Grand jeu autour des droits de l enfant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grand jeu autour des droits de l enfant"

Transcription

1 Formation concevoir et construire des outils de sensibilisation Grand jeu autour des droits de l enfant Octobre 2007

2 Public : enfants des centres de loisirs élémentaires Objectif : sensibiliser les enfants à leurs droits, leur permettre de mieux comprendre les principaux droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l enfant. Type de jeu : grand jeu par équipe avec différentes étapes. Chaque équipe a une feuille de route et passe par les différentes étapes. A chaque étape, les enfants sont amener à faire une activité. But du jeu : faire le circuit avec les 10 étapes et faire les activités proposées. Règles du jeu : Chaque équipe est munie d un passeport collectif et d une feuille de route leur indiquant l ordre de passage dans les différentes étapes. L équipe se rend à cette étape et fait l activité proposée. L animateur explique alors le contenu et l intérêt du droit en jeu. A la fin de l activité, l animateur valide l étape sur le passeport collectif. Chaque épreuve est prévue pour durer 10 à 15 minutes. Les 10 droits abordés à travers ce jeu : Droit à une identité Droit à un logement Droit à une alimentation équilibrée et nourrissante Droit de vivre avec sa famille Droit à l éducation Droit aux loisirs et au jeu Droit de s exprimer par le moyen de son choix Droit à l égalité Droit à la protection Droits à la santé

3 Etape «Droit à une identité» Chaque enfant remplit son passeport individuel à partir d éléments mis à disposition, notamment photos ou dessins de personnages. Matériel à prévoir : Un «passeport individuel» par enfant, des dessins de différents personnages (taille photo d identité), crayons noirs, couleurs, ciseaux, colle, stylo A la naissance, il est important que l enfant soit enregistré à l état civil. Il acquiert alors une identité, un nom et un prénom, qui lui permettront d avoir des papiers d identité et de bénéficier de ses droits : s inscrire dans une école, aller à l hôpital Avoir une identité permet une meilleure protection contre les différentes formes d exploitation. Article 7 :. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux. Tu as droit à un nom et une nationalité Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.

4 Etape «Droit à un logement» On présente aux enfants des illustrations de différents types d habitation. Ils doivent retrouver dans quels pays / région du monde on les trouve Matériel à prévoir : De reproduction de différents types d habitation, un planisphère Chaque enfant devrait avoir le droit de vivre dans un logement décent. Un logement est une protection contre les intempéries (d où les différents types d habitation correspondant notamment au climat ). Il assure également une sécurité affective. Article 27 : 1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. 2. C'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant. 3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement. Tu as droit à un niveau de vie décent 1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer normalement sur le plan physique, mental, spirituel, moral et social. 2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement. 3) Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.

5 Etape «Droit à une alimentation équilibrée et nourrissante» Faire ses courses pour une journée : différents «aliments» (reproductions, photos, éléments de dînette) sont à la disposition des enfants. Ils doivent faire leurs courses pour une journée en respectant - pour les plus petits : l équilibre alimentaire - pour les plus grand : l équilibre alimentaire et un budget Matériel à prévoir : Reproduction, photo, élément de dînette de différents aliments fruits et légumes, viandes, poissons, œufs, céréales et féculents, produits laitiers, différentes boissons dont eau, jus de fruits, soda Un tableau avec les 4 repas de la journée (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner) et les principes d une alimentation équilibrée. Un tableau avec les prix des différents aliments L enfant a besoin pour grandir et être en bonne santé d une alimentation équilibrée qui lui apportera tout ce dont son corps a besoin. Article Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible ( )2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour: ( ) c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable ( ). Tu as droit à la santé et aux services médicaux 1) Les États assureront en priorité : ( ) la lutte contre la malnutrition (la faim) ;

6 Etape «Droit de vivre avec sa famille»??? A trouver L enfant a besoin de sa famille pour bien s épanouir. Les parents de l enfant sont responsable de lui et doivent l éduquer et le protéger. Article 9 : 1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant. Tu as le droit de vivre avec tes parents 1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).

7 Etape «Droit à l éducation»??? A trouver Chaque enfant a le droit à l éducation qui comprend notamment le droit d aller à l école. Aller à l école, c est la possibilité d apprendre, à lire-écrire-compter mais aussi à vivre en société, à comprendre le monde qui nous entoure et à participer à la vie démocratique. Article 28 : 1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances: a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ; b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ; c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ; d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ; e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant être humain et conformément à la présente Convention. Article 29 : 1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à : a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ; c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;

8 e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel. Tu as droit à l'éducation 1) Les États te reconnaissent le droit à l'éducation, sur la base du principe de l'égalité des chances. Pour cela : a) tu dois pouvoir fréquenter gratuitement l'enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire ; b) tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon, des aides doivent t'être accordées ; c) l'enseignement supérieur t'est également accessible ; d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle ; e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter l'école. 2) La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité. 3) Les États doivent coopérer (travailler ensemble) pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le monde et pour développer l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent être aidés. Ton éducation doit viser à : a) épanouir ta personnalité et tes potentialités (capacités) ; b) t'inculquer (te faire comprendre) le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (les plus importantes) ; c) t'inculquer le respect de ta culture d'origine et d'adoption ; d) te préparer à assumer (prendre) tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous ; e) t'inculquer le respect du milieu naturel (l'environnement).

9 Etape «Droit aux loisirs, au jeu» Les enfants ont à disposition différents jeux et jouent. Matériel nécessaire : différents jeux et jouets A travers le jeu, l enfant apprend et grandit. Les différents loisirs, le sport, la culture lui permettent de s épanouir. Article 31 : 1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique. 2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité. Tu as droit aux loisirs 1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles. 2) Les États doivent protéger ce droit et encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit.

10 Etape «Droit de s exprimer par le moyen de son choix» On met à disposition des enfants différents matériels et matériaux leur permettant de s exprimer : feuille, peinture, feutre, crayon, colle, pâte à modeler les enfants doivent exprimer ce qu il souhaite de la façon qui le souhaite. Les «créations» peuvent être exposées. Matériel nécessaire : Différents matériels et matériaux: feuille, peinture, feutre, crayon, colle, pâte à modeler Chaque enfant a le droit de s exprimer de la manière qu il le souhaite. Il peut s exprimer sur tous les sujets qui le concernent. Il ne doit pas porter préjudice ou blesser une autre personne et doit respecter les lois. Les adultes doivent écouter et prendre en considération ce que les enfants expriment (ça ne veut pas dire que les adultes obéissent aux enfants ) Article 13 : 1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. 2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publique. Tu as droit à la liberté d'expression 1) Tu as le droit à la liberté d'expression, tu as le droit de recevoir et de répandre des informations. 2) Il y a cependant des limites à ta liberté d'expression : - tu dois respecter les droits et la réputation des autres; - tu ne peux pas mettre la société en danger.

11 Etape «Droit à l égalité» (Sur une idée des animateurs de la ville de Rosny) Le puzzle avec la pièce en plus. Les enfants reconstituent un puzzle représentant les principaux droits de l enfant. A la fin, il leur reste une pièce représentant un enfant en situation d exclusion (cela peut être un enfant handicapé, une fille, un enfant d origine étrangère, en enfant tzigane ). Au dos de la pièce est inscrite la question «et moi, je fais quoi?» engageant le débat Matériel nécessaire : le puzzle Les droits définis dans la convention doivent s appliquer à tous les enfants. Pourtant dans la réalité, ce n est pas toujours le cas pour différentes raisons : discrimination, inégalités fille/garçon, inadaptation à un handicap. Article 2 : 1. Les États partis s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivée par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. Tu as droit à la non-discrimination Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leurs parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants.

12 Etape «Droit à la protection» Avec le matériel à disposition, faire une saynète autour du droit d être protégé. Matériel nécessaire : Costumes et éléments de différentes personnes en charge de la protection : pompier, policier, infirmier, médecin, affiche avec les numéros d urgence, affiche du 119, téléphone La convention explique que les adultes doivent te protéger contre différents risques : atteinte à la vie privée, mauvais traitement, exploitation, drogue, exploitation sexuelle, torture, privation de liberté, conflit armé Articles de la convention : Article 11 : 1. Les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retour illicites d'enfants à l'étranger ( ) Article 16 : Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ( ) Article 19 : Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. Article 33 : Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger les enfants contre l'usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pour empêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic illicite de ces substances. Article 34 : Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle ( ) Article 35 : Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Article 36 : Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

13 Article 37 : Les États parties veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ; b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire ( ) Article Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants. 2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités. 3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées ( ) Tu as droit à la liberté de déplacement 1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer (ne pas être d'accord) à ton retour dans ton pays. 2) Les États doivent trouver des solutions à ce sujet. Tu as le droit à la protection de ta vie privée 1) Personne ne peut illégalement (en dehors de la loi) intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile (là où tu habites), ta correspondance (ton courrier) sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur (ta morale) et ta réputation (ce que pensent les autres de toi). Tu as le droit d'être protégé contre les mauvais traitements 1) L' État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que tu sois sous la garde de tes parents ou toute autre personne. Tu as droit à la protection contre la drogue Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé dans la production et le trafic de drogue. Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle Tu as le droit d'être protégé contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que : - tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donne envie) ou contraint (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale ; - tu ne sois pas exploité(e) à des fins de prostitution ; - tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques (films et photos).

14 Tu as droit à la protection contre la vente Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne peut être organisé. Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation Tu dois également être protégé contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple). Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté 1) Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté (tué après une condamnation à mort) ou emprisonné à vie. 2) Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement (sans raison). Ta détention (la prison) doit être la dernière solution possible. Elle doit être aussi courte que possible. 3) Si tu es privé de ta liberté (mis en prison), tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt). 4) Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester (dire que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais (le plus vite possible). Tu as droit à la protection en cas de conflits armés (guerres) 1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect des règles du droit humanitaire international. 2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités (que tu fasses la guerre). 3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e) (recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés. 4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et de te soigner.

15 Etape «Droit à la santé» Relais santé : on forme deux équipes qui devront effectuer un relais entre «la base» et une «réserve». Dans cette réserve se trouvent différents objets dont certains sont utiles pour être en bonne santé. On peut prévoir un parcours sportifs avec des obstacles. Matériel nécessaire : Différents objets (ou reproduction) dont carnet de santé, brosse à dent, savon, vaccin, médicaments, ballons Tu as le droit de bénéficier de tout ce qui peut t aider à être en bonne santé. Les vaccins permettent d éviter d attraper des maladies parfois mortelles. L hygiène corporelle, une bonne alimentation, faire du sport, te permet de rester en bonne santé L animateur doit veiller à ne pas culpabiliser l enfant. Article 24 : 1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. 2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour: a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ; b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ; c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ; d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ; e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information ; f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. ( ) Tu as droit à la santé et aux services médicaux 1) Les États assureront en priorité : la réduction de la mortalité infantile; le développement de soins primaires; le développement de soins préventifs (éviter la maladie) et la lutte contre la malnutrition (la faim) ; le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement (la naissance) ; le développement de l'information sur la santé, la nutrition (façon de se nourrir) et l'hygiène (la propreté) ; le développement de la planification familiale.

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. No. 49, à 167, U.N. Doc. A/44/49, 1989) PRÉAMBULE Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue

Plus en détail

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de

Plus en détail

Le Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966

Le Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 Janvier 2014 INSTRUMENTS INTERNATIONAUX La liberté académique Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 (Article 13; Observation générale No.13 paras 38-40) Le Pacte

Plus en détail

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT PREAMBULE Les Etats africains membres de l'organisation de l'unité africaine parties à la

Plus en détail

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté

Plus en détail

41/128 Déclaration sur le droit au développement

41/128 Déclaration sur le droit au développement 41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en

Plus en détail

Déclaration sur le droit au développement

Déclaration sur le droit au développement Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de

Plus en détail

Droits de l enfant. Consultation des 6/18 ans MON ÉDUCATION, MES LOISIRS MA VIE DE TOUS LES JOURS MA SANTÉ JE SUIS UN ENFANT, J AI DES DROITS

Droits de l enfant. Consultation des 6/18 ans MON ÉDUCATION, MES LOISIRS MA VIE DE TOUS LES JOURS MA SANTÉ JE SUIS UN ENFANT, J AI DES DROITS Droits de l enfant LES JOURS MON ÉDUCATION, MES LOISIRS MA VIE DE TOUS ENFANT / JEUNE N d ordre Consultation des 6/18 ans 2014 MA SANTÉ JE SUIS UN ENFANT, J AI DES DROITS B onjour, Sais-tu que tu as des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier

Plus en détail

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif NATIONS UNIES CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention,

Plus en détail

The UN Convention on Rights of Persons with Disabilities. French Version, August 2012

The UN Convention on Rights of Persons with Disabilities. French Version, August 2012 The UN Convention on Rights of Persons with Disabilities French Version, August 2012 Préface par Professeur Émérite Ron McCallum AO Président Comité des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Relation entre la mission et les valeurs:

Relation entre la mission et les valeurs: Le respect de la dignité des personnes et la recherche de relations justes et humaines L'esprit d'intégration et la synergie Le souci de l'intégrité de la Maison Vivre Relation entre la mission et les

Plus en détail

Nations Unies et des Instituticns SpicialTsÉpç à Genève saisit cette occasion Pour renouveler au Bureau du Haut-Com

Nations Unies et des Instituticns SpicialTsÉpç à Genève saisit cette occasion Pour renouveler au Bureau du Haut-Com U Amtrassade de Madagascar en Suisse Représentation Permanente auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève et à Vienne N" A 2hk /RP/GNV/HCDH MR NOTE VERBALE La Mission

Plus en détail

Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale

Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale Le 13 octobre 2010, Madame GOUTTENOIRE, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux 4, Directrice de l institut des Mineurs

Plus en détail

Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins d utilisation en milieu scolaire. lemondeenclasse@unicef.

Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins d utilisation en milieu scolaire. lemondeenclasse@unicef. ENSEIGNER LES DROITS DES ENFANTS Droits,désirs et besoins TROUSSE D ACTIVITÉS ET DE FICHES PÉDAGOGIQUES www.unicef.ca Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins

Plus en détail

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME. Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME. Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments

Plus en détail

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples (Droit des enfants et des jeunes)

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014

130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014 130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014 Commission permanente de la C-III/130/DR-am démocratie et des droits de l homme 6 mars 2014 PROTEGER LES DROITS DES ENFANTS, EN PARTICULIER

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations LA SCOLARISATION À LA MAISON Orientations Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010 ISBN 978-2-550-57703-4 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 décembre 2009 Français Original: anglais E/C.12/CHE/Q/2-3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Groupe de travail de présession

Plus en détail

Le test de dépistage qui a été pratiqué à la

Le test de dépistage qui a été pratiqué à la élever CommenT UN enfant phénylcétonurique Le test de dépistage qui a été pratiqué à la maternité vient de révéler que votre bébé est atteint de phénylcétonurie. Aujourd'hui votre enfant va bien mais vous

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne

Plus en détail

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE 2 0 1 3 INTRODUCTION La première stratégie manitobaine de promotion de l allaitement maternel a été conçue à l automne 2006 afin de mettre

Plus en détail

Ecrire le règlement de la classe, de l école

Ecrire le règlement de la classe, de l école Ecrire le règlement de la classe, de l école Objectifs : - prendre part à l élaboration collective des règles de vie de la classe et de l école. - participer activement à la vie de la classe et de l école

Plus en détail

CTOC/COP/WG.1/2010/2. I. Introduction

CTOC/COP/WG.1/2010/2. I. Introduction Distr. générale 29 décembre 2009 Français Original: anglais Réunion intergouvernementale d experts à composition non limitée sur les mécanismes d examen à envisager pour l application de la Convention

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive Strasbourg, 7 août 2009 EPAS(2009)19rév DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive «Qui joue loyalement est toujours gagnant.»

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

Le jeu «Si le monde était un village» Source : Afric Impact

Le jeu «Si le monde était un village» Source : Afric Impact Le jeu «Si le monde était un village» Source : Afric Impact Niveau / âge des participants Enfants (à partir de 12 ans), adolescents et adultes. Temps/durée d animation Environ ¼ d heure. Nombre d animateurs

Plus en détail

Tous différents, tous égaux

Tous différents, tous égaux Tous différents, tous égaux Objectif : Comprendre comment naissent les discriminations et apprendre à les combattre Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. C est du moins

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

psychologique Quels enfants entrent dans le système scolaire européen?

psychologique Quels enfants entrent dans le système scolaire européen? L'environnement social et psychologique THIERRY QUERE Quels enfants entrent dans le système scolaire européen? Un enfant à l'école européenne est souvent un enfant qui vit à l'étranger, dans un autre pays

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

B. Charte, règlements, sanctions, encadrement

B. Charte, règlements, sanctions, encadrement B. Charte, règlements, sanctions, encadrement «le futur citoyen n a pas seulement à apprendre à obéir à la loi mais aussi à la faire avec les autres. Dès lors, du coté de l élève, il ne s agit pas de se

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Un métier en évolution.

Un métier en évolution. Intégré à une équipe de soins, l'aide-soignant assiste l'infirmier dans les activités quotidiennes de soins. Il contribue au bien-être des malades, en les accompagnant dans tous les gestes de la vie quotidienne

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

ACCUEIL DES ENFANTS DANS UN LIEU ADAPTE A UN ACCUEIL A CARACTERE FAMILIAL : BASES METHODOLOGIQUES

ACCUEIL DES ENFANTS DANS UN LIEU ADAPTE A UN ACCUEIL A CARACTERE FAMILIAL : BASES METHODOLOGIQUES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACCUEIL

Plus en détail

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2010 DU CONSEIL du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au

Plus en détail

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/595 et Corr.1 et 2)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/595 et Corr.1 et 2)] Nations Unies A/RES/55/67 Assemblée générale Distr. générale 31 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Point 107 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième

Plus en détail

Règlement du concours de lutte contre les discriminations. «Discriminant Discriminé : et toi tu es quoi?»

Règlement du concours de lutte contre les discriminations. «Discriminant Discriminé : et toi tu es quoi?» Règlement du concours de lutte contre les discriminations «Discriminant Discriminé : et toi tu es quoi?» La Préfecture de région, le Rectorat de l Académie de Besançon et le Conseil Régional de Franche-

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale CHARTE «PROTECTION DE L ENFANT DANS LES MEDIAS» Préambule Pourquoi cette charte? Les médias ont un rôle important dans l information du public sur les

Plus en détail

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans

Plus en détail

Fondements éthiques et domaines d'activités des services de probation en Suisse

Fondements éthiques et domaines d'activités des services de probation en Suisse Fondements éthiques et domaines d'activités des services de probation en Suisse Conférence Suisse des Directrices et Directeurs de la Probation (CSDP) 1 2 INTRODUCTION 2 4 BASES LÉGALES 3 6 PRINCIPES ÉTHIQUES

Plus en détail

CEPB. Le système de protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador 1. Un aperçu de la protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador

CEPB. Le système de protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador 1. Un aperçu de la protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador Le système de protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador 1 2007 2006 #49F #42E CEPB Pamela Gough Un aperçu de la protection de la jeunesse de Terre-Neuve et du Labrador La responsabilité première

Plus en détail

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

Le Livret du Citoyen

Le Livret du Citoyen Le Livret du Citoyen Bienvenue à l âge de la majorité! Vous venez d avoir 18 ans et à l occasion de la remise de votre carte d électeur, l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes

Plus en détail

Charte du temps de Restauration

Charte du temps de Restauration Rentrée 2013 Charte du temps de Restauration Mairie d Evecquemont Ecole d Evecquemont Edito Si l année dernière, nous avons bien failli voir une classe fermer dans notre école, cette question n est plus

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales 1, 2

Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales 1, 2 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 20 juin 2013 Français Original: anglais A/HRC/WG.15/1/2 Conseil des droits de l homme Première session 15-19 juillet 2013 Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1

Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Das Urheberrecht in einer digitalen Umwelt: die Positionen der IFLA und der UNESCO Jean-Philippe Accart Information

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

de la santé Mundial de la Salud Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Le droit à la santé NATIONS UNIES Fiche d'information n

de la santé Mundial de la Salud Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Le droit à la santé NATIONS UNIES Fiche d'information n Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Organisation Organización mondiale de la santé Mundial de la Salud Le droit à la santé NATIONS UNIES D r o i t s d e l ' h o m m e Fiche d'information

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Remarque à propos Du projet de loi n 01-12 concernant les garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales

Remarque à propos Du projet de loi n 01-12 concernant les garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales Remarque à propos Du projet de loi n 01-12 concernant les garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales 18 Mai 2012 Site web : www.cedhd.org 1 L administration de la défense

Plus en détail

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale Code éthique LIFRAS Pour l'environnement, lisez à l'écran! 2011 Politique générale La L.I.F.R.A.S. s engage à conduire la réalisation de son objectif social conformément aux normes les plus élevées en

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin CONTRAT D ACCUEIL Parents Assistant(e)s Maternel(le)s Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin Parents, assistant(e) maternel(le), L enfant est au cœur de vos préoccupations, la qualité

Plus en détail

Formation ABA par Caroline Peters, BCABA 2014-2015

Formation ABA par Caroline Peters, BCABA 2014-2015 Formation ABA par Caroline Peters, BCABA 2014-2015 Notre programme se compose d'une formation de base (4 journées) et six formations en profondeur (le weekend, (samedi et dimanche). Vous pouvez vous inscrire

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Livret d Accueil D1-3 (C)

Livret d Accueil D1-3 (C) Livret d Accueil Les prestations Family Sphere proposées par Votre agence Family Sphere est une société privée agréée par l Etat, prestataire de services à domicile dédiés à l enfance : La garde d enfant

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Conseil de l Europe. Plan d action pour les personnes handicapées 2006 2015

Conseil de l Europe. Plan d action pour les personnes handicapées 2006 2015 Conseil de l Europe Plan d action pour les personnes handicapées 2006 2015 Un plan sur la façon d améliorer les choses pour les personnes handicapées en Europe Version facile à lire Information et Participation

Plus en détail

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses Cour européenne des droits de l homme Questions & Réponses Questions & Réponses Qu est-ce que la Cour européenne des droits de l homme? Ces questions et réponses ont été préparées par le Greffe de la Cour.

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Cette école est ton école et tu es le premier responsable du climat de vie qui y règne. Tu as le droit d y

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits

Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits ou réglementés. Cela concerne toutes les drogues illégales,

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Jeu questionnaire Es-tu prêt(e) pour le secondaire? Ma future école

Jeu questionnaire Es-tu prêt(e) pour le secondaire? Ma future école Est-ce que je suis prêt ou prête? C est sûrement une des questions que tu te poses! Voici une activité qui te permettra de savoir où tu en es dans ton cheminement. Ma future école Je connais le nom de

Plus en détail