Décrets, arrêtés, circulaires
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- Melanie Charles
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales NOR : AGRG A Publics concernés : tous publics et, en particulier, producteurs, associations de producteurs, organismes à vocation sanitaire, laboratoires d analyses, collectivités territoriales, services de l Etat. Objet : définition des listes de dangers sanitaires de première et deuxièmes catégorie pour les espèces végétales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le code rural et de la pêche maritime aux articles L à L définit les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Il définit notamment à l article L les dangers de première, deuxième et troisième catégorie et aux articles D I et D III les conditions d établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégories auxquels sont exposés les végétaux et les produits végétaux sur le territoire métropolitain. Ces listes ont fait l objet d un avis de l ANSES, le 14 mai 2014, relatif à la «hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain». La section végétale du Comité national d orientation de la politique sanitaire animale et végétale a donné un avis favorable au présent arrêté le 27 novembre Le code rural et de la pêche maritime prévoit, à l article D II, la possibilité d inscrire provisoirement, pour trois ans, un danger émergent dans la liste des dangers de première catégorie, le temps d assembler les éléments nécessaires à son classement définitif. La liste des dangers sanitaires ainsi classée est identifiée en annexe I-b de l arrêté. La pertinence des classements sera réexaminée chaque année par le Comité national d orientation de la politique sanitaire animale et végétale et, au besoin, se traduira par une modification du présent arrêté. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l introduction dans la communauté d organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l intérieur de la Communauté ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L et D et suivants ; Vu le décret n o du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ; Vu l avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la «hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain» en date du 14 mai 2014 ; Vu l avis du Conseil national d orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014, Arrête : Art. 1 er. Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l article D du code rural et de la pêche maritime susvisé, est définie à l annexe I-b. Art. 2. I. Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie. II Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région. Art. 3. Dispositions transitoires.
2 La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l article 7 du décret n o du 30 juin 2012 susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Art. 4. Le directeur général de l alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 décembre Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l alimentation, P. DEHAUMONT ANNEXES ANNEXE I-a DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES S VÉGÉTALES Chapitre I er. Territoire métropolitain Agrilus anxius Agrilus planipennis Anoplophora chinensis Anoplophora glabripennis Aromia bungii Carposina sasakii (Carposina niponensis) Dendrolimus sibiricus Diabrotica speciosa Epitrix cucumeris Epitrix similaris Epitrix tuberis Popillia japonica Rhynchophorus ferrugineus Tecia solanivora Thaumatotibia leucotreta Candidatus Liberibacter asiaticus Candidatus Liberibacter solanacearum (haplotypes solanae) Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus Pantoea stewartii subsp. stewartii (Erwinia stewartii) Ralstonia solanacearum Race 3 Biovar 2 Xanthomonas citri subsp. citri (Xanthomonas campestris) souche pathogène aux Citrus Xylella fastidiosa Ceratocystis fagacearum Ceratocystis platani Gibberella circinata Melampsora medusae Phytophthora kernoviae
3 Phytoplasme Viroïde Virus Phytophthora ramorum Stenocarpella macrospora Stenocarpella maydis Synchytrium endobioticum Tilletia indica Bursaphelenchus xylophilus Ditylenchus destructor Globodera pallida Globodera rostochiensis Heterodera zeae Meloidogyne chitwoodi Meloidogyne enterolobii Meloidogyne ethiopica Meloidogyne fallax Nacobbus aberrans Grapevine flavescence dorée phytoplasma (mycoplasme de la flavescence dorée) Potato spindle tuber viroïde (PSTVd) Plum pox virus (virus de la sharka) ANNEXE DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES S VÉGÉTALES FAISANT L OBJET D UNE ÉMERGENCE ET INSCRITS À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM I-b Chapitre I er. Territoire métropolitain DATE D INSCRIPTION ANNEXE DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES S VÉGÉTALES II Chapitre I er. Territoire métropolitain Acleris gloverana - Acleris variana - Aculops fuchsiae - Aleurocanthus spiniferus - Anastrepha ludens - Anthonomus bisignifer -
4 Aonidiella citrina - Bactrocera carambolae - Bactrocera cucumis - Bactrocera cucurbitae - Bactrocera dorsalis - Bactrocera invadens - Bactrocera tsuneonis - Bactrocera zonata - Bemisia tabaci (populations non UE) - Blitopertha orientalis - Circulifer tenellus - Conotrachelus nenuphar - Cydia inopinata - Dacus ciliatus - Dendroctonus ponderosae - Diabrotica barberi - Diabrotica virgifera zeae - Diaphorina citri - Dryocosmus kuriphilus - Eutetranychus orientalis - Ips calligraphus - Ips pini - Liriomyza huidobrensis - Liriomyza sativae - Liriomyza trifolii - Lopholeucaspis japonica - Megaplatypus mutatus - Naupactus leucoloma - Nemorimyza maculosa - Opogona sacchari - Paysandisia archon - Pissodes strobi - Rhagoletis cingulata - Rhagoletis completa - Rhagoletis indifferens - Rhagoletis pomonella - Rhynchophorus palmarum - Scirtothrips dorsalis -
5 Spodoptera eridania - Spodoptera frugiperda - Spodoptera littoralis - Spodoptera litura - Thrips palmi - Toxoptera citricidus - Trioza erytreae - Xylosandrus crassiusculus - Acidovorax citrulli - Burkholderia caryophylli - Candidatus Liberibacter africanus - Candidatus Liberibacter americanus - Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus - Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis - Erwinia amylovora - Pseudomonas syringae pv. actinidiae - Pseudomonas syringae pv. persicae - Spiroplasma citri - Xanthomonas arboricola pv. pruni (X. campestris pv. pruni) - Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (X. campestris pv. phaseoli) - Xanthomonas fragariae - Xanthomonas oryzae pv. oryzae (X. campestris pv. oryzae) - Xanthomonas translucens pv. translucens - Xanthomonas vesicatoria (X. campestris pv. vesicatoria) - Xylophilus ampelinus - Alternaria mali - Anisogramma anomala - Atropellis pinicola - Atropellis piniphila - Botryosphaeria berengeriana f. sp. pyricola - Botryosphaeria laricina - Chrysomyxa arctostaphyli - Colletrotrichum acutatum - Diaporthe vaccinii - Elsinoe australis - Elsinoe fawcettii - Endocronartium harknessii - Fusarium oxysporum f. sp. albedinis -
6 Glomerella gossypii - Guignardia citricarpa - Gymnosporangium asiaticum - Gymnosporangium clavipes - Gymnosporangium globosum - Gymnosporangium juniperi-virginianae - Gymnosporangium yamadae - Melampsora farlowii - Mycosphaerella chrysanthemi - Mycosphaerella dearnessii - Mycosphaerella gibsonii - Mycosphaerella laricis-leptolepidis - Phaeoramularia angolensis - Phellinus weirii - Phoma andigena var. andina (Phoma andina) - Phyllosticta solitaria - Phymatotrichopsis omnivora - Plasmopara halstedii - Puccinia horiana - Puccinia menthae - Puccinia pittieriana - Septoria lycopersici var. malagutii - Thecaphora solani - Venturia nashicola - Aphelenchoides besseyi - Ditylenchus dipsaci - Punctodera chalcoensis - Radopholus citrophilus - Radopholus similis - Xiphinema americanum (sensus stricto) - Phytoplasme Candidatus Phytoplasma mali - Phytoplasme Candidatus Phytoplasma prunorum - Phytoplasme Candidatus Phytoplasma pyri - Phytoplasme Candidatus Phytoplasma solani (maize redness) - Phytoplasme Candidatus Phytoplasma ulmi (Mycoplasme de la nécrose du phloème d Ulmus) - Phytoplasme Peach X-disease phytoplasma - Viroïde Chrysanthemum stunt viroïde (CSVd) - Viroïde Citrus exocortis viroïde (CEVd) -
7 Viroïde Columnea latent viroïde (CLVd) - Viroïde Pepper chat fruit viroïde (PCFVd) - Viroïde Tomato apical stunt viroïde (TASVd) - Viroïde Tomato chlorotic dwarf viroïde (TCDVd) - Viroïde Tomato planta macho viroïde (TPMVd) - Virus American plum line pattern virus (APLPV) - Virus Andean potato latent virus (APLV) - Virus Andean potato mottle virus (APMoV) - Virus Arabis mosaic virus (ArMV) - Virus Arracacha virus B oca strain (AVB) - Virus Beet curly top virus (BCTV) - Virus Beet leaf curl virus (BLCV) - Virus Blueberry scorch virus (BlSV) - Virus Cherry leaf roll virus (CLRV) - Virus Cherry rasp leaf virus (CRLV) - Virus Chrysanthemum stem necrosis virus (CSNV) - Virus Citrus mosaic virus (CMBV) - Virus Citrus tatter leaf virus (CTLV) - Virus Citrus tristeza virus (CTV) - Virus Cucumber vein yellowing virus (CVYV) - Virus Cucurbit yellow stunting disorder virus (CYSDV) - Virus Little cherry virus (Little cherry pathogen) - Virus Peach mosaic virus - Virus Peach rosette mosaic virus - Virus Pepino mosaic virus (PepMV) - Virus Potato black ringspot virus (PBRSV) - Virus Potato yellow dwarf virus (PYDV) - Virus Potato yellowing virus (PYV) - Virus Raspberry leaf curl virus (RLCV) - Virus Strawberry crinkle virus (SCrV) - Virus Strawberry latent C virus - Virus Strawberry latent ringspot virus (SLRSV) - Virus Strawberry mild yellow edge virus (SMYEV) - Virus Strawberry Vein Banding Virus (SVBV) - Virus Tobacco ringspot virus (TRSV) - Virus Tomato black ring virus (TBRV) - Virus Tomato chlorosis virus (ToCV) - Virus Tomato infectious chlorosis virus (TiCV) -
8 Virus Tomato mottle virus (ToMoV) - Virus Tomato ringspot virus (TomRSV) - Virus Tomato spotted wilt virus (TSWV) - Virus Tomato yellow leaf curl virus (TYLCV) -
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