TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

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1 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 Joumada I Octobre ème année Sommaire Lois Loi nº du 14 octobre 1994, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 1994 et l'échange de correspondances du 29 juillet et 25 août 1994 et du 8 et 14 septembre 1994 entre la société Tunisienne de l'air et l'etat Tunisien en tant que garant d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France et export - import bank of the United States d'autre part... Loi nº du 14 octobre 1994, portant approbation du document portant octroi de la garantie de l'etat au crédit financier objet de la convention et de ses avenants conclus le 9 novembre 1993, le 30 avril et le 19 septembre 1994 entre la société Tunisienne de l'air d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France d'autre part... Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché à la Présidence de la République... Premier Ministère Nomination de membres au conseil économique et social... Décret n du 12 septembre 1994 (Rectificatif)... Ministère de l'intérieur Nomination de chefs de subdivision... Nomination d'un chef de service... Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 1994 portant délégation de signature... Ministère des Finances Nomination de directeurs... Nomination d'un vérificateur de première classe

2 Nomination d'un chef de cellule... Nomination de chefs de service... Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1994 complétant l'arrêté du 10 février 1994 fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales, programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés... Ministère de l'economie Nationale Nomination d'un sous-directeur... Ministère du Plan et du Développement Régional Ministère de l'agriculture Nomination d'un chef d'arrondissement... Ministère de l'equipement et de l'habitat Nomination d'un chef de service... Ministère de la Santé Publique Nomination d'un coordinateur du projet de médecine de santé communautaire rurale de la Tunisie centrale... Nomination de chefs de service... Nomination d'un membre au conseil d'administration du centre de maternité et de néontologie de Tunis... Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier principal de la santé publique... Ministère des Affaires Sociales Nomination de chefs de service... Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger... Ministère de la Jeunesse et de l'enfance Nomination de chefs de service... Nomination d'un membre représentant le ministère des finances auprès du conseil d'administration du commissariat général au sport

3 lois Loi nº du 14 octobre 1994, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 1994 et l'échange de correspondances des 29 juillet et 25 août 1994 et des 8 et 14 septembre 1994 entre la société Tunisienne de l'air et l'etat Tunisien d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France et export - import bank of the United States d'autre part (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue le 27 juillet et l'échange de correspondances des 29 juillet et 25 août 1994 et des 8 et 14 septembre 1994 entre la société tunisienne de l'air et l'etat Tunisien d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France et l'export-import bank of the united states d'autre part et portant attribution à ladite société d'un prêt d'un montant de vingt trois millions cinq cent dix huit mille cent et un ( ) dollars des Etats Unis pour l'acquisition d'un Boeing La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'etat. Tunis, le 14 octobre Zine El Abidine Ben Ali (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 octobre Loi nº du 14 octobre 1994, portant approbation du document portant octroi de la garantie de l'etat au crédit financier objet de la convention et de ses avenants conclus le 9 novembre 1993, le 30 avril et le 19 septembre 1994 entre la société Tunisienne de l'air d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France d'autre part (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Est approuvé le document signé le 24 août 1994 annexé à la présente loi, et portant octroi de la garantie de l'etat au crédit financier d'un montant de quatre millions soixante huit mille huit cent soixante quinze dollars des Etats Unis et soixante dix cents ( ,70 dollars des Etats Unis) accordé à la société tunisienne de l'air en vertu de la convention et de ses avenants conclus le 9 novembre 1993, le 30 avril et le 19 septembre 1994 entre ladite société d'une part et la banque nationale de Paris et le crédit foncier de France d'autre part. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'etat. Tunis, le 14 octobre Zine El Abidine Ben Ali (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 octobre décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE NOMINATION Par décret n du 6 octobre Mme Alifa Chaâbane épouse Farouk, est nommée attaché à la Présidence de la République. PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n du 3 octobre Les membres désignés ci-après sont remplacés pour la période restant à courir. 1) Représentants des organisations professionnelles : - union générale des travailleurs tunisiens. Messieurs : Salah Brour Habib Guiza en remplacement de messieurs : Tahar Cheïb Ahmed Seïf Allah dit Kamel Saâd - la fédération tunisienne des société d'assurances. Monsieur Laroussi Baoudh en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jemi. 2) Représentants des organisations nationales, des associations et des professions libérales. - l'union nationale des femmes tunisienne. Madame Khedija Madeni en remplacement de Madame Feïza Kefi - les organisations des jeunes. Messieurs : Moncef Louati Mohamed Triki

4 en remplacement de messieurs : Kamel Hadj Sassi Ahmed Chater. 3) Représentants des gouvernorats. Messieurs : Romdhane Bayoudh - Tozeur Ali Ksiksi - Medenine en remplacement de Messieurs : Mohamed Sami Zarkaoui Romdane Rahli. 4) Représentans de l'administration et des entreprises publiques. Madame Zeïneb Mizouni Monsieur Brahim Saâda en remplacement de Messieurs : Moncef Achour Laroussi Bayoudh. 5) Personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique : Messieurs : Samir Laâbidi Noureddine Ben Romdane en remplacement de Messieurs : Abderrahmane Tlili Boujemaâ Rmili. RECTIFICATIF AU JORT N 73 DU 16 SEPTEMBRE 1994 Décret n du 12 septembre 1992 modifiant le décret n du 22 avril 1989 relatif aux marchés publics. Art. 107 (nouveau). Lire : "La commission régionale..., sous réserve des dispositions de l'article 99 (nouveau) du présent décret". Au lieu de : "La commission régionale..., sous réserve des dispositions de l'article 99 (nouveau) du présent article". MINISTERE DE L'INTERIEUR Par décret n du 4 octobre Monsieur Abdelaziz Jmel, administrateur général directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'etat, ministre de l'intérieur. Par décret n du 5 octobre Monsieur Hédi Boughanmi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Ammar Hannachi, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Tahar Douaïli, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Achour Garbouj, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Jameleddine Bargaoui, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Lotfi Ghanmi, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Hédi Sassi Mahfoudh, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Mademoiselle Najoua Bachaouech, administrateur est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n du 5 octobre Monsieur Mohamed Ben Ali Mabrouk, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. 1692

5 Par décret n du 5 octobre Monsieur Bacem Zaghdoudi administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 1994 portant délégation de signature. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret n du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'etat à déléguer leur signature, Vu le décret n du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu le décret n du 11 octobre 1991, portant nomination des membres du gouvernement, Arrête : Article premier. - Le colonel Mohamed Ben Brahim, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment : - les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépense, - les réquisitions de transport, - les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel, - les demandes d'autorisation de transfert, à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 5 octobre Le Ministre de la Défense Nationale Abdelaziz Ben Dhia Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui MINISTERE DES FINANCES Par décret n du 5 octobre Monsieur Hichem Mekkaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique. Par décret n du 5 octobre Monsieur Jalloul Jemili, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique. Par décret n du 5 octobre Monsieur Abdellatif Fourati, inspecteur des services financièrs au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages de sous directeur d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique. Par décret n du 5 octobre Monsieur Hafedh Azizi, capitaine des brigades des douanes est chargé des fonctions de chef de la cellule des brigades au bureau des douanes de la Goulette à l'arrondissement des douanes de Tunis-Sud. En application des dispositions de l'article 8 du décret n du 5 juillet 1989 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par décret n du 5 octobre Monsieur Lotfi Baccar, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction générale des participations. Par décret n du 5 octobre Monsieur Souai Sami, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction de la gestion du personnel des équipements et du matériel à la direction générale des douanes au ministère des finances. Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 1994, complétant l'arrêté du 10 février 1994, fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Le ministre des finances, Vu la loi n du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et notamment son article 12 paragraphe 5, Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 février 1994, fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier des dons et subventions déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, Arrête : Article unique. Il est ajouté à l'article unique de l'arrêté du ministre des finances du 10 février 1994 susvisé "association des études bancaires et financières". Tunis, le 5 octobre Le Ministre des Finances Nouri Zorgati Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE NOMINATION Par décret n du 5 octobre Monsieur Mohamed Bouhali Touati, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'économie nationale.

6 MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL NOMINATION Par décret n du 4 octobre Monsieur Mounir Bouraoui, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et du développement régional. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n du 4 octobre Monsieur Hamda Ben Hassine, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture. Par décret n du 5 octobre Monsieur Yahyaoui Moncef, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kef. En application des dispositions de l'article 20 du décret n du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT Par décret n du 4 octobre Monsieur Mohamed Barsaoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat. Par décret n du 5 octobre Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdesselem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction du matériel des ponts et chaussées relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Par décret n du 5 octobre Monsieur Arbi El Afi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de coordinateur du projet de médecine de santé communautaire rurale de la Tunisie centrale au ministère de la santé publique. Par décret n du 5 octobre Monsieur Saïdi Houcine, médecin spécialiste de la santé pubique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Béja (sce. de médecine) pour une durée maximum de cinq (5) ans. Par décret n du 5 octobre Monsieur Rekik Lotfi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax. Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 octobre Monsieur Mohamed Kharrat, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed. Liste ds agents à promouvoir au grade d'infirmier principal de la santé publique au titre de l'année 1992 Essameh Habib B. Slama ép. Romdhani Halima Ben Brahim Mustapha Hasnaoui Fadhila Dridi Ahmed Thabet née B. Dhiab Nejia Azizi Khaled Guenni Mohamed Moncef Ben Aoun Seghaïra Mziou Frej Khachroum Abdelkader El Ouazzeni Fatma Khiari ép. Klibi Radhia Mohamed Amara Ben Ali Bouguerra Ferjani Guenana Chedly Bougottaya Ali Ben Rajeb Trabelsi Abdessalem Saadallah Ahmed Zribi Abdelwaheb Karaâ Anouar Souaf Mohamed Hechemi Ben Hassine Halima Béji Abdelaziz Ben Haj Slama Toumi Mechri Abderrazak Nefzi Chedlia Ben Youssef Hamadi Sahraoui Slimene Bahba Abderrazak Miled Boubaker Dhambri Chedlia Tritar Samia N'Jimi Hafnaoui Mannaï Houcine Aouadni Habib Boufaïed Salem Ouertani Manoubia Hammadi Cherifa Smedhi Abdelaziz

7 Toukabri Habib Abidi Abdelkarim Souilem Abdelaziz Najjar Brahim Zaaboub Mohamed El Hédi Ounissi Mohamed Ennaceur Habib Chebbi Mohamed Béchir Baccouch Yamina Chebbi Bel Hassen Akkeri Hédi Jemaï Naïma Ben Ammar Laroussi Khemmessi Néjia Derouich Béchir Tarbout Moncef Khedhir Henia Gantara Mohamed Ghodhben Sadok Karoui née Beldi Zeïneb Zouabi Hassinia Nakhli Habiba Sassi Ajmia Ben Naser Habib Bouchami Mokhtar Tounsi Hédi Bahri Bahri Rahali Hassen Bane Khemaïs Guehis Mustapha Jeridi Nour El Houda Chebbi Fethi Ben Taïeb Mohamed Ali Ben Hamida Noureddine Kraïem Majida Halek Mustapha Zribi Habib Manaï Mohamed Dhiaf Zakia Slim Houcine Yousfi Najib M'Hamdi Mohamed M'Rabet Ridha M'Taouâa Salah Hachemi Bader Babana Hafaïedh Jabnoun Hamed Baccar Abdelaziz Gmati Mohamed Kousaï Assas Béchir Chahmi née Bennour Jamila Ben Salem Abdelaziz Bel Ghaïeb Souad Harrathi Mongi Frikha Souad Lahmar Béchir Zgaren Hédi Jebnouni Farhat Belouafi Moncef Chouaïeb Omezzine Touzi Rachid Jaballah Mohamed Férid Sioud Mohamed Ali Mattoussi Ali Baccouche Mohamed Rached Babay Rouis Khalifa Bouker Saïda Ziadi Khemaïs Zounaïkhi Mouldi Frikha Mohamed Moncef Dhaouadi Brahim Ben Sayed Naceur Toukabri Mohamed Seghaïer M'Tiri née Mechirgui Faouzia Tlili Hayet Jebeli Khemaïs Labib Mongia Ktata ép. Ben Arab Wided Bali Fethi M'Henni Mongia Bouayed Brahim Ben Smida Mansour Belli Mohsen Boukadi Abdallah Abdessalem Mohamed Amine Lassoued Boulbaba Salhi Ben Ali Mohamed Khemiri Abdelaziz Jebari Abdeljalil Amri Mustapha Dridi Abdelmoumen Khalfa Ezzeddine Dinari née Kacem Leïla Touil Fattouma Netta Abdellatif Khayati Cherifa Ben Mohamed Bouzid Fradj Slama Herrich Mustapha Fetoui Khelifa Yahya Jounaïdi Madyouni Taher M'Hedhbi Alibi Mabrouk Khalifa Bouallegue Zeïneb Majdoubi Hassen Djebbi Jomaâ Missaoui Aïcha Kesraoui Abdessattar Lamine Habib 1695

8 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Par décret n du 4 octobre Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales. Par décret n du 5 octobre Madame Ferdaous Maâlaoui née Ben Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales. Par décret n du 5 octobre Monsieur Ahmed Abdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et de l'intégration sociale à la cité Ettadhamen au ministère des affaires sociales. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE Par décret n du 5 octobre Monsieur Jaleleddine El Manâa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous. Par décret n du 5 octobre Monsieur Belgacem Lamloum, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine. Par décret n du 5 octobre Monsieur Ahmed El Khal, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa. Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre Madame Naïla Ganji, est nommée membre représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration de l'office des Tunisiens à l'étranger, en remplacement de Madame Raja Aloulou. Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 5 octobre Monsieur Mehouachi Othman, conseiller des services publics est nommé membre représentant du ministère des finances auprès du conseil d'administration du commissariat général au sport, en remplacement de Madame Saïd Faouzia. Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN Certifié conforme : le président-directeur général de l'i.o.r.t. " Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 19 Octobre 1994"