7h00 à 18h $ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$"

Transcription

1 Régie interne

2 Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques offerts à l école. Les informations suivantes vous sont présentées dans le but de mieux vous faire connaître les règles et le fonctionnement de notre service. 1. INSCRIPTION & FRÉQUENTATION 1.1 Inscription Une fiche d inscription doit obligatoirement être complétée chaque année par les parents et dûment signée. Pour l année , il n y a pas de frais annuel pour l ouverture de dossier. 1.2 Fréquentation DDEESSCCRRIIPPTTIIONN DDEE LLAA CCLLIIEENNTTÈÈLLEE Régulière Enfant inscrit à au moins 2 périodes par jour de 3 à 5 jours par semaine. Sporadique Sur appel Enfant inscrit à des périodes fixes ne correspondant pas à la description précédente. Ceux inscrits uniquement aux périodes du dîner, font d ailleurs partie de cette clientèle. Enfant qui utilise des périodes qui ne sont pas fixes. Pour des questions de sécurité, il est obligatoire de réserver la (les) période(s) par téléphone, le plus tôt possible, en s adressant directement à un membre du personnel ou en laissant un message détaillé (nom, période, degré scolaire) sur la boîte vocale du service de garde. Le service de garde peut rappeler les parents d un enfant qui se présente sans réservation, si le ratio à respecter (1/20) est dépassé. Garde partagée : Dans un tel cas, vous devez fournir à la responsable, dès le début de l année scolaire, un calendrier des semaines respectives de garde de chaque parent pour toute l année scolaire. Il est également important de l aviser de tout changement, afin qu elle puisse ajuster les listes de présences et la facturation. 2. HORAIRE ET TARIFICATION Périodes Accès Coûts Matin 7h00 à 8h10 2,90$ Midi 11h30 à 13h00 3,75$ Préscolaire 14h22 à 15h20 2,50$ Soir 15h20 à 18h00 6,60$ Journée pédagogique Matin-midisoir TARIFICATION POUR LA CLIENTÈLE SPORADIQUE 7h00 à 18h $ Pour tous Maximum de 5 heures de garde 7.00$ TARIFICATION POUR LA CLIENTÈLE RÉGULIÈRE Le service de garde ouvrira ses portes le jeudi 26 août 2010 et se terminera la dernière journée d école. S il y a prolongation, vous serez avisés. Si vous avez besoin que votre enfant fréquente une période à laquelle il n est pas inscrit, vous devez absolument aviser le service de garde et l enseignant(e) de votre enfant. Il est possible de joindre le personnel du service de garde au numéro suivant : #1 2.

3 3. MODALITÉS DE PAIEMENT PLACE RÉSERVÉE, PLACE PAYÉE Tous les paiements effectués au service de garde se font par chèque, (avec le nom de votre enfant et son numéro de dossier inscrits au recto du chèque) ou par Internet, à votre caisse ou à votre banque. Attention : une boîte aux lettres identifiée comme telle est installée près du bureau de la responsable. En aucun cas le paiement doit transiger par l enseignant ou l éducatrice. Le parent met lui-même le paiement dans cette boîte. Si vous déléguez la responsabilité du paiement à votre enfant, vous en êtes entièrement responsable. Le parent signataire du chèque ou celui dont le nom apparaît le premier au compte bancaire (généralement le plus âgé) est celui dont le nom apparaîtra sur les reçus pour fin d impôt. Le logiciel utilisé pour le calcul des frais de garde produit automatiquement deux états de compte mensuels dans les cas suivants : pour les gardes partagées (selon les réservations pour chaque parent), pour deux enfants et plus d une même famille. Vous pouvez faire un seul paiement en calculant le total des états de compte. Toutefois, la responsable n a aucunement le pouvoir de modifier le logiciel, afin d en produire un seul. Aucun paiement en argent comptant n est autorisé, à moins qu il soit exigé par la direction dans certains cas (retard de paiement, chèque sans provision, etc.). Pour les clientèles régulière et sporadique (voir description à la page 1) : Un état de compte anticipé est transmis aux parents dans la 2 e semaine de chaque mois. Ce dernier est toujours calculé selon les périodes fixes inscrites dans la réservation de base de votre enfant. Dans les cas d ajouts de périodes additionnelles, un ajustement est effectué par la responsable à la fin du mois et apparaîtra sur l état de compte du mois suivant. Votre paiement doit toujours respecter les modalités inscrites sur l état de compte et être payé au plus tard la dernière journée du mois courant. AUCUN CRÉDIT n est accordé lors de l annulation d une période ou d une journée, sauf dans les cas de fermeture pour tempêtes ou forces majeures. Aucun crédit ne sera fait également lors d une absence pour un voyage. Pour un motif majeur (tel problème de santé de l enfant) d une durée d une semaine et plus, une entente peut être prise avec la responsable, en communiquant à l avance avec cette dernière. Un billet médical peut être exigé. Pour tout changement de fréquentation de votre enfant, vous devez le signaler à la responsable du service de garde et celle-ci vous fera parvenir un formulaire à remplir, à signer et à retourner au service de garde (obligatoire). Advenant un tel cas, les frais de garde vous seront chargés selon les tarifs de l ancienne réservation jusqu à la fin de la semaine en cours. Pour la clientèle sur appel (voir description à la page 1): Un état de compte est transmis aux parents dans la 2 e semaine suivant la fin du mois utilisé. Votre paiement doit toujours respecter les modalités inscrites sur l état de compte. Politique pour les retards (frais de garde en souffrance) : L absence de paiement peut entraîner le retrait temporaire ou définitif de votre enfant. Lorsque le parent n effectue pas le paiement mensuel des frais de garde selon les modalités exigées, il reçoit un premier «RAPPEL» de la responsable (sur l état de compte du mois suivant). Si le paiement n est toujours pas effectué suite à ce rappel, un avis de retrait du service de garde lui est alors transmis. L enfant ne peut donc fréquenter le service de garde jusqu au paiement total et en argent comptant ou par internet, du solde en souffrance. Il existe une politique de recouvrement à la Commission scolaire des Navigateurs Chèque(s) sans provision : Si un chèque est retourné au service de garde pour «insuffisance de fonds», le parent reçoit aussitôt un avis. Il doit acquitter le montant du chèque, selon les modalités exigées par la responsable et la direction. En cas d absence de paiement, la politique pour les retards est alors appliquée. Après deux retours de chèques pour «insuffisance de fonds», le service de garde se réserve le droit d exiger des paiements en argent comptant pour le reste de l année scolaire. 3.

4 4. INSCRIPTIONS SUR APPEL Les parents qui ont besoin du service de garde, mais sans pouvoir déterminer de périodes fixes, pourront tout de même inscrire leur enfant au service de garde. Vous devrez toutefois faire parvenir vos besoins de garde à la responsable par écrit, soit le matin pour la journée même, ou à la semaine lorsque c est possible. Pour éviter les erreurs, nous vous demandons, une copie pour l enseignante et une copie pour le service de garde. Chhaannggeemeennt t ddee f rrééqquueennt taat tioonn 5. CHANGEMENT DE FRÉQUENTATION Notre priorité étant la sécurité de votre enfant, vous devez nous signaler tout changement à l horaire de votre enfant (ajout de présence(s) ou absence(s) soit par un mot ou un appel téléphonique au numéro #1. Pour tout changement dans votre réservation ou arrêt de service, vous devez remplir le formulaire à cet effet et le retourner dûment signé à la responsable. Si un enfant manque à l appel lors de la prise des présences, notre responsabilité face à lui nous oblige à appliquer la PROCÉDURE D URGENCE suivante : 1. Téléphone aux parents 2. Téléphone aux personnes «à contacter en cas d urgence» 3. Vérification des lieux où peut se rendre l enfant (adresse de ce dernier) 4. Appel à la police pour recherche de l enfant 6. ARRIVÉE & DÉPART Nous vous demandons d accompagner votre enfant à l intérieur à son arrivée au service de garde le matin. Vous devez vous identifier auprès de l éducatrice à l accueil, avant de quitter. Il est interdit de laisser des enfants dans la cour, seuls, avant l heure d ouverture du service de garde puisqu ils sont sans surveillance et que notre responsabilité commence lorsque le parent nous confie son enfant en personne. Politique de circulation dans l école : pendant les heures du service de garde, vous pouvez circuler par la porte de la rue St-Paul. En d autres temps, il faut se présenter au secrétariat avant de circuler dans l école, les portes extérieures étant verrouillées. Lors du départ de votre enfant, vous devez vous présenter à l éducatrice de votre enfant afin que celle-ci prenne note de son départ avec la bonne personne. Si vous êtes dans l impossibilité de venir chercher votre enfant au service de garde, veuillez aviser le personnel de l identité de la personne qui viendra le ou la chercher. Nous ne laissons partir aucun enfant avec une autre personne que le parent si nous n avons pas été avisés. Il est aussi très important que vous nous avisiez de l absence de votre enfant au service de garde par téléphone au #1 afin d éviter des recherches inutiles. Des frais de retard de 5.00 $ par tranche de 15 minutes seront facturés à votre état de compte si vous venez chercher votre ou vos enfant(s) après 18h00 heures. 4.

5 7. MESURES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ Selon les exigences du MELS, tout le personnel éducateur doit suivre une formation en secourisme et renouveler cette dernière aux trois ans. Il est important de communiquer au service de garde tout problème de santé de votre enfant, afin d aider le personnel éducateur dans ses interventions. L information est toujours traitée de façon confidentielle. Le personnel vous contactera pour venir chercher votre enfant si celui-ci présente des signes ou symptômes d un enfant malade pour éviter la contagion des autres enfants du service de garde, comme l indique «la politique relative aux enfants malades et à l exclusion». Si un transport en ambulance doit être effectué pour votre enfant, à partir du service de garde, un membre du personnel éducateur l accompagnera jusqu à l établissement hospitalier. Nous vous contacterons aussitôt les premiers soins administrés. Si nous sommes dans l impossibilité de vous rejoindre, nous communiquerons alors avec les personnes à contacter en cas d urgence, inscrites au dossier de votre enfant. C est pour cette raison qu il est très important de nous fournir des références supplémentaires et de mettre régulièrement à jour tous les coordonnées inscrites au dossier de votre enfant (numéro de téléphone, nouvelle personne à contacter, etc.). ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS Le personnel éducateur n a pas le droit d administrer toute forme de médicament à un enfant, à moins d avoir en sa possession : 1. La prescription originale indiquant les coordonnées de l enfant et la dose exacte à administrer. 2. Une autorisation écrite du parent (formulaire à cet effet). 8. ORGANISATION DES GROUPES Les groupes sont formés en tenant compte du degré scolaire. Par contre, il peut arriver que certains groupes soient formés en multi âges. L éducatrice est responsable des enfants du groupe qui lui est attitré en début d année scolaire. Le ratio est de 1/20. La formation des groupes s officialisera à la fin septembre. Votre enfant ne peut apporter de jeux et jouets au service de garde, exception faite des journées pédagogiques où il aura la possibilité d en apporter de la maison. 9. DÎNER AU SERVICE DE GARDE Un service de traiteur est disponible le midi au coût de 5.35$ : le Croquignolet. Il vous sera possible, en tout temps pendant l année, d adhérer à ce service. La responsable du service de garde sera en mesure de vous donner toute l information nécessaire. Votre enfant a aussi la possibilité d apporter sa boîte à goûter. Boîte à goûter : Vous devez fournir à votre enfant tout ce dont il a besoin pour son repas : ustensiles, condiments, breuvages, etc. Des fours à micro-ondes sont disponibles dans chaque groupe au service de garde et se sont les éducatrices qui réchauffent les repas. Les enfants n ont pas accès au four à micro-ondes. Nous vous demandons de mettre les aliments à chauffer dans un contenant allant au four à micro-ondes et identifié au nom de votre enfant. Éviter les contenants de verre. Pour conserver les aliments, il est important de mettre un sac réfrigérant ou un «Ice pack» dans la boîte à goûter. Vérifier régulièrement la propreté de cette dernière. 5.

6 Virage-santé : Nous sommes conscients que pour des raisons diverses il n est pas toujours facile pour les parents de préparer une boîte à goûter équilibrée. Toutefois, le service de garde vous demande votre grande collaboration et vous invite à relever avec nous et votre enfant un très beau défi : celui du nouveau VIRAGE SANTÉ proposé par le MELS et adopté à l école du Notre-Dame d Etchemin. Pour quelques idées en lien avec ce défi santé, n hésitez pas à consulter le document «Pour un virage santé à l école Idées santé : Collations Boîtes à lunch» (MELS). Alerte aux noix et arachides! Dans ce sens, nous porterons une attention particulière au règlement interdisant les friandises et les aliments contenant des traces de noix et/ou arachides et leur dérivé car de plus en plus d enfants présentent des cas d allergies sévères et parfois même mortelles. Et c est par mesure de sécurité que les enfants doivent obligatoirement se laver les mains lorsqu ils arrivent au service de garde, surtout le matin. Au nom de ces enfants et de leurs parents, nous vous en remercions. 10. COLLATION Les enfants présents au service de garde en fin de journée peuvent prendre une collation. Nous avons adopté la même politique que l école pour la collation. Aliments permis : Fruits frais, légumes crus et fromage 11. BROSSAGE DES DENTS Nous avons convenu qu au service de garde : Les parents voient à ce que la brosse à dents soit dans un étui placé dans la boîte à lunch ou dans une pochette. L enfant est responsable de sa brosse à dents. L éducatrice ne supervise pas le brossage des dents et la propreté de la brosse. Le brossage des dents est inclus dans la routine de chaque groupe. 12. DEVOIRS ET LEÇONS Il est possible, pour l enfant de 2e année, de faire ses devoirs et leçons au service de garde. Une période de surveillance de 30 minutes entre 16h30 et 17h00 est réservée pour les enfants inscrits. Nous offrons un endroit calme et propice à la concentration. De plus amples informations vous seront communiquées en septembre. Vous pourrez inscrire votre enfant et celui-ci devra remplir un contrat d engagement. 13. POLITIQUE DE FERMETURE DU SERVICE DE GARDE Politique à déterminer selon la décision de la Commission scolaire. Informations à venir. 14. PROGRAMME D ACTIVITÉS Le service de garde a une mission non seulement récréative mais aussi éducative. C est pourquoi les éducatrices offrent aux enfants la chance d explorer un programme d activités diversifiées. Cette année, nous finalisons l élaboration du programme éducatif du service de garde en lien avec le projet éducatif de l école. Tout au long de l année, nous vous ferons part de notre réflexion. 6.

7 15. DISCIPLINE AU SERVICE DE GARDE Le code de conduite du service de garde est le même que celui adopté par l école. L enfant doit respecter les règles de vie de l école reçues en début d année. (Voir Règles de vie) En cas de manquement à ces règles, des conséquences sont appliquées et peuvent conduire au retrait temporaire ou définitif de votre enfant du service de garde. 16. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES, CONGÉS FÉRIÉS ET CONGÉ DES FÊTES Deux fois dans l année, vous recevrez un dossier pour l inscription des journées pédagogiques. La première inscription se fera dès la première semaine de septembre pour les journées du 17 septembre 2010 au 5 janvier 2011 inclusivement. La 2 ème inscription se fera au mois de décembre pour les journées du 7 février au 23 juin Vous aurez la possibilité de modifier votre réservation 15 jours avant la journée pédagogique. Après cette date aucun remboursement ni ajout ne sera possible. Nous comptons sur votre collaboration pour que la réservation soit la plus fidèle possible à vos besoins. Si, pour une raison ou pour une autre, vous annulez l inscription de votre enfant à une journée pédagogique à laquelle vous l aviez inscrit en dehors des délais prévus, votre paiement ne vous sera pas retourné, car le nombre d éducatrices, le coût de la sortie et des autobus sont établis en fonction du nombre d élèves inscrits et non en fonction du nombre d élèves présents. Lors des journées pédagogiques, il n y a pas de transport scolaire. Vous devrez venir reconduire votre enfant en début de journée et venir le chercher en fin de journée. Vous avez accès au service de garde par la porte de la rue St- Paul et quelqu un à l accueil prendra les présences et acheminera votre enfant dans le bon groupe. Il n y a jamais de traiteur lors des journées pédagogiques Les heures d ouverture sont les suivantes : 7h00 à 18h00 Frais de garde lors des journées pédagogiques : 7.00$ plus le coût des activités et le transport s il y a lieu. Le service de garde est fermé lors des congés fériés inscrits au calendrier scolaire ainsi que pendant le congé des Fêtes soit du 22 décembre 2010 au 4 janvier 2011 inclusivement. 18. SEMAINE DE RELÂCHE DU MOIS DE MARS Le service de garde offre des activités et sera ouvert à la semaine de Relâche si le nombre d inscription le permet. Nous serons jumelés avec les enfants du service de garde du Grand-Fleuve. Un formulaire d inscription vous parviendra au début du mois de décembre et vous aurez de plus amples informations à ce moment-là. 7.

8 19. REÇU POUR USAGE FISCAL Avant le dernier jour de février, la responsable émet les reçus des contributions payées pour les frais de garde de l année précédente, conformément aux règles établies par les différents ministères. Ce sont les personnes qui paient les frais de garde qui ont droit aux reçus, soit : la personne qui est signataire du chèque ou celle qui émet les paiements par Internet. Attention! Pour les paiements effectués par Internet à partir d un compte conjoint, il serait important de vérifier auprès de votre institution bancaire le nom du payeur qui y sera inscrit. Les montants apparaissant sur les reçus ne sont pas transférables à un autre payeur inscrit au dossier. Le numéro d assurance sociale (n.a.s.) doit préalablement avoir été fourni à la responsable pour que vos reçus vous soient remis. Ce qui est admissible Ce qui n est pas admissible Provincial Relevé Toutes les contributions de frais de garde (sauf le 7,00 $ des places à contribution réduite.) 2.Les frais de retard 3.Les frais d administration 1.Contribution des places à contribution réduite. 2.Les coûts de repas (traiteur) 3.Coût des activités lors des journées pédagogiques. Fédéral Reçu pour usage fiscal 1. Toutes les contributions de frais de garde incluant le 7,00$ des places à contribution réduite. 2. Les frais d administration. 3. Les frais de garde lors des journées pédagogiques. 4. Les frais de retard 1.Les coûts de repas (traiteur) 2.Coût des activités lors des journées pédagogiques. Merci d avoir pris le temps de lire ce document, spécialement conçu pour vous, chers parents. Pour toute information supplémentaire, n hésitez pas à me contacter, il me fera plaisir de vous répondre. Lise Beaudet Technicienne/Responsable Service de garde École Notre-Dame d Etchemin #1 Ce document a été approuvé par le Conseil d établissement de l école le mercredi 5 mai

9

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE 2012-2013

RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE 2012-2013 RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE 2012-2013 NOM DE LA DIRECTION : Manon Gélinas TÉLÉPHONE DE L ÉCOLE : 514 596-5046 TÉLÉCOPIEUR DE L ÉCOLE : 514 596-7756 TECHNICIENNE

Plus en détail

Apprenti-Sage Info Numéro 1 4 septembre 2015. Lire, ça fait grandir! Merci à la famille Vézeau. Dates à retenir

Apprenti-Sage Info Numéro 1 4 septembre 2015. Lire, ça fait grandir! Merci à la famille Vézeau. Dates à retenir Apprenti-Sage Info Numéro 1 4 septembre 2015 Dates à retenir Lundi 7 septembre Mercredi 9 septembre à 19 h Jeudi 10 septembre à 19 h Lundi 14 septembre 2015 à 19 h 15 Lundi 21 septembre Congé de la fête

Plus en détail

ISO- PROCEDURES SERVICE DE GARDE

ISO- PROCEDURES SERVICE DE GARDE SDG-ISO ISO- PROCEDURES SERVICE DE GARDE Formation à l intention des nes et des s en service de garde, ainsi que des s des écoles primaires Chantal Lamoureux, agente Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6

TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6 Guide des Parents TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 PLACE DES JEUNES... 3 ÉCOLES... 5 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6 JOURNÉES FÉRIÉES, CONGÉS,

Plus en détail

ÉCOLE Notre-Dame-de-l Assomption SERVICE DE GARDE L ENTRE-COUR

ÉCOLE Notre-Dame-de-l Assomption SERVICE DE GARDE L ENTRE-COUR 3 - ÉCOLE Notre-Dame-de-l Assomption SERVICE DE GARDE L ENTRE-COUR 2075, rue Hudson Jonquière (Québec) G7S 3R4 Téléphone service de garde : 418-548-6138 École : 418-548-7158, poste 3505 RÈGLES ET MODALITÉS

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B.

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. Dates importantes 13 janvier: Réunion de l APÉ (19h, bibliothèque de l école) 14, 21, 28 janvier: Dîners chauds 14, 28 janvier: Bouts de choux

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

LE PROGRAMME SCOLAIRE DE LA GREAT-WEST 2016 GUIDE D INFORMATION GÉNÉRALE INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR TOUS PAGE 2

LE PROGRAMME SCOLAIRE DE LA GREAT-WEST 2016 GUIDE D INFORMATION GÉNÉRALE INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR TOUS PAGE 2 GUIDE D INFORMATION GÉNÉRALE TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR TOUS PAGE 2 VOUS VENEZ DE L EXTÉRIEUR DE WINNIPEG? AUTRE RESSOURCE PAGE 3 AIRES DE DÎNER PAGE 4 SONDAGE - TIRAGES ET PRIX PAGE

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Communiqué Du 25 octobre 2013

Communiqué Du 25 octobre 2013 Communiqué Du 25 octobre 2013 DÉPART D ÉLISABETH Bonjour à vous tous et toutes, Depuis février dernier, j ai eu la chance de faire de beaux apprentissages et de belles rencontres au sein du CPE-BC Québec

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Bienvenue au camp de jour Tennis 13

Bienvenue au camp de jour Tennis 13 Bienvenue au camp de jour 13 TROUSSE DE BIENVENUE Informations pour les parents NOUS SOMMES HEUREUX D ACCUEILLIR VOS ENFANTS! Les activités du camp de jour débutent à 9h00 et se terminent à 16h00 du lundi

Plus en détail

Les services à l enfance Grandir ensemble Programme, Le Cerf-Volant

Les services à l enfance Grandir ensemble Programme, Le Cerf-Volant Les services à l enfance Grandir ensemble Programme, Le Cerf-Volant GUIDE D INFORMATION POUR LES PARENTS Camp d été 2015 Deux sites École Terre-des-Jeunes 1303, chemin Fellows Ottawa (Ontario) K2C 2V8

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Grâce à une entente avec une

Plus en détail

COURS D ÉTÉ-INFORMATIONS GÉNÉRALES

COURS D ÉTÉ-INFORMATIONS GÉNÉRALES COURS D ÉTÉ-INFORMATIONS GÉNÉRALES CLIENTÈLE Les cours d été sont offerts aux élèves du Collège Saint-Paul. Ces cours s adressent aux élèves qui sont en situation d échec ou qui, sans être en échec, éprouvent

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre 2013.

Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre 2013. PRIMAIRE 25 rue Léo et Maurice Trouilhet 69008 LYON MATERNELLE 12 rue Saint Maurice 69008 LYON 04.78.00.48.12 FAX : 04.78.01.07.24 e-mail : direction@ecole-stmaurice.fr ou secretariat@ecole-stmaurice.fr

Plus en détail

JANVIER 2014. Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux

JANVIER 2014. Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux JANVIER 2014 Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux Nous sommes là pour vous aider lorsque vous cherchez des informations ou avez besoin d assistance.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1 PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ENFANTASIA 1 Enfantasia Tél. 26 48 04 Fax 27 51 96 enfantasia@mdf.nc www.mdf.nc Enfantasia est un centre d accueil de la Mutuelle des Fonctionnaires destiné aux enfants ayants

Plus en détail

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - INTERNE

PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - INTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - INTERNE LES ÉCOLES LES SERVICES DU SIÈGE SOCIAL LE PERSONNEL DU CEPEO

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES SOMMAIRE I. PRESENTATION... page 3 II. INSCRIPTIONS... page 3 III. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT.... pages 3, 4 et 5 IV. ABSENCE EXCEPTIONNELLE...

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

OR Guide des avantages

OR Guide des avantages OR Guide des avantages Voici la carte Visa Or Nous vous invitons à profiter du pouvoir d achat accru, de la commodité d effectuer vos achats dans le monde entier et des économies exclusives que vous offre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle www.cfpenvolee.com Tél. : 418-248-2370 poste 4750 Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE Guide d information de la formation professionnelle Commission scolaire

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Draveurs GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat Au service de la réussite de chacun N.B. Dans le présent texte, le générique masculin est utilisé sans

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Mon code de vie. à l école. L Aubier

Mon code de vie. à l école. L Aubier Mon code de vie à l école L Aubier 2009-2010 1 VIOLENCE: TOLERANCE ZERO Comme nous croyons au respect de soi, des autres et du milieu, nous favorisons LA RESOLUTION PACIFIQUE DES CONFLITS ET LA REPARATION

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Bureau d assurance voyage inc.

Bureau d assurance voyage inc. Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Soutien linguistique Le 10 juin 2015 Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Chers parents, Vous recevez, en pièce jointe, la documentation en lien avec la rentrée scolaire 2015-2016. Les documents dans cet

Plus en détail

UNIVERSITÉ DES ENFANTS

UNIVERSITÉ DES ENFANTS UNIVERSITÉ DES ENFANTS Informations générales UQTR, 3351, boul. des Forges, C.P. 500, Trois-Rivières, Québec, Canada, G9A 5H7 819 376-5124 1 888-343-8645 (Canada & U.S.) 819 376-5166 www.uqtr.ca/eif -

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire Cette mise à jour du programme entre en vigueur le 17 août 2009 En

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14 SOMMAIRE L épreuve et son organisation Page 2 Présentation du site internet Pages 3 à 12 Intranet centre Pages 13 et 14 Intranet formation Pages 15 à 18 Consignes épreuve et bordereau de retour Pages 19

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Service du secrétariat général Responsable du dossier des assurances

Service du secrétariat général Responsable du dossier des assurances GUIDE DE PLANIFICATION DES ACTIVITÉS ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS Activités à l extérieur de l école Septembre 2006 Guide PRÉAMBULE Ce guide constitue un outil destiné au personnel de la Commission scolaire

Plus en détail

S.V.P. imprimez 2 exemplaires du document plus bas, imprimant à partir de la PAGE (1).

S.V.P. imprimez 2 exemplaires du document plus bas, imprimant à partir de la PAGE (1). S.V.P. imprimez 2 exemplaires du document plus bas, imprimant à partir de la PAGE (1). Complétez les deux copies et faites les parvenir à l éleveuse de qui vous adoptez votre chiot. Si vous adopté un chiot

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation

Plus en détail

LES PARENTS À LA PRÉPARATION D UN VOYAGE SCOLAIRE.

LES PARENTS À LA PRÉPARATION D UN VOYAGE SCOLAIRE. KEEZAM Simplifie l organisation des séjours enfants et ados. www.keezam.fr Fiche Enseignants Nombre de pages : 7 INFORMER ET ASSOCIER LES PARENTS À LA PRÉPARATION D UN VOYAGE SCOLAIRE. Cette fiche s adresse

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ Structure organisationnelle La MRC Les Moulins a déclarée sa compétence en transport collectif en octobre 2002. Depuis, elle est l organisme mandataire et est responsable du

Plus en détail

Lignes directrices du MFCU. Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario

Lignes directrices du MFCU. Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario Lignes directrices du MFCU Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario Renseignements généraux sur les ordonnances alimentaires Page 2 Lorsque les clients divulguent

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté.

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté. 5. PAIEMENT DES SERVICES 5.1 GÉNÉRALITÉ Pour qu'un service soit rendu par la Direction des registres et de la certification, le requérant doit acquitter le montant total des frais exigibles pour sa demande

Plus en détail

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION.

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION. CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION L ENFANT Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : EST INSCRIT PAR

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

Services sociaux. Ville de La Tour-de-Peilz REFECTOIRES DE LA TOUR-DE-PEILZ DIRECTIVES A L ATTENTION DES PARENTS ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Services sociaux. Ville de La Tour-de-Peilz REFECTOIRES DE LA TOUR-DE-PEILZ DIRECTIVES A L ATTENTION DES PARENTS ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 Ville de La Tour-de-Peilz Services sociaux REFECTOIRES DE LA TOUR-DE-PEILZ DIRECTIVES A L ATTENTION DES PARENTS ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 1. Organisation générale Dans chaque réfectoire, une monitrice responsable

Plus en détail

GUIDE MULTICOLORE TERRAIN DE JEUX 2015 DU PARENT ET DE L ENFANT. Préparez-vous à passer un été

GUIDE MULTICOLORE TERRAIN DE JEUX 2015 DU PARENT ET DE L ENFANT. Préparez-vous à passer un été GUIDE DU PARENT ET DE L ENFANT TERRAIN DE JEUX 2015 Préparez-vous à passer un été MULTICOLORE Chers parents, Par la présente, nous vous confirmons l inscription de votre enfant au terrain de jeux de L

Plus en détail

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale)

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale) Généralités 1. Dans l organisation du SSPFFC, les services de traitement des cartes de débit et de crédit, à savoir les systèmes électroniques permettant d effectuer ces types de transactions, sont autorisés

Plus en détail

1. Absence lors d une évaluation

1. Absence lors d une évaluation Pour des fins de lisibilité, le masculin neutre désigne les individus des deux sexes. Le Collège étant un lieu d apprentissage, l élève doit accomplir toutes les tâches requises et s abstenir de comportements

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES

GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES LE 1ER MARS 2015 GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINVIAL GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES Guide des ÉCOLES DU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL pour assurer la

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement»)

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «VIP Stella Artois» (ci-après le «Concours») est organisé par Ski Bromont (ci-après

Plus en détail