Charte de protection des mineurs
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- Blanche Robichaud
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1 «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse sont signataires de cette charte (chef de chœur, professeurs, salariés, membres du conseil d administration, aumônier ). Celle-ci est envoyée aux parents des nouveaux élèves en début d année et reste consultable à tout moment. 1. Objectifs 2. Esprit a. Prévenir au maximum les possibles risques d accidents physiques lors des activités des élèves de l Académie Musicale de Liesse ou des déplacements liés à ces activités. b. Mettre en place des moyens matériels ou humains permettant de protéger les enfants confiés à l Académie d éventuelles atteintes à leur sécurité morale et de se prémunir contre toute possible déviation dans ce domaine. a. Protéger les enfants physiquement et moralement b. En encourageant la prise de responsabilité des adultes auprès des jeunes, sans crainte, dans un esprit de confiance et de joie. c. En encourageant l application de la pédagogie de Don Bosco caractérisé par l esprit de famille, la confiance et une saine affection entre les jeunes et les adultes qui les encadrent d. Les adultes encadrant les activités auprès de mineurs doivent être conscients de leur responsabilité et de leur vulnérabilité dans le domaine de la protection des mineurs, où ils peuvent être remis en question à tout moment si des mesures de prudence ne sont pas respectées systématiquement. e. Les adultes encadrants au sein de l Académie Musicale de Liesse s engagent à privilégier en permanence une approche d équipe pour animer les activités impliquant des mineurs. 3. Hygiène sanitaire a. Plusieurs fois par semaine, en fonction de leur utilisation, l ensemble des sanitaires en usage seront désinfectés avec un produit bactéricide acheté à cet effet. Académie Musicale de Liesse - 5, rue de la plume au vent Liesse Notre Dame -
2 4. Hygiène alimentaire a. L ensemble des normes HACCP seront appliquées et respectées sur le site de l Académie Musicale de Liesse. Une attention particulière sera portée au lavage des mains et à la désinfection des surfaces. b. Conformément aux normes en vigueur, des échantillons de toute la nourriture cuisinée sur place seront conservés sur les durées légales, ainsi que tous les emballages permettant la traçabilité requise par les lois françaises en vigueur. 5. Sécurité physique a. Les trajets à pied seront encadrés par deux adultes au minimum (un à l avant du groupe et un à l arrière) tout en respectant la norme d un adulte encadrant pour un maximum de 20 jeunes. b. Les trajets de plus de 30 minutes auront lieu autant que possible à travers la location d un autocar privé conduit par un ou des chauffeurs professionnels. c. Dans ce dernier cas, la législation française sera suivie en tout au niveau des horaires de conduites, amplitudes, etc. d. L ensemble des moments de récréation ou de sport seront systématiquement encadrés par au moins un adulte, présent au milieu des enfants à chaque instant. e. Auprès de chaque poste de téléphone, une fiche «sécurité» recense les numéros d appel d urgence (samu, pompiers, médecins, pharmacies de garde, etc.) afin de contribuer à la réactivité des éventuelles interventions. f. L ensemble des normes françaises de prévention des risques d incendie dans les locaux d accueil et d hébergement de mineurs en bâtiment ERP avec locaux à sommeil (catégories R H) de cinquième catégorie seront respectées. 6. Sécurité morale a. Recrutement : il sera demandé en début d année un extrait du casier judiciaire n.3 de tous les adultes devant intervenir régulièrement auprès des enfants (professeurs, personnel éducatif, etc.), ainsi qu un entretien avec le psychologue du diocèse pour les personnels éducatifs nouvellement embauchés, conformément aux recommandations de l Enseignement Catholique pour les structures d internat et en conformité avec la loi française. b. Lieux d accueil des élèves : tous les cours scolaires ainsi que les répétitions auront lieu dans des salles en partie vitrée ou avec une visibilité depuis l extérieur. Des hublots vitrés sont actuellement en cours de pose sur l ensemble des portes des salles de classes, salles de musique et bureaux. c. Partie privative et domiciles des adultes : en aucun cas un élève ne sera admis à pénétrer dans la partie privative de l Académie. L accès aux appartements privés de l équipe éducative tout comme aux parties réservées aux professeurs est formellement interdit aux élèves. De même, aucun adulte n accueillera ou ne proposera à des élèves de les faire rentrer dans son domicile ou appartement, même pour une raison valable. 2
3 Seul le directeur de l Académie sera habilité à en donner l autorisation en cas de besoin exceptionnel et en aucun cas l élève ne pourra s y rendre seul. Il devra être accompagné d un 2 ème adulte ou d un autre élève. d. Zones de chambres et de sanitaires des élèves : aucun adulte extérieur à l équipe éducative de l internat n est autorisé à se rendre dans les zones de chambres et de sanitaires des élèves. e. Chambres des élèves : aucun adulte, même de l équipe éducative, n est autorisé à rentrer seul dans la chambre d un élève. En cas de besoin d y rentrer (pour soigner un malade par exemple), une autorisation sera demandée au directeur de l Académie, spécifiant s il convient que l adulte soit accompagné ou pas, et la porte sera systématiquement laissée grande ouverte. De façon générale, il conviendra de privilégier le fait de rester à l entrée de la chambre, porte grande ouverte, plutôt que d y rentrer. Lors de la révision des chambres, celle-ci sera effectuée par 2 adultes en parallèle, et l élève se tiendra à l entrée de sa chambre, bloquant grande ouverte la porte de celle-ci pendant que l adulte révise l état de propreté et de rangement. f. Entretiens : aucun professeur ou adulte n est autorisé à recevoir ou à rester seul avec un élève, que ce soit pour une session de travail scolaire ou vocal ou toute autre activité. Les élèves seront reçus toujours par groupe de 2 minimum. En cas de besoin exceptionnel, une autorisation sera demandée au directeur de l Académie et la session de travail devra avoir lieu dans une salle particulièrement dégagée et vitrée. Cette règle s applique notamment aux cours de technique vocale qui seront donnés dans une salle ouverte et vitrée et par groupe minimum de 2 élèves. g. Les cours de piano et d instrument bénéficient d une dérogation habituelle due à l impossibilité matérielle d immobiliser deux élèves durant un cours d instrument. Ainsi, le professeur pourra donner son cours seul avec son élève, mais ce cours aura toujours lieu dans une salle ouverte et vitrée, choisie par le directeur de l Académie. h. De la même façon, en cas de besoin de faire travailler un soliste, l adulte pourra solliciter une autorisation au directeur de l Académie et l accueillera dans une zone dégagée ou en partie vitrée. i. En cas de correspondance récurrente par écrit, téléphone ou par tout autre moyen (SMS, , réseaux sociaux ) entre un adulte de l Académie et l un des élèves, l adulte impliqué demandera au préalable une autorisation écrite des parents pour cette communication ainsi que l accord du directeur de l Académie. j. Toutes les activités extra-scolaires et extra-musicales seront systématiquement encadrées par au moins 2 adultes (jeux, repas, voyages, tournée, etc.) k. Le moment du coucher sera systématiquement supervisé par au moins 2 adultes (le couple ou 2 éducateurs minimum). L ensemble de l équipe encadrante se réunit chaque soir immédiatement après que les enfants soient couchés pour faire un point sur la journée et partager les éventuelles difficultés d encadrement des uns et des autres. Cette réunion ne doit pas durer plus de 15 minutes. 3
4 l. La participation de couples et de familles sera encouragée pour l encadrement de la tournée d été, afin d offrir aux enfants une ambiance aussi familiale que possible. m. Les adultes encadrants au sein de l Académie Musicale de Liesse doivent être conscients que tout contact physique peut-être mal interprété. A part une bonne tape sur l épaule ou une franche poignée de main, ceux-ci ne devraient donc arriver que dans un contexte: i. De sport ou de jeux sportifs ii. Où aucune ambiguïté ne peut être envisagée iii. Jamais en privé mais toujours en présence d autres adultes 7. Formation des élèves a. Formation à l hygiène alimentaire : des formations HACCP seront proposées aux élèves les plus âgés, en lien avec la société qui gère la cuisine (société API actuellement). b. Formation à l hygiène sanitaire : une formation à l hygiène des sanitaires de chaque chambre, des sanitaires communs et à l utilisation des produits sera proposée à chaque élève nouvellement arrivé à l Académie, sous la responsabilité de l intendante. c. Formation affective et sexuelle : une commission est en train de travailler à la mise en place d un programme type «Teen Star» au sein de l Académie Musicale de Liesse. Dans cette commission se trouvent notamment des parents d élèves, une professeur de biologie, un couple d animateurs Teen Star et moniteurs Billings et le directeur de l Académie. Les caractéristiques principales de ces formations : i. Elles seront conformes à la vision de l homme et de la sexualité de la foi catholique ii. Elles seront conformes aux enseignements de l Église et des derniers souverains pontifes, notamment la théologie du corps de St Jean Paul II. iii. Elles seront progressives et adaptées en fonction de l âge de chaque élève. Ces sujets doivent être traités avec délicatesse et en fuyant la massification. iv. Elles mettront en valeur le Beau, le Bon et les exigences de la sexualité humaine en ne la réduisant pas aux simples aspects physiologiques v. Elles accompliront un travail de prévention essentiel par rapport à la protection des mineurs évoquée dans cette charte. vi. Elles insisteront et donneront des outils pour que les parents jouent pleinement leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants, en encourageant les rôles essentiels : 1. du père, dans la construction de l équilibre affectif de son fils et la maîtrise de sa sexualité 2. de la mère, dans l image belle et saine que le jeune homme se construit de la femme 4
5 La formation proposée à l Académie ne sera ainsi qu un reflet et un prolongement de celle choisie et initiée par les parents à la maison. Une communication étroite et fréquente sera assurée sur ces sujets entre l Académie et les parents. 8. Les engagements des adultes impliqués au sein de l Académie Musicale de Liesse, par rapport aux enfants dont ils seront responsables : a. Traiter chaque enfant avec dignité et respect b. Aimer chacun de façon désintéressée et pure, sans favoritisme ni traitements de faveur envers qui que ce soit c. Garantir une vraie liberté intérieure et de parole pour chaque enfant par rapport à sa vie à l Académie et à toute personne intervenant au sein de l établissement d. Éviter toute situation où il viendrait à se trouver seul avec un mineur. Privilégier à chaque instant le travail en groupe e. Promouvoir activement une communication constante et profonde avec les parents, par oral et au moins tous les quinze jours f. Informer immédiatement le directeur de l Académie et les autorités compétentes en cas de nécessité 2. Suivi de la Charte a. Pour assurer le suivi de cette charte, une réunion aura lieu une fois par an avec tous les adultes intervenant au sein de l Académie. Seront également invités le Directeur Diocésain de l Enseignement Catholique et le Chef d Établissement Coordinateur du réseau de proximité. b. Au cours de cette réunion seront abordés : i. Le respect de la charte durant les 12 derniers mois ii. Des propositions de pistes d amélioration iii. Tout autre sujet pouvant contribuer aux objectifs de cette charte. c. La présence de tous les adultes de l équipe éducative et professorale est indispensable à chaque réunion. d. Un compte-rendu sera envoyé au Directeur Diocésain de l Enseignement Catholique et au Chef d Établissement Coordinateur du réseau de proximité. Cette charte se veut préventive et pleine de bon sens. Son respect ne doit aucunement empêcher chacun des adultes encadrant les élèves de l Académie Musicale de Liesse de vivre pleinement l esprit de famille qui doit nous caractériser ainsi que l idéal éducatif de St Jean Bosco qui nous encourage à l affection sincère, désintéressée et universelle envers chacun des jeunes qui nous sont confiés. «Sans esprit de famille, pas d affection ; sans affection, pas de confiance ; sans confiance, pas d éducation» 5
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