TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

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1 BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère de l Administration des terres Administration des terres Terres territoriales

2 Table des matières 1. APERÇU DATES IMPORTANTES INFORMATION GÉNÉRALE Admissibilité des demandeurs Preuve d admissibilité Frais de participation au tirage au sort Date limite des inscriptions Soumission des bulletins de participation au tirage au sort Processus du tirage Publication des résultats du tirage au sort Sélection de terrain Obtention d un bail foncier pour le terrain sélectionné Après l approbation du bail foncier RENSEIGNEMENTS SUR LES TERRAINS Représentations et garanties Cartes d emplacement des terrains, coordonnées et location (frais de bail foncier) Conseils pour la préparation à la sélection de terrain et à la demande d obtention de bail foncier / 17

3 1. APERÇU Un tirage au sort public pour la possibilité d obtenir l un des vingt-deux (22) baux fonciers pour les terrains de chalets arpentés situés le long de la route Ingraham Trail se tiendra le lundi 27 juillet 2015 à Yellowknife. Cette trousse comprend de l information sur la façon d obtenir un bulletin de participation au tirage. Le processus du tirage au sort comprend deux étapes : un tirage au sort le lundi 27 juillet et une rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet. Le tirage au sort est ouvert au public, mais la présence n est pas requise. Les personnes dont les bulletins sont tirés ou leurs mandataires désignés sur le bulletin de participation au tirage doivent être présents à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet à 10 h à Yellowknife. La rencontre de sélection de terrain n est pas ouverte au public. Admissibilité à participer au tirage au sort Être âgé de 19 ans et plus Être actuellement résident des TNO Frais pour participer au tirage au sort Les frais non remboursables de participation au tirage au sort de 2015 des terrains de chalets situés le long de la route Ingraham Trail sont de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Les 22 terrains vacants sont situés dans six subdivisions arpentées. Deux terrains se trouvent sur les rives du lac Reid, sept sur les rives du lac Tibbitt, cinq sur les rives du lac Peninsula, un sur les rives du lac Pontoon, six sur les rives du lac Prelude et un sur les rives du lac Madeline. Cette trousse comprend de l information supplémentaire sur chacun des terrains, les règlements d admissibilité et la description du processus du tirage au sort. 3 / 17

4 2. DATES IMPORTANTES Diffusion de l information générale sur les terrains et les baux fonciers : le vendredi 1 er mai 2015 Nomination d un responsable du tirage au sort et annonce de l endroit où se tiendra le tirage au sort : le lundi 29 juin 2015 Détails sur la façon d obtenir un bulletin de participation au tirage au sort : le lundi 29 juin 2015 Date du tirage au sort : 19 h, le lundi 27 juillet 2015 Rencontre de sélection de terrain : 10 h, le mercredi 29 juillet 2015 Adoption anticipée des demandes d obtention de baux fonciers : septembre / 17

5 3. INFORMATION GÉNÉRALE DÉFINITIONS Responsable du tirage au sort Tiers indépendant retenu pour faciliter tous les aspects du processus du tirage au sort, y compris, mais sans s y limiter, vérifier l admissibilité des demandeurs, émettre des bulletins et procéder au tirage au sort. Il s assure que le processus du tirage au sort est ouvert, juste et transparent. Mandataire Personne qui peut sélectionner un terrain au nom d un demandeur si ce dernier est incapable d être présent à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet 2015, à 10 h. Si le demandeur est incapable d être présent à la rencontre de sélection de terrain, seul son mandataire désigné sera autorisé à sélectionner un terrain en son nom. Le mandataire doit être désigné par le demandeur dans le bulletin de participation au tirage au sort. Une personne peut être mandataire d un seul demandeur et peut également soumettre sa propre demande, à condition de répondre aux critères d admissibilité. 3.1 ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS Pour participer au tirage au sort, les demandeurs potentiels doivent : Être âgés de 19 ans ou plus le jour où ils présentent leur demande. Être un résident actuel des Territoires du Nord-Ouest. Payer des frais de tirage non remboursables de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Notes importantes a. Seulement un (1) bulletin de participation par personne est permis. b. Il est fortement recommandé aux demandeurs d inscrire un mandataire. Une personne peut être mandataire pour un seul demandeur. c. Les bulletins de participation au tirage au sort sont réservés aux particuliers. Les bulletins de participation au tirage au sort présentés par des entreprises, des sociétés, des associations et des organismes ne seront pas acceptés. d. Il n y a pas de limite maximale au nombre de bulletins que le responsable du tirage au sort peut émettre, à condition que les demandeurs répondent aux critères d admissibilité. 5 / 17

6 3.2 PREUVE D ADMISSIBILITÉ Les demandeurs devront présenter une preuve d âge et de résidence au responsable du tirage au sort pour faire traiter leur demande et recevoir un bulletin. Les demandeurs devront présenter au moins une pièce d identité avec photo et un document comme un permis de conduire des TNO, une carte d assurance maladie des TNO, une copie du bail ou une facture de services publics ou tout autre document juridiquement acceptable pour faire traiter leur demande et recevoir un bulletin. Si vous faites une demande par la poste, veuillez joindre une photocopie des documents d admissibilité. 3.3 FRAIS DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT Les frais de participation non remboursables au tirage de 2015 sont de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Veuillez noter que les demandeurs dont les bulletins sont tirés et demandent ensuite l obtention d un bail foncier devront également payer des frais supplémentaires de demande d obtention de bail foncier de 150 $, ainsi que des frais annuels de bail foncier pour le terrain choisi avant d obtenir le bail foncier. Pour plus de renseignements, consultez la section DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS Les demandeurs doivent s assurer que leur bulletin de participation au tirage au sort rempli et les frais sont reçus par le responsable du tirage au sort avant 16 heures, le vendredi 24 juillet Les bulletins de participation au tirage au sort soumis ou reçus après cette date ne seront pas considérés et seront retournés au demandeur, ainsi que les frais de participation au tirage au sort. Les bulletins de participation au tirage au sort ne seront pas acceptés le jour du tirage ou à l endroit où se tiendra le tirage. 3.5 SOUMISSION DES BULLETINS DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT Les bulletins de participation au tirage au sort seront disponibles auprès du responsable du tirage au sort ou en ligne sur le site Web du ministère de l Administration des terres et doivent être soumis en personne, par courrier ou messagerie directement au responsable du tirage au sort et reçus d ici la date limite d inscription mentionnée ci-dessus. Notes importantes a. Les bulletins de participation au tirage au sort reçus après 16 h le vendredi 24 juillet 2015 ne seront pas acceptés. 6 / 17

7 b. Dans le cadre du processus de participation au tirage au sort, il faut fournir une preuve d admissibilité. c. Les bulletins de participation au tirage au sort soumis en ligne, par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptés. d. Les bulletins de participation au tirage au sort soumis directement à un bureau ou à un employé du GTNO ne seront pas acceptés. e. Les bulletins NE peuvent PAS être assignés ou transférés. Pour tout bulletin tiré, le nom du demandeur fourni sur le bulletin de participation au tirage au sort doit apparaître sur le bail foncier final. f. Dans le cas de décès d un demandeur avant la date du tirage, le bulletin de participation au tirage au sort du demandeur sera jugé comme non valide et les frais de participation au tirage au sort seront remboursés à la succession du demandeur. 3.6 PROCESSUS DU TIRAGE Le tirage au sort se tiendra le lundi 27 juillet 2015 à Yellowknife à 19 h. L endroit où se tiendra le tirage sera annoncé le lundi 29 juin. Le tirage est ouvert au public. La présence N EST toutefois PAS obligatoire. L endroit où se tiendra le tirage et la capacité juridique de la salle peuvent limiter le nombre de personnes pouvant participer. À 19 h, le responsable du tirage au sort va : Revoir le processus du tirage. Expliquer comment les bulletins seront tirés. Expliquer le deuxième tirage pour l ordre de sélection de terrain. Expliquer les règles d admissibilité requises. Expliquer les prochaines étapes pour un demandeur dont le bulletin est tiré, y compris le processus pour sélectionner un terrain et signer une entente de bail foncier. Expliquer le processus en cas de désaccord. Commencer le processus du tirage. 7 / 17

8 Le responsable du tirage au sort mettra tous les bulletins numérotés dans une boîte. Seuls les membres de l entreprise du responsable du tirage au sort pourront avoir accès aux bulletins, à la boîte ou à la zone immédiate où se tiendra le tirage. Le responsable du tirage au sort mettra les numéros d ordre de sélection de terrain dans une deuxième boîte. Le numéro d ordre de sélection de terrain est un chiffre de 1 à 22. Les numéros d ordre définissent l ordre dans lequel les détenteurs de bulletins sélectionnent leur terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. Pour chaque bulletin tiré, le responsable du tirage au sort tirera un numéro d ordre qui sera attribué à ce bulletin. Le détenteur du bulletin qui reçoit le numéro un (1) sera le premier à sélectionner un terrain, suivi du numéro deux (2) et ainsi de suite jusqu au numéro 22. Le responsable du tirage au sort tirera le premier bulletin de la boîte et le bulletin sera validé par un membre de l entreprise du responsable du tirage au sort. Le responsable du tirage au sort tirera ensuite, dans la deuxième boîte, un ordre de sélection de terrain pour le premier détenteur de bulletin tiré. Les numéros d ordre définissent l ordre dans lequel les détenteurs de bulletins sélectionnent leur terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. Autrement dit, cela signifie que le détenteur du premier bulletin tiré n a pas automatiquement le premier choix des terrains. Son numéro d ordre pour sélectionner un terrain est également tiré au sort. Le numéro du bulletin et l ordre associé de sélection de terrain seront annoncés dans la salle, affichés sur le site Web du ministère de l Administration des terres et fournis aux médias. Les étapes précédentes seront répétées jusqu au moment où les 22 bulletins auront été tirés et vérifiés. Le responsable du tirage au sort tirera ensuite 22 bulletins supplémentaires comme groupe secondaire, si jamais l un des terrains n est pas choisi par le premier groupe de 22 personnes. 3.7 PUBLICATION DES RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT Les résultats du tirage au sort seront affichés sur le site Web du ministère de l Administration des terres immédiatement à la fin du tirage au sort. Les bulletins sont seulement identifiés par un numéro de bulletin. Il incombe aux demandeurs de connaître leur numéro de bulletin. Le ministère de l Administration des terres affichera également les résultats dans ses bureaux régionaux le mardi 28 juillet Le responsable du tirage au sort s efforcera de communiquer avec les demandeurs dont les bulletins ont été tirés d ici midi le mardi 28 juillet en utilisant seulement les coordonnées fournies dans le bulletin de participation au tirage au sort. Il incombe au demandeur de vérifier si son bulletin a été tiré. 8 / 17

9 Si un demandeur ou son mandataire désigné n est pas présent à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet pour sélectionner un terrain, son bulletin sera considéré comme nul. Note importante : Les demandeurs doivent répondre aux critères d admissibilité. Sinon, ils seront disqualifiés. 3.8 SÉLECTION DE TERRAIN Les demandeurs dont les bulletins sont tirés lors du tirage au sort seront invités à assister à la rencontre de sélection de terrain du mercredi 29 juillet Les détenteurs de bulletin ou leur mandataire désigné doivent assister en personne à la rencontre. L endroit où se tiendra la rencontre sera communiqué aux demandeurs invités à participer. Les participants doivent apporter des pièces d identité pour que leur identité en tant que détenteur de bulletin ou de mandataire désigné puisse être vérifiée. Lors de la rencontre de sélection de terrain, le premier groupe de 22 détenteurs de bulletin aura l occasion de sélectionner un terrain. Les terrains seront sélectionnés dans l ordre attribué lors du tirage. Les détenteurs de bulletin auront un maximum de cinq minutes pour sélectionner un terrain à partir de ceux qui sont disponibles lorsque leur tour viendra. Dans le cas où des terrains demeurent non sélectionnés par les 22 premiers détenteurs de bulletin le mercredi 29 juillet 2015, un membre de l entreprise du responsable du tirage au sort communiquera avec la première personne sur la liste secondaire pour lui offrir la possibilité de sélectionner tout terrain non sélectionné par le premier groupe. Si un demandeur ou son mandataire désigné n assiste pas en personne à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet pour sélectionner un terrain, son bulletin sera considéré comme nul. 3.9 OBTENTION D UN BAIL FONCIER POUR LE TERRAIN SÉLECTIONNÉ PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉSENTER UNE DEMANDE D OBTENTION DE TERRES TERRITORIALES ET PAYER LES FRAIS APPLICABLES AU MINISTÈRE DE L ADMINISTRATION DES TERRES Quand le détenteur de bulletin a sélectionné son terrain, le demandeur inscrit sur le bulletin doit remplir une demande d obtention de terres territoriales et obtenir un bail foncier pour le terrain sélectionné. La demande remplie et signée, ainsi que les frais applicables doivent être remis au ministère de l Administration des terres d ici 14 h, le vendredi 31 juillet S il le souhaite, le demandeur peut remplir le formulaire de demande d obtention de terres territoriales à la rencontre de sélection de terrain. Les frais pour présenter une demande d obtention de bail foncier sont de 150 $, TPS en sus, payable par chèque certifié ou traite bancaire seulement. Ces frais de demande NE sont PAS REMBOURSABLES. Veuillez noter que tous les paiements non réglés au ministère de l Administration des terres doivent être payés avant qu une demande d obtention de bail foncier soit approuvée. 9 / 17

10 Si la demande d obtention des terres territoriales signée et remplie et les frais associés ne sont pas reçus par le ministère de l Administration des terres d ici 14 h le vendredi 31 juillet 2015, le détenteur du bulletin perd son occasion d obtenir un bail foncier sur le terrain sélectionné. Le terrain sera offert à la première personne figurant sur la liste secondaire des détenteurs de bulletin qui a été préparée lors du tirage au sort. NOTE IMPORTANTE : Le demandeur nommé sur le bulletin de participation doit être nommé sur la demande d obtention des terres territoriales et doit signer cette demande. Le demandeur peut inscrire des gens supplémentaires sur sa demande d obtention de terres territoriales. Par exemple, si le nom de Jean Tremblay apparaît sur le bulletin de participation au tirage au sort, le nom de Jean Tremblay doit apparaître sur la demande d obtention de terres territoriales. Si Jean Tremblay désire ajouter d autres noms à la demande d obtention de bail foncier, il peut le faire. Toutefois, s il désire assigner le bail foncier à une autre personne, il peut le faire SEULEMENT après que les conditions du premier bail foncier sont satisfaites. DEUXIÈME ÉTAPE : SIGNER L ENTENTE DE BAIL FONCIER APPROUVÉE ET PAYER LES FRAIS DE BAIL FONCIER Quand la demande d obtention de terres territoriales est signée et les frais de demande applicables sont reçus par le ministère de l Administration des terres, le ministère prendra plusieurs semaines pour réviser et traiter la demande. Lorsque ce sera terminé, les demandeurs recevront une heure, une date et un endroit où rencontrer un agent du ministère de l Administration des terres pour : Signer l entente de bail foncier. Payer les frais de bail foncier appropriés pour , TPS en sus, par chèque certifié ou par traite bancaire seulement. Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Payer les autres frais exigés. Veuillez noter que le demandeur doit être accompagné d un témoin qui est prêt à faire une déclaration sous serment devant un commissaire aux serments ou un notaire public lors de la signature des documents de bail foncier. Le formulaire de la demande pour obtenir des terres territoriales et une entente de bail foncier seront disponibles pour examen et téléchargement à partir du site Web du ministère de l Administration des terres. On recommande aux demandeurs d examiner attentivement les conditions de l entente de bail foncier, car ils ont la responsabilité de les respecter. Si un demandeur ne comprend pas les conditions, il doit demander l aide d un conseiller juridique. 10 / 17

11 3.10 APRÈS L APPROBATION DU BAIL FONCIER Quand la demande d obtention de bail foncier est approuvée et que l entente de bail foncier a été signée, on s attend à ce que les demandeurs respectent les conditions du bail foncier, ce qui comprend, mais sans s y limiter : Construire un chalet au cours des trois prochaines années selon les normes requises et en utilisant le matériel approprié. Le défaut de construire un chalet approprié dans les trois ans peut entraîner l annulation du bail foncier. o Les chalets doivent être construits dans les limites des repères de démarcation et des marges de retrait, surtout les marges de retraits de la rive. Continuer à payer les frais annuels de bail foncier. Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Payer tout frais additionnels ultérieurement nécessaires. Payer tout impôt foncier établi par le GTNO selon les améliorations locatives. Maintenir l emplacement conformément aux exigences en matière d environnement, y compris, mais sans s y limiter, l entreposage du combustible, la collecte de déchets solides et l élimination des eaux usées sanitaires et des eaux ménagères. De plus, on encourage les détenteurs de bail foncier à suivre d autres pratiques comme le programme Fire Smart et les règles de bon voisinage. 11 / 17

12 4. RENSEIGNEMENTS SUR LES TERRAINS 4.1 REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne fait aucune garantie ou représentation, sauf celles mentionnées dans l entente de bail foncier. Le demandeur reconnaît qu il se base uniquement sur sa propre connaissance et inspection d un emplacement potentiel de bail foncier, et que le demandeur n a pas reçu ou ne se base pas sur une représentation ou garantie faite relativement à tout emplacement potentiel de bail foncier. Le demandeur reconnaît que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne fait pas de représentation ou de garantie au demandeur concernant la justesse de tout emplacement potentiel de bail foncier à toute fin particulière. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se réserve le droit de retirer tout terrain du processus du tirage au sort avant la rencontre de sélection de terrain pour toute raison qu il juge valable. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se réserve le droit de reporter le processus du tirage au sort pour toute raison qu il juge valable. 12 / 17

13 4.2 CARTES D EMPLACEMENT DES TERRAINS, COORDONNÉES ET LOCATION (FRAIS DE BAIL FONCIER) Les cartes d emplacement des terrains et les détails sur les coordonnées de terrains sont disponibles en ligne à pour aider à localiser et évaluer chaque terrain. Des descriptions générales de chaque terrain sont présentées ci-dessous, ainsi que la location (frais de bail foncier) pour Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Numéro de terrain 1007 lac Reid Est Dimension approximative : 0,396 ha Numéro de terrain 1000 lac Reid Dimension approximative : 0,273 ha Numéro de terrain 1010 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,480 ha Numéro de terrain 1012 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,428 ha 13 / 17

14 Numéro de terrain 1025 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,457 ha Numéro de terrain 1027 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,424 ha Numéro de terrain 1028 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,423 ha Numéro de terrain 1029 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,416 ha Numéro de terrain 1030 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,420 ha Numéro de terrain 1020 lac Peninsula Dimension approximative : 0,509 ha 14 / 17

15 Numéro de terrain 1018 lac Peninsula Dimension approximative : 0,454 ha Numéro de terrain 1016 lac Peninsula Dimension approximative : 0,438 ha Numéro de terrain 1015 lac Peninsula Dimension approximative : 0,420 ha Numéro de terrain 1014 lac Peninsula Dimension approximative : 0,386 ha Numéro de terrain 1001 lac Pontoon Accès : route Dimension approximative : 0,455 ha Numéro de terrain 1073 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,260 ha 15 / 17

16 Numéro de terrain 1078 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,265 ha Numéro de terrain 1083 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,298 ha Frais de demande de bail foncier : 150 $, TPS en sus Frais annuels de bail foncier : Numéro de terrain 1067 lac Prelude Dimension approximative : 0,883 ha Numéro de terrain 1069 lac Prelude Dimension approximative : 0,776 ha Numéro de terrain 340 lac Prelude Dimension approximative : 0,429 ha Numéro de terrain 959 lac Madeline Accès : route et eau Dimension approximative : 0,380 ha 16 / 17

17 4.3 CONSEILS POUR LA PRÉPARATION À LA SÉLECTION DE TERRAIN ET À LA DEMANDE D OBTENTION DE BAIL FONCIER On recommande fortement aux personnes qui considèrent participer au tirage au sort de visiter les terrains disponibles avant le tirage au sort et, dans le cas où leur bulletin était tiré lors du tirage au sort, de connaître leurs préférences de terrain et d être préparées à sélectionner un terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. On recommande également fortement aux demandeurs de revoir les renseignements fournis concernant chaque bail foncier, car l accès aux terrains varie. Le ministère recommande également aux personnes de revoir les renseignements concernant les règles et les exigences présentées dans cette trousse. Veuillez considérer les points suivants : Visitez et évaluez le ou les terrains présentant le plus d intérêt pour vous. Ce faisant, veuillez prendre les précautions nécessaires lorsque vous inspectez un terrain, car le GTNO n est pas tenu responsable des dommages aux biens personnels ou des pertes ou blessures survenues lors de l accès et l inspection d un terrain. Toute personne inspectant un emplacement le fait à ses propres risques. Préparez un tableau de comparaisons (le pour, le contre, les caractéristiques de l emplacement, l accès, etc.) du ou des terrains intéressants. Y a-t-il des terrains qui ne vous intéressent pas? Réfléchissez aux points suivants : o Le type de chalet désiré o La capacité de construire un chalet approprié dans les trois (3) prochaines années o L emplacement des meilleurs terrains à bâtir, en tenant compte des marges de retrait requises o L accès à l emplacement durant l été et l hiver o Le traitement des déchets, des eaux usées sanitaires et des eaux ménagères o L endroit où se procurer de l eau potable Classez les terrains qui vous intéressent le plus par ordre d importance, dans le cas où votre bulletin est tiré. Tout particulièrement, déterminez le terrain que vous choisiriez si l un ou plusieurs de vos choix, voire tous vos premiers choix, étaient déjà pris. Par exemple, seriezvous prêt à prendre le dernier terrain si votre bulletin était tiré en dernier et que vous aviez le dernier choix de sélection de terrain? 17 / 17

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