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1 Deuxième partie: section réservée au client Conditions générales d'importation 1 Catégories d'envois passibles de droits de douane Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux. Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes: - EMS - colis postaux - petits paquets - lettres - envois recommandés - lettres avec valeur déclarée - autres (veuillez les préciser): Goods having the value exceeding an amount of 100USD are subject to pay customs duties, taxes and/or other charges according to CAMBODIAN CUSTOMS LAW. Therefore, the Small Packets may sometime be subjected to pay duties and taxes too depending on its value. 2 Prescriptions douanières 2.1 Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane? Dans l'affirmative, veuillez les préciser: - Invoice - Packing List 2.2 Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre administration exige-t-elle: a) pour la vérification douanière? 1 b) pour la comptabilité des colis postaux? A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de marchandises (formulaire national)? Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire (veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale): - pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse: 400,000Riels = 100 USD - pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse: 400,000Riels = 100 USD Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à présenter la déclaration de marchandises: le destinataire l'agent des postes l'agent des douanes le transporteur 2.4 Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l administration douanière de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire, licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire). N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu. - Commercial Invoice/ Pro-forma Invoice - Licence

2 2.4.1 Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food and Drug Administration (FDA). 2.5 Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est nécessaire? Customs and Excise Department and other relevant Ministries or authorities such: Ministry of Commerce; Ministry of Industries, Mines, and Energy; and Ministry of Health etc. And it is up to the contract between buyers and sellers/suppliers. According current practice, n Government have been contracted with BIVAC International Co.,Ltd for Pre-shipment Inspection(PSI) service who helps in valuation and classification on imported goods and issuing Clean Report of Finding(ROF) before the arrival of the goods to. 2.6 Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour l'importation et l'exportation? Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces arrangements: 3 Procédures douanières 3.1 Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux. Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences: The owner/representative opens the parcels post in front of both customs and postal officers, and then customs officer will verify: If the customs value is less than 300USD, the declarant has to submit the Simplified Customs Declaration (Customs Declaration Form for non-commercial goods). If the customs value is or greater than 300USD, the declarant has to submit the Detailed Customs Declaration Form (SAD). If the parcels have no commercial value and said to be a gift, documents, etc, it is treated as normal postal items like mails, for instance, and will be released to the receiver s address without paying any customs duties or taxes. If the sum of customs duties and taxes in total is over 300USD, the Postal Customs will hand over to Customs Technique Office for determining the customs duties and taxes. 3.2 Quel est le rôle de l opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement? - Déclarant en douane - Transporteur - Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités - Chargée d'ouvrir les envois - Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes - Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes - Chargée uniquement de remettre les envois à la douane - Autres 3.3 Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd)? - Documents 0 minutes - Objets de faible valeur et non passibles de taxes 0 minutes - Objets de faible valeur et passibles de taxes 0 minutes - Objets de grande valeur 0 minutes 3.4 Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés):

3 - Working day: Monday to Friday, plus Saturday morning (For EMS) - Day-off: Saturday, Sunday and public holiday (But staffs are assigned to stand-by all the time to facilitate express consignments 0nly at the Phnom Penh International Airport, Customs Office) 4 Seuils d'admission en franchise 4.1 Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour: - les cadeaux 0 - les envois commerciaux 0 - les objets sans valeur commerciale 0 - les autres types d'importation Valeur maximale des marchandises importées par la poste Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des marchandises suivantes: - marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle 0 - importations à des fins commerciales 0 - importations à des fins personnelles 0 5 Droits de douane et taxes postales 5.1 Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations: Droit ou taxe Customs Duties: Special Tax: VAT: Taux appliqués 0%, 7%, 15%, and 35% 0%, 4.55%, 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33.33%, and 45% 10% 5.2 Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale: Frais Minimum Maximum Montant en monnaie locale 5,000 Riels 16,000 Riels 5.3 Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.): Droits de douane - Cash - Cheque Frais - Cash - Cheque 5.4 Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)? At the times, when the goods are picked up by owner/representative at the Post Office or at any customs authorised office for clearing process of postal items. 5.5 Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard:

4 1- EMS: - For Letter Mail, will be returned to home country without charges, if it is not picked up by 14days. - For PO Box Mail, will be returned to home country without charges, if it is undeliverable by 2 months. 2- Parcels Post: It will be returned as required by the sender/owner and the cost will be responsible by the owner/sender. 3- Dutiable Items: If it is refused or undeliverable, it will be kept by customs and take action according n Law on Customs (Article 54, Chapter 9), and Ministerial Prakas No.109 (Proka 1) which is about Unclaimed Goods 5.6 Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays? Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage? L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)? 6 Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues. Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la réglementation postale). Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le Guide de l exportation postale de l UPU. Veuillez vérifier l actualité des données de votre pays. 6.1 Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l exportation postale actuel? Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d en publier? 6.2 Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l UPU). Ces informations, qui permettront d assurer l acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l exportation postale. Please refer to Sub-decree No.209 List of restricted and prohibited goods dated on 31 December 2007 for more details. 6.3 Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant, veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de référence. Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu) - -Firearms: -Medicine: -Modern Arts, Statue: -Agricultural products and livestock: -ODS and Hazard Waste: Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation) - Ministry of Interior Must be attached with the customs permit - Ministry of Health - Ministry of Culture and Fine Arts - Ministry of Agriculture, Forestry and Fishery - Ministry of Environments. 7 Points de contact utiles 7.1 Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est plus approprié.

5 Agents douaniers: Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Director #6-8,Noromdom Blvd, Phnom Penh (855) Télécopie : Courrier électronique : Autres : Operateur postal Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Director Wat Phnom, corner of street 13 & 102 (855) Télécopie : Courrier électronique : Autres : Autres operateurs Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : B. Exportations 8 A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des marchandises afin de satisfaire aux exigences de l administration douanière nationale des douanes en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane: For export, parcels must be supported by: - Invoice (Original copy) - Packing List - Master Air-way Bill According to n Law on Customs, Export goods must be declared and pay taxes by referring to the Customs Tariff. For Tax refund, Ministerial Prakas No. 108 Duties and Taxes Refund dated on 05 February 2007, said refunding of Duties and Taxes must be made under the provision of this Prakas based on each specific cases. 8.1 Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement accompagnées de ces documents: - Commercial Invoice - Packing List - MAWB (Master Air-way Bill) - Other related documents as required 8.2 Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux, comme la TVA ou la TPS? Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement:

6 1- The Customs and Excise Department is authorized to fully or partially refund customs import and export duties and taxes and other amounts that have been paid for the following reasons: (a). Any over-payment including cases resulting from administrative errors. (b). Imported goods that, before releasing from Customs, are found to be short, defective, damaged or spoiled, of inferior quality, and/ or goods that being re-exported or destroyed under customs supervision, even though they are already released from Customs, or where there is a change in customs regime after payment of duty (for instance goods are diverted to an exempt purpose or importer). (c). Excess payment resulting from a decision of the competent appeal authority as prescribed provided in article 24 of the Law on Customs or by the competent court. Competent appeal authorities include the Director General of the Customs and Excise Department as the first level of appeal, and the Customs Tariff Committee as the second level. 2- Duty and taxes paid on imported raw materials which directly used in the production or manufacture of goods in for exportation to other countries, these will be paid by the government. The refund must in all cases be authorized in advance by the Ministry of Economy and Finance in response to a request from the Customs and Excise Department. 3- Refunding provided under the provision of article 1(a), should be carried out under the following terms and conditions: (d). The request for the refunding should be made in writing form and submitted to the Customs and Excise Department enclosed with necessary documents, including an appropriate copy of the original customs declaration, receipt for payment of customs duty and taxes, bill of lading/ cargo manifest, report of goods examination (showing condition of damaged spoiled or inferior quality goods), destruction certificate signed by customs officials, export declaration certified by customs, transit documents and so on. (e). The request for refunding should be made within one year, from the date of registration of the import customs declaration, or within one year of the decision of a competent appeal authority or competent court. 4- Refund under the provision of article 2 above will only be authorized on the condition that the manufactured or produced goods are exported within one year from the registration date of the import declaration for the raw materials, used in the production of those exported goods, imported with duty and tax paid. 8.3 Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez également dans quelles circonstances ces documents sont exigés: - Commercial Invoice, Packing List, AWB - Certificate of Origin - Certificate of Quality - Certificate of Phytosanitary - Authorization from relevant Ministries. 9 La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents douaniers? 10 Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays soumis à un embargo? 10.1 Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo? Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas saisonniers, CITES, etc.): Ammunition or explosive material, etc. Please refer to Sub-decree No.209 List of restricted and prohibited goods dated on 31 December 2007, or visit the Customs' website address: Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de votre pays: Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles 11 Coordonnées opérationnelles générales 11.1 Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement: Centre de dédouanement Phnom Penh City, Zone géographique/pays exportateurs

7 1- Ministry of Post and Telecommunication 2- Customs and Excise Phnom Penh International Airport Office (Cargo Terminal) 11.2 Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre administration (fonction de la personne, pas de nom): Customs Excise Department #06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh. Phnom Penh. Tel: (855) Fax: (855) Website: Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur postal désigné (fonction de la personne, pas de nom): Ministry of Posts and Telecommunications Wat Phnom, Corner of Street 13&102 Tel: (855) / (855) Fax: (855) Website: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la personne, pas de nom): Customs Excise Department #06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh. Phnom Penh. Tel: (855) Fax: (855) Website: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils dépendent: Ministry of Posts and Telecommunications Wat Phnom, Corner of Street 13&102 Tel: (855) / (855) Fax: (855) Website: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.): HEAN VANNAK Customs Excise Department #06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh. Phnom Penh. Tel: (855) Fax: (855) or Website: 12 Protocole d'accord entre les postes et les douanes 12.1 L administration douanière et l opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord? Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'upu ou suivant les exigences locales? 12.2 Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'upu, veuillez en décrire les principaux éléments ou en fournir un résumé, dans un document séparé: 12.3 Si un tel protocole d accord existe, contient-il des prescriptions en matière d exécution du service pour les envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c est-à-dire l imposition d un délai dans lequel les envois doivent être inspectés et libérés)? Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier concernées, etc.):

8 13 Relations entre les postes et les douanes 13.1 Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux entrants, en cochant la case appropriée: a) L opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur. b) La douane a donné à l opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité. c) L opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le sont pas au moment de leur entrée dans le pays. d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois. e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la classification et la mainlevée des envois postaux entrants. f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l administration douanière. 14 Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008) Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes, veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires. Noms et les abréviations de ces agences, telles qu elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement des envois de la poste aux lettres. Compétences et l étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu elles sont définies dans la législation nationale. Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières. Horaires de travail des agences frontalières. Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales. 15 Autres renseignements utiles 15.1 Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison chargés du traitement des demandes, etc. Customs Excise Department #06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh. Phnom Penh. Tel: (855) Fax: (855) Website: Ministry of Posts and Telecommunications Wat Phnom, Corner of Street 13&102 Tel: (855) / (855) Fax: (855) Website: 16 Importations 16.1 Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en général, suivies? 16.2 Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies: -

9 Since Customs and Excise Department is not a contracting party to RKC, but most of the format had been applied follow by the format of RKC. 17 Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd sont-elles, en général, appliquées? 17.1 Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées: 18 Exportations 18.1 Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant les envois remis par les expéditeurs? 18.2 Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation 18.3 Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée? Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser, le cas échéant: 18.4 L opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à la douane pour l'exportation? 18.5 Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée? Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux? 18.6 Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane? 18.7 Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation. On importation, please see page 8 above, 3.1 Customs Procedure On Export customs officer will do physical inspection or screening through X-Ray machine.

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