

12 3 - Points particuliers Début de cérémonie Les cérémonies publiques ne commencent que lorsque l autorité qui occupe le premier rang dans l ordre des préséances a rejoint sa place. Cette autorité arrive la dernière et se retire la première (art.19 du décret du 13 septembre 1989 modifié) (attente éventuelle, le cas échéant). Tous les participants sont déjà en place. L ordonnateur ou le maître de cérémonie guide les autorités à leurs emplacements. La place de chacun doit être clairement identifiée, elle est soumise aux règles de préséances (Annexe I) Remise de décorations (annexe IV) La remise de décorations doit être effectuée avec tout le prestige et la rigueur qu elle requiert. L autorité qui procède à la remise de décoration fait ouvrir le ban, puis, venant se placer successivement face à chaque récipiendaire, et à trois pas devant lui, elle appelle ses grade, prénom et nom et prononce la formule d appel relative à la décoration. L autorité qui a fait ouvrir le ban, le fait refermer. Lecture des messages officiels Cette phase se fait à l appel de l ordonnateur ou du maître de cérémonie. Lorsque la préfecture diffuse aux mairies le message officiel émanant du Président de la République, du Premier Ministre ou de l un des ministres, ce message est lu par le représentant de l Etat s il est présent ou par le maire, avant le dépôt de gerbes. Evénements donnant lieu à lecture de messages officiels : Dernier dimanche message des associations d anciens déportés d avril message du Secrétaire d Etat à la Défense et aux anciens combattants Le 08 mai message des associations des anciens combattants et victimes de guerre ordre du jour du général de Lattre de Tassigny message du Secrétaire d Etat à la Défense et aux anciens combattants Le 08 juin message du Secrétaire d Etat à la Défense et aux anciens combattants Le 18 juin évocation historique Appel du général de Gaulle message du Secrétaire d Etat et aux anciens combattants Le 25 septembre message du Secrétaire d Etat et aux anciens combattants Le 11 novembre message des associations des anciens combattants et victimes de guerre ordre du jour du Maréchal Foch message du Secrétaire d Etat à la Défense et aux anciens combattants Le 05 décembre message du Secrétaire d état aux anciens combattants Autres cérémonies toute allocution permettant de replacer l événement dans son contexte. Nota bene Eviter, autant que faire se peut, tout autre discours ou prise de paroles pendant les cérémonies. 12

13 Dépôt de gerbes Selon l usage dans le département du Var, à l appel de l ordonnateur ou du maître de cérémonie, les autorités et représentants d association d anciens combattants déposent devant le monument aux Morts ou la stèle, dans l ordre des préséances, la gerbe qui leur est présentée par les porte gerbes. Le dépôt de gerbes, lors d une cérémonie officielle, est réservé aux seules autorités publiques et organisations d anciens combattants, ceci par tradition républicaine. Après avoir déposé la gerbe, la personnalité recule de quelques pas et se recueille quelques secondes devant le monument. Les autorités en uniforme, quant à elles, saluent après le dépôt de gerbe. Les allocutions (Article 19 du décret du 13 septembre 1989 modifié) Au cours de cérémonies publiques, lorsque des allocutions doivent avoir lieu, l ordre des préséances est inversé. Le premier discours sera prononcé par l autorité invitante et le dernier par le représentant de l Etat (le préfet en l absence d un ministre). 13

14 Cérémonie internationale Lorsqu une cérémonie présente un caractère international et que plusieurs hymnes sont joués, la Marseillaise est toujours jouée en dernier et les autres hymnes le sont dans l ordre alphabétique du nom, en français, des pays : Canada, États-Unis d Amérique, Grande- Bretagne Sanary sur mer Fréjus Les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place, dans les départements après le représentant de l Etat (article 17). Les consuls étrangers qui se trouvent placés sous la protection spéciale du gouvernement qui les reçoit doivent être l objet, individuellement et collectivement, des plus grandes attentions. S ils doivent assister à des cérémonies officielles, il est d usage de les réunir en groupe dans un salon spécial et de leur réserver des places à part. En principe, ils sont placés immédiatement après la première autorité (référence : manuel pratique de protocole de Jean SERRES, édition de la Bièvre). 14

15 ANNEXE I Les préséances L article 3 du décret n du 21 septembre 1995 modifiant le décret n du 13 septembre 1989 modifié par le décret du 7 octobre 1999, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, fixe l ordre des préséances dans les départements. Lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l ordre suivant : 1. Le préfet ; 2. Les députés ; 3. Les sénateurs ; 4. Le président du conseil régional ; 5. Le président du conseil général ; 6. Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 7. Les représentants du Parlement Européen ; 8. Le général commandant la région militaire de défense, l amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ; 9. Le général officier général de zone de défense, l amiral commandant l arrondissement maritime, le général commandant la circonscription de gendarmerie ; 10. Les dignitaires de la Légion d honneur, les compagnons de la Libération, les dignitaires de l Ordre national du mérite ; 11. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance, le procureur de la République près de ce tribunal ; 12. Les membres du conseil régional ; 13. Les membres du conseil général ; 14. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet du département ; 15. Les officiers généraux exerçant un commandement ; 16. Les chefs de service déconcentrés des administrations civiles de l État dans la région et dans le département dans l ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ; 17. Le directeur général des services de la région ; 18. Le directeur général des services du département ; 19. Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 20. Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 21. Le président du tribunal de commerce ; 22. Le président du conseil des prud hommes ; 23. Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ; 24. Le président de la chambre départementale de commerce et d industrie, le président de la chambre départementale d agriculture, le président de la chambre départementale des métiers ; 25. Le bâtonnier de l ordre des avocats, les présidents des conseils départementaux des ordres professionnels ; 26. Le secrétaire de mairie. 15

16 Lors des cérémonies non prescrites par ordre du gouvernement, l autorité invitante occupe le deuxième rang dans l ordre des préséances après le représentant de l Etat (art. 9). Dans leur arrondissement, en l absence d un ministre ou du préfet, les sous-préfets occupent le rang de représentant de l État dans le département (art. 11). Le préfet maritime occupe le premier rang de l ordre des préséances en mer et dans l emprise des bases navales. Il est accompagné, le cas échéant, du préfet du département ou du souspréfet (art. 12). Les rangs et les préséances ne se délèguent pas. Les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l autorité qu ils représentent (art. 13). Remarque : des exceptions existent à ce principe : - les représentants du Président de la République ont droit au rang de préséance ; - les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire (art. 13) ; - les vice-présidents du conseil régional et du conseil général, un adjoint représentant un maire occupent le rang de préséance qui est celui de l autorité qu ils représentent (art. 14) Le placement des autorités. Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche du centre vers l extérieur dans l ordre décroissant des préséances. Si un deuxième rang s avère nécessaire, ce positionnement doit être répété avec au centre, l autorité ayant le rang de préséance le plus élevé. Lorsque la configuration des lieux exige que les autorités soient placées en rangs successifs de part et d autre d une allée centrale, l autorité à laquelle la préséance est due se tient à gauche de la travée de droite. L autorité occupant le second rang se tient à la droite de la travée de gauche. Les autres autorités sont placées dans l ordre décroissant de la préséance, rangée par rangée et pour une même rangée, alternativement dans la travée de droite puis dans la travée de gauche, du centre vers l extérieur. Lorsque l objet de la cérémonie et le nombre important des autorités militaires présentes le justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant placées à droite des autorités et les autorités militaires à gauche (art. 16) 16

17 ANNEXE II Règles du salut 1. Le salut est effectué par les cadres sur les rangs (commandant des troupes, chefs de détachement, officiers et sous officiers sans troupe) : - pendant la sonnerie au Drapeau et le refrain de la Marseillaise, - pendant l hymne national (et le cas échéant les hymnes étrangers), - pendant la sonnerie aux Morts, la minute de silence et le refrain de l hymne national (sans interruption), - lorsque l autorité passant la revue des troupes arrive devant leur détachement (sauf cadres sans troupe), - pendant le défilé d un Drapeau 1 (mais non pendant sa mise en place) lorsqu il passe devant eux. 2. Les autorités civiles en tenue (autorités préfectorales, personnels de police) ainsi que les militaires isolés saluent dans les mêmes conditions qu au paragraphe 1. Lors d une revue de troupes, seule l autorité militaire qui passe la revue, rend le salut. 3. Après le dépôt de gerbe au monument aux morts, les autorités en tenue saluent le monument. Les autorités en civil s inclinent. Remarque : les personnes de sexe masculin qui assistent en tenue civile à la cérémonie se découvrent si elles portent un chapeau ou une casquette pendant l hymne national, la sonnerie aux Morts et la minute de silence. 1 On ne salue pas les emblèmes des associations d anciens combattants. Seule l autorité qui passe la revue des troupes les salue collectivement. Les autorités vont saluer individuellement les porte-drapeaux à la fin de la cérémonie. 17

18 ANNEXE III Honneurs militaires et honneurs funèbres militaires (Décret du 15 octobre 2004 modifié par Décret du 19décembre 2007) Les honneurs funèbres militaires sont des manifestations officielles par lesquelles les Armées expriment leur respect, à l'occasion de leurs funérailles, au Président de la République, aux anciens présidents de la République, aux hautes autorités civiles décédées dans l'exercice de leurs fonctions, aux dignitaires de la Légion d'honneur et de l'ordre National du Mérite, aux Compagnons de la Libération et aux militaires des trois armées, d'active ou de réserve en service au jour de leur décès. Le cérémonial est aménagé en concertation avec la famille du défunt 2. Semblable à celui des autres honneurs militaires, il comporte : - la marche funèbre 3 en présence du défunt, - la présence d'un catafalque tricolore sur le cercueil, - la présence des décorations du défunt sur un coussin, - la coiffure réglementaire déposée sur le cercueil (militaire), - la remise de décorations à titre posthume sur un deuxième coussin ou remise à l'enfant aîné de la famille 4. Les honneurs funèbres ne sont rendus qu'une seule fois et en principe à la levée du corps, mais ils peuvent l'être à l'édifice du culte ou au cimetière. Le déroulement est le suivant : - mise en place du dispositif, - honneurs aux autorités, - accueil du corps (honneurs), - remise de décorations, - éloge funèbre ou allocution, - sonnerie aux morts, - honneurs au départ du corps. 2 Qui peut éventuellement refuser 3 Marche funèbre de Chopin, Beethoven, Brun ou Vanau-Latour 4 Elle est alors épinglée sur le côté droit de sa poitrine et non sur le côté gauche 18

19 Le droit au drapeau tricolore lors des obsèques Le côté que l'on fixe à la drisse se trouve à la tête du cercueil et le canton d'honneur au-dessus de l'épaule gauche du défunt. Par circulaires n 338 du 17 septembre 1956, n 423 du 10 octobre 1957, n du 3 août 1977 et n 95C du 25 mars 1992 du ministère de l intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d un drap tricolore a été accordé et réservé aux titulaires de la carte du Combattant, de la carte du Combattant Volontaire de la Résistance ou à ceux du titre de reconnaissance de la Nation. En août 1998, le ministère de l intérieur, décide d accorder le même privilège, dans les mêmes conditions, aux réfractaires titulaires de la médaille commémorative française de la guerre décernée par le ministre de la défense. Lors des obsèques d un ancien combattant, et si la famille en exprime le désir, un drap tricolore sera placé sur le cercueil, sans aucun frais supplémentaire, en lieu et place du drap noir. Dans le cas où une association d Anciens Combattants interviendrait pour l organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches parents du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne peut être effectuée qu avec leur assentiment. Ce drap est fourni par les associations, la Mairie ou les Pompes Funèbres. (Source : la Fédération Nationale des Porte-drapeaux) 19

20 ANNEXE IV Remise de décorations Référence : BOEM 307 Parmi les très nombreuses décorations françaises, peu doivent ou peuvent être remises sur le front des troupes. Les médailles et insignes non cités aux chapitres 4.1 et 4.2 ne doivent pas être remises sur le front des troupes. Elles sont à remettre lors d une cérémonie privée ou publique sans troupe, en prenant garde de ne pas dévaloriser une autre médaille plus prestigieuse qui serait remise dans les mêmes conditions. Aucun officier n est à détacher pour remettre ces décorations. NB : Dans les villes de garnison du Var, les prises d armes avec remises de décorations ont lieu les 8 mai, 14 juillet et 11 novembre de chaque année. Les récipiendaires doivent se faire connaître au bureau de leur garnison (voir tel. p8). 1. La Légion d honneur 1.1. Réception : Réception des civils : Elle s effectue avec toute la dignité qu exige le prestige de l ordre au cours d une cérémonie officielle et en dehors d une prise d armes (sauf demande écrite de l intéressé dans le choix du mode de réception de son ordre à la grande chancellerie). En tout état de cause, il est formellement interdit de déplacer un étendard ou emblème pour remettre une décoration à un personnel (civil ou autre) dans le cadre d une cérémonie privée, les honneurs à l emblème devant être rendus devant le front des troupes. Réception des militaires et assimilés : Militaires et assimilés ne faisant partie d aucune unité ou formation : Ils sont reçus devant la garnison au cours d une prise d armes. Personnels militaires décorés au titre de l armée d active, n ayant pu être reçus au cours d une prise d armes avant leur radiation des contrôles de l armée d active : Ces personnes ont le choix pour leur réception. Dans une lettre motivée à la grande chancellerie, elles devront indiquer leur préférence : - Soit une garnison où elles souhaitent recevoir la décoration pendant une prise d armes. Dans ce cas, la médaille sera remise par l autorité militaire principale de la cérémonie militaire. - Soit un membre de l ordre d un grade au moins égal au sien qui procédera à la remise de la décoration solennellement en dehors d une prise d armes. 20

21 Remarque : Il n y a pas de dérogation possible pour se faire remettre cette médaille par un tiers (dépêche N 48151/MA/CM du 06 novembre 1963). 2. La Médaille militaire 2.1 Grades et dignités : Elle est la troisième distinction nationale, la seconde étant la Croix de la Libération. Elle ne comporte aucun grade, ni dignité. Remarque : La date de prise de rang est celle mentionnée par le décret conférant la décoration. 2.2 Remise de l insigne : La remise de la Médaille militaire aux militaires et assimilés, non officiers, a lieu dans les conditions suivantes : - Le récipiendaire appartient à une unité ou formation : par le chef de corps ou de formation devant l unité ou la formation. - Le récipiendaire n appartient pas à une unité ou formation : par le commandant d armes ou son délégué* devant une formation de la garnison. Remarque : Bulletin de correspondance n 35637/MINDEF/CAB du 9 juillet 1982 Les officiers généraux de la deuxième section ou les personnalités élus, décorés de la Médaille militaire, ne peuvent pas procéder aux remises de la Médaille militaire devant le front des troupes. Rien ne s oppose cependant à ce qu un officier général de la 2ème section ou une personnalité élue décorée de la Médaille militaire procède à des remises de Médailles militaires au cours d une cérémonie ne comportant pas de prise d armes ( notamment pour des militaires de réserve ou des anciens combattants). La Médaille militaire n étant pas un ordre dans lequel il est nécessaire de se faire recevoir, l insigne de cette décoration peut être remis, à titre privé, sans qu il y ait lieu de demander au préalable une délégation de pouvoirs, ni d établir un procès-verbal de remise. Il n est évidemment pas possible de déterminer les règles pour les cérémonies de la sorte qui doivent simplement s entourer de toute la dignité qu exige le prestige de la médaille militaire. Les officiers généraux de la 2ème section n ont pas d obligation à l égard du commandement lorsqu ils participent à une remise officieuse de décoration. Cependant et par courtoisie, il leur est conseillé d informer le DMD, seule autorité en mesure de les mettre en garde au cas où ce geste serait inopportun. Enfin, même si les récipiendaires non militaires d'active peuvent se voir remettre la MM devant le front des troupes, ils doivent en faire la demande auprès de l'autorité responsable de la cérémonie qui n'est cependant pas tenue formellement d'accepter. 21

22 2.3. Formulation réglementaire : La troupe est au «portez armes». Grade, nom, prénom, au nom du président de la République nous vous conférons la médaille militaire. La médaille est ensuite attachée à la poitrine du récipiendaire. Il n y a pas d accolade Remarque sur le ban : Le ban est ouvert ou fermé pour l ensemble des récipiendaires de la Médaille militaire. 3. L ordre national du Mérite 3.1. Personnes habilitées à remettre les décorations : Un membre de l ONM titulaire d un grade (dans l ordre) au moins égal à celui que va recevoir le récipiendaire. Un membre de la Légion d honneur titulaire d un grade (dans l ordre de la LH) au moins égal à celui que va recevoir le récipiendaire. Remarque : Il est rappelé que, sauf ordre contraire de la chancellerie de l ordre, celle-ci considère comme nulle toute réception effectuée sans que l autorité qui procède à la remise soit en possession du procès verbal de remise Réception : Réception des civils : La réception s effectue avec toute la dignité qu exige le prestige de l ordre, au cours d une cérémonie officielle ou privée qui n est pas une prise d armes. Réception des militaires et assimilés : La réception s effectue au cours d une prise d armes. Elle a lieu immédiatement après la remise des insignes de la Légion d honneur et de la Médaille militaire lorsqu il y en a. Militaires et assimilés ne faisant partie d aucune unité ou formation : Ils sont reçus devant la garnison convoquée pour être passée en revue par le commandant d armes ou son délégué. Personnels militaires décorés au titre de l armée d active, n ayant pu être reçus au cours d une prise d armes avant leur radiation des contrôles de l armée d active : Ces personnes ont le choix pour leur réception. Dans une lettre motivée à la grande chancellerie, elles devront indiquer leur préférence : - Soit une garnison où il souhaite recevoir la décoration pendant une prise d armes. Dans ce cas, la médaille sera remise par l autorité militaire principale de la cérémonie militaire. - Soit un membre de l ordre d un grade au moins égal au sien qui procédera à la remise de la décoration solennellement en dehors d une prise d armes. 22

23 Remarque : Il n y a pas de dérogation possible pour se faire remettre cette médaille par un tiers (dépêche N 48151/MA/CM du 06 novembre 1963) Formulations réglementaires : Pour les récipiendaires : Grade, nom, prénom, au nom du président de la République, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de l ordre national du Mérite. La remise est suivie de l accolade. Pour le dignitaire : Grade, nom, prénom, au nom du président de la République, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand croix) de l ordre national du Mérite Remarque sur le ban : La troupe est au «portez armes». Le ban est ouvert ou fermé pour l ensemble des récipiendaires dans l ordre national du Mérite. 23

24 CHAPITRE 4.2 D autres décorations peuvent être remises, au cours d une prise d armes, aux militaires et assimilés ainsi qu aux militaires n appartenant pas à l armée d active uniquement à leur demande. Néanmoins la réponse à la demande (à l initiative du DMD ou du commandant d armes) de remise de décorations à des militaires n appartenant pas à l armée d active sera en partie tributaire du dispositif et du cérémonial initialement prévu par la prise d armes (ce de façon à ne pas contraindre ces derniers si d aventure aucune remise de décorations pour des militaires d active n était initialement prévue). Elles sont au nombre de 16 (+1) et définies par l INS n /DEF/C/K du 6 juin 1979 modifiée. Leur rang est fixé selon l ordre suivant : Croix de la libération ; Croix de guerre ; Croix de la Valeur militaire ; Médaille de la gendarmerie nationale ; Ordre du Mérite maritime ; Médaille des évadés ; Croix du combattant volontaire ; Croix du combattant volontaire de la Résistance ; Médaille de l aéronautique ; Croix du combattant ; Médaille d outre-mer ; Médailles de la défense nationale ; Médaille des services militaires volontaires ; Médaille d honneur pour actes de courage et de dévouement; Médaille d honneur du service de santé des armées ; Médaille de la reconnaissance de la nation ;( ne figure pas dans l IM de par sa création récente) Médailles commémoratives. 24

25 ANNEXE V Port de l uniforme L uniforme peut être revêtu, dans toutes les manifestations publiques (prises d armes, réunions, fêtes et cérémonies) n ayant pas de caractère politique. Le port de l uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière non versés dans les réserves est régi par l arrêté du 14 décembre 2007 du Ministre de la Défense (JO n 299 du Z26 décembre 2007) relatif «au port de l uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l honorariat de leur grade et les anciens militaires n appartenant à aucune de ces catégories» Le port de l uniforme militaire est autorisé sur le territoire national aux : - militaires de la réserve opérationnelle ayant souscrit un ESR ; - anciens militaires soumis à l obligation de disponibilité ; - anciens réservistes admis à l honorariat de leur grade ; - anciens militaires n appartenant pas aux catégories ci-dessus ; - sur convocation de l autorité militaire ; - en cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d armes, cérémonies, réunion ou fête) sur autorisation préalable du commandement compétent, par l intermédiaire du Délégué Militaire Départemental, cette autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations de même nature, pour une durée au maximum d une année ; - autre cas, notamment associatif : l autorisation préalable de l autorité militaire est requise ; - en cas de manifestation privée (cérémonie, ou réunion familiale). L autorisation préalable n est pas nécessaire lorsque la note de service de l autorité militaire prévoit le port de l uniforme. Les réservistes de la réserve citoyenne. A titre exceptionnel, sur autorisation préalable de l autorité militaire. Prises d armes, cérémonies militaires, rencontres officielles, à l exclusion de toute autre circonstance publique ou privée. Tenue spécifique de la réserve citoyenne. Le réserviste citoyen, ancien militaire d active ou ancien réserviste opérationnel peut porter l uniforme correspondant à son état militaire antérieur, avec les insignes du grade qu il détenait alors. Le port de l uniforme militaire est interdit : - à toute personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ; - à tout ancien militaire radié des cadres ou des contrôles par mesure disciplinaire ; - à l occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique. 25

26 ANNEXE VI Messages officiels Evocation historique de l Appel du 18 juin 1940 (Circulaire n 49/DEF/EMA/OL/4 du 13/01/1987) Le 10 mai 1940, la guerre se porte à nos frontières. Les Allemands, avec des milliers de chars, appuyés par des centaines d avions, pénètrent en Hollande, en Belgique, au Luxembourg. Les gares, les voies ferrées, les routes de France sont bombardées. Submergées par le nombre, foudroyées par la violence et la rapidité de l attaque, les armées françaises et britanniques doivent se replier. Le 5 juin, le général de Gaulle, qui commandait alors une division de chars, est appelé au gouvernement en qualité de sous-secrétaire d Etat à la guerre et à la défense nationale. L ennemi continue son avance. Il est aux portes de Paris le 12 juin. Il franchit la Loire le 16 juin. Les populations civiles, les réfugiés sont mitraillés et bombardés sur les routes. La bataille de France est perdue. Le 14 juin, le général de Gaulle reçoit mission d organiser le repli de l armée en Afrique du Nord pour y continuer la lutte. Il se rend en Angleterre où se trouvent déjà soldats français embarqués à Dunkerque. La bataille se poursuit, l avance ennemie s accélère. Le 17 juin, le maréchal Pétain, chef du gouvernement, demande aux soldats français de déposer les armes. La France semble vaincue. Mais l espoir renaît lorsque, le soir du 18 juin 1940, depuis les studios de la radio de Londres, le général de Gaulle lance son Appel. 26

27 L Appel du 18 juin 1940 ( Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont aujourd'hui. Mais le dernier mot est-il dit? L'espérance doit-elle disparaître? La défaite est-elle définitive? Non! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n'est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire. Car la France n'est pas seule! Elle n'est pas seule! Elle n'est pas seule! Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l'empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l'angleterre, utiliser sans limites l'immense industrie des Etats-Unis. Cette guerre n'est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n'est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n'empêchent pas qu'il y a dans l'univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là. Moi, Général de Gaulle, actuellement à Londres, j'invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j'invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d'armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas. Demain, comme aujourd'hui, je parlerai à la Radio de Londres. Général de Gaulle Texte prononcé le 18 juin 1940 à la B.B.C. à Londres Nota bene : les mots mentionnés en caractères gras sont à prononcer avec un accent tonique pour convenablement rendre compte de ces répétitions délibérées. 27

28 ANNEXE VII La déontologie du Porte-drapeau (Source: fédération nationale des porte-drapeaux, 2009) 1 La tenue vestimentaire du Porte-drapeau Le Porte-drapeau qui est le digne représentant de son association et à qui a été dévolu le très grand honneur de porter l emblème de cette dernière, doit être dans une tenue vestimentaire irréprochable, pantalon gris et blaser bleu marine, costume sombre ou exceptionnellement en tenue militaire réglementaire actuelle (avec l accord du Délégué Militaire Départemental DMD). Il doit porter la cravate (noire de préférence, ou celle de la section). Il doit être couvert (coiffure réglementaire en relation avec son drapeau ou béret basque noir). Ne pas omettre les gants blancs en respect de l emblème porté. Les décorations officielles pendantes de grand modèle sont portées à gauche. Le baudrier se porte sur l épaule droite afin de ne pas masquer les décorations. L insigne officiel de porte-drapeau se porte à droite (car assimilé à un certificat). La hampe du drapeau se tient de la main droite (comme le fusil). 2 Les cérémonies Lors des défilés officiels, les Porte-drapeaux sont mis en rang par 2, 3 ou 4 suivant la possibilité locale (largeur de la rue etc. ), il y a lieu de respecter une hiérarchie de ceux-ci par rapport à l emblème porté et non par la valeur de tout un chacun, à savoir les ordres nationaux, les croix de guerre, les amicales régimentaires et enfin les autres associations (Souvenir Français, Croix Rouge etc. ) Les porte-drapeaux se placent en principe toujours derrière la musique, sauf si les troupes participent à la cérémonie auquel cas ils suivent les militaires. Cérémonie au monument aux Morts : puisque aucun texte ne fixe de préséance entre les différentes associations, en accord avec la préfecture, l O.NA.C, et la Délégation Militaire Départementale, dans le Var les dispositions suivantes sont appliquées : Les Porte-drapeaux arrivant en cortège, se placent de part et d autre du monument. Les portes drapeaux symbolisant la Légion d honneur et la médaille militaire sont disposés à proximité du monument, ensuite viennent se placer les porte-drapeaux de groupement patriotiques ayant un lien direct avec les faits commémorés, ceux des autres associations patriotiques et en dernier lieu, ceux des associations non patriotiques. Les offices religieux : Le responsable des Porte-drapeaux doit toujours se renseigner avant la cérémonie, auprès de l organisateur afin de déterminer où seront installés les porte-drapeaux. Les Porte-drapeaux font la haie à l entrée, l officiant vient accueillir les autorités, les portedrapeaux suivent les autorités, il y a lieu de saluer l autel à l arrivée, au départ et surtout lors de l Elévation (cérémonie de rite chrétien). A la sortie, il faut à nouveau faire la haie, sauf s il y a un défilé, auquel cas, mise en place comme prévu ci-dessus. Les obsèques : l Officiant vient accueillir le corps, les Porte-drapeaux suivent le cercueil, le saluent et se placent comme prévu lors des offices religieux. A l absoute, ils se placent au plus près du défunt, le suivent lors de la sortie, forment la haie de chaque côté du corbillard et rendent un dernier salut. Dans certains lieux, les Porte-drapeaux sortent avant le corps, de même, en certains endroits, ils saluent trois fois. S ils se rendent au cimetière, ils se placent de chaque coté de la tombe et rendent le dernier salut après les prières. 28

29 Le salut par les Porte-drapeaux n est dû qu au Président de la République, drapeaux et étendards militaires, à la sonnerie aux Morts et comme indiqué, ci-dessus, dans les cérémonies. Questions pratiques : lors du salut et des remerciements des autorités aux Porte-drapeaux, il y à lieu de faire reposer les emblèmes afin d éviter que celles ci ne provoquent de gêne aux autorités saluant et remerciant (franges dans le visage, coup de vent ) ; si la plus haute autorité enlève son gant il y a lieu de le faire aussi ; il est toujours souhaitable qu en l absence d un chef de protocole, les Porte-drapeaux soient commandés par l un d entre eux et un seul. Pour toute cérémonie hors de son secteur, il convient de se mettre aux ordres du responsable local et de suivre ses instructions qui peuvent différer de vos habitudes locales, sinon cela risque de faire désordre ; Les drapeaux sont baissés au moment de la sonnerie aux Morts et restent baissés pendant la minute de silence. Ils repartent en ordre ; on ne remballe jamais les drapeaux devant un monument mais à une certaine distance de celui-ci. 29

30 ANNEXE VIII 1- Mise en berne du pavillon national (Décret du 15 octobre 2004 modifié par Décret du 19décembre 2007) C est le Préfet, sur instruction du Premier Ministre ou des ministres, qui informe les maires pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. 1- Hisser les couleurs : Au commandement «Envoyez», le drapeau national est hissé en tête de mât, puis redescendu, dans les conditions habituelles, jusqu à ce que les longueurs de la drisse audessus et au-dessous du drapeau national soient dans le rapport de 1/3 au dessus et 2/3 au dessous. 2- Rentrer les couleurs : Au commandement «Attention pour les couleurs», le drapeau national est hissé en tête de mât, puis redescendu dans les conditions habituelles au commandement «Envoyez». 1/3 2/3 30