Elaboration participative des programmes communaux

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1 Séminaire Elaboration participative des programmes communaux Mars 2014 à Ain Draham Hôtel «Nour El Ain»

2 Première journée : Vendredi 28 Mars Ain Draham Contexte général et objectifs : L Association Tunisienne des Urbanistes a organisé avec l appui de la Fondation Hanns Seidel à l hôtel «Nour El Ain» à Ain Draham les 28 et 29 Mars 2014 un séminaire sur le thème : «Elaboration participative des programmes communaux». Le séminaire avait pour objectif général de traiter la question de l élaboration des programmes d investissement communaux (PIC) participatifs et de la démarche adoptée ainsi que de dégager les problèmes qui peuvent entraver cette démarche. Les interventions ont notamment traité différents thèmes équivalents à quatre séances pendant deux jours qui sont les suivantes : Séance1 : Enjeux de la préparation des budgets communaux et de la participation citoyenne - Intervention 1: Sami Yassine Turki : Présentation et discussion du décret du ministère de l intérieur concernant l élaboration des programmes d investissement communaux. - Intervention 2: Sami Yassine Turki : La participation dans le processus du diagnostic. - Intervention 3: Sami Yassine Turki : Les expériences de planification urbaine stratégique et participative en Tunisie Séance 2 : Etablissement du programme d investissement participatif - Intervention 1: Ali Mahjoub et Sami Yassine Turki : Etablissement du programme communal Séance 3 : Débat Séance 4 : Table ronde : Quel accompagnement pour la réalisation des nouveaux PIC?

3 Le séminaire visait également à proposer des recommandations en vue de développer la question de la participation dans l élaboration des programmes communaux d investissement. Déroulement : Le mot de bienvenue du président de l ATU, M. Sami Yassine Turki, a rappelé l important rôle de l ATU pour l appui à la décentralisation et au développement régional. Le président a également rappelé les derniers projets élaborés par l ATU dans le cadre du développement régional participatif (SDV de Jendouba, SDV de Siliana ), ainsi que les projets en cours d élaboration (SDV de Chebba) et des objectifs de l association pour cette année, entre autres, l élaboration des PIC participatifs. Il a insisté sur l objectif du séminaire «Comment peut-on élaborer un programme d investissement communal participatif et quels sont les problèmes à affronter?» Séance 1 : Enjeux de la préparation des budgets communaux et de la participation citoyenne Intervention 1: Sami Yassine Turki : Présentation et discussion du décret du ministère de l intérieur concernant l élaboration des programmes d investissement communaux. L intervention pose la question de l élaboration des programmes d investissement communaux et des différents articles abordant ce thème. Les différents textes réglementaires montrent que la démarche d élaboration des programmes d investissement communaux (PIC) adopte une approche participative et met la commune au cœur de son projet puisqu elle représente le noyau central du développement local. Ainsi, l article 2 du décret détermine le rôle de la commune dans l élaboration des PIC s dans toutes ses étapes (diagnostic, financement, mise en œuvre, évaluation ).

4 Cependant, la situation actuelle des communes ne leur permet pas d assurer toutes ces taches, du fait qu elles se trouvent dans une situation critique et dans un contexte difficile expliqué, entre autres et notamment, par l insuffisance du budget municipal (3 à 4% du budget de l Etat pour les communes) et par sa situation institutionnelle fragile ( mauvaise relation avec les administrations et la société civile ). En outre, l article 8 du décret insiste sur l importance de la coopération entre les communes pour bien mener ce travail participatif. Intervention 2: Sami Yassine Turki : La participation dans le processus du diagnostic. Dans cette intervention M. Turki a commencé par l explication du processus de la participation en insistant sur les expériences des projets participatifs élaborés en Tunisie en dressant à chaque fois la méthode adoptée pour assurer une vision partagée et explicite pour tous les participants. Il a commencé par l explication de la relation entre le régime autoritaire et la démocratie en expliquant les quatre piliers de la démocratie (l information, la consultation, la concertation et la décision partagée) et le rôle de la commune dans ce processus. De même, un exemple de forme de participation a été présenté, avec des exemples de différentes méthodes de participation adoptées lors de l élaboration des projets faits par l ATU ; Inventaire des pages facebook, utilisation des étiquettes pour préciser les principaux dysfonctionnements, traduction des dysfonctionnements par des cartes... Pour finir M. Turki a précisé les principales recommandations ainsi que les principaux problèmes qui peuvent entraver le processus de la participation : - Un projet participatif nécessite le temps et les moyens financiers. - Le modérateur des commissions de travail ne doit pas être ni un membre de la commune non plus de la population, il doit être plutôt une personne de la société civile. - Il faut définir le cadre législatif et réglementaire.

5 - Il existe des problèmes de communication et de transition des informations. - Il faut avoir la volonté des différents acteurs. Intervention 3: Sami Yassine Turki : Les expériences de planification urbaine stratégique et participative en Tunisie L intervention, dans un objectif de présenter et d expliquer les expériences de planification stratégique et participative en Tunisie et de dresser la méthodologie adoptée pour se faire, commence par démontrer l insuffisance des instruments de planification urbaine classique à remédier aux problèmes des villes. Les Plans d Aménagement Urbain (PAU), par exemple, ne représente pas des instruments de planification mais plutôt des instruments d organisation des politiques de logement et de construction de la ville sans prendre en compte l aspect de la planification. Ensuite, elle présente les deux expériences de planification urbaine stratégique et participative menées avant 2011 «la Stratégie de Développement de Tunis (SDVT) et la Stratégie de Développement du Grand Sfax (SDVGS)) et qui n ont pas été réussi à cause, entre autres, de la corruption, l abus, le manque de transparence, et des décisions prises d en haut qui font le dos aux attentes des usagers Egalement, elle présente les deux expériences de planification stratégique et participative après la révolution «la Stratégie de Développement de la Ville de Jendouba (SDVJ) et la Stratégie de Développement de la Ville de Siliana (SDVS) menée par l Association Tunisienne des Urbanistes (ATU), ainsi que la démarche suivie dans l élaboration de ces projets. Enfin, elle présente la Stratégie de Développement de la Ville de Chebba (SDVC), un projet en cours inclus dans le cadre d une collaboration entre l Association Tunisienne des Urbanistes et la municipalité de Chebba. Le diagnostic a été fait en utilisant la grille des équipements tout en identifiant les besoins de la population en équipement durant cinq ans ainsi que leur répartition sur le territoire.

6 Ce projet met en question la relation entre la Stratégie de Développement des Villes (SDV) avec les Programmes d Investissement Communaux (PIC). En fait, les SDV se font à l échéance de 15 ans et concernent des projets faits par la municipalité et/ou par d autres intervenants, et les PIC se font à l échéance de 5 ans et concernent les projets élaborés par la municipalité ; de ce fait le PIC doit être inclus dans la SDV. Séance 2 : Etablissement du programme d investissement participatif Intervention 1: Ali Mahjoub et Sami Yassine Turki : Etablissement du programme communal Un exercice d établissement d un diagnostic communal a été fait en se basant sur des cas concrets. Pour se faire, trois groupes de travail ont été formé Tabarka, Ain Draham et Boussalem pour travailler respectivement sur les thèmes suivant : les équipements, l infrastructure et l aménagement urbain.

7 Cette intervention a commencé par la présentation du diagnostic qui a été fait en utilisant l analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités et menaces). Dans la phase du diagnostic, il ne s agit pas uniquement d une description ou d une précision de l état actuel, il s agit plutôt de dégager les atouts, les faiblesses, les opportunités et les menaces, un diagnostic rétroprospectif permettant d identifier les enjeux majeurs découlant de chaque thème étudié. Analyse AFOM : Tabarka Thème : les équipements Atouts -Existence d équipements publics. -Existence d une zone touristique. -Existence d un port et d un aéroport -Zone frontalière et côtière -Existence d un périmètre irrigué -Existence de gisement et de minerais -Existence des sites archéologiques Opportunités -Développement d un tourisme non classique -Possibilité de créer un poste d industrie agroalimentaire -Cadre législatif favorable Faiblesses -Insuffisance et inefficacité des équipements -Dépendance du centre du gouvernorat -Accessibilité difficile (inexistence de voie ferrée, aéroport inactif) -Pollution -Relief accidenté Menaces

8 Analyse AFOM : Ain Draham Thème : l infrastructure Atouts -Existence d un réseau d eau potable -Existence de l éclairage public -Existence de l électricité et du téléphone -Raccordement au réseau de l ONAS Opportunités -Programmation des études et des projets d infrastructure. Faiblesses -Mauvais état de la voirie (glissement de terrain ) -Etat médiocre du réseau électrique -Absence d un réseau d eau pluviale -Etat naturel et climatique difficile Menaces -Etudes non approfondies et ne respectant pas les spécificités naturelles et climatologiques de la zone. -Problèmes de déforestation exercée par la population. -Difficulté climatologique (abondance des neiges et des pluies)

9 Analyse AFOM : Boussalem Thème : l aménagement urbain Atouts -Situation stratégique, point de passage à plusieurs gouvernorats et ville frontalière -Existence de route nationale et régionale -Existence d une autoroute -Zone agricole importante -Existence d une zone touristique de 120ha -Proximité de deux pôles universitaires -Un bassin versant important et un réservoir d eau du nord ouest -Reserve foncière importante de l Etat -Risque d inondation Faiblesses -Etalement sur des biens rares (terrains agricoles) -Insuffisance du réseau d eau pluviale -Inexistence d un style architectural qui spécifie la ville -Inexistence des zone de loisir Opportunités Menaces

10 Après avoir faire l analyse AFOM, chaque groupe de travail a passé à identifier les enjeux qui explique le thème étudié, les enjeux sont comme suit : Enjeux majeurs : Tabarka Thème : les équipements 1. Assurer la continuité de l exploitation de l aéroport 2. Améliorer les prestations sanitaires 3. Améliorer le cadre de vie Analyse AFOM : Ain Draham Thème : l infrastructure 1. Faire une analyse approfondie pour les quartiers les plus défavorisés 2. Définir les priorités d intervention Analyse AFOM : Boussalem Thème : l aménagement urbain 1. Protection de la ville contre les inondations 2. Exploitation des réserves foncières de l Etat Séance 3 : Débat Le débat des participants a traité les points suivants : - Il faut bien préciser l objectif en rapport avec le thème étudié afin de pouvoir rédiger des enjeux et des propositions de projet qui répondent à ce thème. - L identification et la rédaction des atouts et des faiblesses (analyse AFOM) doit claire et précise pour permettre une meilleure concrétisation des enjeux.

11 M.Turki a fait une synthèse des travaux de cet atelier par rapport à la démarche de l élaboration d un PIC participatif : - Diagnostic se basant l analyse AFOM - Identification des enjeux majeurs - Identification ou choix des projets Ainsi, il a posé la question suivante afin de préciser les difficultés que peut rencontrer l élaboration d un PIC participatif : Quels sont les problèmes que vous pouvez rencontrer lors de l élaboration d un PIC participatif? Sourour Saidi, société civile: Il ya un problème de communication entre la commune d une part et la société civile et la population d autre part. La commune est appelée à assurer une plateforme de communication avec la population et la société civile à travers l organisation des tables rondes, création d une page facebook et d une adresse pour assurer une meilleure communication.

12 Deuxième journée : Samedi 29 Mars Ain Draham Séance 4 : Table ronde : Quel accompagnement pour la réalisation des nouveaux PIC? Cette table ronde rassemble les membres de la société civile pour discuter de leur rôle dans l élaboration des PIC participatif. Cette intervention commence par un rappel des objectifs du séminaire et pose la question suivante : Quels sont les difficultés que peut rencontrer la société civile lors de l élaboration d un programme d investissement communal? Et, quels sont les méthodes d appui? Youssri Bouhalli, Urbaniste: dit que c est une période de transition importante et qu il est temps pour que la société civile prenne place dans le processus de développement de sa ville. Il ajoute que la société civile doit être le noyau principal qui décide de l avenir de la ville. Zeineb Farhat, Urbaniste : dit que, bien qu il ne soit pas assez facile de communiquer avec la municipalité, il faut trouver les moyens pour se faire, afin d assurer des projets partagés sans décisions prises d en haut. Elle a donné l exemple de la ville de Siliana ; «Siliana Awla» et «l association de citoyenneté et développement», sont deux associations actives dans le domaine du développement local et qui cherchent les moyens pour améliorer le cadre de vie de la ville mais qui se trouve toujours en conflit avec la commune.

13 Mohamed Charfeddine, Président de l'association du travail civil et social Boussalem : Souligne le problème de l inconscience de la population à son rôle au développement des villes. D après lui, la relation de la population avec la municipalité limitée à tout ce qui administratif (état civile, permis de bâtir...) doit être plus profonde. Et, il propose une plateforme de communication entre la commune et la société civile dont les associations joueront le rôle d intermédiaire entre la population et la commune, elles organisent des tables rondes avec la population afin de dégager les principaux dysfonctionnements, ensuite les principaux points seront transférer à la commune. Il a ajouté que les associations doivent encadrer les citoyens afin d assurer une meilleure communication avec la commune. Youssri Bouhalli : rependant à l intervention de M.Charfeddine, dit que le programme d investissement communal est au cœur de la planification urbaine et que la quasi-totalité des associations ne sont formés dans ce domaine. De ce fait, ils ne peuvent pas encadrer la population parce qu eux même doivent être encadrés pour mener à bien le projet de la ville. Sourour Saidi, Association des femmes pour la citoyenneté et le développement à Jendouba: dit qu il faut créer une structure de contrôle des projets proposés par la commune. Mohamed Charfeddine : en répondant à la réflexion de mademoiselle Sourour a dit qu il faut que les associations soient des intervenants dans les projets de développement de leur ville, cela fera une sorte de contrôle. Yassine Turki, Universitaire: revient sur la question de la participation expliqué dans la première intervention et dit que la transparence et l accès à l information servent déjà de contrôle ; par exemple pour les budgets communaux, les associations et la population ont droit à l accès à cette information sur internet AbdelGhani Drissi, Membre de l'association Medinati: propose de partager l élaboration du PIC sur trois étapes :

14 - La commune reçoit les avis de la population et des associations concernant la ville (dysfonctionnements, propositions ) soit par lettre, par , ou à traves des réunions dans la commune - Elle choisie les thèmes les plus importants, et prépare des ateliers de travail selon les priorités - Elle identifie des experts pour préparer les ateliers de travail et les séminaires. Yassine Turki : pour synthétiser, il dit que plusieurs propositions ont été données à travers les interventions faites. Mais, il n ya pas une recette à suivre pour assurer un projet partagé et que chaque association doit choisir sa méthode. Ainsi, il a ajouté que le point commun dans la quasi-totalité des interventions c est que les associations sont en relation à la fois avec la commune et la population donc : - Les associations sont appelées à jouer le rôle de lobbying sur la commune ou la tutelle des communes pour avoir plus de transparence et d accès à l information. - Il faut travailler sur relation de la commune avec la population et sa capacité à assurer un bon déroulement des réunions, à comprendre les propositions de la population, et sa capacité également à comprendre le PIC. M.Turki propose d avoir un guide des PIC servant à faciliter la tache (définition, étapes, types de projets qui peuvent être menés, le budget, explication de l aspect participatif )

15 Il a fini son intervention par les questions suivantes : Quel est la méthode à adopter pour assurer le bon déroulement du travail associatif avec la population. Quels sont les points d appui que vous proposez ou que vous jugez important? Et qu en pensez-vous d avoir un guide de PIC? Hafeth Kroumi, Urbaniste: dit que c est une bonne idée d avoir un guide qui explique le PIC, et il ajoute qu il faut mettre dans le guide une partie qui explique la relation entre la commune et les associations. AbdelGhani Drissi : dit qu il faut réserver une partie du guide pour la sensibilisation des associations et de la population de l importance de PIC ainsi que de l importance de la communication entre les intervenants du projet. Sourour Saidi : le rôle des associations ne doit pas se limiter au transfert de l information de la population à la commune mais également à la sensibiliser aux attentes de la population. Les associations sont appelées, alors, à travailler dans les deux sens. Ali Mahjoub, Universitaire: L élaboration d un plan d investissement communal (PIC) est un processus participatif délicat, capable de prendre en compte les préoccupations de la population dans les cinq ans à venir. Mais, qui dépend de la contrainte temps et des intervenants ; les trois intervenants dans l élaboration du PIC sont la commune, les associations et la population. - La commune garde une vision autoritaire et suppose que c est à elle de décider des projets de la ville. - La population demande toujours des revendications. - La société civile n a pas l expérience pour mener à bien un PIC. Par ailleurs, le résultat pour un travail participatif de PIC est toujours un rapport exprimant principalement les revendications de la population. Ce qui fait que la commune doit organiser les réunions de travail et les associations doivent être des intervenants capables d assurer une bonne communication entre la commune et la population.

16 Yassine Turki : résume les interventions des participants en réponse à la question en haut dans cinq points : 1- Ouverture de la commune sur le travail associatif à travers un lobbying. 2- Préparation d un guide de PIC permettant une meilleure compréhension du processus. 3- Pour les associations, en plus d être des membres dans le projet doivent jouer le rôle d organisateurs des réunions. 4- Les propositions de projets données par les associations doivent exprimer l avis du groupe et non pas celui du président de l association ou de ses proches. 5- Des experts doivent participer à toutes les réunions de travail. M.Turki a fini par la question suivante : Comment peut-on assurer le lobbying sur les communes? En réponse à cette question, il dit que : - Les associations doivent avoir un poids et une capacité à gérer les projets de développement de leur ville - La commune doit prendre l initiative pour assurer une meilleure participation des associations et de la population dans ce travail participatif. Sourour : propose de constituer un groupe d association qui s occupe de contacter la commune et de demander la participation à l élaboration du PIC. Ali Mahjoub : exprime sa crainte de faire participer les associations non concernée par le développement de la ville, une participation formelle servant à donner les propositions de la commune sans prendre en compte l avis de la population et de la société civile. Il a ajouté, qu il est nécessaire d insister sur la participation des associations actives dans le domaine du développement et de la planification urbaine, ainsi qu il faut avoir des propositions d aménagement ou de projet claires et précises.

17 Yassine Turki : en résumant les points importants des interventions, dit qu il faut : - Organiser le travail à l intérieur de l association même. - Organiser le travail entre l association et la population. - Créer une interface de communication avec la commune. Ansem Khessairi, Urbaniste : a posé la question suivante : Dans un contexte d instabilité politique, Quels sont les difficultés rencontrées de point de vue politique? Hafedh Jendoubi : dit que les associations ne doivent pas se mêler dans les problèmes politiques. Youssri Bouhalli : en revenant sur la question du guide de PIC propose de désigner un ou deux urbanistes pour expliquer le guide dans chaque commune qui prépare son PIC. Ali Mahjoub : dit que les politiciens ne sont pas formés dans le domaine de la planification urbaine et qu ils ne peuvent pas donner des propositions de projet précises. AbdelGhani Drissi : on ne peut pas nier le travail politique du travail associatif.