Cette traduction est fournie par souci de commodité uniquement en cas de conflit, la version anglaise prévaut.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cette traduction est fournie par souci de commodité uniquement en cas de conflit, la version anglaise prévaut."

Transcription

1 Cette traduction est fournie par souci de commodité uniquement en cas de conflit, la version anglaise prévaut. Code de conduite des fournisseurs de TUI PLC Group Directives à l'intention des fournisseurs (ci-après les «Fournisseurs») de TUI Travel PLC Group et ses filiales (ci-après «TUI Travel PLC») I. Portée de l'engagement de TUI Travel PLC TUI Travel PLC est engagée dans une activité durable et éthique conformément au droit, aux conventions et aux règlementations en vigueur. Entretenir des relations avec le personnel, les partenaires d'affaires, les actionnaires et le grand public dans un souci permanent d'intégrité est au cœur de la culture de TUI Travel PLC et est essentiel pour entretenir une dynamique et garantir des produits et services équitables, fiables et innovants. TUI Travel PLC a adopté un code de conduite interne ainsi que des politiques et procédures visant à orienter notre activité et nos actions quotidiennes, parmi lesquelles on peut citer à titre d'exemple la politique anticorruption de TUI Travel PLC. TUI Travel PLC s'efforce de soutenir tous les efforts visant à protéger les droits de la personne et de développer des chaînes de responsabilité et des mécanismes d'intervention appropriés et durables du point de vue environnemental et social au sein de notre sphère d'influence. II. Portée de l'engagement du fournisseur Le présent Code de conduite constitue un ensemble de directives applicables conformément à un standard de conduite, de valeurs et de principes que TUI Travel PLC demande à ses Fournisseurs de respecter dans leurs relations avec des travailleurs, des agents, des fournisseurs et des clients pour le compte de TUI Travel PLC. Ce Code de conduite du fournisseur (ci-après le «Code») défini les normes minimales auxquelles TUI Travel PLC demande à ses Fournisseurs et leurs employés, sous-traitants, agents et filiales de se conformer lorsqu'ils travaillent pour le compte de TUI Travel PLC. Les fournisseurs de TUI Travel PLC sont censés défendre nos principes : en adoptant des politiques et des procédures claires visant à garantir le respect des droits de la personne et du droit du travail ; en soutenant les communautés locales ; en identifiant et en surveillant les pratiques et les risques de corruption ; en identifiant et en contrôlant les impacts néfastes pour l'environnement ; et en adoptant et en soutenant des politiques et procédures d'assurance qualité et de santé et sécurité au sein de leurs entreprises, dans la mesure du possible. Les Fournisseurs doivent garantir leur conformité aux dispositions du présent Code et, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent promouvoir activement ce Code (par exemple auprès de leurs soustraitants et fournisseurs). Toutefois, les dispositions du présent Code sont des directives et sont distinctes de toute entente contractuelle entre TUI Travel PLC et le Fournisseur. Les responsabilités des Fournisseurs définies dans les présentes ne sauraient être opposables contractuellement que dans la mesure où la nature du lien juridique entre les Fournisseurs et TUI Travel PLC le prévoit. 1

2 III. Lutte contre la corruption Lors de la conclusion de tout accord ou de toute collaboration avec TUI Travel PLC : a) Intégrité professionnelle divulguer de façon précise et exhaustive à l'entité TUI Travel PLC toute information nécessaire ou pertinente eu égard à leurs activités, leur structure, leur situation financière et leur performance agissant pour le compte de TUI Travel PLC, susceptible d'avoir un impact sur l'exécution de leur contrat avec TUI Travel PLC, conformément au droit, aux réglementations et aux pratiques sectorielles en vigueur ; et défendre des normes commerciales équitables en matière de publicité, de vente et de concurrence lorsqu'ils agissent pour le compte de TUI Travel PLC. b) Interdiction des malversations et de la corruption se conformer aux dispositions du Pacte mondial des Nations Unies, de la loi anticorruption de 2010 du Royaume-Uni (Bribery Act), de la loi américaine sur les pratiques de corruption étrangères de 1977 (US Foreign Corrupt Practices Act), des réglementations et législations anticorruption nationales applicables et des conventions anticorruption internationales en vigueur à tout moment et dans la mesure où ces dispositions sont applicables au travail des Fournisseurs pour le compte de TUI Travel PLC. Les Fournisseurs s'interdisent : de proposer ou d'accepter des pots-de-vin ou d'autres moyens visant à obtenir un avantage indu ou inapproprié pour le compte de TUI Travel PLC ; de tenter d'influencer la prise de décisions commerciales en acceptant ou en proposant des faveurs, des avantages, des cadeaux ou toute autre largesse qui soit disproportionnée ou hors du cours normal de l'activité ; et de commettre des actes de corruption, d'extorsion ou frauduleux sous quelque forme que ce soit. IV. Conditions de travail a) Droits généraux des travailleurs Les Fournisseurs veilleront à : traiter les travailleurs avec dignité et respect au sens des définitions de l'organisation internationale du travail ou du droit applicable ; garantir aux travailleurs un accès aisé à toute information pertinente sur leurs droits en tant qu'employés ; et 2

3 s'assurer que les agences tierces fournissant de la main-d'œuvre respectent les lois en vigueur des pays d'origine et de destination, selon celles qui sont les plus contraignantes pour la protection des travailleurs. b) Interdiction du travail forcé ou non volontaire Les Fournisseurs s'interdisent : d'employer quiconque contre sa volonté ; de pratiquer la traite des êtres humains ou de recourir à toute forme d'esclavage, de travail forcé ou d'asservissement ; d'exiger des travailleurs qu'ils renoncent à tout passeport, carte d'identité nationale ou permis de travail en échange d'un emploi ; ou de forcer les travailleurs à subir un travail excessif pour rembourser une dette : lorsque les travailleurs sont obligés de payer des frais pour obtenir un emploi, pour rembourser des dépenses associées à leur recrutement, au traitement ou au placement de travailleurs, directement ou sous en sous-traitance, les Fournisseurs doivent assurer le paiement des frais et dépenses excédant une part raisonnable du salaire des travailleurs (la référence étant un mois du salaire net prévu du travailleur). garantir que leurs employés sont libres d'accepter un emploi de leur propre chef et de quitter leur travail ou de résilier leur contrat avec un préavis raisonnable, sans pénalités ; s'assurer que les visas et autorisations de travail nécessaires sont en ordre pour tout employé recruté ; s'assurer que les contrats écrits pour les emplois directs et les travailleurs intérimaires ont bien été établis, et reflètent sans ambiguïté les conditions de l'embauche dans une langue comprise par le travailleur ; et informer sans délai les autorités concernées lorsqu'ils ont des raisons de soupçonner que des personnes associées à leur activité sont exposées à un risque de traite des êtres humains ou de toute autre forme d'exploitation similaire. c) Travail des enfants Les Fournisseurs peuvent employer des adolescents âgés de moins de 18 ans sous réserve : qu'ils soient employés conformément au droit et aux règlements nationaux ou à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, suivant le dispositif offrant la protection maximale ; que les fournisseurs respectent les conventions suivantes de l'oit : numéro 138 et 182 (voir ; que les enfants ne soient pas employés à un travail inapproprié, habituellement exécuté par des adultes, et que des conditions de travail adaptées à leur âge aient été aménagées au sein de l'entreprise pour le travail des enfants ; 3

4 que les enfants n'exécutent pas un travail présentant un risque pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité ; et que les Fournisseurs surveillent les employés âgés de moins de 18 ans, leur durée de travail et toute condition de travail particulière eu égard au travail qui leur est confié. d) Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle Les Fournisseurs s'engagent à : mettre en œuvre des mesures et des procédures préventives visant à garantir la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle liée au tourisme et toutes formes potentielles d'abus ; faire la preuve (par exemple par la mise en place de politiques, de formations et/ou de communications aux employés) des moyens mis en œuvre pour protéger les enfants contre le tourisme sexuel ou toute autre forme potentielle d'abus, d'exploitation et de harcèlement à laquelle les enfants sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur profession ; assurer la formation des employés chargés de la protection des mineurs contre l'exploitation liée au tourisme sexuel, y compris sur la manière de signaler des incidents aux autorités locales ; et signaler aux autorités locales compétentes tout incident et les alerter sur tout risque identifié pour la sécurité des enfants, impliquant des personnes invitées et/ou des employés à l'intérieur ou à proximité des locaux de l'entreprise. e) Lutte contre la discrimination veiller à ce que les employés ne subissent pas de discrimination à l'embauche, notamment lorsqu'ils présentent une candidature pour obtenir un emploi, ou en matière d'octroi de promotions ou de primes, d'accès à la formation et aux postes à responsabilité, d'affectation, de conditions d'embauche y compris les salaires, les avantages, les mesures disciplinaires ou la rupture de contrat fondées sur leur sexe, leur race, leur âge, leur handicap, leur origine ethnique, leur religion/leurs croyances ou leur orientation sexuelle ; ouvrir autant que possible les possibilités d'embauche aux populations indigènes ; et s'interdire d'exiger des travailleuses qu'elles pratiquent un test de grossesse à moins que cela ne soit requis par le droit ou les réglementations en vigueur ou par mesure de prudence pour des raisons de sécurité sur le lieu de travail. f) Temps de travail et rémunération veillent à ce que le temps de travail soit conforme au droit national applicable ou aux normes sectorielles, conformément au dispositif assurant la protection maximale aux employés ; 4

5 doivent être en mesure de démontrer qu'ils rémunèrent les employés à un salaire supérieur ou égal au minimum légal ; doivent garantir aux employés, au minimum, les avantages sociaux, les congés, les périodes d'absence et les jours fériés prévus par la loi ; versent aux travailleurs leur salaire sans délai et leur communiquent sans ambiguïté les bases sur lesquelles leur salaire est calculé ; et s'interdisent de pratiquer toute réduction de salaire à titre de mesure disciplinaire. V. Santé et sécurité Les fournisseurs conviennent de travailler en collaboration avec TUI pour la mise en œuvre de la politique et des normes minimales de TUI en matière de santé et de sécurité, des lois, réglementations et codes de pratique applicables, y compris ceux ayant trait à l'hygiène, la prévention incendie, la sécurité, la sécurité des personnes, la planification et l'octroi de licences. a) Contrôles sanitaires et de sécurité Outre toute autre obligation contractuelle du fournisseur, les Fournisseurs s'engagent à : anticiper, identifier, évaluer et contrôler les risques, y compris les situations et évènements d'urgence ; mettre en œuvre des plans d'urgence et des procédures d'intervention, y compris des procédures de signalement d'urgence, de notification des travailleurs et d'évacuation, de formation des travailleurs et d'exercices, la mise en place de matériel de premiers soins, d'équipement approprié de détection et d'extinction d'incendie, de sorties de secours et de plans de redressement ; fournir un système de chauffage et de ventilation adapté ; prendre des mesures de contrôle appropriées lorsque des dangers d'origine chimique, biologique et physique ne peuvent être éliminés ; et garantir que tous les services fournis au client de TUI Travel PLC sont sûrs et adaptés au but recherché. b) Conditions de travail Les Fournisseurs s'engagent à créer des conditions de travail sûres et un environnement de travail sain pour tous leurs travailleurs, et : à garantir le respect de normes d'hygiène et d'assainissement suffisantes dans leurs locaux ; à mettre en œuvre des directives et des procédures de sécurité au travail et à former leurs employés, leurs agents et leurs sous-traitants en conséquence, afin de limiter et de prévenir les accidents et les maladies professionnelles ; à mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires propres et sûres, l'accès à l'eau potable et, le cas échéant, des installations de préparation et de stockage aseptiques des aliments ; 5

6 à garantir la propreté et la sécurité de tout habitat équipé mis à la disposition des travailleurs ; et à ne pas sanctionner les travailleurs signalant des problèmes de sécurité. c) Systèmes de sécurité et formation Les Fournisseurs identifient, évaluent et contrôlent l'exposition des travailleurs à des tâches physiquement éprouvantes, et s'engagent : (vi) (vii) à fournir aux travailleurs toute l'information sanitaire et de sécurité ayant trait au lieu de travail ainsi qu'une formation, dans la langue principalement utilisée par les travailleurs ; à afficher, dans la langue principalement utilisée par les travailleurs, les fiches de données de sécurité des matières concernant toutes les substances dangereuses ou toxiques utilisées sur le lieu de travail ; à former les travailleurs amenés à travailler dans des conditions dangereuses sur lieu de travail ; à établir des procédures et des systèmes visant à gérer, suivre et signaler les accidents et les maladies professionnels ; à enquêter sur les causes d'accident ou de maladie et à prendre toute mesure corrective nécessaire pour les éliminer ; à fournir et à faciliter tout traitement médical sans délai ou, à défaut de pouvoir le faire, à l'autoriser et ne rien faire pour empêcher les travailleurs d'accéder à ces traitements ; à mettre tout en œuvre pour faciliter le retour au travail des travailleurs. VI. Environnement et communauté a) Environnement et communauté s'engagent à limiter leur impact global sur l'environnement, tout en mobilisant la communauté afin de favoriser le développement économique et social ; contribuent à la pérennisation des communautés dans lesquelles ils opèrent, et évaluent les progrès sur les questions communautaires conformément aux normes sectorielles ; s'engagent activement dans le but de limiter leur consommation en énergie et en eau ; et mettent en œuvre des politiques et des procédures d'achat privilégiant les produits et services locaux et durables par rapport aux produits importés, dans la mesure du possible et du raisonnable. b) Permis, politiques et procédures 6

7 tiendront un registre des exigences internationales, nationales et locales applicables en matière d'environnement, comprenant les copies de toutes les licences et autorisations en cours de validité ; et contrôleront leurs activités afin de garantir que leurs produits, services et procédures sont conformes aux lois et aux codes, nouveaux ou révisés, s'appliquant à tout moment aux activités entreprises pour le compte de TUI Travel PLC. c) Engagement pour la réduction des dangers environnementaux Les Fournisseurs s'engagent à : surveiller, contrôler, traiter et mettre tout en œuvre afin de réduire ou éliminer les déchets solides, les eaux usées, les produits chimiques dangereux pour l'environnement et les émissions atmosphériques, conformément aux lois et règlements en vigueur, y compris les émissions atmosphériques liées à l'énergie, en : mettant en œuvre des mesures de conservation appropriées dans leurs processus de production, de maintenance et leurs installations ; et en recyclant, réutilisant ou substituant les matériaux. VII. Sécurité de l'information adopteront des mesures de confidentialité appropriées afin de protéger la vie privée des clients et des employés ; et protègeront l'information des clients et des employés et le transfert de technologies, de services et de savoir-faire de sorte à sauvegarder tout droit international, national et local en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. VIII. Mise en œuvre Les Fournisseurs se doteront d'une procédure permettant la correction rapide de toute lacune identifiée par leurs propres procédures d'examen, d'enquête ou d'audit interne. Il appartient aux Fournisseurs de s'assurer qu'ils opèrent conformément aux exigences législatives et réglementaires internationales, nationales et locales et aux conventions et normes internationales en vigueur susceptibles de les concerner à tout moment. 7

Brookfield Solutions Globales Intégrées

Brookfield Solutions Globales Intégrées Brookfield Solutions Globales Intégrées Canada SEC Brookfield Solutions Globales Intégrées Code de conduite des fournisseurs Auteur : Approvisionnement stratégique Objet Chez Brookfield Solutions Globales

Plus en détail

DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT. DD-CHART-002 indice 2

DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT. DD-CHART-002 indice 2 Code de Conduite Des Fournisseurs Petzl principes fondamentaux DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT DD-CHART-002 indice 2 PRINCIPES FONDAMENTAUX Code de Conduite Des Fournisseurs

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Code de conduite INTRODUCTION

Code de conduite INTRODUCTION Code de conduite INTRODUCTION Ce Code de conduite s applique à tous les fournisseurs, leurs sous-traitants ainsi qu à tous les autres partenaires commerciaux de H&M Hennes & Mauritz AB (publ.), société

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DES NATIONS UNIES

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DES NATIONS UNIES CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DES NATIONS UNIES Charte des Nations Unies : les valeurs inscrites dans la Charte des Nations Unies, à savoir «le respect des droits de l homme, la justice sociale et

Plus en détail

Normes de conduite et d'éthique professionnelle

Normes de conduite et d'éthique professionnelle Toutes les activités économiques et commerciales de Bristol-Myers Squibb (BMS) sont ancrées fermement dans l'engagement du groupe à l'intégrité et au respect de l'ensemble des lois, règlements, lignes

Plus en détail

Code de conduite pour les fournisseurs

Code de conduite pour les fournisseurs Code de conduite pour les fournisseurs Contexte Co-operators s engage à mener ses affaires dans le respect de sa politique de développement durable. Son Code de conduite pour les fournisseurs définit les

Plus en détail

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 1 sur 9 UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 2 sur 9 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 ÉTENDUE... 4 3.0 DEFINITIONS... 4 4.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D EMPLOI... 5 4.1 TRAVAIL

Plus en détail

Notre avons pour rêve d être la Meilleure Entreprise Brassicole dans un Monde Meilleur.

Notre avons pour rêve d être la Meilleure Entreprise Brassicole dans un Monde Meilleur. Politique mondiale de sourcing responsable d'anheuser-busch InBev Vue d'ensemble Quoi et pourquoi La présente Politique mondiale de sourcing responsable (ci-après «Politique») définit les normes, attentes

Plus en détail

Charte des Achats Responsables

Charte des Achats Responsables Charte des Achats Responsables Engagements attendus des fournisseurs du groupe Manitou en matière de Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE) 1- Solutions durables p. 5 Respect des normes et des réglementations

Plus en détail

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR Chaque salarié et dirigeant du groupe CGR s'engage à : RESPECTER LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT AVOIR UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE ETHIQUEMENT IRREPROCHABLE AVOIR DES RELATIONS

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Takeda

Code de conduite des fournisseurs de Takeda Code de conduite des fournisseurs de Takeda Version 1.0 24 juin 2015 Table des matières 1.0 Introduction et applicabilité... 2 2.0 Adhésion aux lois applicables, à la règlementation et au Code des fournisseurs...

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR WRIGLEY 04192012 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR. Page 1 sur 10

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR WRIGLEY 04192012 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR. Page 1 sur 10 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR Page 1 sur 10 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR VISION & MISSION : En tant que partie de Mars, Incorporated, Wrigley est fière de fabriquer des confiseries de grande qualité.

Plus en détail

AMMPL (BME) Code de conduite

AMMPL (BME) Code de conduite AMMPL (BME) Code de conduite 1 Code de conduite de l'ammpl (BME) I Préambule L'Association Materials Management, Purchasing and Logistics, Association de gestion des Matériaux, des Achats et de la Logistique

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE RHODIA, Entre : Le Groupe Rhodia, représenté par son Directeur Général, Monsieur

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

VERSION 14-07. Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs

VERSION 14-07. Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs 1 PRÉAMBULE Le groupe AREVA a placé le développement durable au cœur de sa stratégie. Il adhère au Pacte Mondial de l ONU et aux Principes

Plus en détail

Charte RSE fournisseurs

Charte RSE fournisseurs Charte RSE fournisseurs La Fnac s'est engagée à respecter et à promouvoir dans ses activités et sa sphère d'influence les principes relatifs aux Droits de l'homme, au Droit du Travail, à l'environnement

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux

Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux Objectif et domaine d'application Chez Pearson (incluant ses filiales et les compagnies dans lesquelles Pearson a une participation majoritaire),

Plus en détail

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs Cisco Systems, Inc. (Cisco) a l'intention de prendre des mesures raisonnables et praticables pour assurer la sécurité sur le lieu de travail

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

code de conduite des fournisseurs de Quintiles

code de conduite des fournisseurs de Quintiles code de conduite des fournisseurs de Quintiles 2 Quintiles s engage à suivre des pratiques professionnelles durables. Ce Code de conduite des fournisseurs («Code») repose sur des normes reconnues à l échelle

Plus en détail

Charte Achats et Responsabilité d Entreprise. www.thalesgroup.com

Charte Achats et Responsabilité d Entreprise. www.thalesgroup.com www.thalesgroup.com Charte Achats et Responsabilité d Entreprise Introduction Thales, leader mondial des systèmes d information critiques sur les marchés de l Aéronautique et de l Espace, de la Défense

Plus en détail

DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES

DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES JANVIER 2014 FERONIA INC (la «Corporation» ou «Société») DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES La Déclaration de politique sur les ressources

Plus en détail

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable.

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable. CODE D ETHIQUE Groupe DELACHAUX «L engagement du Groupe DELACHAUX» : Respect des lois et Ethique professionnelle Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a

Plus en détail

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux CODE OF CONDUCT à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux Version : 2.0 Valable à partir du : 01/01/2015 Contact : MAN SE, Compliance Awareness & Prevention, Oskar-Schlemmer-Straße 19-21,

Plus en détail

CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTRE CONCORDE HOTELS ET SES FOURNISSEURS POUR DES ACHATS DURABLES

CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTRE CONCORDE HOTELS ET SES FOURNISSEURS POUR DES ACHATS DURABLES CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTRE CONCORDE HOTELS ET SES FOURNISSEURS POUR DES ACHATS DURABLES INTRODUCTION Le groupe Concorde Hotels and Resorts représente un réseau international d'hôtels 4 et 5

Plus en détail

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Jones Lang LaSalle and LaSalle Investment Management Vendor Code of Conduct CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE JONES LANG LASALLE Il est essentiel

Plus en détail

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE 1. INTRODUCTION... 2 2. ENGAGEMENT... 2 3. GESTION DU RISQUE... 2 4. STANDARDS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR... 3 5. CHAMP D'APPLICATION... 4 6. PROCÉDURES D'APPLICATION...

Plus en détail

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale Charte CHARTE RSE DES FOURNISSEURS Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité.

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 1. PRÉAMBULE La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 2. OBJECTIF Le Code d éthique regroupe l essentiel

Plus en détail

LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE

LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs LA DIRECTION DES ACHATS Charte de relation avec nos fournisseurs Les missions La direction des Achats a pour vocation d améliorer la qualité et le coût des produits et services achetés pour Natixis. Elle

Plus en détail

Dossier de demande d agrément

Dossier de demande d agrément ASSILASSIME SOLIDARITE 1165 rue Défalè BP 13 979 Lomé TOGO Téléphone : (+) 228 22 21 12 34 N de récépissé : 1537/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 28 décembre 2012 Dossier de demande d agrément Document n 11 Code

Plus en détail

Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail).

Plus en détail

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION 1. Introduction Le Conseil d'administration d'endeavour Mining Corporation (incluant ses filiales, désignées sous le nom de la «Société») a déterminé que, suivant

Plus en détail

Code de conduite. www.polygongroup.fr

Code de conduite. www.polygongroup.fr Code de conduite Toujours À Vos Côtés. www.polygongroup.fr Our Responsibility Présentation du Code de conduite de Polygon Le Code de conduite de Polygon expose les principes les plus importants de la responsabilité

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom

Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom Chacun d entre nous se doit de faire preuve, dans sa mission ou son activité, de loyauté, d intégrité et d impartialité, de conscience professionnelle

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et normes» à l intention des partenaires commerciaux Code de conduite des partenaires commerciaux de Merck [1re édition] Dans toutes ses activités,

Plus en détail

Respecter les Droits de l Homme. Février 2009

Respecter les Droits de l Homme. Février 2009 Respecter les Droits de l Homme Février 2009 Politique des droits de l Homme Notre conviction 3 Notre engagement 4 Une politique de respect des Droits de l Homme formalisée 4 Avec nos collaborateurs 5

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CHARTE ÉTHIQUE GROUPE L électricité n est pas un bien comme un autre : c est pourquoi la produire, la transporter, la distribuer et la commercialiser concourent à une mission d intérêt général. Cette mission

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Approuvée par : Conseil d administration Page 1 de 6 Politique en cas d atteinte à la vie privée NOTE: Il s'agit d'une politique conjointe du Groupe de travail des agents de la protection de la vie privée.

Plus en détail

Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires Article L225-102-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n 2010-788 du 12 juillet

Plus en détail

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B Application Niveau B G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B 1. Stratégie et Analyse 1.1 Déclaration du CEO Rapport Développement Durable 2013 (p4-5) 1.2 Description des principaux impacts, risques

Plus en détail

Norme de performance 2 Main-d œuvre et conditions de travail

Norme de performance 2 Main-d œuvre et conditions de travail Introduction 1. Le Cadre de durabilité de l'ifc présente l'engagement stratégique de la Société pour promouvoir un développement durable, et fait partie intégrante de la démarche suivie par l institution

Plus en détail

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Préambule Les différentes CDEC (Corporations de développement économique communautaire) ont pour mission le développement

Plus en détail

Développer de nouveaux produits de haute technologie et des services qui répondent et anticipent les attentes des clients ;

Développer de nouveaux produits de haute technologie et des services qui répondent et anticipent les attentes des clients ; POLITIQUE QUALITÉ, POLITIQUE ENVIRONNEMENTAL ET H&S cfr. AS / UNI EN 9100:2009 5.3 - UNI EN ISO 9001:2008 5.3 - BS OHSAS 18001:2007 4.2 - UNI EN ISO 14001:2004 4.2 - Leg. Decree 81/2008 - Leg. Decree 152/2006

Plus en détail

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS Depuis 1992, CIS a développé une gamme complète de services pour ses clients du secteur pétrolier et parapétrolier (Total, Shell, Bouygues, Technip, KBR, Hyundaï,

Plus en détail

Code de Conduite des fournisseurs

Code de Conduite des fournisseurs Code de Conduite des fournisseurs Avril 2014 VISION ET MISSION Wrigley, une filiale de Mars, Incorporated, est fière de produire des chewing gums à la menthe et des confiseries de très haute qualité. Notre

Plus en détail

COMMUNICATION ON PROGRESS JANVIER 2015 Membre du pacte Mondial «Global Compact» depuis le 30 août 2013

COMMUNICATION ON PROGRESS JANVIER 2015 Membre du pacte Mondial «Global Compact» depuis le 30 août 2013 COMMUNICATION ON PROGRESS JANVIER 2015 Membre du pacte Mondial «Global Compact» depuis le 30 août 2013 Fondée le 03 juin 2000, ArchiLog est une société de conseil opérationnel en supply chain, transport,

Plus en détail

Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6. Les engagements fournisseurs requis par le Groupe SEB.. 8

Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6. Les engagements fournisseurs requis par le Groupe SEB.. 8 Pourquoi une Charte des Achats Responsables.. 3 Les engagements du Groupe SEB en matière de développement durable 4 Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6 Les engagements fournisseurs

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 8.11.2007 COM(2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l accord-cadre européen sur le

Plus en détail

Charte des achats responsables

Charte des achats responsables Charte des achats responsables Le mot du Président-Directeur Général Le mot du Directeur des Achats Groupe La mission que le Groupe Bel s est donnée apporter du sourire à toutes les familles par le plaisir

Plus en détail

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015 Code de conduite et d'éthique professionnelles 12 mars 2015 Introduction Objectif et Cadre Le Conseil d'administration (le «Conseil») de Cellectis S.A. (avec ses filiales, la «Société») a établi le présent

Plus en détail

RAPPORT 2014 UNITED NATIONS GLOBAL COMPACT

RAPPORT 2014 UNITED NATIONS GLOBAL COMPACT RAPPORT 2014 UNITED NATIONS GLOBAL COMPACT Paris, le 22 juillet 2015 PRESENTATION DU GROUPE GESTI PRO Raison Sociale : GESTIPRO SA Statut : SAS au capital de 500 000,00 Activité : Mise en Propreté de tous

Plus en détail

Programme de développement durable 2013-2017

Programme de développement durable 2013-2017 Programme de développement durable 2013-2017 SOMMAIRE 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable 2. Introduction et cadre de la démarche 3. Code de conduite

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE BEACONSFIELD. Révisée 2014-03-24

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE BEACONSFIELD. Révisée 2014-03-24 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE BEACONSFIELD Révisée 2014-03-24 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But - La Ville de Beaconsfield établit par la présente

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas

Valeurs et éthique de Securitas Valeurs et éthique de Securitas 1 2 Message du PDG Chaque jour, où que nos activités aient lieu, chaque collaborateur de Securitas peut contribuer à bâtir notre réputation et notre image de marque, tout

Plus en détail

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE L offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant

Plus en détail

Convention collective de travail relative à la sécurité d emploi, coordonnée par la convention collective de travail du 18 décembre 2008

Convention collective de travail relative à la sécurité d emploi, coordonnée par la convention collective de travail du 18 décembre 2008 Sécurité d emploi 18.12.08 Convention collective de travail relative à la sécurité d emploi, coordonnée par la convention collective de travail du 18 décembre 2008 Champ d'application Article 1 La présente

Plus en détail

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF dans les AFFAIRES AVANT-PROPOS Ce document présente les règles éthiques de GSF. Celles-ci sont destinées à servir de ligne de conduite claire et sécurisante à tous les salariés

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com Table des matières I. Préface... 3 II. Conditions d'application... 3 III. Conduite honnête et éthique

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE... 3 RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

charte de déontologie du Groupe

charte de déontologie du Groupe charte de déontologie du Groupe Dans un monde numérique en perpétuelle évolution, notre mission est d apporter au plus grand nombre le meilleur du numérique, avec l ambition de faire préférer Orange. Avec

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

Communication sur le Progrès. Mai 2014 mai 2015

Communication sur le Progrès. Mai 2014 mai 2015 Communication sur le Progrès Mai 2014 mai 2015 Les dix principes DROITS DE L'HOMME Principe 1: Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux

Plus en détail

Initiative volontaire sur le caoutchouc naturel durable. Critères et indicateurs de performance

Initiative volontaire sur le caoutchouc naturel durable. Critères et indicateurs de performance Initiative volontaire sur le caoutchouc naturel durable Critères et indicateurs de performance Critères, indicateurs et KPI du caoutchouc naturel durable 1. Références Les critères, indicateurs et KPI

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5. CHAPITRE 2 Le contrat de travail : ses incidences principales...

Table des matières. CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5. CHAPITRE 2 Le contrat de travail : ses incidences principales... Table des matières CHAPITRE 1 La définition du contrat de travail... 5 1. Textes légaux... 6 2. Explications... 6 2.1 Définition du contrat de travail... 6 2.2 Développement du sujet... 7 2.3 La situation

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE : GDF SUEZ fonctionne selon une série de principes qui reflètent ses valeurs telles qu elles ont été

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU (I) INTRODUCTION 1. Les présentes Directives ont pour but d assurer que chaque lieu de travail dispose d une politique axée sur

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques

Plus en détail