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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : La, société de droit Français, dont le siège est situé, Siren N.. code NAF et N URSSAF.. représentée aux fins des présentes par son PDG dûment habilité. Ci-après dénommée " " D'une part Et Monsieur /Madame., né (e) le. à.., de nationalité Française, demeurant. N de SS :. Ci-après dénommé "Le Salarié" D'autre part 1

2 Article 1 Engagement Le Salarié qui se déclare libre de tout engagement vis -à- vis d'un ancien employeur, et notamment au titre d'une clause de non concurrence, est engagé à compter du.à. heures en qualité de Technico Commercial sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective. auquel il convient de se reporter pour toutes questions non évoquées au présent contrat. Article 2 Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du. Ce contrat comporte une période d essai. Article 3 Période d'essai Le présent contrat comporte une période d essai de un mois renouvelable une fois (cf. la convention collective ). 2

3 Article 4 Fonctions Le Salarié exercera les fonctions de Technico Commercial Ses attributions seront notamment les suivantes : Prospection et suivi de la clientèle Suivi des clients existants et développement de nouveaux marchés Assistance et conseils en matière de communication par l objet Cet emploi est classé la dite convention collective. Article 5 Lieu de travail 5-1 Le lieu de travail sera situé au, ou à tout endroit où l'entreprise exercera dans l'agglomération.. Article 6 Rémunération 6-1 En rémunération de ses services, Le Salarié percevra un salaire brut, annuel, de.. soit. mensuel. Le Salarié bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie, notamment en ce qui concerne le régime de retraite et de prévoyance souscrit auprès de Une prime d objectif définie en commun pourra être payée par trimestre (Cf document descriptif en annexe 1) 3

4 Article 7 Exclusivité de service Pendant toute la durée du présent contrat, Le Salarié devra réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune occupation professionnelle rémunérée ou non rémunérée, même non concurrente. Article 8 Secret professionnel - Discrétion Le Salarié s'engage formellement à ne divulguer à qui que ce soit aucun des plans, études, projets, réalisations étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant à cet égard lié par le secret professionnel le plus absolu. Cette obligation de secret demeurera même après la fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause. Le Salarié s'engage en outre à conserver de la façon la plus stricte la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise. Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause. Article 9 Matériels et documents La société.. pourra être amenée à confier au Salarié des échantillons, produits, matériels, plans, fichiers et documents divers que Le Salarié s'interdit expressément d'utiliser pour un usage autre que celui autorisé par.. et qu'il s'oblige à présenter sur simple demande. Le Salarié s'interdit également de prendre, en vue de son usage personnel ou pour tout autre usage, des copies de tout document et matériel appartenant à 4

5 A l'expiration du présent contrat de travail, pour quelque cause de ce soit, Le Salarié s'oblige à restituer immédiatement tous les échantillons, produits, matériels, plans, fichiers et documents divers qui lui auront été confiés, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. Article 10 Publication et communication externe Le Salarié s'engage à ne communiquer ou à ne faire paraître aucune information concernant le domaine des activités ou la gestion.. sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de son supérieur hiérarchique. Article 11 Obligations générales 11-1 Pendant la durée du présent contrat, Le Salarié s'engage à respecter les instructions qui pourront être données par son employeur et à se conformer aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement interne de l'entreprise Le Salarié ne manquera pas d'informer son employeur de tout changement qui interviendrait dans sa situation telle qu'il l'a signalé lors de son embauche : situation de famille, adresse, téléphone, numéro de compte bancaire ou postal, connaissance sanctionnée ou non par un diplôme, élection ou nomination à un poste d'administrateur de caisse de retraite ou de sécurité sociale. Article 12 Maladie - Indisponibilité Le Salarié s'engage à prévenir et justifier dans les 48 heures par la production d'un certificat médical toutes absences pour maladie ou accident. Ce délai est ramené à 24 heures dans le cas d'un accident du travail. 5

6 Article 13 Congés payés Le Salarié bénéficiera de 30 jours ouvrables de congés payés par an conformément à la législation en vigueur après un an d'ancienneté. Les modalités de ce congé seront déterminées par accord avec la direction, compte tenu des nécessitées de service. Article 14 Dispositions diverses Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat ou de ses annexes devait être considérée comme nulle, illicite ou non exécutoire en raison d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision arbitrale ou de justice devenue définitive, la validité la légalité et la mise en œuvre des dispositions restantes n'en seraient en aucun cas affectées ou affaiblies. Article 15 Non concurrence 15-1 Compte tenu de la nature de ses fonctions la mettant en rapport avec la clientèle, Le Salarié s interdit, pendant la durée du présent, et en cas de cessation de ce dernier, quelle qu'en soit la cause, durant une période de deux ans et sur le territoire de la région Centre et la région Parisienne. d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de tout établissement ou organisation ayant pour objet la création, le développement, la vente d'objet publicitaires et de toutes forme de promotion par l'objet y compris le conseil en publicité par l'objet comparables à ceux de. de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à un établissement de cette ordre En cas de violation de cette clause par Le Salarié la société se réserve le droit de poursuivre Le Salarié en réparation du préjudice subi et de faire cesser sous astreinte l'activité concurrentielle La société se réserve la faculté de libérer Le Salarié de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas la société s'engage à prévenir Le Salarié dans les quinze jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail. 6

7 Article 16 Préavis de rupture Ce contrat est établi pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant droit d'y mettre fin dans les conditions fixées à cet effet par la loi et/ou la convention collective, sous réserve de respecter, sauf cas de faute grave ou lourde, un délai de préavis fixé à un mois. En cas de licenciement hors faute grave ou lourde le préavis sera de deux mois. Fait en deux exemplaires originaux A Le Option Non concurrence Article Compte tenu de la nature de ses fonctions la mettant en rapport avec la clientèle, Le Salarié s'interdit, pendant la durée du présent, et en cas de cessation de ce dernier, quelle qu'en soit la cause, durant une période de deux ans et sur le territoire de. d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de tout établissement ou organisation ayant pour objet la création, le développement, la vente d'objet publicitaires et de toutes forme de promotion par l'objet y compris le conseil en publicité par l'objet comparables à ceux de... de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à un établissement de cette ordre En cas de violation de cette clause par Le Salarié la société se réserve le droit de poursuivre Le Salarié en réparation du préjudice subi et de faire cesser sous astreinte l'activité concurrentielle La société se réserve la faculté de libérer Le Salarié de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas la société s'engage à prévenir Le Salarié dans les quinze jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail. 7

8 Article.. Contrepartie Financière. 1 En contrepartie de ces clauses, Le Salarié bénéficiera pendant la période d interdiction de concurrence d une indemnité mensuelle égale à 10% des salaires bruts moyens perçus, primes incluses au cours des douze derniers mois avant la signification de la rupture du contrat de travail. La présente clause sera substituée de plein droit aux dispositions conventionnelles éventuelles à venir. 2- Cette clause ne s appliquera pas pendant la période d essai du salarié. 8

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