MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3011 IDCC : 700. PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) Brochure n 3019 IDCC : FABRIQUES D ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU (Ouvriers, employés, agents de maîtrise) Brochure n 3054 IDCC : 925. DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES PAPIERS ET CARTONS (Ingénieurs et cadres) Brochure n 3068 IDCC : 707. TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET DE LA PELLICULE CELLULOSIQUE (Ingénieurs et cadres) Brochure n 3135 IDCC : 489. INDUSTRIES DE CARTONNAGE Brochure n 3158 Convention collective interrégionale IDCC : 802. PAPIERS-CARTONS (Distribution et commerces de gros) OETAM 76 CC 2014/21
2 Brochure n 3242 IDCC : PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET DE CELLULOSES (OEDTAM) Brochure n 3250 IDCC : TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (OEDTAM) AVENANT N 3 DU 25 MARS 2014 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET M DISPOSITIONS GÉNÉRALES À DURÉE DÉTERMINÉE Les parties signataires de l accord du 30 novembre 2011 s accordent pour amender l annexe IV dudit accord visant les forfaits pour la prise en charge financière par l OPCA 3+. Ainsi, à compter du 2 janvier 2014, pour tous les parcours de formation débutés avant le 31 décembre 2014, le taux de prise en charge forfaitaire pour la période de professionnalisation est porté de 25 à 50 l heure dans la limite du coût réel justifié pour toutes les périodes conclues en vue de l obtention des attestations et des CQP/CQPI reconnus par la CPNEF. Pour tous les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2014, il est prévu une majoration exceptionnelle du taux horaire sur toute la durée du contrat, dans la limite d un montant forfaitaire de au titre des coûts de formation. Ces contrats de professionnalisation devront viser l acquisition d un CQP/CQPI reconnu par la CPNEF. Les présentes prises en charge forfaitaires exceptionnelles visent les coûts de formation externe et seront maintenues dans la limite des fonds de professionnalisation disponibles. Un suivi paritaire particulier sera assuré en CPNEF par les services d OPCA 3+. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu au 31 décembre Il fera l objet des mêmes conditions de publicité et de dépôt que l accord initial. DISPOSITION SPÉCIFIQUE À DURÉE INDÉTERMINÉE Il est prévu une mise à jour des annexes II et III de l accord du 30 novembre Les textes reproduits ci-après annulent et remplacent ceux de l accord susvisé. Il est entendu que cette mise à jour s inscrit dans le cadre de la durée de l accord initial, c est-à-dire à durée indéterminée. Fait à Paris, le 25 mars CC 2014/21 77
3 Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : FFC ; AFDPE ; UNIDIS. Syndicats de salariés : FG FO construction ; FILPAC CGT FCE CFDT ; FIBOPA CFE-CGC ; FFSCEGA CFTC. 78 CC 2014/21
4 ANNEXE II LISTE DES ATTESTATIONS, CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET FORMATIONS DIPLÔ- MANTES RECONNUS PAR LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION (MISE À JOUR AU 18 FÉVRIER 2014) I. Attestation professionnelle Conduite des entretiens professionnels. Tuteur(trice). Animateur(trice) santé sécurité au travail. II. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) CQP Aide-conducteur d équipement de transformation du papier-carton (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). Conducteur d équipement de transformation du papier-carton (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). CQP Conducteur d équipement de transformation du papier en bobines (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). CQP Concepteur en emballages design et industrialisation. CQP Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie et sacs). CQP Conducteur de machine papier-carton (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). CQP Agent de production papier-carton (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). CQP Opérateur de fabrication de pâte de cellulose régénération (ouvrant droit au CQPI de conducteur d équipement industriel). CQP Technicien en maintenance papetière (ouvrant droit au CQPI de technicien en maintenance industrielle). CQP Opérateur en maintenance industrielle (ouvrant droit au CQPI d opérateur en maintenance industrielle). CQP Agent logistique (ouvrant droit au CQPI d agent logistique). CQPI Animateur d équipe. CQPI Vente à distance. III. Formations diplômantes Certificat d aptitude professionnelle conduite des installations de production (CIP). Certificat d aptitude professionnelle sérigraphie industrielle. Baccalauréat professionnel procédés chimie, eau, papier-carton (PCEPC). Baccalauréat professionnel pilote de ligne de production (PLP). Baccalauréat professionnel production imprimée (PI). Brevet de technicien supérieur industries papetières (IP). CC 2014/21 79
5 Brevet de technicien supérieur communication et industries graphiques (CIG). Diplôme universitaire packaging, emballage et conditionnement (PEC). Licence professionnelle gestion de la production industrielle ingénierie du matériau papier. Licence professionnelle production industrielle technologiste emballage. Licence professionnelle flux numériques, édition et production d imprimés. Master en ingénierie emballage de l ESEPAC. Diplôme d ingénieur ESIEC spécialité packaging. Diplôme d ingénieur ISIP, institut supérieur d ingénierie en packaging. Diplôme d ingénieur Grenoble INP Pagora. 80 CC 2014/21
6 ANNEXE III LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION RECONNUS PAR LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION (MISE À JOUR AU 18 FÉVRIER 2014) AFI, centre de formation des apprentis (CFA), La Vatine, Mont-Saint-Aignan. AGFCPS, centre de formation des apprentis (CFA), Saint-Omer, avenue de Rome, BP 70278, Saint-Omer. Campus CIFOP, CCI Angoulême, 1, boulevard Salvador-Allende, L Isle-d Espagnac. Centre de formation papetier de Gérardmer (CFA), lycée professionnel de Gérardmer, 12, rue Gérard-d Alsace, BP 45, Gérardmer Cedex. Citée scolaire Gaston-Crampe (lycée), avenue des Droits-de-l Homme-et-du-Citoyen, BP 39, Aire-sur-l Adour. Ecole des métiers de l imprimerie (CFA), 1, place Albert-Camus, Nantes Cedex. Ecole industrielle de Rouen, centre de formation Louis-Nicolas-Robert (CFA), 50, rue Méridienne, Rouen. ESEPAC, rue Jean-Baptiste-Lamarck, ZI Laprade, Saint-Germain-Laprade. ESI Reims (ex-esiec), esplanade Roland-Garros, pôle technologique Henri-Farman, BP 1029, Reims Cedex 2. Grenoble INP Pagora, centre de formation des apprentis Agefpi (CFA), 461, rue de la Papeterie, BP 65, Saint-Martin-d Hères Cedex. CC 2014/21 81
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