Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE)

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1 Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 206/ Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville : - MEYTHET Type d'adjudicateur : 8 - Autres Objet : Fourniture de véhicules et matériels d'incendie et secours: Plan Lieux de livraison: chez l'equipementier pour les châssis, au Sdis74 (6 rue du Nant, Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés. Durée du marché: délais précisés au cahier des charges pour chaque lot. Acheteur public : SDIS DE LA HAUTE-SAVOIE Date limite de réception des plis : 14/12/ :00 Résumé du marché : Fourniture de véhicules d'incendie et de secours: Plan Fourniture de véhicules et matériels d'incendie et secours: Plan Lieux de livraison: chez l'equipementier pour les châssis, au Sdis74 (6 rue du Nant, Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés. Durée du marché: délais précisés au cahier des charges pour chaque lot. CPV:, , , Date de parution : 25/10/2012 Détails Texte de l annonce : Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SDIS de la Haute-Savoie 6 rue du Nant, BP 1010 À l'attention de: M. Galland Jean-Loup Meythet Cedex Téléphone: Fax: Page 1 sur 5

2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre: collectivité territoriale I.3) Activité principale Autre: services d'incendie et de secours I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de véhicules d'incendie et de secours: Plan II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 rue du Nant, Meythet Cedex,. Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de véhicules et matériels d'incendie et secours: Plan Lieux de livraison: chez l'equipementier pour les châssis, au Sdis74 (6 rue du Nant, Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés. Durée du marché: délais précisés au cahier des charges pour chaque lot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics), , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: "Echelle Pivotante à mouvements combinés": les candidats sont invités à proposer une offre de reprise d'une échelle pivotante automatique 30 mètres Camiva. Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: véhicule de Secours et d'assistance aux victimes Véhicule de Secours et d'assistance aux victimes (châssis + equipement) - quantité 2. Lot nº: 2 Intitulé: véhicule de Secours et d'assistance aux victimes bariatrique Page 2 sur 5

3 Véhicule de Secours et d'assistance aux victimes bariatrique (châssis + equipement) - quantité 2. Lot nº: 3 Intitulé: véhicule de Secours et d'assistance aux victimes 4x4 Véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes 4x4 (Châssis + Equipement) - quantité 3. Lot nº: 4 Intitulé: véhicule de Secours Routier Véhicule de Secours Routier (Châssis + Equipement) - quantité 1. Lot nº: 5 Intitulé: fourgon Pompe Tonne Fourgon Pompe Tonne(Châssis + Equipement) - quantité Lot nº: 6 Intitulé: camion Citerne Feux de Forêts Moyens Camion Citerne Feux de Forêts Moyens(Châssis + Equipement) - quantité Lot nº: 7 Intitulé: echelle Pivotante à mouvements Combinés 30 Echelle Pivotante à mouvements Combinés 30 (Châssis + Equipement) - quantité Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics). III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies: ' si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ' certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ' déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ' déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, ' déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail, ' déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Page 3 sur 5

4 ' attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L , L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, ' déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies: ' Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique sont remplies: ' déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les trois dernières années, ' concernant les équipements spécifiques, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou privés, ' le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique: 45 % 2. prix: 40 % 3. service après vente et assistance technique: 10 % 4. délai de livraison: 5 % IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 10/2012 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires Variantes techniques autorisées. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le sité indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre Page 4 sur 5

5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP Grenoble Cedex Téléphone: Fax: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP Grenoble Cedex Téléphone: Fax: VI.5) Date d'envoi du présent avis: F-Meythet: Véhicules de secours Adresse internet : Classification - Code CPV : : Véhicules de secours., : Fourgons pompe-tonne., : Véhicules de lutte contre l'incendie., : Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante. Type d'activités : 8 : 8 - Autres Envoi à l'euro-op : 23/10/2012 Code région : FR718 Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT Type de soumission requis : 3 - Soumission globale ou partielle Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes. Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE. version électronique DoubleTrade Page 5 sur 5

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