Dossier de presse BASE ELEVES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de presse BASE ELEVES"

Transcription

1 Dossier de presse BASE ELEVES Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de presse qui apportera un certain nombre de réponses étayées par les documents joints. «Base élèves» est une application de gestion dont la construction a été décidée en 2004 par le ministère. Elle vise à remplacer les dossiers papiers des élèves dans les écoles. C est un outil qui est aujourd hui utilisé par 92 % des directeurs d écoles aveyronnais. Documents annexes : - Fiche de renseignement parents, - Dépliant Base élève, - Texte de loi : Arrêté du 20 octobre 2008, version consolidée au 02 novembre 2008 (référence NOR : MENE A), accessible en ligne : Id= &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 1- L utilité d un tel outil de gestion A l heure actuelle chaque échelon administratif a beaucoup de données à traiter. Ce dispositif permettra d ajuster les moyens aux effectifs et de mieux suivre les déplacements d élèves. Il permet une unicité de gestion. Outil standardisé, il facilite l adaptation des directeurs lors des changements d école. Cette application de gestion permet aux directeurs : - d inscrire les élèves ; - d admettre les élèves ; - de répartir les élèves dans les classes et les groupes ; - de radier les élèves quittant l'école ; - d assurer la gestion courante par le directeur d'école (certificat de scolarité, certificat de radiation, fiche individuelle de renseignement et de générer de listes d'élèves en fonction des besoin du directeur). Elle permet à l Inspection d académie : - de faciliter les liaisons avec l'inspecteur de circonscription (I.E.N.) et les directeurs d école ; - de fiabiliser les informations concernant les effectifs et les élèves du 1 er degré, et de partager un certain nombre de données avec les communes : inscription et affectation des élèves dans les écoles de la commune, effectifs en temps réel et activités péri-scolaires ; - de suivre la scolarité des élèves dans toutes les écoles publiques et privées ; - de suivre les élèves "hors école" (instruits dans la famille, inscrits au C.N.E.D., hospitalisés, etc.) ; - d assurer la continuité avec le collège. Elle permet à l Education nationale d établir des statistiques académiques et nationales fiables. 2- La connaissance des parents sur leurs droits relatifs aux données nominatives qui concernent leurs enfants Une fiche de renseignement est remplie par les parents lors de l inscription des enfants à l école. Elle permet au directeur d école de renseigner une partie des données contenues dans «Base élève». L autre partie est relative à la scolarité de l élève (date d inscription, date de radiation, niveau, classe et cycle). Cette fiche comprend systématiquement une note légale relative aux droits des personnes : «Les données renseignées sur cette fiche seront prises en compte par le directeur d'école dans le logiciel de l'education nationale, «Base Élèves 1 er Degré». Le maire de la commune est également destinataire de ces données, dans le cadre de ses compétences légales en matière d'inscription

2 scolaire et de contrôle de l'obligation scolaire. Le droit d accès et de rectification des personnes aux données les concernant s exerce auprès du directeur d école, de l IEN de circonscription ou de l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi N du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004.» Cette fiche de renseignement est complétée d une notice d information des parents d élèves rappelant les informations facultatives, la destination des données ainsi que les modalités selon lesquelles s exerce le droit d accès des parents : «Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.» 3- La sécurité de l accès Si aucun système n est à l abri absolu du piratage, le dispositif de sécurité mis en place est ce qu il se fait de mieux en la matière : les contraintes de sécurité pour la protection des données personnelles des élèves sont plus importantes que dans le cas d un paiement par Carte Bleue en ligne. En effet le transfert des données par internet est crypté («https://»), et l accès à distance est sécurisé par 3 champs à renseigner : - l identifiant du directeur de l école : «jean.dupont» - le code PIN qu il a choisi : «XXXX» - et une clé OTP (One Time Password) qui donne un code d accès qui change toutes les minutes : «XXXXXX» Pour accéder à l application, il faut donc connaître l identifiant et le code pin d un directeur, et posséder sa clé OTP pour recréer un code d accès qui contient au total 10 caractères. Le contrôle et l authentification des utilisateurs reposent donc à la fois sur la connaissance d une information (code PIN) et la détention d un objet individuellement attribué au directeur (la clé OTP). Ce dispositif de sécurité est conforme aux normes et aux standards des systèmes d information sous technologie internet des administrations publiques. Les directeurs d école utilisaient jusque là divers logiciels de gestion de leurs bases de données élèves ou tableaux d initiatives locales qui ne présentaient aucune garanti de sécurité. Ces fichiers ne sont pas non plus à l abri du piratage dès lors que l ordinateur utilisé est connecté à internet. «Base élèves» permet aujourd hui une meilleure protection des données personnelles des élèves. 4- Les informations personnelles : Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 Identification et coordonnées de l élève Identification du ou des responsables légaux de l élève Autres personnes à contacter en cas d urgences ou autorisées à prendre en charge l élève à la sortie de l école. Scolarité de l élève Nom, Prénoms, Sexe, Date et lieu de naissance, Adresse de résidence, Identification national élève. Nom, Prénom, Lien avec l élève, Coordonnées, Autorisation de communiquer mon adresse aux associations de parents d élèves, Autorisation à ce que mon enfant soit photographié ou filmé dans le cadre des activités scolaires. Assurances scolaires. Identité, Lien avec l élève, Coordonnées. Date d inscription, d admission et de radiation, Classe, Niveau, Cycle.

3 Activités périscolaires les besoins éducatifs notes de l élève l origine géographique des enfants la nationalité l année d arrivée en France les coordonnées de l employeur des parents profession des parents Signalement de l absentéisme de l élève aux services sociaux de sa commune Garderie, Etudes surveillées, Restaurant, Transport scolaire. champs supprimé non champs supprimé champs supprimé champs supprimé non champs supprimé champs supprimé Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 : Chaque année, «seule sera conservé la dernière mise à jour» de données nominatives. Concernant le suivi de la scolarité, seules les données factuelles du cursus scolaire de l élève sont conservées (école, classe, niveau (9 niveaux)) et non ses notes ou évaluations.

4 Cf. : Fiche de renseignement parents, Arrêté du 20 octobre la centralisation des données Seuls les acteurs locaux ont accès à l ensemble des données nominatives : Article 6 de l arrêté du 20 octobre 2008 «le directeur de l'école, l IEN et l IA-DSDEN». Le maire a un accès limité aux données nécessaires à l accomplissement de ses missions : identification et coordonnées de l élève, de ses responsables légaux, des personnes à contacter en cas d urgence et autorisées à prendre en charge l élève à la sortie de l école, à la scolarité suivie de l élève et aux activités périscolaires. Techniquement, les bases de données sont découpées par académie : il n y a pas un fichier national, centralisé et unique, mais trente bases de données, une par académie. Les services du Rectorat et de l administration centrale n ont pas accès à l application «Base élève» ; ils reçoivent des données anonymisées et consolidées en terme statistique. Article 7 de l arrêté du 20 octobre «Le rectorat est destinataire des données anonymes à des fins exclusivement statistiques. Le MEN, est destinataire des données anonymes issues des bases académiques à des fins exclusivement statistiques.». 6- l interconnections des BDD La déclaration faite à la CNIL mentionne que Base élèves Premier degré ne peut être interconnectée avec tout autre fichier d administration publique ayant une finalité différente. «Base élèves» est donc un ensemble de bases de données exclusives Education nationale, sa connexion avec des fichiers d autres ministères, sauf si elle était prévue juridiquement, serait illégale. Cf. : Dépliant Base élève. 7- La conservation des données Article 5 de l arrêté du 20 octobre 2008 : «la durée maximum de conservation des données dans «Base Elèves premier degré» n excédera pas le terme de l année civile au cours de laquelle l élève n est plus scolarisé dans le premier degré.» C est-à-dire que lorsqu un élève termine son année de CM2 en juin, ses données personnelles sont effacées de l application «Base élève» au plus tard au mois de décembre. Seuls, son numéro d identifiant INE et son état civil sont conservés pour la suite du parcours scolaire de l élève. Les données concernant le détail du cursus de l élève dans le 1er degré sont à terme supprimées. 8- La prévention de la délinquance «Base élève» ne découle pas de la loi de la prévention de la délinquance qui date de 2007, puisque cette application est en projet depuis Aucune donnée concernant l absentéisme d un élève n est présente dans l application «Base élèves». Le Maire et ne peut donc pas utiliser cette application pour «repérer» les enfants qui ne suivraient pas correctement les enseignements.

5 9- Les situations illégales des familles Les maires sont habilités à accéder aux données de «Base élève» relatives à l identité de l'enfant et de son responsable légal résidant dans leur commune dans la mesure où ils sont chargés du contrôle de l obligation scolaire et de la gestion des inscriptions. Cette disposition n est pas nouvelle puisque les maires sont chargés de l inscription scolaire de chaque enfant résidant sur leur commune, et ont donc connaissance des données nominative des familles. Depuis 1991, une norme simplifiée adoptée par la CNIL prévoit la collecte de ces catégories d informations à leur bénéfice. Par ailleurs, les données contenues dans l application ne font pas mention de la nationalité ni de l élève, ni de ses responsables légaux. Aucune information ne peut donc être extraite de «Base élève» qui concernerait le séjour éventuellement illégal des familles. Enfin, la déclaration de la CNIL spécifie clairement que le traitement des données contenues dans «Base élève» ne peut avoir pour objet l interconnexion de fichiers dont les finalités sont différentes. (Article 7 de l arrêté du 20 octobre 2008). 10- L Identifiant national de l élève Fonctionnant sur le même principe que le numéro de sécurité sociale, l INE est un identifiant attribué aux élèves entrant au collège. Il contient les données suivantes : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, cursus scolaire et historique des modifications. Il permet de suivre leur parcours scolaire jusqu à la fin de leurs études supérieures. L application «Base élève» avance la date d attribution de cet INE au début de la scolarité de chaque enfant et se substitue à une partie de leur dossier scolaire papier. Le système scolaire français est donc conçu comme un parcours, de l entrée de la maternelle à la fin du cursus scolaire et/ou universitaire. Les informations concernant les élèves sont collectées et agrégées à l entrée de chaque classe et à chaque changement d établissement. Les finalités de cette «traçabilité éducative» sont d assurer un suivi pédagogique et sont une source d information indispensable pour permettre aux recteurs et aux chefs d établissement de mieux faire coïncider besoins et ressources. «Base élève» remplace le fonctionnement traditionnel papier du suivi du parcours de chaque élève par un outil informatique à la fois plus économique, plus fiable et plus efficace pour l ensemble des acteurs de l Education nationale.

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Dossier de presse Base élèves

Dossier de presse Base élèves Dossier de presse Base élèves Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de

Plus en détail

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016

ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 ECOLE MATERNELLE LAURENT CHAZAL MEYREUIL 04 42 51 11 52 ce.0131001t@ac-aix-marseille.fr INSCRIPTIONS 2015-2016 MARDI 12 MAI de 8h30 à 12h00 MARDI 19 MAI de 8h30 à 12h00 Ou sur rendez-vous à prendre par

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de la Mairie

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de la Mairie BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de la Mairie Février 2014 à partir de la version 13.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information Sommaire

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur du directeur d école

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur du directeur d école BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école Décembre 2010 à partir de la version 10.3 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école publique Avril 2012 à partir de la version 12.1 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l inspection académique

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l inspection académique BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l inspection académique Juin 2011 à partir de la version 11.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes d information

Plus en détail

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur du directeur d école Juillet 2014 à partir de la version 14.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes

Plus en détail

L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire

L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire Des outils pour les Directeurs d école L'inscription, l'admission à l'école maternelle et élémentaire mai 2012 G. Charlemein Inspecteur de l Éducation nationale Nota : Les informations suivantes sont issues

Plus en détail

Système d'information 1er Degré

Système d'information 1er Degré RECTORAT DE L ACADEMIE DE LYON Division des Systèmes d Information Système d'information 1er Degré Référence : AC-LYON-GEXP-Si1dOtp-1-1 Rectorat de l Académie de Lyon Division des Systèmes d Information

Plus en détail

Utilisation de la clé OTP

Utilisation de la clé OTP Historique des versions de documentations N de version Eléments modifiés Date Rédacteur 1.0 Version initiale Septembre 2010 Fabien Boulnois SOMMAIRE I. Principe général 4 II. Activation de la clé OTP (1

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale

BASE ELEVES 1er degré. Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2013 à partir de la version 13.1 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau du suivi des systèmes

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré

BASE ELEVES 1er degré BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2015 à partir de la version 15.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

BASE ELEVES 1 ER DEGRE. Aide à la prise en main directeur. Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours

BASE ELEVES 1 ER DEGRE. Aide à la prise en main directeur. Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours BASE ELEVES 1 ER DEGRE Aide à la prise en main directeur Reproduction interdite - copyright MENESR 2007 1/55 SOMMAIRE Pour accéder à la Base élèves...3 RESSOURCES...4 PRÉSENTATION...5 NAVIGATION...6 ENCHAÎNEMENT

Plus en détail

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ -

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ - Nevers, le 27 mars 2013 Le Directeur Académique directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre à Division des élèves Bureau A 07 03.86.71.86.87 Affaire suivie par M. MAURIN

Plus en détail

Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d

Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d authentification forte pour y accéder : une clé de

Plus en détail

SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009

SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009 SUIVI DU PARCOURS SCOLAIRE DES ELEVES EN MATERNELLE Compte-rendu des animations pédagogiques des 18 et 25 novembre et 2 décembre 2009 A) INTRODUCTION Le socle commun de connaissances et de compétences

Plus en détail

BASE ELEVES DEGRE. Aide à la prise en main mairie. reproduction interdite - copyright MENESR CATEL Diffusion Orléans-Tours

BASE ELEVES DEGRE. Aide à la prise en main mairie. reproduction interdite - copyright MENESR CATEL Diffusion Orléans-Tours BASE ELEVES ER 1 DEGRE Aide à la prise en main mairie r reproduction interdite - copyright MENESR 1/36 SOMMAIRE Accès à la base et mots de passe P 3 Le SI 1er degré P 4 Un projet de l'éducation nationale.

Plus en détail

La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositions relatives :

La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositions relatives : Avignon, le 30 janvier 2015 Le directeur académique des services de l'éducation nationale à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

J autorise mon enfant à regagner son domicile seul à la fin de la classe ou des activités.

J autorise mon enfant à regagner son domicile seul à la fin de la classe ou des activités. Année scolaire 2014-2015 Renseignements demandés pour les enfants scolarisés en ELEMENTAIRE Dossier et ses annexes à remplir et à retourner en 2 exemplaires complets aux agents municipaux de l école avant

Plus en détail

Allègement des tâches administratives

Allègement des tâches administratives Allègement des tâches administratives I - Général A- Les effets de la dématérialisation par le net : 1- Des mails en nombre trop important et qui prennent un temps très important dans la gestion : des

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page #

> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page # > Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page # Deux nouveaux services en ligne Principes (1/2) Engagé dans le déploiement de la stratégie pour faire entrer l école dans l ère du numérique, votre établissement

Plus en détail

DOSSIER FAMILLE ANNEE SCOLAIRE

DOSSIER FAMILLE ANNEE SCOLAIRE DOSSIER FAMILLE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 *** Renseignements administratifs (Concerne les services de restauration, les activités périscolaires et les accueils de loisirs) 1) LA FAMILLE Responsable légal

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

Cahier des charges des blogs «Dotclear» des écoles de l Orne

Cahier des charges des blogs «Dotclear» des écoles de l Orne Cahier des charges des blogs «Dotclear» des écoles de l Orne Hébergement assuré par le CRDP de Basse Normandie 21, rue du Moulin-au-Roy BP 5152 - Caen cedex 5 Le blog à l école.jouer sur des vecteurs de

Plus en détail

«OTP» Clé de sécurité

«OTP» Clé de sécurité «OTP» Clé de sécurité Manuel de l utilisateur Version 1.2 Table des matières 1 La sécurité du système d information... 2 1.1 Notions fondamentales... 2 1.2 Responsabilités de l utilisateur... 2 2 La gestion

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

ENFANT ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE RESPONSABLES LEGAUX

ENFANT ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE RESPONSABLES LEGAUX DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE Déposé le.. Saisi le.. VILLE DE LA FLECHE NOM : PRENOMS :........ Sexe : masculin féminin. Courriel :........ Date de naissance : / /. Lieu de naissance :.... Département (en

Plus en détail

Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction

Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction Propositions du groupe de travail sur la simplification des tâches de direction jeudi 9 avril et vendredi 22 mai 2015 (circulaire 2014-138 du.23/10/2014. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83288)

Plus en détail

(Articles D612-11 à D612-18 du code de l'éducation)

(Articles D612-11 à D612-18 du code de l'éducation) DOSSIER BLANC cerfa A DEMANDE D'ADMISSION PRÉALABLE A L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 (Candidats n'appartenant pas à l'union

Plus en détail

Avignon, le 18 septembre 2013. Le directeur académique des services de l'éducation nationale

Avignon, le 18 septembre 2013. Le directeur académique des services de l'éducation nationale Avignon, le 18 septembre 2013 DIRECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE Division de la scolarité Référence 2013 Dossier suivi par Yannick MONTI Téléphone 04 90 27 76 94 Fax 04 90 27 76 79 Mél. yannick.monti @ac-aix-marseille.fr

Plus en détail

BASE ELEVES DEGRE. Aide à la prise en main directeur. 1/57 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours

BASE ELEVES DEGRE. Aide à la prise en main directeur. 1/57 CATEL-Diffusion d Orléans-Tours BASE ELEVES 1 ER DEGRE Aide à la prise en main directeur 1/57 SOMMAIRE our accéder à la base élèves.. Ressources...... résentation Navigation.. Enchaînement des opérations pour l école.... Enchaînement

Plus en détail

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites

Plus en détail

Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de

Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de 1. Etat civil Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de 1.1 Nom : 1.2 Prénom : 1.3 Age : 1.4 Né(e) le (jj/mm/aa) : 1.5 Situation de famille : 1.6 Nombre et

Plus en détail

ADMISSION ET INSCRIPTION

ADMISSION ET INSCRIPTION ECOLE PUBLIQUE «la Vie» 11, place du Calvaire 85220 APREMONT 02.51.55.73.31 ce.0850199 e @ac-nantes.fr http://eppu-apremont-85.ac-nantes.fr REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET INSCRIPTION I - Ecole maternelle

Plus en détail

Vote électronique par internet : check-list

Vote électronique par internet : check-list Vote électronique par internet : check-list La «check-list» est un outil à destination des organisateurs des élections : IA-DSDEN chefs d établissement responsables de service IEN directeurs d école Elle

Plus en détail

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES

HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) Extraits du "VADEMECUM des Indemnités de Responsabilité Etablissement» - Bénéficiaires : Les personnels enseignants du second

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires)

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION 2015 / 2016 NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) Dossier concernant l enfant : NOM : (En majuscule)

Plus en détail

Base élèves: Un simple outil de gestion?

Base élèves: Un simple outil de gestion? Base élèves: Un simple outil de gestion? Le ministère de l Education nationale poursuit la mise en place du système base élèves. Un système élaboré en l absence de tout débat démocratique sur sa finalité,

Plus en détail

Technique -DEBLOCAGE DES «POP-UP -CACHE ORDINATEUR : REINITIALISER L'HISTORIQUE -REINITIALISER SA CLE OTP

Technique -DEBLOCAGE DES «POP-UP -CACHE ORDINATEUR : REINITIALISER L'HISTORIQUE -REINITIALISER SA CLE OTP Dernière révision : Septembre 2015 Vous trouverez ci-dessous les principaux problèmes rencontrés lors d'une utilisation de la Base élèves. Synthèse des réponses apportées quotidiennement par mail dans

Plus en détail

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites

Plus en détail

CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS

CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS 19 06 2012 SOMMAIRE 1. Préambule 3 2. Réaliser les formalités préalables adéquates 3 3. Informer vos clients 3 4. Obtenir

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement. PIECES à joindre IMPERATIVEMENT au dossier d inscription SEAD

NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement. PIECES à joindre IMPERATIVEMENT au dossier d inscription SEAD Inscription SEAD du 15 juillet 2015 au 18 septembre 2015 NOTICE EXPLICATIVE à lire attentivement Le dossier d inscription ainsi que toutes les pièces justificatives sont à retourner au SEAD impérativement

Plus en détail

Portail du Rectorat pour le Privé. Aix-Marseille. Version 1.3

Portail du Rectorat pour le Privé. Aix-Marseille. Version 1.3 Portail du Rectorat pour le Privé ARENA Aix-Marseille Version 1.3 Les services du Rectorat ont opté pour une nouvelle solution de sécurisation des échanges de données; ils ne proposent plus les mises à

Plus en détail

Faire apprendre Piloter Accompagner les évolutions

Faire apprendre Piloter Accompagner les évolutions Projet de Circonscription BASSE-TERRE En déclinaison du projet Académique, la circonscription se fixe comme objectif, d améliorer la réussite des élèves. Il s agit de donner à chaque élève une formation

Plus en détail

Guide pratique «Comment déclarer»

Guide pratique «Comment déclarer» Guide pratique «Comment déclarer» Édition avril 2005 Pages n MODE D EMPLOI...2 DÉCLARATION SIMPLIFIÉE...3 DÉCLARATION NORMALE...4 ANNEXES...6 www.cnil.fr rubrique Déclarer MODE D EMPLOI C est le responsable

Plus en détail

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation professionnelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période de formation

Plus en détail

Traitements de données à caractère personnel

Traitements de données à caractère personnel I G 518 Avril 2008 I N S T R U C T I ON G E N E R A L E Traitements de données à caractère personnel Procédures préalables à la mise en service et droits d accès A D M I N I S T R AT I O N G É N É R A

Plus en détail

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies Pas à pas M 1 Base-Elèves Premiers pas en direction des Mairies Pour débuter avec l application Pas à pas M 2 ACCÈS À BASE-ÉLÈVES PAR L ENTRÉE MAIRIE : adresse : https://be1d.orion.education.fr/premier_degre_mairie_brd

Plus en détail

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies

Base-Elèves. Premiers pas en direction des Mairies 1 Base-Elèves Premiers pas en direction des Mairies Pour débuter avec l application 2 ACCÈS À BASE-ÉLÈVES PAR L ENTRÉE MAIRIE : adresse : https://be1d.orion.education.fr/premier_degre_mairie_mon authentification

Plus en détail

INSCRIPTION 2015-2016 SECTEUR MATERNEL ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI ACCUEIL PERISCOLAIRE

INSCRIPTION 2015-2016 SECTEUR MATERNEL ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI ACCUEIL PERISCOLAIRE Réservé à l administration Dossier n : Date de saisie : Par : Dossier Validé Dossier Saisi NOM : PRENOM : AGE : Ecole fréquentée : Classe (rentrée 2015) : INSCRIPTION 2015-2016 SECTEUR MATERNEL ACCUEIL

Plus en détail

CONTRAT d INSCRIPTION et de SCOLARISATION. M. et Mme.. demeurant représentant(s) légal(aux), de l enfant. désignés ci-dessous «le(s) parent(s)»

CONTRAT d INSCRIPTION et de SCOLARISATION. M. et Mme.. demeurant représentant(s) légal(aux), de l enfant. désignés ci-dessous «le(s) parent(s)» , L Ecole Saint Eugène, établissement catholique d enseignement sous contrat d association avec l Etat, domiciliée 4 rue de Rome 37370 Neuvy le Roi, gérée par l OGEC Saint Eugène, association de gestion

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015 Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon Besançon, le 16 juin 2015 Rectorat Division des personnels enseignants Référence CM/CF Dossier suivi

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Points clés n Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l éducation nationale les moyens de mettre en œuvre la

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE 1.0 FONDEMENTS La présente directive administrative est fondée sur les dispositions de : - la Loi sur l'instruction

Plus en détail

DEFINITION. Ce concept est de plus en plus utilisé pour des applications de gestion de flottes et de sécurisation de véhicules.

DEFINITION. Ce concept est de plus en plus utilisé pour des applications de gestion de flottes et de sécurisation de véhicules. LA GEOLOCALISATION DEFINITION - A l origine : La géolocalisation est la localisation d un objet sur une carte à l aide de positions géographiques. On utilise la géolocalisation par GPS (Global Positionning

Plus en détail

ANNEE D OBTENTION : DISCIPLINE : 1 - IDENTIFIANT ETUDIANT

ANNEE D OBTENTION : DISCIPLINE : 1 - IDENTIFIANT ETUDIANT BULLETIN D INSCRIPTION Année universitaire 2015 /2016 cadre réservé à l ICP I I I I I I I I I I I N Etudiant COCHER LE PARCOURS CHOISI : MASTER 2 MEEF ENSEIGNEMENT 1 ER DEGRE (PROFESSEURS DES ECOLES) ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE

Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE Liste des pièces à fournir pour l inscription en BTS, en DCG ou en CPGE Année scolaire 2014/2015 - Le certificat de radiation (exeat) de l établissement d origine (sauf pour les élèves de Bellepierre).

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

1 - IDENTIFIANT ETUDIANT

1 - IDENTIFIANT ETUDIANT BULLETIN D INSCRIPTION Année universitaire 2015 /2016 cadre réservé à l ICP I I I I I I I I I I I N Etudiant COCHER LE PARCOURS CHOISI : MASTER 1 MEEF ENSEIGNEMENT 1 ER DEGRE (PROFESSEURS DES ECOLES) ENSEIGNEMENT

Plus en détail

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant au Lycée international Alexandre Dumas d Alger à la rentrée scolaire

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-146 DU 8 OCTOBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-146 DU 8 OCTOBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-146 DU 8 OCTOBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves

Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves Le guichet ATEN : Accès aux Téléservices de l Éducation Nationale proposés aux parents et aux élèves 1. L OFFRE DE «TELE SERVICES» DU MINISTERE DE L ÉDUCATION NATIONALE. 2 2. LES APPLICATIONS PEDAGOGIQUES

Plus en détail

Q8 Votre équipement est-il utilisé par d autres que le personnel et les élèves de l école (cyberbase, associations, )? Oui Non

Q8 Votre équipement est-il utilisé par d autres que le personnel et les élèves de l école (cyberbase, associations, )? Oui Non ETIC premier degré L'Enquête sur les Technologies de l'information et de la Communication (ETIC) est destinée à obtenir des indicateurs sur le numérique dans les écoles, collèges et lycées, indispensables

Plus en détail

1 - ADMISSION ET INSCRIPTION

1 - ADMISSION ET INSCRIPTION REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (R 411-5) Le présent règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires prend appui sur les directives générales nationales

Plus en détail

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ; DELIBERATION N 2010-13 DU 3 MAI 2010 PORTANT RECOMMANDATION SUR LES DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE MIS EN ŒUVRE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE DROIT PRIVE Vu la Constitution du 17 décembre

Plus en détail

INFORMATIONS CADASTRALES TRANSMISES PAR VISDGI

INFORMATIONS CADASTRALES TRANSMISES PAR VISDGI Paris, le 10 octobre 2004 INFORMATIONS CADASTRALES TRANSMISES PAR VISDGI DECLARATION A LA CNIL La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère

Plus en détail

Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.

Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. Circulaire n o 91-124 du 6 juin 1991 (Modifiée par les circulaires n os 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994) (Education nationale : bureau DE 10) Texte adressé aux inspecteurs d'académie,

Plus en détail

RECOMMANDATIONS EN TERME DE SECURITE POUR LA MISE EN PLACE DE SERVICES INTRANET - INTERNET D ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D ÉCOLES (S2i2e) PREAMBULE

RECOMMANDATIONS EN TERME DE SECURITE POUR LA MISE EN PLACE DE SERVICES INTRANET - INTERNET D ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D ÉCOLES (S2i2e) PREAMBULE RECOMMANDATIONS EN TERME DE SECURITE POUR LA MISE EN PLACE DE SERVICES INTRANET - INTERNET D ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D ÉCOLES (S2i2e) PREAMBULE La généralisation de l utilisation des réseaux, l interconnexion

Plus en détail

Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015. sur www.cotedor.fr. transports scolaires

Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015. sur www.cotedor.fr. transports scolaires Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015 sur www.cotedor.fr transports scolaires 2015 > 2016 Le Conseil Départemental maintient la gratuité des transports scolaires

Plus en détail

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles QUESTIONS/ REPONSES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Ce FAQ contient les trois parties suivantes : La première partie traite des notions générales en matière de protection des données personnelles,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Septembre 2011. Photographie : David Delaporte

GUIDE PRATIQUE. Septembre 2011. Photographie : David Delaporte Action financée par la région GUIDE PRATIQUE La scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France Septembre 2011 Photographie : David Delaporte Collectif National Droits de l Homme Romeurope c/o

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012

Plus en détail

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :..

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :.. Dossier de demande d admission Préparation au Concours externe de Recrutement des Professeurs des Écoles de la Nouvelle-Calédonie Année Universitaire 2014 Type du concours : 1-Identification : Externe

Plus en détail

Notice d information

Notice d information FORMULAIRE DE CREATION D UN COMPTE D ORGANISATION DEPOSANTE Ressources : Notice d information Conformément aux dispositions de l article D. 2135-9 du code du travail, les ressources prises en compte pour

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE

DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE Page 1/2 DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE NOTICE D OUVERTURE ET D APPROVISIONNEMENT D UN COMPTE RESTAURATION Attention le passage au self est possible à 2 conditions : 1 - avoir un compte ouvert et

Plus en détail

1 3 Les manuels scolaires :

1 3 Les manuels scolaires : Alençon, le 13 novembre 2003 INSPECTION ACADEMIQUE DE L ORNE Division de l organisation Scolaire et de la Scolarité LA GRATUITE INTRODUCTION : Fruit de la réflexion conduite au sein du groupe de travail

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

Organisation du service des inspecteurs de l éducation nationale

Organisation du service des inspecteurs de l éducation nationale Affaire suivie par : Jean JOLY, Inspecteur d académie Téléphone : 01 53.69.31.28 Télécopie : 01 53.69.30.22 JJ/ML À Paris le 02.07.01 02234 Le Directeur de l Agence pour l enseignement français à l étranger

Plus en détail

FORMATION AIDE-SOIGNANTE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

FORMATION AIDE-SOIGNANTE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS www.ch-carcassonne.fr FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ifas@ch-carcassonne.fr 04.68.24.27.30 04.68.24.27.99 NOTICE D'INFORMATION AU CONCOURS D ENTREE EN FORMATION

Plus en détail

REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE

REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE SOMMAIRE A) Désignation des personnes contribuant à la tenue du registre B) Enregistrement des conventions de stage C) Consultation et contrôle du registre D) Objet et

Plus en détail

Note d observations de la Commission nationale de l informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l

Note d observations de la Commission nationale de l informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l Note d observations de la Commission nationale de l informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l identité Examinée en séance plénière le 25 octobre 2011 Depuis

Plus en détail

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes Quatrième partie L orientation scolaire : les grands principes 83 La loi du 11 février 2005 donne priorité à l inscription de l enfant ou adolescent handicapé en milieu ordinaire, dans l école le plus

Plus en détail

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

Sortie scolaire avec nuitée(s)

Sortie scolaire avec nuitée(s) DOVS 4, rue Germain Bleuet - B.P. 2607 80026 Amiens Cedex 1 Sortie scolaire avec nuitée(s) Guide d aide à la constitution du dossier Pour une sortie dans le département de la Somme ou à l étranger Fournir

Plus en détail

Guide d utilisation : Le compte entreprise sur boamp.fr

Guide d utilisation : Le compte entreprise sur boamp.fr Guide d utilisation : Le compte entreprise sur boamp.fr Sommaire Sommaire... 1 Introduction... 2 Pourquoi créer un compte entreprise?... 2 Comment ouvrir un compte entreprise?... 2 Comment me connecter

Plus en détail

GUIDE DE L ENSEIGNANT

GUIDE DE L ENSEIGNANT IDENTIFIANTS ACADEMIQUES, I-Prof, ARENA, HORDE, GAIA, M@GISTERE... GUIDE DE L ENSEIGNANT IEN CAYENNE SUD ROURA SAUL 0 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Mes identifiants Académiques... 2 Connaitre ses identifiants

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Environnement Numérique de Travail (ENT) Des outils pour se former et travailler en réseau

Environnement Numérique de Travail (ENT) Des outils pour se former et travailler en réseau Environnement Numérique de Travail (ENT) Des outils pour se former et travailler en réseau Les TIC au quotidien l utilisation des TIC s amplifie Sommaire I. Les actions mises en place par le Ministère

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. BANQUE DE DONNéES CONCERNANT LES élèves

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. BANQUE DE DONNéES CONCERNANT LES élèves MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 725 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 2 mai avril 2009 2013 S o m m a i r e S o m m a i r

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire

CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire Référence : Arrêté du 19/12/2006 «Le professeur connaît : - les valeurs de la République les grands principes du droit de la fonction

Plus en détail

La loi qui a créé la CNIL n 78-17 a été votée le 6 janvier 1978 et le décret d'application n 78-774 a été publié le 17 juillet 1978.

La loi qui a créé la CNIL n 78-17 a été votée le 6 janvier 1978 et le décret d'application n 78-774 a été publié le 17 juillet 1978. 1. Que signifie l'acronyme Cnil? Commission Nationale pour l'informatique et les Libertés 2. Quand la Cnil a-t-elle été instituée? La loi qui a créé la CNIL n 78-17 a été votée le 6 janvier 1978 et le

Plus en détail

SIECLE. Comptes Parents

SIECLE. Comptes Parents SIECLE Comptes Parents Guide à l usage des responsables Version 13.1 Mars 2013 Téléservices-Guide de l'utilisateur pour parents pour experimentation-avril 2013-rennes.doc 1/7 Table des matières 1. Connexion

Plus en détail