S E R V I C E D E S R E L A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S

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1 S E R V I C E D E S R E L A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S U n i v e r s i t é M i c h e l d e M o n t a i g n e B o r d e a u x 3 Esplanade des Antilles PESSAC Cedex Tél ; fax : Courriel :

2 Le système de la sécurité sociale Le système de protection sociale français permet à tous les salariés, français ou étrangers, de bénéficier du remboursement partiel des frais de santé consécutifs aux maladies et aux accidents. Le financement de ces prestations est assuré par les cotisations salariales et patronales. Après un mois de présence en France, vous présenterez à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) pour «faire valoir vos droits à la Sécurité Sociale, en apportant la preuve d avoir travaillé au moins 60 heures durant le mois (fiche de salaire). Lors de votre affiliation à l organisme d assurance sociale, il vous sera attribué un numéro de sécurité sociale à 13 chiffres ainsi qu'une carte d'assuré social à présenter au praticien ou à la pharmacie et qui vous permettront d'être remboursé de vos frais de santé et de ceux de vos ayants droit, (conjoint ou concubin, et enfants à votre charge de moins de 16 ans ou moins de 20 ans s'ils poursuivent des études). L assurance «responsabilité civile» Tout salarié disposant d un contrat de travail, bénéficie donc d une assurance maladie et accident de travail mais doit souscrire à une assurance «responsabilité civile». Cette assurance est obligatoire car votre responsabilité peut être engagée en cas de dommage ou accident que vous pourriez causer à autrui. Avant votre départ, vérifiez que vous n avez pas déjà une couverture dans votre pays, car tous les contrats ne le prévoient pas. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez couvert par votre établissement d accueil, en revanche pour les locations d appartement et autres activités vous devez avoir obligatoirement un contrat la prévoyant. La couverture maladie universelle (CMU) Si vous avez des revenus inférieurs à 548,80, vous pouvez obtenir la CMU complémentaire afin de vous faire rembourser des soins généraux, dentaires et optiques. Pour en bénéficier, vous devez résider en France depuis plus de trois mois, et détenir un titre de séjour vous autorisant à travailler. Si vous n êtes pas rémunéré par l université M. de Montaigne Bordeaux 3, vous n êtes pas concerné par cette réglementation et vous devez vous informer dans votre pays. The social security system The French social protection system enables all salaried employees, whether French or foreign, to benefit from partial reimbursement of medical cost. The financing of these benefits is provided by employee and employers contributions. After a month in France, you will go to the Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) to provide proof of your entitlement to social security by bringing with you evidence, such as a payslip, of having worked at least 60 hours during the month. While joining the system you will be allocated a 13-digit social security number and given a social insurance card (carte d'assuré social or carte vitale) which will be required by the medical practitioner and the pharmacist. These will permit the reimbursement of health care expenses both for yourself and your eligible party (spouse or commonlaw husband/wife, and dependent children under 16 or under 20 if they are students). The civil responsibility insurance Any employee having a work contract is eligible for health and professional accident insurance but must subscribe to the civil responsibility insurance. This insurance is compulsory because your responsibility may be held liable for any damage or accident that you could cause to others. Before your leaving, check that you are not already covered in your country, as all contracts don t provide for it. Within the context of your professional activity, you will be covered by your host establishment. However, for the apartment renting and other activities you must have a specific contract. Universal health coverage (CMU) If you have a monthly income of less than , you can obtain the supplementary CMU coverage which covers general health care and dental and optical expenses. To benefit from it, you must reside in France for more than three months, and have a residence permit authorizing you to work. If you aren t paid by the university M. de Montaigne Bordeaux 3, you aren t concerned by this regulation and you must you inquire in your country.

3 Annexe 1: Liste des pays européens Annex 1: EU members - Allemagne - Lettonie - Autriche - Lituanie - Belgique - Luxembourg - Bulgarie - Malte - Chypre - Pays-Bas - Danemark - Pologne - Espagne - Portugal - Estonie - République tchèque - Finlande - Roumanie - Grèce - Royaume-Uni - Hongrie - Slovaquie - Irlande - Slovénie - Italie - Suède Germany Austria Belgium Bulgaria Cyprus Denmark Spain Estonia Finland Greece Hungary Ireland Italy - Latvia - Lithuania - Luxembourg - Malta - Netherlands - Poland - Portugal - Czech republic - Romania - United kingdom - Slovakia - Slovenia - Sweden La CEAM peut aussi être utilisée en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. The CEAM can also be used in Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland. Annexe 2: Liste des pays signataires d un accord bilatéral Annex 2: Countries having signed a bilateral agreement with France - Andorre - Monaco - Algérie - Niger - Bénin - Pologne - Cameroun - Québec - Canada - République Centrafricaine - Cap-Vert - République tchèque - Congo - Roumanie - Côte d Ivoire - Saint-Marin - États-Unis - Sénégal - Gabon - Slovaquie - Israël - Suisse - Îles anglo-normandes - Togo - Madagascar - Tunisie - Mali - Turquie - Maroc - Pays de l ex-yougoslavie - Andorra - Monaco - Algeria - Niger - Benin - Poland - Cameroon - Quebec - Canada - Central African Republic - Cape Verde - Czech republic - Congo - Romania - Ivory coast - San Marino - United states - Senegal - Gabon - Slovakia - Israel - Switzerland - Channel Islands - Togo - Madagascar - Tunisia - Mali - Turkey - Morocco - Country of the ex- Yugoslavia

4 Vous êtes ressortissant d un pays européen Tout en bénéficiant du système de protection sociale de votre pays, vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en France. Pour cela, il vous faut vous prémunir de la CEAM (Carte européenne d assurance maladie) qui atteste de vos droits à l assurance maladie en Europe. Lors d un séjour temporaire dans un État membre de l Union européenne, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge partielle (pourcentage proportionnel selon barème fixé) des soins médicalement nécessaires. Elle a une durée de validité maximale d un an. Pour l obtenir, adressez-vous à votre organisme d assurance maladie au moins deux semaines avant votre départ. (cf. annexe 1: liste des pays européen) Vous êtes ressortissant d un pays non européen Votre pays a signé un accord bilatéral avec la France et si vous bénéficiez d une couverture sociale dans votre pays, vous pouvez être remboursés de vos frais de santé en France. Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme d assurance sociale pour savoir si cet accord inclut les assurances maladie et accident. Si c est le cas, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais de santé en présentant au service des relations internationales de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) une attestation d affiliation au régime d assurance maladie de votre pays d origine avec les justificatifs de vos frais. (cf. annexe 2 liste des pays) Pour les pays non signataires, dès lors que votre contrat est signé avec l université Michel de Montaigne Bordeaux 3, vous bénéficiez automatiquement de la couverture «Maladie / Accident de travail» par la cotisation liée à votre contrat de travail. Sinon, les dépenses de santé seront avancées par vous-même et vous en demanderez le remboursement dans votre pays. Assurance proposée par une compagnie privée dans votre pays Il est possible de contracter une assurance auprès d une compagnie privée dans le pays d origine qui couvre le séjour en France. Il faut alors que la compagnie délivre «une attestation de prise en charge» lui dispense d une nouvelle assurance santé en France. Assurances santé complémentaires (ou mutuelles) La sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais de santé. Les frais restant à la charge sont quelque fois élevés, il est conseillé de cotiser une assurance complémentaire. Les remboursements atteignent rarement les 100 %. Il existe plusieurs organismes d assurance complémentaire (MGEN, Ociane, AXA, GMF). You are Nationals of a EU member state While benefiting from the social protection system of your country, you can be reimbursed for your health expenses in France. You will need to have the European card of health insurance (CEAM) which testifies that you are eligible for European health insurance. At the time of the temporary stay in a member state of the European Union, it will allow you to benefit from the partial payment (proportional percentage in accordance with fixed table) of medical treatments. It has a validity period of up to one year. To obtain it, enquire at your health insurance company at least two weeks before your leaving. (See annex 1: EU members) You aren t a national of a EU member state Your country signed a bilateral agreement with France: if you benefit from a social cover in your country, you can be reimbursed of your health costs in France. Before your leaving, enquire at your health insurance company to know if your contract includes health and accident insurance. If it is the case, you will be able to obtain the reimbursement of your health costs at the International Relations office of the Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) with a certificate of affiliation at health insurance scheme of your country of origin with the justification of your costs. (See annex 2 list of countries having signed a bilateral agreement) For the countries which have not signed such a bilateral agreement, as soon as your contract is signed with the university Michel de Montaigne Bordeaux 3, you benefit automatically from the cover Health / Professional accident by the contribution related to your work contract. Otherwise, the health expenses will be advanced by yourself and you will ask for reimbursement in your country of origin. Insurance taken out with a private insurance company in your country It is possible to take out a private health insurance in your country that will cover your stay in France. You will need the company to issue a certificate of cover which will exempt you from a new health insurance in France. Extended medical cover (or mutual benefit) French social security does not reimburse medical cost in full. The costs left for you to pay are sometimes high and it is advised to subscribe a supplementary insurance. The reimbursements seldom reach 100 %. Several companies offering supplementary insurance are available (MGEN, Ociane, AXA, GMF).

5 Les numéros d urgence The emergency numbers - SAMU/Urgence médicale Medical emergencies : 15 - Police nationale National police force : 17 ou Sapeurs pompiers Firemen : 18 - Gendarmerie - police: SOS Médecins SOS doctor: Centre anti poisons Center anti-poison : Hospitals : CHU (Pellegrin St André: Bordeaux): CHU (Haut-Lévêque Xavier Arnozan: Pessac): Numéro d'appel d'urgence européen 112 European emergency call number Pour plus de renseignements, consultez : ; relations internationales For more information, please consult: ; relations internationales Bordeaux, 2007 Conception, mise en page : E. PEYS

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