TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC"

Transcription

1 BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère de l Administration des terres Administration des terres Terres territoriales

2 Table des matières 1. APERÇU DATES IMPORTANTES INFORMATION GÉNÉRALE Admissibilité des demandeurs Preuve d admissibilité Frais de participation au tirage au sort Date limite des inscriptions Soumission des bulletins de participation au tirage au sort Processus du tirage Publication des résultats du tirage au sort Sélection de terrain Obtention d un bail foncier pour le terrain sélectionné Après l approbation du bail foncier RENSEIGNEMENTS SUR LES TERRAINS Représentations et garanties Cartes d emplacement des terrains, coordonnées et location (frais de bail foncier) Conseils pour la préparation à la sélection de terrain et à la demande d obtention de bail foncier / 17

3 1. APERÇU Un tirage au sort public pour la possibilité d obtenir l un des vingt-deux (22) baux fonciers pour les terrains de chalets arpentés situés le long de la route Ingraham Trail se tiendra le lundi 27 juillet 2015 à Yellowknife. Cette trousse comprend de l information sur la façon d obtenir un bulletin de participation au tirage. Le processus du tirage au sort comprend deux étapes : un tirage au sort le lundi 27 juillet et une rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet. Le tirage au sort est ouvert au public, mais la présence n est pas requise. Les personnes dont les bulletins sont tirés ou leurs mandataires désignés sur le bulletin de participation au tirage doivent être présents à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet à 10 h à Yellowknife. La rencontre de sélection de terrain n est pas ouverte au public. Admissibilité à participer au tirage au sort Être âgé de 19 ans et plus Être actuellement résident des TNO Frais pour participer au tirage au sort Les frais non remboursables de participation au tirage au sort de 2015 des terrains de chalets situés le long de la route Ingraham Trail sont de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Les 22 terrains vacants sont situés dans six subdivisions arpentées. Deux terrains se trouvent sur les rives du lac Reid, sept sur les rives du lac Tibbitt, cinq sur les rives du lac Peninsula, un sur les rives du lac Pontoon, six sur les rives du lac Prelude et un sur les rives du lac Madeline. Cette trousse comprend de l information supplémentaire sur chacun des terrains, les règlements d admissibilité et la description du processus du tirage au sort. 3 / 17

4 2. DATES IMPORTANTES Diffusion de l information générale sur les terrains et les baux fonciers : le vendredi 1 er mai 2015 Nomination d un responsable du tirage au sort et annonce de l endroit où se tiendra le tirage au sort : le lundi 29 juin 2015 Détails sur la façon d obtenir un bulletin de participation au tirage au sort : le lundi 29 juin 2015 Date du tirage au sort : 19 h, le lundi 27 juillet 2015 Rencontre de sélection de terrain : 10 h, le mercredi 29 juillet 2015 Adoption anticipée des demandes d obtention de baux fonciers : septembre / 17

5 3. INFORMATION GÉNÉRALE DÉFINITIONS Responsable du tirage au sort Tiers indépendant retenu pour faciliter tous les aspects du processus du tirage au sort, y compris, mais sans s y limiter, vérifier l admissibilité des demandeurs, émettre des bulletins et procéder au tirage au sort. Il s assure que le processus du tirage au sort est ouvert, juste et transparent. Mandataire Personne qui peut sélectionner un terrain au nom d un demandeur si ce dernier est incapable d être présent à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet 2015, à 10 h. Si le demandeur est incapable d être présent à la rencontre de sélection de terrain, seul son mandataire désigné sera autorisé à sélectionner un terrain en son nom. Le mandataire doit être désigné par le demandeur dans le bulletin de participation au tirage au sort. Une personne peut être mandataire d un seul demandeur et peut également soumettre sa propre demande, à condition de répondre aux critères d admissibilité. 3.1 ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS Pour participer au tirage au sort, les demandeurs potentiels doivent : Être âgés de 19 ans ou plus le jour où ils présentent leur demande. Être un résident actuel des Territoires du Nord-Ouest. Payer des frais de tirage non remboursables de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Notes importantes a. Seulement un (1) bulletin de participation par personne est permis. b. Il est fortement recommandé aux demandeurs d inscrire un mandataire. Une personne peut être mandataire pour un seul demandeur. c. Les bulletins de participation au tirage au sort sont réservés aux particuliers. Les bulletins de participation au tirage au sort présentés par des entreprises, des sociétés, des associations et des organismes ne seront pas acceptés. d. Il n y a pas de limite maximale au nombre de bulletins que le responsable du tirage au sort peut émettre, à condition que les demandeurs répondent aux critères d admissibilité. 5 / 17

6 3.2 PREUVE D ADMISSIBILITÉ Les demandeurs devront présenter une preuve d âge et de résidence au responsable du tirage au sort pour faire traiter leur demande et recevoir un bulletin. Les demandeurs devront présenter au moins une pièce d identité avec photo et un document comme un permis de conduire des TNO, une carte d assurance maladie des TNO, une copie du bail ou une facture de services publics ou tout autre document juridiquement acceptable pour faire traiter leur demande et recevoir un bulletin. Si vous faites une demande par la poste, veuillez joindre une photocopie des documents d admissibilité. 3.3 FRAIS DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT Les frais de participation non remboursables au tirage de 2015 sont de cent (100 $) dollars, TPS en sus. Veuillez noter que les demandeurs dont les bulletins sont tirés et demandent ensuite l obtention d un bail foncier devront également payer des frais supplémentaires de demande d obtention de bail foncier de 150 $, ainsi que des frais annuels de bail foncier pour le terrain choisi avant d obtenir le bail foncier. Pour plus de renseignements, consultez la section DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS Les demandeurs doivent s assurer que leur bulletin de participation au tirage au sort rempli et les frais sont reçus par le responsable du tirage au sort avant 16 heures, le vendredi 24 juillet Les bulletins de participation au tirage au sort soumis ou reçus après cette date ne seront pas considérés et seront retournés au demandeur, ainsi que les frais de participation au tirage au sort. Les bulletins de participation au tirage au sort ne seront pas acceptés le jour du tirage ou à l endroit où se tiendra le tirage. 3.5 SOUMISSION DES BULLETINS DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT Les bulletins de participation au tirage au sort seront disponibles auprès du responsable du tirage au sort ou en ligne sur le site Web du ministère de l Administration des terres et doivent être soumis en personne, par courrier ou messagerie directement au responsable du tirage au sort et reçus d ici la date limite d inscription mentionnée ci-dessus. Notes importantes a. Les bulletins de participation au tirage au sort reçus après 16 h le vendredi 24 juillet 2015 ne seront pas acceptés. 6 / 17

7 b. Dans le cadre du processus de participation au tirage au sort, il faut fournir une preuve d admissibilité. c. Les bulletins de participation au tirage au sort soumis en ligne, par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptés. d. Les bulletins de participation au tirage au sort soumis directement à un bureau ou à un employé du GTNO ne seront pas acceptés. e. Les bulletins NE peuvent PAS être assignés ou transférés. Pour tout bulletin tiré, le nom du demandeur fourni sur le bulletin de participation au tirage au sort doit apparaître sur le bail foncier final. f. Dans le cas de décès d un demandeur avant la date du tirage, le bulletin de participation au tirage au sort du demandeur sera jugé comme non valide et les frais de participation au tirage au sort seront remboursés à la succession du demandeur. 3.6 PROCESSUS DU TIRAGE Le tirage au sort se tiendra le lundi 27 juillet 2015 à Yellowknife à 19 h. L endroit où se tiendra le tirage sera annoncé le lundi 29 juin. Le tirage est ouvert au public. La présence N EST toutefois PAS obligatoire. L endroit où se tiendra le tirage et la capacité juridique de la salle peuvent limiter le nombre de personnes pouvant participer. À 19 h, le responsable du tirage au sort va : Revoir le processus du tirage. Expliquer comment les bulletins seront tirés. Expliquer le deuxième tirage pour l ordre de sélection de terrain. Expliquer les règles d admissibilité requises. Expliquer les prochaines étapes pour un demandeur dont le bulletin est tiré, y compris le processus pour sélectionner un terrain et signer une entente de bail foncier. Expliquer le processus en cas de désaccord. Commencer le processus du tirage. 7 / 17

8 Le responsable du tirage au sort mettra tous les bulletins numérotés dans une boîte. Seuls les membres de l entreprise du responsable du tirage au sort pourront avoir accès aux bulletins, à la boîte ou à la zone immédiate où se tiendra le tirage. Le responsable du tirage au sort mettra les numéros d ordre de sélection de terrain dans une deuxième boîte. Le numéro d ordre de sélection de terrain est un chiffre de 1 à 22. Les numéros d ordre définissent l ordre dans lequel les détenteurs de bulletins sélectionnent leur terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. Pour chaque bulletin tiré, le responsable du tirage au sort tirera un numéro d ordre qui sera attribué à ce bulletin. Le détenteur du bulletin qui reçoit le numéro un (1) sera le premier à sélectionner un terrain, suivi du numéro deux (2) et ainsi de suite jusqu au numéro 22. Le responsable du tirage au sort tirera le premier bulletin de la boîte et le bulletin sera validé par un membre de l entreprise du responsable du tirage au sort. Le responsable du tirage au sort tirera ensuite, dans la deuxième boîte, un ordre de sélection de terrain pour le premier détenteur de bulletin tiré. Les numéros d ordre définissent l ordre dans lequel les détenteurs de bulletins sélectionnent leur terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. Autrement dit, cela signifie que le détenteur du premier bulletin tiré n a pas automatiquement le premier choix des terrains. Son numéro d ordre pour sélectionner un terrain est également tiré au sort. Le numéro du bulletin et l ordre associé de sélection de terrain seront annoncés dans la salle, affichés sur le site Web du ministère de l Administration des terres et fournis aux médias. Les étapes précédentes seront répétées jusqu au moment où les 22 bulletins auront été tirés et vérifiés. Le responsable du tirage au sort tirera ensuite 22 bulletins supplémentaires comme groupe secondaire, si jamais l un des terrains n est pas choisi par le premier groupe de 22 personnes. 3.7 PUBLICATION DES RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT Les résultats du tirage au sort seront affichés sur le site Web du ministère de l Administration des terres immédiatement à la fin du tirage au sort. Les bulletins sont seulement identifiés par un numéro de bulletin. Il incombe aux demandeurs de connaître leur numéro de bulletin. Le ministère de l Administration des terres affichera également les résultats dans ses bureaux régionaux le mardi 28 juillet Le responsable du tirage au sort s efforcera de communiquer avec les demandeurs dont les bulletins ont été tirés d ici midi le mardi 28 juillet en utilisant seulement les coordonnées fournies dans le bulletin de participation au tirage au sort. Il incombe au demandeur de vérifier si son bulletin a été tiré. 8 / 17

9 Si un demandeur ou son mandataire désigné n est pas présent à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet pour sélectionner un terrain, son bulletin sera considéré comme nul. Note importante : Les demandeurs doivent répondre aux critères d admissibilité. Sinon, ils seront disqualifiés. 3.8 SÉLECTION DE TERRAIN Les demandeurs dont les bulletins sont tirés lors du tirage au sort seront invités à assister à la rencontre de sélection de terrain du mercredi 29 juillet Les détenteurs de bulletin ou leur mandataire désigné doivent assister en personne à la rencontre. L endroit où se tiendra la rencontre sera communiqué aux demandeurs invités à participer. Les participants doivent apporter des pièces d identité pour que leur identité en tant que détenteur de bulletin ou de mandataire désigné puisse être vérifiée. Lors de la rencontre de sélection de terrain, le premier groupe de 22 détenteurs de bulletin aura l occasion de sélectionner un terrain. Les terrains seront sélectionnés dans l ordre attribué lors du tirage. Les détenteurs de bulletin auront un maximum de cinq minutes pour sélectionner un terrain à partir de ceux qui sont disponibles lorsque leur tour viendra. Dans le cas où des terrains demeurent non sélectionnés par les 22 premiers détenteurs de bulletin le mercredi 29 juillet 2015, un membre de l entreprise du responsable du tirage au sort communiquera avec la première personne sur la liste secondaire pour lui offrir la possibilité de sélectionner tout terrain non sélectionné par le premier groupe. Si un demandeur ou son mandataire désigné n assiste pas en personne à la rencontre de sélection de terrain le mercredi 29 juillet pour sélectionner un terrain, son bulletin sera considéré comme nul. 3.9 OBTENTION D UN BAIL FONCIER POUR LE TERRAIN SÉLECTIONNÉ PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉSENTER UNE DEMANDE D OBTENTION DE TERRES TERRITORIALES ET PAYER LES FRAIS APPLICABLES AU MINISTÈRE DE L ADMINISTRATION DES TERRES Quand le détenteur de bulletin a sélectionné son terrain, le demandeur inscrit sur le bulletin doit remplir une demande d obtention de terres territoriales et obtenir un bail foncier pour le terrain sélectionné. La demande remplie et signée, ainsi que les frais applicables doivent être remis au ministère de l Administration des terres d ici 14 h, le vendredi 31 juillet S il le souhaite, le demandeur peut remplir le formulaire de demande d obtention de terres territoriales à la rencontre de sélection de terrain. Les frais pour présenter une demande d obtention de bail foncier sont de 150 $, TPS en sus, payable par chèque certifié ou traite bancaire seulement. Ces frais de demande NE sont PAS REMBOURSABLES. Veuillez noter que tous les paiements non réglés au ministère de l Administration des terres doivent être payés avant qu une demande d obtention de bail foncier soit approuvée. 9 / 17

10 Si la demande d obtention des terres territoriales signée et remplie et les frais associés ne sont pas reçus par le ministère de l Administration des terres d ici 14 h le vendredi 31 juillet 2015, le détenteur du bulletin perd son occasion d obtenir un bail foncier sur le terrain sélectionné. Le terrain sera offert à la première personne figurant sur la liste secondaire des détenteurs de bulletin qui a été préparée lors du tirage au sort. NOTE IMPORTANTE : Le demandeur nommé sur le bulletin de participation doit être nommé sur la demande d obtention des terres territoriales et doit signer cette demande. Le demandeur peut inscrire des gens supplémentaires sur sa demande d obtention de terres territoriales. Par exemple, si le nom de Jean Tremblay apparaît sur le bulletin de participation au tirage au sort, le nom de Jean Tremblay doit apparaître sur la demande d obtention de terres territoriales. Si Jean Tremblay désire ajouter d autres noms à la demande d obtention de bail foncier, il peut le faire. Toutefois, s il désire assigner le bail foncier à une autre personne, il peut le faire SEULEMENT après que les conditions du premier bail foncier sont satisfaites. DEUXIÈME ÉTAPE : SIGNER L ENTENTE DE BAIL FONCIER APPROUVÉE ET PAYER LES FRAIS DE BAIL FONCIER Quand la demande d obtention de terres territoriales est signée et les frais de demande applicables sont reçus par le ministère de l Administration des terres, le ministère prendra plusieurs semaines pour réviser et traiter la demande. Lorsque ce sera terminé, les demandeurs recevront une heure, une date et un endroit où rencontrer un agent du ministère de l Administration des terres pour : Signer l entente de bail foncier. Payer les frais de bail foncier appropriés pour , TPS en sus, par chèque certifié ou par traite bancaire seulement. Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Payer les autres frais exigés. Veuillez noter que le demandeur doit être accompagné d un témoin qui est prêt à faire une déclaration sous serment devant un commissaire aux serments ou un notaire public lors de la signature des documents de bail foncier. Le formulaire de la demande pour obtenir des terres territoriales et une entente de bail foncier seront disponibles pour examen et téléchargement à partir du site Web du ministère de l Administration des terres. On recommande aux demandeurs d examiner attentivement les conditions de l entente de bail foncier, car ils ont la responsabilité de les respecter. Si un demandeur ne comprend pas les conditions, il doit demander l aide d un conseiller juridique. 10 / 17

11 3.10 APRÈS L APPROBATION DU BAIL FONCIER Quand la demande d obtention de bail foncier est approuvée et que l entente de bail foncier a été signée, on s attend à ce que les demandeurs respectent les conditions du bail foncier, ce qui comprend, mais sans s y limiter : Construire un chalet au cours des trois prochaines années selon les normes requises et en utilisant le matériel approprié. Le défaut de construire un chalet approprié dans les trois ans peut entraîner l annulation du bail foncier. o Les chalets doivent être construits dans les limites des repères de démarcation et des marges de retrait, surtout les marges de retraits de la rive. Continuer à payer les frais annuels de bail foncier. Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Payer tout frais additionnels ultérieurement nécessaires. Payer tout impôt foncier établi par le GTNO selon les améliorations locatives. Maintenir l emplacement conformément aux exigences en matière d environnement, y compris, mais sans s y limiter, l entreposage du combustible, la collecte de déchets solides et l élimination des eaux usées sanitaires et des eaux ménagères. De plus, on encourage les détenteurs de bail foncier à suivre d autres pratiques comme le programme Fire Smart et les règles de bon voisinage. 11 / 17

12 4. RENSEIGNEMENTS SUR LES TERRAINS 4.1 REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne fait aucune garantie ou représentation, sauf celles mentionnées dans l entente de bail foncier. Le demandeur reconnaît qu il se base uniquement sur sa propre connaissance et inspection d un emplacement potentiel de bail foncier, et que le demandeur n a pas reçu ou ne se base pas sur une représentation ou garantie faite relativement à tout emplacement potentiel de bail foncier. Le demandeur reconnaît que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne fait pas de représentation ou de garantie au demandeur concernant la justesse de tout emplacement potentiel de bail foncier à toute fin particulière. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se réserve le droit de retirer tout terrain du processus du tirage au sort avant la rencontre de sélection de terrain pour toute raison qu il juge valable. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se réserve le droit de reporter le processus du tirage au sort pour toute raison qu il juge valable. 12 / 17

13 4.2 CARTES D EMPLACEMENT DES TERRAINS, COORDONNÉES ET LOCATION (FRAIS DE BAIL FONCIER) Les cartes d emplacement des terrains et les détails sur les coordonnées de terrains sont disponibles en ligne à pour aider à localiser et évaluer chaque terrain. Des descriptions générales de chaque terrain sont présentées ci-dessous, ainsi que la location (frais de bail foncier) pour Veuillez prendre note que les frais de bail foncier applicables sont actuellement à l étude. Numéro de terrain 1007 lac Reid Est Dimension approximative : 0,396 ha Numéro de terrain 1000 lac Reid Dimension approximative : 0,273 ha Numéro de terrain 1010 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,480 ha Numéro de terrain 1012 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,428 ha 13 / 17

14 Numéro de terrain 1025 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,457 ha Numéro de terrain 1027 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,424 ha Numéro de terrain 1028 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,423 ha Numéro de terrain 1029 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,416 ha Numéro de terrain 1030 lac Tibbitt Dimension approximative : 0,420 ha Numéro de terrain 1020 lac Peninsula Dimension approximative : 0,509 ha 14 / 17

15 Numéro de terrain 1018 lac Peninsula Dimension approximative : 0,454 ha Numéro de terrain 1016 lac Peninsula Dimension approximative : 0,438 ha Numéro de terrain 1015 lac Peninsula Dimension approximative : 0,420 ha Numéro de terrain 1014 lac Peninsula Dimension approximative : 0,386 ha Numéro de terrain 1001 lac Pontoon Accès : route Dimension approximative : 0,455 ha Numéro de terrain 1073 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,260 ha 15 / 17

16 Numéro de terrain 1078 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,265 ha Numéro de terrain 1083 lac Prelude Accès : route Dimension approximative : 0,298 ha Frais de demande de bail foncier : 150 $, TPS en sus Frais annuels de bail foncier : Numéro de terrain 1067 lac Prelude Dimension approximative : 0,883 ha Numéro de terrain 1069 lac Prelude Dimension approximative : 0,776 ha Numéro de terrain 340 lac Prelude Dimension approximative : 0,429 ha Numéro de terrain 959 lac Madeline Accès : route et eau Dimension approximative : 0,380 ha 16 / 17

17 4.3 CONSEILS POUR LA PRÉPARATION À LA SÉLECTION DE TERRAIN ET À LA DEMANDE D OBTENTION DE BAIL FONCIER On recommande fortement aux personnes qui considèrent participer au tirage au sort de visiter les terrains disponibles avant le tirage au sort et, dans le cas où leur bulletin était tiré lors du tirage au sort, de connaître leurs préférences de terrain et d être préparées à sélectionner un terrain lors de la rencontre de sélection de terrain. On recommande également fortement aux demandeurs de revoir les renseignements fournis concernant chaque bail foncier, car l accès aux terrains varie. Le ministère recommande également aux personnes de revoir les renseignements concernant les règles et les exigences présentées dans cette trousse. Veuillez considérer les points suivants : Visitez et évaluez le ou les terrains présentant le plus d intérêt pour vous. Ce faisant, veuillez prendre les précautions nécessaires lorsque vous inspectez un terrain, car le GTNO n est pas tenu responsable des dommages aux biens personnels ou des pertes ou blessures survenues lors de l accès et l inspection d un terrain. Toute personne inspectant un emplacement le fait à ses propres risques. Préparez un tableau de comparaisons (le pour, le contre, les caractéristiques de l emplacement, l accès, etc.) du ou des terrains intéressants. Y a-t-il des terrains qui ne vous intéressent pas? Réfléchissez aux points suivants : o Le type de chalet désiré o La capacité de construire un chalet approprié dans les trois (3) prochaines années o L emplacement des meilleurs terrains à bâtir, en tenant compte des marges de retrait requises o L accès à l emplacement durant l été et l hiver o Le traitement des déchets, des eaux usées sanitaires et des eaux ménagères o L endroit où se procurer de l eau potable Classez les terrains qui vous intéressent le plus par ordre d importance, dans le cas où votre bulletin est tiré. Tout particulièrement, déterminez le terrain que vous choisiriez si l un ou plusieurs de vos choix, voire tous vos premiers choix, étaient déjà pris. Par exemple, seriezvous prêt à prendre le dernier terrain si votre bulletin était tiré en dernier et que vous aviez le dernier choix de sélection de terrain? 17 / 17

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

PARTICIPATION. Aucun achat requis pour participer au Concours.

PARTICIPATION. Aucun achat requis pour participer au Concours. «Rouge 6 Condominiums» Règlement de participation 1. Le concours «Rouge 6 Condominiums» (ci-après dénommé le «Concours») est tenu par et au bénéfice de Devmont (R6) Inc. (ci-après dénommés les «Organisateurs

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments 1. Le concours «Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments» (ci-après le «concours») est organisé par Hydro-Québec (ci-après l «organisateur

Plus en détail

Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes

Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Registrariat /Services financiers Décembre 2011 Note préliminaire...2 Introduction...2 I. Responsabilités de l Université

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre les maladies graves Assurance invalidité De la soumission de la proposition à

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS Pierre Roy & Associés inc. (ci-après le «Séquestre») a été nommée séquestre aux biens de 7319983 Canada inc. (Système APM 2010) (ci-après «APM») par le tribunal en vertu d une ordonnance

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES Article Titre abrégé art. 1 Définitions art. 2 Exigences applicables aux permis

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) PROTÉGÉ B (une fois rempli) FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) Je m engage à avoir et conserver une assurance médicale tous risques et ce pour toute

Plus en détail

Recrutement en ligne GUIDE D UTILISATION

Recrutement en ligne GUIDE D UTILISATION Recrutement en ligne GUIDE D UTILISATION Cette publication a été réalisée par la Direction générale des solutions d affaires en gestion intégrée des ressources du Centre de services partagés du Québec

Plus en détail

CONCOURS. Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation

CONCOURS. Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation CONCOURS Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation 1. Le concours «Un chalet. Tes chums. Un chef.» (ci- après le «Concours») est tenu par Aliments Ouimet- Cordon

Plus en détail

Administration des subventions du CRDI aux institutions :

Administration des subventions du CRDI aux institutions : Administration des subventions du CRDI aux institutions : Réponses à des questions courantes Division de l administration des subventions Qu arrive-t-il aux fonds qui sont reçus pour le projet et qui ne

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

Programme de prêts REER Brochure. Réservé à l usage exclusif des conseillers

Programme de prêts REER Brochure. Réservé à l usage exclusif des conseillers Programme de prêts REER Brochure Réservé à l usage exclusif des conseillers À propos de B2B Trust Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts aux tiers. Fournit

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC., syndic de l actif d (41-1910681), requiert, à l égard des biens énumérés ci-dessous, des offres d achat ou des offres de les vendre pour le compte de

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES SECTION DU DEMANDEUR DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES Compléter cette section en entier et la retourner au Service de la comptabilité clients. Toute omission entraînera

Plus en détail

Bien gérer votre argent

Bien gérer votre argent Bien gérer votre argent Comment économiser avec une carte de crédit Si vous voulez savoir Comment économiser avec une carte de crédit à taux réduit ou une marge de crédit Comment économiser de l argent

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

3.1 Les cartes-cadeaux Harnois et Le magasin sont disponibles pour un montant au choix entre 20 $ et 500 $ et ne sont pas rechargeables.

3.1 Les cartes-cadeaux Harnois et Le magasin sont disponibles pour un montant au choix entre 20 $ et 500 $ et ne sont pas rechargeables. CONCOURS «Une carte-cadeau pour toi, 2 500 $ de crédit-voyage pour moi» organisé par Harnois Groupe pétrolier Règlement du concours 1. Le concours «Une carte-cadeau pour toi, 2 500 $ de crédit-voyage pour

Plus en détail

VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES

VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITION GÉNÉRALE...1 2. PRINCIPES...1 3. RESPONSABLE DE L APPLICATION DE LA POLITIQUE...1 4. DÉFINITIONS...1

Plus en détail

Le Club de Patinage Artistique Les Dorisseaux de St-Agapit ANNONCE LA TENUE DE LA COMPÉTITION YOLANDE-BARRETTE 2015 30 & 31 JANVIER ET 1 ER FÉVRIER

Le Club de Patinage Artistique Les Dorisseaux de St-Agapit ANNONCE LA TENUE DE LA COMPÉTITION YOLANDE-BARRETTE 2015 30 & 31 JANVIER ET 1 ER FÉVRIER Le Club de Patinage Artistique Les Dorisseaux de St-Agapit ANNONCE LA TENUE DE LA COMPÉTITION YOLANDE-BARRETTE 2015 30 & 31 JANVIER ET 1 ER FÉVRIER Cette compétition s adresse uniquement aux patineurs

Plus en détail

Dates limites pour les cotisations REER

Dates limites pour les cotisations REER La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION

TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

Guide à l intention des parents et des tuteurs

Guide à l intention des parents et des tuteurs Programme de jour prolongé École élémentaire publique De la Rivière Castor École élémentaire publique L Équinoxe École élémentaire publique Séraphin-Marion Guide à l intention des parents et des tuteurs

Plus en détail

ALCOOL NB LIQUOR PROGRAMME DE MAGASINS DE FRANCHISE

ALCOOL NB LIQUOR PROGRAMME DE MAGASINS DE FRANCHISE ALCOOL NB LIQUOR PROGRAMME DE MAGASINS DE FRANCHISE OCTOBER 2012 PROGRAMME DE MAGASINS DE FRANCHISE TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. APERÇU..4 2. OBJECTIFS DU PROGRAMME.....5 3. APPUI DE LA COMMUNAUTÉ 5 4. APPEL

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS ARTICLE 1 ORGANISATION La «POM PROMO- Parce que Votre Vie Recommence Tous les Matins» («Concours») est organisée par WONDERFUL BRANDS BVBA, avec son siège social à F. Rooseveltlaan 348U, B - 9000 Gand

Plus en détail

GUIDE DU DEMANDEUR. Financement d un mode alternatif de résolution de conflit

GUIDE DU DEMANDEUR. Financement d un mode alternatif de résolution de conflit GUIDE DU DEMANDEUR Financement d un mode alternatif de résolution de conflit (MARC) version 2013 Guide du demandeur Financement d un mode alternatif de résolution de conflit (MARC) Le guide du demandeur

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure.

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure. DEMANDE DE SOUMISSIONS BELHUMEUR PRONOVOST INC., syndic de l actif de, requiert, à l égard des biens ci-après décrits, des offres d achat ou des offres de les vendre pour le compte de l actif (les «soumissions»).

Plus en détail

GUIDE DU DEMANDEUR. Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE. Hydro-Québec, vol. 3, n o 1. Septembre 2013 2013G1309F

GUIDE DU DEMANDEUR. Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE. Hydro-Québec, vol. 3, n o 1. Septembre 2013 2013G1309F GUIDE DU DEMANDEUR Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE Hydro-Québec, vol. 3, n o 1 Septembre 2013 2013G1309F Table des matières Avant-propos... 3 Introduction... 4 Section

Plus en détail

Procédure d application de la Loi 76 aux Îles de la Madeleine

Procédure d application de la Loi 76 aux Îles de la Madeleine Procédure d application de la Loi 76 aux Îles de la Madeleine Document destiné aux membres de 1 LA LOI 76 OU LA TAXE D HÉBERGEMENT DE 2$ PAR NUITÉE - RAPPEL Toute personne qui exploite un établissement

Plus en détail

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat Tenue des comptes des clients Table des matières Changement d adresse du client...1 Inscription au virement automatique,

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Sommaire & calendrier

Sommaire & calendrier Associations FORMATIONS & ECHANGES : L INFORMATIQUE 1er trimestre 2011 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 140, Allée Robert Govi, Les Défensions 13400 AUBAGNE Tél. 04.42.18.17.75 / Fax : 04.42.18.17.40 Email

Plus en détail

CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation

CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation 1. Le concours «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» est tenu par Yoopa (Groupe TVA) avec la participation de Productions

Plus en détail

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Air Trip NRJ» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ci-après les «Organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Rouge fm 107,3 Montréal CONCOURS 10 000$ pour rénover avec Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Rouge fm 107,3 Montréal CONCOURS 10 000$ pour rénover avec Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Rouge fm 107,3 Montréal CONCOURS 10 000$ pour rénover avec Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «10 000$ pour rénover avec Rouge fm et Sico!» (Ci-après le «concours») est organisé par Bell

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci

RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci RÈGLEMENT DU CONCOURS 75 X merci DUREE DU CONCOURS 1. Le concours 75 X merci est tenu et organisé par La Capitale groupe financier inc. (ciaprès nommée «La Capitale» ou «l Organisateur») et se déroule

Plus en détail

Formulaire d inscription à l intention des exposants

Formulaire d inscription à l intention des exposants Formulaire d inscription à l intention des exposants Coordonnées : Nom de l entreprise : Personne-ressource : Titre : Adresse postale : Ville : Province : Code postal : Numéro de téléphone : Numéro de

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS BELHUMEUR PRONOVOST INC., syndic des actifs des faillies de TAXI ÉNERGIE INC. (43-146726) et de GREBEC INC. (43-1577325), requiert, à l égard des biens ci-après décrits, des offres

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Merci de compléter et retourner ce formulaire à la Fédération des chambres de commerce du Québec au 514 844-0226. Vous serez ensuite contacté par le service à la clientèle de weblocal.ca

Plus en détail

Informations générales : Programme d études : Spécialisations : Responsabilités/certification des élèves :

Informations générales : Programme d études : Spécialisations : Responsabilités/certification des élèves : Informations générales : Steps on Broadway propose aux élèves internationaux de 18 ans ou plus, un programme de visa M-1 pour des études complètes de danse en tant qu art du spectacle. Situé dans le quartier

Plus en détail

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ CASH» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média

Plus en détail

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure

Plus en détail

LE CONCOURS «LA VIE VOUS APPELLE AVEC JEEP 2015» DE FCA CANADA

LE CONCOURS «LA VIE VOUS APPELLE AVEC JEEP 2015» DE FCA CANADA LE CONCOURS «LA VIE VOUS APPELLE AVEC JEEP 2015» DE FCA CANADA CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours «La vie vous

Plus en détail

CONCOURS «De notre famille à la vôtre»

CONCOURS «De notre famille à la vôtre» CONCOURS «De notre famille à la vôtre» Règlement de participation Le concours «De notre famille à la vôtre» est tenu par Les Éleveurs de volailles du Québec et par le Groupe TVA inc. (ci-après collectivement

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Weekends Vol 920, par une publicité télé sur TVA, sur internet, et sur le site de l Auberge du lac Taureau et par infolettres et médias sociaux. 1. Durée

Plus en détail

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Registre d`entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015 ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s

Plus en détail

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES Emploi et Économie GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES établi conformément aux articles s. 11.13 à 11.17 de la Loi de l impôt sur le revenu (Manitoba)

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

Énergie 94.3 CONCOURS Viva Las Vegas RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Énergie 94.3 CONCOURS Viva Las Vegas RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Énergie 94.3 CONCOURS Viva Las Vegas RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Viva Las Vegas» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ciaprès les «Organisateurs du concours»). Il

Plus en détail

Concours «Toc Toc Toc 2013» Règlement officiel de participation au concours

Concours «Toc Toc Toc 2013» Règlement officiel de participation au concours Concours «Toc Toc Toc 2013» Règlement officiel de participation au concours 1. Le concours «Toc Toc Toc 2013» est organisé par Groupe Restaurants Imvescor inc. (ci-après l «organisateur du concours»).

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Votre guide Processus d examen des réclamations individuelles de la London Life

Votre guide Processus d examen des réclamations individuelles de la London Life Votre guide Processus d examen des réclamations individuelles de la London Life Le présent guide : donne un aperçu du processus d examen des réclamations individuelles; décrit la classification des réclamations

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

École secondaire Bialik* *Les Écoles juives populaires et les écoles PERETZ INC.

École secondaire Bialik* *Les Écoles juives populaires et les écoles PERETZ INC. Nom de l élève: Niveau scolaire: CodePermanent: École secondaire Bialik* *Les Écoles juives populaires et les écoles PERETZ INC. EXAMENS D ADMISSION: LES CANDIDATS DE PREMIÈRE SECONDAIRE DOIVENT S INSCRIRE

Plus en détail

CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014

CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014 CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014 TABLE DES MATIÈRES 1. Définitions 2. Admissibilité 3. Demande de chambre et de renseignements 4. Acompte 5. Contrat de résidence 6. Clauses du contrat 7. Contrat d une seule

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Portail des members Aperçu et instructions

Portail des members Aperçu et instructions Portail des members Aperçu et instructions T a b l e d e s m a t i è r e s A c c è s a u p o r t a i l d e s m e m b r e s... 2 N a v i g u e r d a n s l e p o r t a i l d e s m e m b r e s... 3 M o n

Plus en détail

La procuration. La procuration. isns

La procuration. La procuration. isns La procuration isns En rédigeant une procuration, vous donnez à une autre personne l autorité d agir en votre nom si vous devenez malade ou incapable de prendre des décisions relatives à vos soins ou à

Plus en détail

Concours «Relevés en ligne» de BMO MD RÈGLEMENT

Concours «Relevés en ligne» de BMO MD RÈGLEMENT Concours «Relevés en ligne» de BMO MD RÈGLEMENT AUCUN ACHAT REQUIS. CONSULTEZ LA SECTION «ADMISSIBILITÉ» CI- DESSOUS POUR PLUS DE PRÉCISIONS. POUR COMPLÉTER VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, VOUS DEVEZ

Plus en détail

Programme volontaire de certification des troupeaux à l égard de la Tremblante Exigences pour la demande d avancement

Programme volontaire de certification des troupeaux à l égard de la Tremblante Exigences pour la demande d avancement Programme volontaire de certification des troupeaux à l égard de la Tremblante Exigences pour la demande d avancement Frais administratifs : Des frais d inscription annuels de 50 $/heure, plus la TVH ou

Plus en détail

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE VENANT À ÉCHÉANCE LE 31 DÉCEMBRE, 2014 Janvier 2015 Table of Contents INTRODUCTION...

Plus en détail

DURÉE DU CONCOURS : ADMISSIBILITÉ :

DURÉE DU CONCOURS : ADMISSIBILITÉ : MasterCard MD Services financiers le Choix du Président MD 2014 Règlement officiel du concours Devenez millionnaire de points PC («Règlement officiel») AUCUN ACHAT REQUIS. LE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS

Plus en détail

Questions fréquemment posées par les candidats externes

Questions fréquemment posées par les candidats externes Questions fréquemment posées par les candidats externes 1. Comment puis-je créer un compte? 2. Puis-je postuler pour plus qu un poste à la fois? 3. Puis-je poser ma candidature en ligne même si le poste

Plus en détail

Questions et réponses :

Questions et réponses : Formation et accréditation de destructeur de parasites de l Ontario le Campus Ridgetown, Université de Guelph Main Street East, Ridgetown, (ON), N0P 2C0 Téléphone: 1-888-620-9999 Formule de demande d examen

Plus en détail

Demande d admission Programmes intensifs de langues

Demande d admission Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission au programme intensif d anglais ou au programme intensif de français, veuillez compléter et soumettre le présent

Plus en détail