b) pour la comptabilité des colis postaux? 0

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1 Deuxième partie: section réservée au client Conditions générales d'importation 1 Catégories d'envois passibles de droits de douane Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux. Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes: - EMS - colis postaux - petits paquets - lettres - envois recommandés - lettres avec valeur déclarée - autres (veuillez les préciser): 2 Prescriptions douanières 2.1 Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane? Dans l'affirmative, veuillez les préciser: Non 2.2 Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre administration exige-t-elle: a) pour la vérification douanière? 1 b) pour la comptabilité des colis postaux? A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de marchandises (formulaire national)? Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire (veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale): - pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse: EUR (in writing) or EUR 22 - EUR (verbal) - pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse: EUR (in writing) or EUR 45 - EUR (verbal) Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à présenter la déclaration de marchandises: le destinataire l'agent des postes l'agent des douanes le transporteur 2.4 Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l administration douanière de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire, licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire). N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu. Examples: documents pursuant to foreign trade legislation (such as import licenses, certificates of origin and the like), certificates in respect of items that are subject to prohibitions and restrictions (such as phytosanitary certificates, CITES certificates and the like), commercial invoices and pro forma invoices for business to business consignments and for business to customer consignments; pro forma invoices - or at least details of the price paid - are required as part of Internet auctions (e.g.ebay).

2 2.4.1 Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food and Drug Administration (FDA). Import and export declarations can be submitted electronically (from July 1, 2009, this will be compulsory for exports). 2.5 Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est nécessaire? Import licenses pursuant to foreign trade legislation: Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA) and Federal Agency for Agriculture and Food (Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE). Certificates in respect of prohibitions and restrictions various national authorities (e.g. Plant Protection Office (Pflanzenschutzamt). 2.6 Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour l'importation et l'exportation? Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces arrangements: Belgium, Bulgaria, Denmark (with the exception of the Faeroe Islands and Greenland), Estonia, Finland (with the exception of the Aland Islands), France (with the exception of French Polynesia, New Caledonia, St.Pierre and Miquelon as well as Mayotte, French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Réunion) and Monaco, Greece (with the exception of Mount Athos, Great Britain and Northern Ireland and the Isle of Man (with the exception of the Channel Islands), Ireland, Italy (with the exception of Livigno and Campione d'italia), Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands (with the exception of its territories outside of Europe), Austria, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovakia, Slovenia, Spain (with the exception of Ceuta and Melilla and the Canary Islands), Czech Republic, Hungary, Cyprus The countries listed form a common territory according to the Customs Code of the European Union. 3 Procédures douanières 3.1 Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux. Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences: The customs clearance process for postal items is more or less the same as the customs clearance process for other items. The Post is authorized by law to present items to customs on the recipient's behalf. It presents the goods to the customs administration, files the declaration on the recipient's behalf whenever possible, opens packages for customs inspection, presents the contents and advances any customs duties owed. If this process cannot be carried out, for instance because the addressee has reserved the right to deal with customs formalities or because the necessary documents are not avaible, the consignment is forwarder to the customs office responsible for the addressee's place of residence and the addressee is notified accordingly. 3.2 Quel est le rôle de l opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement? - Déclarant en douane - Transporteur - Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités - Chargée d'ouvrir les envois - Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes - Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes - Chargée uniquement de remettre les envois à la douane Non - Autres 3.3 Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd)? - Documents 0 minutes - Objets de faible valeur et non passibles de taxes 0 minutes - Objets de faible valeur et passibles de taxes 0 minutes - Objets de grande valeur 0 minutes 3.4 Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés):

3 When items are forwarded to the local customs office, customs clearance is performed during the relevant opening hours 4 Seuils d'admission en franchise 4.1 Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour: - les cadeaux 45 - les envois commerciaux 22 - les objets sans valeur commerciale 45 - les autres types d'importation Valeur maximale des marchandises importées par la poste Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des marchandises suivantes: - marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle 0 - importations à des fins commerciales importations à des fins personnelles Droits de douane et taxes postales 5.1 Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations: Droit ou taxe In accordance with the rates of the customs tariff Flat-rate import duties currently 13.5% or 10% for goods eligible for preferentiel treatment (only applies to non-commercial imports with an invoiced goods value of up to EUR 350) from December % or 15% for goods eligible for preferentiel treatment (only applies to non-commercial imports with an invoiced goods value of up to EUR 700) VAT on imports 19% or 7% for certain goods Excise duties various rates depending on the type of excise duty Taux appliqués 5.2 Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale: Frais Montant en monnaie locale 5.3 Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.): Droits de douane Customs: cash, sometimes EC card Certain approved simplifications allow payment of consignments released for free circulation by transfer or direct debit Post: cash Frais 5.4 Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)?

4 a) Delivery through the post In cases where acts on the recipient's behalf by filing the customs entry, it will also advance any customs duties that are payable. Customs informs the Post of the amount to be paid and grants a respite until the 16th of the following month. The Post collects the amount from the recipient when the item is delivered and hands over the original customs receipt. b) Collection from the customs office If the Post does not complete the customs clearance formalities, the recipient is notified that the item has been forwarded to customs office responsible for dealing with his consignment. At the customs office, the recipient clears the item through customs and it is handed over to him upon payment of the customs duties. 5.5 Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard: A special adhesive label stating that the item is subject to duty is affixed to the item, which is then returned to the Post for re-export. Any duties for which the Post has already been billed are refunded on request. A refused or undeliverable item is returned to the office of exchange, where Deutsche Post presents the item and the relevant calculation of duties to the customs office concerned and applies for a refund of the import duties 5.6 Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays? Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage? Information is avaible at and the customs information and knowledge Management (Customs IKM) Service in DResden also provides information and advice over the phone L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)? Non 6 Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues. Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la réglementation postale). Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le Guide de l exportation postale de l UPU. Veuillez vérifier l actualité des données de votre pays. 6.1 Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l exportation postale actuel? Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d en publier? Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l UPU). Ces informations, qui permettront d assurer l acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l exportation postale Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant, veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de référence. Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu)

5 Arms and ammunition: Presentation of a permit Military weapons: Presentation of a license Basic raw materials for the production of chemical weapons: Presentation of a license Radioactive substances: Presentation of a license or notification Certain hazardous chemicals: Presentation of an import license or import decision Waste: Advance written notification and approval or compliance with statutory disclosure requirements Foodstuffs and certain other products of animal origin: Veterinary import inspection and presentation of a Common Veterinary Entry Documen (CVED) Substances used to produce narcotic drugs: Presentation of an import license Narcotic drugs: Presentation of an import license Pharmaceuticals: Pharmaceutical license and presentation of a certificate, a document issued by the competent authorities and an import permit Human and animal pathogens: Presentation of a license Protected animals or plants and derivatives thereof: Presentation of CITES documents and, for species subject to special protection, the relevant permits Plants and certain plant products: Phytosanitary import inspection and presentation of a phytosanitary certificate Plant protectants: Approval for use of the protectant Seeds and seed stock: Fulfillment of special conditions and presentation of the required documents Rough diamonds: Presentation of a Kimberley certificate. Transport in a sealed container. The seal must be intact. Clearance can only be performed by the customs office responsible for implementing the Kimberley Process Certification Scheme (KPCS) Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation) 7 Points de contact utiles 7.1 Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est plus approprié. Agents douaniers: Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Customs Information and Knowledge Management (IKM) Service Carusufer Dresden Fax: Télécopie : Courrier électronique : [email protected] Autres : Operateur postal Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : Autres operateurs

6 Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : B. Exportations 8 A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des marchandises afin de satisfaire aux exigences de l administration douanière nationale des douanes en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane: a) Export / re-exports Written export declarations (paper-based or electronic) must be filed unless the Customs code or the relevant implementing regulations permit verbal or implied declarations. Goods with a value of up to EUR and weighing less than kg can be exported without any further formalities (unless this is impossible for other reasons). An export declaration must be filed for goods with an invoiced goods value in excess of EUR and subject to other restrictions (e.g. foreign trade and payments regulations), which must be presented to the customs administration in advance together with the consignment. Export of the consignment from the customs territory of the Community is confirmed as soon as it has been handed over to the Post. b) Export control Goods subject to authorization requirements for exports must be presented to the customs administration together with the authorization issued by the relevant authority and also the export declaration. The customs administration inspects the documents and confirms to the exporter that the consignment has been duly presented to customs. The Post is only permitted to accept these consignments for export if this confirmation has been issued. c) Export certificate for VAT purposes No particular form is specified; the proof of mailing issued by the Post is generally sufficient. If an export declaration is required, it can be used as proof; a confirmation issued by Customs on some other document (e.g. commercial invoice) may also be recognized. If an export declaration has been filed electronically, the document entitled "Ausgangsvermerk" (notice of dispatch) is used as proof. d) Refund of duties Proof of export is generally required for a refund; the goods need to be presented to the customs administration together with the application for a refund before they are handed over to the Post 8.1 Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement accompagnées de ces documents: See B. 8 Answer a - Exports / re-exports 8.2 Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux, comme la TVA ou la TPS? Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement: Non 8.3 Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez également dans quelles circonstances ces documents sont exigés: See B 8 In addition, other documents may be required, such as evidence of entitlement to preferential treatment for the relevant goods, sanitary certificates for certain foodstuffs, phytosanitary certificates 9 La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents douaniers? 10 Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays soumis à un embargo? 10.1 Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo? Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas saisonniers, CITES, etc.):

7 Military weapons: Presentation of a license Basic raw materials for the production of chemical weapons: Presentation of a license Radioactive substances: Presentationof an export license or export notification Waste: Advance written notification and approvalor compliance with statutory disclosure requirements Substances used to produce narcotic drugs: Presentation of an export license Narcotic drugs: Presentation of an export license Dubious or substandard pharmaceuticals: Presentation of an import license issued by the destination country Protected animals or plants and derivatives thereof: Presentation of CITES documents or, fro species subject to special protection, proof of lawful ownership Protected cultural treasures: Presentation of an export license Rough diamonds: Presentation of a Kimberley certificate, Transport in a sealed container, The seal must be intact, The recepient country must be a Kimberley participant conutry 10.2 Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de votre pays: There are extensive licensing requirements for a wide variety of goods (see German entry in the "List of Prohibited Articles" Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles 11 Coordonnées opérationnelles générales 11.1 Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement: Centre de dédouanement Zone géographique/pays exportateurs Frankfurt / Main All consignments arriving by air, letter items arriving by surface mail Hamburg All consignments arriving by sea, Parcels arriving by surface mail from Norway Speyer Radefeld Parcels arriving by surface mail from Switzerland, Parcels arriving by surface mail from Albania, Armenia, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Georgia, Kyrgyzstan, Croatia, former Yugoslav republic of Macedonia, Moldova, Montenegro, Russian Federation, Serbia, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan 11.2 Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre administration (fonction de la personne, pas de nom): Zentrale Abteilung Bonn Fax: Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur postal désigné (fonction de la personne, pas de nom): Regionale Sicherheit Postfach Frankfurt Fax: Phone: [email protected] 11.4 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la personne, pas de nom): Federal Ministry of Finance Division III B 1 Am Propsthof 78a Bonn Fax: [email protected]

8 11.5 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils dépendent: NL BRIEF Leipzig Internationale Produktion Postfach LEIPZIG GERMANY NL BRIEF Mannheim Internationale Produktion Göteborger Strasse SPEYER GERMANY NL BRIEF Hamburg Süd Internationale Produktion Plöner Str HAMBURG GERMANY NL internationale Produktion BRIEF FRANKFURT AM MAIN GERMANY 11.6 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.): 12 Protocole d'accord entre les postes et les douanes 12.1 L administration douanière et l opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord? Non Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'upu ou suivant les exigences locales? 12.2 Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'upu, veuillez en décrire les principaux éléments ou en fournir un résumé, dans un document séparé: 12.3 Si un tel protocole d accord existe, contient-il des prescriptions en matière d exécution du service pour les envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c est-à-dire l imposition d un délai dans lequel les envois doivent être inspectés et libérés)? Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier concernées, etc.): - 13 Relations entre les postes et les douanes 13.1 Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux entrants, en cochant la case appropriée: a) L opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur. b) La douane a donné à l opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité. Non c) L opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le sont pas au moment de leur entrée dans le pays. d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois. e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la classification et la mainlevée des envois postaux entrants.

9 f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l administration douanière. Non 14 Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008) Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes, veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires. Noms et les abréviations de ces agences, telles qu elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement des envois de la poste aux lettres. Compétences et l étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu elles sont définies dans la législation nationale. Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières. Horaires de travail des agences frontalières. Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales. 15 Autres renseignements utiles 15.1 Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison chargés du traitement des demandes, etc Importations 16.1 Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en général, suivies? 16.2 Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies: 17 Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd sont-elles, en général, appliquées? 17.1 Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées: 18 Exportations 18.1 Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant les envois remis par les expéditeurs? 18.2 Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation Non 18.3 Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée? Non Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser, le cas échéant: 18.4 L opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à la douane pour l'exportation? 18.5 Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée? Non Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux? - Non

10 18.6 Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane? 18.7 Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation. -