Compatibilité / Incompatibilité

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1 Compatibilité / Incompatibilité Logiciels et Services, pour réussir les grands projets du Libre Benjamin Jean IP Lawyer, LINAGORA legal Dept. bjean@linagora.com LINAGORA 27 rue de Berri PARIS Tél. : Fax :

2 Agenda Introduction I- De quoi parle-t-on? II- Effets pratiques III- Peut-on penser différemment 2

3 Introduction Licence Licence / Contract? T. Jaeger (IfrOSS) Copyleft/permissive See, Copyleft, Philippe Laurent Lecture d'une licence libre: 1) des droits et obligations 2) une étendue 3) un élément déclencheur 3

4 I- De quoi parle-t-on Qu'est-ce qu'une licence compatible terminologie utilisée par les licences la FSF : GPL-Compatible Free Software Licenses : The following licenses qualify as free software licenses, and are compatible with the GNU GPL. IDABC (EUPL) Licences sous lesquelles peuvent être redistribués des logiciels initialement sous EUPL Copyleft Attitude (Licence Art Libre) Il est possible de distribuer l'œuvre sous une autre licence pourvu que cette licence donne les mêmes droits et obligations (et reconnaisse aussi la LAL comme licence compatible) 4

5 Terminologie contractuelle 1- soit on connait la licence finale et toutes les autres doivent être compatibles avec ce choix Contrainte forte, limitation technique Alors est dite compatible toute licence Open Source qui permet la redistribution du logiciel soumis à cette dernière sous les termes de la licence choisie. 2- soit on prévoit simplement de ne choisir que des briques qui soient libres et compatibles et on détermine la licence compatible en fonction de ces choix. Contrainte toujours existante, mais moins forte est dite compatible toute licence Open Source qui se substitue à une autre (ou plusieurs autres) en respectant l'ensemble de ses termes lors de la distribution du logiciel ; elle permet généralement de distribuer un ensemble de briques logicielles sous une seule licence. 5

6 Type de compatibilité Compatibilité expresse Compatibilité logique 6

7 Compatibilité expresse Type LGPL 2. Conveying Modified Versions: you may convey a copy of the modified version ( ) b) under the GNU GPL, with none of the additional permissions of this License applicable to that copy. Note : sens unique (conception de la compatibilité au sein d'une famille de licences) Type EUPL 5. Obligations of the Licensee Compatibility clause: ( ) For the sake of this clause, Compatible Licence refers to the licences listed in the appendix attached to this Licence. Note : dispersion 7

8 Type CeCILL-C COMPATIBILITY WITH THE CeCILL LICENSE: When a Modified Software contains an Integrated Contribution subject to the CeCILL license agreement, or when a Derivative Software contains a Related Module subject to the CeCILL license agreement, the provisions set forth in the third item of Article 6.4 [copyleft clause] are optional. Note: la licence redevient permissive Type Licence Art Libre 5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ. Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si : - elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l'oeuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ; - elle garantit la paternité de l'oeuvre et l'accès aux versions antérieures de l'oeuvre quand cet accès est possible ; - elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; - elle impose que les modifications faites sur l'oeuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL. Note : une réciprocité est nécessaire pour parfaire la compatibilité 8

9 Compatibilité Logique Pour comprendre la compatibilité logique, il faut assimiler deux principes de base : 1) On ne peut donner plus de droits que l'on en possède, 2) On ne peut obliger moins que l'on est soi-même obligé. Ainsi, d'un point de vue juridique, la condition de compatibilité est atteinte si l'ensemble des droits accordés par la licence compatible B est inclus dans l'ensemble des droits conférés par la licence «absorbée» A et que l'ensemble des obligations imposées par la licence «absorbée» A est inclus dans l'ensemble des obligations imposées par la licence compatible B. Licence B is compatible with licence A 9

10 Dans cette situation la licence B est compatible avec tant la licence A que la licence C Etc. 10

11 Le Copyleft est traditionnellement l'obligation de distribuer sous une licence spécifique (ce qui empêche toute compatibilité logique)!!! Attention, certaines licences interdisent expressément l'utilisation d'une autre licence (même compatible avec ses droits et obligation : comme la licence Ms-PL uniquement sur le code source) Ainsi, du code sous licence BSD ne pourrait pas être diffusé sous une licence du type Ms-PL? 11

12 II- Examen pratique Les éléments importants Résolution juridique Les étendues se chevauchent-elles? Les éléments déclencheurs sont-ils réunis? Les licences sont elles compatibles Résolution pratique Architecture du logiciel Différenciation source/binaire (MPL, Ms-PL, etc.) Exemple de résolution Les effets sont réels (par exemple, les licences Apache v2 et GNU GPL v2 sont incompatibles) Cf tableau 12

13 ?!!! 13

14 III- Pistes de réflexion Besoin d'harmonisation L'un des objectifs d'eole (matinée consacrée à la terminologie, première source d'incompatibilité) Le futur des licences FLOS dépend de leur capacité à collaborer/interopérer Example du mécanisme des licences Creative Commons AFL/OSL CeCILL-B/CeCILL-C or CeCILL-A À défaut, utiliser les exceptions ou les multilicences : lorsque contrôlés, ces mécanismes permettent d'éviter la prolifération de licences La communication est primordiale Faut-il une nouvelle définition? Est-ce seulement possible? Les définitions actuelles ne permettent pas de résoudre ces problèmes Il faut maintenant consacrer nos efforts à distinguer les obligations des licences 14

15 Pourrait-on normaliser les obligations au sein des licences? L'Open Source Definition et la définition de la FSF nous permettent de déterminer ce qu'est une licence libre/open source (elles définissent les droits qui doivent s'y trouver). Il est maintenant nécessaire d'avoir de nouvelles définitions (normes?) pour distinguer chaque licence par ses obligations. C'est un besoin clairement exprimé par les (grands) utilisateurs (en particulier les grands utilisateurs, notamment pour une utilisation au sein des appels d'offres et cahiers des charges) Les mécanismes à disposition de l'afnor et autres entités de normalisation/standardisation pourraient être une solution, à l'échelle nationale et/ou (de préférence) internationale (en imaginant des travaux internationaux) 15

16 Quelques propositions 16

17 Bibliography Clément-Fontaine (Mélanie), Les Œuvres Libres, Thèse sous la direction du Professeur Michel Vivant, Montpellier 1, 2006 Vivant (Michel), Le Stanc (Christian), et al., Lamy droit de l informatique et des réseaux, éd 2005, ROSSI (MARIA ALESSANDRA), «Decoding the FreeLOpen Source (FLOSS) Software Puzzle a survey of theoretical and empirical contributions», Università degli Studi di Siena DIPARTIME Välimäki (Mikko), The Rise of Open Source Licensing : A Challenge to the Use of Intellectual Property in the Software Industry, Turre Publishing, 2005, CC by-sa-nd 2.0, Jean (Benjamin), «Option libre» : Compatibilité entre contrats, DEA Droit des Créations Imatérielles, sous la direction du Professeur Michel Vivant, 2006, disponible sur le site,nto DI ECONOMIA POLITICA, n. 424, Avril La propriété intellectuelle dans l'industrie de l'open source, Gazette des nouvelles technologies, 2008 Rosen (Lawrence E.), «Open Source Licensing : Software Freedom and Intellectual Property Law», Upper Saddle River, N.J. : Prentice Hall PTR (2004), «Derivative Works», ATICA, Guide de choix et d usage des licences de logiciels libres pour les administrations, décembre 2002 ; Guide de choix et d usage des licences de logiciels libres pour les administrations : Analyse détaillée des licences, décembre Yorick Cool, Philippe Laurent, Etienne Montero, Hakim Haouideg, Collectif, Les logiciels libres face au droit, ed. Bruylant,

18 Merci! LINAGORA Logiciels et Services, pour réussir les grands projets du Libre 27 rue de Berri PARIS Tél. : Fax :