STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE»

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1 STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE TITRE 1 : PREAMBULE L association appelée «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» (MAAM), est née de la volonté des clubs de Montpellier et de son agglomération de collaborer afin de développer les activités de formation, d entraînement et de compétition et, au-delà, de contribuer au développement de l athlétisme aux plans local, départemental et régional. Les principes sur lesquels s appuie cette collaboration sont les suivants : Permettre à chacun, quel que soit son niveau, ses raisons de pratiquer et sa situation géographique, de pouvoir se réaliser dans le cadre d une pratique régulière de l athlétisme au sein de la ville de Montpellier et de son agglomération et de ses environs. Donner une lisibilité nationale à l athlétisme local par l intermédiaire d une structure commune dans le respect de l identité, des objectifs propres et de la culture de chacun des clubs adhérents. Intégrer à tout moment dans la réflexion et dans la mise en œuvre, les différents clubs d athlétisme de l agglomération montpelliéraine qui le souhaitent, afin de favoriser leur propre développement dans le cadre de l association. En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Constitution Dénomination Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE, régie par la loi du 1 er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes réglementaires afférents. Son sigle est : MAAM ou M2AM L utilisation de ce sigle en dehors de l Association est subordonnée à l autorisation expresse du Conseil d Administration de MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE. Ses couleurs sont : BLEU, BLANC, ORANGE, JAUNE Cette association est affiliée à la Fédération Française d Athlétisme dont elle s engage à respecter les règlements, elle aura le statut de club maître en regard des règlements de la FFA. Elle peut s affilier à d autres groupements, dont les fédérations affinitaires, après accord de son CA. Article 2 : Objet L Association a pour but de promouvoir, d organiser et de développer la pratique de l athlétisme dans le cadre des groupements auxquels elle est affiliée et dans toute autre structure dans le but de développer la pratique de l athlétisme. L Association s interdit toute discussion, manifestation ou activité, présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel ainsi que de toute discrimination de quelque sorte que ce soit. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Montpellier. Il pourra, à tout moment, être transféré sur le territoire de Montpellier ou sa Métropole par simple décision du Conseil d Administration. Article 4 : Durée La durée de l Association est illimitée.

2 TITRE II : COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 5 : L Association se compose : 1 - Des membres actifs qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. De fait, leur adhésion au M2AM leur confère une adhésion simultanée au Montpellier Université Club via leur cotisation annuelle qui en inclut systématiquement la quote-part. 2 - De membres actifs, non pratiquants sportifs, (bénévoles, officiels et entraineurs) qui contribuent à la réalisation des objectifs. Chacun de ces membres est libre d adhérer ou non au Montpellier Université Club. 3 - De clubs adhérents, associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 représentatives de l athlétisme sur le territoire de Montpellier et de son bassin de vie et ayant manifesté le désir d y adhérer ainsi que des collectivités locales et établissements privés qui le solliciteraient. En référence au règlement intérieur de la Fédération Française d Athlétisme, les clubs adhérents à l association : a) Sont considérés comme des sections locales de celle-ci b) N ont pas d existence en tant que personne morale distincte vis-à vis de la FFA c) Seul le club maître bénéficie de l affiliation à la FFA 4 - Des membres d honneur, bienfaiteurs et fondateurs (personnalités physiques) Ces titres peuvent être décernés par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l association et le titre de membre bienfaiteur aux personnes qui soutiennent financièrement l association audelà de la cotisation ordinaire. 5 - Des Présidents des sections locales (ou de leur représentant), membres de droit, avec voix consultative. Article 6 : Cotisation annuelle L Assemblée générale Ordinaire fixe annuellement le montant de la cotisation : des clubs adhérents à MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE des membres actifs de l association, avec prise en compte de la quote-part à reverser au Montpellier Université Club Article 7 : Conditions d adhésion des clubs Pour être adhérent, il faut être agréé par le Conseil d Administration dans le respect de l article 2 du règlement intérieur et être à jour du paiement de sa cotisation annuelle. Chaque adhérent prend l engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l Association et de se déclarer comme section locale de MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANE auprès de la FFA. Le refus d agrément n a pas à être motivé. Article 8 : perte de la qualité de club adhérent La qualité de club adhérent se perd de manière définitive : Par dissolution de la structure Par démission adressée par pli recommandé au Président de MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE. Elle n a pas à être motivée par le club adhérent démissionnaire, ni confirmée par le M2AM. La démission est effective dès réception de la lettre recommandée par le M2AM et entraîne automatiquement et immédiatement la perte de la qualité d adhérent. Par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l Association, tels que : o Non participation aux activités de l Association o Condamnation pénale pour crime ou délit d un membre ou de son représentant légal o Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l Association, à sa réputation ou à celle de ses dirigeants. Par radiation automatique en cas de non paiement de la cotisation annuelle et ce, dans un délai de six (6) mois de l échéance normale de la cotisation.

3 Avant la prise de la décision éventuelle d exclusion ou de radiation, le club adhérent concerné est invité à fournir des explications écrites. La décision d exclusion est décidée par le Conseil d Administration statuant à la majorité simple des membres présents le club adhérent concerné ayant été invité à se présenter devant le Conseil d Administration. La notification sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le club adhérent concerné peut faire appel devant l A.G ordinaire d une décision prise par le Conseil d Administration. La qualité de membre se perd de manière temporaire : Par suspension prononcée par le Conseil d Administration, notamment à titre préventif pour éviter le trouble des esprits sur proposition de la Commission de discipline ; Article 9 : Responsabilité des membres L Association est seule responsable, sur son patrimoine, des engagements pris en son nom par les adhérents dûment habilités. Article 10 : Affiliations L Association MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE en tant que telle est membre de la Fédération Française d Athlétisme avec les droits et obligations qui s y rattachent. Les représentants de MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE aux Assemblées Générales des Fédérations et leurs organes déconcentrés (comité et ligue) auxquelles elle est affiliée sont désignés par le Président. Le club adhérent et ses membres s engagent à se conformer aux règlements édictés par la Fédération Française Athlétisme et toute autre fédération à laquelle MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE aura adhéré. Le M2AM peut participer directement ou indirectement dans le respect de l objet social à toute Association ou Groupement ou Comité d Organisation. Dans le cadre de la restructuration de l athlétisme Montpelliérain visant la création d un club unique, affilié à la Fédération Française d Athlétisme, le M2AM reconnaît un lien avec le Montpellier Université Club dont les relations organisationnelles et fonctionnelles seront régies par accord écrit et par voie de convention. Cet accord ne pourra, en aucun cas, permettre au Montpellier Université Club de s ingérer dans l organisation de la pratique sportive et compétitive. Par ailleurs le Montpellier Athlétisme dans le cadre de sa recherche de l intérêt de l athlétisme à Montpellier privilégie le M2AM pour le portage de son histoire et de ses valeurs. TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 11 : Le Conseil d Administration L Association privilégiera un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE est administré par un Conseil d Administration constitué de 15 membres. Sont éligibles au Conseil d Administration, les membres actifs, pratiquants ou non, du M2AM, à jour de leur cotisation, âgés de plus de 16 ans à la date du jour de l élection, licenciés à la Fédération Française d Athlétisme. Sont exclus les salariés du M2AM, ou salariés, mis à disposition du M2AM Le Conseil d Administration est élu par l Assemblée Générale, pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les Présidents des sections locales (ou leur représentant), membres de droit, sont invités aux réunions du CA par le Président du M2AM, avec voix consultatives. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc. ), le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d Administration depuis la ou les nominations à titre provisoire n en demeureront pas moins valables. Le mandat de membre du Conseil d Administration prend fin : Par l arrivée du terme, à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé, tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat Par l arrêt de la délégation voté par le Conseil d Administration ou le Comité Directeur d un club adhérent

4 Par la démission Par la perte de la qualité de membre de l Association Par la révocation prononcée par l Assemblée Générale ordinaire, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance Article 12 : Rôle et pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes, dans la limite des buts de l Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il autorise les membres du Bureau à faire tous actes nécessaires au fonctionnement de l Association. Il se prononce souverainement sur tous les contentieux relatifs aux admissions ou radiations des membres de l Association. Il fixe chaque année la liste des clubs adhérents de l Association au moment de la convocation de l Assemblée Générale. Il adopte le budget prévisionnel présenté par le Trésorier avant le début de l exercice. Il valide chaque année les comptes de l exercice clos. Il propose à l Assemblée Général Ordinaire le montant des cotisations des clubs adhérents. Les comptes sont soumis à l Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l exercice. Article 13 : Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers, au moins, de ses membres. L ordre du jour est fixé par le Président. Pour délibérer valablement, le Conseil d Administration doit compter au moins un tiers des membres, présents ou représentés. Les pouvoirs sont autorisés uniquement entre membres du Conseil d Administration dans la limite d un pouvoir par membre présent. Tout membre du Conseil d Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Toutes les délibérations du Conseil d Administration sont consignées dans un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général, archivé dans un registre. Les réunions du Conseil d Administration sont d ordre privé. Toute personne extérieure au Conseil d Administration présente à la réunion doit être invitée par le Président. Article 14 : Rémunération Les fonctions électives au sein de l Association sont bénévoles et à ce titre, les dirigeants ne reçoivent aucune rétribution. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission et de déplacement, payés à des membres du Conseil d Administration. Article 15 : Bureau Le Conseil d Administration élit chaque année au sein de ses membres actifs adhérents un Bureau composé de : Un Président Un vice-président délégué (dont la délégation sera précisée par le CA) Un ou des vice-présidents Un Secrétaire Général Un secrétaire Général Adjoint Un Trésorier Un Trésorier Adjoint Le mode de scrutin est plurinominal à un tour avec majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d Administration peut également désigner un ou plusieurs Présidents d Honneur ou Vice-présidents d honneur. Le Bureau se réunit en principe, au moins, une fois par trimestre et prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l Association, à charge pour lui de faire valider ses décisions au prochain CA. Chaque membre du Bureau Directeur a droit à une voix et il n y a pas vote par procuration. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Il crée des Commissions spécialisées pour l étude des questions particulières et se réunit en Commission de discipline. Article 16 : Le Président Le président préside les travaux du Bureau, du Conseil d Administration et des Assemblées Générales ou il présente le rapport moral et assure le fonctionnement de l Association dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir de représenter et d ester en justice au nom de l Association. Il ordonnance toutes les dépenses. Il décide annuellement des délégations d attributions et de signatures au sein du MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE qui doivent être avalisées par le conseil d Administration.

5 Du fait de sa qualité de représentant de la personne morale M2AM dans tous les actes de la vie civile, il valide tout recrutement de salarié, rupture éventuelle de contrat de travail et agit au mieux des intérêts du M2AM, en accord avec le bureau, notamment en cas de situation conflictuelle. Il valide tout recrutement de personnel salarié mis à disposition du M2AM et règle, de concert avec l employeur du personnel salarié mis à disposition les modalités contractuelles et organisationnelles ainsi que les éventuelles situations conflictuelles En cas d empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président délégué ou, à défaut, à un autre membre du Bureau. En cas de vacance, le Vice-Président délégué assure l intérim et pourvoit à l élection pour le remplacement du Président lors du prochain Conseil d Administration qui devra se tenir sous 90 jours. Article 17 : le Secrétaire Général Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante de l association et de mettre en application les décisions prises par le Conseil d Administration et le Bureau. Il présente le rapport d activités à l Assemblée Générale Ordinaire. Il est éventuellement assisté par le Secrétaire Général Adjoint auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs. NOTE : C est la délégation de pouvoir du Président qui règle cela, elle peut lui être retirée. Article 18 : Le Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l Association. Il est éventuellement assisté par le ou les Trésoriers Adjoints auxquels il peut déléguer partie de ses pouvoirs. Il présente les comptes annuels à l Assemblée Générale Ordinaire qui statue annuellement sur la gestion. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes. Il présente le budget prévisionnel au Conseil d Administration. Le Trésorier met en place une organisation comptable conforme au plan comptable général, ainsi effectué par le MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE. Il assure, à leur demande, la formation des Trésoriers des clubs adhérents. Un expert comptable professionnel peut apporter son concours au Trésorier et à son adjoint pour la tenue des comptes de l Association. TITRE IV : MODES D ACTION RESSOURCES ORGANISATION Article 19 : Modes d action Les modes d action de l Association sont la tenue de réunions et d assemblées périodiques, la tenue et la mise à jour d un site internet, la mise à la disposition de ses adhérents d installations sportives, dont elle est propriétaire, gestionnaire, ou locataire, l organisation de séances d entraînement et de manifestations sportives, les conférences et cours sur les questions sportives et, d une façon générale, tous exercices et toutes initiatives de nature à encourager l épanouissement des membres de l Association par l athlétisme, y compris par le biais de conventions passées avec des prestataires de service au bénéfice de ses membres. L Association peut également gérer directement ou indirectement toute activité de restauration, d hébergement ou de vente de biens au profit de ses membres ou d usagers, liée à son objet et à une pratique sportive ou socioculturelle. Article 20 : Ressources Les ressources de l Association comprennent : 1) Le produit des droits d adhésion et des cotisations versées par les adhérents 2) Le produit des fêtes et manifestations 3) Le produit des intérêts et redevances des biens et valeurs lui appartenant, ainsi que les rétributions pour services rendus 4) Le produit des conventions qu elle passe avec des partenaires dans la limite de l objet de l Association 5) Les subventions financières 6) Les produits financiers 7) Les mises à disposition de personnel à titre permanent ou temporaire 8) Les mises à disposition de locaux 9) Les mises à disposition de matériels 10) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur 11) Les produits d activités pouvant constituer une recette pour l association et autorisées par le Conseil d Administration Article 21 : organisation des équipes Pour le fonctionnement en compétition du MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE, il est constitué des équipes qui regroupent les meilleurs éléments parmi l ensemble des clubs adhérents. Le bureau, assisté du manager général, du directeur technique et du directeur du centre de formation, arbitre les différents éventuels liés aux compositions d équipes.

6 TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES ET CONTROLE COMPTABILITE Article 22 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d Administration, avec un ordre du jour et à une date fixée au moins 15 jours calendaires à l avance. L Assemblée Générale est d ordre privé. Elle est ouverte à l ensemble des membres de l Association décrits à l article 5 des présents statuts, à jour de leur cotisation. L ordre du jour de l Assemblée Générale ordinaire annuelle est défini par le Conseil d Administration. Il comporte obligatoirement l examen des rapports relatifs à la gestion de l Association, notamment sur la situation morale et financière de l Association. Le commissaire aux comptes titulaire, inscrit, donne lecture de son rapport de certification. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports et sur les autres points figurant à l ordre du jour, l Assemblée Générale Ordinaire annuelle se prononce sur les comptes de l exercice clos, sur l affectation des résultats et sur le quitus aux administrateurs. Elle vote le budget. Toutes les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si un des votants demande un scrutin secret. Toutes les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général. L Assemblée Générale Ordinaire statue sur tous les points de l ordre du jour qui ne relèvent pas de l Assemblée Générale Extraordinaire. L Assemblée Générale Ordinaire est l ultime recours en cas d appel à l encontre d une décision prise par un quelconque organe de l Association. Les appels ne sont pas suspensifs des décisions. Article 23 : Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour des circonstances exceptionnelles, sur convocation du CA ou à la demande du tiers au moins de l ensemble des voix des adhérents. Les convocations doivent être envoyées dans le délai maximum d un mois suivant la demande. La réunion a lieu 15 jours calendaires, suivant l envoi par le Président, des convocations individuelles accompagnées de l ordre du jour. Elle délibère sur les modifications de statuts : Fusion Scission Dissolutions La validité des décisions requiert la majorité des voix des membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret. Les réunions sont d ordre privé. L Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et prévues à l ordre du jour. Toutes les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire. Les modifications statutaires sont notées sur le registre des modifications statutaires de l Association. Article 24 : Comptabilité Comptes sociaux Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l Association, conformément aux normes édictées par le plan comptable général et aux règles et pratiques applicables aux comptabilités commerciales. Il est établi chaque année par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et des annexes. Les comptes annuels ainsi que les rapports di Conseil d Administration, le rapport financier du Trésorier et le rapport du Commissaire aux Comptes titulaire inscrit ou de la Commission de Contrôle sont tenus à la disposition de tous les membres de l Association, 21 jours au moins avant la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. TITRE VI : LE FONTIONNEMENT DES CLUBS ADHERENTS Article 25 : Fonctionnement des clubs adhérents Chaque club adhérent est une association régie par la loi de 1901, indépendante avec ses propres statuts et règlement intérieur. Chaque club adhérent prend l engagement d accepter et d appliquer les présents statuts, dans le cadre de MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE et ne peut engager l association que dans le cadre des délégations d attributions et de signatures validés par le CA.

7 TITRE VII : MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION Article 26 : Modifications des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés qu au cours d une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans les conditions fixées à l article 23. Article 27 : Dissolution L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution est réunie et délibère dans les conditions fixées à l article 23. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. En aucun cas les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors éventuellement de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens. La dissolution doit se faire suivant les dispositions légales en vigueur. Article 28 : Responsabilité de l Association L Association et ses dirigeants déclinent toute responsabilité autre que la responsabilité civile pour les accidents qui pourraient se produire dans l exercice de l athlétisme. Les assurances souscrites par l Association pour les pratiquants de certaines activités ont pour seul but de protéger les intéressés contre leur propre négligence, mais ne constituent pour l Association ni une obligation ni une reconnaissance de responsabilité. Article 29 : Tribunal compétent Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l Association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l origine de l action. TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR PUBLICATION Article 30 : Règlement intérieur Le règlement intérieur de l Association est préparé par le Conseil d Administration et adopté par l Assemblée Générale ordinaire. Il est destiné à préciser le fonctionnement de l Association, et notamment le fonctionnement pratique des activités sportives. Article 31 : Publication Le Président du Conseil d Administration accomplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1091 et par décret du 16 août 1901 au moment de la création de l Association comme au cours de son existence ultérieure. Statuts adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 21 avril 2009 Statuts modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 07 avril Statuts modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre Le Président Le Secrétaire Général par intérim Richard DESCOUX Marc CONGRAS