LEXIQUE DES INSTITUTIONS D'ANCIEN REGIME A SAINT-BRIEUC

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1 LEXIQUE DES INSTITUTIONS D'ANCIEN REGIME A SAINT-BRIEUC AMIRAUTE L'Amirauté française est un organisme judiciaire dépendant du seul Amiral de France, coiffant les diverses amirautés provinciales. Les ressorts des amirautés de province formaient l'un des cadres de vie de l'activité maritime. D'eux relevaient toutes les causes concernant l'activité économique maritime, la pêche, la course, les délits et crimes commis dans les "ports, rivages et havres". Les limites de ces amirautés coïncidaient avec les divisions maritimes des ressorts des parlements. Ces tribunaux étaient composés d'un lieutenant général, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier, de conseillers, procureurs du roi et d'huissiers et greffiers. L'Amirauté de France formait la cour d'appel des amirautés de provinces. Au bas de l'échelle, les amirautés particulières ne pouvaient juger que pour les causes inférieures à 150 livres. Mise en place à partir de 1691 à Saint-Brieuc, l'amirauté connaissait de tous faits et contrats concernant la construction des navires, la police de la navigation, les bris et naufrage, la pêche maritime. Un bureau des classes organisait la répartition des hommes en fonction des besoins de la marine royale. CHAPITRE Le chapitre de la cathédrale possédait presque les deux tiers de la ville et se disait indépendant de l'évêque. C'était un fief sans juridiction 1. L'un des principaux princes de Bretagne, le duc de Penthièvre, Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse et gouverneur de Bretagne fut, à partir de 1696 le premier chanoine de la cathédrale. Pendant les fréquentes absences de l'évêque de Saint-Brieuc, les affaires religieuses étaient dirigées par le chapitre cathédral, corps composé de 18 ecclésiastiques dont 6 dignitaires : le doyen, le chantre, le scolastique, le trésorier, les archidiacres de Penthièvre et de Goélo. Le chapitre avait deux soucis principaux : assurer la décence et la solennité des offices dans la cathédrale et assurer la sauvegarde des droits, privilèges, coutumes et revenus de l'eglise. Il y avait un autre chapitre, celui de Saint-Guillaume. COMMUNAUTE DE VILLE ET MUNICIPALITE Les communautés de ville, érigées par lettres-patentes du roi, étaient sous la tutelle financière des intendants. Confusion entre la paroisse et la communauté de ville L'assemblée de ville ne paraît pas, au premier abord, à Saint-Brieuc, pendant une grande partie du 16 e siècle, distincte de celle de la paroisse parce qu'elles se réunissaient également à l'église paroissiale. Le même individu occupait souvent à cette époque la fonction de procureur syndic et de trésorier de la fabrique. Dans l'assemblée générale des paroissiens qui se réunissaient dans certains cas, s'était formée une petite assemblée de bourgeois influents qui dirigeait simultanément les affaires de la ville et celles de la paroisse, tout en séparant les comptes, pour des raisons d'utilité comptable et fiscale liées au paiement des aides. 1 Fief : terre concédée par un seigneur dominant à un vassal, à charge de certains devoirs ; juridiction : le droit de dire le droit ou de juger en matière civile et criminelle 1

2 A la fin du 16 e siècle, à Saint-Brieuc, si le syndic se rend pour certaines affaires à l'église paroissiale, il réunit aussi quelquefois en son logis l'assemblée de ville, l'assemblée des bourgeois et habitants, pour conférer, quand il y a urgence. Les délibérations portent sur les emprunts, les dépenses particulières, la nomination des égailleurs des impôts dans les différents quartiers et toutes les affaires d'intérêt général. L'organisation comprend des assemblées ordinaires, qui se réunissent une fois par mois, et des assemblées extraordinaires. On y désigne quatre procureurs-syndics entrant successivement en charge le 1 er octobre et, sur proposition du procureur-syndic, on dresse la liste de ceux qui ont voix délibérative : syndic en charge, anciens syndics, trésoriers de la fabrique et de l'hôpital, 20 habitants nommés tous les 6 mois. Convoquée par le procureur-syndic, l'assemblée est le plus souvent présidée par le sénéchal de la cour royale. Peuvent y assister l'alloué, le procureur du roi, le sénéchal des régaires et 2 chanoines députés du chapitre. La séparation entre les affaires de la ville et celles de la paroisse est définitive en Evolution de la fonction de syndic Au 16 e siècle à Saint-Brieuc, le procureur syndic de la communauté de ville était non seulement le comptable mais aussi le véritable représentant de la ville. Il était souvent en même temps le trésorier de la fabrique. Dès le début du 17 e siècle, les syndics avaient cessé d'être trésorier de la fabrique. La communauté de ville choisissait les trésoriers et les administrateurs de l'hôpital parmi les anciens syndics. A la fin du 17 e siècle, la politique royale de création d'offices et l'application en Bretagne de l'édit de 1592, viennent en partie bouleverser la vie municipale. En devenant simple receveur en 1681, le syndic voit son rôle diminuer. Il change de nature quand en 1694 il devient procureur du roi syndic c'est-à-dire porte parole du roi au lieu d'être celui des habitants. Le maire remplaça le syndic à la tête du corps de ville (1692) La ville élit ses offices tous les deux ans, sous le contrôle du gouverneur de Bretagne. Finances Il n'existe pas d'indépendance municipale sans moyens financiers : la ville possède des octrois "anciens" accordés pour régler les dettes de la Ligue, des "nouveaux" liés aux fortifications, une augmentation de 1% accordée lors de la guerre de Succession d'espagne et une autre augmentation de 2% pour le rachat des offices. Liste des procureurs syndics : Bertrand Blanchard Jehan Jorel -... (voir listes des trésoriers de la fabrique) Normand Pommeret -... (voir liste des trésoriers) Jean Pommeret Jean Bagot Olivier Guyto Pregent Le Normant Henri Compadre René Georgelin Alain Bédel Olivier Le Moenne 2

3 Lorent Bagot Roland Guillou Jean Leclerc Baptiste Dujardin Mathieu Le Coniac, sieur de Botguen Rolland Guillou Jean Chapelain René Perrin O. Havart, sieur de La Longuerais François Paboul François Desbois, sieur de L'Abbaye Bertrand Havard, sieur de la Couette Mathieu Bagot, sieur de Prévallon Toussaint Compadre, sieur du Planchix Mathieu Rouxel, sieur de Beauvoir Mathieu Rouxel, sieur de Beauvoir Bte Le Maçon, sieur du Chalonge Bertrand Rouxel, sieur du Bois Le Normant, sieur de La Ville-Houart A. Du Val, sieur de la Ville-Calmet Jacq- Hervé, sieur du Guernault Guillaume James, sieur du Sieurne Louis Le Normant, sieur du Pré-Orin Guillaume Guito, sieur de La Brousse Fr. Le Branchu, sieur du Guémorin Alain Proffit, sieur d Clos Jacq. Quiniart, sieur des Mares Fr. Bédel, sieur du Puis Rob. Noulleau, sieur du Lonc Sal. Compadre, sieur des Alleux Yves Lochet, sieur des Noés Le Coniac, sieur de la Ville-Mainguy Ruffelet, sieur de la Ville-Denoual de La Beauxxe, sieur de la Ville-Oger Ant. Haslé, sieur des Vaux J. Desbois, sieur de La Porte-Neuve J Du Val, sieur de la Ville-Calmet Fr. Beaufait, sieur de L'Epinay Fr. bagot, sieur de Prévallon Math. Du Val, sieur de carjégu Fr. Damae, sieur de La Noé S. Deliaire, sieur de la Brandière Gme Macé, sieur de la Cour Louis Bodrin, sieur de Lisle Gaisneau, sieur de la Ville-Claire P. Quémar, sieur de la Ville-Hervé Math. Rouxel, sieur de Kerfichard Pastoureau, sieur de la Ville-Hellio Dan. Leclerc, sieur du Pont 3

4 Fr. Bédel, sieur de la Plaineville J.-Bapt. Proffit, sieur du Plessis Jean Bédel, sieur du Puis Y. Damar, sieur de la Ville-cado Ant. Henry, sieur de la Coste Gme James, sieur du Sieurne Ch. Landays Ant. Quiniart, sieur des Mares Ant. Le gal, sieur du Tertre A. Bédel, sieur de la Courneuve P. Ruffelet, sieur de La Villemain P. Pommeret, sieur des Hayes J. James, sieur de la Ville-au-Roux Fr. Macé, sieur du Bourgneuf Jean Lymon, sieur du Tertre Melch. Bagot, sieur de Prévallon Jean Bédel, sieur du Puis L. Estienne, sieur du Clos-Juguet G. Espivent, sieur de la Ville-Boinet Olivier Le Mesle Denis Lochet, sieur des Noés Yves Compadre Thérault, sieur de Boismarcel Mathieu Ruffelet, sieur des Alleux Liste des procureurs du roi syndics : Melchior Bagot, sieur de Prévallon Guito, sieur de Coulombier François Le Gal, sieur du Tertre Etienne Lymon, sieur du Tertre Jacques Le Mesle Jean Jouannin, sieur de la Roche Jean Bédel Louis Leclerc sieur de Vaumeno Jean-Pierre Bernard sieur du Hautcilly Claude Le Duc Philippe Le Cesne Thomas Jouannin Guillaume Dubois sieur de Bosjouan Claude Collet Pierre Damar sieur de la Villa-Agan Yves Damar, sieur de la Ville-Cado Guillaume Compadre sieur de Prélouer F. Tizon sieur de Grand'Rue Marc Gaultier sieur de Bellevue Etienne Couessurel sieur de Villenizan Félix le Boulaner G. Dubois sieur de Bosjouan 4

5 Liste des maires : Thérault, sieur de Boismarcel (faisant fonction) Chapelain, sieur de la Villeguérin Jacques Ruffelet sieur de la Lande François Le Gal sieur du Tertre Etienne Lymon sieur du Tertre Jacques Le Mesle Jean Jouannin sieur de la Roche Louis Leclerc sieur de Vaumeno Jean-Pierre Bernard sieur du Hautcilly Claude Le Duc Philippe Le Cesne Alain Ruffelet Damar, sieur de L'Abraham Olivier Collet Pierre Damar sieur de la Ville-Agan Vittu sieur de Kersaint Pierre Souvestre sieur de La Villemain F. Lymon sieur de La Belleissue Pierre Souvestre sieur de La Villemain Jean-Louis Bagot Le Can sieur de la Ville-Porte-Amour Poulain sieur de Corbion CONSIGNATIONS Dépôt d'une somme ou d'autres chose entre les mains d'une personne publique CONTROLEUR GENERAL DES FINANCES Un édit d'octobre 1554 crée la charge de contrôleur général des finances, avec mission de surveiller les finances royales COUR ROYALE Voir sénéchaussée ETATS DE BRETAGNE Les Etats de Bretagne sont la seule institution ducale à survivre au rattachement à la France en Ils comprennent des représentants des trois ordres de la société (clergé, noblesse, bourgeois et officiers des villes). Le Roi est représenté par des commissaires en tête desquels figurent le gouverneur, puis au 18 e siècle le commandant en chef ou l'intendant. Les séances sont présidées par un évêque celui du diocèse où elles se tiennent depuis La prérogative essentielle des Etats est de discuter le taux de l'impôt dû au Roi et, à partir de 1614, le montant du don gratuit. La fiscalité, principal privilège de la Bretagne, repose sur l'ancien système ducal : le principal impôt était le fouage, impôt de répartition foncier et roturier, établi sur des "feux" fictifs, accru de divers suppléments dits accessoires et perçu au profit du Roi, comme les "billots", impôts sur les boissons sur lesquels pèsent à partir de 1593 les devoirs prélevés au profit des Etats. Ceux-ci perçoivent aussi après 1643 les fouages extraordinaires, taxe additionnelle aux anciens fouages. 5

6 Les aides (impôts sur les denrées et notamment sur les boisson) étaient également perçues au profit des Etats de Bretagne Louis XIV introduisit sans leur consentement de nouveaux impôts : capitation (1695) et dixième (1710). Paradoxalement, ce sont les nouvelles impositions qui suscitent l'apparition d'une véritable administration des Etats qui s'étoffe autour du trésorier : à l'occasion de l'abonnement à la capitation et au dixième, en 1734, les Etats obtiennent une "commission intermédiaire" destinée à siéger entre les sessions, formée d'un bureau général à Rennes et de bureaux diocésains dans chacun des évêchés. Auparavant seul un ou deux procureurs-syndics préparaient le travail des sessions. La commission intermédiaire concurrença souvent les service de l'intendant. Elle gère le recouvrement des impôts (l'intendant ne garde en régie que le vingtième, substitué au dixième), patronne les travaux d'érudition, de cartographie et régit les haras, l'entretien des troupes et les fourrages, les travaux publics, les dépôts de mendicité, crée une commission de navigation intérieure et gère l'administration des chemins à partir de La commission intermédiaire fut définitivement organisée en Elle comprenait à Rennes un bureau central de 18 commissaires et dans chaque diocèse un bureau de 9 commissaires fournis également dans les trois ordres. Toute une administration s'occupait, sous la direction des commissaires, des détails du service. La ville de Saint-Brieuc était représentée aux Etats de Bretagne. Les députés étaient appelés procureurs des bourgeois. Liste des procureurs des bourgeois de Saint-Brieuc aux Etats de Bretagne Vannes. Jacques Ruffelet Rennes. Jean Damar Rennes. G. Le Maczon et Michel Pommeret Vannes. Guillaume Jan Nantes. Michel Pommeret Rennes. Michel Pommeret Dinan. Michel Pommeret Rennes. Michel Pommeret Nantes. Olivier Le Pape Nantes. Olivier Le Pape Vannes. Michel Pommeret Rennes. Jean Jouanin Rennes. Olivier Le Pape Nantes. Jean Damar Ploermel. Michel Pommeret Vannes. Michel Pommeret ; Olivier Le Pape ; Jean Damar Rennes. Michel Pommeret Nantes. Michel Pommeret Rennes. Michel Branchu ; Jean Damar Nantes. Olivier Le Pape ; Jean Bedel Quimper. Jean Damar Ploermel. Jean Bedel Rennes. Jean Damar et Olivier Le Pape Nantes. Michel Pommeret 6

7 Rennes. Michel Pommeret Rennes. Pregent Le Normant Rennes. Pregent Le Normant Rennes. François Perrotin Rennes. François Péan Rennes. François Cocquillon Rennes. Salomon Ruffelet ; O. Rousseau ; Rollant Guillou Vannes. Bertrand Havart, suppléant de Cocquillon Rennes. Olivier Dujardin, sieur de La Perrière Quimper. René Georgelin Saint-Brieuc. Salomon Ruffelet, sénéchal royal ; Vincent Le Coniac ; François Cocquillon, procureur fiscal ; Yves Lochet Rennes. Yves Lochet ; René Perrin, syndic ; René Georgelin Rennes. François Cocquillon, alloué ; Bertrand Havard Saint-Brieuc. Salomon Ruffelet, sénéchal ; François Cocquillon, alloué ; Vincent Le Coniac, procureur fiscal ; Olivier Havart, syndic Ploermel. Mathieu Le Coniac, sieur de Botguen Tréguier. Salomon Ruffelet, sénéchal ; François Desbois Rennes. Salomon Ruffelet, sénéchal ; François Desbois, syndic Nantes. Bertrand Havard, syndic ; Jean Chapelain Vannes. Mathieu Bagot, syndic ; René Pommeret Rennes. Toussaint Compadre, syndic ; François Cocquillon, alloué Redon. Salomon Ruffelet, sénéchal ; Mathieu Rouxel, syndic Rennes. Mathurin Rouxel, syndic ; René Pommeret Nantes. Salomon Ruffelet, sénéchal ; Mathurin Rouxel Rennes. Mathieu Rouxel, sénéchal des Régaires ; François Le Normant, syndic Rennes. André Du Val, syndic ; Charles Auffray, procureur fiscal Nantes. Nicolas Leclerc, alloué royal ; J. Hervé, syndic ; Mathieu Le Coniac Vannes. François de Quélen, sénéchal royal ; Jacques Hervé ; Guillaume James, syndic Saint-Brieuc. François de Quélen, sénéchal ; Jacques Ruffelet, alloué ; Nicolas Leclerc, lieutenant ; Mathurin Rouxel, sénéchal des Régaires ; Guillaume James ; Louis Le Normant, syndic, Mathieu Le Coniac ; Bertrand Rouxel Rennes. Maturin Rouxel, sénéchal ; Louis Le Normant Nantes. François Le Branchu, syndic ; Guillaume Guito Nantes. François de Quélen, sénéchal ; Alain Proffit, syndic Ploermel. Mathieu Rouxel, sénéchal ; Jacques Quiniart, syndic Guérande. Jacques Quiniart ; François Bédel, syndic Nantes. Nicolas Leclerc, sénéchal royal ; Mathieu Rouxel, sénéchal des Régaires ; François Bédel, syndicat ; Jacques Quiniart Nantes. Nicolas Leclerc, sénéchal ; Salomon Compadre, syndic Vannes. Nicolas Leclerc, sénéchal ; Yves Lochet, syndic Ancenis. Antoine Maryé, alloué des Régaires ; Toussaint Le Conaic, syndic Nantes. Olivier de la Beausse, syndic ; Yves Lochet, procureur fiscal Dinan. Jean Du Val ; Yves Lochet, procureur fiscal Nantes. François Bagot, syndic ; Yves Lochet, procureur fiscal Nantes. Jean Du Val, alloué ; François Damar, syndic Rennes. Guillaume Macé, syndic ; Yves Lochet, procureur fiscal 7

8 Vannes. Yves Lochet, procureur fiscal ; Louis Bodrin ; Antoine Gaisneau, syndic Rennes. Toussaint Auffray, sénéchal des Régaires ; Mathieu Rouxel, syndic Nantes. G. Le Merdy, procureur royal ; Daniel Leclerc, syndic ; Jean Du Val Vannes. G. Le Merdy, procureur royal ; Jean-Baptiste Proffit, syndic Nantes. Jean Du Val, lieutenant royal ; Jean Bédel Fougères. François Carluer de Rumedon, sénéchal royal ; Yves Damar, syndic Vitré. G. Le Merdy, procureur royal ; Antoine Henry, syndic Nantes. Guillaume James, syndic ; Thomas Thierry Saint-Brieuc. Jean-Baptiste Gouiquet, sénéchal royal ; Etienne Du Val, lieutenant royal ; Pierre Dujardin, sénéchal des Régaires ; Antoine Quiniart, syndic Nantes. Boniface Phelipot de la Piguelaye, sénéchal royal ; Pierre Dujardin, sénéchal des Régaires ; Antoine Le Gal, syndic ; G. James Nantes. Y. Robert, procureur royal ; Alain Bédel, syndic ; G. James Vitré. Pierre Ruffelet Vannes. B. Phelipot, sénéchal ; Pierre Pommeret, syndic Dinan. Jean James, syndic ; François Macé Vitré. B. Phelipot, sénéchal ; Jean Lymon, syndic Vitré. B. Phelipot, sénéchal ; Melchior Bagot, syndic Dinan. B. Phelipot, sénéchal ; Jean Bédel, syndic ; Antoine Le Gal Saint-Brieuc. B. Phelipot, sénéchal ; Pierre Macé, sénéchal des Régaires ; Louis Estienne, syndic ; Mathieu Rouxel ; Charles Landays ; Antoine Le Gal Vitré. Pierre Macé, sénéchal des Régaires ; G. Espivent, syndic ; B. Phelipot, sénéchal Nantes. Ol. Le Mesle, syndic ; Antoine Le Gal Vitré. Ol. Le Masson, sénéchal des Régaires ; Denis Lochet, syndic Dinan. Yves Compadre, syndic ; B. Phelipot, sénéchal Saint-Brieuc. Charles Thérault de Boismarcel, syndic ; B. Phelipot, sénéchal ; Jean James ; Jean Lymon ; Melchior Bagot ; G. Espivent de la Villeboinet Rennes. Charles Thérault de Boismarcel, syndic Vannes. Pierre Pommeret, procureur fiscal ; Mathieu Ruffelet, syndic Vannes. Charles Thérault de Boismarcel, faisant fonctions de maire Vannes. Nicolas Chapelain de la Villeguérin, maire Vitré. Salomon Guito, procureur syndic Vannes. Salomon Guito, procureur syndic - Au 18 e siècle, le maire fut le seul député de la communauté à toutes les sessions, à l'exception des 4 suivantes : Saint-Brieuc. Phelipot de la Piguelaye, sénéchal royal Rennes. Bernard, sieur du Hautcilly, lieutenant royal Rennes. Delpeuch, sieur de Goudmail, procureur royal Rennes. Vittu, sieur de Keraoul, avocat du roi EVEQUE L'évêque était seigneur de Saint-Brieuc. Mais il n'était pas le seul seigneur du fief (voir chapitre). L'évêque possédait, dans la ville de Saint-Brieuc, tout ce qui n'appartenait pas au chapitre, il était, de plus, seigneur suzerain des paroisses Saint-Michel, de Ploufragan, de Trégueux, de Langueux et de la plus grande partie de Cesson (la partie comprise entre la 8

9 limite des paroisses de Saint-Michel et Trégueux jusqu'au chemin qui conduit de la tour de Cesson à Créhat et au bas de la grève). Ce territoire avait reçu le nom de Turnegouët, parce qu'il était compris entre les rivières d'urne et de Gouet et de Régaires, parce qu'on désignait ainsi les concessions faites aux églises par le roi. L'évêque recevait l'aveu et l'hommage de ses vassaux qui lui rendaient certains devoirs, lui payaient des rentes en argent et en nature et se soumettaient à sa juridiction. Ses principaux vassaux laïques étaient les seigneurs de l'epine-guen et du Boisboissel. Le seigneur du Boisboissel, prévôt et écuyer de l'évêque était son premier officier dans la Cour des Régaires (Louis Antoine de Bréhant, vicomte de l'isle en 1665). Le seigneur de l'epine-guen (Ploufragan) était chargé, en qualité de sergent féodé, de bannir ou de faire bannir tous les contrats d'héritage, d'acquêt, d'échange et autres dans l'étendue du fief. L'évêque avait de nombreux droits : le droit de mesurage, de coutume, de marché, de moulin et four, de lods et ventes, de haute justice (mais la juridiction épiscopale s'était vu enlever la plupart de ses prérogatives par la Cour royal et fut obligée de partager la police avec des commissaires nommés par la communauté de ville). Les principaux officiers de la Cour séculière de l'évêque étaient le sénéchal, l'alloué ou lieutenant et le procureur fiscal. En l'absence de corporations jurées, c'est l'évêque qui fait contrôler les prix et la qualité des produits, par l'intermédiaire des "rois" ("roi des boulangers", "roi des poissonniers" etc.). Au 18 e siècle il y avait une commission intermédiaire de l'évêché, dans laquelle siégeait le maire Poulain Corbion Liste des évêques de Saint-Brieuc : - Olivier du Chatel ( ) - Jean de Rieux ( ) - François Michel de Mauny ( ) - Nicolas de Langelier ( ) - Melchior de Marconnay ( ) - André Le Porc de la Porte ( ) - Estienne de Villazel ( ) - Denis de la Barde ( ) - Hardouin Fortin de la Hoguette ( ) - Louis Marcel de Coetlogon ( Louis Fréhat de Boissieuc ( ) - Pierre de la Vieuxville ( ) - Louis Vivet de Montclus ( ) - M. Thépault Du Brignou ( ) - M. Bareau de Girac ( ) - M. de la Ferronays ( ) - M. Regnault de Bellescize ( ) FABRIQUES Pour assurer son entretien, l'église paroissiale possédait des biens et revenus indépendants de ceux du curé et administrés par des laïcs de la paroisse. On appelait fabrique ou encore oeuvre l'ensemble de ces biens et leur administration et marguilliers ou fabriciens ceux qui en étaient chargés. En ville, se tenaient des assemblées dites du bureau ordinaire réunissant seulement le 9

10 curé, les fabriciens pour la gestion des affaires courantes de la fabrique. Elles s'élargissaient en assemblées générales où étaient convoqués les officiers de justice, les avocats et autres notables de la paroisse pour coopter les fabriciens et prendre toutes les décisions importantes. Les fabriques s'occupaient de l'administration de la paroisse même en des domaines qui touchaient au spirituel. Elles nommaient le personnel laïque de l'église et le prêtre sacristain responsable vis à vis d'elle des vases sacrés. Elles choisissaient les prédicateurs destinés à prêcher dans l'église pendant certaines fêtes, dans la mesure où elle les rétribuaient sur leurs fonds propres. L'une des tâches de la fabrique, assurée par le comptable ou trésorier, consistait à tenir les comptes des dépenses et recettes. A Saint-Brieuc, au 16 e siècle, 4 trésoriers étaient nommés à la fois, pour entrer successivement en fonction, chaque année. Le compte que rendait le trésorier sortant à son successeur, était examiné par le juge des Régaires, en présence de commissaires ecclésiastiques et de commissaires civils, députés par le général des paroissiens. Le trésorier était souvent à cette époque également le procureur-syndic de la communauté de ville. Trésoriers de la fabrique : Thomas Dutays Jean Meheut Thomas Le Ribault Yves Gendrot Jean Guillou Roland Le Cheny Pierre Compadre Pregent Le Normant Henri Compadre René Georgelin Alain Bédel Olivier Le Moenne GOUVERNEUR DE BRETAGNE Le titre exact du gouverneur sous l'ancien régime est : "lieutenant général et gouverneur, établi par le Roi en telle province ou tel pays", détaillé dans ses lettres de nomination. Il tient vraiment lieu de Roi, il représente sa personne. Il existait 12 grands gouvernements dont celui de la Bretagne. Le gouverneur doit maintenir l'ordre public et faire punir, par les juges royaux, les instigateurs de troubles. Il doit faire observer la législation royale, avec pouvoir de convoquer à son gré nobles, gens d'église, consulats et habitants des villes. Il voit son autorité en matière de justice et de finances limitée par les attributions des juridictions existantes, dont il doit en revanche faire appliquer les arrêts, au besoin par la force. Il commande aux gens de guerre dans l'étendue de son gouvernement et protège les civils de leurs exactions. Il pourvoit à la garde des villes et de châteaux royaux. Le sénéchal, le prévôt des maréchaux, les juges et officiers royaux, les prévôts des marchands, maires, consuls et échevins lui doivent même obéissance qu'au Roi. Il est, plus spécifiquement que l'intendant, l'homme du Roi dans la province. L'expression de "gouverneur militaire" relève d'une simplification abusive et d'une confusion avec les fonctions militaires que les gouverneurs assumaient souvent par ailleurs, du fait de leur appartenance à la haute noblesse. 10

11 Gouverneurs de Bretagne : - Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse Comte de Toulouse et duc de Penthièvre, bâtard de Louis XIV ( ) - Duc de Penthièvre, son fils ( ) GOUVERNEUR DE SAINT-BRIEUC ET DE LA TOUR DE CESSON Le titre exact du gouverneur sous l'ancien régime est : "lieutenant général et gouverneur, établi par le Roi en telle province ou tel pays", détaillé dans ses lettres de nomination. Il tient vraiment lieu de Roi, il représente sa personne. Il existait aussi des gouverneurs de place qui commandaient pour le Roi places, châteaux et troupes. Ils étaient assistés d'états-majors. Le gouverneur doit maintenir l'ordre public et faire punir, par les juges royaux, les instigateurs de troubles. Il doit faire observer la législation royale, avec pouvoir de convoquer à son gré nobles, gens d'église, consulats et habitants des villes. Il voit son autorité en matière de justice et de finances limitée par les attributions des juridictions existantes, dont il doit en revanche faire appliquer les arrêts, au besoin par la force. Il commande aux gens de guerre dans l'étendue de son gouvernement et protège les civils de leurs exactions. Il pourvoit à la garde des villes et de châteaux royaux. Le sénéchal, le prévôt des maréchaux, les juges et officiers royaux, les prévôts des marchands, maires, consuls et échevins lui doivent même obéissance qu'au Roi. A partir de 1681, la gouverneur de Saint-Brieuc est à la tête du corps municipal. A Saint-Brieuc, ce personnage doté de prérogatives est dangereux pour la municipalité dont il peut contester le pouvoir en matière militaire. En 1684, il entre en conflit avec le marquis de la Coste, lieutenant du roi. Gouverneurs de Saint-Brieuc (à partir de la première moitié du 17 e siècle) - Sieur Du Boislouet - Sieur d'acigné Yves Olivier Du Plessis de la Rivière, seigneur de Ploeuc Charles-Yves-Jacques de la Rivière Charles-Yves Thibault de la Rivière Joseph-Yves-Thibault de la Rivière Charles-Eugène de Boisgelin INTENDANT L'homme du Conseil du Roi et particulièrement du contrôleur général des finances. Son pouvoir, moins administratif que politique, ne fit que régresser au 18 e siècle en Bretagne. Une de ses prérogatives importantes était la tutelle des "communautés de ville", de leur finances alors que les "généraux de paroisse" relèvent du Parlement. Les premiers intendants furent mis en place sous Henri II et apparaissent alors inséparables des gouverneurs auxquels ils servaient de ministre et de conseillers. Dès le règne de Charles IX, sur le caractère originel et constant de ministre des gouverneurs vint ainsi, pour les intendants, se greffer celui de commissaire exécuteur. Au moment des guerres de religion et des guerres de la Ligue, les représentants de la personne du Roi furent flanqués d'intendants de la justice et d'intendants des finances dont la commission impliquait, outre le devoir de conseil, celui de diligenter cette application. 11

12 Leurs lettres de commission les créaient le plus souvent "intendants de justice, police et finances" et parfois "commissaire départi" et les députaient "pour être près la personne du gouverneur et nos lieutenants généraux audit pays, avec pouvoir de vous trouver et assister aux conseils qui seront par eux tenus". En Bretagne Il n'y eut des intendants qu'à partir de Le premier intendant, M. de Pommereu appliqua à la ville la réforme de Liste des intendants de Bretagne : - M. de Pommereu (1689-?) - Le Bret (1756?-1764?) - Guillaume-Joseph Dupleix (1774?) - Caze de la Bove (1776?-1783) - Caumartin de Saint-Ange (1784) - Marquis Antoine François de Bertrand de Molleville ( ) - Dufaure-Rochefort (1788-) Liste des subdélégués de l'intendant : - Antoine-Théodat de Jausion (1782?-1784?) LIEUTENANT DU ROI AUX QUATRE EVECHES DE BASSE-BRETAGNE - Marquis Jean de la Coste de Gouray (fin 17 e siècle) PAROISSE Territoire dont les habitants sont sous la juridiction spirituelle d'un curé, la paroisse est la circonscription ecclésiastique de base. Les curés avaient le gouvernement spirituel de leur paroisse, ils devaient y assurer la célébration du service divin, l'administration des sacrements, l'instruction des paroissiens par la prédication et le catéchisme. Sauf péril de mort ou circonstances particulières, les fidèles devaient être baptisés, mariés, administrés et inhumés dans la paroisse de leur domicile (celle de l'épouse pour le mariage). Les curés et les administrateurs laïques des paroisses étaient d'autant plus vigilants à ce sujet qu'ils percevaient des droits, le casuel, à l'occasion de ces cérémonies. La communauté d'habitants se confond en Bretagne avec la paroisse : le général de paroisse règle l'administration temporelle et spirituelle. Les généraux de paroisse sont sous la tutelle financière du Parlement. Les paroisses étaient administrées par les arrêts du Parlement. A Saint-Brieuc, la paroisse était desservie à la cathédrale par le chapitre. La population de la ville ayant augmenté et le service de la paroisse troublant l'office, le chapitre en transporta une partie dans l'église de Saint-Michel mais en gardant les fonts baptismaux, les registres de baptêmes, mariages et sépultures (l'église Saint-Michel fut reconstruite et agrandie à la fin du 15 e siècle) RECEVEUR DES DENIERS Il surveillait dans l'évêché la levée des impôts tels que les fouages ordinaires dont le roi s'était réservé l'administration. SENECHAL ROYAL Les bailliages et sénéchaussées sont des circonscriptions judiciaires et administratives à la tête desquelles se trouvent un bailli ou un sénéchal qui est un officier royal d'épée, de noblesse 12

13 ancienne et gentilhomme de nom et d'arme. A partir de la fin du 15 e siècle, son rôle est devenu honorifique car ses attributions judiciaires ont été conférées au lieutenant général du bailliage ou de la sénéchaussée qui est propriétaire de son office, magistrat et administrateur. En fait, le bailli et le sénéchal avaient une fonction de représentation politique : homme du roi dans sa circonscription militaire, il avait la charge de réunir le ban et l'arrière ban. L'essentiel de l'activité des bailliages et des sénéchaussées était de rendre la justice en appel des jugements des prévôts, mais surtout de connaître les causes civiles et criminelles en première instance, par exemple pour tout ce qui concerne les nobles, les tutelles, les curatelles, les bénéfices de fondation royale. Leur principale compétence englobait les cas royaux c'està-dire toutes les affaires qui n'étaient pas réservées exclusivement à d'autres juridictions. Néanmoins, le bailliage et la sénéchaussée devinrent peu à peu des juridictions de base et le rôle de la cour d'appel était de plus en plus dévolu au Parlement. Liste des sénéchaux royaux de Saint-Brieuc : - Salomon Ruffelet - François de Quélen - Nicolas Leclerc - François Carluer de Rumedon - Jean-Baptiste Gouiquet - Boniface Phelipot de La Piguelaye - Palasne de Champeaux SUBDELEGUE GENERAL DE L'INTENDANCE Il recevait ses ordres de l'intendant de police, justice et finances résidant à Rennes. SYNDIC Voir COMMUNAUTE DE VILLE TRAITES Droits sur les denrées et marchandises, à l'importation et à l'exportation ainsi que les péages. La Bretagne faisait partie des provinces réputées étrangères (1664). Elle payait des droits dans ses relations avec les autres provinces A partir de 1691, la juridiction des traites instituées à Saint-Brieuc réglait les différends nés à l'occasion de la levée de cet impôt. 13