Modifications réglementaires

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1 Modifications réglementaires

2 Modifications au règlement intérieur Adoptées par le Conseil d administration du 2 décembre 2007 I) TITRE I - ADHÉRENTS Article 1 : Rattachement des adhérents Les adhérents au Mouvement Européen-France qui respectent les conditions fixées par les statuts des Jeunes Européens-France sont : - soit rattachés à un groupe local lorsqu ils font partie de son ressort territorial, - soit gérés directement par un comité d organisation dénommé Comité d Organisation des Jeunes Européens-France Individuels (COJEFI). Article 2 : Le COJEFI Le COJEFI assure la représentation des adhérents non-membres d un groupe local dans les instances des Jeunes Européens-France. Le COJEFI est géré par le membre du Bureau national chargé des groupes locaux.il est chargé de représenter les intérêts des membres du COJEFI. Article 3 : Procédure d'adhésion Le Mouvement Européen-France gère la liste des adhérents des groupes locaux et du COJEFI. Tout groupe local peut demander à tout instant au Bureau national, la liste des membres de son groupe. Lorsqu'un groupe local collecte une adhésion, celui-ci doit l'envoyer au Mouvement Européen-France. II) TITRE II - PRÉSIDENT ET BUREAU NATIONAL Article 4 : Élection du Président Le Président de l association est élu au scrutin uninominal secret à 2 tours. Seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour. Les candidats doivent se déclarer, en terme non équivoque, sur la liste de diffusion des responsables de l association au moins 7 jours avant le début de l assemblée générale élective. La liste des membres du bureau qu ils proposeront en cas de succès doit accompagner leur candidature. Avant le vote, chaque candidat et son équipe dispose d au moins 10 minutes pour présenter à l Assemblée générale son programme et la composition du bureau qu il propose. À la fin des interventions, un moment est prévu pour des questions/réponses entre les membres de l assemblée et les candidats. 2

3 Article 5 : Composition et élection du Bureau national Outre le Président de l association, le Bureau national comprend de 5 à 10 membres dont un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Le Président élu peut modifier la composition du Bureau qu il soumet à l Assemblée générale pour tenir compte d éventuelles fusions entre équipes concurrentes. L Assemblée générale l adopte dans son ensemble. En cas de rejet, le Président élu propose un nouveau bureau. En cas de nouveau rejet, celui-ci doit démissionner et une nouvelle élection est organisée. A cette occasion, les candidatures spontanées sont autorisées. Article 6 : Compétences des membres du Bureau Le Président assure la mise en œuvre des décisions du Conseil d administration et de l Assemblée générale. Il veille au fonctionnement régulier de l association et à son développement. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les vice-présidents secondent le président dans l exercice de ses fonctions et le remplace en cas d empêchement, notamment pour présider les réunions des organes des Jeunes Européens-France. Le Secrétaire général assure, sous l autorité du président, la préparation et l exécution des délibérations de l ensemble des organes des Jeunes Européens-France. Pour conduire un projet ou une mission spécifique, le Bureau national peut nommer des «chargés de mission» qui interviendront sur mandat explicite. Le Secrétaire général est alors chargé du suivi des missions, dont le mandat cesse à l expiration de leur mission. Le Trésorier veille à la régularité des comptes de l association et à celle de ses dépenses. Il suit son fonctionnement financier et notamment ses relations financières avec l ensemble de ses interlocuteurs. Un des membres du Bureau national est chargé des relations européennes et internationales. Sa mission est de veiller à la bonne insertion des Jeunes Européens-France dans leur réseau européen et international. Il s efforce à ce que l association soit représentée lors de chaque activité des Jeunes Européens Fédéralistes, veille à la bonne diffusion de l information relative à ses activités et encourage les adhérents à participer aux rencontres transnationales. Un des membres est chargé des relations avec les groupes locaux et du développement local. Les autres membres interviennent sur des secteurs préalablement déterminés par le Bureau national. Article 7 : Fonctionnement du Bureau national Les réunions du Bureau national doivent faire l'objet d'un compte rendu diffusé sur la liste de diffusion des responsables de l'association. III) TITRE III - CONSEIL D ADMINISTRATION Article 8 : Composition du Conseil d administration Le Conseil d administration est composé de 35 membres. L Assemblée générale prend acte de la composition du Conseil d administration selon les modalités prévues par l article 14 des statuts de l association. Article 9 : Fonctionnement du Conseil d administration 3

4 Le Conseil d administration est convoqué par courriel, télécopie ou lettre simple selon les modalités prévues à l article 15 des statuts. Le Conseil d administration est présidé par le Président de l association. Sous l'autorité du Président, il est animé par le rapporteur du Conseil d administration. Il est aidé d'un membre de la Commission statutaire habilité à trancher tout différent de procédure et d'interprétation des textes. Le Conseil d administration, sauf dispositions statutaires contraires, vote à la majorité des membres présents, ou représentés. Les pouvoirs devront être remis au Secrétaire général au début de chaque séance du Conseil d administration en vue de la détermination du quorum. Le Trésorier de l association est chargé de veiller à ce que chaque administrateur soit à jour de cotisation. Si tel n était pas le cas, seuls les administrateurs à jour de cotisation pourront délibérer lors des votes. Sur proposition du Bureau national, le Conseil d administration approuve l ordre du jour et la date des assemblées générales. Tout administrateur peut soulever publiquement une question de procédure ou d interprétation des textes et la soumettre aux membres de la Commission statutaire présents. Un compte-rendu du Conseil d administration est rédigé et est diffusé sur la liste de diffusion des responsables de l'association. Toute personne présente à la réunion peut formuler des remarques. Il est ensuite validé par le prochain Conseil d'administration. Le Bureau national peut inviter aux séances du Conseil d administration, à titre consultatif, toute personne qu il juge nécessaire. Article 10 : Adoption des décisions du Conseil d administration Les décisions du Conseil d administration sont adoptées sur proposition du Bureau national ou de 3 administrateurs issus d au moins 2 groupes locaux différents. Elles doivent être diffusées sur la liste de diffusion des responsables de l association au moins 7 jours avant la date du Conseil d administration. Les décisions à caractère politiques sont adoptées après examen en commission politique. Article 11 : Le rapporteur du Conseil d administration Le rapporteur du Conseil d administration est élu chaque année par le Conseil d'administration qui suit l'assemblée générale annuelle. Il peut, s'il le souhaite, se présenter avec un adjoint membre du Conseil d administration. Dans ce cas, le vote a lieu en block. Le rapporteur du Conseil d'administration participe aux réunions du Bureau national et en rapporte le contenu aux administrateurs. Il suit les demandes formulées par les administrateurs au Bureau national. En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente, le Conseil d'administration pourvoit à son remplacement. Article 12 : L organisation du Conseil d administration Le conseil d administration se partage en trois temps : vie de l association, réflexion politique et relations européennes et internationales. La partie consacrée à la vie de l association examine les questions relatives au développement local et à l échange de bonnes pratiques entre groupes locaux, les questions financières et budgétaires, les activités de l'association, les questions statutaires et les relations avec le Mouvement européen France. 4

5 La partie consacrée à la réflexion politique traite des positions et des orientations politiques de l'association. La partie consacrée aux relations européennes et internationales traite de l organisation et de la coordination de l action européenne et internationale au sein des Jeunes Européens Fédéralistes et des actions avec les partenaires européens et internationaux des Jeunes Européens France. IV) TITRE IV COMMISSION POLITIQUE Il est institué une commission politique. Elle a pour mission d organiser et de coordonner la réflexion politique de l association. Elle est ouverte à tous les membres de l'association. Elle se réunit avant chaque séance plénière du Conseil d'administration. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées. L'assemblée générale annuelle élit chaque année le rapporteur de la Commission politique. Ce dernier peut, s'il le souhaite, se présenter avec un adjoint. Dans ce cas, le vote a lieu en bloc. Ce rapporteur est chargé d animer la séance, après en avoir fixé l ordre du jour en collaboration avec le Bureau national, et d en réaliser le compte-rendu. En cas de vacance de poste au cours du mandat, le Conseil d Administration pourvoit à son remplacement jusqu à la prochaine Assemblée générale ordinaire. V) TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Article 13 : Composition de l Assemblée générale L'Assemblée générale se compose des délégués titulaires et suppléants des groupes locaux et du COJEFI. Les délégués des groupes locaux sont élus à bulletin secret par leur assemblée générale réunissant l'ensemble de leurs membres à jour de cotisation au Mouvement Européen-France. Le Bureau national propose au Conseil d administration les délégués du COJEFI. Au moins un mois avant l Assemblée générale, la Commission statutaire établit le nombre de délégués des différents groupes locaux et du COJEFI selon les modalités suivantes : - le nombre de délégués est plafonné à 35 délégués titulaires et 35 délégués suppléants, - les places sont attribuées aux groupes locaux et au COJEFI à la répartition proportionnelle au plus fort reste du nombre d adhérents qui leur est attachés. Toutefois, - seuls les groupes qui possèdent au moins 10 adhérents peuvent avoir des délégués, - un groupe local dûment reconnu et le COJEFI seront représentés par un délégué titulaire et un délégué suppléant au minimum, et 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au maximum. Article 14 : Fonctionnement de l Assemblée générale L Assemblée générale est convoquée par courriel, télécopie ou lettre simple selon les modalités prévues à l article 18 des statuts. L Assemblée générale élit un bureau et un président de séance. Sous l'autorité du Président, l'assemblée générale est présidée par le Président de séance. Il est aidé d'un membre de la commission statutaire habilité à trancher tout différent de procédure et d'interprétation des textes. 5

6 Le Bureau de séance est chargé de rédiger un compte rendu. Il est diffusé sur la liste de diffusion des responsables de l'association. Toute personne présente à la réunion peut formuler des remarques. Il est ensuite validé par le prochain conseil d'administration ou assemblée générale. VI) TITRE VI MODALITÉS DE VOTE Article 15 : Les modalités générales de votes Sous réserve des clauses spéciales spécifiques à chaque élection, les conditions de la validité des bulletins de vote sont les suivantes : les bulletins ne doivent être ni surchargés, ni raturés ou comprendre un moyen quelconque d identification. Lorsque plusieurs élections sont nécessaires pour pourvoir aux remplacements des postes vacants au sein des instances nationales ou européennes, un et un seul bulletin est prévu pour chaque élection. A l occasion d un vote comportant plus de candidats que de postes à pourvoir, les candidats à égalité sont élus dans la limite des postes à pourvoir. En cas d égalité sur le ou les derniers postes à pourvoir, un deuxième tour est organisé pour départager les ex aequo. En cas de nouvelle égalité, le ou les plus âgés sont élus. Les votes intuitu personae se déroulent à bulletins secrets. Toutefois, à l exception de l élection du Président et du Bureau national et sauf opposition de l un des membres de l assemblée, le scrutin peut avoir lieu par acclamation lorsqu il y a autant de candidats que de postes à pourvoir. Article 16 : Remplacement des administrateurs et des délégués de l Assemblée générale absents. Les délégués de l Assemblée générale peuvent donner pouvoir à tout membre de cette assemblée. Les administrateurs titulaires peuvent se faire remplacer au Conseil d administration par un administrateur suppléant de son groupe. En cas d impossibilité de tous les suppléants de son groupe, celui-ci peut donner pouvoir écrit et explicite à n importe quel administrateur. Un administrateur ou un délégué de l Assemblée générale ne peuvent se faire remplacer en cours de réunion qu à condition d en avoir averti le Secrétaire général. L éventuel pourvoi qu il détenait n est, quand à lui, pas transmissible. Article 17 : Utilisation des nouvelles technologies Sauf pour l Assemblée générale et le Conseil d administration, les moyens de télécommunication peuvent être utilisés pour organiser les réunions des instances de l association. Dans ce cas, les personnes ainsi reliées sont considérées comme présentes physiquement sur le lieu effectif de la réunion, notamment pour la détermination des quorums de présence. De même, il est loisible à une instance de l association d adopter des décisions ou d élire des personnes sans tenir de réunion : - soit par un vote sur internet dans lequel les votes sont uniques, anonymes, sécurisés et ouverts à tous les membres ayant le droit de vote, - soit par un échange de consentements après envoi à tous les membres de l instance du document à adopter. Dans le cas d un échange de consentements, le procès verbal d adoption devra mentionner pour chaque membre, la date à laquelle il a reçu copie de l acte à adopter et à laquelle il a donné sa réponse, et les moyens de communication utilisés. Le détail des votes peut ne pas être diffusé par souci de confidentialité. Toutefois, la communication ne peut être refusée à une personne membre de l instance qui en conteste le résultat. 6

7 VII) TITRE VII - COMMISSION STATUTAIRE Article 18 : La commission statutaire La commission statutaire, dès sa première réunion, élit son président. Le Président, en accord avec les autres membres, convoque la commission et établit l'ordre du jour. Il est responsable du bon fonctionnement de la commission et du dynamisme de son travail. Tout organe de l association, tout membre des groupes locaux et du COJEFI ayant un intérêt à agir peut saisir la commission statutaire qui peut également s autosaisir. La commission statutaire peut également être saisie pour avis sur la situation locale d un groupe local. La saisine porte sur toute question qui lui est posée. Elle se fait par courrier, télécopie ou courriel adressé au siège de l association. Sur toute question qui lui est posée, la Commission statutaire communique sa décision aux intéressés et au Bureau national dans un délai maximum d un mois. En cas de vacance d un membre de la commission, le Bureau national propose au Conseil d administration le nom des personnes pouvant prétendre au remplacement. Un compte-rendu de décisions est rédigé et est envoyé à tous les membres de la commission. Toute personne présente à la réunion peut formuler des remarques. Il est ensuite diffusé sur la liste de diffusion des responsables de l'association. A chaque assemblée générale ordinaire, un rapport de la commission statutaire est rédigé portant sur l activité annuelle de celle-ci. VIII) TITRE VIII - LES RELATIONS AVEC LES GROUPES LOCAUX, LE MOUVEMENT EUROPÉEN ET LES JEUNES EUROPÉENS FÉDÉRALISTES Article 19 : Les relations avec les groupes locaux et procédure de rattachement aux Jeunes Européens-France Les relations entre les Jeunes Européens-France et les groupes ou correspondants locaux sont régies par une charte annexée au présent règlement. Tout groupe local doit l avoir signé et approuvé pour être rattaché à l association.. Le Bureau national et la Commission statutaire mènent les négociations avec tout groupe local qui demande son rattachement et s assurent du respect des conditions mentionnées dans la charte. La reconnaissance est effective après validation par le Conseil d administration. Article 20 : Les relations avec le Mouvement Européen Les relations entre les Jeunes Européens et le Mouvement Européen sont régies par une charte annexée au présent règlement. Les statuts et leurs éventuelles modifications sont soumis pour accord au Bureau national du Mouvement Européen-France. Le Président des Jeunes Européens-France est automatiquement membre du Conseil national et du Comité directeur du Mouvement Européen-France sur le quota des Jeunes Européens-France. En cas de grave dysfonctionnement au sein des Jeunes Européens-France, le Bureau national du Mouvement Européen-France est immédiatement alerté. Il prend alors toute disposition conservatoire permettant d assurer la continuité de l association, et de préserver les intérêts matériels et moraux du Mouvement Européen-France. 7

8 Article 21 : Les relations avec les Jeunes Européens fédéralistes Les Jeunes Européens-France sont représentés au sein du Comité fédéral des Jeunes Européens fédéralistes par l intermédiaire de leur président. Lorsque le président de l association ne peut se rendre au Comité fédéral, le Bureau national nomme un suppléant qui intervient alors sur mandat explicite. Le Bureau national examine avant la réunion du Comité fédéral les points figurant à son ordre du jour. Le représentant invite les membres des Jeunes Européens-France élus au Comité fédéral à participer à une réunion sur le sujet. L association est représentée unitairement au sein du Congrès européen par des délégués. Le Conseil d administration précédant le Congrès procède à l élection de ces délégués et de leurs suppléants parmi les membres de l association. Un appel à candidature aura été auparavant diffusé auprès des membres. Un suppléant peut remplacer un délégué qui ne pourrait se rendre au Congrès. Dans les délais imposés par les règles de procédure des Jeunes Européens fédéralistes, la composition définitive de la délégation française est communiquée. Un délégué se trouvant ensuite empêché pourra confier une procuration à un membre de la délégation des Jeunes Européens-France. Les délégués des Jeunes Européens-France se réunissent avec un ou plusieurs membres du Bureau national en vue de la préparation du Congrès pour déterminer la position française sur les points de l ordre du jour conformément aux orientations générales définies par le Conseil d administration. Le conseil d administration est régulièrement informé des travaux du Comité fédéral et du Congrès européen. Les résolutions soumises au Comité fédéral et au Congrès sont diffusées dès que celles-ci sont connues, pour avis, sur la liste de diffusion des responsables de l association. IX) TITRE IX - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERSES Article 22 : Participation aux séminaires internationaux Le Bureau national est responsable de la circulation de l information relative aux séminaires internationaux. Tout adhérent des Jeunes Européens-France est libre de se porter candidat à la participation de ces événements. Dans l hypothèse d un trop grand nombre de candidatures, le Bureau national peut proposer au secrétariat des Jeunes Européens fédéralistes des choix prioritaires pour la sélection des participants. Ces choix reposent sur un équilibre entre les groupes locaux, les sexes, les membres actifs et les membres n ayant pas encore participé à ce genre d activité. Article 23 : Liste de diffusion des responsables de l association Il est créé une liste de diffusion électronique des responsables de l association. Sauf demande contraire de l intéressé, tous les membres des instances de l association et les présidents des groupes locaux en sont membres. Peuvent également en faire parti, les membres des groupes locaux sur proposition du président des groupes locaux et les anciens responsables nationaux encore adhérents aux Jeunes Européens-France. Le Bureau national est responsable de sa gestion et de son administration. 8

9 Article 24 : Comité de soutien Le Comité de soutien à pour objectifs : - d'identifier les anciens adhérents ayant dépassés la limite d'âge mais désireux de conserver un lien avec l association et d'encourager la démarche des Jeunes Européens, - de garder contact avec les anciens responsables de l association de moins de 35 ans (sous réserve qu'ils soient encore cotisants) mais qui ne seraient plus directement actifs, - de recenser les personnalités extérieures non membres du Mouvement Européen mais qui souhaiteraient nous soutenir. Le Bureau national a pour mission d animer et de faire vivre ce comité. Article 25 : Ouverture des réunions au public Les réunions de l Assemblée générale et du Conseil d administration sont ouvertes aux adhérents de l association et aux invités. Les réunions des autres instances de l association ne sont ouvertes qu à leurs membres et à leurs invités. Article 26 : Valeur juridique des annexes Les annexes font parties intégrantes du présent règlement et ont par conséquence même valeur juridique et obéissent aux mêmes règles de révision. Toutefois, lorsqu elles résultent de négociations avec de tierces parties, la révision ne devient effective que lorsque chaque partie a adopté un texte commun conformément à leurs règles statutaires respectives. 9

10 ANNEXES (inchangées) Annexe 1 : charte de développement local Annexe 2 : charte nationale entre le Mouvement Européen-France et les Jeunes Européens- France Annexe 3 : parts des cotisations revenant aux groupes locaux 10

11 Annexe 1 Charte des groupes locaux de l association les Jeunes Européens-France dite «charte de développement local» Après délibération, l'association dénommée " Les Jeunes Européens-..." et représentée par... en sa qualité de... s'engage à respecter les principes suivants, qui sont ceux des Jeunes Européens-France : L'association a pour objet de rassembler les jeunes désireux d agir en faveur de la construction européenne et de promouvoir l idée européenne. Dans cette perspective, elle s efforce, notamment, de sensibiliser les jeunes aux réalités et aux enjeux de la construction européenne et développe pour ce faire toute action d'information, de promotion, de réflexion et de propositions. Elle s'engage a défendre les positions des Jeunes Européens-France telles qu'elles ressortent des décisions des instances statutaires et de publications de ceux-ci, ainsi qu'à participer de façon active aux actions et campagnes nationales et européennes des Jeunes Européens- France. Elle s'engage également à respecter les règles de fonctionnement, d'activité, de barème des cotisations, de dénomination et de présentation. Elle respecte le pluralisme qui est la règle des Jeunes Européens-France, et notamment : - la libre adhésion de toute personne souscrivant aux objectifs de l'association, sans exclusive de quelque nature que ce soit ; - la manifestation, dans la composition de ses instances dirigeante, de la diversité d'opinion de ses membres ; - l'ouverture de ses activités aux associations ayant un objet similaire au sien et en particulier aux associations membres du Mouvement Européen. Cette ouverture n'est pas exclusive d'éventuelles conditions préférentielles réservées aux membres. A l'exception de la réunion des organes statutaires, les activités de l'association ne sont pas réservées à ses seuls membres. L'association "Les Jeunes Européens-..." s'engage à coopérer pleinement avec les autres groupes locaux de fait ou de droit reconnus par les Jeunes Européens-France, et notamment : - à rechercher des actions communes avec celles des groupes locaux dont le ressort géographique est proche du sien; de façon générale, à entretenir avec l'ensemble des groupes locaux reconnues par les Jeunes Européens-France, comme avec ceux-ci, des relations de confiance, de coopération et de respect mutuel, exclusives de toute polémique publique ; - à s'impliquer activement dans les groupes et sections du Mouvement Européen-France existant sur le même ressort géographique ; - à rechercher activement et à mettre en oeuvre les solutions à tout conflit de compétence qui pourrait apparaître avec une autre association des Jeunes Européens-France, et à respecter dans ce cas les décisions des Jeunes Européens-France ou d une section locale du Mouvement Européen-France. 11

12 Les statuts de l'association "Les Jeunes Européens-..." remplissent les conditions suivantes : - Ils sont conformes aux statuts et au règlement intérieur des Jeunes Européens-France. - La forme juridique est une association à but non lucratif. - Le rattachement aux Jeunes Européens-France est explicitement évoqué. - Les objectifs de l association comportent au moins ceux des Jeunes Européens-France et les autres objectifs y sont compatibles et ne portent pas préjudice à l action et à l image des Jeunes Européens ou du Mouvement Européen. - Les procédures de désignation des délégués nationaux et de participation aux instances nationales sont mentionnées. - L association comporte au moins une assemblée générale et un bureau. - L association respecte les principes démocratiques communément admis et la réglementation en vigueur. L'association "Les Jeunes Européens-...", représentée par le ou les membres de son bureau signataires de la présente, reconnaît que le manquement à l'une ou l'autre quelconque des règles ci-dessus, entraînera de droit, soit sa dissolution par les instances compétentes de l association «Les Jeunes Européens-France», soit l'abandon par elle de toute référence aux Jeunes Européens- France ou au Mouvement Européen-France. Elle s'engage dans ce dernier cas à changer de dénomination. Fait et signé en deux exemplaires à.., le.. Le Président de l association Le Président de l association «Les Jeunes Européens-France» «Les Jeunes Européens-...» 12

13 Annexe 2 Charte nationale entre le Mouvement Européen-France et les Jeunes Européens-France (non reproduite) Annexe 3 Parts des cotisations revenant aux groupes locaux Les Jeunes Européens-France reversent 5 euros par adhérent au groupe local auquel il est rattaché. 13

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