De la Déclaration de Genève à la Convention internationale des droits de l'enfant

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1 LES DROITS DE L'ENFANT / , NATIONS UNIES De la Déclaration de Genève à la Convention internationale des droits de l'enfant Dès 1946, préoccupée par le sort des enfants d'europe et de Chine dans l'immédiate après-guerre, l'assemblée générale des Nations unies a créé le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Cette organisation a désormais pour mission de coopérer avec les gouvernements afin d'assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant dans le monde entier. L'UNICEF est le seul organisme des Nations unies à se consacrer exclusivement aux besoins des enfants. En 1948, les droits de l'enfant sont évoqués à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : "La maternité et l'enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale". Le 20 novembre 1959, l'assemblée générale des Nations unies adopte - à l'unanimité des 78 Etats alors membres de l'onu - les dix principes d'une Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte, sans valeur juridique contraignante, constituait un code, une référence, pour le bien-être de tous les enfants. Genève, siège du Comité des droits de l'enfant Trente ans plus tard, le 20 novembre 1989, les droits de la Déclaration (augmentés d'autres droits) sont transformés en obligations contraignantes grâce à l'adoption, à l'unanimité, par l'assemblée générale de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette Convention, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, compte, en 1999, 191 Etats parties (signataires). Seuls la Somalie et les Etats-Unis ne l'ont pas ratifiée. Un Comité des droits de l'enfant se réunit trois fois par an à Genève pour suivre les progrès accomplis par les Etats signataires dans le respect de leurs obligations. Il peut présenter aux gouvernements et à l'assemblée générale de l'onu des suggestions et recommandations sur les moyens d'atteindre les objectifs de la Convention. Relevons qu'en 1923 déjà, une Déclaration des Droits de l'enfant, dite Déclaration de Genève, avait été formulée à Genève par le Conseil Général de l'union Internationale de Secours aux Enfants. Cette organisation suisse, fondée en 1920, énonçait en cinq articles "les droits qui devraient être reconnus aux enfants et respectés dans tous les pays civilisés". On trouve en germe, dans cette Déclaration adoptée le 26 septembre 1924 par la Société des nations (SDN), les préoccupations qui seront développées par l'unicef puis dans la Déclaration adoptée par les Nations unies en Les Nations unies célèbrent chaque année, le 20 novembre, la Journée mondiale des droits de l enfant.

2 Petite histoire des droits de l'enfant Création de l'association internationale pour la protection de l'enfance Création, par la Société des Nations (Sdn), à Genève, du Comité de protection de l'enfance Mme Eglantyne Jebb rédige une Déclaration des droits de l'enfant (Children's Charter) qui devient la charte fondamentale de l'union internationale de secours de l'enfant (UISE) dont elle est fondatrice. La charte, adoptée le 23 mai 1923 par le comité directeur de l'uise, proclame en cinq points les principes de base de la protection de l'enfance La Société des nations adopte le 24 septembre 1924 cette déclaration dite Déclaration de Genève Création de l'organisation des Nations unies (Onu) Les Nations unies reprennent la Déclaration de Genève et créent le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) dont l'un des objectifs est d'encourager "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous" Adoption, par les Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme - déclaration qui, à l'article 25, affirme que "la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale" Les Nations unies adoptent, à l'unanimité des 78 Etats alors membres de l'organisation, une Déclaration des droits de l'enfant. Il s'agit d'une déclaration de principe en dix points, d'ordre éthique, non contraignante pour les Etats, mais qui constitue une véritable reconnaissance des droits de l'enfant. Depuis lors, chaque année, les Nations unies célèbrent, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant Les Nations unies adoptent deux pactes (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) qui concrétisent la Déclaration universelle - et incluent des dispositions qui concernent la protection de l'enfance. Une initiative polonaise pour une Convention des droits de l'enfant La Pologne propose aux Nations unies un projet de Convention relative aux droits de l'enfant. La démarche du gouvernement polonais tient compte d'une double préoccupation: la situation dramatique des enfants dans ce pays au lendemain de la deuxième guerre mondiale et la reconnaissance de l'action du Dr Janusz Korczak qui fut le premier, dans les années 1920, à affirmer

3 les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la Société des nations, une charte énonçant ces droits. Ses livres - Le Roi Mathias 1er, en 1923; Le Droit des enfants au respect, développent son expérience de pédiatre et ses idées. Il périt en 1942 avec les 200 enfants juifs de la Maison de l'orphelin, à Varsovie, en les accompagnant jusqu'aux chambres à gaz du camp de Treblinka Année internationale de l'enfant. L'idée du gouvernement polonais d'intégrer les principes de la déclaration des droits de l'enfant dans un texte contraignant [pour les Etats signataires] dans le domaine des droits de l'homme donne naissance à un Projet de Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. La Commission des droits de l'homme de l'onu met en place un groupe ad hoc pour préparer la convention Plusieurs organisation non gouvernementales (ONG) se regroupent pour contribuer aux travaux du groupe de travail des Nations unies. Un secrétariat permanent est installé à Genève, assuré par Défense des enfants - International (DEI). Une Convention acceptée par tous les pays sauf la Somalie et les Etats-Unis Le groupe de travail présente le projet final de convention à la Commission des droits de l'homme. Le 20 novembre, l'assemblée générale des Nations unies adopte, à l'unanimité, la Convention internationale des droits de l'enfant. Celle-ci oblige les Etats qui la ratifient à en respecter les 54 articles qui traitent du droit de l'enfant à l'éducation, à une famille, à une instruction religieuse, à la santé, à des loisirs, à la sécurité sociale et à la protection contre l'exploitation économique et sexuelle; des droits accordés aux délinquants juvéniles ainsi que de la protection contre la peine capitale et contre l'enrôlement en dessous de 15 ans dans des forces armées. Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans Le 26 janvier, 60 Etats signent ce texte. Le 3 août, 20 Etats ont ratifié la Convention - et le 2 septembre suivant, la Convention entre en vigueur: elle a force de loi dans les pays signataires. Tous les pays (191), sauf la Somalie et les Etats-Unis, ont aujourd'hui ratifié la Convention. A l'initiative de l'unicef, au Sommet mondial de l'enfance réuni à New York, 71 chefs d'etat et de gouvernement adoptent une déclaration et un plan d'action qui donnent priorité à l'amélioration de la situation des enfants dans le monde novembre : 10e anniversaire de l'adoption de Convention internationale des droits de l'enfant par l'assemblée Générale des Nations unies septembre : 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.

4 La Déclaration de Genève : l humanité doit donner ce qu elle a de meilleur à l enfant La Déclaration des droits de l enfant dite Déclaration de Genève - a été adoptée par le Conseil général de l Union Internationale de secours aux enfants (UISE) dans sa session du 23 février Elle a "été votée définitivement" par le Comité exécutif de l UISE dans sa séance du 17 mai La Déclaration a été lue au poste de radiotéléphonie de la Tour Effel, à Paris, le 21 novembre 1923, à 18h10, par M. Gustave Ador, ancien président de la Confédération suisse, président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), membre du Comité d honneur de l UISE, et a été entendue distinctement à Genève La Déclaration de Genève a été adoptée le 26 septembre 1924 par l Assemblée de la Société des nations (Sdn), réunie à Genève. L Union Internationale de Secours aux Enfants (UISE), organisation internationale fondée en 1920, avait pour but "de secourir et protéger les enfants de tous les pays, sans distinction de nationalité, de race, ni de confession"

5 La Déclaration des droits de l'enfant Dès 1946, préoccupée par le sort des enfants d'europe et de Chine dans l immédiat après-guerre, l'assemblée générale des Nations unies a créé le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). Cette organisation a désormais pour mission de coopérer avec les gouvernements afin d'assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant dans le monde entier. L'UNICEF est le seul organisme des Nations unies à se consacrer exclusivement aux besoins des enfants. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, Considérant que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance, Considérant que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se consacrent au bienêtre de l'enfance, Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même, L'Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants :

6 Principe premier L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille. Principe 2 L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante. Principe 3 L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. Principe 4 L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L'enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats. Principe 5 L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. Principe 6 L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l'etat ou autres pour l'entretien des enfants. Principe 7 L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir

7 un membre utile de la société. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents. L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation; la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. Principe 8 L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. Principe 9 L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral. Principe 10 L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.