Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

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1 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et Infantile expliquer le rôle de la Protection Maternelle et Infantile dans le recueil et le traitement d informations épidémiologiques énoncer les objectifs de prévention du Service de Promotion de la Santé en faveur des Elèves indiquer les missions du Service départemental de l Aide Sociale à l Enfance nommer les institutions intervenant dans la prise en charge des enfants handicapés expliquer le rôle des institutions judiciaires dans la protection de l Enfance Pré-requis : Notions de mortalité et de morbidité infantiles et périnatales Examen clinique de l enfant normal Résumé : Le suivi systématique des enfants constitue une des mesures préventives essentielles susceptibles de diminuer la morbidité et la mortalité dans l enfance. Le système de protection sociale favorise un tel suivi en fournissant des services adaptés et des prestations dont certaines sont même obligatoires et gratuites :les examens de santé des 8eme jour, 9eme et 24 eme mois. Les objectifs du suivi systématique sont multiples allant du dépistage à la prévention. Il porte sur le développement somatique, psycho-moteur, psycho-affectif et sur l intégration dans la vie. Il repose sur les acteurs de la médecine libérale et sur les services de la PMI pour la petite enfance, relayés par la médecine scolaire. Mots-clés : Protection maternelle et infantile, santé scolaire, examens systématiques, dépistages, déficit sensori-moteur, examens de santé. Références : loi n du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance. J.O. du GRENIER B. et GOLD. F. Développement et maladies de l'enfant. MASSON Edit, Paris, 1986 MANCIAUX M., LEBOVICI S., JEANNERET O., SAND E.A. TOMKIE WICS S. L'enfant et sa santé. DOIN Edit, Paris, Protection Maternelle et Infantile 1.1. Définition Le terme de Protection Maternelle et Infantile (PMI) recouvre en France l'ensemble des mesures réglementaires et des moyens adaptant le système de santé aux objectifs de réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle et infantile et de promotion de la santé.

2 1.2. Historique Les grandes étapes : Ordonnance du : organisation départementale pour la lutte contre la mortalité maternelle et infantile Textes des années 1970 : lutte contre la mortalité périnatale et dépistage et prévention des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs Circulaire du et loi du : protection et promotion de la santé de la famille et de l'enfance ; repérage et soutien des groupes de populations dites "vulnérables" Organisation Depuis 1984 la loi de décentralisation a placé le service de PMI sous l'autorité à l'échelon départemental du Conseil Général, alors que la sous-direction de l'enfance et de la maternité et des actions spécifiques de santé définit au niveau ministériel la politique nationale. Selon les enveloppes budgétaires votées par les conseils généraux les moyens et donc les actions des services de PMI sont plus ou moins élaborées. Le service de PMI est sous la responsabilité d'un médecin inspecteur départemental et comprend des médecins, sages-femmes, puéricultrices et infirmières. Il collabore avec le service social polyvalent, le service de l'aide sociale à l'enfance, le service d'hygiène mentale, les services de santé scolaire départementaux et communaux, les hôpitaux et la médecine sociale. Le département est découpé en circonscriptions (40 à habitants) elles-mêmes divisées en secteurs (4 à 5000) Missions et actions D'une façon générale elles ont été prioritairement tournées vers l'enfance, mais la protection maternelle est de plus en plus prise en compte Dans le domaine de la maternité Planification et éducation familiale Dans les centres de planification agréés, les activités sont centrées sur : l'éducation sanitaire familiale (problèmes de rapports conjugaux, stérilité involontaire, maternité, accouchement...) l'information sur les méthodes de régulation des naissances les consultations en vue de faciliter ou régulariser les naissances (gratuité pour mineurs et non assurés sociaux). En Isère, 24 centres de planification placés sous le contrôle technique du service de PMI ont assuré ces missions Surveillance médico-sociale de la femme enceinte Elle s'exerce dans les centres médico-sociaux et aussi de planification

3 les consultations prénatales pour l'examen prénuptial et les examens prénataux obligatoires (4) les consultations post-natales dans les 8 semaines après l'accouchement l'action médico-sociale à domicile pour les femmes enceintes par l'intermédiaire des sages-femmes les liaisons avec maternités et médecins traitants Dans le domaine de la petite enfance Surveillance médico-sociale : Elle se réalise par : Des actions médico-sociales auprès des enfants de moins de 6 ans et leur famille dans leur cadre de vie à domicile par puéricultrices, médecins ; la priorité est donnée aux familles "vulnérables" sur les plans médical et médico-social, en particulier précocement au retour à la maison après l'accouchement ou une hospitalisation. Les consultations de nourrissons dans les centres sociaux, gratuites, en vue de la surveillance régulière de l'état sanitaire, la prévention collective (vaccinations, rachitisme, nutrition...) et le dépistage précoce des handicaps. La gestion des carnets de santé et l'exploitation des certificats de santé obligatoires, en vue de recherches épidémiologiques et évaluation des besoins en périnatologie, prévention vaccinale, prise en charge des handicaps. La réalisation des bilans de santé de 4 ans dans les écoles maternelles en collaboration avec les services de santé scolaires communaux. Les liaisons avec les services hospitaliers de néo-natologie et pédiatrie, la médecine libérale Actions dans les modes de gardes des enfants : Le service de PMI assure le contrôle médical, technique administratif et financier des établissements et personnels accueillants des enfants et prend en charge la formation des personnels. Tout mode de garde innovant, les centres de loisirs et de vacances sont sous le contrôle et l'agrément de PMI. Le développement du travail féminin impose l'accroissement des capacités d'accueil et la diversification des solutions pour répondre aux besoins des enfants et aux conditions de travail des parents Actions spécifiques Enfin, selon les priorités départementales et les moyens budgétaires mis à disposition par le Conseil Général des actions spécifiques envers certaines catégories d'enfants et de familles peuvent être menées. Citons en Isère : la participation à la gestion des centres d'action médico-sociale précoce : CAMPS les actions en faveur de l'enfance en danger : prévention par aide aux familles à risque à domicile, dépistage rapide, mise en place du numéro d'appel téléphonique départemental, coordination avec différentes institutions concernées (office départementale de l'enfance maltraitée). CASEM action en faveur des problèmes liés à la mort subite du nourrisson par convention avec le CHU registre des handicaps (RHEOP)

4 création d'une vidéothèque et de documentation pour l'éducation sanitaire. 2. Services de santé scolaire Dépendant de l Education nationale, il s agit de services d Etat, contrairement à la PMI : cependant la loi de décentralisation doit concerner la médecine scolaire. La médecine scolaire doit servir de relais de la PMI aux périodes charnières de la scolarité. La médecine scolaire doit effectuer des bilans de santé systématique à des âges charnières du cursus scolaire. Les Actions 2.1. Bilan de santé Les bilans de santé sont particulièrement orientés, outre l examen général complet, sur la biométrie, les dépistages visuels, le contrôle tuberculinique, la recherche de protéinurie. En fonction des tranches d âges, il visent en outre particulièrement aux actions suivantes : 2-4 ans: arrivée en maternelle (en lien avec la PMI) o déficits sensoriels o troubles du langage o adaptation à la vie collective 6 ans : grande section de maternelle (obligatoire) o capacités motrices, sensorielles, psychologiques 10 ans : fin de l école primaire classe de 3 ème : aide à l orientation scolaire 2.2. Lutte contre les maladies transmissibles et infectieuses méningite: prophylaxie de groupe tuberculose toxi-infection alimentaire gale surveillance vaccinations 2.3. Education sanitaire hygiène bucco-dentaire toxicomanie sexualité 2.4. Repérage et aide en période de «crises» échec scolaire fugue tentative de suicide maltraitance ou danger de maltraitance

5 2.5. Aide à l intégration des handicaps

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