Dossier de presse BASE ELEVES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de presse BASE ELEVES"

Transcription

1 Dossier de presse BASE ELEVES Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de presse qui apportera un certain nombre de réponses étayées par les documents joints. «Base élèves» est une application de gestion dont la construction a été décidée en 2004 par le ministère. Elle vise à remplacer les dossiers papiers des élèves dans les écoles. C est un outil qui est aujourd hui utilisé par 92 % des directeurs d écoles aveyronnais. Documents annexes : - Fiche de renseignement parents, - Dépliant Base élève, - Texte de loi : Arrêté du 20 octobre 2008, version consolidée au 02 novembre 2008 (référence NOR : MENE A), accessible en ligne : Id= &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 1- L utilité d un tel outil de gestion A l heure actuelle chaque échelon administratif a beaucoup de données à traiter. Ce dispositif permettra d ajuster les moyens aux effectifs et de mieux suivre les déplacements d élèves. Il permet une unicité de gestion. Outil standardisé, il facilite l adaptation des directeurs lors des changements d école. Cette application de gestion permet aux directeurs : - d inscrire les élèves ; - d admettre les élèves ; - de répartir les élèves dans les classes et les groupes ; - de radier les élèves quittant l'école ; - d assurer la gestion courante par le directeur d'école (certificat de scolarité, certificat de radiation, fiche individuelle de renseignement et de générer de listes d'élèves en fonction des besoin du directeur). Elle permet à l Inspection d académie : - de faciliter les liaisons avec l'inspecteur de circonscription (I.E.N.) et les directeurs d école ; - de fiabiliser les informations concernant les effectifs et les élèves du 1 er degré, et de partager un certain nombre de données avec les communes : inscription et affectation des élèves dans les écoles de la commune, effectifs en temps réel et activités péri-scolaires ; - de suivre la scolarité des élèves dans toutes les écoles publiques et privées ; - de suivre les élèves "hors école" (instruits dans la famille, inscrits au C.N.E.D., hospitalisés, etc.) ; - d assurer la continuité avec le collège. Elle permet à l Education nationale d établir des statistiques académiques et nationales fiables. 2- La connaissance des parents sur leurs droits relatifs aux données nominatives qui concernent leurs enfants Une fiche de renseignement est remplie par les parents lors de l inscription des enfants à l école. Elle permet au directeur d école de renseigner une partie des données contenues dans «Base élève». L autre partie est relative à la scolarité de l élève (date d inscription, date de radiation, niveau, classe et cycle). Cette fiche comprend systématiquement une note légale relative aux droits des personnes : «Les données renseignées sur cette fiche seront prises en compte par le directeur d'école dans le logiciel de l'education nationale, «Base Élèves 1 er Degré». Le maire de la commune est également destinataire de ces données, dans le cadre de ses compétences légales en matière d'inscription

2 scolaire et de contrôle de l'obligation scolaire. Le droit d accès et de rectification des personnes aux données les concernant s exerce auprès du directeur d école, de l IEN de circonscription ou de l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi N du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004.» Cette fiche de renseignement est complétée d une notice d information des parents d élèves rappelant les informations facultatives, la destination des données ainsi que les modalités selon lesquelles s exerce le droit d accès des parents : «Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.» 3- La sécurité de l accès Si aucun système n est à l abri absolu du piratage, le dispositif de sécurité mis en place est ce qu il se fait de mieux en la matière : les contraintes de sécurité pour la protection des données personnelles des élèves sont plus importantes que dans le cas d un paiement par Carte Bleue en ligne. En effet le transfert des données par internet est crypté («https://»), et l accès à distance est sécurisé par 3 champs à renseigner : - l identifiant du directeur de l école : «jean.dupont» - le code PIN qu il a choisi : «XXXX» - et une clé OTP (One Time Password) qui donne un code d accès qui change toutes les minutes : «XXXXXX» Pour accéder à l application, il faut donc connaître l identifiant et le code pin d un directeur, et posséder sa clé OTP pour recréer un code d accès qui contient au total 10 caractères. Le contrôle et l authentification des utilisateurs reposent donc à la fois sur la connaissance d une information (code PIN) et la détention d un objet individuellement attribué au directeur (la clé OTP). Ce dispositif de sécurité est conforme aux normes et aux standards des systèmes d information sous technologie internet des administrations publiques. Les directeurs d école utilisaient jusque là divers logiciels de gestion de leurs bases de données élèves ou tableaux d initiatives locales qui ne présentaient aucune garanti de sécurité. Ces fichiers ne sont pas non plus à l abri du piratage dès lors que l ordinateur utilisé est connecté à internet. «Base élèves» permet aujourd hui une meilleure protection des données personnelles des élèves. 4- Les informations personnelles : Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 Identification et coordonnées de l élève Identification du ou des responsables légaux de l élève Autres personnes à contacter en cas d urgences ou autorisées à prendre en charge l élève à la sortie de l école. Scolarité de l élève Nom, Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Adresse de résidence, Identification national élève. Nom, Prénom, Lien avec l élève, Coordonnées, Autorisation de communiquer mon adresse aux associations de parents d élèves, Autorisation à ce que mon enfant soit photographié ou filmé dans le cadre des activités scolaires. Assurances scolaires. Identité, Lien avec l élève, Coordonnées. Date d inscription, d admission et de radiation, Classe, Niveau, Cycle.

3 Activités périscolaires les besoins éducatifs notes de l élève l origine géographique des enfants la nationalité l année d arrivée en France les coordonnées de l employeur des parents profession des parents Signalement de l absentéisme de l élève aux services sociaux de sa commune Garderie, Etudes surveillées, Restaurant, Transport scolaire. champs supprimé non champs supprimé champs supprimé champs supprimé non champs supprimé champs supprimé Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 : Chaque année, «seule sera conservé la dernière mise à jour» de données nominatives. Concernant le suivi de la scolarité, seules les données factuelles du cursus scolaire de l élève sont conservées (école, classe, niveau (9 niveaux)) et non ses notes ou évaluations.

4 Cf. : Fiche de renseignement parents, Arrêté du 20 octobre la centralisation des données Seuls les acteurs locaux ont accès à l ensemble des données nominatives : Article 6 de l arrêté du 20 octobre 2008 «le directeur de l'école, l IEN et l IA-DSDEN». Le maire a un accès limité aux données nécessaires à l accomplissement de ses missions : identification et coordonnées de l élève, de ses responsables légaux, des personnes à contacter en cas d urgence et autorisées à prendre en charge l élève à la sortie de l école, à la scolarité suivie de l élève et aux activités périscolaires. Techniquement, les bases de données sont découpées par académie : il n y a pas un fichier national, centralisé et unique, mais trente bases de données, une par académie. Les services du Rectorat et de l administration centrale n ont pas accès à l application «Base élève» ; ils reçoivent des données anonymisées et consolidées en terme statistique. Article 7 de l arrêté du 20 octobre «Le rectorat est destinataire des données anonymes à des fins exclusivement statistiques. Le MEN, est destinataire des données anonymes issues des bases académiques à des fins exclusivement statistiques.». 6- l interconnections des BDD La déclaration faite à la CNIL mentionne que Base élèves Premier degré ne peut être interconnectée avec tout autre fichier d administration publique ayant une finalité différente. «Base élèves» est donc un ensemble de bases de données exclusives Education nationale, sa connexion avec des fichiers d autres ministères, sauf si elle était prévue juridiquement, serait illégale. Cf. : Dépliant Base élève. 7- La conservation des données Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 : «la durée maximum de conservation des données dans «Base Elèves premier degré» n excédera pas le terme de l année civile au cours de laquelle l élève n est plus scolarisé dans le premier degré.» C est-à-dire que lorsqu un élève termine son année de CM2 en juin, ses données personnelles sont effacées de l application «Base élève» au plus tard au mois de décembre. Seuls, son numéro d identifiant INE et son état civil sont conservés pour la suite du parcours scolaire de l élève. Les données concernant le détail du cursus de l élève dans le 1er degré sont à terme supprimées. 8- La prévention de la délinquance «Base élève» ne découle pas de la loi de la prévention de la délinquance qui date de 2007, puisque cette application est en projet depuis Aucune donnée concernant l absentéisme d un élève n est présente dans l application «Base élèves». Le Maire et ne peut donc pas utiliser cette application pour «repérer» les enfants qui ne suivraient pas correctement les enseignements.

5 9- Les situations illégales des familles Les maires sont habilités à accéder aux données de «Base élève» relatives à l identité de l'enfant et de son responsable légal résidant dans leur commune dans la mesure où ils sont chargés du contrôle de l obligation scolaire et de la gestion des inscriptions. Cette disposition n est pas nouvelle puisque les maires sont chargés de l inscription scolaire de chaque enfant résidant sur leur commune, et ont donc connaissance des données nominative des familles. Depuis 1991, une norme simplifiée adoptée par la CNIL prévoit la collecte de ces catégories d informations à leur bénéfice. Par ailleurs, les données contenues dans l application ne font pas mention de la nationalité ni de l élève, ni de ses responsables légaux. Aucune information ne peut donc être extraite de «Base élève» qui concernerait le séjour éventuellement illégal des familles. Enfin, la déclaration de la CNIL spécifie clairement que le traitement des données contenues dans «Base élève» ne peut avoir pour objet l interconnexion de fichiers dont les finalités sont différentes. (Article 7 de l arrêté du 20 octobre 2008). 10- L Identifiant national de l élève Fonctionnant sur le même principe que le numéro de sécurité sociale, l INE est un identifiant attribué aux élèves entrant au collège. Il contient les données suivantes : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, cursus scolaire et historique des modifications. Il permet de suivre leur parcours scolaire jusqu à la fin de leurs études supérieures. L application «Base élève» avance la date d attribution de cet INE au début de la scolarité de chaque enfant et se substitue à une partie de leur dossier scolaire papier. Le système scolaire français est donc conçu comme un parcours, de l entrée de la maternelle à la fin du cursus scolaire et/ou universitaire. Les informations concernant les élèves sont collectées et agrégées à l entrée de chaque classe et à chaque changement d établissement. Les finalités de cette «traçabilité éducative» sont d assurer un suivi pédagogique et sont une source d information indispensable pour permettre aux recteurs et aux chefs d établissement de mieux faire coïncider besoins et ressources. «Base élève» remplace le fonctionnement traditionnel papier du suivi du parcours de chaque élève par un outil informatique à la fois plus économique, plus fiable et plus efficace pour l ensemble des acteurs de l Education nationale.

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Dossier de presse Base élèves

Dossier de presse Base élèves Dossier de presse Base élèves Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de

Plus en détail

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 MARDI 12 MAI de 8h30 à 12h00 MARDI 19 MAI de 8h30 à 12h00 Ou sur rendez-vous à prendre par

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS Académie de AIX-MARSEILLE École : Inspection académique DES BOUCHES DU RHONE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Année scolaire : Niveau : Classe : ÉLÈVE NOM : NOM d'usage : Sexe : M F Prénom(s) : / / Né(e) le : /

Plus en détail

Système d'information 1er Degré

Système d'information 1er Degré RECTORAT DE L ACADEMIE DE LYON Division des Systèmes d Information Système d'information 1er Degré Référence : AC-LYON-GEXP-Si1dOtp-1-1 Rectorat de l Académie de Lyon Division des Systèmes d Information

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret n o 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d un traitement

Plus en détail

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites

Plus en détail

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles QUESTIONS/ REPONSES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Ce FAQ contient les trois parties suivantes : La première partie traite des notions générales en matière de protection des données personnelles,

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE

DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE Page 1/2 DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE NOTICE D OUVERTURE ET D APPROVISIONNEMENT D UN COMPTE RESTAURATION Attention le passage au self est possible à 2 conditions : 1 - avoir un compte ouvert et

Plus en détail

Utilisation de la clé OTP

Utilisation de la clé OTP Historique des versions de documentations N de version Eléments modifiés Date Rédacteur 1.0 Version initiale Septembre 2010 Fabien Boulnois SOMMAIRE I. Principe général 4 II. Activation de la clé OTP (1

Plus en détail

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école Juillet 2014 à partir de la version 14.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur du directeur d école

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur du directeur d école BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école Décembre 2010 à partir de la version 10.3 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

Déclaration simplifiée à la CNIL. www.data-mobiles.com

Déclaration simplifiée à la CNIL. www.data-mobiles.com Déclaration simplifiée à la CNIL Informatique embarquée www.data-mobiles.com 2 La déclaration simplifiée à la CNIL se fait en se connectant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr Pour faire votre

Plus en détail

Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction

Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction jeudi 9 avril et vendredi 22 mai 2015 (circulaire 2014-138 du.23/10/2014. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83288)

Plus en détail

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école publique Avril 2012 à partir de la version 12.1 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de la Mairie

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de la Mairie BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de la Mairie Février 2014 à partir de la version 13.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information Sommaire

Plus en détail

> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page #

> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page # > Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page # Deux nouveaux services en ligne Principes (1/2) Engagé dans le déploiement de la stratégie pour faire entrer l école dans l ère du numérique, votre établissement

Plus en détail

UNIVERSITE DE LORRAINE CALCIUM

UNIVERSITE DE LORRAINE CALCIUM UNIVERSITE DE LORRAINE CALCIUM Outil pour la gestion des dossiers médicaux des étudiants dans les services universitaires de médecine préventive Table des matières CALCIUM... 0 I. L INFORMATION GÉRÉE PAR

Plus en détail

«OTP» Clé de sécurité

«OTP» Clé de sécurité «OTP» Clé de sécurité Manuel de l utilisateur Version 1.2 Table des matières 1 La sécurité du système d information... 2 1.1 Notions fondamentales... 2 1.2 Responsabilités de l utilisateur... 2 2 La gestion

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ -

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ - Nevers, le 27 mars 2013 Le Directeur Académique directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre à Division des élèves Bureau A 07 03.86.71.86.87 Affaire suivie par M. MAURIN

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

Vote électronique par internet : check-list

Vote électronique par internet : check-list Vote électronique par internet : check-list La «check-list» est un outil à destination des organisateurs des élections : IA-DSDEN chefs d établissement responsables de service IEN directeurs d école Elle

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT

DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes Quatrième partie L orientation scolaire : les grands principes 83 La loi du 11 février 2005 donne priorité à l inscription de l enfant ou adolescent handicapé en milieu ordinaire, dans l école le plus

Plus en détail

A. Mise en route. B. Admission des élèves. A. Mise en route. C. Gestion des classes. D. Edition de listes. F. Annexes. E.

A. Mise en route. B. Admission des élèves. A. Mise en route. C. Gestion des classes. D. Edition de listes. F. Annexes. E. BASE ÉLÈVES DU 1 er DEGRÉ PROCÉDURES Ce document, destiné à accompagner les directeurs dans l utilisation de Base élèves, décrit les procédures de saisie et d exploitation des données, en début, en cours

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Santé»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Santé» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Santé» CSSSS/13/042 DÉLIBÉRATION N 09/017 DU 17 MARS 2009, DERNIÈREMENT MODIFIÉE LE 22 JANVIER 2013, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

Traitements de données à caractère personnel

Traitements de données à caractère personnel I G 518 Avril 2008 I N S T R U C T I ON G E N E R A L E Traitements de données à caractère personnel Procédures préalables à la mise en service et droits d accès A D M I N I S T R AT I O N G É N É R A

Plus en détail

Livret Scolaire numérique du Lycée (LSL)

Livret Scolaire numérique du Lycée (LSL) Livret Scolaire numérique du Lycée (LSL) Session 2016 Foire aux questions (FAQ) Elèves et représentants légaux Ce document a été établi à partir des questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2014-20 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur d école doit être en mesure d assurer des missions de trois ordres : missions pédagogiques, missions administratives, missions sociales.

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-76 DU 16 SEPTEMBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Se conformer à la Loi Informatique et Libertés

Se conformer à la Loi Informatique et Libertés Se conformer à la Loi Informatique et Libertés Le cadre législatif Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi Informatique

Plus en détail

GUIDE DE L ENSEIGNANT

GUIDE DE L ENSEIGNANT IDENTIFIANTS ACADEMIQUES, I-Prof, ARENA, HORDE, GAIA, M@GISTERE... GUIDE DE L ENSEIGNANT IEN CAYENNE SUD ROURA SAUL 0 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Mes identifiants Académiques... 2 Connaitre ses identifiants

Plus en détail

Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d

Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d authentification forte pour y accéder : une clé de

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves

Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves 1. L OFFRE DE «TELE SERVICES» DU MINISTERE DE L ÉDUCATION NATIONALE. 2 2. LES APPLICATIONS PEDAGOGIQUES

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Annexe 1 - Préfiguration du plan numérique 2015 Identification de l établissement Nom de l établissement: Identifiant : Coordonnées : Académie : Nom du chef d établissement : Courriel : Nom du référent

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

DELIBERATION N 2010-08 DU 1 ER MARS 2010

DELIBERATION N 2010-08 DU 1 ER MARS 2010 DELIBERATION N 2010-08 DU 1 ER MARS 2010 PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATISE AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ; DELIBERATION N 2013-129 DU 27 NOVEMBRE 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT RECOMMANDATION SUR LES DECLARATIONS DE TRAITEMENTS AUTOMATISES D INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N 06-033-V37 du 13 juin 2006 NOR : BUD R 06 00033 N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N 06-033-V37 du 13 juin 2006 NOR : BUD R 06 00033 N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 06-033-V37 du 13 juin 2006 NOR : BUD R 06 00033 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique PRÉPARATION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Délibération n 09-12 du 23 novembre 2009 portant proposition d élaboration d une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d informations nominatives relatifs

Plus en détail

SIECLE_SDO_EA AQUITAINE. Franck DANIEL - DRTIC

SIECLE_SDO_EA AQUITAINE. Franck DANIEL - DRTIC SIECLE_SDO_EA AQUITAINE Franck DANIEL - DRTIC AU PROGRAMME : Authentification et clefs OTP SIEI SIECLE : Applications SDO Remédiation Suivi des élèves Echanges avec le SIEI Base élève établissement (BEE)

Plus en détail

REAJI. Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion

REAJI. Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion REAJI Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion Demande d entrée dans le dispositif à adresser à la plateforme REAJI : christine.buisson@valdemarne.fr et blandine.perrier@valdemarne.fr. DEMANDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l inspection académique

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l inspection académique BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l inspection académique Juin 2011 à partir de la version 11.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012

Plus en détail

L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire

L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire Des outils pour les Directeurs d école L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire mai 2012 G. Charlemein Inspecteur de l Éducation nationale Nota : Les informations suivantes sont issues

Plus en détail

Première inscription administrative à l université Lille1 Année universitaire 2015-2016

Première inscription administrative à l université Lille1 Année universitaire 2015-2016 Première inscription administrative à l université Lille1 Année universitaire 2015-2016 Le calendrier et les modalités d inscription administrative sont arrêtés de la façon suivante : Pour l'étudiant,

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, DELIBERATION N 2012-99 DU 25 JUIN 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA

Plus en détail

Instruction interministérielle

Instruction interministérielle Paris, le 14 Août 2007 La directrice des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets Archives départementales La directrice de l hospitalisation

Plus en détail

Allègement des tâches administratives

Allègement des tâches administratives Allègement des tâches administratives I - Général A- Les effets de la dématérialisation par le net : 1- Des mails en nombre trop important et qui prennent un temps très important dans la gestion : des

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré

BASE ELEVES 1er degré BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2015 à partir de la version 15.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2012-128 DU 23 JUILLET 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU

Plus en détail

BASE ELEVES 1 ER DEGRE. Aide à la prise en main directeur. Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours

BASE ELEVES 1 ER DEGRE. Aide à la prise en main directeur. Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours BASE ELEVES 1 ER DEGRE Aide à la prise en main directeur Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 SOMMAIRE Pour accéder à la Base élèves...3 RESSOURCES...4 PRÉSENTATION...5 NAVIGATION...6 ENCHAÎNEMENT

Plus en détail

Q8 Votre équipement est-il utilisé par d autres que le personnel et les élèves de l école (cyberbase, associations, )? Oui Non

Q8 Votre équipement est-il utilisé par d autres que le personnel et les élèves de l école (cyberbase, associations, )? Oui Non ETIC premier degré L'Enquête sur les Technologies de l'information et de la Communication (ETIC) est destinée à obtenir des indicateurs sur le numérique dans les écoles, collèges et lycées, indispensables

Plus en détail

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation

Plus en détail

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :..

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :.. Dossier de demande d admission Préparation au Concours externe de Recrutement des Professeurs des Écoles de la Nouvelle-Calédonie Année Universitaire 2014 Type du concours : 1-Identification : Externe

Plus en détail

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires)

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION 2015 / 2016 NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) Dossier concernant l enfant : NOM : (En majuscule)

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE

Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE Année scolaire 2014/2015 - Le certificat de radiation (exeat) de l établissement d origine (sauf pour les élèves de Bellepierre).

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009

SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009 SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009 A) INTRODUCTION Le socle commun de connaissances et de compétences

Plus en détail

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies Pas à pas M 1 Base-Elèves Premiers pas en direction des Mairies Pour débuter avec l application Pas à pas M 2 ACCÈS À BASE-ÉLÈVES PAR L ENTRÉE MAIRIE : adresse : https://be1d.orion.education.fr/premier_degre_mairie_brd

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2013 à partir de la version 13.1 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes

Plus en détail

INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A. IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION DU FICHIER : DOSSIERS DE FORMATION DE LA DIRECTION DES FORMATIONS INITIALES (DFI) B. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2013-120 DU 21 OCTOBRE 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/280 DÉLIBÉRATION N 12/078 DU 4 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE À L ÉCHANGE MUTUEL DE DONNÉES D IDENTIFICATION ENTRE L OFFICE

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE 1.0 FONDEMENTS La présente directive administrative est fondée sur les dispositions de : - la Loi sur l'instruction

Plus en détail

DOSSIER d INSCRIPTION

DOSSIER d INSCRIPTION LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL A.F.L.E.C. / M.L.F. DUBAI Emirats Arabes Unis DOSSIER d INSCRIPTION Année scolaire 2014 2015 Photographie récente de l'élève Le présent dossier est à remplir très lisiblement

Plus en détail

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies 1 Base-Elèves Premiers pas en direction des Mairies Pour débuter avec l application 2 ACCÈS À BASE-ÉLÈVES PAR L ENTRÉE MAIRIE : adresse : https://be1d.orion.education.fr/premier_degre_mairie_mon authentification

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement. PIECES à joindre IMPERATIVEMENT au dossier d inscription SEAD

NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement. PIECES à joindre IMPERATIVEMENT au dossier d inscription SEAD Inscription SEAD du 15 juillet 2015 au 18 septembre 2015 NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement Le dossier d inscription ainsi que toutes les pièces justificatives sont à retourner au SEAD impérativement

Plus en détail

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2014-19 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE CANDIDATURE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 SECTIONS INTERNATIONALES DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN ECOLE ELEMENTAIRE SECTION DE LANGUE DEMANDEE : NIVEAU DE CLASSE DEMANDE : CP (Cours Préparatoire)

Plus en détail

ADMISSION ET INSCRIPTION

ADMISSION ET INSCRIPTION ECOLE PUBLIQUE «la Vie» 11, place du Calvaire 85220 APREMONT 02.51.55.73.31 ce.0850199 e @ac-nantes.fr http://eppu-apremont-85.ac-nantes.fr REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET INSCRIPTION I - Ecole maternelle

Plus en détail

SIECLE Simplification des comptes ATEN

SIECLE Simplification des comptes ATEN SIECLE Simplification des comptes ATEN Note à l usage des établissements Version 14.3 Juillet 2014 Services en ligne Simplification des comptes ATEN 1/7 Table des matières 1 Présentation... 3 2 Une gestion

Plus en détail

DVD ASSR1/ ASSR2/ ASR

DVD ASSR1/ ASSR2/ ASR MODALITES D ORGANISATION DES EPREUVES DE SECURITE ROUTIERE SESSION 2009 DVD ASSR1/ ASSR2/ ASR Rappel ; Les attestations de sécurité routière (ASSR1-ASSR2-ASR) sont obligatoires pour tous les jeunes qui

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-110 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

DELIBERATION N 2014-110 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES DELIBERATION N 2014-110 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 décembre 2006;

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 décembre 2006; CSSS/07/005 DÉLIBÉRATION N 07/003 DU 9 JANVIER 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LES ORGANISMES ASSUREURS AUX DISPENSATEURS DE SOINS EN VUE DE LA DÉTERMINATION DU STATUT

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-102 DU 4 NOVEMBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2015-102 DU 4 NOVEMBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2015-102 DU 4 NOVEMBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale

GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leurs expertises du primaire

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-25 DU 18 FEVRIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-25 DU 18 FEVRIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-25 DU 18 FEVRIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur

Plus en détail

Guide pratique «Comment déclarer»

Guide pratique «Comment déclarer» Guide pratique «Comment déclarer» Édition avril 2005 Pages n MODE D EMPLOI...2 DÉCLARATION SIMPLIFIÉE...3 DÉCLARATION NORMALE...4 ANNEXES...6 www.cnil.fr rubrique Déclarer MODE D EMPLOI C est le responsable

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

AVIS N 37 / 2000 du 14 décembre 2000.

AVIS N 37 / 2000 du 14 décembre 2000. AVIS N 37 / 2000 du 14 décembre 2000. N. Réf. : 10 / A / 2000 / 036 OBJET : Projet d arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service

Plus en détail

Demande de carte professionnelle

Demande de carte professionnelle Demande de carte professionnelle Live VI du code de la sécurité intérieure Ce formulaire vous permet d effectuer votre demande de carte professionnelle dématérialisée. Valable cinq ans, la carte professionnelle

Plus en détail